Fiche de prévention Utilisation d un système de garde-corps périphériques temporaires 1. Description Un système de garde-corps temporaire est un équipement de protection collective temporaire dont la fonction principale est d éviter la chute de personnes et/ou d objets depuis un niveau supérieur tel une toiture, une corniche, un plancher de travail ou tout autre endroit dangereux ou le risque de chute est présent et nécessite une protection. 1.1 Généralités Défini par l annexe II de l AR du 30.08.2013, un tel système de garde-corps doit se composer des éléments suivants: Une lisse supérieure (main courante) située a une hauteur de 1 m a 1,20 m audessus du plancher de travail ou de l aire de circulation. Une protection latérale qui pourrait être une lisse intermédiaire située a une hauteur de 40 à 50 cm au-dessus du plancher de travail. Une plinthe au sol d une hauteur minimale de 15 cm dans le but d éviter que du matériel puisse tomber et qu un travailleur ne puisse glisser. Des montants verticaux sur lesquels sont fixées des lisses et des plinthes et qui permettent l ancrage du garde-corps sur son support (par exemple par scellement, boulonnage, pincement, etc.), éventuellement complètes par des contrepoids (dans le cas de dispositifs autostables). On notera que la lisse intermédiaire et la plinthe peuvent être remplacées par des panneaux pleins ou des treillis (filets de sécurité conformes à la norme EN 1263-1) d une hauteur minimale d 1 mètre. La norme EN 13374 pour les protection périphériques temporaires, donne des spécifications semblables. 1.2 Les différents modèles de garde-corps La norme EN 13374 relative aux protections périphériques temporaires définit 3 classes de garde-corps différents. Ceux-ci seront choisis en fonction de l inclinaison du plancher de travail et de la hauteur de chute potentielle. 1.2.1 Classe A Une protection de classe A a pour but de reprendre des efforts statiques. Prévu pour qu une personne puisse s appuyer sur la protection et se déplacer en tenant la main courante, ce type de garde-corps doit également pouvoir retenir une personne qui trébucherait lors de son déplacement le long de la protection. Toute ouverture dans la protection latérale intermédiaire doit être telle qu une balle de 47 cm de diamètre ne puisse la traverser. La reproduction est autorisée moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance 1/ 6 L institut de prévention de la construction
1.2.2 Classe B Une protection de classe B doit être capable de reprendre des efforts statiques (personne en appui sur le garde-corps et déplacement le long de la main courante - idem classe A) mais doit également pouvoir reprendre de faibles charges dynamiques. Comme une protection de classe A, ce type de garde-corps doit pouvoir retenir une personne qui trébucherait lors de son déplacement le long de la protection mais surtout retenir une personne qui glisserait d une surface inclinée. Toute ouverture dans la protection latérale intermédiaire doit être telle qu une balle de 25 cm de diamètre ne puisse la traverser. 1.2.3 Classe C Une protection de Classe C doit être capable de faire face à des efforts dynamiques importants et est dimensionnée de sorte à pouvoir réceptionner des chutes de personnes ou d objets d une pente raide. Ce type de protection nécessite la pose de filets de sécurité complémentaires sur le garde-corps. Ces derniers doivent être conformes à la norme EN 1263-1 et ses mailles doivent être inférieures à 10 cm. Ils sont considérés comme des consommables et doivent être remplacé à l expiration de leur durée de vie. Enfin, on notera qu un essai de résistance annuel est également recommandé. 2. Risques Un garde-corps est une protection collective ayant pour but d empêcher la chute de personnes ou d objets depuis un niveau supérieur. L ensemble des éléments constitutifs du garde-corps et leurs supports d appui doivent être capables de reprendre les efforts engendrés en cas de chute d objets ou de personnes. Dès lors, une attention particulière est requise quant à l état de la structure sur laquelle le garde-corps est fixé ainsi que sur les pinces de serrage, boulons, chevilles, ancrages éventuels ou tout autre dispositif de fixation qui doivent être capables de reprendre les efforts engendrés et garder l ensemble des éléments solidaires. Le type de garde-corps sera déterminé en fonction de l application et des forces auxquelles il doit pouvoir résister. Le choix d une classe inappropriée qui cèderait sous l impact d une chute constitue un des principaux risques liés à l utilisation de garde-corps et sera déterminé à l aide de la figure renseignée au point 4. Un garde-corps qui ne serait pas assez résistant ou dont la classe ne correspondrait pas à l application offrirait un faux sentiment de sécurité et se révèlerait encore plus dangereux que l absence totale d une protection. La reproduction est autorisée moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance 2/ 6 L institut de prévention de la construction
