Passage à la télévision tout numérique dans la région Bourgogne 16 novembre 2010

Passage à la télévision tout numérique dans la région Bourgogne 16 novembre 2010 Contacts presse France Télé Numérique Lara Maître - 01 41 49 70 65 / 06 84 97 99 94 Lara.maitre@harrison-wolf.com Délégué régional Sophie Dhulst sophie.dhulst@tousaunumerique.fr

SOMMAIRE Qu est- ce- que le passage à la télé tout numérique? Pourquoi passer à la télé tout numérique? Qui est concerné? Comment savoir si on est couvert par la TNT? Comment reconnaitre les postes à équiper? Faut-il changer son poste de télévision? Comment recevoir la TNT? Faut- il changer son antenne râteau pour recevoir la TNT? Combien coûte le passage au numérique? Les aides prévues par la loi Les modalités d accès aux aides Les dispositifs d accompagnement Le dispositif d information à destination du grand public La campagne d information dans les médias Des espaces d information au plus près des habitants Le dispositif d information à destination des professionnels La charte antenniste / revendeurs /distributeurs Les 5 engagements des professionnels agréés Les principales questions des téléspectateurs ANNEXE 1 : Point d étape national ANNEXE 2 : Les premiers chiffres en région ANNEXE 3 : Les chiffres de l équipement par département ANNEXE 4 : Le déroulé technique des opérations ANNEXE 5 : Les émetteurs numériques en Bourgogne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 22 23 25 27

Qu est ce que le passage à la télé tout numérique? C est le remplacement de la diffusion hertzienne analogique, qui permet de recevoir les 6 chaînes historiques (TF1, France 2, France 3, CANAL+, France5 / Arte et M6), par la diffusion hertzienne numérique qui permet de recevoir jusqu à 19 chaînes gratuites. Dans les deux cas, la diffusion demeure hertzienne et la réception des chaînes se fait par une antenne râteau. Ce passage se fait progressivement en France, région par région, depuis 2009 pour s achever fin 2011. Techniquement, c est une modification du standard de diffusion La diffusion des ondes «hertziennes» permet aux téléspectateurs de recevoir les chaînes par une antenne râteau. Le passage à la télé tout numérique signifie que le signal hertzien est désormais entièrement numérisé. Concrètement, cela donne une meilleure qualité d image et plus de chaînes gratuites. qui impacte tous les téléviseurs reliés à une antenne râteau. Bon à savoir! Il ne faut pas confondre les chaînes de la TNT et la technologie de diffusion TNT. La TNT, c est bien sûr une série de chaînes qui ont fait leur apparition en 2005. On parle alors des chaînes de la TNT. Celles-ci sont accessibles à l ensemble des foyers français, par l antenne râteau, par le satellite, le câble, l ADSL ou la fibre optique. Mais la TNT, ou télévision numérique terrestre, c est avant tout une technologie de diffusion de la télévision qui permet de recevoir le télévision numérique par une antenne râteau. 1

Pourquoi passer à la télé tout numérique? La diffusion analogique utilise de nombreuses fréquences hertziennes et n offre que 6 chaînes maximum au téléspectateur. En rationnalisant le spectre des fréquences, le passage au tout numérique libère un espace hertzien qui permet l amélioration et la création de nouveaux services. C est le «dividende numérique». Il se matérialise par : Plus de chaînes Jusqu à 19 chaînes nationales gratuites (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5, France O, Arte et M6 et 12 nouvelles chaînes nationales) et les chaînes locales accessibles à 100% de la population. Plus de qualité Une meilleure qualité de réception, d image et de son. Plus de services audiovisuels L amélioration de la couverture et de la puissance de diffusion de la TNT La possibilité de développer la télévision Haute Définition Un guide d information sur le programme en cours Plus d offres La Radio Numérique Terrestre Le haut-débit mobile pour accéder à internet sur tout le territoire La télévision mobile personnelle 2

Qui est concerné? Tous les foyers qui reçoivent la télévision par une antenne râteau sont concernés 1. Les foyers devant adapter leur installation à la télévision tout numérique Chacun des postes du foyer doit être équipé et adapté pour continuer à recevoir la télévision après le passage au tout numérique. Pour cela, il faut établir un diagnostic de son installation et, le cas échéant, faire l acquisition d un adaptateur TNT, d un téléviseur TNT Intégrée, d un lecteur DVD TNT Intégrée ou encore choisir un autre mode de réception tel que le câble, le satellite ou l ADSL. Tous les téléviseurs de la maison qui ne disposent pas d un adaptateur TNT Intégrée doivent être équipés pour recevoir le signal numérique hertzien. 1 TELEVISEUR = 1 MODE DE RECEPTION TNT 2. Les foyers situés dans une zone non couverte par la TNT (c est-à-dire ne pouvant plus recevoir la télévision par une antenne râteau) Ces foyers devront s équiper d un mode de réception alternatif (type parabole). Deux offres satellitaires sans abonnement (pack TNTSAT ou FRANSAT) permettent de capter gratuitement les 19 chaînes de la TNT sur l ensemble du territoire. Dans certains cas, ces foyers peuvent aussi accéder à la télévision numérique par l ADSL ou le câble. Pour assurer une équité territoriale totale, des aides financières sont mises en place sans condition de ressource et financées par l Etat (cf. p.10). 3. Les foyers recevant déjà la TNT par leur antenne râteau Ils devront lancer une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes dans la journée du 16 novembre. En effet, le jour du passage, les fréquences numériques sont redistribuées et les canaux des chaînes changent. 1 TÉLÉVISEUR TNT INTEGRÉE ou RELIÉ A UN ADAPTATEUR 1 RECHERCHE DES CHAINES LE JOUR J - Les foyers qui reçoivent la télévision via une offre ADSL «tripleplay» d un opérateur internet (SFR, Orange, Free, Darty, Alice ) - Les foyers qui reçoivent la télévision via le CABLE - Les foyers qui reçoivent la télévision par le SATELLITE (parabole) = RIEN A FAIRE POUR LE PASSAGE DU 16 NOVEMBRE! = 3

