Communauté de Communes du Pays de l Orne

MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Communes du Pays de l Orne 3, place de l Hôtel des Ouvriers 5431 HOMECOURT Restructuration du centre culturel Pablo PICASSO Phase 3 --- Place du Général Leclerc 5431 HOMECOURT CCTP descriptif LOT : ELECTRICITE 13 juillet 211

2/9 SOMMAIRE 11.1 GENERALITES 3 11.1.1 OBJET 3 11.1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE 3 11.1.3 NATURE DU MARCHE 4 11.1.4 LIAISONS ENTRE LES CORPS D'ETAT 4 11.1.5 PLAN D'EXECUTION ET D.O.E. 5 11.1.6 DOCUMENTS POUR CHANTIER 5 11.1.7 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 5 11.1.8 LIMITE DE PRESTATIONS - OBJET DU MARCHE 5 11.1.9 GENERALITES 6 11.1.1 DOSSIER TECHNIQUE 7 11.1.11 CONTROLE TECHNIQUE - CONSUEL 7 11.1.12 GARANTIES 8 11.1.13 ESSAIS ET MESURES 8 11.1.14 RECEPTION 8 11.1.15 ECHANTILLONS - QUALITE DU MATERIEL 9 11.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 9 11.2.1 TRVAUX D'ELECTRICITE 9

3/9 11.1 GENERALITES 11.1.1 OBJET Le présent marché a pour objet la restructuration du centre culturel Pablo Picasso, place du Général Leclerc à HOMECOURT (5431). 11.1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE L'entrepreneur devra, dans l'exécution de ses prestations, se conformer aux conditions et prescriptions des documents et réglementations en vigueur à la date d'exécution des travaux, notamment : - le REEF dans son ensemble et plus particulièrement les DTU et Normes AFNOR spécifiques au présent lot, notamment la NF C 15-1. - Décret du 88-156 du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. - Les instructions techniques IT 246 et 248, circulaire du 3/3/1982. - Les Cahiers des Charges, règles de calcul et Cahier des Clauses Spéciales annexées aux DTU. - Les règles professionnelles. - Les règlements d'hygiène et de sécurité. - Les règlements de sécurité contre l'incendie. Dans le cas où une norme ou un règlement s'appliquant aux équipements visés par le présent document viendrait à paraître ou a être modifié entre la date d'appel d'offres et la remise de l'offre, l'offre devra être établie conformément aux nouvelles dispositions. Toutes mises en conformité ultérieures ne pourront justifier un supplément de prix. Ces documents, appelés CCTG, ne sont pas nommément désignés, chaque entrepreneur étant contractuellement réputé connaître tous les documents CCTG applicables aux travaux de son lot, être en possession de ces documents techniques et savoir parfaitement mettre en application les clauses, conditions et prescriptions énoncées dans ces documents. En plus des documents ci-dessus, sont également documents techniques contractuels applicables aux travaux du présent lot les documents suivants : - les Avis techniques du CSTB pour les matériaux et procédés non traditionnels entrant dans les travaux du présent lot ; - les cahiers des charges des fabricants ;

4/9 - les documents de mise en œuvre des produits édités par les fabricants. 11.1.3 NATURE DU MARCHE Le marché du présent lot sera traité à prix global et forfaitaire non révisable. Le présent document a pour objet de définir les travaux et leur mode d'exécution, il n'a aucun caractère limitatif. L'entrepreneur est censé connaître l'intégralité du dossier tous corps d'état au moment de la remise de son offre, il devra impérativement constater sur place l'état des lieux et se rendre compte de l'incidence sur son lot. En aucun cas, il ne pourra demander de supplément de prix pour manque d'informations ou méconnaissance des lieux. En conséquence, il est contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur sa soumission ou son acte d'engagement, l'entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au parfait et complet achèvement des ouvrages de son lot, en conformité avec les plans, la réglementation et les normes en vigueur et réputées connues. En cas d'incertitude, de divergence, d'erreurs ou d'omissions, les entrepreneurs devront compléter leurs renseignements et parfaire à un manque d'indications et aux omissions éventuelles. L'entrepreneur devra vérifier toutes les cotes portées sur les dessins, et s'assurer de leur concordance dans les différents plans. L'entrepreneur ne pourra de lui-même modifier quoi que ce soit au projet. Il provoquera tout renseignement éventuellement nécessaire. Ne seront donc pas considérés comme travaux supplémentaires les travaux ou fournitures nécessaires à l'entier et parfait achèvement des ouvrages tels qu'ils sont définis sur les plans et dans les CCTP. 11.1.4 LIAISONS ENTRE LES CORPS D'ETAT La liaison entre les entreprises concourant à la réalisation du projet devra être parfaite et constante avant et pendant l'exécution des travaux. Chaque entrepreneur réclamera au Maître d'oeuvre en temps voulu toutes les précisions utiles qu'il jugera nécessaires à la bonne exécution de ses prestations, De même, chaque entrepreneur se mettra en liaison en temps voulu avec le ou les corps d'état dont les travaux sont liés au sien pour obtenir les renseignements qui lui sont nécessaires,

