TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES *** A N N É E 2 0 0 4 ***

31 décembre 2004 REPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l'hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des Maires TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES *** A N N É E 2 0 0 4 ***

2 AERODROMES Ouverture des aérodromes du département de l Hérault au trafic aérien international...3 7 AGENCES DE VOYAGES OU DE SEJOURS AUTORISATION Castelnau-Le-Lez. BON VOYAGE TOURS... 4 6 Castelnau-Le-Lez. S.A.R.L PANORAMA TOURISME (nom commercial BON VOYAGE TOURS)... 5 4 Saint Georges d Orques. S.A.R.L LANGUEDOC NATURE... 5 4 Saint-Jean-de-Buèges. Habilitation de tourisme de SER ANE... 6 7 Montpellier. «Association Les Francas de l Hérault»... 9 6 Lattes. Modification du siège social de la société CARSUD VOYAGES... 11 5 Montpellier. Modifications au sein de l agence de voyages «SOCIETE DES VOYAGES DU MIDI»... 11 5 Montpellier. Modifications de l assurance de responsabilité civile professionnelle de la SARL NOUVELLES DESTINATIONS... 11 6 Saint Jean-de-Buèges. Modification de l habilitation de tourisme de la SARL SER ANE... 11 6 MODIFICATION La Grande-Motte. «MED EVASION» fonctionnant sous l enseigne LES CARS DU PONANT... 4 6 Béziers. ELLIPSE VOYAGES... 10 8 Clermont-l Hérault. SARL SALAGOU VOYAGES... 10 8 Clermont l Hérault. SARL LAURES Denis... 10 8 Ganges. AUPALYA... 10 9 Lunel. FLAMINGO TOURS... 10 9 Mauguio. TEE OFF TRAVEL... 10 9 Montarnaud. Entreprise RANCH DES LOISIRS... 10 10 Montarnaud. Association LES CAVALIERS DU RANCH DES LOISIRS... 10 10 Montpellier. SA LES COURRIERS DU MIDI... 10 10 Montpellier. EQUIPAGE FALGUEYRETTES... 10 11 Montpellier. THALACAP... 10 11 Sérignan. L ESCALE SOLEIL... 10 11 Sète. SARL J. C. VOYAGES... 10 12 La Grande Motte. Modification de l habilitation de l Hôtel Novotel... 12 6 Saint-Aunès. Modifications intervenues au sein de l agence SAINT-AUNES EVASION... 12 6 Villeneuve les Béziers. Modification de l'habilitation de tourisme de la société HF VOYAGES... 12 6 RETRAIT Frontignan. Retrait de la licence réceptive d'agent de voyages NORFRA VOYAGES... 1 5 AGENTS IMMOBILIERS Liste des agents immobiliers par ville...2004 R Liste des succursales rattachées à un établissement principal...2004 R Renouvellement des cartes professionnelles d'agents immobiliers pour l année 2005... 12 7 AGRICULTURE Application dans le département de l'hérault des dispositions du règlement CEE n 1257/1999 du 17 mai 1999 concernant la prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement des terres agricoles... 2 5 PIDIL du département de l Hérault... 3 8 Création du contrat type départemental de l Hérault pris en application du décret n 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable (CT-DEP)... 4 7 Arrêté constatant les indices des fermages et leurs variations pour l année 2004, fixant les prix maxima et minima des terres par nature de cultures, pour l année 2004... 10 12 DEFRICHEMENT Seuils minima des massifs forestiers au-dessus desquels tout défrichement est soumis à une autorisation et toute coupe rase non suivie d une régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante doit être reboisée. Superficie minimale des coupes devant faire l objet d une autorisation préalable... 5 5

3 INDEMNISATIONS Barème des prix d indemnisation des denrées pour la campagne 2003-2004... 1 95 Dates extrêmes de levée de récolte pour la campagne 2003-2004... 1 97 POLICE DES ANIMAUX Liste des animaux classés nuisibles pour l année 2004 dans le département de l Hérault et modalités de destruction... 1 5 Liste des animaux classés nuisibles pour l année 2005 dans le département de l Hérault et modalités de destruction... 12 8 Destruction des sangliers présentant un comportement anormal vis-à-vis de l homme et susceptibles de présenter un risque pour la sécurité publique... 12 15 PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES Arrêté fixant l importance minimale de l exploitation ou de l entreprise agricole requise pour que leurs dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l article L.731-23 du code rural dans le département de l Hérault... 10 15 Arrêté fixant pour l'année 2004 les taux des cotisations complémentaires d assurance maladie, invalidité et maternité, d assurance vieillesse agricole, de prestations familiales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, ainsi que les taux des cotisations complémentaires d assurances sociales agricoles dues pour l emploi de main-d oeuvre salariée... 10 15 PROTECTION DES VEGETAUX Prévention des incendies de forêts... 1 14 Assas. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N 1... 1 20 Clapiers. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N 1... 1 20 Prades le Lez. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N 1... 1 21 Montferrier sur Lez. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N 1... 1 22 Saint Mathieu de Tréviers. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N 1... 1 22 Saint Vincent de Barbeyrargues. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N 1... 1 23 Le Triadou. Plan de prévention des risques d incendies de forêts. Bassin de risque N 1... 1 24 Prévention des incendies de forêt «Brûlages dirigés»... 1 24 Prévention des incendies de forêt «Incinérations DFCI»... 1 28 Prévention des incendies de forêts «débroussaillement et maintien en état débroussaillé»... 4 11 REGIME FORESTIER Les Matelles. Application du régime forestier... 7 6 Saint Vincent de Barbeyrargues. Application du régime forestier... 7 6 AIDE A LA CREATION D ENTREPRISES ET D ACTIVITES Habilitation d organismes au titre du dispositif des Chéquiers Conseil- Année 2004 -... 2 6 AMENAGEMENT FONCIER Saint Maurice de Navacelles. Remise en valeur de la propriété de «La Cisternette»... 3 9 Saint Maurice de Navacelles. Remise en valeur de la propriété de «La Baume Auriol»...3 9 Béziers. Liste des communes où les travaux connexes sont de nature à faire sentir leurs effets hydrauliques... 7 7 ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2004... 5 6 Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année 2005. Tarifs de ces annonces... 12 16 APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE Calendrier fixant la liste des journées nationales d appel a la générosité publique pour l année 2005... 12 18

4 APPELATION D ORIGINE CONTROLEE A.O.C. «Huile d Olive» de Nîmes et «Olive de Nîmes»... 1 30 A.O.C. «COTEAUX DU LANGUEDOC» - TERRASSES DU LARZAC...2004 C 2 ARCHEOLOGIE Mèze. Diagnostic Archéologique... 1 33 ASSAINISSEMENT Communauté d Agglomération de Montpellier. Modernisation et exploitation de la station de la Céreirède... 2 12 Communauté d Agglomération de Montpellier. Modernisation et exploitation de la station de la Céreirède... 2004 H 2 Communauté d agglomération de Montpellier. Modernisation et exploitation de la station de la Céreirède. Prescription de mesures conservatoires pour l'émissaire de rejet en mer... 2004 H 5 ASSOCIATIONS Refus d agrément de l association «Les Riverains du Bérange»... 1 34 Refus d agrément de l Association «CAP aux SUDS»... 4 18 Grande Motte Environnement (AGME)... 12 20 ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Lunas. «La Gaule Lunassienne»... 3 10 Quarante. «Les Pêcheurs Quarantais»... 3 10 ASSOCIATIONS DE SERVICES AUX PERSONNES Ganges. Modification d agrément qualité de l association «Le Cantou»... 3 11 Ganges. Retrait d agrément qualité de l association «Accueil»... 3 12 Montpellier. Association M.A.D. Vivre Autrement... 11 7 ASSOCIATIONS FONCIERES AGRICOLES LIBRES Saint-Chinian. «Terroirs du Rieu Berlou»... 7 8 ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES LIBRES Montpellier. A.F.U.L. «Saint Charles»... 1 34 Béziers. «10 RUE TOURVENTOUSE»,... 4 18 ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES Aumes. A.S.L. du lotissement «Quartier du Clos Saint Aubin»... 1 35 Cers. A.S.L. du lotissement «Le Palmier»... 1 35 Ganges. A.S.L. du lotissement «Les Cèdres»... 1 36 Lattes. A.S.L. des lotissements «Le Tintoret», «Le Bellini», Le Véronèse»... 1 36 Lieuran Cabrières. A.S.L. du lotissement «Les Figuières»... 1 36 Montady. A.S.L. du lotissement «Résidence Fontainebleau»... 1 37 Montagnac. A.S.L. du lotissement «Les Jardins de l Esplanade»... 1 37 Montagnac. A.S.L. du lotissement «Les Lilas»... 1 38 Montpellier. A.S.L. du lotissement «Le Parc des Mélias»... 1 38 Sérignan. A.S.L. du lotissement «Pré Carré»... 1 38 Servian. A.S.L. du lotissement «Les Jardins des Lavandes»... 1 39 Saint-Félix de Lodez. A.S.L du Lotissement «Le Clos Saint Vincent»... 2 13 Béziers. A.S.L. du lotissement «Les Hameaux du Garissou»... 3 12 Cessenon sur Orb. A.S.L «Des Résidents du Lotissement Fabre»... 3 13 Florensac. A.S.L. «Le Pont des Demoiseilles»... 3 13 Lespignan. A.S.L. du lotissement «Le Puech Piquet»... 3 14

