MOUVEMENT INTRA ACADÉMIQUE

MOUVEMENT INTRA ACADÉMIQUE personnels d enseignement, d éducation et d orientation note de service Rectorat de Lille Département des personnels enseignants 7 ème bureau 20 rue Saint-Jacques BP 709 59033 Lille cede dpe-b7@ac-lille.fr 1

Le présent guide pratique, présente les grandes lignes de la phase intra académique du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels d enseignement, d éducation et d orientation. Vous y trouverez des conseils vous permettant de formuler votre demande de mutation au mieu de votre intérêt. Par ailleurs, des eemples vous apporteront un éclairage sur le fonctionnement du processus de mutation. Ce guide est accompagné d une annee technique qui vous apportera des compléments d information précis et vous permettra de constituer votre dossier de confirmation de mutation, après la fermeture du serveur. En complément de ces circulaires, vous pouvez consulter dès à présent le site académique http://www.ac-lille.fr, ainsi que, à compter du 16 mars 2015, le site spécifique dédié à la publication des postes offerts au mouvement http://siam.ac-lille.fr/mouvement/ en vue de découvrir les caractéristiques générales de l académie ainsi que la présentation individuelle des établissements. Un dispositif d accompagnement à la mutation, est organisé au sein de l académie, notamment par l organisation d une réunion d information, prévue le 18 mars 2015. À cette occasion, le Département des Personnels Enseignants fera une présentation générale du mouvement intraacadémique, à la suite de laquelle vous pourrez être conseillé individuellement sur votre projet. A côté de ce rendez-vous, une «cellule mobilité» composée de gestionnaires epérimentés en matière de mouvement vous accueillera et vous apportera un conseil personnalisé. Je formule le vœu que ce dispositif d information vous permette de mener au mieu votre projet de mobilité. Jean-Jacques POLLET, recteur de l académie Chancelier des universités Pour tout renseignement ou conseil personnalisé, vous pouvez contacter la cellule mobilité en composant le : 03.20.15.66.88 de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi du 09 mars au 27 mars 2015 ou poser vos questions sur : mvt2015@ac-lille.fr Un accueil est également organisé au Rectorat - 5ème étage du 16 au 27 mars 2015 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Sommaire GÉNÉRALITÉS 4 Le mouvement 2014 en chiffres 4 Les participants 5 Calendrier 7 Consultation des postes 9 Les vœu 10 LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE 13 LE BARÈME ET LES BONIFICATIONS 14 Bonficiations familiales et civiles 15 1. Rapprochement de conjoint 15 2. Mutation simultanée 17 3. Réintégration après congé parental d une durée supérieure à 6 mois 18 4. Rapprochement de la résidence de l enfant 18 Les bonifications médicales 19 1. Réintégration après CLD, PACD, PALD 19 2. Demande au titre du handicap 19 3. Demandes au titre du dossier médical de l enfant 19 4. Bonification pour les BOE 20 Bonifications éducation prioritaire 21 Bonifications liées à la politique académique 22 1. Mesure de carte scolaire 22 2. Agrégés 26 3. Stabilisation des TZR 27 4. Valorisation de la diversité du parcours professionnel 28 Bonification fonctionnaires-stagiaires 29 Synthèse des éléments de barème intra-académique 30 CANDIDATS AUX FONCTIONS D ATER ET ALLOCATAIRES DE RECHERCHE 32 MODALITÉS D AFFECTATION DES PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES DE L OBLIGATION D EMPLOI RECRUTÉS AU TITRE DU DÉCRET DE 1995 33

Généralités Le mouvement 2014 en chiffres Participants 3 607 personnes ont participé au mouvement intra-académique. 1 830 personnes ont été affectées, dont 789 participants volontaires. Satisfaction 30,75% des participants volontaires ont obtenu une mutation. 37,43% des personnes ont été affectées sur leur 1er vœu. 28,55% des personnes ont été affectées sur leurs vœu de rang 2 à 5. 9,33% des participants obligatoires ont été affectés en etension. Types d affectations 1 468 personnes ont été affectées en établissement. 249 personnes ont été affectées sur zone de remplacement, 304 TZR ont été mutés en établissement, sur 896 TZR participants. 583 néo-titulaires ont été affectés, dont 358 en établissement et 225 en zone de remplacement. Postes spécifiques 1 889 postes spécifiques (enseignants) dans l académie 153 postes vacants (avant mouvement) 234 candidats qui ont émis 541 vœu 4

Généralités Les participants Tout personnel d enseignement, d orientation et d éducation nommé à titre définitif, non touché par une mesure de carte scolaire, conserve son affectation définitive actuelle s il n obtient pas satisfaction au mouvement. PARTICIPANTS VOLONTAIRES Vous pouvez participer au mouvement de votre discipline uniquement. Par eemple, les certifiés de mathématiques participent en mathématiques. Ceci eplique que les personnels titulaires d une autre discipline affectés en documentation à leur demande ne peuvent être affectés qu à titre provisoire, à l année. Il eiste cinq eceptions : 1. Les personnels enseignants de physique chimie ou de physique appliquée peuvent participer à l un des deu mouvements. 2. Les personnels enseignants agrégés et certifiés d économie-gestion dans les options A, B et C peuvent participer à l un des mouvements, sous réserve d être en mesure d assurer l enseignement dans l option demandée. Pour les professeurs d économie-gestion arrivant d une autre académie : le choi effectué lors de la phase inter-académique, lors de la période de la saisie des vœu, vaut également pour la phase intra-académique : aucun changement de stratégie ne sera accepté. 3. Les professeurs de sciences de l ingénieur peuvent participer dans leur discipline ou en technologie. En plus de la technologie, les professeurs agrégés d ingénierie des constructions peuvent participer au mouvement sur les postes d architecture et construction et les postes d énergie. Quant au agrégés d ingénierie, en plus de la technologie, ils peuvent participer au mouvement sur les postes d énergie et les postes d information et numérique. Pour les professeurs de sciences de l Ingénieur arrivant d une autre académie : le choi effectué lors de la phase inter-académique, lors de la période de la saisie des vœu, vaut également pour la phase intra-académique : aucun changement de stratégie ne sera accepté. 4. Les PLP qui souhaitent candidater en collège ou lycée général et technologique ne peuvent pas participer automatiquement au mouvement sur des postes normalement réservés au certifiés. Cependant, une candidature peut être envoyée à dpe-b7@ac-lille.fr avant le 29 mars 2015 car cette candidature ne pourra pas être prise en compte par le serveur d inscription. Ainsi, un PLP qui souhaite participer dans sa discipline, en LP, le fera par informatique sur le serveur SIAM. En revanche, s il souhaite participer sur des postes de certifiés ou d agrégés restés vacants après mouvement, il participera par mail. 5. De la même façon, les professeurs certifiés et agrégés qui souhaitent candidater en lycée professionnel ne pouvant pas participer informatiquement au mouvement réservé au PLP, ils peuvent candidater sur ce type de poste en écrivant à dpe-b7@ac-lille.fr avant le 29 mars 2015. Ainsi, un certifié qui souhaite participer dans sa discipline, en lycée ou collège, le fera par informatique sur le serveur SIAM. En revanche, s il souhaite participer sur des postes en LP restés vacants après mouvement, il participera par mail. 5

Généralités PARTICIPANTS OBLIGATOIRES Certains personnels doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique : Les personnels entrant dans l académie Les personnels qui arrivent au terme de leur disponibilité, de leur congé longue durée, de congé de réadaptation, de leur congé parental de plus de 6 mois Les personnels nommés à titre provisoire Les personnels faisant l objet d une mesure de carte scolaire Les stagiaires précédemment titulaires d un corps de personnels enseignants, d éducation et d orientation ne pouvant être maintenus dans leur poste Les personnels issus d autres corps via détachement, et intégrés dans le 2d degré Lorsqu un personnel d enseignement, d orientation et d éducation devant participer obligatoirement au mouvement n obtient pas satisfaction dans les vœu eprimés, une procédure d etension est générée de manière automatique (voir annee technique). Les personnels enseignants des disciplines sciences industrielles de l ingénieur, les professeurs de physique-chimie et de physique appliquée et les professeurs d économie-gestion agrégés et certifiés des options A B - C concernés par une mesure de carte scolaire à la rentrée 2015 peuvent participer au mouvement dans la discipline ou l option de leur choi, les points de mesure de carte scolaire s appliqueront. Par ailleurs, les professeurs de ces disciplines touchés par une mesure de carte scolaire les années antérieures, peuvent désormais bénéficier de leurs points d e-mesure de carte scolaire dans la discipline ou l option de leur choi. Par eemple : Un professeur de génie mécanique, touché par une mesure de carte en 2010 au lycée Verlaine de Dunkerque, et réaffecté en ZR Flandre, bénéficie désormais de 1500 points en technologie pour revenir dans la commune de Dunkerque. Un professeur de physique appliquée, touché par une mesure de carte en 2010 au lycée Verlaine de Maubeuge, et réaffecté au lycée Blaise Pascal de Valenciennes par mesure de carte, bénéficie désormais de 3000 points en physique chimie sur le lycée Verlaine de Maubeuge. Une rencontre entre les personnels et le Département des personnels enseignants se tiendra le mercredi 18 mars 2015 à 14h au Rectorat de Lille La réunion sera retransmise en visio conférence dans le lycée Blaise Pascal de Longuenesse le lycée Gambetta d Arras le lycée de l Escaut à Valenciennes 6

Généralités Calendrier Du 09 mars au 27 mars Du 16 mars 9h au 29 mars 23h59 Le 18 mars à 14h Le 29 mars Le 30 mars Le 1er avril Le 24 avril Le 11 mai après-midi Le 12 mai Le 12 mai après-midi Le 15 mai Les 18-19 et 20 mai Du 20 mai au 31 mai Les 24, 25 et 26 juin A partir du 25 juin Le 29 juin Le 30 juin Le 02 juillet dispositif d info-mobilité ouverture du Serveur SIAM via I-Prof visioconférence d info-mobilité générale date limite de dépôt des dossiers au titre du handicap, ainsi que des dossiers médicau pour enfant(s) directement auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur édition des formulaires de confirmation dans les établisse ments date limite de retour des confirmations au Rectorat - DPE 7 ème bureau publication des barèmes vérifiés par les services du Rectorat sur SIAM via I-prof groupe de travail sur les priorités médicales groupe de travail sur les postes spécifiques CAPA mouvement PEGC date limite de réception, au Rectorat, des demandes tardives de mutation ou de modification pour les cas évoqués à l article 7 de l arrêté académique, ainsi que des demandes d annulation de mutation. groupes de travail sur les barèmes publication des barèmes définitifs (SIAM via I-Prof) réunions des Formations paritaires mites académiques (FPMA) et des Commissions administratives paritaires académiques (CAPA) publication des résultats définitifs sur SIAM via i-prof au fur et à mesure de la tenue des FPMA et CAPA mouvement CPIF date limite de dépôt, au Rectorat, ou par mail sur dpe-b7@ac-lille.fr des demandes de révision d affectation relevant des cas énumérés à l article 7 de l arrêté groupe de travail sur les révisions d affectations 7