5/9 A aucun moment durant le chantier, aucun entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une absence de coordination ou d'un manque de renseignements, de plans ou dessins nécessaires à la poursuite de leurs travaux. 11.1.5 PLAN D'EXECUTION ET D.O.E. Tous les documents seront remis en 4 exemplaires (1 au Maître d Ouvrage, 3 au Maître d œuvre). Les D.O.E. seront remis en 4 exemplaires le jour de la réception des travaux. 11.1.6 DOCUMENTS POUR CHANTIER En complément des documents définis ci avant, la présente entreprise devra : - les études spécifiques liées à son lot : les études de méthodes, de planifications des travaux et d'organisation de chantier dans les délais impartis. - la fourniture de tous les documents ou informations d'interfaces utiles. - la fourniture de son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. 11.1.7 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Le chantier est soumis en matière de sécurité dans ses différentes phases aux dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil (articles L235-1 à L235-19 et R 238-1 à R 238-39 du Code du Travail). Les prix remis par les entreprises pour leurs ouvrages comprendront les frais dus aux observations et obligations directes ou indirectes précisées dans le Plan Général de Coordination du chantier. 11.1.8 LIMITE DE PRESTATIONS - OBJET DU MARCHE Les travaux objet du présent marché concernent l'ensemble des courants faibles et forts, chauffage et VMC à partir des plans d'architecte. La terminaison des travaux comprendra le nettoyage complet du chantier y compris l'enlèvement des gravois et matériaux divers.

6/9 11.1.9 GENERALITES L'entreprise est réputée avoir estimé toutes les difficultés que pourraient lui imposer les lieux, tant en raison de leurs abords que l'usage qui en est fait, et avoir étudié en conséquence ses prix ainsi que le délai d'exécution des travaux sur place, afin de ne pas remettre en cause la validité de son offre. En conséquence, il est convenu que le forfait remis par l'entrepreneur doit dans sa soumission de base de marché comprendre l'intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement du bâtiment et des ouvrages. Il devra notamment vérifier et valider le dimensionnement et le quantitatif fournis avec le dossier d'appel d'offres. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la qualité. Dans le cas où les ouvrages décrits différeraient du REEF de par leur conception, l'entrepreneur doit toujours se conformer à l'esprit de ces documents quant à la qualité et la mise en œuvre des matériaux. La spécification s'efforce de renseigner sur la nature des travaux à effectuer, sur le nombre, leurs dimensions et leur emplacement, mais il convient de signaler que : - cette description n'a pas un caractère limitatif et que le soumissionnaire doit exécuter, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires et indispensables pour l'achèvement complet de son lot concernant la construction projetée. - l'entrepreneur, par le seul fait de répondre, accepte automatiquement de respecter toutes les prescriptions de la spécification technique relatives à son lot. - dans le cas de contradictions entre les plans et les descriptifs, l'entrepreneur est tenu de les signaler au Maître d'ouvrage avant remise de son offre, lequel lui communiquera ses décisions par écrit. - au cas où des contradictions ne se révèleraient qu'après remise des soumissions, le Maître d'ouvrage pourra exiger la solution la plus onéreuse figurant, soit aux plans, soit aux descriptifs. - avant toute exécution, l'entrepreneur doit vérifier toutes les cotes de dessins qui lui sont remis, ainsi que toutes les dispositions particulières aux plans pouvant influencer ses travaux (aplomb, décrochement, alignement et autres). - il doit provoquer, en temps utile, la remise de tous renseignements complémentaires. Faute de se conformer à ces prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs relevées au cours de l'exécution ainsi que les conséquences en résultant. - l'entrepreneur ne pourra donc jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans et devis puissent le dispenser d'exécuter tous les travaux de son corps d'état ou fassent l'objet d'une demande de supplément sur les prix

