onjour à tous et à toutes, Les travaux du conseil d administration vont bon train. Nous sommes aux préparatifs de notre soirée annuelle de financement Gastronomie et poésie ainsi que les préparatifs pour notre assemblée générale annuelle. La préparation des différents rapports est commencée. Nous recevons beaucoup de correspondance, déposée à notre conseil d administration. Bref, c était une séance du conseil bien garnie! suis sûr que ça plaira à bon nombre d entre vous! Le conseil d administration de notre association provinciale, l Alliance communautaire, a siégé les 22 et 23 avril dernier. Richard Petitclerc, Denise Brouillard et moi-même représentons notre groupe. Au moment d écrire ces lignes, je dois repartir sous peu à Montréal pour une rencontre sur la garde en établissement. S il y a quelque chose que vous aimeriez discuter, n hésitez pas à communiquer avec moi. Le mot du président.. Assemblée générale annuelle.. 2 Gastronomie et poésie 3 Activité spéciale avec le conteur Yvon Boutin. La garde partagée pour mes enfants?. Je me suis grièvement blessé. Bon anniversaire!.. Activités à venir..... 1 4 5 6 7 7 Aussi, une activité spéciale suivra l assemblée générale annuelle (voir page 4) et je À bientôt! Pierre Faucher, président Droits et recours Laurentides...... 8 Les paranoïaques ont aussi des ennemis. La politesse, c est l espace qu on laisse aux autres. C est vrai qu il faut casser des œufs pour faire une omelette. Mais il faut se méfier de ceux qui ne se nourrissent que d omelettes. Je hais les prisons. Mais je ne sais toujours que faire avec ceux qui tuent leur voisin. La prison est la juste mesure de notre impuissance. Pierre Bourgault (Bourgault doux-amer)
Date : Vendredi, 12 juin 2009 Heure : 13 h 00 Lieu : Vieille gare 160, rue de la Gare, Saint-Jérôme Bienvenue à toutes et à tous TRANSPORT DISPONIBLE Un buffet froid sera servi vers 12 h 00 Pour information et inscription : 450-436-4633 ou 1-800-361-4633 Le Voilier
Présidence d honneur : Lecture par Madame Ruel Repas gastronomique «Le bonheur, c est simple. C est juste d être là, à chaque endroit.» Lieu : École hôtelière des Laurentides, à Sainte-Adèle. Billets : 50 $ par personne, avec reçu aux fins de l impôt pour la partie applicable. Informations et réservations : 450-436-4633 ou 1-800-361-4633 Soirées organisées annuellement par Droits et recours Laurentides dans le cadre de ses activités de financement. Volume 10, numéro 4
riginaire de l Abitibi, pays au ventre d or et à la peau hérissée d épinettes noires, Yvon Boutin habite et travaille dans les Laurentides depuis plus de 1994. En plus de sa formation d infirmier, il détient une maîtrise en psychologie. Il a travaillé en santé mentale, en gériatrie de même que dans l enseignement. Toujours actif (à temps partiel) dans le réseau de la santé, il a ajouté une autre corde à son arc. En effet, depuis 2004, il raconte Il a d ailleurs remporté le titre de conteur de la relève, lors de l édition 2005 du Festival de conte De Bouche à Oreille, à Montréal. Il a, depuis, participé à plusieurs festivals de conte à travers le Québec, et s est aussi produit en solo dans le cadre de différents évènements. Un conte tiré de son plus récent spectacle était parmi les cinq finalistes dans le concours que Historia à lancé à l automne 2007. Dans son premier spectacle solo : «les Contes ampliations d un vieil amant de la nature», il nous partageait les histoires que lui confie le père La Souche, un vieillard rencontré en faisant du bénévolat. Le père a le don de communiquer avec les arbres! Les contes sont autant de rencontres avec la nature où les auditeurs peuvent aussi se rencontrer, se ressourcer. Son nouveau spectacle : «Histoires de racines», amène le public dans les racines du conteur, de l Abitibi à la Beauce, en passant par l imaginaire Au-delà d un simple divertissement, assister à un spectacle permet à ceux qui prêtent l oreille, de laisser les mots entrer en eux, passer par leur cœur, chatouiller la rate et donner à leurs pieds le goût de prendre racine dans le moment! Le Voilier
près quelques années de vie commune, vous décidez de vous séparer du père de vos enfants. Vous croyez que vos enfants devraient demeurer la majorité du temps avec vous, tandis que leur père croit qu ils devraient partager leur temps entre votre domicile et le sien. De surcroît, vos domiciles sont éloignés l un de l autre. Comment le juge partagera-t-il le temps de garde? LES FAITS Un homme et une femme font vie commune pendant quelques années. De cette union sont nés deux enfants. Peu de temps après la naissance du deuxième, le couple décide de se séparer alors que les deux enfants sont âgés de seulement 3 ans et 1 an. La mère demande la garde exclusive des enfants et le père demande la garde partagée. Dans certaines situations, des ordonnances dites intérimaires doivent être rendues en urgence afin de sauvegarder les droits