Audrey Leuba Docteur en droit, avocate, LL.M. (Harvard) La repartition traditionnelle des täches entre les conjoints, au regard du principe de l'egalite entre homme et femme ST/EMPFLI EDITIONS SA BERNE 1997
TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION. II. GENERALITES SUR LE MODELE TRADITIONNEL DE PARTAGE DES TACHES 5 A. Historique du partage des taches 5 B. Statistiques 10 1. Introduction 10 2. Quel est le pourcentage de couples qui soutiennent le partage egalitaire? 12 3. Evolution du partage des täches dans les menages depuis 1979/80? 14 4. Influence de la vie en couple et de l'activite lucrative de la femme sur le temps consacre aux activites domestiques 15 5. Comment evolue le temps consacre par l'homme au travail domestique lorsque son activite professionnelle diminue? 23 6. Comment se repartit le Supplement de travail domestique lie ä l'apparition d'enfants dans lemenage? 25 7. Quels types de travaux domestiques effectuent l'homme et la femme? 29 8. Conclusion intermediaire 29 C. Approche sociologique du partage des taches 31 1. Generalites 31 2. Elements influencant le partage des täches 33 3. De quelle maniere evolue la repartition des täches domestiques? 40 4. Conclusion intermediaire 42 D. La valorisation macro-economique du travail domestique 45 1. Generalites 45 2. Comment calculer la valeur de la production non marchande? 47 3. Remarques 52 III. UNE ANALYSE ECONOMIQUE DE LA REPARTITION TRADITIONNELLE DES TACHES 55 A. Generalites sur l'analyse economique des comportements familiaux 55 1. Notions 55 2. Critiques 58 3. Utilite de l'analyse economique dans le domaine de la famille 63 IX
B. La theorie developpee par Becker 65 1. Präsentation generale 65 2. Developpement 68 3. Deux exemples chiffres 73 4. Critiques de la theorie 76 C. Conclusion intermediaire 78 IV. LES CONSEQUENCES PROFESSIONNELLES DU MODELE TRADITION- NEL POUR LE CONJOINT AU FOYER AU MOMENT DU DIVORCE 81 A. La theorie du capital humain et l'evaluation des coüts de l'investissement en capital humain 81 B. Les consequences du partage traditionnel des taches sur le capital humain du conjoint au foyer 84 V. LES DROITS ET EXPECTATIVES A L'EGARD DES ASSURANCES SOCIALES AU MOMENT DU DIVORCE 87 A. Introduction 87 B. La loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) 88 1. Generalites 88 2. Les objectifs du Conseil federal pour la loe revision de la LAVS 88 3. Analyse des prestations offertes par la LAVS 90 a) Generalites 90 b) Lesrentes ordinaires 92 (1) La rente de vieillesse 92 (a) Les conditions du droit ä la rente de vieillesse 92 (i) L'ancien droit 92 (ii) Lenouveau droit 94 (b) Le mode de calcul de la rente de vieillesse 94 (i) L'ancien droit 94 (a)principe 94 (b) La bonification pour täches educatives (ci-apres bonus educatif) 102 (ii) Le nouveau droit 109 (a)principe 109 (b) Le bonus educatif 111 (2) La rente complementaire 117 (a) Les conditions d'octroi 117 (i) L'ancien droit 117 (ii) Le nouveau droit... 118 X
(b) Le mode de calcul de la rente complementaire 118 (3) Les prestations de survivant en faveur de la veuve ou du veuf 118 (a) Les conditions d'octroi 118 (i) L'ancien droit 118 (ii) Le nouveau droit 120 (iii) Commentaires relatifs aux conditions d'octroi de la rente de survivant.. 