3. Réglementation L AR du 30.08.2013 mentionne les éléments constitutifs d un système de garde-corps tel qu ils sont repris au point 1.1. de cette fiche. Ils sont complétés par les dispositions suivantes: 3.1 Fabricant Conformément à l AR du 12.08.1993 relatif à l utilisation des équipements de travail et à l AR du 30.08.2013 relatif aux protections collectives, les matériaux utilisés pour la réalisation de garde-corps doivent : posséder une résistance structurelle suffisante pour assurer les reprises de charge mentionnées dans les normes européennes. Les matériaux les plus souvent utilisés sont l acier (EN 12811-2), l aluminium (EN 74-1) et le bois (EN 338); être robustes et durables de manière à résister aux conditions d utilisation. Le fabricant devra fournir les éléments suivants à l utilisateur : La liste de l ensemble des pièces. Un plan de montage et de démontage accompagné d instructions. Les informations sur les charges admissibles. Les informations sur les surcharges admissibles (vent, neige, ). Les instructions concernant le stockage, la maintenance, la réparation et les contrôles à effectuer avant la mise en service des garde-corps. Enfin, les marquages présents sur les différentes parties doivent être clairement lisibles et doivent contenir au minimum les mentions suivantes : La référence à la norme EN 13374 (et EN 1263-1 pour les filets de sécurité). Le type de garde-corps (classe A, B ou C). L identité du fabricant ou du fournisseur. L année et le mois de la production dans cet ordre ou le numéro de série. Le poids doit être indiqué en kg sur chaque contrepoids. 3.2 Utilisateur La législation en vigueur (l AR du 30.08.2013) exige qu une protection de type gardecorps soit installée dès lors qu il existe un risque de chute d une hauteur supérieure à 2 mètres. De plus, l AR du 31 août 2005 relatif à l utilisation d équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur va dans le même sens, donnant ainsi priorité aux protections collectives. Le matériel utilisé doit satisfaire aux exigences mentionnées au point 3.1. Les lisses, plinthes et panneaux devront être fixés sur les côtés intérieurs des montants verticaux à moins qu il ne s agisse d éléments métalliques soudés, boulonnés ou rivetés conformément à l AR du 30.08.2013. Conformément aux articles de l AR du 30.08.2013, les matériaux utilisés ne peuvent en aucun cas présenter des signes de faiblesse, des fissures, une corrosion excessive, des coups qui pourraient réduire leurs propriétés mécaniques et mener à la ruine de la structure. Lorsqu une couche de protection est appliquée (ex.: peinture), il faudra s assurer qu elle n empêche pas de détecter d éventuelles fissures. Les marquages nécessaires présents sur les différentes parties doivent rester visibles durant toute la durée d utilisation du dispositif de protection. Les contrepoids doivent être constitués de matériaux massifs et cohérents. Les matériaux liquides ou granuleux tels que le sable ou l eau ne peuvent être utilisés en aucun cas. Les contrepoids doivent être très bien fixés pour éviter leur mouvement involontaire. La reproduction est autorisée moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance 3/ 6 L institut de prévention de la construction