des enfants ou des parties avant que l audition de leur cause ne soit entendue. Dans le présent cas, un tribunal a d abord décidé de mesures intérimaires en accordant la garde à la mère et des droits d accès au père d une fin de semaine sur deux, du vendredi au mardi. Malgré le fait que la mère ait déménagé à Beauport avec les enfants et que monsieur ait continué d habiter à Laval, ce dernier démontre, au moment de l audition, qu il a exercé rigoureusement ses droits d accès. La mère allègue la mauvaise communication entre elle et le père, la distance considérable entre les deux domiciles et le fait que la garde partagée impliquerait la fréquentation de deux garderies. LE LITIGE À la lumière des faits du dossier, et plus particulièrement vu la distance de 250 kilomètres séparant les domiciles des parents, la garde partagée sera-t-elle accordée? LA DÉCISION Le juge accorde au père et à la mère la garde partagée de leurs enfants d âge préscolaire, d un vendredi à l autre. LES MOTIFS En matière familiale, aucun mode de garde n est privilégié par les tribunaux, l évaluation de la situation se fait au cas par cas. L intérêt des enfants est le critère impératif qui doit guider le juge dans sa décision. Dans la présente cause, les parents possèdent tous deux d excellentes capacités parentales. En effet, ils sont présents auprès de leurs enfants et s assurent que ces derniers ne manquent de rien. Certes, ils ne sont pas toujours d accord sur la façon de les éduquer, mais en général, il n y a pas de désaccord majeur sur le sujet. Malgré la tentative de la mère de dépeindre le père sous un mauvais jour, le tribunal ne retiendra pas sa version. L obstacle le plus sérieux à la garde partagée, dans la présente cause, est la distance (250 kilomètres) qui sépare les résidences des parents. Par contre, depuis la séparation, le père effectue régulièrement le voyage avec les enfants et rien ne permet de croire qu ils en ont subi des inconvénients importants. De plus, le père n a raté aucun de ses droits d accès. Il a également entamé des démarches pour s installer éventuellement dans la région de Québec afin de maintenir une garde partagée lorsque les enfants iront à l école. Le juge en vient donc à la conclusion qu il y a lieu d accorder la garde partagée. Il ordonne à chaque parent d aller chercher, à ses frais, les enfants à la garderie de la ville de l autre parent le vendredi à compter de 13h. Références W.A.W. c. An.Z., Cour supérieure (C.S.) 500-04-036965-045, 2005/05/10, juge : Danielle Richer (B.E. 2005BE-573; www.jugements.qc.ca) Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64, art. 380 SOURCE : Chronique juridique* Vol. 2, numéro 2 Janvier 2009 Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière 85, rue De Martigny Ouest Suite C-3.10 Saint-Jérôme QC J7Y 3R8 * Les renseignements fournis dans cette chronique ne constituent Volume 10, numéro 4
ous vous rendez dans un centre de glisse avec vos enfants. Lors d une descente, vous vous blessez grièvement. Le centre de glisse est-il responsable? LES FAITS Durant la semaine de relâche, une femme se rend dans un centre de glisse avec ses deux enfants. Lors d une descente, l embarcation dans laquelle ils prenaient place s immobilise. La dame quitte alors le raft pour le pousser. À ce moment, une autre embarcation s approche à vive allure et la frappe de plein fouet. La dame est projetée à quelques mètres et subit de nombreuses blessures. Elle conserve par la suite une incapacité partielle permanente. Elle réclame donc 227 394,45 $ pour son incapacité, ses pertes monétaires, ses souffrances et douleurs, sa perte de jouissance de la vie, ses pertes futures ainsi que ses frais d avocat. De son côté, le centre de glisse plaide que la dame est responsable des conséquences de l accident puisqu elle aurait dû rester assise dans l embarcation. En effet, à plusieurs endroits dans l aire de rafting on peut lire qu il est impératif de rester assis en tout temps à l intérieur de l embarcation. LE LITIGE Le centre de glisse a-t-il pris les moyens raisonnables pour protéger ses clients contre les risques prévisibles? Est-il responsable des blessures de sa cliente? La cliente du centre de glisse a-telle agi comme une personne raisonnable dans les circonstances? LA DÉCISION L action en dommages et intérêts est accueillie. LES MOTIFS D après la procédure du centre de glisse, une seule embarcation devait descendre la pente à la fois. Un préposé, positionné au bas de la pente, devait s assurer que la pente était libre avant de faire signe à l employé qui se trouvait en haut d autoriser le départ suivant. Au moment où l accident est survenu, le préposé affecté au bas de la pente croyait que la piste était libre et a donné le feu vert pour qu un autre raft quitte le haut de la colline. En plus de vérifier si la piste était libre, ce dernier devait aussi contrôler les billets et répartir les