REFORME DE L ASSURANCE MALADIE SUR UN BALADEUR SANTE VITAL'ACT PRESCRIPTEURS



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1. DEFINITION DU PARCOURS DE SOINS La mise en place du parcours de soins nécessite l introduction d un indicateur de parcours qui permet de déterminer le contexte de la visite : Face à votre patient, si vous êtes son médecin traitant déclaré ou que votre patient a moins de 16 ans : rien ne change. Dans les autres cas, il faudra saisir un «indicateur de parcours» : MTD Accès direct spécifique MTH MTN MTO MTR MTU HCS Hors résidence habituelle Nouveau médecin traitant (À ne renseigner que si la déclaration de médecin traitant est signée lors de la même consultation) Patient orienté par médecin traitant Médecin traitant remplacé Urgence Hors parcours de soins. Pour le code indicateur HCS, l identification des codes prestations a été modifiée : le code C devient LC, etc. L indicateur de parcours MTD est réservé aux spécialités 07 «Gynécologie obstétrique», 15 «Ophtalmologie», 17 «Neuro Psychiatrie», 32 «Neurologie», 33 «Psychiatrie», 70 «Gynécologie médicale», 75 «Psychiatrie de l enfant et ado.» et 77 «Obstétrique». Pour plus d informations, veuillez consulter le site de l Assurance Maladie www.ameli.fr

2. APPLIQUER LE PARCOURS DE SOINS SUR LE BALADEUR SANTE VITAL'ACT PR V1.17 Le Baladeur Santé VITAL'ACT PR 1.17 intègre toutes les nouvelles lettres clés du parcours de soins : Codes actes à taux réduits (LC, LCS, LMD, ) Les indicateurs de parcours (MTD, MTH, ) Les majorations de coordination (MCS, MCG, MCC) Les majorations nourrissons (MNO et MNP), Les majorations provisoires cliniciens (MPC et MPJ) L indicateur de parcours est sélectionné avant l accès aux prestations : Le premier choix «TRAITANT/-16ANS» doit être sélectionné lorsque vous êtes le médecin traitant déclaré du bénéficiaire des soins ou bien que votre patient a moins de 16 ans le jour des soins. T R A I T A N T / - 1 6 A N S H C S M T D M T H M T N M T O M T R M T U Pour accéder aux différents codes indicateurs, utiliser la flèche( ) et valider le code désiré. La création de la FSE se déroule ensuite comme d habitude

3. COMMENT APPLIQUER LE PARCOURS DE SOINS SUR LE VITAL'ACT PR V1.16 REMARQUE :Toutefois, pour pouvoir appliquer le parcours coordonné de soins, la société XIRING vous recommande fortement de charger la version V1.17, qui intègre le parcours de soins sur votre Baladeur Santé VITAL ACT Le Baladeur Santé VITAL'ACT PR permet la création et l enregistrement de 5 nouveaux actes. En fonction de votre spécialité, nous vous suggérons de créer et d enregistrer les actes suivants pour l application du parcours de soins : Si vous êtes généraliste Créez en priorité le code indicateur HCS avec les lettres clés hors parcours les plus utilisées (exemple : LV et LMD) Le code indicateur MTN (Nouveau médecin traitant) peut vous concerner mais ne doit être utilisé que lorsque vous signez la déclaration de médecin traitant lors de la visite Le code indicateur MTU (Urgence) peut vous être utile si vous êtes amené à pratiquer des soins d urgence. Le code indicateur MTR (Médecin traitant remplacé) est utile pour les cabinets d associations, ainsi que pour les médecins remplaçants. Si vous êtes médecin dans une destination de vacances Le code indicateur MTH (Hors résidence habituelle) sera certainement très utile. Si vous êtes spécialiste Le code indicateur MTO (Patient orienté par médecin traitant) vous est très utile pour les patients qui sont orientés par leur médecin traitant. Le code indicateur MTD (Accès direct spécifique) vous concerne si et seulement si vous faites partie de l une de ces spécialités : 07 «Gynécologie obstétrique», 15 «Ophtalmologie», 17 «Neuro Psychiatrie», 32 «Neurologie», 33 «Psychiatrie», 70 «Gynécologie médicale», 75 «Psychiatrie de l enfant et ado.» et 77 «Obstétrique» Le code indicateur HCS (Accès Libre) est à utiliser pour les clients qui ne sont pas envoyés par leur médecin traitant. Dans ce cas, penser à créer les codes actes s y associant (LCS, LVS, ) Une fois que vous aurez créé et enregistré les codes actes les plus susceptibles de vous concerner, vous verrez ces codes apparaître en dessous du code XYZ lors de la création d une FSE. Pour les indicateurs de parcours peu utilisés, vous pourrez les créer au fil de la FSE en utilisant la lettre XYZ.

