MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LETTRE D ENTENTE ENTRE LE SYNDICAT DU PERSONNEL ENSEIGNANT DU COLLÈGE AHUNTSIC ET LE COLLÈGE D ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL D AHUNTSIC SUR LES RÈGLES DE RÉPARTITION DES RESSOURCES ENSEIGNANTES EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE 2010-2015 AVRIL 2013
6.5 Allocation pour coordination de stages (Pi CS ) 6.5.1 Dans son projet de répartition, le Collège alloue 4,75 ETC à la coordination de stage. 6.5.2 Cette allocation, le Pi CS, est octroyée pour l année. 6.5.3 La répartition du Pi CS entre les départements se fait selon les règles de l annexe 6. 2
ANNEXE 2 - RÉPARTITION ENTRE LES DISCIPLINES DES RESSOURCES ALLOUÉES POUR LES COURS (PI TLS ) 1. Le Collège génère d abord les groupes pour chacun des cours de théorie et de laboratoire sur la base des inscriptions prévues (N) aux recensements du 20 septembre et du 15 février et du nombre maximal d étudiants pouvant constituer un groupe dans un cours donné (N max ). Pour chaque cours, le nombre de groupes G est déterminé par la relation suivante : G = N / N max Pour tenir compte de la déperdition d effectifs entre le début des cours et le recensement, le Collège peut générer les groupes sur la base d un nombre d étudiants N, auquel cas, il identifie les groupes supplémentaires. Le Collège peut aussi établir, par entente au CRT et avec l accord du département, un nombre d étudiants surnuméraires par groupe ne générant pas l ouverture d un groupe supplémentaire dans un cours donné. 2. Le Collège établit ensuite les ressources annuelles à allouer en vertu des articles 6.2 à 6.10 de la présente entente. La différence entre les ressources totales financées et la somme de ces allocations constitue le nombre d enseignants (Pi TLS ) à répartir pour les cours de théorie, de laboratoire et de stage. 3. Le Collège établit ensuite la ressource Pi S à allouer aux stages à supervision indirecte sur la base du Mode de calcul 1 en fonction des inscriptions prévues N et du Ne jk de chacun des stages. Le Pi S est la somme des ressources annuelles à allouer à chaque stage, selon : Pi S = 0,5 0,89 (N/Ne jk ) 4. La différence entre le Pi TLS et le Pi S constitue le Pi TL, soit la ressource annuelle à allouer à la prestation des cours de théorie et de laboratoire : Pi TL = Pi TLS - Pi S 1 Le Mode de calcul est tiré de l Annexe F004 du Régime budgétaire et financier des cégeps 1999-2000 3
5. Le Collège répartit enfin le Pi TL entre les disciplines en appliquant le Mode de calcul à la répartition prévue des étudiants dans chaque groupe de théorie et de laboratoire et en utilisant un paramètre C optimisé à chacune des sessions. La ressource totale à allouer à une discipline à une session donnée est la somme des allocations générées par l application du mode de calcul à chacun des cours qu elle dispense, selon : ETC session = *1,2 ( G T T+G L L) + 0,04 N (T+L) + 0,9 (T+L) P+ C session Où T et L = Nombres d heures de théorie et de laboratoire par semaine G T et G L = Nombres de groupes de théorie et de laboratoire (établis en vertu du point 1) N = Nombre d étudiants inscrits P = Nombre minimal de préparations requises (ETC session calculé arrondi à l entier supérieur) 4
ANNEXE 3 - RÉPARTITION ENTRE LES DISCIPLINES DES RESSOURCES ALLOUÉES POUR L ENCADREMENT D UN GRAND NOMBRE D ÉTUDIANTS (PI PES ) 1. Le Collège répartit le Pi PES entre les disciplines sur la base de la répartition du Pi TLS (incluant les stages à Ne jk ) à chacune des deux sessions. Pour ce faire, il extrait du projet de répartition, pour chaque discipline et à chaque session, les données suivantes : - La part du Pi TLS qui lui est allouée (ETC); - La somme des PES de tous ses cours; - La somme des NES de tous ses cours de pondération 3 ou plus; - Le paramètre C optimisé sur la base duquel la répartition du Pi TL est établie. 2. Le Collège calcule ensuite les ratios PES/ETC et NES/ETC de chaque discipline à chacune des deux sessions, selon : PES/ETC = PES session / ETC annuel et NES/ETC = NES session / ETC annuel Pour tenir compte du déséquilibre de l allocation entre les sessions, le calcul se fait en utilisant l allocation disciplinaire annuelle (ETC annuel ). De plus, lorsque celle-ci est inférieure à 1,0 ETC, elle est considérée comme étant 1,0 ETC. 3. Le Collège établit ensuite l allocation maximale théorique pour PES (AMT PES ), à chacune des sessions, de chaque discipline ayant un ratio PES/ETC supérieur à 400, selon : AMT PES = (PES/ETC 400) (0,08 0,04) ETC / C session 4. Le Collège établit ensuite l allocation maximale théorique pour NES (AMT NES ), à chacune des sessions, de chaque discipline ayant un ratio NES/ETC supérieur à 100, selon : AMT NES = (NES/ETC 100) 0,01 ETC / C session Seules les disciplines ayant un ratio PES/ETC supérieur à 400 à l une ou l autre des sessions ont droit à une allocation pour NES. Pour toutes les autres disciplines : AMT NES = 0. 5. Le Collège répartit enfin le Pi PES en octroyant à chaque discipline une allocation annuelle proportionnelle à la somme de l AMT PES et de l AMT NES établies au total des deux sessions. 5