personnes qui s apprêtaient à être hissées par la remontée mécanique. Le juge affirme que la présence d un préposé spécialement affecté à la tâche de vérifier la piste aurait grandement diminué les risques d accident. Pour ce qui est des affiches indiquant aux usagers de ne pas quitter l embarcation, il juge qu elles n étaient pas suffisantes pour assurer la sécurité des gens. Aucune consigne n était donnée aux gens quant à la pro- cédure à suivre dans l éventualité où un raft s immobiliserait sur la pente. Il est tout à fait raisonnable de prévoir qu une personne tenterait, dans les circonstances, de pousser le raft pour dégager la voie, ce qui avait été fait à d autres reprises dans le passé par d autres usagers. Le juge conclu que la dame n a commis aucune faute. C est plutôt le centre de glisse qui n a pas pris les moyens raisonnables pour protéger ses clients contre les risques prévisibles. Il accorde donc 122 135 $ à la mère en dommages et intérêts. Par contre, il ne lui accorde pas le remboursement de ses frais d avocats puisqu il n y a pas eu d abus de droit de la part du centre de glisse qui justifierait d accorder cette réclamation Références Bertrand c. 2151-8378 Québec inc. (Pente des pays d en haut) Cour supérieure (C.S.) Beauharnois 760-05-003893-011, 24 janvier 2005, juge : Pierre Béliveau (J.E. 2005-420; www.jugements.qc.ca) SOURCE : Chronique juridique* Vol. 2, numéro 7 Avril 2009 Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière 85, rue De Martigny Ouest Suite C-3.10 Saint-Jérôme QC J7Y 3R8 Site Web : www.csj.qc.ca * Les renseignements fournis dans cette chronique ne constituent pas une interprétation juridique. Le Voilier
Semaine de la santé mentale. Rassemblement Non aux électrochocs Action Autonomie, Montréal Comité Pare-Chocs Dépôt de la pétition «Mission collective : Bâtir un Québec sans pauvreté», devant le Parlement, à Québec. Collectif pour un Québec sans pauvreté www.pauvrete.qc.ca Soirée annuelle bénéfice École hôtelière des Laurentides, Sainte-Adèle Droits et recours Laurentides Rien n est impossible à l homme qui n a pas à le faire lui-même. Marcel Achard 1899-1974 Quand les dieux veulent nous punir, ils exaucent nos prières. Oscar Wilde (Finguall O Flaherty Wills) 1854-1900 L inconstance perd tout, en ne laissant mûrir aucune semence. Henri Frédéric Amiel-Lapeyre 1821-1881 Vieille gare, Saint-Jérôme Droits et recours Laurentides Vieille gare, Saint-Jérôme Droits et recours Laurentides 16 e anniversaire de Droits et recours Laurentides Les paroles s envolent, mais les coups restent. Anonyme Ne craignez pas d être lent, craignez seulement d être à l arrêt. Anonyme Volume 10, numéro 4
Promouvoir, protéger et défendre les droits individuels et collectifs des personnes, ou des groupes de personnes, vivant des problèmes de santé mentale dans le région des Laurentides. Offrir l aide et l accompagnement nécessaires aux personnes (ou groupes) qui le désirent en vue de la recherche d une meilleure qualité de vie et d un plus grand respect de la personne. Le tout devant favoriser la responsabilisation de la personne, le respect de son rythme et de sa compétence. Organiser des rencontres, discussions ou colloques et activités dans le but de former ou d informer en matière de défense des droits et d accompagnement selon les principes de l éducation populaire autonome. Faire des recommandations aux différentes instances politiques. Avoir un préjugé favorable envers la personne. Donner à la personne le rôle principal dans la défense de ses droits. Respecter le cheminement, le rythme, les valeurs, les choix et les besoins exprimés par la personne. le bulletin d information de Droits et recours Laurentides. Il y a entre sept et dix éditions par année, incluant une édition spéciale du temps des Fêtes. Chaque numéro est tiré à 450 exemplaires et est distribué : aux membres de Droits et recours Laurentides; à plus de 150 organismes, établissements, maires, députées, dans la région des Laurentides; aux personnes et organismes qui supportent les actions de Droits et recours Laurentides; à d autres groupes de promotion et de défense des droits en santé mentale. Développer les compétences de la personne afin qu elle soit en mesure de faire valoir ellemême ses droits et de pouvoir éventuellement aider ses proches à le faire. Les actions visent à améliorer les conditions de vie des personnes et à initier un changement de mentalité (compréhension, ouverture et tolérance) dans la communauté. est un organisme communautaire voué à la promotion, au respect et à la défense des droits des personnes qui ont ou qui ont eu des problèmes de santé mentale dans la région des Laurentides. 227, rue Saint-Georges, bureau 104, C.P. 501, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5V2 450-436-4633 1-800-361-4633 Télécopieur : 450-436-5099 info@droitsetrecourslaurentides.org http://droitsetrecourslaurentides.org