122 (b) Le mode de calcul de la rente de survivant 126 (i) L'ancien droit 126 (ii) Le nouveau droit 127 (c) L'allocation unique 128 (i) L'ancien droit 128 (ii) Le nouveau droit 128 c) Les rentes extraordinaires 129 (1) Les conditions d'octroi 129 (a) L'ancien droit 129 (b) Le nouveau droit 131 (2) Le mode de calcul de la rente extraordinaire 133 4. Le conjoint au foyer dans la LAVS d'avant la loe revision 133 5. Le conjoint au foyer dans le nouveau droit 135 6. Commentaires generaux 137 a) La LAVS revisee au regard du principe de l'egalite entre homme et femme 137 (1) Les mesures visant ä realiser l'egalite de traitement entre homme et femme 138 (2) Les mesures visant ä realiser une egalite materielle entre homme et femme 139 b) Des ameliorations pour le conjoint assumant un travail domestique? 140 C. La loi sur l'assurance-invalidite (LAI) 143 1. Developpement 143 2. Conclusion intermediaire 146 D. La loi sur les prestations complementaires (LPC) 146 1. Developpement 146 2. L'ancien droit 147 3. Le nouveau droit 148 4. Conclusion intermediaire 148 E. La loi sur la prevoyance professionnelle (LPP) 148 1. Generalites 148 2. Effets de la loi pour le conjoint au foyer 149 a) Le libre passage 149 b) Les differents types de rentes 159 3. Conclusions intermediaires 161 F. Le 3e pilier He et non lie 162 1. Developpement 162 2. Conclusions intermediaires 168 XI
G. La loi sur l'assurance-chomage (LACI) 169 1. Developpement 1 2. Conclusions intermediaires 176 H. La loi sur l'assurance-accidents (LAA) 177 1. Developpement 177 2. Conclusions intermediaires, 181 I. La loi sur l'assurance-maladie (LAMal) 181 1. Developpement 181 2. Conclusion interme'diaire '83 J. La loi sur I'assurance-militaire (LAM) 183 1. Developpement 183 2. Conclusion intermediaire 185 K. Le regime des allocations familiales 186 1. Developpement 186 2. Conclusions intermediaires 192 L. Conclusion 193 VI. LES COMPENSATIONS APPORTEES PAR LE DROIT DE LA FAMILLE 195 A. Introduction : analyse economique 195 1. Generalites sur l'analyse economique du droit du divorce 195 2. Developpement 198 a) Generalites 198 b) Differences dans la nature et le moment oü interviennent les contributions traditionnelles 199 c) Protection Offerte par le droit 202 (1) Les indemnites apres divorce 203 (2) Les causes de divorce 204 (3) Autres Solutions? 205 3. Conclusion intermediaire 206 B. L'article 151 alinea 1 CCS 211 1. Generalites 211 2. But de l'article 151 alinea 1 CCS 213 3. Conditions d'octroi de l'indemnite 214 a) La faute du defendeur 214 b) L'innocence du demandeur 215 c)undommage 216 d) Le lien de causalite entre le dommage et le divorce 216 e) Commentaire...217 XII
4. Types de dommages couverts par l'article 151 alinea 1 CCS 217 a) Generalites 217 b) Perte du droit ä l'entretien 219 c) Perte des expectatives d'assurances sociales 222 d) Perte des expectatives successorales 222 e) Autre type de dommage? 227 (1) Le prejudice professionnel ainsi que la perte des fruits, recoltes apres le divorce, gräce ä des investissements effectues pendant le manage 227 (2) Expectative portant sur des biens communs non partages en cas de divorce 230 (3) Conclusion intermediaire 231 5. Appreciation de l'etendue de la compensation 231 a) Le choix du niveau de vie de reference 231 b) Les criteres d'appreciation 236 c) Les moyens financiers ä disposition 239 d) Comment calcule-t-on le montant de l'indemnite? 