7/9 11.1.1 DOSSIER TECHNIQUE Avant toute exécution l'installateur devra soumettre pour approbation au Maître d'oeuvre et au bureau de contrôle un dossier d'exécution comprenant : Les plans d'installations indiquant : - les caractéristiques ; - les emplacements ; - les marques, références et types de matériels utilisés. Les schémas d'armoires indiquant : - les caractéristiques techniques des matériels ; - régime de neutre ; - pouvoir de coupure ; - calibre des équipements ; - section et nature des câbles ; - toutes les indications nécessaires à la bonne compréhension des installations. En fin de travaux, l'entrepreneur devra remettre un dossier de récolement complet en cinq exemplaires, des documents suivants : - plans d'installation ; - schémas électriques ; - notice d'entretien et d'exploitation nécessaire à la bonne conduite des installations ; - procès verbaux figurant aux documents COPREC ; - certificats de conformité et attestation Consuel. 11.1.11 CONTROLE TECHNIQUE - CONSUEL Le choix, la convocation et les honoraires de l'organisme de contrôle technique sont à la charge du Maître de l'ouvrage. Lors des essais et vérifications, l'entrepreneur assistera le contrôleur et devra remédier immédiatement aux anomalies constatées. La réception et la mise en service des installations interviendront dès que les réserves seront levées et au reçu des certificats de conformité et Consuel. Tous les frais éventuels de Consuel sont à la charge exclusive du présent lot.

8/9 11.1.12 GARANTIES L'entrepreneur sera tenu d'entretenir son installation en bon état de marche pendant un an à dater de la réception. Pendant cette période, il remplacera à ses frais tous les éléments d'installation ou matériels reconnus défectueux de construction ou de conception. 11.1.13 ESSAIS ET MESURES Lorsque les installations seront achevées, il sera procédé aux mesures et aux essais de fonctionnement conformément au chapitre 6 de la NF C 15-1. Les résultats des mesures et essais seront inscrits sur des procès verbaux conformes aux documents techniques COPREC relatifs aux installations électriques. En particulier les essais et vérifications comprendront sans que cette liste soit limitative : - les mesures d'isolement par rapport à la terre et entre les conducteurs ; - les mesures de la valeur de la prise de terre ; - la vérification de la continuité des circuits de terre et du raccordement de toutes ; les masses métalliques à la terre ; - le contrôle des dispositifs de déclenchement différentiel ; - la mise sous tension des installations ; - le contrôle de l'équilibrage des phases ; - les mesures d'intensité et de chute de tension ; - les mesures des niveaux d'éclairement ; - le bon fonctionnement des récepteurs. 11.1.14 RECEPTION Lors de la réception, les installations seront contrôlées en quantité et en qualité. Si des discordances étaient constatées, le Maître d'oeuvre pourrait demander le remplacement à la charge de l'entrepreneur des matériels qui ne seraient pas conformes. Seules les modifications notifiées par écrit seront prises en considération. Si la réception ne peut être prononcée qu'avec des réserves, les installations pourront néanmoins être mises en service sous la responsabilité de l'entrepreneur.

9/9 Dans ce cas, l'organisme chargé des vérifications et réceptions facturera les déplacements complémentaires. 11.1.15 ECHANTILLONS - QUALITE DU MATERIEL L'entrepreneur adjudicataire des travaux présentera dès l'ouverture du chantier un échantillonnage comprenant chaque modèle d'appareil et appareillage proposé. L'entrepreneur sera tenu de fournir du matériel neuf, revêtu de l'estampille nationale de conformité aux normes NF-USE. Pour les matériels dont les normes ne prévoient pas l'attribution de conformité NF- USE, la qualité du matériel sera garantie par un procès verbal de conformité aux normes, établi par un organisme habilité. 11.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 11.2.1 Travaux d électricité 1) Luminaires dans faux plafond cadrette WC rez de chaussée et 1 er étage. - luminaires de type DOWNLIGHT encastrées de forme carrée et de coloris blanc fluo compactes 2 * 26w (ou autre si nécessaire pour un éclairement minimum de 1 lux au sol) IP2 Classe 1 85 c IK2/IK7, SUNLUX ou similaire. - raccordement sur réseau existant. 2) Luminaires suspension décorative dans le péristyle. - luminaires suspension décorative, référence : TUBUS pro pour lampes fluo compactes, 2*26W (ou autre si nécessaire pour un éclairement minimum de 2 lux au sol) IP2 Classe 1 85 c IK2, SUNLUX ou similaire. - vérification des fixations existantes en fonction des nouveaux appareils - raccordement sur réseau existant et support luminaire à peindre, y compris toutes sujétions 3) Luminaires suspension à droite du péristyle. - luminaires suspension décorative, référence : TUBUS pro pour lampes fluo compactes, 2*26W, IP2 Classe 1 85 c IK2, SUNLUX ou similaire. - raccordement sur réseau existant et support luminaire à peindre, y compris toutes sujétions