Les relations sino-japonaises - Pour mieux comprendre la situation dans la région Asie-Pacifique 1 Ichiro KOMATSU Ambassadeur du Japon en France
1. Introduction: Pourquoi faut-il parler des relations sino-japonaises aujourd hui? 2. L importance des relations sino-japonaises pour la stabilité et la prospérité de la région Asie- Pacifique 3. La question des îles Senkaku 4. La question de la Mer de Chine méridionale 5. Pour conclure 2
1. Introduction: Pourquoi faut-il parler des relations sinojaponaises aujourd hui? L importance particulière des relations sinojaponaises Des tensions autour de la question des îles Senkaku 3
1. Introduction (suite): Pourquoi faut-il parler des relations sinojaponaises aujourd hui? La campagne anti-japonaise menée par la Chine 4
1. Introduction (suite): Pourquoi faut-il parler des relations sinojaponaises aujourd hui? La question du passé -Une mémoire courte et sélective de la Chine vis-à-vis de la coopération japonaise 5
L APD japonaise destinée à la Chine, qui totalise depuis 1979 plus de 28,5 milliards, constitue la base de la prospérité actuelle de ce pays. 100 millions de yen Le montant des prêts japonais à la Chine (1980 2003) 6
100 millions de yen Le montant des dons japonais à la Chine (1980 2003) 100 millions de yen Le montant de l aide technique japonaise à la Chine (1980 2003) 7
1. Introduction (suite): Pourquoi faut-il parler des relations sinojaponaises aujourd hui? Les réactions excessives du gouvernement chinois et les actes de violence ciblant la communauté et les entreprises japonaises 8
Le montant total des dégâts subis par les entreprises japonaises s élève à près de JPY 10 milliards. 9
1. Introduction (suite): Pourquoi faut-il parler des relations sinojaponaises aujourd hui? Il faut trouver des solutions par les moyens pacifiques à toutes les sortes de différends internationaux, en conformité avec le droit international. 10
2. L importance des relations sino-japonaises pour la stabilité et la prospérité de la région Asie-Pacifique 1) Des relations stratégiques mutuellement bénéfiques 2) Des relations économiques étroites 3) Dossiers sensibles 11
1) Des relations stratégiques mutuellement bénéfiques Lors de sa visite officielle en Chine (déc. 2011), le PM Noda a dévoilé 6 initiatives pour approfondir «les relations stratégiques mutuellement bénéfiques». 1. Accroître la confiance politique mutuelle 2. Faire de la Mer de Chine orientale un «espace maritime dédié à la paix, l amitié et la coopération» 4.Améliorer les relations commerciales mutuellement profitables 5. Promouvoir une compréhension mutuelle entre les citoyens 3. Développer la coopération suite au Grand séisme de l Est du Japon 6.Renforcer le dialogue et les collaborations portant sur les enjeux régionaux et mondiaux 12
2) Des relations économiques étroites Le volume total du commerce de la Chine (hors Hong Kong) avec le Japon Exportation Importation Volume total du commerce Balance commerciale 349,9 milliards USD (2011) 13
2) Des relations économiques étroites (suite) L investissement direct du Japon en Chine *selon les statistiques des autorités chinoises Hors paradis fiscaux y compris IDE dans les paradis fiscaux 22 300 entreprises japonaises présentes sur le marché chinois $ 6,35 milliards (2011) Chine = L axe central de la chaîne d approvisionnement du Japon en Asie 14
Pour améliorer la qualité de leurs relations économiques mutuellement bénéfiques: Renforcer la coopération bilatérale en faveur du développement des marchés financiers des deux pays Développer la collaboration dans les domaines de l environnement et des économies d énergie Accélerer le processus de discussion en vue d une signature rapide d un accord bilatéral de sécurité sociale Ce que le Japon demande à la Chine: Collaboration pour garantir un approvisionnement stable en terres rares Assouplir la politique chinoise en matière de régulation financière Renforcer les mesures pour la protection du droit de propriété intellectuelle Faciliter les investissements d entreprises étrangères en Chine 15
3) Dossiers sensibles Développement des capacités militaires chinoises Cent millions de yuan Le budget de la défense en Chine * Les détails ne sont pas rendus publics 2011: +12,7 % 1989: 15,4 % 2009: +18,4 % 2010: + 7,8 % Taux d augmentation(%) 16
