Fiche pédagogique Réaliser une FSE en Tiers-Payant Intégral ACS
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- Alain Bonin
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1 Fiche pédagogique Réaliser une FSE en Tiers-Payant Intégral ACS CompuGroup Medical Solutions 59A, Avenue de Toulouse, CS Montpellier Cedex 3 France SAS au capital de RCS Montpellier
2 Contexte Pour bénéficier de l Aide à la Complémentaire Santé (ACS), le bénéficiaire doit : être en situation régulière résider en France de façon stable depuis plus de trois mois percevoir des ressources comprises entre le plafond d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et 35 % au-delà, selon la composition de son foyer. Trois situations de bénéficiaire de l ACS sont possibles : Bénéficiaire ACS n ayant pas souscrit de complémentaire santé Bénéficiaire ACS ayant souscrit un contrat complémentaire non encadré Bénéficiaire ACS ayant souscrit un contrat complémentaire ACS encadré. L identification des bénéficiaires de soins au regard de l ACS peut-être fait : A partir de la carte Vitale, si la carte Vitale du patient est à jour A partir d une attestation papier, contenant le type de contrat complémentaire souscrit. Deux types de tiers payant intégral (TPi) peuvent être réalisés : Procédure Standard SESAM Vitale Paiement Coordonnée par l organisme obligatoire (AMO). Choix du tiers-payant intégral Lors de la première FSE pour un bénéficiaire de l Aide à la Complémentaire Santé (ACS), une fenêtre apparaîtra pour vous permettre de choisir quel type de tiers payant intégral vous souhaitez pratiquer. Une fois le type de TPi ACS sélectionné, vous pouvez à tout moment modifier ce paramétrage à partir du menu «Paramètres\Préférences\Feuille de soins». Page 2 sur 7
3 Réaliser une FSE en TPi ACS Coordonné pour un Patient ayant des informations complémentaires ACS en carte Vitale 1. Lancer une lecture de la carte Vitale et sélectionner le Patient bénéficiaire des soins. 2. Cliquer sur le bouton «Feuille de Soins» 3. A l ouverture de la FSE, saisir un code acte NGAP ou CCAM dans le champ Prestation (Exemple : C) Page 3 sur 7
4 4. Une fenêtre «Tiers Payant ACS» apparaît avec un contrat ACS (A, B ou C) pré-sélectionné. 5. Cliquer sur Valider 6. Comme pour une FSE standard, répondez à la question «Accident de droit commun» et valider la FSE. La FSE est créée en Tiers-Payant intégral et le Patient n a pas à réaliser l avance de frais. Page 4 sur 7
5 Réaliser une FSE en TPi ACS Coordonné pour un bénéficiaire n ayant pas d informations complémentaires ACS en carte Vitale 1. Lancer une lecture de la carte Vitale et sélectionner le patient bénéficiaire des soins. 2. Cliquer sur le bouton «Feuille de Soins» 3. A l ouverture de la FSE, saisir un code acte NGAP ou CCAM dans le champ Prestation (Exemple : C) 4. Une fenêtre apparaît vous demandant si le patient a présenté une attestation ACS, cliquer sur OUI 5. Une fenêtre «Tiers Payant ACS» apparaît pour vous permettre de sélectionner le contrat ACS (A, B ou C) souscrit par le Patient. Page 5 sur 7
6 7. Sélectionner le contrat indiqué sur l attestation et cliquer sur valider Page 6 sur 7
7 8. Comme pour une FSE standard, répondez à la question «Accident de droit commun» et valider la FSE. La FSE est créée en Tiers payant intégral et le patient n a pas à réaliser l avance de frais. Réaliser une FSE en TPi ACS procédure standard SESAM Vitale Il n y a pas de particularité pour réaliser une FSE en TPi ACS procédure standard, il s agit des mêmes manipulations que pour un Tiers Payant complet (AMO+AMC). Pour en savoir plus sur la réalisation d une FSE en TP complet, consulter nos vidéos de démonstration disponibles sur : Facturer un TP complet avec mutuelle en carte Facturer un TP complet sans mutuelle en carte. Page 7 sur 7
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