Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Halte-Garderie «La Dorlotte» 2 avenue des Etats-Unis, 63300 THIERS Tél. 04 73 80 24 98 Fax 04 73 80 60 35 Mails : ffromager@ville-thiers.fr cmenadier@ville-thiers.fr INSCRIPTIONS-RESERVATIONS-ANNULATIONS : Point Information Jeunesse (PIJ) 9 place des Martyrs 63300 THIERS Tél. 04 73 80 36 81 Fax 04 73 53 92 20 Mail : pij@villle-thiers.fr
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Sommaire.....3 I II III IV V VI VII Accueil...4 1-1 Accueil occasionnel..4 1-2 Accueil régulier..4 1-3 Accueil d urgence..4 Jours et horaires d ouverture..5 L équipe éducative..5 Inscription-adaptation-admission-réservations-annulations..5 4.1 inscription.5 4.2 adaptation.6 4.3 admission 6 4.4 réservation..6 4.5 annulation..7 Au quotidien..7 5.1 alimentation.7 5.2 hygiène.8 5.3 sécurité...8 5.4 départ 8 Le suivi des enfants.9 6.1 le rôle du médecin.9 6.2 l enfant malade.9 6.3 l enfant allergique, atteint d une affection chronique ou porteur d un handicap..10 6.4 médicaments et autres prescriptions.10 6.5 éviction.10 Tarification..10 7.1 calcul du prix de l heure 11 7.2 calcul du forfait mensuel (contrat)....11 7.3 paiement...12 VIII Participation des parents.12 3
"La Dorlotte"est une Halte-Garderie municipale. Elle se situe 2, avenue des Etats- Unis à Thiers Elle propose trois types de garde et permet l accueil de 15 enfants âgés de 3 mois à 6 ans (Date anniversaire) : - 2 enfants au minimum en accueil occasionnel - 13 enfants au maximum dans le cadre d'un accueil régulier - 1 place en accueil d urgence Les mercredi, vendredi et pendant les vacances scolaires, l accueil se limite à 12 enfants I - ACCUEIL 1 1 Accueil occasionnel Les inscriptions, réservations et annulations s effectuent au PIJ (Point Information Jeunesse) Les familles peuvent réserver sur 4 demi-journées ou 2 journées Les réservations ne sont pas obligatoires mais peuvent être prises en considération sur 2 semaines au maximum 1-2 Accueil régulier Toute demande de garde régulière (même une heure par jour plusieurs fois par semaine) fait l objet d un contrat obligatoire Un nombre d heures de garde moyen est alors calculé Les familles peuvent réserver sur 4 demi-journées ou 2 journées Horaires demi-journée : Journée continue : 8h00/14h00 et 12h00 /18h00 Journée avec coupure : 8h00/12h15 et 13h30 /18h00 Des heures occasionnelles peuvent être rajoutées en dehors du contrat dans la mesure où la période d inscription ne dépasse pas 4 demi-journées ou 2 journées par semaine 1-3 Accueil d urgence Face à une situation de crise, un enfant peut être accueilli dans l urgence Un dossier d inscription doit également être constitué 4
I - JOURS ET HORAIRES D OUVERTURE - en période scolaire : Du lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures (avec la possibilité de prendre le repas) - pendant les vacances scolaires : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 heures à 12 heures 15 et de 13 heures 30 à 18 heures Fermeture le mercredi III - L EQUIPE EDUCATIVE L'équipe se compose de deux Educatrices de Jeunes Enfants, d une auxiliaire de puériculture et de deux agents d animation (personnes titulaires du CAP petite enfance) La responsabilité de l établissement est confiée à une Educatrice de Jeunes Enfants qui assure l'organisation générale de la structure d accueil et veille au bien-être et à la sécurité des enfants En son absence, la continuité de la responsabilité est déléguée à l'adjointe, Educatrice de Jeunes Enfants également IV - INSCRIPTION ADAPTATION ADMISSION RESERVATIONS ANNULATIONS 4-1 Inscription Quel que soit le type d accueil (occasionnel ou régulier), les inscriptions et réservations s effectuent au Point Information Jeunesse (PIJ) Le PIJ est ouvert : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10 heures à 12 heures 15 et de 13 heures 30 à 18 heures 30.