Comment savoir si l on est couvert par la TNT via son antenne râteau? Le téléspectateur peut entrer son adresse dans le moteur de recherche du CSA disponible sur www.tousaunumerique.fr et vérifier la réception TNT de son lieu d habitation. Toutes les personnes qui sont situées dans des zones non couvertes pour recevoir la TNT via l antenne râteau, devront installer un mode de réception alternatif (satellite TNTSAT ou FRANCESAT, ADSL, ) et pourront bénéficier de l aide financière prévue à cet effet. Toute l information nationale et locale sur les conditions de réception de la télévision est disponible sur le site www.tousaunumerique.fr 4

Comment reconnaître les postes à équiper? Des bandeaux seront diffusés sur les postes à équiper à partir du 16 août avec le message suivant : «Equipez-vous impérativement pour le passage à la télé tout numérique avant le 16 novembre 2010. Infos au 0970 818 818 (numéro non surtaxé, prix d un appel local, du lundi au samedi de 8h00 à 21h00) ou www.tousaunumerique.fr» Si le téléspectateur voit défiler ce type de bandeaux sur son écran, cela signifie qu il doit impérativement équiper son poste pour continuer à recevoir ses programmes après le 16 novembre. Ces bandeaux deviendront de plus en plus fréquents et visibles afin d alerter le téléspectateur et de l inciter à s équiper. Ils sont diffusés sur les programmes analogiques de TF1, France 2 et France 3. Ils n apparaissent pas sur les programmes numériques. 5

Faut- il changer son poste de télévision pour recevoir la TNT? Il n est pas nécessaire de changer son poste de télévision pour recevoir les chaînes gratuites de la TNT. Tous les postes de télévision commercialisés depuis 1981 peuvent recevoir la télévision tout numérique Les postes commercialisés après 1981 sont compatibles avec la diffusion du signal numérique. Il suffit simplement de relier le poste TV à un adaptateur TNT grâce à un câble Péritel. Tous les postes de télévision commercialisés après mars 2008 sont équipés d un adaptateur TNT intégrée. Ils sont donc compatibles avec la réception du signal numérique sans équipement supplémentaire. Avant tout achat, il est nécessaire d effectuer le diagnostic de son installation Le centre d appel «tous au numérique» est à la disposition du public au 0970 818 818. Des télé conseillers guident les téléspectateurs afin qu ils puissent établir un premier diagnostic de leur installation et leur expliquent comment s équiper. Ils seront, le cas échéant, orientés vers des professionnels agréés «tous au numérique» (voir p. 17). Câble, ADSL, satellite, antenne râteau : un large choix pour accéder à la télévision tout numérique Pour accéder aux chaînes gratuites de la TNT (jusqu à 19 chaînes), il existe des solutions quel que soit le mode de réception : antenne râteau, satellite, câble, ADSL. Avec chacun de ces modes de réception, les téléspectateurs qui le souhaitent peuvent accéder, en plus, à des offres payantes pour compléter l offre TNT gratuite. A SAVOIR! Le 16 novembre 2010, les personnes qui ne seront pas équipées ne recevront plus la télévision 6

Comment recevoir la TNT? A SAVOIR! Le 16 novembre 2010, les personnes qui ne seront pas équipées ne recevront plus la télévision 7

Faut- il changer son antenne râteau pour recevoir la TNT? En maison individuelle avec une antenne râteau individuelle Dans la majorité des cas, il n est pas nécessaire de changer son antenne râteau pour passer à la télévision numérique terrestre. Cependant, certaines antennes particulièrement âgées devront être changées, d autres devront être réorientées vers un autre émetteur. Une aide à l antenne de 120 maximum existe pour les foyers exonérés de contribution à l audiovisuel public et sous conditions de ressources. Pour les téléspectateurs situés dans une zone non-couverte par la TNT, il faudra choisir un autre mode de réception, comme le satellite. Une aide de 250 peut être attribuée, sans condition de ressources, aux foyers concernés qui en font la demande. En immeuble ou en lotissement avec une antenne râteau collective Pour les téléspectateurs habitant en immeuble ou en lotissement, il est important, avant d entreprendre leurs achats, de s assurer auprès de leur syndic ou gestionnaire que les vérifications nécessaires et travaux éventuels ont été réalisés ou sont planifiés. L antenne collective doit être compatible avec la réception du signal numérique avant et après le passage. En effet, certaines chaînes de la TNT vont changer de fréquences le 16 novembre. En conséquence, certaines installations comprenant des filtres fixes, qui aujourd hui captent les chaînes numériques, ne seront plus en mesure de le faire après le 16 novembre. Il est essentiel de s assurer que l antenne collective est prête pour la réception de l ensemble des chaînes de la TNT après le 16 novembre! Depuis la mi-juin, «Tous au numérique» informe largement les syndics et les bailleurs de cette transition et de leur obligation d anticiper les travaux nécessaires à une éventuelle adaptation de l équipement collectif (cf. p.16). Le cas échéant, les locataires et les propriétaires ne doivent pas hésiter à relancer le syndic de leur immeuble pour que ces travaux indispensables soient anticipés avant la date du passage. DANS TOUS LES CAS, S INFORMER AVANT D AGIR! 0970 818 818 du lundi au samedi de 8h00 à 21h00 (numéro non surtaxé, prix d un appel local). www.tousaunumerique.fr 8