5 Lieuran Les Béziers. A.S.L. du lotissement «Les Oliviers»... 3 14 Montagnac. A.S.L. du lotissement «Les Jardins de la Crous»... 3 15 Servian. A.S.L. «Les Oliviers»... 3 15 Agde. «LE CLOS BALDY»... 4 19 Béziers. Lotissement «LES ECUREUILS»... 4 19 Frontignan. Lotissement «LOU PERDRIGAL»... 4 19 Lieuran Les Béziers. Lotissement «LES OLIVIERS»... 4 20 Magalas. Lotissement «Les Jardins de la Capelle I et II»... 4 20 Montblanc. «Des acquéreurs de la ZAC Les Malauties»... 4 21 Montpellier. Lotissement «LE CLOS DES CISTES»... 4 21 Péret. Lotissement «BEAU SOLEIL»... 4 21 Prades le Lez. «Le Hameau de Cabanis»... 4 22 Saint Geniès de Fontedit. Lotissement «L ARJOLLE»... 4 22 Alignan du Vent. A.S.L. du lotissement «Les Terrasses d Alignan»... 5 6 Lézignan La Cèbe. A.S.L. du lotissement «Le Clos des Grangettes»... 5 7 Portiragnes. A.S.L. «Les Tamaris» et «Les Portes du Soleil»... 5 7 Saint Géniès de Fontedit. A.S.L. du lotissement «Les Terrasses du Soleil»... 5 8 Servian. A.S.L. du lotissement «Le Clos des Cyprès»... 5 8 Boujan sur Libron. Lotissement «Les Grands Pins»... 6 7 Magalas. Lotissement «Les Coteaux de la Capelle»... 6 8 Portiragnes. Lotissement «Les Pins»... 6 8 Puissalicon. Lotissement «Le Clos des Condamines»»... 6 9 Agde. Lotissement «Le Clos du Figuier»... 7 8 Cazouls les Béziers. Lotissement «Les Tonneliers»... 7 9 Magalas. Lotissement «Le Petit Parc»... 7 9 Montpellier «Le Clos de la Chamberte»... 7 10 Montpellier. La Lironde Ile B... 7 10 Montpellier. lotissement «Le Parc des Magnolias»... 7 10 Montpellier. Lotissement «Les Mûriers»... 7 11 Montpellier Groupement d habitations «Les Bastides de Nouguier»... 7 11 Montpellier. Groupement d habitations «Les demeures du Père Soulas»... 7 11 Poussan. Lotissement «Le Clos de Lancire»... 7 11 Montady. Lotissement «VILLA ROMANA»... 8 7 Montblanc. A.S.L. du lotissement «Les Vignes»... 9 6 Montpellier. A.S.L. du Parc Club du Millénaire... 9 7 Pignan. A.S.L. «La Rougette»... 9 7 Poussan. A.S.L. du lotissement «Le Chemin Neuf» 1... 9 7 Poussan. A.S.L. du lotissement «Le Chemin Neuf» 2... 9 7 Poussan. A.S.L. du lotissement «Le Chemin Neuf» 3... 9 8 Saint-Félix de Lodez. A.S.L. du lotissement «Le Clos Saint Vincent»... 10 17 Clapiers. A.S.L. du lotissement «les résidences du Pigeonnier»... 11 8 Montarnaud. Lotissement «L Amandier»... 12 21 AUTO-ECOLES Montpellier. Agrément à l E. C. F. BOUSCAREN, représenté par M. Jean Louis BOUSCAREN, en vue d assurer la formation «Réactualisation des Connaissances»... 7 12 BAUX RURAUX Fixation des cours moyens des denrées concernant les cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles pour les baux conclus en quantités de denrées. Echéance d Automne 2003... 2 14 Fixation des cours moyens des denrées concernant les cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles pour les baux conclus en quantités de denrées. Echéance d Automne 2004... 10 18 CHAMBRES CONSULAIRES Nombre et répartition des sièges des membres élus de la Chambre de commerce et d industrie de Béziers-Saint Pons... 5 9 Nombre et répartition des sièges des membres élus de la Chambre de commerce et d industrie de Montpellier-Lodève... 5 10

6 Nombre et répartition des sièges des membres élus de la Chambre de commerce et d industrie de Sète-Frontignan-Mèze... 5 10 Béziers-Saint Pons. Modification de l arrêté n 2004-01-1232 du 27 mai 2004 fixant la composition de la Chambre de commerce et d industrie... 7 13 Montpellier. Modification de l arrêté n 2004-01-1164 du 18 mai 2004 fixant la composition de la Chambre de commerce et d industrie de Montpellier... 7 13 Sète-Frontignan-Mèze. Modification de l arrêté n 2004-01-1231 du 27 mai 2004 fixant la composition de la Chambre de commerce et d industrie... 7 13 Composition de la Chambre Régionale de Commerce et d Industrie du Languedoc-Roussillon... 11 8 CHASSE Indemnisation des dégâts de gibier. Liste des estimateurs pour l année 2004... 1 39 Valmascle. Modification de la réserve de chasse A.C.C.A.... 1 40 Indemnisation de dégâts de gibier. Liste mise à jour des estimateurs pour l année 2004 et barème des prix d indemnisation des prairies... 4 23 La Tour sur Orb. Modification de la réserve de chasse A.C.C.A... 4 24 Bédarieux. Modification du territoire de chasse de l ACCA... 5 11 Dates d ouverture et de clôture et modalités d exercice de la chasse à tir pour la campagne 2004-2005... 7 14 Saint-Jean de la Blaquière. Abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage de «Gèbre» sise sur la commune... 8 7 Laroque, lieu-dit «Combe Capel». Abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage sise sur la commune... 10 19 Fraïsse sur Agout. Territoire de chasse de l A.C.C.A.... 11 9 Dates de fermeture de la chasse aux sangliers pour la saison 2004-2005... 12 21 COMITES Composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale... 1 40 Modification de la composition du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale... 2 15 Constitution du Comité Départemental de l'aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins... 3 16 Constitution du Sous-Comité des Transports Sanitaires... 3 18 Composition du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles... 3 20 Montpellier. Constitution du comité d'orientation et de surveillance (COS) de la ZFU... 4 25 Composition du comité d hygiène et de sécurité départemental des services de la police nationale... 5 13 Désignation des membres du Comité Régional des Contrats... 5 15 Composition du Comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)... 5 17 Composition du Comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)... 5 28 Création d un comité de suivi de la station d'épuration de la Céreirède... 6 9 Désignation des membres du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète... 6 12 Désignation des membres du Comité Régional des Contrats... 6 15 Nomination du président et des vice-présidents du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Sète... 7 19 Nouvelle représentation de l Administration au sein du Comité Technique Paritaire... 8 8 Constitution du comité départemental de l aide médicale urgente et de la permanence des soins... 9 8 Comité régional de gestion du fonds d aide à la qualité des soins de ville... 11 11 Composition du Comité Médical Départemental... 12 27 Composition du Comité Régional de l Organisation Sanitaire et Sociale... 12 29 Composition du Comité Régional de l Organisation Sanitaire et Sociale... 12 30 COMITE REGIONAL DE L ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE Constitution du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale... 3 26 Modification de la composition du Comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) Formation Plénière... 7 20 Modification de la composition du Comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées... 7 32 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Nouvelle représentation de l Administration au sein du CTP... 3 25

