Conférence «Regards croisés Douane-Entreprises» La Haye 27/11/2014 Le partenariat douane-entreprises Français Pascal REGARD, Chef du bureau chargé de la Politique du dédouanement 1
Un réseau au service des opérateurs 42 pôles d'action économique (PAE) : Cellules conseil aux entreprises Experts réglementaires Auditeurs 2
Un réseau au service des opérateurs Les réunions douaneentreprises : Nice, novembre 2013 Organisées par les PAE Sur un thème particulier Séance de questionsréponses Marseille, octobre 2014 3
Un réseau au service des opérateurs Les services proposés par les pôles d'action économique : Expertise réglementaire Entretiens individuels avec les Cellules Conseil aux Entreprises Étude des besoins de l'opérateur et analyse de son trafic Proposition de solutions personnalisées 4
La certification OEA : une relation privilégiée Le certificat OEA : Forme la plus aboutie de partenariat douane-entreprises Délivré aux opérateurs les plus fiables Marque de confiance de l'administration 5
Une démarche partenariale L'OEA : L'OEA : Un projet Un projetd'entreprise d'entreprise Un Undispositif dispositifd'accompagnement d'accompagnement Accompagnement Audit Démarche volontaire Qualité AEO C AEO S AEO F 6
Une démarche partenariale L'OEA : L'OEA : Un projet Un projetd'entreprise d'entreprise Un Undispositif dispositifd'accompagnement d'accompagnement ENTREPRISE DOUANE Accompagnement et information Un audit adapté à la taille et à l'activité de l'entreprise Un suivi régulier des sociétés certifiées Mobilisation de tous les secteurs de l'entreprise concernés par le projet OEA Préparation du Questionnaire d'autoévaluation EN AMONT PENDANT L'AUDIT EN AVAL Audit sur pièces et sur sites Un dialogue constant 7
L'OEA en chiffres L'OEA dans L'OEA dans l'union l'union européenne européenne 396 1551 1457 demandes en 2013 1472 certificats délivrés en 2013 415 6838 787 1186 933 644 8
L'OEA en chiffres L'OEA en L'OEA en France France Chiffres établis au 14 novembre 2014 119 jours de délai moyen de traitement par demande 1282 demandes traitées en 6 ans 94 % des demandes ont reçu une suite favorable en 2013 1186 certificats délivrés 9
L'accompagnement de la DGDDI La Douane française vous accompagne vers l'oea : Avant le dépôt de la demande Pendant l'audit Après la délivrance du certificat 10
Avant le dépôt de la demande L'accompagnement par les cellules conseil aux entreprises : Aide à la préparation de l'entreprise Remplissage du questionnaire d'autoévaluation Remise et utilisation du Guide de l'audit 11
Avant le dépôt de la demande Aide dans le choix du certificat : OEA simplifications douanières ( C ) Permet de bénéficier des simplifications prévues par la réglementation douanière. OEA sécurité et sûreté (S) Permet de bénéficier des facilités relatives aux contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté à l'entrée ou à la sortie de la Communauté. OEA certificat complet ( + ) (F) Permet de bénéficier des simplifications et des facilités autorisées par les deux certificats. 12
Pendant l'audit L'audit douanier: Réalisé par des auditeurs douaniers formés spécialement Selon une méthodologie européenne Utilisation des informations fournies dans le questionnaire d'auto-évaluation Audit sur site et sur pièces Suivant la Charte de l'audit douanier 13
Pendant l'audit Le rapport d'audit : Remis à l'entreprise à l'issue de la phase d'audit Contient une description des pratiques de l'entreprise et un avis des auditeurs sur leur conformité aux critères OEA Conclusions des auditeurs Décision de la Direction Générale 14
Après l'audit Le plan de suivi des risques : Joint au rapport Reprend les risques relevés lors de l'audit Mis à jour régulièrement 15
Après l'audit L'accompagnement des entreprises certifiées : Audits de suivi des risques constatés initialement Audits de suivi triennaux Soutien dans la mise en œuvre des avantages 16
Pour Pourplus plusd'informations : d'informations : www.douane.gouv.fr - Rubrique «professionnels» dg-e3-oea@douane.finances.gouv.fr Votre service douanier local 17