Combien coûte le passage au numérique? Le passage à la télé tout numérique ne doit pas se traduire par des coûts importants pour les foyers. Les chaînes gratuites de la TNT et les chaînes locales sont disponibles sans abonnement. Si le téléspectateur le souhaite, il peut opter pour un plus grand nombre de chaînes ou d autres services en choisissant une offre commerciale chez un opérateur. Le choix est large. Il en est de même pour l équipement. Il n est pas nécessaire de changer de poste de télévision. Il suffit d avoir une prise Péritel sur son poste pour pouvoir brancher un adaptateur TNT. Tous les postes achetés après mars 2008 sont TNT «intégrée». Dans la majorité des cas, il n est pas non plus nécessaire de changer d antenne. Dans certains cas, il peut s avérer nécessaire de la réorienter. Le tableau ci-dessus donne quelques exemples de prix d équipement d entrée de gamme et de services (prix TTC généralement constatés sur le marché, donnés à titre indicatif). 9

Les aides prévues par la loi La loi prévoit un fonds d aide Afin que toutes les personnes puissent avoir accès à la télévision numérique sans discrimination de ressources ou territoriale, la loi a prévu un fonds d aide pour l accompagnement des foyers les moins favorisés et les foyers résidant dans des zones non couvertes par la TNT. Ces aides concernent les foyers qui reçoivent sur le poste de leur résidence principale la télévision par l antenne râteau (ou une antenne intérieure) en mode analogique, c est-à-dire au maximum les 6 chaînes nationales suivantes : TF1, France 2, France 3, Canal+ en clair, France 5/Arte, M6 et éventuellement une chaîne locale. Pour les foyers résidant dans les zones couvertes par la TNT : Aide à l équipement d un montant de 25 euros maximum, pour l acquisition d un adaptateur TNT, d un téléviseur TNT intégrée, ou un abonnement au câble, au satellite ou à l ADSL (pour les foyers exonérés de redevance audiovisuelle et sous conditions de ressources) Aide à l antenne d un montant de 120 euros maximum, pour l adaptation, la réorientation ou le remplacement d une antenne râteau (pour les foyers exonérés de la redevance audiovisuelle et sous conditions de ressources) Pour les foyers résidant dans les zones non couvertes par la TNT : Aide à la réception d un montant de 250 euros maximum, sans condition de ressources, pour l acquisition d un mode de réception alternatif à l antenne râteau (satellite, câble, ADSL) pour les foyers qui ne recevront plus la télévision par voie hertzienne après l extinction de l analogique. Pour les foyers résidant dans les zones non couvertes en signal numérique hertzien, l accès aux chaînes de la TNT se fera majoritairement par le satellite. Pour savoir s il réside dans une zone couverte ou non couverte par la TNT, le téléspectateur peut utiliser le moteur de recherche du CSA disponible sur www.tousaunumerique.fr 10

Les modalités d accès aux aides Pour connaitre les conditions d attribution des aides et, selon son éligibilité, recevoir un formulaire de demande d aide, un numéro de téléphone est mis à la disposition des téléspectateurs. Conserver ses factures Les personnes concernées par ces aides devront conserver les originaux des factures d achat et les tickets de caisse car ils leur seront demandés pour tout remboursement. Ne pas dépasser le délai de 3 mois après le passage pour renvoyer son dossier! La demande d aide doit être impérativement envoyée dans un délai maximum de trois mois suivant la date de passage au numérique, soit le 16 février 2011 pour la région Bourgogne. Les personnes éligibles au fonds d aide peuvent d ores et déjà demander le dossier. Il est impératif qu elles achètent leur matériel au plus tard trois mois après l arrêt du signal analogique dans leur région. ATTENTION! Chacune de ces aides ne peut être attribuée qu une seule fois par foyer. Elles concernent uniquement le poste principal de la résidence principale. 11

Les dispositifs d accompagnement Une assistance humaine et technique mise en place à partir du 4 octobre Cette assistance humaine et technique se traduit par une intervention gratuite à domicile sur rendez-vous pour le réglage et la mise en service du poste principal. Elle est réservée aux personnes de plus de 70 ans ou souffrant d un handicap supérieur à 80 %. Sur simple appel au 0970 818 818 (prix d un appel local), elles peuvent bénéficier de l aide d une personne formée par «tous au numérique» qui viendra installer et régler leur adaptateur à domicile. Les bénéficiaires n ont qu une chose à faire : acquérir au préalable l adaptateur. Cet accompagnement est gratuit et entièrement financé par l Etat. Il ne peut donner lieu à un échange monétaire afin d éviter le démarchage à domicile. Chaque foyer ne peut en bénéficier qu une seule fois. L importance des solidarités de proximité Les actions d accompagnement et d information liées au passage à la télévision tout numérique doivent se concentrer sur les téléspectateurs âgés ou fragiles. Des actions sont prévues afin que ces publics, qui ne sont pas toujours éligibles à l assistance humaine et technique, puissent bénéficier d une assistance de proximité. Les opérations pilotes de Coulommiers, du Nord Cotentin, ainsi que le passage des premières régions, ont démontré le rôle capital que peut jouer le tissu associatif local pour assurer le succès du projet. Grâce à l engagement des bénévoles, les associations peuvent relayer une information publique et non commerciale notamment auprès des publics les plus fragiles. Suite à des formations menées par France Télé Numérique, leurs actions et leur implication sur le terrain complètent et prolongent l action de France Télé Numérique. France Télé Numérique propose aux associations locales et aux CCAS et CIAS (Centres Communaux et intercommunaux d Actions Sociales) : - De les informer en amont, - De relayer l information dans le cadre de leurs activités régulières et de contribuer à identifier les publics fragiles ou isolés, - Pour les associations qui peuvent et souhaitent s investir en temps, de former leurs équipes au passage à la télé tout numérique. 12