7 COMMISSIONS Lodève. Institution d une Commission Locale d Information et de Surveillance (C.L.I.S.) du site industriel de la COGEMA... 4 26 Commission consultative de l environnement de l Aéroport de Montpellier Méditerranée. Modification de sa composition... 4 27 COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LAMANAGE Agde. Nomination des membres de la station de lamanage... 10 19 COMMISSION CHARGEE D ETABLIR LA LISTE D APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRES ENQUETEURS Renouvellement des membres composant la commission chargée d établir la liste d aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs... 11 12 COMMISSION COMMUNALE D AMENAGEMENT FONCIER Montagnac. Constitution d une commission communale d aménagement foncier... 3 20 Béziers... 6 16 Boujan sur Libron... 6 18 Cers... 6 19 Fraïsse sur Agout... 6 20 COMMISSION CONSULTATIVE DE L ENVIRONNEMENT Aéroport de Montpellier Méditerranée. - Modification du collège des représentants des collectivités locales... 6 22 COMMISSION CONSULTATIVE DE L ENVIRONNEMENT DE L AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE Modification des représentants du Conseil Régional... 9 9 Modification des représentants du Conseil Régional... 9 9 COMMISSION D AMELIORATION DE L HABITAT Délégation locale de l Hérault de l ANAH... 2 15 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Composition de la Commission d'appel d'offres pour les marchés passés pour le compte du Ministère de la Justice... 6 23 COMMISSION DEPARTEMENTALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE Commission départementale consultative des gens du voyage... 5 53 COMMISSION DEPARTEMENTALE D ACTION TOURISTIQUE Modification de la composition de la commission départementale d action touristique... 2 16 Modification de la composition... 4 30 COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT FONCIER Modification de la composition de la commission départementale d aménagement foncier... 1 44 Modification de la composition... 10 20 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE Modification de l'arrêté préfectoral n 2003-1-2120 du 11 juin 2003 fixant la liste des membres de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale... 10 21 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESENCE POSTALE TERRITORIALE Renouvellement partiel de la commission... 8 10 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin d équipement de la maison à l enseigne CHARME D INTERIEUR... 2 17 Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin à dominante alimentaire TASTEPAPILLES... 2 17 Montpellier. Autorisation en vue de la création d un établissement hôtelier classé 4 * à l enseigne BARCELO... 2 17

8 Pézenas. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial... 2 18 Prades-le-Lez. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée au supermarché INTERMARCHE... 2 18 Balaruc-le-Vieux. Refus de création d un magasin LIDL... 3 22 Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de vente et réparation de matériel agricole et d espaces verts... 3 22 Lodève. Autorisation d extension de la surface de vente du supermarché SUPER U... 3 23 Mauguio. Autorisation d extension de la surface de vente du supermarché INTERMARCHE... 3 23 Olonzac. Autorisation en vue de la création d un magasin à dominante alimentaire et d une galerie marchande... 3 23 St Jean-de-Védas. Autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché CARREFOUR... 3 23 St Jean-de-Védas. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée à l hypermarché CARREFOUR... 3 24 Sète. Refus d autorisation de création d un supermarché CASINO... 3 24 Agde. Autorisation en vue de la création de cinq cellules commerciales... 4 31 Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin LITERIE BONNE NUIT... 4 31 Clermont l Hérault. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de vêtements STYLECO... 4 31 Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de produits biologiques BIOCOOP LA MOISSON... 4 32 Lattes. Autorisation en vue de la création d un magasin de chaussures BOTTY STORE... 4 32 Le Crès. Autorisation d extension de la surface de vente d un magasin de produits de loisirs créatifs et bricolage POLYDECOR... 4 32 Montpellier. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin d équipement de la maison GIFI situé avenue Mas d Argelliers, lieu-dit des Prés d Arènes... 4 32 Montpellier. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de maxidiscompte NORMA... 4 33 Saint Gély-du-Fesc. Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage, décoration et jardinage à l enseigne MR BRICOLAGE... 4 33 Sérignan. Autorisation en vue de la création d un magasin de maxidiscompte à l enseigne ALDI... 4 33 Agde. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants attenante au magasin NETTO... 6 24 Agde. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin NETTO,... 6 24 Agde. Autorisation en vue de créer une jardinerie à l enseigne VIVE LE JARDIN lieu-dit Les Cayrets, par transfert d activité de la jardinerie VIVE LE JARDIN située avenue du Grand Large... 6 24 Agde. Autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché HYPER U et de la galerie marchande Grand Cap attenante de l ensemble commercial HYPER U... 6 25 Agde. Autorisation d extension de la station de distribution de carburants attenante à l hypermarché HYPER U... 6 25 Clermont l Hérault. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin NETTO, situé Route Nationale 9... 6 25 Frontignan. Autorisation en vue de la création d'une station de distribution de carburants annexée au supermarché INTERMARCHE situé Avenue du Maréchal Juin... 6 26 Olonzac. Refus d autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage à l enseigne BRICORAMA... 6 26 Pérols. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de carrelages et équipements de cuisines et salles de bains PORCELANOSA, Route de Carnon... 6 27 Villemagne l Argentière. Autorisation d extension de la surface de vente du supermarché INTERMARCHE et de création d une boutique de vente dans le mail, lieu-dit Camp Esprit, route de Bédarieux... 6 27 Balaruc-le-Vieux. Autorisation d extension de 11 chambres de la capacité d accueil de 44 chambres de l hôtel 2* MAROTEL (futur KYRIAD), situé dans la zone Balaruc Loisirs... 7 54 Béziers. Autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché AUCHAN, situé 4 avenue Voie Domitienne... 7 54 Béziers. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants comportant 8 positions de ravitaillement, annexée à l hypermarché AUCHAN (Régularisation de surfaces de vente)... 7 54 Lunel. Refus d autorisation en vue de créer un magasin de produits frais et ultra frais à l enseigne GRAND FRAIS... 7 55 Lunel. Autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché INTERMARCHE situé Route de Nîmes... 7 55 Marseillan. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial comprenant un magasin de meubles et un magasin d équipement de la personne, route de Pomérols... 7 55 Montpellier. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin LIDL, angle des rues de Bionne et des Grèzes... 7 56 Pérols. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de meubles et décoration à l enseigne FLY Avenue de la Mer... 7 56 Pézenas. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin BRICOMARCHE... 7 56

