Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15/01/2007

1 Fortis Insurance Belgium sa Bd. E. Jacqmain 53 B-1000 Bruxelles TVA BE 0404.494.849 RPM Bruxelles Entreprise d assurances agréée sous le numéro de code 0079 pour pratiquer la branche 23 Assurances sur la vie liées à des fonds d investissement (A.R. 30.3.93 M.B. 7.5.93) Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15/01/2007 Ce règlement de gestion est applicable au fonds Post OPTIMA EXPLORE lié aux contrats Post Optima INVEST avec la même date de prise de cours que la date de constitution du fonds mentionnée ci-dessous. Dénomination du fonds Le fonds est dénommé Post OPTIMA EXPLORE. Période de souscription Le Post Optima INVEST Post OPTIMA EXPLORE peut être souscrit du 15/01/2007 au 17/02/2007 inclus, sous réserve de clôture anticipée. Date de constitution du fonds Le fonds est constitué le 06/03/2007. Durée du fonds La durée du fonds est de 8 ans et 1 mois. Paiement du capital en cas de vie La date terme du fonds est le 06/04/2015. Le capital en cas de vie sera payé au plus tard le 3ème jour ouvrable bancaire qui suit la date terme, pour autant que les formalités de paiement du capital, telles que décrites dans les conditions générales du Post Optima INVEST, soient remplies. Objectifs d'investissement Les investissements opérés par le fonds seront organisés en vue de chercher à atteindre les objectifs suivants: protection de la prime initiale, frais d entrée et taxe non compris, au terme du contrat; plus-value au terme, liée à la performance d un panier équipondéré de 20 actions internationales, avec un minimum de 12 %. Le mécanisme de calcul de la performance du panier et de la plus-value est décrit ci-dessous. Mécanisme de calcul de la plus-value A la fin de la première et à la fin de la deuxième année du fonds, un cliquet de 6 % est automatiquement attribué. Ces cliquets sont acquis au terme du contrat. A partir de la troisième année, un cliquet annuel peut être attribué en fonction de la performance du panier d actions. Pour déterminer l attribution d un cliquet annuel, l évolution individuelle de chacune des 20 actions du panier est calculée à la date d observation annuelle, à partir de sa valeur de départ. Les 6 dates d observation annuelle sont les suivantes : 05/03/2010, 04/03/2011, 05/03/2012, 05/03/2013, 05/03/2014, 01/04/2015. Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15.01.2007 1

2 L évolution individuelle d une action est déterminée par le rapport entre, d une part, la différence entre la valeur de l action à la date d observation et sa valeur de départ et, d autre part, sa valeur de départ. Ce rapport est exprimé en pourcent et arrondi à 4 décimales. La valeur de départ de chacun des actions du panier est déterminée par sa valeur de clôture au 05/03/2007. La valeur de chaque action à une date d observation annuelle est de même déterminée par son cours de clôture à cette date d observation. Si une bourse sur laquelle sont cotées les actions du panier à prendre en considération est fermée, pour une autre raison qu un congé normal, à une date d observation, la valeur des actions du panier concernées par la fermeture est déterminée par le cours de clôture du premier jour ouvrable boursier suivant ou, si la bourse est également fermée ce jour-là, par l estimation de bonne foi de sa valeur de ce jour. L évolution individuelle retenue pour chaque action est plafonnée à 10 %. Pour toutes les actions dont l évolution individuelle à la date d observation est inférieure à 10 %, l évolution individuelle réelle est retenue. La performance annuelle du panier d actions est ensuite calculée. Elle correspond à la moyenne arithmétique des évolutions individuelles retenues de toutes les actions du panier. La performance du panier est exprimée en pour-cent et arrondie à 2 décimales. Le cliquet annuel attribué correspond à la performance du panier mais ne peut être négatif. Chaque cliquet est acquis au terme. Lorsque la somme des cliquets annuels attribués est supérieure ou égale à 20%, les cliquets annuels suivants sont d office fixés à 10%, quelle que soit la performance réelle du panier. La plus-value au terme correspond à la somme des 8 cliquets annuels attribués. A l échéance du fonds, la valeur de l unité du fonds est égale à sa valeur lors de la constitution du fonds augmentée de la plus-value appliquée à cette valeur. Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15.01.2007 2