3) Dossiers sensibles (suite) Question du Passé colonial Le Japon a présenté à plusieurs reprises ses excuses et exprimé ses remords pour les dommages et la douleur qu il a pu causer dans de nombreux pays pendant la Seconde Guerre mondiale et sous son régime colonial. Ex. Déclaration du Premier ministre Tomiichi MURAYAMA en 1995 «Durant une certaine période dans un passé pas si lointain que cela, le Japon, (...) à travers sa domination coloniale et ses agressions, a causé d immenses dommages et souffrances aux populations de nombreux pays, particulièrement à celles des nations asiatiques. Dans l espoir qu une telle erreur ne soit plus commise à l avenir, je considère, dans un esprit d humilité, ces faits historiques irréfutables, exprime ici encore une fois mes sentiments de profond remords et présente mes excuses les plus sincères» 17
Grâce notamment aux efforts en faveur de la stabilité et de la prospérité dans le monde, le Japon a su gagner la confiance de la communauté internationale. année rang du Japon Ex. Les Sondages de BBC World Service placent depuis 2005 le Japon dans le peloton de tête (1 er en 2012) des pays «exerçant une influence positive dans le monde». 2006 (oct.05-jan.06) 1 er 2007 (nov.06-jan.07) 1 er 2008 (oct.07-jan.08) 1 er 2009 (nov.08-fév.09) 4 me 2010 (nov.09-fév.10) 2 me 2011 (déc.10-fév.11) 3 me 2012 (déc.11-fév.12) 1 er 18
3) Dossiers sensibles (suite) La question de la Mer de Chine méridionale préoccupe non seulement les pays de la région Asie-Pacifique mais également les autres puissances maritimes. La Chine «saisit l occasion du moindre incident aux frontières pour procéder à une démonstration de force et tenter de modifier en sa faveur le statu quo territorial.» (Extraits d un article du Monde diplomatique de novembre 2012) Source des photos : Livre Blanc de la Défense 2012, Ministère de la Défense du Japon 19
3. La question des îles Senkaku - Les points juridiques et historiques pour mieux comprendre la situation - 1) Où se situent les îles Senkaku? 2) Les causes des tensions récentes 3) La légitimité de la souveraineté territoriale japonaise 20
1) Où se situent les îles Senkaku? Chine Mer de Chine orientale Japon 330km Les îles Senkaku L archipel Nansei Île Uotsuri 410km 170km 170km Île principale d Okinawa Taïwan Île Ishigaki 21
2) Les causes des tensions récentes a) Les actes de provocation de la part de la Chine L entrée illégale de bateaux et d activistes chinois, etc b) Le récent rachat des trois îles par le gouvernement japonais à un propriétaire privé = un simple transfert du droit de propriété des terres faisant partie du territoire japonais L objectif de ce transfert est de continuer à assurer de manière pacifique et stable la conservation et la gestion des îles sur le long terme. Comme il s agit d une procédure légitime dans le cadre juridique national, cette décision n est pas de nature à provoquer un quelconque problème diplomatique avec d autres pays. Le gouvernement japonais compte maintenir sa politique interdisant à quiconque de débarquer sur les îles Senkaku, à l exception de certains fonctionnaires, afin d éviter toute complication avec les pays voisins. 22
3) Légitimité de la souveraineté territoriale japonaise Point 1 C est le Traité de paix de San Francisco (1951) qui a défini le cadre légal des territoires japonais à l issue de la Seconde Guerre mondiale. L article II précise les territoires auxquels le Japon renonce : a) Indépendance de la péninsule coréenne reconnue, b) Formose (Taiwan) et îles Pescadores, c) Îles Kouriles et sud de Sakhaline, L article III Place, parmi les territoires appartenant toujours au Japon, l archipel de Nansei (dont les îles Senkaku font partie) sous administration américaine. L administration fut rendue au Japon lors de l entrée en vigueur de l Accord sur la restitution d Okinawa (1972) 23
Point 1 Explication complémentaire 1) L étendue du territoire faisant l objet de la restitution a été définie par le Procès-verbal agréé entre les Etats-Unis et le Japon annexé à l Accord sur la restitution d Okinawa. Chine Les îles Senkaku sont incluses. Etendue du territoire de l archipel de Nansei restitué Latitude nord Longitude est 28 124 40 24 122 24 133 27 131 50 27 128 80 28 128 80 28 124 40 Taïwan 24
Point 1 Explication complémentaire 2) L ordre juridique international de l après Seconde guerre mondiale et le Traité de paix de San Francisco Le Traité de paix de San Francisco L ordre juridique international défini après la défaite du Japon Le Japon respecte fidèlement l ordre juridique international défini par le Traité de paix de San Francisco. La France, un des principaux pays Alliés et signataire du Traité de paix de San Francisco, ne devrait pas être indifférente à la question des îles Senkaku. 25