9 Sète. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin de disques, CD, papeterie et librairie MADISON NUGGETS... 7 57 Villeneuve-les-Béziers Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage BRICOMAN... 7 57 Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne BRICOMARCHE... 9 10 Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne CONFORAMA... 9 10 Lattes. Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage à l enseigne BRICO DEPOT... 9 11 Maraussan. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial... 9 11 Mauguio. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne COCKTAIL SCANDINAVE... 9 11 Pérols. Autorisation en vue de l extension du magasin LAPEYRE La Maison... 9 12 Agde. Refus d autorisation d extension d un ensemble commercial annexé au Centre commercial INTERMARCHE... 10 22 Balaruc-le-Vieux. Autorisation en vue de la création d un magasin de produits biologiques BIOCOOP... 10 22 Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin de meubles à l enseigne LE NEGOCIATAIRE... 10 23 Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin de literie à l enseigne L UNIVERS DU SOMMEIL... 10 23 Béziers. Refus d autorisation d extension du magasin de chaussures à l enseigne CHAUSSLAND... 10 23 Saint Aunès. Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage-jardinage à l enseigne LEROY MERLIN... 10 23 Saint Jean de Védas. Autorisation en vue de la création d un magasin de cuisines équipées à l enseigne IXINA... 10 24 Sète. Refus d autorisation de création d un supermarché CASINO... 10 24 Teyran. Autorisation en vue de l extension d un magasin d alimentation à l enseigne SPAR... 10 24 Thézan-lès-Béziers. Autorisation en vue de la création d un supermarché SUPER U et d une galerie marchande dans la ZAC des Masselettes... 10 24 Thézan-lès-Béziers. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée au supermarché SUPER U... 10 25 Clermont l Hérault. Autorisation d extension du magasin à l enseigne EXPERT... 11 12 Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d une galerie marchande attenante au magasin de maxidiscompte NETTO... 12 30 Le Crès. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne LA FOIR FOUILLE... 12 31 Lunel. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne LITERIE D OR... 12 31 Pérols. Autorisation en vue de la création d un magasin de meubles à l enseigne TENDANCE COLONIALE... 12 31 Saint Gély du Fesc. Refus d autorisation d extension de la surface de vente de l ensemble commercial des Combals... 12 32 St Jean de Védas. Refus d autorisation de création d un magasin à l enseigne ASSIS COUCHE... 12 32 Sérignan. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée à l hypermarché HYPER U... 12 32 Sérignan. Refus d autorisation en vue de l extension d un magasin à l enseigne LIDL... 12 33 Villeneuve-lès-Béziers. Autorisation en vue de la création d un hypermarché HYPER CHAMPION et d une galerie marchande dans la ZAE Pôle Méditerranée... 12 33 Villeneuve-lès-Béziers. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée à l hypermarché CHAMPION... 12 33 COMMISSION DEPARTEMENTALE DES CARRIERES DE L HERAULT Modification de la composition de la Commission Départementale des Carrières de l Hérault... 1 44 Renouvellement des membres... 8 14 COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES DE L HERAULT Nomination des membres de la commission... 6 27 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE Renouvellement des membres de la commission... 2 18 Composition de la commission... 7 57 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SUIVI PORTUAIRE Composition de la commission... 7 62 Composition de la commission... 8 12 COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE Modification de la composition de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance... 10 25 COMMISSION INTERCOMMUNALE D AMENAGEMENT FONCIER Gignac, Saint André de Sangonis et Saint Félix de Lodez... 10 25

10 COMMISSION DE SURENDETTEMENT Béziers. Membres de la commission d examen des situations de surendettement... 6 28 COMMISSION DE SURVEILLANCE Maison d arrêt de Villeneuve-les-Maguelone. - Nomination des membres... 6 29 COMMISSION DU TITRE DE SEJOUR Constitution d une commission du titre de séjour dans l Hérault... 5 55 Remplacement du magistrat représentant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier... 9 14 COMMISSION LOCALE DE L EAU Composition de la commission. Elaboration, révision et suivi de l application du schéma d aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.) des bassins versants du Lez, de la Mosson et des étangs palavasiens... 6 31 Composition de la commission. Elaboration, révision et suivi de l application du schéma d aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.) des bassins versants du Lez, de la Mosson et des étangs palavasiens... 10 28 COMMISSION D ELUS Modification de la composition de la commission des élus... 10 32 Dotation de Développement Rural. Désignation des membres de la commission d élus.... 10 32 COMMISSION DE SURVEILLANCE DE L EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI Composition de la commission 2004... 10 33 COMMISSION LOCALE D INFORMATION ET DE SURVEILLANCE Sté Carrières de la Madeleine. Création d une Commission Locale d Information et de Surveillance (CLIS) de la carrière de Mireval et Villeneuve-les-Maguelone... 8 16 COMMISSIONS MEDICALES Externalisation des commissions médicales Février 2004... 2 21 Composition des Commissions Médicales Départementales d Appel... 2 22 Lattes. Agrément A.P.A.V.E. Sud Europe... 3 24 Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires... 7 64 Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires... 11 13 Modification de la composition des commissions médicales primaires du permis de conduire... 11 14 COMMISSIONS MEDICALES DEPARTEMENTALES PRIMAIRES Modification de la composition de la commission... 12 34 COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES Acte réglementaire relatif à la mise en place de l application de scannérisation des feuilles de soins... 1 46 Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr. Jacques Bringer... 1 48 Acte réglementaire relatif à la mise en œuvre du progiciel ResUrgences... 2 24 Acte réglementaire relatif à l informatisation des demandes de congés et de correction de pointage au CHU de Montpellier... 2 25 Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr Charles AUSSILLOUX... 5 56 Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr Xavier CAPDEVILLA... 5 58 Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr Denis MORIN... 5 59 Acte réglementaire de l étude dirigée par le Dr Michel SEGONDY... 5 61 Acte réglementaire portant sur la création d un traitement automatisé d informations nominatives relatif au suivi des bénéficiares du RMI dans le cadre de l insertion par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l Hérault... 7 65 Montpellier. C.H.U : acte réglementaire relatif à la création d un traitement automatisé d informations : «Etude des facteurs associés à la mortalité à 7 ans chez les femmes âgées de 75 ans et davantage non institutionnalisées et autonomes à la marche»... 8 17

11 Montpellier. C.H.U : acte réglementaire relatif à la création d un traitement automatisé d'informations : «Etude du polymorphisme des gènes de l'aromatase et des récepteurs des androgènes et de leur expression dans le tissu osseux fémoral de patientes bénéficiant d'une prothèse de hanche dans le cadre d'une fracture ostéoporotique ou d'une pathologie arthrosique»... 8 19 Montpellier. C.H.U. : acte réglementaire relatif à la création d un traitement automatisé d'informations : «Evaluation des effets cognitifs et psychocomportementaux du Bupropion après administration réitérée chez le sujet volontaire sain»... 8 20 Montpellier. C.H.U. : Acte réglementaire relatif à la création d un centre régional d orientation périnatal... 8 22 Montpellier. C.H.U : Acte réglementaire relatif à l essai : Détermination d un indice de serrage des anneaux gastriques corrélé à la perte de poids dans le suivi des patients opérés pour l obésité morbide... 8 23 Acte réglementaire relatif au traitement de données personnelles du site internet de la Mutualité Sociale Agricole de l Hérault... 10 34 Retour d informations vers les bénéficiaires. Expérimentation information sur les génériques... 10 36 Acte réglementaire relatif à la mise en place de l application SYNERGIE... 12 36 Acte réglementaire portant création d un traitement automatisé d informations nominatives relatif à la prévention bucco dentaire de la population agricole âgée de 60 à 80 ans par les Caisses de Mutualité Sociale Agricole du Gard, de l'hérault et de la Lozère... 12 38 COMMISSION NATIONALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL Sérignan. Refus d autorisation d extension du magasin de maxidiscompte LIDL... 2 24 Sète. Autorisation en vue de la création d un hôtel ETAP HOTEL de 79 chambres, avenue du Maréchal Juin... 6 36 Sète. Refus d autorisation en vue de la création d un supermarché CASINO... 10 37 COMMISSION REGIONALE AGRICOLE DE CONCILIATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON Membres désignés pour siéger à la commission... 2 26 COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX Modification de la composition de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Languedoc-Roussillon... 7 66 COMMISSION SURETE DE L AERODROME DE MONTPELLIER-MEDITERRANEE Nomination des membres... 9 12 COMMISSION DES USAGERS DU PORT DE SÈTE Renouvellement de la Commission des usagers du port de Sète pour le Service du remorquage... 12 35 CONCHYLICULTURE Schéma des structures des exploitations de cultures marines de la lagune de Thau... 6 36 Classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants de la lagune de Thau... 6 40 Nomination du président et des vice-présidents de la section régionale de la conchyliculture en Méditerranée... 8 25 CONCOURS Centre Hospitalier du Bassin de Thau. Ouverture d un concours externe sur titre d Ouvrier Professionnel Spécialisé en vue de pourvoir 2 postes dans le secteur Restauration Cuisine...2004 A 3 Liste des candidats admis à concourir au concours interne d agent technique territorial... 1 50 Avis de concours externe pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du Ministère de l'agriculture...2004 C 3 Centre hospitalier de Béziers. Concours interne sur titres pour le recrutement de six infirmiers cadres de santé...2004 C 4 Centre hospitalier de Béziers. Concours externe sur titres pour le recrutement d'un infirmier cadre de santé...2004 C 5 Mairie de Montpellier. Concours externe sur titre avec épreuves en vue de pourvoir 35 postes d Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles...2004 C 6 Mairie de Montpellier. Concours Agent Technique 2003...2004 C 7 Le Caylar. Etablissement public «Le Roc Castel». CAT. Avis de concours sur titres OPS... 2 28 Centre Hospitalier de Béziers. Concours externe sur titres pour le recrutement d un maître ouvrier... 2 29 Recrutement externe sans concours d'ouvriers d entretien et d accueil (O.E.A.) au titre de l'année 2004 des établissements d enseignement de second degré relevant du ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche... 2004 G 2