Généralités mars-15 avril-15 mai-15 juin-15 juillet-15 D 1 M 1 V 1 L 1 M 1 L 2 J 2 S 2 M 2 J 2 M 3 V 3 D 3 M 3 V 3 S 4 L 4 J 4 CAC CFC S 4 M 4 J 5 CAPN et FPMN INTER D 5 M 5 V 5 D 5 V 6 L 6 M 6 S 6 L 6 GT révisions d'affectation RESULTATS INTER S 7 M 7 J 7 D 7 M 7 D 8 M 8 V 8 L 8 M 8 L 9 J 9 S 9 M 9 J 9 M 10 V 10 D 10 M 10 V 10 GT priorités médicales J 11 S 11 DEMANDES TARDIVES M 11 CAPN et FPMN S 11 L 11 INTER V 12 D 12 GT POSTES SPE CAPA TA + Mvt PEGC J 12 D 12 M 12 RESULTATS INTER dispositif info-mobilité V 13 L 13 M 13 S 13 L 13 S 14 M 14 J 14 D 14 M 14 D 15 M 15 V 15 DATE LIMITE contestations barèmes L 15 M 15 J 16 S 16 M 16 J 16 circulaire Mvt des CFC L 16 M 17 V 17 D 17 M 17 V 17 S 18 L 18 GT Barème Agrégés et certifiés J 18 S 18 dispositif info-mobilité VISIO- CONFERENCE INFO-MOBILITE M 18 GT barème PEPS V 19 D 19 GT Barème Agrégés et certifiés(suite) J 19 D 19 M 19 S 20 L 20 publication barèmes définitifs sur SIAM GT barème PLP/COP/CPE V 20 L 20 M 20 S 21 M 21 J 21 D 21 M 21 D 22 M 22 V 22 L 22 M 22 J 23 S 23 M 23 J 23 SAISIE VŒUX SIAM L 23 D 24 M 24 FPMA-CAPA Agrégés et certifiés V 24 1ère PUBLICATION BAREMES I-PROF M 24 V 24 S 25 FPMA-CAPA Agrégés et certifiés(suite) FPMA-CAPA PEPS M 25 S 25 L 25 J 25 D 26 FPMA-CAPA COP/CPE FPMA-CAPA PLP J 26 D 26 M 26 V 26 dispositif info-mobilité V 27 L 27 M 27 S 27 L 27 S 28 M 28 D 28 M 28 D 29 M 29 V 29 L 29 GT CPIF M 29 J 30 DATE LIMITE demandes de révision d'affectation J 30 S 30 M 30 EDITION ET RETOUR DEMANDES DE CONFIRMATION MUTATION L 30 M 31 D 31 V 31 8

Généralités Consultation des postes Sur le serveur SIAM via I-Prof, vous pouvez consulter les postes mis au mouvement Vous obtiendrez : La liste des postes eistants vacants ou non avant le mouvement La liste des postes «à complément de services donnés et reçus» connus, cette liste peut évoluer, elle n est donc pas définitive. Il s agit de postes dont le service est partagé entre deu, voire trois établissements. La liste des postes du mouvement spécifique intra-académique Les codes nécessaires à la formulation des vœu Les PEGC peuvent postuler sur les postes qui leur sont réservés. Toutefois, ils sont invités à participer au mouvement, même si aucun poste vacant n apparaît dans la zone souhaitée. La liste des postes n est jamais définitive. Tous les postes sont susceptibles d être vacants. 9

Généralités Les vœu et les conseils de saisie Les vœu Vous pouvez eprimer jusqu à 25 vœu. Si vous êtes participant obligatoire et que vos vœu sont trop restreints, vous risquez de ne pas obtenir satisfaction, et de ce fait, d être affecté via la procédure d etension (voir annee technique), sur les postes restés vacants. Les types de vœu Il convient de savoir ce que recouvrent les termes suivants, fréquemment utilisés en matière de mouvement : 1. Vœu précis Il s agit d un vœu sur un établissement précis, par eemple «Collège Verlaine de Lille» ou «SEGPA du collège Pierre de Ronsard d Hautmont». 2. Vœu large Il s agit d un vœu sur une commune, un groupement de communes, un département, une zone de remplacement ou l académie. On l appelle «large» car il contient plusieurs vœu précis. Vous trouverez la liste des groupements de communes et des zones de remplacement dans l annee, ainsi que dans SIAM. 3. Vœu large restrictif Il s agit d un vœu large que l on aura restreint par une condition. Par eemple, le vœu «commune de Lille, uniquement collège» est un vœu large restrictif. La codification des vœu est epliquée dans l annee technique. 10

Généralités Modalités de saisie des vœu Tous corps sauf PEGC : SIAM via I.PROF PEGC : SIAM https://bv.ac-lille.fr/lilmac N oubliez pas de vous reconnecter afin de vérifier que votre demande de mutation est bien prise en compte. Recommandations et conseils pour la saisie des vœu AVANT LA SAISIE Munissez-vous de votre NUMEN Munissez-vous de la note technique Profitez des premiers jours d ouverture pour préparer votre demande. En effet, vous avez la possibilité de modifier votre demande jusqu au jour de la fermeture PENDANT LA SAISIE Pour éviter tout risque d erreur, vérifiez bien les codes que vous utilisez. Voici des eemples d erreurs fréquemment commises : code de la SEGPA au lieu du code du collège code du LP au lieu du code du lycée (et inversement) De plus, pour éviter des vœu inutiles, après avoir eprimé un vœu large, ne demandez pas des établissements ou communes inclus dans ce vœu large, sauf s ils vous apportent plus de points (cas d un établissement APV). Eemple : Après «groupement de communes de Dunkerque», ne pas demander les vœu «commune de Bourbourg» ou «collège Jean Jaurès de Bourbourg» : en effet, ces deu derniers sont déjà inclus dans le groupement de commune de Dunkerque Si vous êtes titulaire d un poste dans l Académie, vous ne devez en aucun cas saisir le poste dont vous êtes titulaire en établissement ou en ZR. Si ce vœu est eprimé, il sera supprimé ainsi que les suivants (sauf pour les personnels ayant fait l objet d une mesure de carte). Lors des rentrées de ces dernières années, de nombreu LP ont été intégrés dans des lycées générau. L attention des PLP est donc attirée sur le fait que les vœu restrictifs «uniquement LP» ecluent de fait les lycées qui accueillent des sections d enseignement professionnel, comme, par eemple, le lycée Pierre de Forest de Maubeuge ou encore le lycée polyvalent Lavezzari de Berck. La liste ehaustive des sections d enseignement professionnel intégrées au lycées polyvalents se trouve en annee. Il est donc vivement conseillé au PLP souhaitant éviter d être affectés en SEGPA de demander, dans leurs vœu larges : lycées et LP. L attention des certifiés est également attirée sur les sections d enseignement général intégrées au LP. Il en eiste 2 dans l académie : la SGT du LP de l Aa à St Omer et la SGT du LP de Bully-les-Mines. Attention donc si vous demandez ces communes, en sélectionnant uniquement des lycées, vos vœu ne porteront pas sur les SGT. Pour les agrégés : attention, ne pas oublier de formuler des vœu SGT pour l obtention de la bonification des points agrégés. 11

Généralités APRES LA SAISIE Seul le formulaire de confirmation dûment signé (que vous pouvez éventuellement modifier manuellement) vaut engagement de participation au mouvement. Commencez à rassembler les pièces nécessaires sans attendre l édition de la confirmation d inscription. Les formulaires de confirmation seront édités dans l établissement d affectation. Pour les TZR, le formulaire sera édité dans l établissement de rattachement (RAD). 12

Mouvement spécifique Le mouvement spécifique Près de 1900 postes, vacants ou susceptibles de l être, ont été présentés au mouvement spécifique en 2014. Ces postes sont attribués sans tenir compte du barème, et sur le seul profil du candidat. Les vœu spécifiques doivent être saisis dans les premiers rangs de vœu et non panachés avec les vœu du mouvement général, le vœu spécifique étant alors invalidé. Eemple : Vœu 1 : LGT Blaise Pascal de Longuenesse (DNL Anglais) Vœu 2 : LGT Montebello de Lille (DNL Anglais) Vœu 3 : Collège de la Morinie de St Omer Vœu 4 : LGT Pasteur de Lille (DNL Anglais) Le vœu 3 n étant pas un vœu spécifique, le vœu sera invalidé. Attention : pour les personnels stagiaires, la bonification stagiaire demandée sera reportée sur le premier vœu du mouvement général non spécifique saisi. Des vœu du mouvement général peuvent être saisis à la suite des vœu du mouvement spécifique, dans la limite des 25 vœu possibles. Par ailleurs, les vœu spécifiques font l objet d un eamen en commission qui précède celles des postes classiques. Les postes du mouvement spécifique intra Les postes ouverts au mouvement spécifique requièrent des compétences ou une epérience particulière. C est pourquoi il est demandé au postulants de motiver leur demande et de faire parvenir CV et lettre de motivation, pour le 29 mars 2015, dernier délai, au 7ème bureau du DPE, accompagné du document figurant en pièce 7 de l annee technique. Une attention particulière doit être portée sur l adéquation entre le champ disciplinaire du candidat et les vœu spécifiques formulés. En cas d impossibilité de saisie des vœu sur I-Prof, le 7ème bureau du DPE doit être sollicité à l adresse suivante : dpe-b7@ac-lille.fr Ces éléments transmis par les services du Rectorat seront ensuite étudiés par le corps d inspection qui émettra un avis sur les candidatures en fonction des compétences de chaque candidat. Les postes spécifiques mis au mouvement intra-académique regroupent les postes en section européenne, certains postes d EPS en sections sportives particulières, des postes en théâtre et cinéma, etc Les affectations sur postes spécifiques s effectuent hors barème en tenant compte des compétences des candidats. Si vous désirez y être nommé(e), vous devez : ET Adresser au DPE 7ème bureau, au plus tard pour le 29 mars 2015, dernier délai, une lettre de candidature précisant vos motivations et votre epérience et un CV détaillé, accompagnés du document complété, figurant en 7 de l annee technique et le cas échéant, la copie de la certification complémentaire DNL (en fonction du poste spécifique sollicité). Participer au Mouvement Intra en formulant votre demande sur «SIAM via I.PROF» (https://bv.ac-lille.fr/iprof) et en saisissant obligatoirement les postes spécifiques en premiers rangs dans l ordre des vœu. Consultez le serveur académique pour le descriptif de ces postes ainsi que le site des établissements 13

Le barème et les bonifications Le barème et les bonifications Le barème et les bonifications servent à identifier les priorités de mutation et à départager les participants. Le cumul de ces bonifications permet d apprécier la situation individuelle de chacun des participants. Le barème reste indicatif et constitue une aide à l affectation. L affectation à l issue du mouvement est une décision du Recteur. Le barème de mutation se compose d une partie fie, qui fait partie de tous les barèmes, et éventuellement d une partie dite variable. La partie fie prend en compte : A. l échelon (obtenu par reclassement au 01.09.2014 ou par promotion au 31.08.2014) 21 points du 1er au 3e échelon 7 points par échelon à partir du 4e 49 points forfaitaires + 7 points par échelon pour les professeurs hors classe et classe eceptionnelle B. l ancienneté de poste (l année 2014-2015 est comptée). 10 points par an 25 points tous les 4 ans La partie variable prend en compte : A. La situation familiale ou civile Rapprochement de conjoint Mutation simultanée À l issue de la saisie, votre barème sera calculé automatiquement Retour après congé parental Rapprochement de la résidence de l enfant B. Bonifications médicales Réintégration après CLD, PACD, PALD Situation au titre du handicap Demandes au titre du dossier médical de l enfant Bonification BOE C. Bonifications éducation prioritaire D. Bonifications liées à la politique académique Mesures de carte scolaire Agrégés dont les vœu portent sur des lycées Stabilisation des TZR Valorisation de la diversité du parcours professionnel E. Bonification stagiaire 14

Le barème et les bonifications Les bonifications familiales et civiles Les bonifications familiales ou civiles ont pour objet de faciliter la mutation des personnels concernés, afin qu ils concilient au mieu leur vie familiale et leur vie professionnelle. Aucune bonification pour année de séparation ne sera accordée compte tenu de la configuration géographique de l académie. Rappel : des pièces justificatives sont à joindre obligatoirement en appui des demandes (cf. annee technique). 1. RAPPROCHEMENT DE CONJOINT - BONIFICATION FAMILIALE Les bénéficiaires Vous pouvez prétendre au rapprochement de conjoint si vous êtes marié, pacsé, ou si vous avez un enfant reconnu (né ou à naître) avec la personne de laquelle vous voulez vous rapprocher. Le conjoint doit avoir une activité professionnelle ou être inscrit au Pôle emploi après une période d activité. La résidence privée peut être prise en compte pour le rapprochement de conjoint. Aucun rapprochement de conjoint n est possible sur la résidence d un stagiaire de l Education Nationale, sauf si le stagiaire est un e-titulaire d un corps enseignant, d éducation et d orientation assuré d être maintenu dans son académie d origine ou un stagiaire professeur d école. Les points 150.2 points si vous n avez pas d enfant, né ou à naître. 75 points supplémentaires viennent s ajouter à ces 150.2 points pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2015. La saisie des vœu Condition n 1 Pour les vœu sur lesquels vous souhaitez bénéficier des points, il faut demander : tout type d établissement (par eemple ne pas préciser «uniquement collège») sur vœu larges (pas d établissement précis) Condition n 2 Saisir les vœu dans un ordre établi pour prétendre au bonifications : Le premier vœu large doit être situé dans le département demandé lors du rapprochement de conjoint. Tous les vœu larges qui suivront, même s ils ne se trouvent pas dans le département d origine, seront à leur tour bonifiés. 15

