Equipe Spécialisée Alzheimer Règlement de Fonctionnement

Equipe Spécialisée Alzheimer Règlement de Fonctionnement 13/14

Sommaire 1. Dispositions générales... 4 1.1. Présentation de l Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA)... 4 1.2. Missions de l ESA... 4 1.3. Financement... 5 1.4. Intervenants de l ESA... 5 1.5. Zone d interventions... 5 2. Le Fonctionnement... 6 2.1. Les admissions... 6 2.2. Organisation de l ESA - contacts... 6 2.3. Les suspensions de prise en charge... 7 2.4. La fin de prise en charge... 7 3. Les droits et les obligations des bénéficiaires... 8 3.1 Respect de la personne... 8 3.2 Participation collaboration... 8 3.3 Formalités administratives... 8 3.4 Accès au domicile... 8 3.5 Animaux... 8 4. Les droits et les obligations du personnel de l ESA... 9 4.1 Droits... 9 4.2 Obligations... 9 5. Règlement des litiges... 11 6. Formalisation de la prise en charge... 11 7. La qualité du service... 11 2/14

Ce document définit les règles générales et permanentes d organisation et de fonctionnement de l ESA dans le respect des droits et libertés de chacun. Il est établi conformément aux dispositions du code de l action sociale et des familles notamment les articles suivants : L311-7, R311-33 à R311-36. Il précise les éléments suivants : Annexe : Charte Alzheimer Ethique et Société 2010. 3/14

1. Dispositions générales 1.1. Présentation de l Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) L ESA est un service rattaché au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Le SSIAD du Pays de Born est un établissement public local doté de la personnalité juridique et financière. Il est administré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) du Pays de Born, créé par arrêté préfectoral du 29 janvier 1993 et présidé par Madame TEULET Colette, conseillère municipale à la mairie de Biscarrosse. Le SIVU comprend deux instances : - Le Conseil syndical, organe décisionnel composé de représentants élus des communes adhérentes, - Le Comité consultatif, organe consultatif qui est composé de représentants des membres du personnel du service. Le service est géré et dirigé par la direction de l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Biscarrosse, par le biais d une convention de cogestion établie entre les deux établissements depuis le 17 février 1995, permettant la mutualisation des moyens administratifs. L ESA est soumise aux dispositions comptable et budgétaire des établissements médicosociaux. La capacité actuelle du service est de 10 places et d une file active de 30 personnes. L adresse du service est celle de l EHPAD 55, avenue de MONTBRON 40 600 BISCARROSSE Les locaux mis à la disposition de ce service se situent dans l aile «Pôle Domicile». 1.2. Missions de l ESA L ESA assure, au domicile et sur prescription médicale, aux personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et de maladies apparentées, un accompagnement et une réhabilitation. Ainsi, il permet de : - Maintenir ou développer les capacités motrices et sensorielles ainsi que l indépendance, l autonomie et la communication, - Aider à la préservation de l image de soi et maintenir l identité, - Favoriser la confiance en soi, le plaisir et le bien être du bénéficiaire, - Maintenir et/ou améliorer la qualité de vie du bénéficiaire et de son entourage, - Valoriser l action et le rôle de l aidant, - Permettre d améliorer la relation bénéficiaire - aidant, 4/14

- Prévenir les complications et amener l aidant à s adapter, - Conseiller l aidant et la personne atteinte de la maladie d Alzheimer sur l aménagement du domicile. 1.3. Financement Une dotation globale est versée à ce service. Les bénéficiaires accèdent au service sur prescription médicale et les séances sont prises en charge par la sécurité sociale. 1.4. Intervenants de l ESA Les interventions sont assurées par du personnel salarié du service. L infirmière coordinatrice (IDEC) : - Temps de travail : 20% - Missions principales : elle exerce une fonction d encadrement, de coordination avec les familles et les autres intervenants. Elle est chargée d organiser le relais lorsque la prise en charge se termine. Elle doit faire le lien avec les médecins. L ergothérapeute : - Temps de travail : Temps plein - Formation spécifique à la maladie d Alzheimer - Missions principales : elle définit avec la personne et la famille, les besoins et le programme de soins d accompagnement et d habilitation. Elle réalise ce programme avec l aide de l Assistante de Soins en Gérontologie (ASG) qu elle encadre. Les assistantes de soins en gérontologie : - Temps de travail : 1.5 ETP soit une à temps plein et une à mi temps (0.5) - Formation spécifique : formation en gérontologie pendant quatre semaines pour devenir Assistante de Soins en Gérontologie (ASG). C est une formation qualifiante et obligatoire de 140 heures. - Missions principales : elles aident et accompagnent la personne dans le cadre défini par l ergothérapeute. 1.5. Zone d interventions L ESA peut intervenir sur deux cantons : - Canton de Parentis-en-Born : Biscarrosse, Gastes, Parentis-en-Born, Sainte-Eulalieen-Born, Sanguinet, Ychoux. - Canton de Pissos : Belhade, Liposthey, Mano, Moustey, Pissos, Saugnacq-et-Muret. 5/14