12 Ouverture de concours réservé aux agents de la fonction publique hospitalière... 3 32 Carcassonne. Centre Hospitalier «Antoine Gayraud». Avis de concours sur titres de diétécien(ne)... 3 32 Avis de concours externe sur titres de cadre de santé...2004 I 2 Centre Hospitalier de Béziers. Concours sur titres pour le recrutement de deux techniciens de laboratoire...2004 J 2 Centre Hospitalier du Bassin de Thau. Ouverture d un concours externe sur titres d OPS option électricité...2004 J 3 Montpellier. Modification de la date de l épreuve écrite du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement de 35 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles...2004 L 2 Carcassonne. Centre hospitalier «Antoine Gayraud». Avis d ouverture d un concours sur titres de manipulateurs d électroradiologie... 5 62 Carcassonne. Centre hospitalier «Antoine Gayraud». Avis d ouverture d un concours sur titres de cadre de santé (filière infirmière)... 5 63 Liste des candidats admis à concourir au concours externe sur titres avec épreuves d Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles... 6 42 Béziers. Centre hospitalier : avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de deux agents chefs de 2ème catégorie - branches électricité et imprimerie... 6 45 Carcassonne. Centre hospitalier «Antoine Gayraud». Avis de concours sur titres de préparateur en pharmacie... 6 46 Montpellier. CHU : ouverture d un concours interne sur épreuves de contremaître spécialisé «Editique»... 6 47 Montpellier. CHU : Ouverture d un concours interne sur titres de Cadre de Santé filière infirmière et filière médico-technique... 6 48 Montpellier. CHU : Ouverture d un concours interne sur titres de Cadre de Santé filière infirmière... 6 49 Montpellier. CHU : ouverture de concours réservé aux agents de la fonction publique hospitalière... 7 68 Montpellier. Mairie : organisation d un concours interne sur épreuves d Agent Technique Territorial... 8 26 Sète. Centre Hospitalier du Bassin de Thau : avis de concours interne sur épreuves de contremaître... 8 26 Concours interne sur titres pour le recrutement de 6 maîtres ouvriers...2004 V 2 Concours externe sur titres pour le recrutement de 4 ouvriers professionnels spécialisés...2004 V 3 Lézignan-Corbières. Centre Hospitalier. Recrutement d un cadre de santé filière infirmière... 9 14 Montpellier. Concours sur titre avec épreuves d Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles... 9 15 Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire. Ouverture d un concours sur titres pour le recrutement de 2 postes de conducteur d automobile... 10 38 Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire. Ouverture d un concours sur titres pour le recrutement de 5 postes de conducteur ambulancier... 10 39 Mairie de Montpellier. Concours sur titre avec épreuves d Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles... 10 40 C.H. Carcassonne. Avis de concours interne sur titres cadre de santé 3 postes filière infirmier(e)1 poste filière infirmier(e) de bloc opératoire... 11 16 CHU Montpellier. Concours interne sur titres de Maître Ouvrier... 11 16 CHU Montpellier. Concours externe sur titres de Maître Ouvrier... 11 17 Mairie Montpellier. Concours interne sur épreuves d Agent Technique Territorial (liste des candidats admis à concourir)... 11 18 CHU Montpellier. Concours externe sur titres d O.P.S... 12 39 CHU Montpellier. Concours interne sur titres d O.P.S.... 12 40 CONSEILS Renouvellement des membres du Conseil Départemental de l Habitat... 1 52 Modification du conseil d administration de l OPAC de Montpellier... 1 56 Conseil d orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale... 5 64 Sète. Modification du conseil d administration de l office public d H.L.M... 6 50 Béziers. Constitution du conseil d administration de l OPAC... 9 15 Renouvellement du Conseil d Administration de l Office Public Départemental d H.L.M. de l Hérault... 9 17 Composition du Conseil Économique et Social Régional. Arrêté modificatif n 5... 10 40 Prades. Modification de la composition du conseil d Administration de l hôpital local... 11 20 COOPERATION INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Incidences de la prise de compétence "collecte des déchets" par la communauté d'agglomération de Montpellier sur les syndicats existants... 1 56 Communauté d'agglomération de Montpellier. Extension des compétences (lutte contre les inondations)... 11 20

13 DELIMITATION PERIMETRE AGGLOMERATIONS AU SENS DE L ASSAINISSEMENT Baillargues.... 10 41 Béziers Villeneuve Les Béziers... 10 41 Castries... 10 42 Clermont L Hérault Nébian Villeneuvette... 10 43 Cournonterral Cournonsec... 10 43 Fabrègues... 10 44 Lansargues... 10 45 Lavérune... 10 45 Lunel Viel... 10 46 Marsillargues... 10 47 Mireval... 10 47 Montarnaud... 10 48 Mudaison... 10 49 Pézenas Caux... 10 49 Pignan... 10 50 Saint Brès... 10 51 Saint Géniès des Mourgues... 10 51 Saint Georges d Orques... 10 52 Saint Just Saint Nazaire de Pézan... 10 53 La Salvetat sur Agout... 10 53 Sussargues... 10 54 COMMUNAUTES DE COMMUNES Communauté de communes du Nord du Bassin de Thau. Extension de la compétence "déchets"... 2 30 Extension des compétences de la communauté de communes du Faugères... 4 34 Adhésion des communautés de communes «des Vals et Plateaux des Monts de Lacaune» et «de la montagne du Haut-Languedoc» au syndicat mixte départemental d électrification du Tarn... 4 34 Communauté de communes "Ceps et Sylves". Modification des statuts... 4 35 Du Pays Saint-Ponais. Extension des compétences... 5 64 «LA DOMITIENNE». Extension des compétences... 6 50 «La Domitienne». Extension des compétences... 7 69 "Vallée de l Hérault". Modification des statuts et extension des compétences... 7 69 Communauté de communes du Pic Saint Loup. Modification des compétences... 8 27 Des Cévennes Gangeoises. Nouvelle dénomination... 10 55 Communauté de communes du Pic Saint Loup. Extension des compétences (transport des personnes à mobilité réduite)... 11 21 Autorisation de la création de la communauté de communes "Vallée de l'hérault"...2004 Z 2 Retrait de la commune de Palavas-Les-Flots de la communauté d agglomération de Montpellier et adhésion à la communauté de communes du Pays de l Or...2004 Za 2 Projet de périmètre de la communauté de communes "Vallée de l'hérault"... 12 41 Communauté de communes «Vallée de l Hérault»... 12 42 «Les Sources». Extension des compétences... 12 45 «Du Pays de Thongue». Extension des compétences... 12 45 "Séranne - Pic Saint Loup". Modification des statuts... 12 46 Communauté de communes du Lodévois-Larzac. Modification des compétences... 12 47 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Retrait de la commune de Frontignan du syndicat mixte d équipement et dissolution du syndicat mixte... 1 57 Dissolution du S.I.V.O.M. des avant-monts du canton d Olargues... 1 58 Dissolution du syndicat mixte pour l'aménagement de l'habitat dans la vallée du Salaison... 1 58 S.I.C.T.O.M. Haute Vallée de l Orb. Modification des statuts (prestations de services)... 1 59 Création du Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Biterrois... 1 60 SIVOM "Entre Vène et Mosson". Modification des statuts... 2 30 Incidence de l'extension de la compétence "déchets" de la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau sur le syndicat mixte DECOMY... 2 32 Thézan les Béziers- Pailhès. Extension des compétences et modification des statuts du S.I.A.E.... 2 33 Création du syndicat intercommunal d études A.E.P. E.U. de COMBES, LAMALOU-les-BAINS et TAUSSAC-la-BILLIERE... 3 33 Dissolution du syndicat d électrification Le Margnès Lamontelarié... 4 36 Alignan-du-Vent et Valros. Dissolution du syndicat «ALIVAL»... 4 37 Syndicat intercommunal d'assainissement des terres de l'étang de l'or (SIATEO) Adhésion de la commune de Saint Aunès... 5 65 S I V O M des Trois Rivières (anciennement S I C T O M des trois rivières). Modification des statuts... 5 65