ANNEXE 6 - RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES RESSOURCES ALLOUÉES POUR LA COORDINATION DE STAGE (PI CS ) 1. Les programmes suivants sont touchés par la présente entente : 140.A0 Électrophysiologie médicale 142.A0 Radiodiagnostic 142.B0 Médecine nucléaire 142.C0 Radio-oncologie 181.A0 Soins préhospitaliers d'urgence 310.B0 Techniques d'intervention en délinquance 310.C0 Techniques juridiques 411.A0 Archives médicales 2. Le Collège attribue d'abord un nombre de points à chaque programme visé selon l'application des critères suivants : 2.1 Base : o Nombre de points attribués aux fins du travail de coordination commun à tous les coordonnateurs de stage. 2.2 Nombre de stagiaires : o Nombre de stagiaires différents par session (automne + hiver). Lorsque les stagiaires sont supervisés par des maîtres de stage (rémunérés par le biais d ETC), relevant directement d enseignants superviseurs, le nombre de stagiaires est multiplié par 0,2. 2.3 Nombre d enseignants superviseurs, d instituteurs cliniques et/ou maîtres de stage : o Nombre d individus différents dont le travail est coordonné par le CS par session (automne + hiver). Les maîtres de stage qui, quoique rémunérés par le biais d ETC, transigent principalement avec les enseignants superviseurs, comptent pour 0,2 2.4 Nombre de milieux de stage différents : o Nombre de milieux de stages différents qui reçoivent des stagiaires par année. 6
2.5 Nombre de personnes à contacter : o Nombre de personnes des milieux de stage à contacter pour organiser les stages par année. 2.6 Nombre de placements différents à effectuer par le CS : o Nombre de placements différents à effectuer dans des milieux de stage pour l ensemble des étudiants, pour l année. 2.7 Nombre de visites de milieux de stage : o Nombre de points attribués en fonction du nombre de visites requises dans les milieux de stage par le CS. 2.8 Formations et réunions organisées par le CS : o Nombre d heures de formation dispensée aux enseignants superviseurs ou aux instituteurs cliniques et maîtres de stage et du nombre d heures de réunions organisées par les CS (excluant les réunions départementales). 2.9 Difficultés à produire les horaires : o Les programmes pour lesquels la confection d horaires est d une grande complexité (programmation dépassant le nombre de semaines de la session, horaires de soir, nombre de superviseurs de stage élevé par étudiant, etc.) obtiennent un point pour ce critère. 2.10 Particularités : o Nombre de points attribués en fonction de certaines particularités des programmes, contribuant à un alourdissement de la tâche du CS. Un maximum de 5 points est attribué au département o Les particularités liées aux stages sont : o Difficulté de recrutement et de rétention des milieux; o CS sur appel, car l'horaire de stage se déroule les soirs, la nuit ou les fins de semaine; o Programmes qui sont soumis aux conditions à remplir par un ordre professionnel ou l'amc; o Vaccination; o Problèmes liés au bris de matériel; o Grand étalement géographique nécessaire pour trouver des places de stage. 7
3. Les programmes génèrent l allocation pour CS au prorata de leur pointage pour chacun des critères, en fonction de la pondération suivante : Critère Pondération du critère (%) Allocation (ETC) Base 10,48 Nombre d enseignants 5,24 superviseurs, d instituteurs cliniques et/ou maîtres de stage Nombre de stagiaires 20,95 Nombre de milieux de stage 5,25 différents Nombre de personnes à contacter 2,5,12 Nombre de placements différents à 20,95 effectuer par le CS Nombre de visites de milieux de 2,5,12 stage Difficultés à produire les horaires 20,95 Formations et réunions organisées 5,24 par le CS Particularités 10,48 Total 100 % 4,75 ETC 4. L'allocation annuelle en ETC octroyée à un programme est arrondie à 0,05 près. 8