MARCHES DE SERVICES ET DE FOURNITURES Mairie de MITTAINVILLE Marché de restauration scolaire 5 rue de la Mairie 78125 MITTAINVILLE Tél : 01.34.85.01.62 Fax : 01.34.85.01.94 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics issu du décret n 2006-975 du 1 er aout 2006. Septembre 2015 1
ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : Le présent marché concerne les prestations de fournitures de repas pour le restaurant scolaire, préparés en liaison froide de la Commune de MITTAINVILLE (78) Identi fication du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : MAIRIE DE MITTAINVILLE 5 rue de la Mairie 78125 MITTAINVILLE Représentant du pouvoir adjudicateur : Madame le Maire de la Commune de MITTAINVILLE Personne habilitée à donner des renseignements Madame le Maire de la Commune de MITTAINVILLE Ordonnateur Madame le Maire de la Commune de MITTAINVILLE Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Receveur de RAMBOUILLET -13 rue pasteur -78120 Rambouillet Comptable public assignataire des paiements Marché public à procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics. à compléter par le pouvoir adjudicateur Date de noti fication du marché : Montant total hors TVA : Taux TVA : Montant total TVA comprise : Imputation budgétaire : Réservé pour la mention «nantissement» 2
ARTICLE 1 CONTRACTANT(S) Je soussigné : [Nom, Prénom et qualité du signataire] [Le mandataire du groupement, en cas de groupement] agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société Nom société Adresse Tél : Télécopie : mail : SIRET (code APE) SIREN. Immatriculé au [Indiquer le numéro d immatriculation au registre du Commerce ou au répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement] groupés agissant en tant que mandataire pour l ensemble des entrepreneurs d u groupement solidaire ou du groupement conjoint mandataire solidaire mandataire non solidaire 3
Co-traitant 1.. Co-traitant 2 Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges, Je m engage, conformément aux dits documents, à exécuter les prestations demandées aux pris et dates indiqués ci-après ; Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement Rayer les mentions inutiles Le présent engagement me lie que si son acceptation est notifiée dans le délai de quatrevingt-dix(90) jours à compter de la réception des offres fixée dans le règlement de consultation. ARTICLE 2 PRIX 2. Montant du marché Le marché est établi pour les montants suivants : Montant minimum Durée du marché Montant maximum Durée du marché Les prestations sont rémunérées par application aux quantités livrées, sur la base des tarifs fixés au Bordereau des prix unitaires. Le montant de variation des prix sont prévues au Cahier des clauses Administratives Particulières (C.C.A.P). Le défaut de réponse est considéré comme renonciation au béné fice de l avance. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE Sous réserve du respect de l obligation de notification, le marché commence à courir du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019. ARTICLE 4 PAIEMENTS 4.1 Les conditions de règlement sont celles prévues dans le CCAP. 4.2 Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter les montants au crédit de compte ci-après : 4
du compte ouvert au nom de sous le numéro code banque... code guichet... clé..... à Fait en un seul original A., le Signature(s) du ou (des) contractants et cachet(s) Décision du pouvoir adjudicateur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A, le.. Le Maire, Françoise BERTHIER 5
Habilitée à signer le marché par une décision en date du././, exécutoire le././. Noti fication du marché du titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 6