Dès lors qu un garde-corps a retenu la chute d une personne ou d un objet, un contrôle doit être effectué par une personne compétente afin de s assurer du bon état du dispositif et de son installation correcte (fixations, contrepoids, pinces de serrage, ancrages, etc.). Une personne compétente est définie dans ce contexte comme une personne nommée par l employeur, disposant d instructions et de la formation adéquate lui permettant d évaluer l état du garde-corps et son montage correct. Remarque: Lors de l utilisation d un échafaudage entourant le périmètre d un bâtiment pour protéger une surface inclinée de moins de 10, les exigences relatives aux gardecorps reprises dans la norme EN 12811 (échafaudage de façade) sont d application. Dans tous les autres cas, et lorsqu il s agit de protéger une pente supérieure à 10, la norme EN 13374 est d application. 4. Mesures de prévention Largeur En mm La classe de garde-corps la plus appropriée à une application déterminée est choisie sur base de 2 critères: L inclinaison de la surface de travail. La hauteur de chute potentielle (distance verticale entre le point de chute et le dispositif de protection). Les protections de classe A seront utilisées quand l inclinaison du plancher de travail sera inférieure à 10. Pour information: dans le cas d un système de garde-corps de classe A dont les lisses sont en bois de résistance C24, le tableau ci-dessous reprend les portées maximales, soit les écartements maximum entre 2 montants verticaux. Portée maximale des planches de garde-corps (C24, Classe A) Epaisseur en mm 75 1.2 m 16 19 22 25 32 38 62 100 1.4 m 1.6 m 1.8 m 2.4 m 115 1.2 m 1.4 m 1.9 m 2.5 m 2.9 m 125 1.3 m 1.5 m 1.7 m 2.0 m 2.6 m 3.0 m 4.8 m 150 1.3 m 1.6 m 1.8 m 2.1 m 2.7 m 3.2 m 5.2 m 175 1.4 m 1.7 m 2.2 m 2.8 m 3.4 m 200 1.5 m 1.8 m 2.3 m 3.0 m 3.5 m 225 1.8 m 2.4 m 3.1 m 3.7 m Exemple : dans le cas d une planche d une largeur de 115 mm et d une épaisseur de 16 mm, dans un système de garde-corps de classe A, la portée doit être limitée à 1,2 m, toujours en supposant qu il s agit d un type de bois avec une classe de résistance C24 La reproduction est autorisée moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance 4/ 6 L institut de prévention de la construction
Les protections de classe B seront utilisées quand l inclinaison du plancher de travail sera inférieure à 30 sans limitation de la hauteur de chute. Si la hauteur de chute potentielle est limitée à 2 mètres, cette classe de protection pourra également être étendue à des planchers de travail inclinés jusqu à 60 maximum. Les garde-corps de classe A et B doivent toujours être montés en gardant l angle φ, compris entre les montants verticaux et l axe vertical, inférieur à 15. Enfin, les protections de classe C seront utilisées, sans restriction de la hauteur de chute, lorsque l inclinaison des planchers de travail est comprise entre 30 et 45. Si la hauteur de chute potentielle est limitée à 5 mètres, cette classe de protection pourra également être étendue à des planchers de travail inclinés jusqu à 60 maximum. Le graphique synthétique des différentes configurations de travail possibles repris cidessous vous aidera à déterminer la classe de garde-corps la mieux adaptée au chantier. A la lecture de ce graphique, il est important de remarquer qu en cas d une hauteur de chute potentielle importante combinée à une plateforme de travail présentant un angle supérieur à 30, il serait nécessaire de disposer plusieurs garde-corps en cascade (par exemple, dans le cas d une pente à 45 et d une hauteur de chute totale de 7m, on recommanderait de placer un garde-corps intermédiaire de classe B après les 2 premiers mètres et un garde-corps de classe C après les 5 mètres suivants). Notons enfin que lorsque l inclinaison du plancher de travail est supérieure à 60 ou si l inclinaison est comprise entre 45 et 60 mais que la hauteur de chute potentielle est supérieure à 5 mètres, ce type de protection n est pas approprié à la situation et requiert d autres mesures de prévention. Dans la pratique, s il est impossible d installer des dispositifs de type garde-corps, on préfèrera opter pour des dispositifs de recueil. La reproduction est autorisée moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance 5/ 6 L institut de prévention de la construction
5. Références et documentation utile l AR du 30.08.2013 Protection collective. AR 12.08.1993 (dernière mise à jour le 18.09.2002) - Utilisation des équipements de travail. AR 31.08.2005 - Utilisation des équipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur. Norme EN 13374: 2004 Garde-corps périphériques temporaires, Spécification du produit, méthode d essai. CNAC, Cnac info n 34, Bruxelles, 2005. CNAC, Cnac dossier n 110 - Travaux de toitures, Bruxelles, 2006. COMBISAFE, L ABC de la norme EN 13374, http://combisafe.fr/download. asp?id=5421ee48c85a876d8029edd5008ee35b&name=en+13374+fre.pdf La reproduction est autorisée moyennant l autorisation expresse de et la mention explicite de la provenance 6/ 6 L institut de prévention de la construction