2. Le Fonctionnement 2.1. Les admissions Elles sont acceptées en fonction des places disponibles, sur prescription médicale du médecin traitant ou du médecin gériatre, neurologue ou de la consultation mémoire pour bénéficier d une prise en charge par l assurance maladie. 2.2. Organisation de l ESA - contacts L infirmière coordinatrice est responsable de l organisation de l ESA. Pour toutes questions relevant de ce service, elle peut être jointe par téléphone: Mme Françoise CAPDEPUY 05 58 83 55 05 ou au standard de l EHPAD 05 58 83 01 01 Le service fonctionne du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00, toute l année sauf la semaine entre Noël et le jour de l an et les jours fériés. L horaire de passage est fixé au préalable en accord avec la famille ou le bénéficiaire et l ESA. Si un incident majeur venait à empêcher la venue de l intervenant, la famille ou le bénéficiaire sera averti dans les meilleurs délais. Le projet de soins individualisé est établi lors de l admission par l ergothérapeute, il comporte un à deux objectifs maximum. Ce plan : o Décrit les capacités et les déficits de la personne. o Détermine les besoins et les désirs du bénéficiaire dans les tâches de la vie journalière. o Détermine les actes à effectuer dans une finalité de rééducation et impliquent une participation active du bénéficiaire. o Détermine l horaire et la fréquence des interventions. o Détermine les aménagements nécessaires à la vie en toute sécurité de la personne. Le lieu de prise en charge, est accessible et propre. La disposition du mobilier peut être modifiée après discussion et accord du bénéficiaire et de ses aidants. o Détermine les besoins en matériel utilisé par l assistante de soins en gérontologie et son utilisation dans de bonnes conditions. Ce matériel peut être amené par l ASG (pour une utilisation ponctuelle) ou acheté par le bénéficiaire ou sa famille pour une utilisation à moyen, long termes. 6/14

2.3. Les suspensions de prise en charge La période de prise charge sera définie en concertation entre l équipe et le bénéficiaire pour une continuité et une efficacité de l action sur un délai de trois mois maximum. * en cas d absence de courte durée, la prise en charge est maintenue. * en cas d absence de longue durée, la prise en charge devra être arrêtée. 2.4. La fin de prise en charge Elle a lieu au terme des 12 à 15 séances prescrites par le médecin dans la limite des trois mois, un renouvellement pourra avoir lieu après 12 mois. 7/14

3. Les droits et les obligations des bénéficiaires 3.1 Respect de la personne La personne prise en charge a droit au respect de son intimité, de sa vie privée, de sa dignité, de sa liberté de citoyen, de sa liberté d opinion, de sa liberté d expression, de sa liberté d aller et venir, de sa liberté relationnelle. Sa liberté de lieu et de mode de vie sera respectée sous réserve de conditions acceptables permettant l intervention de l ESA. 3.2 Participation collaboration Pour certaines activités, l ASG pourra être amenée à solliciter l aide d un tiers (famille ou aidant). La famille doit continuer avec éventuellement l aide d autres intervenants, à participer au maintien à domicile et à remplir son devoir d assistance. Le service est un partenaire du patient et de ses proches. Les prestations de l ESA et la relation agent/bénéficiaire et aidant doivent se réaliser dans un respect et une confiance mutuelle. 3.3 Formalités administratives Le bénéficiaire et sa famille sont tenus de mettre à disposition de l infirmière coordonnatrice l attestation de la carte vitale et toutes les informations administratives et médicales nécessaires à la constitution du dossier. 3.4 Accès au domicile Le patient et sa famille doivent veiller à ce que le domicile et les pièces où doivent être exécutés les activités soient accessibles dans de bonnes conditions aux agents du service. 3.5 Animaux Les animaux pouvant être gênants pour les soins ou agressifs envers les gens doivent être tenus à l écart : le personnel doit pouvoir intervenir en toute quiétude et toute sécurité. Le non respect peut conduire à une rupture du contrat. 8/14