Le dispositif d information à destination du grand public «L essentiel à savoir» est un dépliant qui présente les modalités pratiques du passage au numérique et les contacts utiles. Il est diffusé dans tous les points d information «tous au numérique» à partir de fin juin. «Les aides au passage à la télé tout numérique» est un dépliant présentant les modalités d attribution des aides financières et de l assistance technique. Il est diffusé aux populations concernées via des relais (foyers, maisons de retraite, CCAS, associations, etc.) mi septembre. Un «Guide spécial Maison» et un «Guide spécial Immeuble» seront diffusés dans toutes les boîtes aux lettres à partir du 4 octobre. Ces guides précisent notamment la procédure à suivre pour la recherche et mémorisation des chaînes. Pour certaines populations, une information ciblée Dans certaines zones, l existence de deux sites de diffusion de la TNT ou un changement d emplacement d émetteur, peut nécessiter des adaptations spécifiques : double antenne, réorientation d antenne, voire passage à un mode alternatif de réception de la télévision (satellite, ADSL ou câble). France Télé Numérique mettra en place une information ciblée et géo-localisée pour les téléspectateurs habitant dans ces zones de réception particulières. Il est important de conserver précieusement ces documents jusqu au passage et de ne pas les jeter. Les informations délivrées se sont avérées très utiles pour le téléspectateur dans les autres régions. 13

La campagne d information dans les médias La première vague de la campagne média démarre le 26 septembre avec l objectif d inviter les téléspectateurs à vérifier qu ils peuvent recevoir la télévision numérique avant le 16 novembre. Des annonces presse sont prévues dans les principaux titres de la presse quotidienne, hebdomadaire et TV de la région, ainsi qu une campagne TV sur France 3 Bourgogne. Des spots d information sur les aides seront diffusés sur les radios locales du 4 au 16 octobre. La seconde vague est prévue pour alerter les retardataires sur la nécessité de s équiper avant la date du passage. A partir du 25 octobre, des insertions sont prévues dans la presse quotidienne, hebdomadaire et TV de la région ainsi que des spots radio. Au moment du passage une information spécifique est prévue dans les médias locaux (presse et radio) pour rappeler aux téléspectateurs la nécessité de rechercher et mémoriser les nouveaux canaux des chaînes. 14

Des espaces d information au plus près des habitants Des points d information seront mis en place pour accompagner le public dans le passage à la Télé Tout Numérique : La tournée «tous au numérique» se déplacera dans l ensemble de la région à partir du 12 octobre. Dans la région Bourgogne, des camionnettes et un bus aux couleurs de «tous au numérique» circuleront dans les villes et les villages pour faire des démonstrations, distribuer des brochures et répondre aux questions des habitants. Ces «infos mobiles» se trouveront le plus souvent sur les places des villes et des villages les jours de marché. Des stands d informations seront par ailleurs présents dans des centres commerciaux. Des points d information fixes à destination des téléspectateurs seront également mis en place dans les lieux publics comme les mairies, CCAS, associations, Sur http://www.tousaunumerique.fr/informations_pratiques_localisees.php recherchez les dates de la tournée «tous au numérique» près de chez vous. 15

Le dispositif d information à destination des professionnels La campagne à destination des syndics, bailleurs et gestionnaires de logements collectifs Les téléspectateurs, sauf s ils choisissent une offre numérique payante, sont dépendants de l adaptation de leur immeuble au numérique. De ce fait, il est essentiel d informer en amont les syndics, bailleurs et gestionnaires collectifs qui jouent un rôle essentiel pour faire adapter les installations. Le dispositif prévoit Des contacts réguliers avec les associations professionnelles et les organisations du secteur Un guide destiné aux bailleurs et gestionnaires collectifs de la région adressé le 28 juin. Des réunions d information dans tous les départements mi juin. La campagne à destination des antennistes et revendeurs Les acteurs professionnels seront un relai essentiel vers l ensemble de la population. Depuis plusieurs mois, le GIP France Télé Numérique travaille étroitement avec l ensemble des organisations professionnelles pour préparer sereinement le passage à la télé tout numérique au bénéfice des téléspectateurs. Parmi les outils mis à la disposition des professionnels Une communication régulière dans le cadre de la charte antennistes/revendeurs Des réunions d information dans tous les départements mi juin. Un guide à destination des antennistes et des revendeurs de la région adressé le 28 juin. Une mise à disposition de points d information, de kits de formation, d information et de signalisation Et bien sûr, la charte des antennistes et revendeurs Pour toute information à destination des professionnels, consultez : http://www.tousaunumerique.fr/regions.php?reg=poitou-charentes&subj=syndics 16