249 6. Le critere de la repartition des täches 255 a) Remarques preliminaires 255 b) Le röle du critere du partage des täches 255 (1) Avant la "revolution tranquille" 255 (2) La "revolution tranquille" 258 (a) Prise en consideration des circonstances concretes du partage des täches 258 (b) Remise en cause du privilege reserve ä l'activite educative 259 (c) Suppression du droit de la femme de rester au foyer 264 (d) L'ATF 115 II6 267 c) Effets de la prise en consideration du critere du partage des täches 270 d) Remarques ä propos de la jurisprudence relative au critere du partage des täches entre les epoux pendant le mariage 272 7. Les principes directeurs ä la base de la jurisprudence actuelle sur l'article 151 alinea 1 CCS 274 a) Le principe de l'egalite entre homme et femme 274 b) L'ideal d'un partage clean break 278 c) Retenue dans l'appreciation de circonstances propres ä la Situation des parties ou de choix qui relevent de leur autonomie contractuelle : "ce qui est prive resteprive" 285 8. L'evolution de la nature de l'indemnite apres divorce dans la jurisprudence de l'article 151 alinea 1 CCS 286 a) La nature de l'indemnite et son evolution 286 b) Commentaire 293 9. Appreciation critique de la jurisprudence du Tribunal federal relative ä l'article 151 alinea 1 CCS 295 10. La reparation du dommage issu du divorce dans le projet de revision du droit du divorce 304 a) Generalites 304 b) L'entretien apres le divorce 305 XIII
C. L'article 152 CCS 314 D. La liquidation du regime matrimonial 317 1. Generalites 317 2. Le regime de la participation aux acquets 317 3. Le regime de lacommunaute de biens 320 4. Excursusdans le droit des Etats-Unis 321 E. Les compensations apportees pendant le mariage 327 1. Generalites 327 2. L'article 164 CCS 330 3. La contribution extraordinaire ä l'entretien de la famille sous la forme de revenus ou de fortune (art. 165 al. 2 CCS) 332 F. Conclusion 335 VII. LE MODELE TRADITIONNEL ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE ENTRE HOMME ET FEMME 337 A. Introduction 337 B. Le principe de l'egalite entre homme et femme ä l'article 4 alinea 2 CsL 338 C. Quel est le but de politique juridique qui est poursuivi en matiere d'egalite entre homme et femme en particulier dans le domaine de la famille? 348 1. Introduction 34g 2. L'evolution des theories feministes de l'egalite 348 a) Introduction 34g b) Vuedesjuristes feministes liberales 350 c) Vue des juristes feministes culturalistes 353 3. L'article 4 alinea 2 Cst 361 4. Le droit international 362 a) Au niveau des Nations Unies 'HIHIHI!!!!!'. '.'"III.. 363 (l)lespactesdesnationsuniesde 1966 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII..363 (2) La Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination ä l'egard des femmes 366 (3) Textes emanant de l'organisation internationale du travail 370 b) Au niveau europeen 37I 5. Conclusion intermediaire 375 D. La concretisation du principe de l'egalite dans la legislation suisse... 375 1. Le droit de la famille 375 a) Generalites 076 b) Le partage des täches entre les conjoints Illllllllllllllllllllllllllllllllll. Hill!'. 378 c) L'autonomie financiere du conjoint au foyer 381 XIV
d) Les droits du conjoint au foyer sur ses biens et sur les biens produits par la communaute conjugale 382 e) Conclusion intermediaire 383 2. Les assurances sociales 386 3. La loi föderale sur l'egalite (LEg) 388 4. Conclusions et appreciation critique 390 VIII. DE LEGE FERENDA 395 A. Une diversification des moyens d'indemniser le conjoint economiquement leplusfaible 395 1. Le probleme 395 2. Un exemple qui nous vient des Etats-Unis 395 a) Generalites 395 b) Le partage equitable des biens 395 c) Conclusion interme'diaire 399 3. Quelques autres propositions 399 B. Un soutien en mauere d'assurances sociales? 400 1. Introduction 400 2. Un nouveau risque social? 401 a) Developpement 401 b) Statistiques 402 c) Conclusion intermediaire 404 3. Une nouvelle rente de besoin 405 IX. BIBLIOGRAPHIE 407 A. Assurances sociales 407 B. Droit du divorce 416 C. Droit constitutionnel 433 XV