4. Les droits et les obligations du personnel de l ESA 4.1 Droits Le personnel de l ESA a droit au respect par le patient et son entourage qui doivent avoir à l égard des intervenants, un comportement correct (politesse, courtoisie, confiance ). Aucune discrimination ne peut être tolérée à l égard des intervenants, qu elle soit de sexe, de race, de couleur ou de culture. Les intervenants ne peuvent pas être joints à leur domicile. En cas de difficulté, il convient de contacter le service. 4.2 Obligations consentement L ESA n interviendra qu avec le consentement de la personne, de son représentant légal ou de l aidant. L intervention n est autorisée que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par l infirmière coordonnatrice. attitude et langage Dans un objectif de confort physique et moral, les agents doivent toujours veiller à garder une attitude et un langage respectueux de la personne accompagnée et de ses proches : les familiarités et le tutoiement sont interdits. Les agents doivent faire preuve de discrétion et s adapter aux habitudes de vie du bénéficiaire. Ils doivent veiller à conserver en bon état les locaux et le matériel mis à leur disposition. secret professionnel L ensemble du personnel est tenu au secret professionnel. Toute communication à des personnes étrangères au service, notamment des journalistes, agents d assurance, mais également aux voisins et connaissances est interdite. discrétion professionnelle Les agents sont liés par l obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits dont ils ont connaissance dans l exercice de leurs fonctions. collaboration et communication avec les autres intervenants Dans l intérêt de la personne accompagnée, les agents de l ESA collaborent avec son entourage mais également avec les autres intervenants du domicile, dans le respect des compétences de chacun. Les agents doivent informer avec discernement ces derniers des évolutions de l état de santé du patient dans le but d une meilleure prise en charge. information des patients et de leur famille Chaque agent doit répondre aux questions posées par le bénéficiaire ou sa famille avec tact et en fonction de ses compétences. respect du libre choix des familles Concernant le libre choix du médecin, de l établissement hospitalier, de la pharmacie, du kinésithérapeute etc..., le libre choix des familles doit être préservé. Aucune publicité ou pression ne doit être exercée sur les patients ou leur famille. 9/14

L ESA étant composée d une équipe organisée, le bénéficiaire ou sa famille ne pourra choisir l intervenant. interdiction des transactions commerciales Les ventes diverses et transactions commerciales sont interdites auprès des patients et de leur famille. interdiction de percevoir des pourboires Le personnel ne doit accepter ni pourboire, ni rémunération de la part des patients ou de leur famille. 10/14

5. Règlement des litiges Les litiges relatifs à toutes ces dispositions sont traités par l infirmière coordinatrice, avec l aide du médecin traitant. En cas d absence de solution, l affaire doit être portée devant le Directeur. La personne prise en charge ou son représentant légal peut faire appel, en vue de faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu elle choisit sur une liste établie conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général. 6. Formalisation de la prise en charge L ESA n intervenant auprès des bénéficiaires qu avec leurs consentements ou celui de leurs représentants ou de l aidant, un contrat formalisera cet accord. Les droits et obligations des deux parties seront indiqués dans ce document avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent. Le contrat est établi pour une durée de prise en charge de trois mois maximum. Ce contrat peut être également résilié à l initiative : du bénéficiaire, par écrit avec un préavis de 7 jours, de l ESA, lorsque les situations rencontrées présentent un danger pour le bénéficiaire ou pour le personnel de l ESA. Cette décision sera prise par le Directeur après avis de l infirmière coordinatrice et les services de l ARS (agence régionale de santé) en seront immédiatement informés. Cette décision sera notifiée au bénéficiaire ou à sa famille par écrit avec un préavis de 7 jours ou sans préavis, dans le cas d une situation jugée par le directeur et les services de l ARS extrêmement dangereuse. L infirmière coordinatrice informera aussitôt le médecin traitant et s engage à contacter tous les services susceptibles d apporter une solution à cette situation. 7. La qualité du service Tout le personnel intervenant dans le cadre de l ESA est qualifié conformément à la réglementation en vigueur et suit un programme de formation continue. L ESA travaille en coordination avec les établissements hospitaliers publics et privés, ainsi qu avec les services sociaux et médico-sociaux des communes concernées. L ergothérapeute évalue périodiquement avec l équipe la conformité des actes effectués dans le cadre du projet individualisé. Une enquête annuelle est conduite pour évaluer la satisfaction des bénéficiaires, des familles et des professionnels. 11/14