La charte antenniste / revendeurs / distributeurs La charte de confiance «tous au numérique» France Télé Numérique a élaboré à l attention des antennistes, revendeurs et distributeurs une charte nationale de bonne conduite. Les professionnels signataires s engagent à guider les téléspectateurs en fonction de leur besoin, à fournir les explications nécessaires et à proposer des produits et des services de qualité à des prix compétitifs. La liste des signataires de la Charte est mise à jour régulièrement sur le site internet www.tousaunumerique.fr et disponible sur demande auprès du centre d appel. Les foyers peuvent consulter cette liste et se renseigner avant de contacter un professionnel. Ils reconnaîtront aisément les signataires de la charte grâce au logo manifestant l agrément de France Télé Numérique. Seuls les professionnels signataires peuvent utiliser le label «Professionnel Agréé» ci-contre Pour trouver la liste des professionnels agréés près de chez soi, consultez: http://www.tousaunumerique.fr/informations_pratiques_localisees.php 17

Les 5 engagements des professionnels agréés 18

Les principales questions des téléspectateurs Suis-je concerné par le passage à la télé tout numérique? Si vous recevez la télévision par l antenne râteau et que vous voyez défiler sur l un de vos postes de télévision un bandeau d information précisant que vous devez vous équiper, cela signifie que vous êtes concerné par le passage à la télévision tout numérique. Contactez le centre d appel «tous au numérique». Un télé conseiller vous guidera pour établir votre diagnostic. Faut-il changer son antenne râteau? Il n est en général pas nécessaire de changer votre antenne râteau. Il se peut néanmoins que vous deviez faire contrôler votre installation sur le toit. Dans ce cas, n hésitez pas à contacter le centre d appel «tous au numérique» pour avoir les coordonnées des professionnels agréés près de chez vous. Faudra t-il changer de poste de télévision? Dans la plupart des cas, vous pouvez garder votre poste de télévision actuel pour recevoir la télévision numérique. Tous les postes équipés d une prise Péritel (obligatoire depuis 1981) sont compatibles. Il suffit de brancher un adaptateur sur la prise Péritel pour recevoir la télévision numérique et lancer une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes le jour du passage. Faut - il acheter des équipements HD? Il n est pas nécessaire d avoir des équipements HD pour recevoir la TNT. En revanche, pour recevoir en haute définition les chaînes gratuites diffusées en HD, il faut un équipement HD : téléviseur tout HD ou adaptateur HD si le téléviseur est HD Ready. Simple tuner et double tuner? Il existe des adaptateurs TNT double tuner. L adaptateur double tuner permet de relier votre téléviseur et votre magnétoscope à la TNT. Il est donc utile si vous souhaitez continuer à enregistrer vos programmes avec votre magnétoscope VHS. Je reçois les 6 chaînes historiques en analogique par une antenne satellite. Suis-je concerné? Là encore, il n est pas nécessaire de changer votre antenne parabolique mais le signal analogique sera coupé d ici fin 2011. Il est nécessaire de prévoir un adaptateur pour avoir accès aux chaînes gratuites de la TNT. Si vous choisissez un adaptateur FRANSAT, il n est pas nécessaire de réorienter votre antenne. En revanche, si vous choisissez un adaptateur TNTSAT, il faudra réorienter votre antenne vers le satellite ASTRA. Dans mon immeuble, on reçoit la télévision par le câble, que se passe-t-il pour nous? Pas de panique : votre signal ne sera pas arrêté le 16 novembre. Le câble n est pas soumis au même calendrier que l hertzien. Si vous n êtes pas encore passé à la télévision numérique et que vous souhaitez le faire, prenez contact avec votre câblo-opérateur ou avec le gestionnaire de votre immeuble avant d entreprendre tout achat. 19

ANNEXE 1 Point d étape du passage à la télé tout numérique au niveau national La région Bourgogne : 9 eme région à passer à la télé tout numérique Quatre régions sont déjà passées au tout numérique audiovisuel. L Alsace, la Basse- Normandie, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne : près de 4,4 millions de foyers, soit plus de 16% des foyers français*, ont désormais accès exclusivement à la télé tout numérique. Les régions Centre et Poitou-Charentes passent à la télé tout numérique le 19 octobre prochain et la région Franche Comté le 16 novembre. *Source : INSEE 20

ANNEXE 1 Point d étape du passage à la télé tout numérique au niveau national Aujourd hui, 82,3% des foyers français sont équipés pour recevoir les chaînes en numérique quel que soit leur mode de réception (TNT, satellite, ADSL, fibre optique, câble) soit une progression de 18% par rapport à juillet 2009. Parmi ces foyers équipés, près de 56% ont choisi de recevoir les chaînes en numérique par la TNT. Depuis juillet 2009, le nombre de foyers dépendant exclusivement de l analogique hertzien terrestre a diminué de moitié. 21