Le barème et les bonifications EXEMPLES Un professeur souhaite se rapprocher de son épouse. Celle-ci travaille et réside à Dunkerque, dans le département 59. Premier eemple de vœu 1. COMMUNE DE DUNKERQUE (59) <<<<<<<<<< +150,2 points 2. COMMUNE DE OYE-PLAGE (62) 3. COMMUNE DE GRAVELINES (59) Chacun des voeu rapporte 150,2 points 4. COMMUNE DE COUDEKERQUE-BRANCHE (59) Chacun des vœu rapporte +150,2 points, même celui formulé dans le Pas de Calais, car la bonification a été déclenchée par le premier vœu qui est situé dans le département demandé pour le rapprochement de conjoint Deuième eemple de vœu 1. COMMUNE DE OYE-PLAGE (dans le 62) <<<<<<<<<<<<< + 0 point 2. COMMUNE DE DUNKERQUE (dans le 59) <<<<<<<<<<<< + 0 point 3. GROUPEMENT DE COMMUNE DE DUNKERQUE (59)<<< + 0 point Le premier vœu large ne se situant pas dans le département demandé pour le rapprochement de conjoint, la bonification n est pas déclenchée, même pour les vœu situés dans ce département Troisième eemple de vœu 1. Lycée de l Europe à Dunkerque <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< + 0 point 2. COMMUNE DE DUNKERQUE <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< + 150,2 points 3. Lycée de Jean Bart de Dunkerque <<<<<<<<<<<<<<<<<<< + 0 point (vœu inutile) 4. GROUPEMENT DE COMMUNE DE CALAIS (62) <<<<<<<<<<<< + 150,2 points Le premier et le troisième vœu ne sont pas bonifiés car il s agit de vœu précis. En revanche le deuième et le quatrième vœu sont bonifiés car le vœu n 2 est le premier vœu large et est situé dans le département 59 le vœu n 4 est bonifié car c est un vœu large dont la bonification est enclenchée par le vœu 2 16

Le barème et les bonifications 2. MUTATION SIMULTANÉE Les bénéficiaires Peuvent prétendre à la mutation simultanée, les personnels d enseignement, d éducation ou d orientation du second degré qui participent au même mouvement intra-académique et qui souhaitent muter ensemble : 2 titulaires 2 stagiaires (si la demande a déjà été formulée au mouvement inter-académique) 1 titulaire et 1 stagiaire UNIQUEMENT si ce dernier appartient déjà en qualité de titulaire à un corps de personnel d enseignement, d éducation ou d orientation du second degré. Par eemple, un certifié et un agrégé stagiaire titulaire du corps des certifiés peuvent demander une mutation simultanée. Donc, un professeur certifié peut faire une demande de mutation simultanée avec : un PLP, un agrégé, un professeur d EPS, un CPE, un COP ou un Adjoint d enseignement. Ne peuvent pas prétendre à la mutation simultanée : 1 titulaire et 1 stagiaire La saisie des vœu et les points Les vœu doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Vous pouvez bénéficier de 50 points sur tous vos vœu larges si vous êtes lié(e) avec la personne avec laquelle vous souhaitez muter conjointement. Vous bénéficierez de 75 points par enfant de moins de 20 ans au 1er septembre 2015. S il n y a pas de lien, une demande de mutation simultanée peut être faite quand même, mais sans les points : les mutations simultanées seront alors traitées en mutation pour convenances personnelles, sans bonification. Dans le cadre d une participation volontaire, si les vœu ne peuvent être satisfaits pour les deu participants, aucune mutation ne sera prononcée. Dans le cadre d une participation obligatoire, la proimité des affectations sera particulièrement recherchée. Quelques conseils si vous demandez des bonifications familiales Si vous pouvez obtenir des bonifications familiales pour votre mutation, seuls les vœu larges (minimum «commune») sont bonifiés. Dans ce type de situation, il vous est conseillé pour les communes ne comportant qu un seul établissement de faire figurer le vœu «commune» (+150,2 points) plutôt que le vœu «établissement» (pas de bonification). Eemples : Pour les PLP, demander «commune de Outreau» plutôt que le LP d Outreau puisqu il n eiste qu un seul type d établissement où vous pouvez être affecté. Au lieu de formuler le vœu «collège Paul Eluard de Cysoing» (pas de bonification) mieu vaut formuler «commune de Cysoing» (bonification de 150,2 points) la commune de Cysoing n ayant qu un seul établissement. 17

Le barème et les bonifications 3. RÉINTÉGRATION APRÈS CONGÉ PARENTAL D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 6 MOIS Les personnels enseignants ne sont plus titulaires de leur poste dès la 2ème période de congé parental de plus de 6 mois. Si la réintégration est sollicitée avant la date limite de saisie des vœu, celle-ci ouvre droit à la bonification suivante : + 150 points sur tous les vœu larges, les vœu larges restrictifs ainsi que les vœu précis (établissement) Si la réintégration est demandée après la date limite de saisie des vœu, celle-ci se fera de façon provisoire, sur une zone de remplacement, avec obligation de participer au mouvement intra-académique de l année suivante. Par ailleurs, une réintégration à titre définitif est possible uniquement si vous êtes effectivement réintégré(e) avant le 1er septembre 2015. Pour éviter de partir en etension, il convient donc de formuler un maimum de vœu larges bonifiés 4. RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE DE L ENFANT Les bénéficiaires Cette bonification s applique au parents divorcés ou séparés qui se trouvent éloignés du domicile de leur enfant parce qu ils n en ont pas la garde, ou qu une garde alternée a été prononcée. Les enfants concernés ont moins de 20 ans au 1er septembre 2015. Cette bonification a pour objectif de favoriser l hébergement des enfants, les droits de visite de l agent fonctionnaire. Les parents isolés peuvent également bénéficier de cette bonification : par eemple, un personnel affecté à Arras et dont les enfants sont hébergés chez les grands parents à Saint Omer. Des pièces sont à fournir (cf. annee technique). La saisie des vœu Une bonification de 150 points peut être accordée sur les vœu larges non restrictifs. Une bonification complémentaire de 75 points est accordée pour chaque enfant, à compter du 2e enfant. 18

Le barème et les bonifications Les bonifications médicales Ces bonifications concernent les personnels ayant certains problèmes de santé. Elles permettent un retour facilité à la vie active, tout en prenant en compte les contraintes géographiques liées au soins médicau. 1. RÉINTÉGRATION APRÈS CONGÉ DE LONGUE DURÉE - RÉINTÉGRATION APRÈS UN PASSAGE EN POSTE ADAPTÉ COURTE OU LONGUE DURÉE (PACD OU PALD) Les personnels enseignants ayant eu un congé longue durée ou qui ont bénéficié du dispositif de PACD ou PALD ne sont plus titulaires de leur poste. Afin de permettre une réintégration dans les meilleures conditions, si celle-ci est validée avant la date limite de saisie des vœu, la réintégration donnera droit à la bonification suivante : +1 000 points sur les groupements de communes et les groupements de communes restreints à certains types d établissements (par eemple, groupement de commune de Douai, uniquement collèges) Cette bonification est cumulable avec les points attribués au titre du handicap. Les personnels concernés ayant perdu leur poste, cela signifie qu un poste doit impérativement leur être attribué. Par conséquent, ces personnels peuvent faire l objet d une procédure d etension. Pour éviter de partir en etension, il convient donc de formuler un maimum de vœu géographiques bonifiés 2. DEMANDES FORMULÉES AU TITRE DU HANDICAP Principe L objectif de cette bonification est d améliorer les conditions de vie de la personne handicapée. Bénéficiaires Les situations prises en compte sont celles des agents ou de leur conjoint qui rentrent dans le champ des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue dans la loi du 11 février 2005, ou celles de leurs enfants reconnus handicapés. Cette bonification est cumulable avec la bonification liée à la mesure de carte scolaire. 3. DEMANDES FORMULÉES AU TITRE DU DOSSIER MÉDICAL DE L ENFANT Principe L objectif de cette bonification est d améliorer les conditions de vie des agents ayant un enfant en situation médicale grave nécessitant un suivi en milieu hospitalier spécialisé. 19

Le barème et les bonifications Remarques relatives au 1000 points handicap / dossier médical La situation des ascendants n est pas prise en compte. Il n y a pas automaticité de report de la bonification de 1000 points obtenue lors de la phase inter-académique sur le barème de la phase intra-académique. Il y a donc lieu de refaire un dossier à transmettre au médecin de prévention du Rectorat de Lille. Sauf situation tout à fait eceptionnelle, cette bonification sera accordée sur un ou des vœu larges (commune(s) ou groupe(s) de communes au minimum) à la condition de solliciter «tout type» d établissement. Les pièces relatives au handicap et au dossier médical Le dossier, comportant toutes les pièces justificatives et accompagné du document figurant en 6 de l annee technique, doit être directement envoyé au médecin- conseiller technique de Monsieur le Recteur (20, rue Saint Jacques BP 709 59033 LILLE CEDEX) pour le 29 mars 2015 au plus tard. 4. BONIFICATION POUR LES BOE Principe L objectif de cette bonification est d améliorer les conditions de vie de la personne handicapée reconnue bénéficiaire de l obligation d emploi. Cette bonification permet d obtenir 100 points sur l ensemble des vœu. Bénéficiaires Les situations prises en compte sont celles des agents qui rentrent dans le champ des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue dans la loi du 11 février 2005, définie comme suit : les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l autonomie (C.D.A) ; les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d une rente attribuée au tire du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; les titulaires d une pension d invalidité à condition que l invalidité réduise d au moins 2/3 la capacité de travail ou de gain ; les anciens militaires ou assimilés, titulaires d une pension d invalidité ; les titulaires d une carte d invalidité délivrée par la C.D.A, dès lors qu elle constate un pourcentage d incapacité permanente d au moins 80% ou lorsque la personne a été classée en 3ème catégorie de la pension d invalidité de la sécurité sociale ; les titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires ; les titulaires de l allocation au adultes handicapés. Cette bonification n est pas cumulable avec la bonification liée à la bonification des dossiers de priorité médicale (1000 points), mais est cumulable avec la bonification liée à la mesure de carte scolaire. Attention : seule la production des justificatifs, auprès du 7ème bureau du DPE, prouvant la qualité de BOE permettra la bonification des 100 points. 20

Le barème et les bonifications Bonifications éducation prioritaire Ces bonifications ont pour but de valoriser certains établissements, à compter de la rentrée 2015, classés REP, REP+ et politique de la Ville. Ce sont des affectations qui, dans l intérêt du service public, sont considérées par le Recteur comme devant être pourvues en priorité, par des personnels titulaires y demeurant durablement. Par conséquent, l accès à ces établissements est bonifié par 90 points sur tous les vœu portant sur des établissements précis classés éducation prioritaire (la liste est donnée dans l annee technique). L eercice continu dans ce type d établissement est également valorisé par des bonifications lors de la sortie (voir annee technique), qui concernent de manière transitoire les établissements précédemment classés éducation prioritaire. Les affectations en REP+ Vous trouverez la liste des 41 établissements REP+ de l académie en annee technique. L affectation sur un poste en établissement REP+ fait l objet d un appel à candidatures préalable à la saisie des vœu de mutation. Si votre candidature eaminée par les commissions de sélection reçoit un avis favorable, une bonification de 1 200 points sera attribuée sur le ou les vœu() établissement(s) saisi(s). Dans le cas contraire (avis défavorable ou sans avis), les vœu saisis ne seront pas bonifiés. Postes spécifiques professeurs supplémentaires/référents (e-coordonnateurs RAR) et coordonnateurs par niveau (e-préfet des études en établissement ECLAIR). Après 5 ans de stabilité, 150 points sont attribués sur tous les vœu à la sortie. 21