14 Création du Syndicat Intercommunal «Enfance Jeunesse Orb-Jaur»... 8 27 Création du S.I.V.U. d assainissement confluent Bouissou et Mare... 8 28 SIVOM du Pic Saint Loup. Extension du périmètre et modification des statuts... 8 29 Syndicat mixte "entre Pic et Etang". Retrait du syndicat mixte de la région du Pic Saint Loup et adhésion de la communauté de communes du Pic Saint Loup... 9 18 Substitution de la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau au syndicat intercommunal du Nord du Bassin de Thau au sein du CEREMHER... 9 19 Syndicat Centre Hérault (Syndicat Mixte). Actualisation de sa composition... 9 19 Modification des statuts du S.I. de travaux pour l aménagement du bassin de l Orb entre BEZIERS et la mer... 9 20 Syndicat Intercommunal de Thézan-Pailhès. Ouverture de l enquête publique préalable à : la déclaration d utilité publique des travaux, l autorisation de dérivation des eaux souterraines en vue de l alimentation en eau potable du syndicat à partir du captage de la Plaine d Aspiran implanté sur la commune de Thézan les Béziers, l instauration des périmètres de protection... 10 55 SIVOM Enfance Jeunesse Orb et Gravezon. Création... 11 23 SYNDICATS MIXTES Création du Syndicat mixte d études et de travaux de l Orb, du Gravezon et de leurs affluents... 5 67 COOPERATIVES AGRICOLES Bessan. «Les Vignerons des Monts Ramus»... 3 34 Cers. CUMA des Grangettes... 10 57 Pignan. CUMA Oléïcole Du Mas Dieu... 10 57 EXTENSION DE RECONNAISSANCE Gigean. Union des Terroirs de la Voie Domitienne... 7 70 FUSION-ABSORPTION-AGREMENT DES STATUTS Assas. Société coopérative agricole Les Vignerons du Pic... 1 61 Cournonterral. Les Côteaux du Terral... 10 57 Les Maitres Vignerons du Faugerois SCA... 10 58 Les Maitres Vignerons du Faugerois SCA... 10 58 Pomerols. Cave Coopérative de Vinification Les Costières... 10 59 Vendargues. Les Vignerons du Bérange... 10 59 Quarante, Mons La Trivalle. Société coopérative agricole de vinification LES CAVES DU PAYS DE QUARANTE ET DU PAYS D HERIC... 11 24 Maureilhan. Société coopérative agricole... 12 41 MODIFICATION STATUTAIRES Corneilhan. CUMA La Fleuride... 10 60 Roquebrun. Société Coopérative Agricole de Vinification «Les Vins De Roquebrun»... 10 60 St Just. Coopérative Agricole COFRUID OC... 10 61 RECONNAISSANCE Bessan. Union de Coopératives «Les Vignerons des Monts Ramus»... 7 70 RETRAIT D AGREMENT Baillargues. Société coopérative agricole de Baillargues... 1 62 Assas. CUMA Du Devès... 10 61 Autignac. «Les Vignerons d Autignac»... 10 61 Castelnau de Guers. Scav Les Vignerons de Castelnau de Guers, les producteurs castelnaulais, la cave de Guerse... 10 62 Laurens. Caveau des Schistes... 10 62 Lunel. Les Vignerons de Lunel... 10 62 Montarnaud. Les Côteaux de Montarnaud-Murviel... 10 62 Montels. CUMA du Gailhousti... 10 63 Montpeyroux. CUMA du Castellas... 10 63 Saint André de Sangonis. CUMA Les Campanules... 10 63 Mons La Trivalle. Société coopérative agricole DU VALJAUR... 11 25 Maureilhan. Société coopérative agricole... 12 41

15 RETRAIT DE RECONNAISSANCE Bessan. Association «Les Vignerons des Monts Ramus»... 7 71 Pouzolles. Union de Coopératives Agricole Le Tarral... 7 71 Villeveyrac. Association des Combes Rousses... 7 71 DEBITS DE BOISSONS AGREMENT D UN EXPLOITANT DE DEBIT DE BOISSONS Agde. Mme Carmelina JUILLAN exploitant la «BRASSERIE LE PLAZZA»... 3 35 Agde. Mr. Jean Baptiste PASCUAL exploitant l établissement «LA BRASSERIE DU LION»... 3 35 Béziers. Mr. Jacky GANIDEL exploitant l établissement «LA BRASSERIE DU PALAIS»... 3 36 DEBITS DE TABAC ATTRIBUTION DE PART DE REDEVANCE Carnon. M. Etienne CHANTEMESSE... 12 48 Lézignan la Cèbe. Mme Rose GEORGERIN... 12 49 Montpellier. Mme Géraldine MICAL... 12 49 MAINTIEN SANS CHANGEMENT DE PART DE REDEVANCE Ganges. Mme Monique MAGNOAC... 12 49 Lunel. Mme Martine DESBISSONS... 12 50 Sète. Mme Andrée DELL'OVA... 12 50 Sète. Mme Christiane VIALA... 12 51 REJET D ATTRIBUTION DE PART DE REDEVANCE Agde. Mme Barbe DUBAQUIER... 12 51 Frontignan. Mme Michelle ARTASONE... 12 51 Montpellier. Mme Céline BOURGOIN... 12 52 DELEGATION DE POUVOIR Directeur général de Voies navigables de France... 1 62 Directeur général de Voies navigables de France... 2 34 Délégations de pouvoirs au nom d électricité de France aux Directeurs de centre... 3 37 Pouvoirs financiers des Directeurs de centre... 3 38 Au délégué territorial de l agence nationale pour la rénovation urbaine du département de l Hérault... 6 52 Au nom d EDF du Directeur de Groupement de Centres Méditerranée au Directeur de Centre de Montpellier Hérault... 10 64 Au nom de Gaz de France du Directeur de Groupement de Centres Méditerranée au Directeur de Centre de Montpellier Hérault... 10 68 DELEGATIONS DE SIGNATURE M. Aimé BERGERON. Délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon... 1 63 M. Guy JANIN. Directeur général de Voies navigables de France... 1 65 M. Jean-Louis JULIEN. Directeur général adjoint de Voies navigables de France... 1 67 M. Patrick LAMBERT. Directeur général adjoint, directeur des ressources humaines et des services de Voies navigables de France... 1 69 M. Jean-Paul AUBRUN. Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l'hérault...2004 C 8 M. Jean Pierre GILLERY. Sous-Préfet de l'arrondissement de LODEVE...2004 C 19 M. André CANO. Directeur Départemental dutravail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle de l Hérault... 2 35 M. Christophe GAY. Attaché de Préfecture, adjoint au Chef des bureaux du Cabinet... 2 39 Mme Fabienne PELLETIER. Directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse... 2 40 Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à VNF... 2 42 M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement. Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault...2004 E 2