ANNEXE 2 Les premiers chiffres sur le suivi du passage à la télé tout numérique dans la région Bourgogne* Une dépendance relativement modérée à l hertzien analogique 12,9% des foyers de la région dépendent encore exclusivement de la réception analogique hertzienne par voie terrestre (par l antenne râteau), soit plus de 95 000 foyers. Ce sont ces foyers qui ne recevront plus la télévision s ils n adaptent pas leur installation avant le 16 novembre 2010. Les postes dits «secondaires» doivent aussi être adaptés pour la télé tout numérique. 29,2% des foyers de la région ont au moins un poste qui dépend encore de l analogique hertzien terrestre. Un niveau de connaissance du passage à la télé numérique satisfaisant 90,8% des foyers de la région ont connaissance du passage à la télé tout numérique. 31% des foyers déclarent connaître la date du passage à la télé tout numérique de la région. mais des aides peu connues 73,4% des foyers de la région n ont pas connaissance des aides financières mise en place par l Etat pour accompagner le téléspectateur dans le passage à la télé tout numérique. * Source : Vague 1 du Baromètre régional Médiamétrie réalisé entre le 27 mai et le 7 juin 2010 auprès de 500 foyers représentatifs de la population de la région Bourgogne. 22

ANNEXE 3 Les chiffres de l équipement par département ** La Côte d Or (21) et la télévision - 232 000 foyers sont équipés de télévision, - 72,4% des foyers du département ont un accès à une réception numérique sur au moins un poste - 50,3% des foyers ont choisi la TNT - 36,8% des foyers dépendent d une réception analogique hertzienne sur au moins un poste. - 19,8% des foyers dépendent exclusivement d une réception analogique hertzienne pour regarder la télévision La Nièvre (58) et la télévision - 99 000 foyers sont équipés de télévision - 77,2% des foyers ont un accès à une réception numérique sur au moins un poste - 63,3% des foyers ont choisi la TNT - 41,8% des foyers dépendent d une réception analogique hertzienne sur au moins un poste - 16,4% des foyers dépendent exclusivement d une réception analogique hertzienne ** Source : Observatoire de suivi de l équipement des foyers pour la réception de la télé numérique V3 2e semestre 2009, réalisée par Médiamétrie auprès d un échantillon représentatif de la population française entre septembre et décembre 2009. 23

ANNEXE 3 Les chiffres de l équipement par département ** La Saône et Loire (71) et la télévision - 250 000 foyers équipés en télévision - 75,1% des foyers ont accès à une réception numérique sur au moins un poste - 52,7% des foyers ont choisi la TNT - 44,5% des foyers dépendent d une réception analogique hertzienne sur au moins un poste. - 20,1% des foyers dépendent exclusivement d une réception hertzienne analogique L Yonne (89) et la télévision - 153 000 foyers sont équipés de télévision - 82,5% des foyers ont un accès à une réception numérique sur au moins un poste - Près de 64% des foyers ont choisi la TNT - 26,3% des foyers dépendent d une réception analogique hertzienne sur au moins un poste. - 11,2 % des foyers dépendent exclusivement d une réception analogique hertzienne pour regarder la télévision ** Source : Observatoire de suivi de l équipement des foyers pour la réception de la télé numérique V3 2e semestre 2009, réalisée par Médiamétrie auprès d un échantillon représentatif de la population française entre septembre et décembre 2009. 24

ANNEXE 4 Le déroulé technique des opérations Techniquement La diffusion hertzienne analogique s éteindra définitivement le 16 novembre 2010 et sera remplacée par la diffusion hertzienne numérique. A ce jour, 13 émetteurs de la région sont déjà allumés en numérique : -Côte-d Or (21) : ARNAY-LE-DUC Agglomération, DIJON Agglomération, Dijon Nuits-Saint-Georges, FLEUREY-SUR-OUCHE Agglomération, IS-SUR-TILLE Agglomération, PLOMBIERES LES DIJON Agglomération -Saône-et-Loire (71) : AUTUN 3 Agglomération, Autun Bois du Roi, Le Creusot Mont Saint Vincent, MACON Bois de Cenves, NOLAY Agglomération -Yonne (89) : Auxerre Molesmes, Sens Gisy-les-Nobles Les téléspectateurs de le région qui dépendent de ces émetteurs peuvent dès-à-présent recevoir jusqu à 19 chaînes gratuites s ils se sont équipés pour recevoir la télé tout numérique. 6 multiplex, jusqu à 19 chaînes gratuites Les chaînes de la TNT sont regroupées sur 6 multiplex, dont 1 multiplex consacré exclusivement à la diffusion de chaînes en Haute Définition (R5). La composition des multiplex est la suivante : Certains émetteurs diffusent l ensemble des multiplex, cela signifie qu ils diffusent l ensemble des chaînes de la TNT. D autres émetteurs ne diffusent pas tous les multiplex (notamment celui des chaînes en HD ou celui des nouvelles chaînes de la TNT). Cela implique que les téléspectateurs ne reçoivent pas forcément toutes les chaînes de la TNT. Pour connaître les chaînes de la TNT qu il peut recevoir, le téléspectateur peut consulter le module test TNT du CSA disponible sur : http://www.tousaunumerique.fr/tele_numerique_estimation_reception_tnt.php Important : ce point technique réalisé à la date de diffusion de ce dossier est en constante évolution jusqu à la date du passage de la région. 25