Le barème et les bonifications Bonifications liées à la politique académique Si le mouvement inter-académique a des règles communes à toutes les académies, les recteurs ont en revanche la possibilité d établir des règles propres au spécificités de leur académie. 1. PERSONNELS CONCERNÉS PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE Si un titulaire en activité se trouve sur le poste supprimé, le processus de détermination du personnel devant être concerné par la carte scolaire est décrit en détail dans l annee technique. Des bonifications très importantes ont été mises en place pour permettre au personnels de retrouver une affectation la plus proche possible de leur ancien établissement, tout en conservant l ancienneté du poste précédent. La participation au mouvement intra-académique est obligatoire. Les personnels concernés Les personnels qui peuvent bénéficier de ces bonifications sont : les personnels concernés par une mesure de carte scolaire à compter de la rentrée 2015 les personnels qui ont été concernés par une mesure de carte scolaire les années précédentes et qui n ont : pas quitté l académie depuis qu ils ont perdu leur poste pas encore pu retrouver de poste dans leur ancien établissement ou leur ancienne commune Les conditions Les bénéficiaires de l obligation d emploi seront, dans la mesure des besoins dans la discipline, eclus des mesures de carte scolaire. La mesure de carte scolaire s applique à l agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l établissement pour la discipline considérée, en l absence de volontaires. Dans l hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l établissement, on compare l échelon au 31/08/2014. S il est identique, on considère alors la situation familiale des agents (c est-à-dire le nombre d enfants de moins de 20 ans), enfin l âge de l agent. Il peut être dérogé à ces critères pour des nécessités de service. 1. Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire cette année (désignés ou volontaires), en vue de la rentrée 2015, n ont aucune pièce à fournir. Le module d inscription au mouvement vous identifie comme étant concerné par une mesure de carte scolaire. 2. Les personnels ayant eu une mesure de carte scolaire les années précédentes doivent fournir avec leur confirmation d inscription le courrier qu ils avaient reçu des services rectorau les informant du fait qu ils étaient touchés par une mesure de carte scolaire. Le fonctionnement de la réaffectation Si aucun poste n est disponible dans l établissement, l algorithme va rechercher tous les postes disponibles dans la commune d origine en priorité sur le même type d établissement (collège, lycée, LP, SEGPA de collège, EREA ou CIO) que celui dont l agent était titulaire, d abord l établissement de même type le plus proche de l ancien établissement, puis les établissements de même type puis tout type d établissement, sauf concurrence d un barème plus élevé. Si aucun poste n est trouvé, l algorithme va rechercher tous les postes en s éloignant progressivement de la commune d origine. 22

Le barème et les bonifications C est pour cette raison que l académie de Lille se prête mal au «vœu bonifié département». Si vous travaillez à Lens (62) et que vous faites le vœu bonifié département, l algorithme cherchera à Montreuil/Mer (62) avant de chercher un poste à Douai (59). Les vœu 1) Vous êtes concerné(e) par une mesure de carte scolaire Vous devez obligatoirement participer au mouvement Intra-académique. 5 types de vœu sont bonifiés par la réglementation en vigueur (établissement d origine, commune d origine, groupement de communes, département d origine et enfin, académie). Au vu de la configuration de l académie de Lille, nous vous conseillons de formuler les vœu selon l ordre suivant : 1. votre établissement d origine, <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 3000 points 2. la commune de votre établissement d origine sous réserve de demander tout type d établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent, s ils le souhaitent, ne demander que des lycées sur «vœu large» 1500 points 3. le groupement de communes 4. le département d origine 5. l académie (tout type d établissement) : «vœu large». Le vœu «établissement d origine» doit nécessairement être classé avant les vœu plus larges bonifiés : commune, groupement de communes, département, académie. L algorithme a en effet besoin d un point de départ. Ce vœu établissement d origine n est pas forcément le premier de tous les vœu (voir les eemples). Si vous êtes réaffecté sur un vœu bonifié, vous conserverez l ancienneté de poste acquise dans le poste précédent. Si vous formulez d autres vœu «non bonifiés» vous pouvez les ordonner à votre guise parmi les vœu bonifiés. Toutefois, si vous êtes affecté sur un vœu dit «personnel», vous perdrez votre ancienneté de poste, comme un participant classique. En l absence du vœu «établissement d origine» et «Académie», l algorithme les génère automatiquement, le cas échéant, après les vœu personnels. Ces vœu générés permettent d obtenir les mêmes priorités que les vœu bonifiés. En effet, les personnels faisant l objet d une mesure de carte scolaire doivent être obligatoirement réaffectés en priorité sur poste fie. Le vœu «établissement d origine» est ajouté afin de donner un point de départ à l algorithme. 23

Le barème et les bonifications EXEMPLES : Un professeur certifié est concerné par une mesure de carte scolaire au collège Jean Jaurès de Lens et réside à Lille. Premier eemple de vœu 1. Collège Jean Jaurès de Lens <<<<<<<<<<<<<+ 3000 points 2. Commune de Lens 3. Groupement de Communes de Lens 1500 points 4. Département du Pas-de-Calais 5. Académie de Lille Le vœu n 4 est particulièrement dangereu dans l académie de Lille. En effet, s il ne reste que 2 postes à pourvoir, un à Douai, et un à Berck, le fait d indiquer «département du Pas de Calais» avant l Académie implique que l algorithme va d abord chercher tous les postes disponibles dans le département du Pas de Calais avant de rechercher dans le Nord. Le professeur sera donc réaffecté à Berck. Il est donc conseillé, compte tenu de la configuration de l académie, de ne pas faire le vœu «département», surtout si le poste supprimé est proche de la frontière départementale. Deuième eemple de vœu 1. Collège Jean Jaurès de Lens <<<<<<<<<<<<<+ 3000 points 2. Commune de Lens 3. Groupement de Communes de Lens 1500 points 4. Académie de Lille Avec ce type de vœu, l algorithme va rechercher des postes disponibles autour de Lens, sans prendre en compte la frontière départementale. Le personnel sera alors affecté à Douai. Troisième eemple de vœu Le professeur souhaite profiter de ses points de mesure de carte scolaire afin de se rapprocher de son domicile lillois. Or, la forte bonification liée à la mesure de carte scolaire a pour unique objectif d éloigner le moins possible le professeur de son établissement d origine. Par conséquent, il n est pas possible de reporter ses points sur d autres vœu. Toutefois, le professeur est libre de formuler des vœu éloignés ou différents de son poste précédent : 1. Lycée Baggio de Lille 2. Commune de Lille 3. Groupement de commune de Lille Est 4. Groupement de commune de Lille Ouest 5. Groupement de Commune de Roubai S il s arrête là, l algorithme rajoutera d office les vœu suivants : 6. Collège Jean Jaurès de Lens <<<<<<+ 3000 points 7. Académie de Lille <<<<<<+ 1500 points En effet, le professeur étant sans poste à l issue de la mesure de carte scolaire, il doit obligatoirement être réaffecté. si, à l issue du mouvement, ce professeur est affecté sur un de ses 5 premiers vœu, il perdra l ancienneté acquise dans le poste précédent. s il est affecté grâce à l un des vœu bonifiés 6 ou 7, il conservera son ancienneté. 24

Le barème et les bonifications 2) Vous avez été concerné(e) par une mesure de carte scolaire antérieure à 2015 : L agent qui souhaite retrouver son poste après une mesure de carte scolaire bénéficie d une priorité illimitée dans le temps, à la condition qu il n ait pas, depuis l intervention de cette mesure, été muté hors de son académie. Ainsi, pour les agents concernés par une mesure de carte scolaire antérieure à 2015, la bonification prioritaire est attribuée pour l établissement ayant fait l objet de la suppression (3000 points), de même que pour la commune correspondante (1500 points), si l agent a été réaffecté en dehors de celle-ci. Nouveauté 2015 : en cas de réaffectation en dehors du groupement de communes, une bonification de 1500 points vous sera accordée. De plus, si le poste perdu se libère en cours d année, vous pouvez alors demander d y être affecté à titre provisoire avant de le redemander à titre définitif l année suivante. Ce type de demande est eaminé avec bienveillance. 25

Le barème et les bonifications 2. AGRÉGÉS DONT LES VŒUX PORTENT SUR DES LYCÉES Afin de favoriser l affectation en lycée, des professeurs agrégés, ces derniers bénéficient des bonifications suivantes : + 300 points sur tous les vœu précis lycée et section générale et technologique (SGT) + 300 points sur tous les vœu larges «typés» lycée et SGT Dans cet eemple, un stagiaire célibataire (donc pas de partie variable liée à la situation familiale) agrégé postule au mouvement avec les vœu et le barème suivant : 1. Lycée Baggio de Lille 321 points 2. Commune de Lille uniquement lycée et SGT 321 points 3. Commune de Lille tous établissements 21 points 4. Collège de Cysoing 21 points 5. GEO Lille Sud uniquement lycée et SGT 321 points Cette bonification n est pas cumulable avec des bonifications familiales. ATTENTION : même si cette bonification est importante, elle n empêche pas l etension. Pour l éviter il y a lieu de formuler également des vœu larges. 26

Le barème et les bonifications 3. BONIFICATIONS POUR LA STABILISATION DES TZR ISSUS DE L ACADÉ- MIE DE LILLE STABILISATION EN POSTE FIXE Vous êtes titulaire d une ZR et vous souhaitez être affecté sur un poste fie en établissement : Chaque année passée en ZR vous permet d obtenir une bonification de 40 points à valoir sur tous les vœu en dehors des vœu portant sur des zones de remplacement. Vous bénéficierez également d une bonification de 100 points à la sortie pour l INTER après une période de stabilité de 5 ans sur le même poste fie dans l académie. STABILISATION EN SAMBRE AVESNOIS Vous êtes TZR, et vous souhaitez obtenir un poste fie en Sambre-Avesnois. L ancienneté de TZR sera conservée à l issue d une période de stabilité de 5 ans sur un poste «établissement» de la zone Sambre-Avesnois. Cette bonification vient s ajouter au précédentes. 27

Le barème et les bonifications 4. VALORISATION DE LA DIVERSITÉ DU PARCOURS PROFESSIONNEL Il convient de valoriser au plan académique le classement des demandes de mutation des enseignants qui ont accompli des efforts de mobilité disciplinaire ou fonctionnelle. C est pourquoi les éléments suivants sont valorisés. 1. Changement de discipline via un dispositif de reconversion académique + 1000 points sur tous les vœu 2. 2. Changement de discipline via un concours, détachement ou liste d aptitude + 1000 points sur tous les vœu Attention, si ce changement intervient vers une discipline ecédentaire, les 1000 points ne sont pas attribués. La liste évolutive des principales disciplines ecédentaires figure dans l annee. 3. Eercice pour plus de la moitié de l ORS en établissement particulier Ces établissements sont les EREA, les SEGPA, l Unité Pédagogique Régionale (UPR) «Michelet» de Lille et l Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) de Quiévrechain. Les points sont attribués après 5 ans d ancienneté, soit 100 points sur vœu précis et 150 points sur vœu large. 4. Personnels de retour de détachement 1000 points sont attribués sur le vœu département d origine. 5. Personnels e-fonctionnaires titulaires hors éducation nationale 1000 points sont attribués sur le vœu département d origine. Un justificatif (arrêté de détachement de l administration d origine) devra être fourni avec la demande de mutation. 28