16 M. Xavier GAZIELLO, Chef de Service Régional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et M. Jacques NICOT, Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes...2004 E 24 M. Christian PAGES. Directeur des Services Fiscaux de l Hérault...2004 E 28 M. Robert CASTELLON. Attaché principal, chargé des fonctions de Directeur des relations avec les collectivités locales... 2004 F 3 M. Jean Pierre FAURY. Attaché de Préfecture, chargé des fonctions de chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile... 2004 F 6 Mme la Première Présidente et à M. le Procureur Général près la Cour d'appel... 2004 F 8 Mme Béatrice FADDI. Chargée de mission auprès du Secrétaire Général... 3 39 Directeurs Délégués et agents de l ANPE...2004 I 3 M. Aimé BERGERON, ingénieur divisionnaire des TPE, directeur du service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon... 4 38 Mme Sylvie BON, Attachée d administration hospitalière à la Comptabilité Gestion financière... 4 41 M. Gérard CADRE, directeur du CETE Méditerranée... 4 42 M. Jean-Luc CHAIZE, directeur du pôle accueil-clientèle au sein du département de l Offre de Soins et de la Clientèle... 4 42 M. Jacky COTTET, Directeur Régional de l'equipement, Directeur Départemental del'equipement de l'hérault... 4 43 M. Thierry COURBIS, Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du département des ressources et de l ingéniérie... 4 64 Directeurs des Agences Locales du Languedoc-Roussillon... 4 68 M. Jean-Louis FILLON, adjoint au préfet maritime de la Méditerranée... 4 68 M. Michel SALLENAVE, Ingénieur en chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt... 4 70 Mme Hélène SOLER, Attachée d administration hospitalière au contrôle des recettes... 4 80 M. Claude Jacques SOUBEIRAN, chef du Service Spécial des Bases Aériennes Sud-Est... 4 80 M Aimé BERGERON, Directeur du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon... 6 53 M. Henri CHARRE, directeur des ressources humaines et des moyens, pour représenter le Préfet lors de l adjudication publique du 1 er juillet 2004... 6 57 M. Alain SALESSY, ingénieur en chef des Mines, Directeur Régional de l'industrie de la Recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon... 6 57 M. Jean-Pierre GILLERY, administrateur civil, Sous-Préfet de Lodève, Sous-Préfet de Béziers par intérim... 2004 P 2 M. Bernard HUCHET, administrateur civil, Sous-Préfet de l arrondissement de Béziers... 2004 S 2 M. Christian PAGES, Directeur des Services Fiscaux de l Hérault... 2004 S 9 M. Philippe RAMON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet... 2004 S 13 M. Pierre-Yves ANDRIEU, administrateur des affaires maritimes, directeur interdépartemental des affaires maritimes de l Hérault et du Gard... 7 72 M. Robert CASTELLON, chef de service administratif de préfecture, Directeur des relations avec les collectivités locales... 7 75 M. Alain KOEGLER, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers... 7 76 Mme Joëlle LATAPIE-SUDRET, Directrice du Service Départemental de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre... 7 77 M. Philippe VIGNES, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture... 7 79 Suppléance du Préfet de région et attribution de la délégation de signature aux préfets de département...2004 T 2 M. Philippe RAMON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet...2004 T 4 M. Bernard HUCHET, Sous-Préfet de l'arrondissement de BEZIERS, Sous-Préfet de l'arrondissement de LODEVE par intérim...2004 U 4 Mme Cécile AVEZARD. Sous-Préfet de l'arrondissement de LODEVE... 8 31 M. Paul CHALIER. Directeur des Actions de l Etat...2004 V 9 M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault...2004 V 11 M. Marc TISSEUR. Directeur des Ressources Humaines et des Moyens...2004 V 31 M. Philippe VIGNES. Sous Préfet Hors Classe Secrétaire Général de la Préfecture...2004 V 34 Mme Cécile AVEZARD. Sous-Préfet de l'arrondissement de LODEVE...2004 W 2 M. Aimé BERGERON. Directeur du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon...2004 W 10 M. Paul CHALIER. Directeur des Actions de l Etat...2004 W 16 M. Christian PAGES. Directeur des Services Fiscaux de l Hérault...2004 W 19 M. Marc TISSEUR. Directeur des Ressources Humaines et des Moyens... 9 21 M. Claude MICHELLET, Inspecteur d'académie de l'hérault, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale... 10 73 M. Christian NIQUE, Recteur de l'académie de Montpellier... 10 74 Mme Fabienne PELLETIER, Attachée principale des SD de 1 ère classe, Chef du Service de la Navigation du Sud-Ouest... 10 74

17 M. Xavier RAVAUX, Directeur départemental des services vétérinaires de l Hérault... 10 77 Mandat de représenter en justice le Préfet de l Hérault... 10 82 Procuration sous seing privé... 10 82 Procuration sous seing privé... 10 87 M. Michel VACHEYROUX, Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques... 10 91 Mme Cécile AVEZARD. Sous-Préfète de l'arrondissement de LODÈVE...2004 Y 2 M. Noël FOURNIER. Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault, par intérim...2004 Y 10 M. Noël FOURNIER. Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault, par intérim...2004 Y 11 M. Philippe GALLI. Sous-Préfet Hors Classe, Secrétaire Général de la Préfecture de l Hérault...2004 Y 13 M. Bernard HUCHET. Sous-préfet hors classe, Sous-Préfet de l arrondissement de Béziers...2004 Y 15 M. Gérard CADRÉ. Directeur du Centre d Etudes Techniques de l Equipement Méditerranée... 11 25 M. Jean-Noël DIJOL. Directeur de préfecture, secrétaire général de la sous-préfecture de Béziers... 11 26 M. Claude MICHELLET. Inspecteur d académie. Directeur des services départementaux de l Education Nationale... 11 28 M. Alain SALESSY. Ingénieur en chef des Mines. Directeur Régional de l'industrie de la Recherche et de l'environnement Languedoc-Roussillon... 11 29 C.H.U. DE MONTPELLIER EXTRAITS DES DECISIONS DU 30 NOVEMBRE 2004 N 2004-005 M. Thierry COURBIS. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du département des ressources et de l ingéniérie. 11 30 N 2004-006 M. Claude STORPER. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du Département de l Offre de soins et de la Clientèle... 11 35 N 2004-007 M. Bernard BARRAL. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle... 11 36 N 2004-008 M. Gilles LAUNAY. Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle... 11 36 N 2004-009 M. Pierre SANTUCCI. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle... 11 37 N 2004-010 M. Robert PEYRAT. Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle... 11 38 N 2004-011 M. Alain SAUVIAT. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle... 11 38 N 2004-012 M. Jean-Claude BEAU. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle... 11 39 N 2004-013 M. Jean-Luc CHAIZE. Directeur du pôle accueil-clientèle au sein du département de l Offre de Soins et de la Clientèle... 11 40 N 2004-014 Madame Marthe BISLY. Directeur de garde pour l'ensemble du C.H.U.... 11 40 N 2004-015 M. Armand MORAZZANI. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle... 11 41 N 2004-016 Mme Monique CAVALIER. Directeur Adjoint de 1ère classe chargée du département de la qualité et de la gestion des risques... 11 41 N 2004-017 Mme Joséphine BIAGGI-VERGNES. Directeur Adjoint de 1 ère classe... 11 42 N 2004-018 M. Gérard DOAT. Attaché d administration hospitalière... 11 43 N 2004-019 M. Bernard LECAS. Adjoint des cadres hospitaliers... 11 43 N 2004-020 Mme Sylvie BON. Attachée d administration hospitalière à la Comptabilité Gestion financière... 11 44 N 2004-021 Mme Hélène SOLER. Attachée d administration hospitalière au contrôle des recettes... 11 44 N 2004-022 Mme Marie-Christine DOUET. Praticien Hospitalier - Chef de Service de Pharmacie... 11 45