ANNEXE 4 Le déroulé technique des opérations Le 31 juillet, tous les autres émetteurs seront allumés en TNT. Les chaînes de la TNT seront disponibles à partir de cette date depuis les émetteurs de : -Côte-d Or (21):VENAREY-LES-LAUMES Agglomération -Nièvre (58): PREMERY Agglomération, NEVERS Agglomération -Saône-et-Loire(71):CLUNY Agglomération, COUBLANC Agglomération, LE CREUSOT Agglomération, NOLAY Agglomération -Yonne (89):VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE Agglomération, VILLENEUVE-SUR-YONNE Agglomération Pour des raisons techniques, certains émetteurs ne pourront diffuser qu un seul multiplex (R1 : France 2, France 3, France 5, France Ô, LCP / Public Sénat) jusqu au jour du passage. Les autres multiplex seront disponibles dès le jour du passage. Il s agit des émetteurs suivants : -Côte-d Or (21) : MONTBARD Agglomération -Saône-et-Loire (71) : CHAROLLES Agglomération, CHAUFFAILLES Agglomération, LA CLAYETTE Agglomération, MATOUR Agglomération -Yonne (89) :ANCY-LE-FRANC Agglomération, AUXERRE VENOY Agglomération, AVALLON Agglomération, ST-JULIEN-DU-SAULT Agglomération, TONNERRE Agglomération, VEZELAY Agglomération Il est donc normal qu à partir du 31 juillet, les téléspectateurs orientés vers ces émetteurs ne reçoivent que les chaînes suivantes : France 2, France 3, France 5, France Ô, LCP / Public Sénat. Ils recevront les autres chaînes en numérique à partir du 16 novembre. En attendant, ils peuvent continuer à recevoir ces autres chaînes en analogique. Le CSA procèdera à l actualisation du calendrier d allumage des émetteurs de la région : http://www.csa.fr/tv_numerique/tnt_zones_region.php?reg=6 Toute l information à destination des professionnels est disponible sur : http://tousaunumerique.fr/regions.php?reg=bourgogne&subj=antennistes Important : ce point technique a été réalisé à la date de diffusion de ce dossier et est en constante évolution jusqu à la date du passage de la région. 26

ANNEXE 4 Le déroulé technique des opérations Le multiplex HD (R5) sera disponible le 16 novembre sur les émetteurs principaux de Bourgogne. DIJON Nuits-Saint-Georges, AUTUN Bois du Roi, MACON Bois de Cenves, AUXERRE Molesmes, SENS Gisy-les-Nobles ainsi que LE CREUSOT Mont Saint-Vincent démarreront en HD le 16 novembre 2010. La grande majorité des autres émetteurs de la région diffuseront la HD au plus tard le 30 avril 2012. Concernant l habitat collectif, il est prévu une modification importante des fréquences pour les téléspectateurs recevant la télévision par voie hertzienne. Il est donc impératif que les installations collectives des immeubles soient vérifiées et, le cas échéant, adaptées pour recevoir les nouvelles fréquences. Le CSA procèdera à l actualisation du calendrier d allumage des émetteurs de la région : http://www.csa.fr/tv_numerique/tnt_zones_region.php?reg=6 Toute l information à destination des professionnels est disponible sur : http://tousaunumerique.fr/regions.php?reg=bourgogne&subj=antennistes Important : ce point technique a été réalisé à la date de diffusion de ce dossier et est en constante évolution jusqu à la date du passage de la région. 27

ANNEXE 5 Les 33 émetteurs de la région Bourgogne qui diffusent la TNT Côte-d'Or (21) Yonne (89) 21 ARNAY-LE-DUC Agglomération 89 ANCY-LE-FRANC Agglomération 21 DIJON Agglomération 89 Auxerre Molesmes 21 Dijon Nuits-Saint-Georges 89 AUXERRE VENOY Agglomération 21 FLEUREY-SUR-OUCHE Agglomération 89 AVALLON Agglomération 21 IS-SUR-TILLE Agglomération 89 L'ISLE-SUR-SEREIN Agglomération 21 MONTBARD Agglomération 89 Sens Gisy les Nobles 21 PLOMBIERES LES DIJON Agglomération 89 ST-JULIEN-DU-SAULT Agglomération 21 VENAREY-LES-LAUMES Agglomération 89 TONNERRE Agglomération Nièvre (58) 89 VEZELAY Agglomération 58 PREMERY Agglomération 89 VILLENEUVE-L'ARCHEVÊQUE Agglomération 58 NEVERS Agglomération 89 VILLENEUVE-SUR-YONNE Agglomération Saône-et-Loire (71) 71 AUTUN 3 Agglomération 71 Autun Bois du Roi 71 CHAROLLES Agglomération 71 CHAUFFAILLES Agglomération 71 CLUNY Agglomération 71 COUBLANC Agglomération 71 LA CLAYETTE Agglomération 71 LE CREUSOT Agglomération 71 Le Creusot Mont Saint Vincent 69 MACON Bois de Cenves 71 MATOUR Agglomération 71 NOLAY Agglomération En bleu : émetteur principal (Un émetteur principal est un site de forte puissance couvrant une très grande partie des téléspectateurs de la région et alimentant d'autres émetteurs, appelés "réémetteurs") Les émetteurs ne limitent pas leur zone de couverture à la région administrative. Certains téléspectateurs dépendent d émetteurs situés dans des régions limitrophes. - Soit ils sont déjà passés à la télé tout numérique s ils dépendent d un émetteur situé en Champagne- Ardenne (28 septembre 2010) ou situé en région Centre (19 octobre 2010) - Soit ils devront passer à la télévision tout numérique au moment du passage de ces régions limitrophes : Rhône (14 juin 2011), Auvergne (10 mai 2011) ou Ile-de-France (8 mars 2011) Pour le savoir, deux moyens : - Les bandeaux qui défilent sur les postes non équipés - L édition régionale du journal France 3 27