Le barème et les bonifications Bonification fonctionnaires stagiaires 1) Fonctionnaire-stagiaire e-contractuel e-aed : Les stagiaires ayant bénéficié d une bonification en tant qu e-contractuel ou e-aed au mouvement inter-académique la conserveront au mouvement intra-académique uniquement sur le premier vœu non spécifique Elle est attribuée en fonction du classement au 1er septembre 2014 : classement jusqu au 4ème échelon : 100 points ; classement au 5ème échelon : 115 points ; classement au 6ème échelon : 130 points. 2) Fonctionnaire stagiaire : Une bonification de 50 points peut être attribuée au fonctionnaires stagiaires n ayant pas obtenu les points d e- CTEN e-aed au mouvement inter-académique, sur le 1er vœu (hors vœu spécifique). Cette majoration est attribuée sur demande de l intéressé(e) pour une seule fois au cours d une période de trois ans. Qui peut en bénéficier? Les personnels qui ont été recrutés en qualité de fonctionnaire-stagiaire, en 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Pour les fonctionnaires-stagiaires 2012-2013 qui n ont pas encore utilisé la bonification, le mouvement 2015 est le dernier pour la prise en compte de celle-ci. Règle d utilisation 1. Vous êtes participant obligatoire, et vous avez utilisé vos 50 points à l inter. Que vous ayez ou non obtenu l académie mise en vœu 1, votre 1er vœu de l intra sera automatiquement bonifié de 50 points. Par eemple, vous demandiez Bordeau en vœu 1, avec les 50 points. Vous avez finalement obtenu Lille. Les 50 points seront automatiquement reportés sur le 1er vœu intra du mouvement lillois. 2. Vous êtes participant obligatoire et vous n avez pas utilisé vos 50 points à l inter. Vous ne pouvez pas utiliser ces 50 points à l intra cette année. 3. Vous étiez participant obligatoire en 2012-2013, ou en 2013-2014 : a. Vous avez utilisé vos 50 points à l inter 2015 i. Vous avez eu satisfaction sur l un de vos vœu: vous pouvez reporter vos points stagiaire sur le premier vœu de l intra de l académie obtenue ii. Vous n avez pas eu satisfaction et n avez pas pu quitter Lille : les 50 points peuvent encore être utilisés à l intra Lille cette année b. Vous n avez pas encore utilisé vos 50 points, vous n avez pas participé à l inter cette année et souhaitez participer à l intra 2015 : indiquez bien dans vos vœu que vous souhaitez la bonification stagiaire. Dans tous les cas, si la bonification n a pas été utilisée dans une période de 3 ans, elle est perdue. Il est très intéressant de formuler un 1er vœu le plus large possible et faire ainsi en sorte que les 50 ou les 100, 115 ou 130 points augmentent votre barème sur un maimum d établissements 29

Le barème et les bonifications Synthèse des éléments de barème intra-académique I. Situation familiale ou civile Rapprochement de conjoint Mutation simultanée Retour congé parental Rapprochement de la résidence de l enfant II. Situation médicale Au titre du handicap, au titre du dossier médical de l enfant Retour de CLD, PACD, PALD 150,2 points sur vœu larges Le 1 er vœu large doit se trouver dans le département du conjoint 75 pts par enfant à charge - de 20 ans 50 pts sur vœu larges 75 pts par enfant - de 20 ans 150 points sur vœu larges et vœu précis Congé parental de + de 6 mois 150 points sur vœu larges 75 points sup par enfant à partir du second enfant - 20 ans 1 000 points sur certains vœu 1 000 pts sur vœu GEO et GEO restrictifs Non cumulable sur les vœu obtenus avec les 100 points de reconnaissance BOE (le cas échéant) Au titre de la reconnaissance BOE III. Bonification éducation prioritaire D entrée D entrée (REP+) De sortie Réservée au professeurs coordonnateurs/référents et coordonnateurs par niveau 100 points sur tous les vœu + 90 points sur vœu précis 1200 points sur vœu précis uniquement 20 points sur vœu précis / 30 points sur vœu large 40 points sur vœu précis / 60 points sur vœu large 60 points sur vœu précis / 90 points sur vœu large 80 points sur vœu précis / 120 points sur vœu large 100 points sur vœu précis / 150 points sur vœu large 120 points sur vœu précis / 180 points sur vœu large 140 points sur vœu précis / 210 points sur vœu large 160 points sur vœu précis / 240 points sur vœu large + 150 points sur tous les vœu Non cumulable sur les vœu obtenus avec les 1000 points au titre du handicap (le cas échéant) après avis favorable du comité de sélection Après 1 an en établissement EP Après 2 ans en établissement EP Après 3 ans en établissement EP Après 4 ans en établissement EP Après 5 ans en établissement EP Après 6 ans en établissement EP Après 7 ans en établissement EP Après 8 ans et + en établissement EP Après 5 ans d eercice 30

Le barème et les bonifications IV. Bonifications liées à la politique académique + 3000 pts sur l établissement d origine +1500 pts sur la commune, Bonification mesure de carte scolaire le groupement de communes, le département d origine, l Académie + 40 points par année Stabilisation des TZR sur poste fie de TZR sur tous les vœu (sauf ZR) Agrégés demandant des lycées +300 points Les e-mcs doivent produire le courrier académique comme justificatif de MCS Stabilisation en Sambre-Avesnois Conservation pts ancienneté de TZR Valorisation du parcours professionnel Dispositif de reconversion Changement de discipline via concours, détachement, ou liste d aptitude Eercice en établissement particulier (EREA SEGPA UPR de Lille EPM de Quiévrechain) +1000 points + 1000 points Sauf discipline ecédentaire + 100 points sur vœu précis + 150 points sur vœu large Après 5 ans d ancienneté Retour de détachement + 1000 points Vœu département d origine E-fonctionnaires hors éducation nationale V. Autres éléments de barème Fonctionnaires-stagiaires e-contractuel e-aed Autres fonctionnaires stagiaires + 1000 points + 100 points sur le 1 er vœu (échelons 1 à 4) + 115 points sur le 1 er vœu (échelon 5) + 130 points sur le 1 er vœu (à partir du 6 ème échelon) + 50 points sur le 1 er vœu Vœu département d origine (avec production d un justificatif de l administration d origine) 31

ATER et allocataires de recherche Candidats au fonctions d ATER ou d allocataire de recherche (enseignement supérieur) Personnels concernés Les personnels titulaires ou stagiaires du corps (e. : agrégé) et qui eercent ou souhaitent eercer pour la première fois les fonctions d ATER ou d allocataire de recherche dans l enseignement supérieur. Les candidats dans l enseignement Supérieur (ATER ou allocataire de recherche ) Condition Participation impérative au mouvement intra en formulant des vœu uniquement «zone de remplacement». Précautions Attention, l accord préalable du Recteur est nécessaire pour pouvoir prétendre à un détachement sur des fonctions d ATER. Il vous est très fortement conseillé de prendre l attache de la cellule mobilité joignable au 03 20 15 66 88. Remarques importantes Vous devez obligatoirement faire connaître au services académiques votre candidature à ces fonctions au moment du dépôt de votre demande dans le Supérieur. Si votre détachement dans le Supérieur intervient après la rentrée scolaire, vous devez obligatoirement rejoindre votre poste à la prérentrée dans le second degré avant votre départ dans le Supérieur. Pour des situations particulières, vous pouvez contacter la cellule mobilité au 03 20 15 66 88 ou vous reporter éventuellement au B.O.E.N n 42 du 13 novembre 2014 32

Décret de 1995 Modalités d affectation des personnels bénéficiaires de l obligation d emploi recrutés au titre du décret de 1995 Vous avez été recruté(e) à compter du 1er septembre 2014 au titre du décret n 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris en application de l article 27 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat. Vous bénéficiez d une procédure particulière au niveau des mutations. Mouvement inter-académique Bien que relevant du même dispositif de formation que les fonctionnaires-stagiaires reçus au concours enseignants, d éducation, ou d orientation, vous n avez pas à participer au mouvement inter-académique 2015. En effet, si vous êtes titularisé(e) à l issue de votre année de stage, vous serez automatiquement maintenu dans l académie de Lille à la rentrée 2015. Il ne vous est pas possible de changer d académie dans l immédiat. Mouvement intra-académique Si vous êtes affecté(e) durant l année de stage à temps complet En cas de titularisation, dans la mesure du possible, vous conserverez le poste occupé cette année. Toutefois, vous pourrez demander un changement d affectation. Vous ne pourrez pas vous connecter sur le serveur d inscription car vous aurez encore le statut de contractuel au moment de l ouverture du serveur, en mars 2015. Par conséquent, si vous ne souhaitez pas rester dans votre établissement actuel, je vous demande de bien vouloir le signaler au plus tôt au 7 ème bureau du DPE, 20 rue Saint Jacques, BP 709, 59033 Lille Cede, à l adresse suivante : dpe-b7@ac-lille.fr. Afin de trouver une affectation qui vous convienne, je vous demande de formuler au moins 5 vœu sur des communes, ou des zones géographiques. Vous epliquerez également en quoi vous ne souhaitez pas être maintenu(e) sur le poste actuel. Si vous êtes affecté(e) durant l année de stage à mi-temps En cas de titularisation, le poste que vous occupez ne pourra être conservé. Par conséquent, afin de trouver une affectation qui vous convienne, je vous demande de formuler au moins 5 vœu sur des communes ou des zones géographiques et de le signaler au plus tôt au 7 ème bureau du DPE, 20 rue Saint Jacques, BP 709, 59033 Lille Cede, à l adresse suivante : dpe-b7@ac-lille.fr. Une rencontre entre les personnels et le Département des personnels enseignants se tiendra le mercredi 18 mars 2015 à 14h au Rectorat de Lille La réunion sera retransmise en visio conférence dans le lycée Blaise Pascal de Longuenesse le lycée Gambetta d Arras le lycée de l Escaut à Valenciennes 33

MOUVEMENT INTRA ACADÉMIQUE personnels d enseignement, d éducation et d orientation annee technique Rectorat de Lille Département des personnels enseignants 7 ème bureau 20 rue Saint-Jacques BP 709 59033 Lille cede dpe-b7@ac-lille.fr

Sommaire 1. Nomenclature générale des postes 3 2. Les différents types de vœu 4 3. Liste des sections d enseignement professionnel intégrées à des lycées polyvalents 4 4. Liste des groupements ordonnés de communes et leur code 5 5. Les pièces à fournir 6 6. Dossier de demande de bonification médicale formulée au titre du handicap ou au titre du dossier médical de l enfant 8 7. Dossier de candidature sur poste(s) spécifique(s) 9 8. Les différentes phases du mouvement 10 9. Champ des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue dans la loi du 11 février 200512 10. Les points éducation prioritaire et la liste des établissements concernés 13 11. Etablissements relevant de l éducation prioritaire et e-apv 14 12. Critères de détermination de l agent concerné par une mesure de carte scolaire 17 13. Procédure de l etension 18 14. Procédure de rattachement des TZR 19 15. Carte des ZR 19 16. Liste des disciplines ecédentaires 20

1. Nomenclature générale des postes 1 ) Fonction «Enseignement» (ENS) : Postes «Chaire» (CH) : Postes «PLP» : Postes «EPS» (PEPS) : Postes «PEGC» : concernent les Agrégés, les Certifiés, les AE (sauf les enseignants EPS) concernent les Professeurs de Lycée Professionnel concernent tous les personnels enseignants en EPS concernent tous les PEGC 2 ) Fonction «Documentation» (DOC) : la nature du poste peut être CH, C ou P. Postes «Chaire» (CH) : Postes «PLP» (P): Postes «PEGC» (C): concernent les Certifiés, les AE concernent les Professeurs de Lycée Professionnel concernent les PEGC 3 ) Fonction «Education : Postes «EDU» : concernent les Conseillers Principau d Education 4 ) Fonction «Orientation (ORI) : Postes «CIO» : concernent les personnels d orientation (COP) Nomenclature particulière des postes du mouvement spécifique intra DIFFERENTS CODE A SAISIR SIGNIFICATION CEUR Classes Européennes PART Formations particulières (eemple : section sportive) CEUP Classes européennes en Lycées Professionnels CPD Conseillers Pédagogiques Départementau (EPS) L Série L-Arts F11 Education Musicale CLHA Classes à Horaires aménagés en Education Musicale CSTS Certains BTS 801 C Postes de COP dans certains CIO spécialisés : tribunau pour enfants, jeunes diminués physiques, sections spécialisées 3