Pour constituer le dossier, plusieurs documents sont à fournir : - le livret de famille - le ou les derniers avis d imposition (selon la situation matrimoniale du foyer) - le numéro CAF - le carnet de santé stipulant que les vaccins sont à jour - un certificat de contre-indication médicamenteuse ou alimentaire si besoin - l attestation de sécurité sociale sur laquelle l enfant figure - une photographie format classique de l enfant 4-2 Adaptation Dans l intérêt de l enfant et afin de faciliter son intégration, il est vivement recommandé de faire plusieurs expériences de courte durée avant sa venue régulière à la Halte-Garderie Les deux premières heures d adaptation à la Halte-Garderie sont gratuites, ce qui ne signifie pas qu elles suffisent forcément à l adaptation de l enfant L'objet transitionnel (peluche, sucette, ) ainsi qu une turbulette doivent être apportés 4-3 Admission Le DTP est exigé, le DTCP est recommandé Le ROR est recommandé à partir de 9 mois Le Prévenar (anti-pneumococcique ) est recommandé avant 2 ans Pour tout enfant allergique, présentant une maladie chronique ou porteur d un handicap (sensoriel, intellectuel ), la signature d un Protocole d Accueil Individualisé (PAI) est obligatoire (cf chapitre 5.5.) 4-4 Réservation Le nombre de places étant limité et le dépassement d'agrément interdit, les familles sont tenues de respecter leurs horaires de réservation, le cas échéant, des pénalités sont appliquées Un dépassement de moins de 10 minutes du temps réservé se traduit par le paiement du temps effectué soit 1/4 d heure au minimum Un dépassement de plus de 10 minutes du temps réservé se traduit par le paiement du temps réellement effectué + une pénalité d 1 heure
Tout dépassement récurrent, en dehors des heures d ouverture se traduit par le paiement du temps réellement effectué + une pénalité de 4 heures 4-5 Annulations Afin de faciliter la gestion de la liste d attente, les familles doivent informer le PIJ, dès que possible, des absences de leur enfant Les déductions de facturation (accueil occasionnel ou régulier) sont faites dans les cas suivants : - maladie de l'enfant justifiée par un certificat médical (fourni dans les 48 heures) - hospitalisation de l'enfant (sur présentation du bulletin d hospitalisation) - congés à concurrence du nombre de jours définis dans le contrat - fermeture exceptionnelle de la Halte-Garderie Les absences pour convenance personnelle ou non justifiées ne sont pas prises en compte V - AU QUOTIDIEN 5-1 Alimentation L'enfant doit avoir pris son petit-déjeuner et être habillé lorsqu'il arrive le matin La Halte-Garderie propose un jus de fruits pour la collation - prise vers 9h30 - Les parents fournissent le repas pris - vers 12h et le goûter aux alentours de 16h Les repas sont réchauffés au micro-ondes Les parents procurent les boîtes de lait, biberons et tétines Les biberons de lait 1 er et 2 ème âge sont préparés par l'équipe et chauffés au micro-ondes L'eau de source est fournie par la Halte-Garderie Les parents fournissent le déjeuner pour lequel les conditions de conservation suivantes doivent être respectées : -le repas est dans une boîte hermétique marquée au nom de l'enfant -Le biberon doit comporter un capuchon -lors de la préparation, il est recommandé aux parents de respecter la chaîne "chaud-froid" afin d'éviter le développement de germes -tout pot entamé ou aliment dont la date de péremption est dépassée n est pas donné 7
5-2 Hygiène Les parents doivent prévoir un sac, marqué au nom de l enfant, avec une tenue de rechange adaptée à la saison, des pantoufles, des couches, une turbulette (jusqu aux 2 ans de l enfant), ses objets familiers (peluche, sucette ) Aucun traitement usuel (tel que médicament contre la fièvre, pommade contre les coups et pour le siège) ne sera administré sans ordonnance en cours de validité. Les vêtements, chaussures et pantoufles doivent également porter le nom de l'enfant Les produits de toilette utilisés à la Halte-Garderie sont hypoallergéniques Les membres de la famille et toute autre personne venant de l extérieur doivent mettre des surchaussures dès le franchissement de la première barrière 5-3 Sécurité Le port de bijoux est interdit, la Halte-Garderie décline toute responsabilité en cas d accident et de perte d objets de valeur Les parents prennent soin de ne pas laisser dans les poches ou le sac de l'enfant, des objets pouvant être dangereux (petits objets, pièces de monnaie, perles, clous, médicaments ) Les attaches sucette et petites barrettes sont interdites Lors de l'accueil, les frères et sœurs ne sont acceptés dans la salle de jeux que s'ils respectent les consignes de sécurité face aux jeunes enfants Pour le sommeil, la turbulette est fournie par les parents jusqu aux 2 ans de l enfant 5-4 Départ L'enfant n'est confié qu'à ses parents ou une personne majeure figurant dans le dossier d inscription et qui devra présenter une pièce d identité dans le cas où les membres de l équipe ne la connaissent pas En cas de retard, il est demandé aux parents de prévenir la structure Les parents sont tenus de respecter les horaires de réservation et les heures de fermeture de la Halte-Garderie 8