2.1. Création et enregistrement d un nouvel acte Pour accéder aux données paramétrables pour un PS enregistré dans le lecteur, il faut se placer sur la ligne «PS ENREGISTRE» de l écran suivant, accessible en appuyant sur la touche MENU. I N F O L E C T E U R - > P A R A M E T R A G E - > > P S E N R E G I S T R E - > Q U I T T E R - > Les lignes représentées en gris sur cet écran sont celles accessibles en utilisant les touches de navigation ( ) sur le lecteur. Après validation de cet écran, l ensemble des situations de facturation enregistrées dans le lecteur apparaît à l écran. Déplacez-vous avec les touches de navigation ( ) pour sélectionner le PS à paramétrer, puis validez avec la touche VAL. La situation de facturation active au moment du paramétrage est repérable par l'étoile «*» qui se trouve sur la même ligne. Une fois la situation de facturation validée, apparaît l écran suivant dans lequel vous sélectionnez et validez «INFO TABLES» : I N F O M E D E C I N - > I N F O P A T I E N T S - > I N F O F S E - > > I N F O T A B L E S - > M O D I F I E R S I T U - > Q U I T T E R - > Après validation, un écran qui permet de paramétrer l ensemble des données apparaît : M U T U E L L E S - > M O D I F I E R A C T E - > > N O U V E L A C T E - > M O D I F I E R I F D - > M O D I F I E R M A J O - > Q U I T T E R - >

Lorsque vous positionnez le curseur sur «NOUVEL ACTE» et que vous validez ce choix avec la touche VAL, vous voyez apparaître le message suivant : Une fois les taux saisis, placez le curseur sur QUITTER puis validez, vous pouvez alors saisir le coefficient grâce à l écran suivant : > A J O U T A C T E - > Q U I T T E R C O E F F I C I E N T 1. 0 0 Validez avec la touche VAL l item AJOUT ACTE et vous verrez apparaître un écran vous permettant de saisir le nom de votre nouvel acte : C O D E D E L A C T E A C T E 1 Pour saisir un nom, suivez le fonctionnement décrit dans le paragraphe 1.2 du manuel utilisateur. Le VITAL ACT vous propose ensuite de paramétrer cet acte avec l écran suivant : > A N C I E N 0. 0 0 D A T E 0 1 / 0 1 / 2 0 0 3 N O U V E A U 0. 0 0 Q U I T T E R REMARQUE : Les tarifs des lettres clé appliquées hors parcours de soins sont les même que ceux appliqués dans le parcours soins. Les codes indicateurs ne nécessitent aucune saisie de tarifs. Validez le coefficient saisi pour paramétrer le taux général avec l écran suivant : T A U X G E N E R A L 7 0 % Une fois le taux général saisi et validé, saisissez le taux RATP sur l écran suivant : T A U X R A T P 7 0 % Une fois le taux RATP saisi et validé, saisissez le taux CRPCEN sur l écran suivant : T A U X C R P C E N 8 5 %

2.2. Utilisation des indicateurs de parcours Si votre patient a moins de 16 ans ou bien si vous êtes son médecin traitant déclaré, vous réalisez votre FSE comme auparavant. En revanche dans les autres cas, en plus de votre code prestation correspondant à la visite réalisée, vous devez sélectionner l indicateur de parcours. Vous devez absolument saisir ce code en dernier sous peine de ne pouvoir appliquer une majoration (Nuit/Dimanche ou jour férié). Pour ce faire, dans le menu de sélection des codes prestation, appuyez sur la touche 8 pour arriver directement sur la lettre XYZ, puis à l aide de la touche de navigation, sélectionnez l indicateur de parcours. Validez l écran de saisie des caractéristiques sans modifier aucune donnée. REMARQUE : Les indicateurs de parcours doivent avoir comme paramètres : Montant : 0.00 Coefficient : 1.00 Taux général : 70% Taux RATP : 70% Taux CRPCEN : 85%