Fait à Biscarrosse, le Le Directeur de l EHPAD, Le bénéficiaire ou son représentant JL GIRARD 12/14

CHARTE ALZHEIMER ETHIQUE ET SOCIETE 2010 «Dans la maladie d Alzheimer, la réflexion éthique est présente durant toute la maladie, du diagnostic à la fin de vie ; l accompagnement éthique, c est affirmer la permanence de la personne humaine en toutes circonstances même les plus dégradées.» Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 L EQUIPE SPECIALISEE ALZHEIMER S ENGAGE A : 1/ Reconnaître le droit de la personne malade à être, ressentir, désirer, refuser. Toute personne atteinte d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée, et quel que soit le niveau de ses atteintes, conserve des capacités à ressentir des émotions et à réagir en fonction de son vécu, de son environnement matériel et humain, de ses goûts et préférences. 2/ Respecter le choix de la personne malade Toute personne atteinte d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée, doit pouvoir bénéficier d espaces de liberté. S impose à tous l exigence de rechercher ses souhaits et d en faciliter l expression, de rechercher et privilégier son autonomie d action et de décision tout en tenant compte de ses capacités à réévaluer régulièrement. 3/ Respecter la personne malade Toute personne atteinte d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée, bénéficie de la protection de la loi pour sa personne et ses biens. Sa vulnérabilité doit être évaluée par des professionnels compétents, afin de lui préserver le plus d espaces possibles de liberté dans ses choix matériels de vie et ses engagements financiers. 4/ Respecter les liens affectifs de la personne malade Toute personne atteinte d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée conserve la liberté de communiquer et de participer à la vie en société ; les relations familiales, les liens affectifs et amicaux dans toutes leurs diversités, anciens et nouveaux, doivent être préservés et respectés. 5/ Respecter la liberté de conscience de la personne malade et valoriser ses activités Toute personne atteinte d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée conserve sa liberté de conscience, ses droits de citoyen et doit pouvoir exercer les activités qu elle souhaite, même lorsqu elle présente une altération intellectuelle et physique sévère. 6/ Assurer à la personne malade l accès aux soins, la compensation des handicaps et à la prévention des facteurs aggravants Toute personne atteinte d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée doit bénéficier des aides, soins et conseils qui lui sont nécessaires, dispensés par des personnes compétentes. Les discriminations liées à l âge ou à la maladie d Alzheimer sont contraires à la loi et à l éthique professionnelle. 7/ Développer et garantir les compétences professionnelles par les formations initiales et continues ainsi que par le travail en équipe Toute personne atteinte d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée doit bénéficier des soins et des aides spécifiques que requiert son état de santé. Ces soins et aides doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, que ce soit à domicile, en institution ou à l hôpital. 8/ Soigner, respecter et accompagner la personne malade jusqu au terme de sa vie Toute personne atteinte d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée doit bénéficier jusqu aux ultimes instants de sa vie des soins et attentions appropriés. Les soignants refusent tout autant le fatalisme et l abandon des soins que l obstination déraisonnable également inacceptable. 13/14

9/ Faire bénéficier la personne malade de la recherche et de ses progrès Toute personne atteinte d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée doit pouvoir bénéficier des progrès des recherches biomédicales et de santé publique, ainsi qu en matière de sciences humaines et sociales. Ces recherches doivent être reconnues comme une priorité. 10/ Contribuer largement à la diffusion d une approche éthique Les soignants s engagent à mieux faire reconnaitre l humanité, la dignité et les droits des personnes atteintes d une maladie d Alzheimer ou d une maladie apparentée. 14/14