2. Les différents types de vœu Voici les différents types de vœu pouvant être formulés lors de la saisie d une demande de mutation : Etablissements (ETB) : Zone Remplacement (ZRE) : Code 059 ou 062 suivi de 4 chiffres et d 1 lettre Communes (COM) : Code : 059 ou 062 suivi de 3 chiffres Groupements ordonnés de communes (GEO) : Code : 059 ou 062 suivi de 3 chiffres - Départements Code : 059 ou 062 DPT (tous les établissements d un département) ZRD (toutes les ZR d un département) - Académie ACA (tous les établissements de l académie) Code : 09 ZRA (toutes les ZR de l académie) 3. Liste des sections d enseignement professionnel intégrées à des lycées polyvalents Lycée Vauban d Aire-sur-la-Lys Lycée Mollet d Arras Lycée Gustave Eiffel d Armentières Lycée Jesse de Forest d Avesnes-sur-Helpe Lycée Picasso d Avion Lycée Lavezzari de Berck Lycée Yourcenar de Beuvry Lycée Branly Boulogne sur Mer Lycée Carnot de Bruay-la-Buissière Lycée Vinci de Calais Lycée Desmoulins au Cateau-Cambrésis Lycée Jacquard de Caudry Lycée des Pays de Condé à Condé-sur-Escaut Lycée du Val de Lys d Estaires Lycée Camille Claudel de Fourmies Lycée Charlotte Perriand de Genech Lycée Beaupré d Haubourdin Lycée Pasteur d Hénin-Beaumont Lycée Valentine Labbé de La Madeleine Lycée Forest de Maubeuge Lycée Lurçat de Maubeuge Lycée Woillez de Montreuil Lycée d Artois de Noeu-les-Mines Lycée Eugène Thomas du Quesnoy Lycée Jean Moulin de Roubai Lycée Couteau de St Amand-les-Eau Lycée Girau-Sannier de St Martin-Boulogne Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage Lycée Colbert de Tourcoing Lycée Emile Zola de Wattrelos 4

4. Liste des groupements ordonnés de communes et leur code En formulant un vœu dit «GEO» sur un groupement ordonné de communes, vous êtes, en fonction de votre statut et de votre discipline, candidat sur l ensemble des établissements. Attention, l application suit l ordre présenté ci-dessous des communes du groupement de communes concerné, au moment de la recherche de postes. LILLE Nord-Ouest : 059951 HAZEBROUCK : 059958 ST AMAND : 059963 LENS : 062953 CALAIS : 062958 LA MADELEINE HAZEBROUCK ST AMAND LENS CALAIS LAMBERSART CASSEL MORTAGNE DU NORD AVION COULOGNE MONS EN BAROEUL STEENVOORDE FRESNES SUR ESCAUT SALLAUMINES MARCK MARCQ EN BAROEUL ESCAUTPONT NOYELLES SOUS LENS SANGATTE ST ANDRE DUNKERQUE :059959 VIEUX-CONDE LOOS EN GOHELLE GUINES MARQUETTE DUNKERQUE (ST POL SUR MER) CONDE SUR L'ESCAUT HARNES OYE-PLAGE PERENCHIES COUDEKERQUE ONNAING MERICOURT ARDRES CAPPELLE LA GRANDE CRESPIN VENDIN LE VIEIL AUDRUICQ LILLE Sud-Ouest : 059952 GRANDE SYNTHE QUIEVRECHAIN WINGLES LOOS BERGUES DOUVRIN ST OMER : 062959 HAUBOURDIN BRAY-DUNES CAMBRAI : 059964 ST OMER WAVRIN LOON-PLAGE CAMBRAI HENIN BEAUMONT : 062954 ARQUES LA BASSEE CROCHTE MASNIERES HENIN BEAUMONT LONGUENESSE BOURBOURG IWUY MONTIGNY EN GOHELLE WIZERNES LILLE Sud : 059953 HONDSCHOOTE AVESNES LES AUBERT BILLY MONTIGNY LUMBRES RONCHIN GRAVELINES CAUDRY COURCELLES LES LENS AIRE SUR LA LYS FACHES THUMESNIL GRAND FORT PHILIPPE WALLINCOURT DOURGES THEROUANNE WATTIGNIES WORMHOUT SOLESMES FOUQUIERES LES LENS ISBERGUES (Molinghem) SECLIN LE CATEAU ROUVROY GONDECOURT DOUAI : 059960 GOUZEAUCOURT COURRIERES BOULOGNE : 062960 PONT A MARCQ DOUAI LEFOREST BOULOGNE ANNOEULLIN LAMBRES LEZ DOUAI AVESNES/HELPE : 059965 OIGNIES ST MARTIN BOULOGNE PROVIN SIN LE NOBLE AVESNES LIBERCOURT OUTREAU THUMERIES WAZIERS AVESNELLES CARVIN LE PORTEL OSTRICOURT DECHY SAINS DU NORD WIMILLE MONTIGNY EN OSTREVENT AULNOYE AYMERIES LIEVIN : 062955 ST ETIENNE AU MONT LILLE Est : 059954 AUBY BERLAIMONT LIEVIN MARQUISE VILLENEUVE D'ASCQ ROOST-WARENDIN SOLRE LE CHATEAU ANGRES SAMER LESQUIN LALLAING LANDRECIES GRENAY DESVRES CYSOING MASNY TRELON BULLY LES MINES GENECH PECQUENCOURT FOURMIES MAZINGARBE MONTREUIL/MER : 062961 CAPELLE EN PEVELE FLINES LEZ RACHES MONTREUIL ANICHE MAUBEUGE : 059966 BETHUNE : 062956 BEAURAINVILLE ROUBAIX : 059955 ARLEUX MAUBEUGE BETHUNE ETAPLES ROUBAIX SOMAIN LOUVROIL ANNEZIN LE TOUQUET CROIX MARCHIENNES FEIGNIES BEUVRY BERCK WATTRELOS ORCHIES FERRIERE LA GRANDE NOEUX LES MINES HESDIN LYS LEZ LANNOY HAUTMONT VERMELLES HEM DENAIN : 059961 JEUMONT AUCHY LES MINES WASQUEHAL DENAIN BAVAY BARLIN LEERS LOURCHES COUSOLRE HERSIN-COUPIGNY ESCAUDAIN SAINS EN GOHELLE TOURCOING : 059956 DOUCHY LES MINES ARRAS : 062951 LILLERS TOURCOING BOUCHAIN ARRAS ST VENANT RONCQ ST NICOLAS LAVENTIE NEUVILLE EN FERRAIN VALENCIENNES : 059962 ACHICOURT NORRENT FONTES MOUVAUX VALENCIENNES DAINVILLE LINSELLES ANZIN BIACHE ST VAAST BRUAY LA BUISSIERE : 062957 HALLUIN MARLY AUBIGNY EN ARTOIS BRUAY LA BUISSIERE COMINES ST SAULVE VITRY EN ARTOIS DIVION AULNOY LEZ VALENCIENNES AVESNES LE COMTE CALONNE-RICOUART ARMENTIERES : 059957 PETITE FORET MARLES LES MINES ARMENTIERES BEUVRAGES HOUDAIN HOUPLINES TRITH ST LEGER ST POL/TERNOISE : 062952 AUCHEL NIEPPE RAISMES BAILLEUL BRUAY SUR L ESCAUT ST POL/TERNOISE ESTAIRES THIANT FREVENT MERVILLE WALLERS PERNES EN ARTOIS LE QUESNOY HEUCHIN AUCHY LES HESDIN FRUGES AUXI LE CHATEAU Communes isolées ne faisant partie d aucun groupement Bapaume 062080 Marquion 062559 Fauquembergues 062325 Poi du Nord 059464 Licques 062506 Watten 059647 Lille 059350 Bertincourt 062117 Hucqueliers 062463 Pas-en-Artois 062649 5

5. Les pièces à fournir Même si les services du rectorat ont déjà en leur possession les pièces justifiant le rapprochement de conjoint, il vous est demandé de les fournir de nouveau lors de votre demande de mutation. Rapprochement de conjoint et mutation simultanée avec lien Le conjoint doit eercer une activité professionnelle ou éventuellement être inscrit au Pôle Emploi de sa résidence, après une période d activité professionnelle. Les changements de situation professionnelle du conjoint s apprécient au plus tard le 1er septembre 2015. Vous fournirez alors des pièces prouvant l activité du conjoint ainsi que son lieu d eercice (bulletin de salaire ou contrat d embauche, ) les personnels mariés avant le 1er septembre 2014 vous fournirez alors une copie du livret de famille les personnels liés par un Pacte Civil de Solidarité conclu avant le 1er septembre 2014 vous fournirez alors une copie de votre PACS et l avis d imposition commune si le PACS a été conclu avant le 1er janvier 2014 ou l attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune (revenus 2013) délivrée par le centre des impôts (ou récépissé de la saisie informatique définitive) si le PACS a été conclu entre le 1er janvier 2014 et le 1er septembre 2014 Pour l ensemble des personnels ayant au moins un enfant reconnu (y compris par anticipation) par les deu parents. Vous fournirez alors : une copie du livret de famille ou, en cas d anticipation, une copie de la déclaration de grossesse avec la date de début présumé de la grossesse qui doit forcément avoir eu lieu avant le 1er janvier 2015. Rapprochement de la résidence de l enfant Il convient de fournir les pièces suivantes la copie du jugement du Tribunal qui attribue un droit de garde alternée ou d un droit de visite concernant un ou des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2015. un justificatif prouvant le lieu de résidence de l enfant (certificat de scolarité, attestation de la crèche, ) la copie du livret de famille 6

Demandes formulées au titre du handicap et demandes formulées au titre du dossier médical de l enfant Il convient de fournir les pièces suivantes au médecin-conseiller technique du Recteur Les agents qui participent au mouvement intra-académique pour cette raison sont invités d ores et déjà à constituer un dossier qui devra comprendre : 1. une demande manuscrite motivée. 2. des pièces justificatives délivrées par votre(s) médecin(s) transmises sous pli cacheté. 3. l attestation RQTH. 4. un état récapitulatif (manuel) des vœu que vous avez eprimés. A cet effet, il faudra utiliser la fiche de présentation de la demande de bonification médicale, anneée en pièce 6, au dossier constitué. Le dossier complet devra parvenir avant le 29 mars 2015 au médecin-conseiller technique du Recteur, Rectorat de Lille, 20 rue Saint Jacques, BP 709, 59033 Lille Cede. Demandes formulées au titre de la bonification pour les BOE Il convient de fournir impérativement au services du Rectorat (7ème bureau du DPE) : - l attestation RQTH reconnaissant à l agent, demandant sa mutation, qu il est bénéficiaire de l obligation d emploi. L attestation de dépôt d une demande de RQTH ne sera pas prise en compte dans l obtention des 100 points. Candidatures au mouvement spécifique Il convient de fournir, lors de l envoi de candidatures au mouvement spécifique intra-académique, la fiche de présentation du dossier de candidature (anneée en pièce 7), accompagnée d une lettre de motivation et d un CV détaillé et le cas échéant la copie de la certification complémentaire en DNL obtenue. Ces documents sont à retourner impérativement au DPE 7ème bureau, avant le 29 mars 2015. Dans le cas contraire, les vœu sur postes spécifiques ne seraient pas pris en compte. 7

Dossier de demande de bonification médicale formulée au titre du handicap ou au titre du dossier médical de l enfant Nom d usage : Nom de famille : Prénom : Grade : Discipline : Date de naissance : Etablissement actuel ou de rattachement : Date d affectation actuelle : Type de demande formulée : Demande de bonification médicale formulée au titre du handicap de l agent Demande de bonification médicale formulée au titre du handicap du conjoint Demande de bonification médicale formulée au titre du dossier médical de l enfant Pièces complémentaires fournies : Demande manuscrite motivée Pièces justificatives confidentielles délivrées par votre(s) médecin(s) transmises sous pli cacheté Copie de l attestation RQTH en cours de validité Etat récapitulatif (manuel) des vœu eprimés. L ensemble des documents est à retourner avant le 29 mars 2015 au médecin-conseiller technique du Recteur, Rectorat de Lille - 20 rue Saint Jacques BP 709 59033 LILLE CEDEX. Je suis informé(e) que tout dossier incomplet et/ou non transmis dans les délais impartis ne sera pas étudié. Je suis également informé(e) que l envoi du présent dossier de candidature doit être effectué en parallèle de la saisie des vœu permettant l amélioration des conditions de vie de la personne handicapée sur SIAM via I-Prof. Fait à, le.. 2015 Signature de l intéressé(e) 8