18 N 2004-023 Attachés d'administration hospitalière responsables des bureaux des entrées et adjoints des cadres hospitaliers des bureaux des entrées du CHU... 11 45 N 2004-24 Cadres supérieurs de santé et cadres de santé du CHU de Montpellier... 11 46 M. Bernard HUCHET. Sous-préfet hors classe, Sous-Préfet de l arrondissement de Béziers... 12 52 ORDONNANCEMENT SECONDAIRE M. Michel SALLENAVE. Directeur départemental de l Agriculture et de la Forêt... 1 70 M. André TABARIES. Directeur adjoint des douanes... 1 71 Mme Claudine BARBASTE. Inspecteur Hors classe des Affaires Sanitaires et Sociales...2004 C 21 M. Christian PAGES. Directeur des services fiscaux de l'hérault. Budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie... 2 46 M. Christian PAGES. Directeur des services fiscaux de l'hérault. Président du Comité d hygiène et de sécurité de l Hérault. Budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie... 2 49 M. Jean PUIG, Directeur Régional des Douanes à Montpellier... 7 80 Exercice budgétaire 2004... 7 82 SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE M. Aimé BERGERON. Délégué local de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon... 1 72 Mme Claudine BARBASTE, Inspecteur Hors classe des Affaires Sanitaires et Sociales et Mme Anne SADOULET, Directrice Adjointe.... 2 44 Mme Claudine BARBASTE, Inspecteur Hors classe des Affaires Sanitaires et Sociales et Mmes Anne SADOULET et Elisabeth FLORIN, Directrices Adjointes... 2 45 Mme Fabienne PELLETIER. Directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse... 2 45 Répression et défense devant les juridictions... 2 46 Décision modificative suite aux mouvements de personnel intervenus... 3 39 Décision modificative suite aux mouvements de personnel intervenus... 3 40 Pour les actes d engagement, de liquidation et de mandatement des opérations de dépenses... 3 46 M. Gérard TIREAU, Coordonnateur du Service Régional Administratif de la Cour d Appel de Montpellier... 4 81 Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à VNF...2004 W 23 Pour les actes d engagement, de liquidation et de mandatement des opérations de dépenses pour l activité de la direction départementale des services fiscaux de l Hérault... 10 94 Pour les actes d engagement, de liquidation et de mandatement des opérations de dépenses pour l activité de la direction départementale des services fiscaux de l Hérault... 10 94 SUPPLEANCE M. Philippe SAUREL, Adjoint chargé des affaires sociales de la Ville de Montpellier, est désigné en qualité de suppléant de la Présidente du conseil d administration du CHU de Montpellier... 6 59 DEMOUSTICATION Campagne 2005... 12 58 DESAFFECTATION Désaffectation de biens meubles concernant les établissements d enseignement suivants : lycée Curie à Saint-Jean-du-Gard, lycée professionnel Mermoz à Béziers, lycée Chaptal à Mende, lycée Diderot à Narbonne... 2 50 DISTINCTIONS HONORIFIQUES PROMOTION DU 1 ER JANVIER 2004 Médaille d honneur du travail...2004 B 2 Médaille d honneur agricole...2004 B 86 Médaille d honneur régionale, départementale et communale...2004 B 94 Médaille de bronze régionale de la jeunesse et des sports...2004 B 123 Médaille de bronze départementale de la jeunesse et des sports...2004 B 124 Médaille d honneur des travaux publics...2004 B 127

19 Récompense pour acte de courage et de dévouement...2004 B 129 Récompense pour acte de courage et de dévouement...2004 B 130 Récompense pour Acte de Courage et de Dévouement... 2 50 Récompense pour Acte de Courage et de Dévouement... 2 51 Récompense pour acte de courage et de dévouement... 4 82 Médaille de la famille française. Promotion «Fête des Mères» 2004... 5 68 Récompense pour acte de courage et de dévouement... 5 69 PROMOTION DU 14 JUILLET 2004 Médaille d Honneur du Travail... 2004 O 2 Médaille d Honneur Agricole... 2004 O 102 Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale... 2004 O 116 Médaille de Bronze Régionale de la Jeunesse et des Sports... 2004 O 146 Médaille de Bronze Départementale de la Jeunesse et des Sports... 2004 O 148 Médaille d Honneur des Sapeurs-Pompiers... 2004 O 150 Médaille d honneur des sapeurs- pompiers. promotion «Sainte-Barbe» du 04.12.2004... 12 59 Récompenses pour acte de courage et de dévouement... 10 95 Récompenses pour acte de courage et de dévouement... 10 95 DOMAINES, BIENS VACANTS ET SANS MAITRE DECLARATION DE VACANCE Villeveyrac... 1 72 Argelliers... 4 82 Avène... 4 83 Bédarieux... 4 84 Gignac... 4 84 Murviel-les-Béziers... 4 85 Thézan-les-Béziers... 4 86 Vieussan... 4 86 Corneilhan - Dossier n 10/2004... 5 70 Cournonsec - Dossier n 11/2004... 5 71 Gignac - Dossier n 9/2004... 5 71 Aspiran - Dossier n 7/2004... 6 59 Bédarieux - Dossier n 17/2004... 6 60 Bédarieux - Dossier n 15/2004... 6 61 Lunel. Dossier n 28/2003... 6 61 Murviel-les-Béziers - Dossier n 8/2004... 6 62 Portiragnes Dossier n 22/2004... 6 63 Rosis- Dossier n 17/2003... 6 63 Villeneuve-les-Béziers - Dossier n 21/2004... 6 64 Villeveyrac - Dossier n 16/2004... 6 65 Aspiran - Dossier n 24/2004... 7 83 Cers - Dossier n 26/2004... 7 83 Agde - Dossier n 28/2004... 8 37 Villeneuve-les-Béziers - Dossier n 25/2004... 8 38 Villeneuve-les-Béziers - Dossier n 27/2004... 8 38 Bédarieux... 9 23 Vieussan... 9 23 PRISE DE POSSESSION PAR L ETAT Villeneuve-les-Béziers... 9 24 REMISE AU DOMAINE DE L'ETAT Lunel-Viel... 1 73 Nissan-Lez-Ensérune... 2 51 Agde... 3 47 Bédarieux... 3 47 Roquebrun... 3 48 Saint-Pons-de-Thomières... 3 49 Lunel... 4 87

20 Marseillan... 4 88 Capestang - Dossier n 11/2003... 6 65 Mèze - Dossier n 21/2003... 6 66 Portiragnes.- Dossier n 10/2003... 6 67 Le Pouget - Dossier n 23/2003... 6 68 Murviel-les-Béziers - Dossier n 19/2003... 6 68 Saint-Gervais-sur-Mare - Dossier n 24/2003... 6 69 Vendargues - Dossier n 16/2003... 6 69 Saint-Guiraud - Dossier n 25/2003... 8 39 Villeveyrac - Dossier n 27/2003... 8 40 DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE Clermont l Hérault. Déclassement de terrain... 7 84 Lunel Viel. Déclassement de terrain... 7 85 Béziers. Déclassement d un bien en vue de son aliénation... 8 40 DOMAINE PUBLIC MARITIME Valras-Plage. Mesure de gestion du domaine public maritime... 3 49 Traitement automatisé d informations nominatives relatives à la gestion des occupations du Domaine Public Maritime... 4 88 Palavas Les Flots. Syndic de l immeuble «Les Sirènes»... 11 46 Palavas Les Flots. Institut Marin Saint Pierre... 11 49 Sète. M. CAPELLI, gérant de la Société SERLOG... 11 51 Sète. M. DE FALCO... 11 54 Sète. M. Joël ROBERT... 11 57 Sète. Compagnie sétoise de Remorquage et de Sauvetage CHAMBON et Cie... 11 59 AUTORISATIONS D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES Sète. Association CETTARAMES... 1 74 Sète. SARL E. BENAC ET Fils... 1 77 Sète. Syndicat Professionnel des Pilotes du Port de Sète... 1 79 Sète. Mr. GOZE Alain... 2 52 Sète. Mr. MALLARET Bernard... 2 55 Balaruc-les-Bains. Mr.JULLIAN Daniel... 3 50 Sète. M. ANGLADA Paul... 3 53 Balaruc Les Bains. Mr. ALBERT Jean Pierre... 5 72 Poussan. M HERSOG Claude... 6 70 Sète. M. BLANCAL Michel... 6 73 Sète. M. Le Commissaire central de Sète/Frontignan... 6 75 Sète. Mme URBANO Christèle... 6 77 Sète. Mme DI STEPHANO LASPERAS Sandrine... 7 85 Sète. Commune de Sète... 9 24 Sète. Commune de Sète... 9 25 Sète. Etablissements DI BIASE SARL... 9 26 Sète. Société SOPRA... 9 29 Sète. Entreprises Buesa, Apogée et Germain Environnement... 12 60 Sète. Mr. CATILLO Bernard... 12 62 Sète. Mme SOLEILHAC Nathalie... 12 65 EAU Chute hydraulique concédée de Madières sur la Vis. Règlement d eau... 6 80 TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES URBAINES Cournonsec. Délimitation du périmètre de l agglomération... 3 56 Frontignan-Plage. Délimitation du périmètre de l agglomération... 3 57 Gigean. Délimitation du périmètre de l agglomération... 3 57 La Grande Motte. Délimitation du périmètre de l agglomération... 3 58 Marseillan. Délimitation du périmètre de l agglomération... 3 58 Mauguio. Délimitation du périmètre de l agglomération... 3 59 Mèze-Loupian. Délimitation du périmètre de l agglomération... 3 60