Carte des émetteurs Côte d Or (21) Certains émetteurs ne sont pas reconduits en numérique. Ce sont en général des émetteurs de faible puissance qui ne diffusaient que certaines chaînes de télévision. Dans la plupart des cas, les téléspectateurs concernés peuvent recevoir ces chaînes de télévision et davantage en réorientant leur antenne vers un autre émetteur de la région. Dans d autres cas, ils peuvent choisir un moyen alternatif à l antenne râteau. 28

Carte des émetteurs Nièvre (58) Certains émetteurs ne sont pas reconduits en numérique. Ce sont en général des émetteurs de faible puissance qui ne diffusaient que certaines chaînes de télévision. Dans la plupart des cas, les téléspectateurs concernés peuvent recevoir ces chaînes de télévision et davantage en réorientant leur antenne vers un autre émetteur de la région. Dans d autres cas, ils peuvent choisir un moyen alternatif à l antenne râteau. 29

Carte des émetteurs Saône et Loire (71) Certains émetteurs ne sont pas reconduits en numérique. Ce sont en général des émetteurs de faible puissance qui ne diffusaient que certaines chaînes de télévision. Dans la plupart des cas, les téléspectateurs concernés peuvent recevoir ces chaînes de télévision et davantage en réorientant leur antenne vers un autre émetteur de la région. Dans d autres cas, ils peuvent choisir un moyen alternatif à l antenne râteau. 30

Carte des émetteurs Yonne (89) Certains émetteurs ne sont pas reconduits en numérique. Ce sont en général des émetteurs de faible puissance qui ne diffusaient que certaines chaînes de télévision. Dans la plupart des cas, les téléspectateurs concernés peuvent recevoir ces chaînes de télévision et davantage en réorientant leur antenne vers un autre émetteur de la région. Dans d autres cas, ils peuvent choisir un moyen alternatif à l antenne râteau. 31

Annexe 5 Les acteurs du passage au tout numérique Le Premier ministre La politique de passage à la télévision tout numérique est placée sous l autorité du Premier ministre. A cet effet, les orientations et la coordination des acteurs opérationnels sont sous la direction du Secrétariat d Etat chargé de la prospective et du développement de l économie numérique ainsi que du Ministère de la Culture et de la Communication. Le C.S.N. Le Comité Stratégique pour le Numérique, placé auprès du Premier ministre, a pour but d organiser la généralisation de la télévision numérique sur tout le territoire français, et la réaffectation des fréquences libérées. Il a été créé le 4 mai 2006. En articulation avec la Direction générale des médias et des industries culturelles, il fut chargé de concevoir le schéma national de passage à la télé tout numérique, sur la base de la consultation publique menée par le CSA (24 juillet 2009). Ce comité est composé : du Premier ministre, qui assure la présidence du comité, du Secrétariat d Etat chargé de la prospective et du développement de l économie numérique, placé auprès de lui, du ministres en charge de la communication audiovisuelle, du ministre en charge des télécommunications, du ministre en charge de l aménagement du territoire, de personnalités qualifiées. Le comité associe à ses travaux les Présidents du Conseil Supérieur de l Audiovisuel (CSA) et de l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Le C.S.A. Le Conseil Supérieur de l Audiovisuel est responsable de la planification des fréquences, ainsi que de la définition des modalités techniques et de la fixation des dates du passage au numérique. Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel a adopté, lors de son assemblée plénière du mardi 10 juillet 2007, un schéma d'extension de la couverture de la Télévision Numérique Terrestre pour les chaînes analogiques "historiques" entre 2008 et 2011. Ce schéma de la couverture du territoire par la Télévision Numérique Terrestre doit être validé par une planification des fréquences. Il s agit de vérifier que les fréquences utilisées pour le numérique hertzien ne rentreront pas en conflit entre elles, ni avec d autres usages (téléphonie mobile, radios, services de secours, etc.). Ce schéma permet d'atteindre l'objectif fixé par la loi d'une couverture de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011, tout en garantissant un minimum de 91 % de la population pour chaque département. 32

Annexe 5 Les acteurs du passage au tout numérique France Télé Numérique France Télé Numérique est un Groupement d Intérêt Public dont les membres sont l Etat et les chaînes historiques (l Etat à 50 %, France Télévisions à 15 %, TF1 à 10 %, Canal+ à 10 %, M6 à 10 %, Arte France à 5 %). C est un organisme public créé pour accompagner les Français vers le passage à la télé tout numérique. France Télé Numérique a pour mission d informer le téléspectateur, de lui expliquer les procédures, de l assister techniquement, de mettre en œuvre le fonds d aide et d en assurer la gestion. Il anime ainsi la campagne d information «tous au numérique!». France Télé Numérique a une mission de service public d information. Il respecte le principe de neutralité technologique et commerciale. Les six premières chaînes nationales TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5/Arte et M6 sont en charge de la mise en œuvre et du financement des réseaux de diffusion nécessaire à la couverture hertzienne numérique du territoire. Elles financent 50 % des actions de communication et d information régionales. Le Comité Consultatif : une instance de dialogue avec toutes les parties prenantes du passage à la télé tout numérique Le passage à la télé tout numérique s'appuie sur de nombreux acteurs : élus locaux, représentants des consommateurs, opérateurs, éditeurs de chaînes, revendeurs d électronique grand public, industriels, antennistes, gestionnaires d immeubles, bailleurs sociaux etc. Pour associer l ensemble de ces parties prenantes à son action d information et d aide, France Télé Numérique a créé une instance de dialogue avec elles : le Comité Consultatif. Le Comité se réunit deux fois par an à l invitation de FTN. La dernière réunion s est déroulée le 17 février 2010. 33