Dossier de candidature sur poste(s) spécifique(s) Nom d usage : Nom de famille : Prénom : Grade : Discipline : Date de naissance : Etablissement actuel ou de rattachement : Date d affectation actuelle : Intitulé du ou des poste(s) spécifique(s) et établissement(s) sollicité(s) : Le présent dossier de candidature sur poste spécifique est à compléter par une lettre de motivation et d un CV détaillé. Pièces complémentaires fournies : Lettre de motivation CV la copie de la certification complémentaire en DNL (le cas échéant, en fonction du type de poste sollicité) L ensemble des documents est à retourner avant le 29 mars 2015 au Rectorat de Lille DPE 7ème bureau -20 rue Saint Jacques BP 709 59033 LILLE CEDEX. Je suis informé(e) que tout dossier incomplet et/ou non transmis dans les délais impartis au service concerné ne sera pas étudié par les corps d inspection. Je suis également informé(e) que l envoi du présent dossier de candidature doit être effectué en parallèle de la saisie des vœu sur postes spécifiques sur SIAM via I-Prof, qui doivent figurer dans les premiers rangs de vœu. Fait à, le.. 2015 Signature de l intéressé(e) 9

8. Les différentes phases du mouvement Le mouvement intra-académique est préparé par un algorithme qui fonctionne en prenant en compte 3 éléments : 1. Les vœu 2. Les postes 3. Les barèmes Afin que le mouvement soit le plus fiable possible, les barèmes sont vérifiés à plusieurs reprises et les postes vacants sont actualisés jusqu au jour de la formation paritaire mite académique qui valide le mouvement. L algorithme se déroule en 4 phases : Phase 1 Classement des candidats Lors de cette phase, on crée une «pile» pour toutes les familles de postes mis au mouvement (discipline de mouvement/établissement /profil de poste). Dans chaque pile on classe, par barème, tous les agents ayant formulé un vœu correspondant à ce poste. On trouve donc indifféremment les candidats ayant formulé des vœu précis et larges, en tenant compte des profils et des catégories d établissement acceptés. On trouve en haut de chaque pile les candidats au plus fort barème. Qui, dans chaque pile, obtient le poste vacant? Le poste vacant est proposé à l agent classé 1er sur la pile correspondante, c est à dire celui qui a le meilleur barème de tous les candidats classés). Règle: Pour un poste donné, la satisfaction d un vœu précis est préférée à celle d un vœu large à condition que le respect de cette règle n empêche pas l entrée dans la zone d un candidat de barème supérieur. Eemple: Candidat classé 1 = Maime - Barème 200- Vœu «département» Candidat classé 2 = Claude - Barème 100- Vœu «établissement» Claude, bien que classé second, sera préféré à Maime sur le poste, à la seule condition qu un autre poste vacant soit disponible dans le département pour permettre la satisfaction du vœu large de Maime. Conséquences pour les vœu et le poste occupé pour un agent obtenant un poste Ses vœu de moins bons rangs sont eclus de la suite des traitements. Il est éliminé des autres «piles» où il pouvait être classé. S il libère un poste définitif, l algorithme ajoute un poste vacant dans la pile correspondante. Quand cette phase s arrête elle? On réitère ces opérations tant qu il reste des postes vacants avec des candidats classés (c est à dire tant qu il reste des postes vacants avec une pile non vide). Phase 2 Dans un second temps, on optimisera les affectations proposées au agents dans le cadre de vœu larges par des permutations qui améliorent le rang du vœu obtenu. Il faut que les agents «permutés» aient le barème suffisant pour obtenir le poste. À compter du mouvement 2008, les phases 3 et 4 ont été développées et appliquées pour optimiser les résultats du mouvement. Lors du mouvement 2011, 60 candidats supplémentaires ont pu muter grâce au nouveautés induites par ces phases 10

Phase 3 Recherche d affectation sur vœu géographiques larges : optimisation des distances sur la base d un vœu indicatif L algorithme cherche à optimiser les distances : les affectations proposées au agents qui entrent dans une zone avec un vœu large (académie, département) sont eaminées pour essayer de les rapprocher au plus près de leur vœu indicatif de meilleur rang. Le vœu indicatif est un vœu de rang inférieur au vœu large eaminé et qui est plus précis géographiquement. Principe: Dans le traitement des vœu géographiques, comme dans la procédure d etension de vœu, si plusieurs possibilités d affectation s offrent au sein de la zone géographique considérée, les vœu précis sont traités prioritairement si plusieurs possibilités d affectation s offrent au sein de la zone géographique considérée. En conséquence, le traitement cherche à réaliser des permutations entre deu candidats nommés dans une zone, dans le but de les rapprocher de leur vœu indicatif respectif, mais cette fois-ci en dehors du barème. Par ailleurs, des candidats non mutés en phase 1 et 2 peuvent être introduits afin d augmenter le nombre de mutés. Eemple : Candidat 1 Candidat 2 Vœu concerné Avant phase 3 Après phase 3 Remarques COM Cambrai Lycée Fénelon Cambrai Lycée Fénelon Cambrai (vœu COM 17-585.2 pts) Titulaire du collège Fénelon Cambrai Ne mutait pas Collège Fénelon de Cambrai (vœu COM 17-585.2 pts) Lycée Fénelon Cambrai (vœu étab 1 117 pts) Le candidat 1 reste satisfait sur son vœu 17, il n est pas dégradé Le candidat 2 qui ne mutait pas obtient maintenant son vœu 1. Remarque : des candidats à très fort barème ont par ailleurs demandé le lycée Fénelon de Cambrai. Mais, lors des phases précédentes, aucun poste n y était vacant. Seule la concordance des vœu du candidat 1 et 2 ont permis au candidat 2 de muter. Phase 4 Cette phase permet d améliorer en distance l arrivée dans les aires géographiques (DPT, ACA, GEO ou vœu larges) sur le principe du vœu indicatif (vœu 1), et sans tenir compte des barres d entrée. Ceci par l échange d affectations entre candidats qui entrent dans l aire géographique au titre d un vœu large et sans dégrader les résultats des candidats. Là encore, de nouveau candidats peuvent être introduits, en dehors du barème. Ces permutations peuvent se produire entre deu, voire davantage, de participants Candidat A Candidat B Candidat C Vœu concerné Avant phase 4 Après phase 4 Remarques «GEO 12.02» signifie vœu Clg Gernez Rieu groupement de Clg Jean Zay Fâches GEO Lille Est Ronchin (vœu commune placé en (vœu GEO 12.02 767 GEO 12.01 767 12 e position, 02 pts) pts) signifie que Fâches est la 2 e commune du groupement GEO Lille Est ZR Lille-Rb- Tourcoing Titulaire de la ZR Lille ne mutait pas Titulaire de Gernez Rieu ne mutait pas Clg Jean Zay Fâches (vœu GEO 16.02 535.2 pts) ZR Lille-Rb- Tourcoing (vœu 19 80 pts) Ici, la phase 4 du mouvement permet à deu personnes supplémentaires de muter et améliore la mutation d un candidat. Là encore, des candidats à très fort barème ont pu demander les postes des candidats B et C. Toutefois, c est la concordance des vœu et des postes des 3 candidats qui a permis de libérer les postes de la ZR Lille et du collège Gernez Rieu. 11

9. Champ des bénéficiaires de l obligation d emploi prévue dans la loi du 11 février 2005 Travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées mentionnées à l article L 146-9 du code de l action sociale et des familles Victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale Titulaires d une pension d invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail Bénéficiaires mentionnés à l article L 394 du code des pensions militaires d invalidité et de victimes de guerre Les titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d accident ou de maladie survenu ou de maladie contractée en service Les titulaires de la carte d invalidité à l article définie à l article L 241-3 du code de l action sociale et des familles Les titulaires de l allocation au adultes handicapés 12

10. Les points éducation prioritaire et la liste des établissements concernés Bonification à l entrée : Une bonification de 90 points sera accordée sur les vœu : Etablissement précis relevant de l éducation prioritaire Une bonification de 1200 points sur le vœu précis REP+ sera uniquement accordée après avis favorable de la commission de sélection Bonification à la sortie L attribution des bonifications pour les personnels affectés en éducation prioritaire (EP) se fait selon les modalités suivantes : Etre affecté(e) en établissement relevant de l éducation prioritaire au 29 mars 2015 (les services en AFA et ATP sont également pris en compte) ; Eercer de façon effective et continue dans le même établissement relevant de l éducation prioritaire ; Pour les TZR, les affectations en remplacement, en suppléance ou en affectation provisoire à l année sont prises en compte pour un minimum de 6 mois d activité à mi-temps sur l année scolaire considérée ; Eercer dans un autre établissement relevant de l éducation prioritaire suite à une mesure de carte scolaire ; L ancienneté de poste acquise dans un établissement APV sortant du dispositif éducation prioritaire à la rentrée 2015 sera prise en compte pour la bonification. Les bonifications sont attribuées de la manière suivante : Ancienneté de poste établissements relevant de l EP (et e-apv à la rentrée 2015) Sur vœu précis Sur vœu large (dont vœu large restrictif) 1 an 20 points 30 points 2 ans 40 points 60 points 3 ans 60 points 90 points 4 ans 80 points 120 points 5 ans 100 points 150 points 6 ans 120 points 180 points 7 ans 140 points 210 points 8 ans et + 160 points 240 points 13

11. Etablissements relevant de l éducation prioritaire et e-apv ville établissement type étab nom établissement Département RNE etablissement REP + REP Aire-sur-la-Lys Collège Jean Jaurès 62 0622094P + SEGPA 0623341V A niche Collège Théodore Monod 59 0590002G + SEGPA 0593250M A nzin Collège Jules F erry 59 059000 6 L A rras Collège Charles Péguy 62 0622789V + SEGPA 0622399W A uby Collège Victor Hugo 59 0594297A + SEGPA 0594874C Auchel C ollège Lavoisier 62 062331 3 P A uchel Collège Sévigné 62 0620021L + SEGPA 0 622800G Auchy-les-Mines Collège Joliot-Curie 62 0622946R + SEGPA 0623020W A vion Collège Paul Langevin 62 0622420U + SEGPA 0622421V B éthune Collège Paul Verlaine 62 0622425Z + SEGPA 0622426A Beuvrages Collège Paul Eluard 59 0594301E + SEGPA 0594407V Billy-Montigny Collège David Marcelle 62 0622793Z + SEGPA 0622942L Boulogne-sur-Mer Collège Auguste Angellier 62 0620051U + SEGPA 0623320X Boulogne-sur-Mer Collège Paul Langevin 62 0620055Y + SEGPA 0622573K Bruay-la-Buissière Collège Albert Camus 62 0620198D Bruay-la-Buissière Collège Simone Signoret 62 0623314R Bruay-sur-Escaut Collège Jean M acé 59 0590031N V + SEGPA 0595192Y C alais Collège Martin Luther King 62 0623918X C alais Collège Lucien Vadez 62 0622273J + SEGPA 0622274K C alais Collège Vauban 62 0622576N + SEGPA 0622802J C alais LP Normandie -Niemen 62 0623463C Calonne-Ricouart Collège Frédéric Joliot- Curie 62 0620068M C ambrai Collège Lamartine 59 0593488W + SEGPA 0594428T C audry Collège Jacques Prévert 59 0595277R + SEGPA 0595278S Condé-sur-Escaut Collège Josquin des Prés 59 0590050J + SEGPA 0595185R Coudekerque-Branche Collège du Westhoek 59 0594295Y Courcelles-les-Lens Collège Delegorgue 62 0622943M + SEGPA 0 622944N D echy Collège Paul Langevin 59 0590058T D enain Collège Bayard 59 0594300D + SEGPA 0594406U D enain Collège Turgot 59 0594299 C D enain Collège Villars 59 0590062X + SEGPA 0594877F D ivion Collège Henri Wallon 62 0620079Z D ouai Collège André Canivez 59 0594402P + SEGPA 0594403R D ouai Collège Gayant 59 0595190W + SEGPA 0595275N Douchy-les-Mines Collège Emile Littré 59 0593484S + SEGPA 0595329X Dunkerque Collège Lucie A ubrac 59 0593664M Escaudain Collège Félicien Joly 59 0592751V Escautpont Collège Jean Zay 59 0594409X E taples Collège Jean Jaurès 62 0622572J + SEGPA 0623117B F eignies Collège Jean Zay 59 0594168K Fouquières-les-Lens Collège Emile Z ola 62 0622098U Fourmies Collège Joliot-Curie 59 0594879H Fourmies Collège Léo Lagrange 59 0593252P + SEGPA 0593253R Fresnes-sur-Escaut Collège Félicien J oly 59 0593486U F révent Collège Pierre Cuallacci 62 0622261W + SEGPA 0623395D Grande Synthe Collège du M oulin 59 059578 2 P Grande Synthe Collège Jules Verne 59 0590088A G renay Collège Langevin -Grenay 62 0622424Y + SEGPA 0623340U H arnes Collège Victor Hugo 62 0622791X + SEGPA 0623378K Hautmont Collège Auguste Périer 59 0590099M politique de la ville (arrêté 16-01-2001) 14