3) Légitimité de la souveraineté territoriale japonaise Point 2 C est seulement à partir de 1971, après indication de la présence éventuelle de gisements pétroliers, que la Chine et Taïwan ont commencé à revendiquer leur «souveraineté» sur les îles Senkaku. Aucune protestation de la Chine, ni de Taïwan, contre les dispositions prises au sujet des îles Senkaku dans le Traité de paix de SF (art. III). Aucune protestation de la Chine, ni de Taïwan, contre l utilisation des îles Senkaku par l armée américaine comme terrain de manœuvres pour des exercices de tir durant leur administration par les Etats-Unis. Rapport indiquant la présence éventuelle de gisements pétroliers en Mer de Chine orientale suite aux enquêtes océanographiques menées en 1968 par la CESAP La Chine et Taïwan ont soudainement commencé à revendiquer leur «souveraineté territoriale» sur les îles Senkaku. 26
3) Légitimité de la souveraineté territoriale japonaise Point 3 Il n existe aucun accord quelconque entre le Japon et la Chine sur une «mise en suspens» de la question des îles Senkaku. 27
3) Légitimité de la souveraineté territoriale japonaise Point 4 Il n existe aucun fondement historique justifiant les assertions de la part de la Chine ou de Taïwan d avoir effectivement contrôlé les îles Senkaku dans le passé. Aucun des éléments historiques présentés par le gouvernement chinois pour justifier sa revendication sur les îles Senkaku ne constitue une preuve valable au regard du droit international. L argument selon lequel les îles Senkaku ont été cédées comme faisant partie de Formose (Taïwan) au Japon par le Traité de Shimonoseki signé en avril 1895 à la suite de la guerre sinojaponaise n est aucunement justifié. Avant les années 1970, les documents démontrant une reconnaissance par la Chine et Taïwan de la souveraineté japonaise sur les îles Senkaku abondent. 28
Point 4 Explication complémentaire : De nombreux articles et cartes publiés en Chine jusqu en 1971 décrivent les îles Senkaku comme faisant partie du territoire japonais. Ex1. lettre de remerciement (1920) «îles Senkaku, arrondissement de Yaeyama, département d Okinawa, Empire japonais» jusqu en 1971 Senkaku Ex2. article du Quotidien du Peuple publié le 8 janvier 1953 Modification après 1972 «L archipel d Okinawa y compris les îles Senkaku» Diaoyu 29 Ex3. cartes publiées en République de Chine
4. La question de la Mer de Chine méridionale 1) Une revendication chinoise dépourvue de fondement juridique 2) Une question d intérêt vital pour la France 30
1) Une revendication chinoise dépourvue de fondement juridique Mer de Chine méridionale Chine Viêt-nam 2 Les îles Paracels 3 1 Les îles Zhongsha Les îles Pratas Philippines Les îles Spratleys 4 1-4: Îles dont la souveraineté est revendiquée par plusieurs pays, y compris la Chine Malaisie Brunei La «ligne en neuf traits» exigée par la Chine 31
1) Une revendication chinoise dépourvue de fondement juridique (suite) Chine 1 La Convention de Montego Bay (1982) La mer territoriale d un Etat côtier Chine Les îles Pratas = 12 milles marins Les îles Paracels Viêt-nam 2 4 3 Les îles Zhongsha Viêt-nam Philippines 2 Les 3 revendications de souveraineté de la Chine sur la vaste zone dite «la langue de bœuf» sont dépourvue du moindre fondement juridique. 4 Les îles Spratleys Les îles Spratleys Malaisie Brunei Malaisie Brunei La «ligne en neuf traits» exigée par la Chine 32
5. Pour conclure 33
Références : Les îles Senkaku et le Traité de Sécurité américano-japonais Le gouvernement des États-Unis affirme que les îles Senkaku sont incluses dans la zone faisant l objet de l article 5 du Traité de coopération mutuelle et de sécurité entre les États-Unis et le Japon (1960). Le 30 novembre 2012, le Sénat américain a modifié à l unanimité le projet de loi de National Defense Authorization Act pour l année 2013, en ajoutant un article qui stipule que les îles Senkaku sont incluses dans ladite zone. Article V du Traité de sécurité États-Unis - Japon (1960) Each Party recognizes that an armed attack against either Party in the territories under the administration of Japan would be dangerous to its own peace and safety and declares that it would act to meet the common danger in accordance with its constitutional provisions and processes. La Secrétaire d État des États-Unis Mme Hillary Clinton (23 septembre 2010) confirme que le Traité de sécurité États-Unis - Japon s applique aux îles Senkaku Le Porte-parole du Département d État (11 juillet 2012) they would fall within the scope of the Article 5 of the 1960 U.S.-Japan Treaty of Mutual Cooperation and Security, because the islands have been under the administrative control of the Government of Japan since they were returned as part of the reversion of Okinawa in 1972 Les îles sont utilisées comme champ de manœuvres de tir de l armée américaine depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale 34