VI - LE SUIVI DES ENFANTS 6-1 Le rôle du médecin Le médecin rattaché à l établissement a un rôle : - de prévention, de dépistage auprès des enfants, de par le suivi du développement psychomoteur, en collaboration avec l'équipe éducative - de conseil auprès des parents et du personnel Il participe à l élaboration des protocoles d urgence généraux (hyperthermie, allergies, asthme, convulsions, chutes ) et apporte des connaissances, des éléments qui permettent à l ensemble de l équipe éducative de se familiariser avec les conduites adaptées Il participe à la rédaction, au cas par cas, du Protocole d Accueil Individualisé (PAI) pour les enfants allergiques, atteints de troubles de la santé, porteurs de handicap Il est susceptible de visiter un enfant dont le médecin traitant n est pas joignable 6-2 L enfant malade Aucun enfant atteint d une maladie aiguë ou ayant de la fièvre ne peut être admis à la Halte-Garderie En cas d'accident ou de maladie grave, la Responsable, la Responsable-Adjointe -ou tout membre de l équipe placé sous leur responsabilité- prend les dispositions d urgence nécessaires en appliquant les protocoles écrits par le Médecin de la Halte-Garderie et/ou en appelant le SAMU Les frais entraînés sont alors pris en charge par la famille La famille doit signaler à l'équipe tout traitement donné à la maison ou les incidents (chutes, ) afin de permettre une surveillance adaptée Les parents sont tenus de fournir leurs numéros de téléphone personnels et professionnels afin d être facilement joignables 9
6-3 L'enfant allergique, atteint d'une affection chronique ou porteur d un handicap L'admission d'un enfant allergique, présentant une affection chronique ou un handicap est prononcée après concertation avec : - le Médecin référent de la structure - le médecin de famille - la Responsable - les parents Un Protocole d Accueil Individualisé est alors signé Ce document permet d appréhender la situation de l enfant et définit les modalités d accueil 6-4 Médicaments et autres prescriptions Pour toute prise de médicaments ou soins, une autorisation médicale sera signée au moment de l inscription de l enfant. Aucun traitement médical ne sera administré sans ordonnance médicale en cours de validité 6-5 Éviction En cas de maladie contagieuse, l'enfant doit être gardé à la maison. Un certificat médical de non contagion sera demandée pour son accueil au sein du groupe. La présence de poux non traités est également un motif d éviction VII -TARIFICATION La tarification de l accueil occasionnel et régulier est, depuis l instauration de la PSU (Prestation de Service Unique) par la CAF, fixée selon un barème national obligatoire Ce barème est basé sur les ressources mensuelles des familles et fonction du nombre d enfants à charge 10
7-1 Calcul du prix de l heure Les tarifs sont calculés en respectant les critères suivants : R= ressources annuelles déclarées avant tout abattement Si la famille a 1 enfant : prix horaire = 1/12 ème x R x 0,06 % Si la famille a 2 enfants : prix horaire = 1/12 ème x R x 0,05 % Si la famille a 3 enfants : prix horaire = 1/12 ème x R x 0,04 % Si la famille a 4 enfants : prix horaire = 1/12 ème x R x 0,03 % Le montant de l heure est recalculé chaque année, en octobre, en fonction du dernier avis d imposition Les familles ayant des revenus mensuels inférieurs au montant minimum fixé par la Caisse d Allocations Familiales se voient automatiquement appliquées le tarif plancher En cas de non présentation de l avis d imposition, le tarif horaire est calculé sur la base d un plafond de 8000 euros par mois 7-2 Calcul du forfait mensuel (contrat) Tout accueil régulier donne lieu à un contrat Les dépassements horaires répétitifs et réguliers d'un contrat impliquent la révision de ce dernier La famille doit déterminer : - le nombre de semaines d accueil durant la période considérée - le nombre de jours réservés par semaine - la durée et les horaires de l accueil quotidien Le temps de présence et les horaires d accueil sont alors contractualisés et le contrat détermine une facturation mensuelle Tout dépassement de forfait est facturé en plus sur le même tarif 11