ville établissement type étab nom établissement Département RNE etablissement REP + REP politique de la ville (arrêté 16-01-2001) Hautmont Collège Pierre de Ronsard 59 0594309N + SEGPA 0594417F Hautmont Collège St E upéry 59 059263 4 T Hautmont LP Placide Courtoy 59 0590098L H em Collège Raymond Devos 59 0594632P Hénin-Beaumont Collège Jean M acé 62 0620096 T + SEGPA 0622298L J eumont Collège Charles de Gaulle 59 0594418G + SEGPA 0594419H J eumont Collège Eugène Thomas 59 0590109Y L allaing Collège Joliot -Curie 59 0593482P + SEGPA 0595276P Le Cateau-Cambrésis Collège Jean Rostand 59 0595337F + SEGPA 0594647F Le Portel Collège Jean Moulin 62 0622095R + SEGPA 0 622805M L ens Collège Jean Zay 62 0622418S + SEGPA 0622887B L ens Collège Jean Jaurès 62 0622868F + SEGPA 0622886A Libercourt Collège Saint Aubert 62 0622239X L iévin Collège Pierre et Marie Curie 62 0620119T + SEGPA 0622945P L iévin Collège Riaumont 62 0620219B + SEGPA 0622267C L ille Collège Lévi -Strauss 59 0593179K L ille Collège Henri Matisse 59 0594881K L ille Collège Louise Michel 59 0594288R Lille C ollège Moulins 59 059700 4 T L ille Collège Paul Verlaine 59 0590271Z + SEGPA 0594629L L ille Collège Boris V ian 59 0593235 W + SEGPA 0593236X L ille Collège Wazemmes 59 0596833G L ille LP Ferrer -Monnet 59 0596957S L illers Collège Léo Lagrange 62 0622799F + SEGPA 0623021X Lomme Collège Jean Jaurès 59 0590131X Lomme Collège Jean Zay 59 0593177H + SEGPA 0592749T L oos Collège René Descartes 59 0593660H + SEGPA 0594289S Lourches Collège Voltaire 59 0594533G L ouvroil Collège Jacques Brel 59 0593686L M asny Collège Robert Desnos 59 0593483R Maubeuge Collège Ernest C outelle 59 0590151U M aubeuge Collège Vauban 59 0594362W + SEGPA 0594363X Maubeuge Collège Jules Verne (Epinette) 59 0593254S + SEGPA 0594252B Mazingarbe Collège Blaise P ascal 62 0622087G Méricourt Collège Henri Wallon 62 0622262X + SEGPA 0622263Y Mons-en-Baroeul Collège François Rabelais 59 0593178J + SEGPA 0594627J Montigny-en-Gohelle Collège Youri Gagarine 62 0622423X Noeu-les-Mines Collège Anatole France 62 0622269E + SEGPA 0622270F O ignies Collège Louis Pasteur 62 0623018U + SEGPA 0623019V O nnaing Collège St E upéry 59 059015 7 A Ostricourt Collège Henri Matisse 59 0594290T + SEGPA 0595189V ecquencourt Collège Schumann 59 0596529B Quiévrechain Collège Jehan F roissart 59 0594303G R aismes Collège Germinal 59 0594408W + SEGPA 0594421K R onchin Collège Anatole France 59 0594865T + SEGPA 0595181L R oubai Collège Anne Frank 59 0594389A + SEGPA 0594390B R oubai Collège Jean -Baptiste Lebas 59 0590190L R oubai Collège Théodore Monod 59 0594634S + SEGPA 0594869X R oubai Collège Albert Samain 59 0593667R + SEGPA 0594292V R oubai Collège Sévigné 59 0590183 D P 15

ville établissement type étab nom établissement Département RNE etablissement REP + REP politique de la ville (arrêté 16-01-2001) R oubai Collège Maence Van Der Meersch 59 0595168X R oubai LGT Jean Moulin 59 0590185F R oubai LP Turgot 59 0590186G R ouvroy Collège Paul Langevin 62 0620158K Sains-en-Gohelle Collège Jean Rostand 62 0622578R St-Pol-sur-Mer (Dunkerque) Collège Jean Deconinck 59 0593663L + SEGPA 0594531E St-Pol-sur-Mer (Dunkerque) Collège Robespierre 59 0590200X Sallaumines Collège Paul Langevin 62 0620170Y + SEGPA 0623339T Sin-le-Noble Collège Anatole France 59 0593185S S omain Collège Victor Hugo 59 0594405T + SEGPA 0594875D St Martin Boulogne Collège Roger Salengro 62 0622434J St O mer Collège d e la Morinie 62 0622907Y + SEGPA 0623319W Tourcoing Collège Lucie Aubrac 59 0596860L + SEGPA 0596861M Tourcoing Collège Marie Curie 59 0594394F + SEGPA 0594870Y Tourcoing Collège Pierre Mendès-France 59 0592714E + SEGPA 0594871Z Tourcoing Collège Albert Roussel 59 0594293W Valenciennes Collège Chasse Royale 59 0593680E + SEGPA 0593679D Vieu-Condé Collège Jean Jaurès 59 0594412A + SEGPA 0 594305J Villeneuve d'ascq Collège Simone de Beauvoir 59 0595328W + SEGPA 0595333B Wattignies Collège Jean Moulin 59 0593678C + SEGPA 0 594631N Wattrelos Collège Emile Z ola 59 059516 9 Y Wattrelos Collège Gustave Nadaud 59 0593242D + SEGPA 0593243E Wattrelos Collège Pablo Neruda 59 0594392D + SEGPA 0594526Z W aziers Collège Romain R olland 59 0590238N W ingles Collège Léon B lum 62 0620180 J + SEGPA 0623113X TOTAL établissements classés en éducation prioritaire 41 7 8 Etablissements sortants APV rentrée 2015 ville établissement type étab nom établissement Département RNE etablissement A uby LP Ambroise Croizat 59 0594532F Bruay-la-Buissière LP Pierre Mendès-France 62 0620192X Condé-sur-Escaut LGT des Pays de Condé 59 0596854E + LPO 0596854E Condé-sur-Escaut LP des Pays de Condé 59 0596855F + LPO 0596854E D enain LGT Alfred Kastler 59 0590060V D enain LP Alfred Kastler 59 0590264S Grande Synthe LGT du Noordover 59 0595616J Hersin-Coupigny Collège Romain Rolland 62 0620097U L eforest Collège Paul D uez 62 062008 5 E O ignies LP Joliot -Curie 62 0620150B Poi-du-Nord Collège Montaigne 59 0594876E W allers Collège Jean Moulin 59 0593678C TOTAL établissements sortants APV rentrée 2015 12 16

12. Critères de détermination de l agent concerné par une mesure de carte scolaire Il eiste deu cas de figure : Détermination par le Département des personnels enseignants, sur proposition du chef d établissement, après avis du CA La mesure de carte scolaire s applique à l agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l établissement pour la discipline considérée, en l absence de volontaires. Les personnels reconnus travailleurs handicapés sont eclus des mesures de carte scolaire. Dans l hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l établissement, on compare l échelon au 31/08/2014. S il est identique, on considère alors la situation familiale des agents (c est-à-dire le nombre d enfants de moins de 20 ans) et enfin l âge de l agent. Lorsqu un enseignant a déjà fait l objet d une ou plusieurs mesures de carte scolaire, l ancienneté dans l établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé, sauf s il a, entre temps, obtenu un poste sur un vœu personnel non bonifié. Détermination sur la base du volontariat A réception du courrier de désignation, il se peut que des personnels de l établissement soient volontaires pour faire l objet de la mesure de carte à la place du personnel désigné. Dans ce cas l agent volontaire doit faire connaître sa décision, par courrier par la voie hiérarchique, auprès du Département des Personnels Enseignants, par courrier. Si plusieurs personnes sont volontaires, c est alors l agent qui a le plus de points à la partie fie du barème qui fait l objet de la mesure de carte scolaire. Le personnel volontaire recevra alors un courrier l informant que le DPE a bien pris en compte sa demande et qu il fera l objet de la mesure de carte scolaire. Le personnel désigné à l origine, et remplacé par le collègue volontaire, recevra également un courrier confirmant l annulation de la mesure de carte scolaire. 17

13. Procédure de l etension Principe Cette procédure s applique au personnels qui n ont pas eu satisfaction dans les vœu eprimés et qui ont obligation d obtenir une affectation à titre définitif. Par conséquent, aucun des postes demandés n étant accessible, tous les postes laissés vacants par les enseignants ayant obtenu satisfaction sont considérés. La procédure part du premier vœu eprimé par le candidat. Ce vœu peut être une commune ou un groupement ordonné de communes. L affectation se fera sur le poste (établissement ou ZR) le plus proche de votre premier vœu et auquel vous donne droit votre barème. Dans la procédure d etension, les éléments de barème pris en compte sont : ancienneté de poste ancienneté de service rapprochement de conjoint et rapprochement de la résidence de l enfant handicap (1000 pts) APV en sortie Lors du mouvement 2014, 9,33 % des participants obligatoires ont été affectés en etension. Eemple Dans une discipline donnée, deu participants obligatoires : M. Lefebvre a un barème de 21 points, a fait 10 vœu, dont le premier est «commune d Armentières» Mme Leroy a un barème de 51 points, a fait 8 vœu, dont le premier est «GEO Lille Sud» Aucun des deu professeurs n a obtenu satisfaction dans ses vœu. Or, dans l académie, 2 postes ont été laissés vacants par les autres participants : un poste au collège d Hazebrouck et un poste au collège de Fourmies. Ce qui peut être fait pour Mme Leroy sera d abord eaminé car son barème est plus élevé : le poste d Hazebrouck étant plus proche de son premier vœu (GEO Lille Sud, dont la première commune est Ronchin) que celui de Fourmies, Mme Leroy sera affectée sur le poste situé au collège d Hazebrouck M Lefebvre sera nommé sur le poste restant à Fourmies Remarque : si M Lefebvre avait formulé le vœu GEO Hazebrouck parmi les vœu auquels il avait droit, c est lui qui aurait obtenu le poste d Hazebrouck Donc : il est dans votre intérêt, afin d éviter une affectation en etension, de formuler un maimum de vœu larges 18

14. Procédure de rattachement des TZR 1. Pour les nouveau TZR, le rattachement est déterminé en fonction des besoins du service, et dans la mesure du possible, en fonction des vœu effectués lors du mouvement. 2. Si vous êtes déjà TZR, et que vous souhaitez changer d établissement de rattachement, vous pouvez écrire au dpe-b7@ac-lille.fr avant le 18 mai 2015. 3. Vous pourrez consulter votre nouveau rattachement sur I-Prof à compter du 29 juin 2015. Les titulaires sur zone de remplacement sont affectés en remplacement ou en suppléance au plus proche de l établissement de rattachement. 15. Carte des ZR Dunkerque Calais 5 6 Boulogne sur Mer Saint-Omer Hazebrouck Armentières Lille Tourcoing Roubai 4 Béthune 1 Montreuil sur Mer Saint-Pol sur Ternoise Bruay la Buissière 3 Lens Hénin Liévin Beaumont Arras Douai 2 St-Amand les Eau Valenciennes Denain Maubeuge Cambrai Avesnes sur Helpe 1 Lille 2 Hainaut Cambrésis 3 Artois Ternois 4 Côte d Opale 5 Audomarois Calaisis 6 Flandre 19

16. Liste évolutive des principales disciplines ecédentaires Lycées et collèges L1510 Physique appliquée L1411 Sciences industrielles de l ingénieur - Architecture et Construction L1412 Sciences industrielles de l ingénieur - Energie L1413 Sciences industrielles de l ingénieur - Information et Numérique L1414 Sciences industrielles de l ingénieur - Ingénierie Mécanique Lycées professionnels P4100 Génie mécanique construction P4200 Génie mécanique productique P4550 Génie mécanique option maintenance des systèmes mécaniques automatisés P5200 Génie électrotechnique 20