3 Exemple de calcul de la plus-value L exemple ci-après n offre aucune garantie sur les rendements futurs et a simplement été ajouté pour illustrer le fonctionnement du mécanisme du produit. Les performances mentionnées dans cet exemple sont donc fictives : Cours de départ Cours fin année 3 Année 3 Année 4 Année 5 réelle retenue Cours fin année 4 réelle retenue Cours fin année 5 réelle retenue Action 1 100 109 9,0000% 9,0000% 110 10,0000% 10,0000% 118 18,0000% 10,0000% Action 2 100 107 7,0000% 7,0000% 109 9,0000% 9,0000% 102 2,0000% 2,0000% Action 3 100 96-4,0000% -4,0000% 102 2,0000% 2,0000% 105 5,0000% 5,0000% Action 4 100 102 2,0000% 2,0000% 99-1,0000% -1,0000% 103 3,0000% 3,0000% Action 5 100 112 12,0000% 10,0000% 111 11,0000% 10,0000% 91-9,0000% -9,0000% Action 6 100 106 6,0000% 6,0000% 109 9,0000% 9,0000% 102 2,0000% 2,0000% Action 7 100 94-6,0000% -6,0000% 113 13,0000% 10,0000% 115 15,0000% 10,0000% Action 8 100 88-12,0000% -12,0000% 112 12,0000% 10,0000% 99-1,0000% -1,0000% Action 9 100 135 35,0000% 10,0000% 138 38,0000% 10,0000% 156 56,0000% 10,0000% Action 10 100 108 8,0000% 8,0000% 91-9,0000% -9,0000% 106 6,0000% 6,0000% Action 11 100 117 17,0000% 10,0000% 105 5,0000% 5,0000% 97-3,0000% -3,0000% Action 12 100 135 35,0000% 10,0000% 142 42,0000% 10,0000% 117 17,0000% 10,0000% Action 13 100 112 12,0000% 10,0000% 114 14,0000% 10,0000% 121 21,0000% 10,0000% Action 14 100 99-1,0000% -1,0000% 109 9,0000% 9,0000% 173 73,0000% 10,0000% Action 15 100 95-5,0000% -5,0000% 78-22,0000% -22,0000% 95-5,0000% -5,0000% Action 16 100 126 26,0000% 10,0000% 108 8,0000% 8,0000% 100 0,0000% 0,0000% Action 17 100 106 6,0000% 6,0000% 111 11,0000% 10,0000% 133 33,0000% 10,0000% Action 18 100 108 8,0000% 8,0000% 107 7,0000% 7,0000% 89-11,0000% -11,0000% Action 19 100 111 11,0000% 10,0000% 98-2,0000% -2,0000% 112 12,0000% 10,0000% Action 20 100 136 36,0000% 10,0000% 139 39,0000% 10,0000% 114 14,0000% 10,0000% du panier * 4,90% 5,25% 3,95% Cliquet annuel ** 4,90% 5,25% 10,00% * = moyenne arithmétique des évolutions retenues pour chacune des 20 actions du panier ** = soit évolution du panier avec un minimum de 0%, soit 10% si la somme des cliquets précédents est supérieure ou égale à 20% Année Cliquet annuel Année 1 6,00% Année 2 6,00% Année 3 4,90% Année 4 5,25% Année 5 10,00% Année 6 10,00% Année 7 10,00% Année 8 10,00% Plus-value finale = Somme des cliquets annuels 62,15% Dans l exemple ci-dessus, la plus-value (hors frais et taxe) à l échéance s élève à 62,15%. Pour un investissement initial net de 10.000 EUR, le client perçoit à l échéance 16.215 EUR, soit un rendement annualisé (hors frais et taxe) de 6,16%. Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15.01.2007 3

4 Composition du panier d actions Nom Paramètre Action Secteur EOA GY Equity E.ON AG Utilities C UN Equity CITIGROUP INC Financials JNJ UN Equity JOHNSON & JOHNSON Health Care PG UN Equity PROCTER & GAMBLE CO Consumer Staples INTC UQ Equity INTEL CORP Information Technology BP/LN Equity BP PLC Energy HSBA LN Equity HSBC HOLDINGS PLC Financials NESN VX Equity NESTLE SA-REG Consumer Staples RWE GY Equity RWE AG Utilities GSK LN Equity GLAXOSMITHKLINE PLC Health Care 7751 JT Equity CANON INC Information Technology 7203 JT Equity TOYOTA MOTOR CORP Consumer Discretionary BNP FP Equity BNP PARIBAS Financials TEF SM Equity TELEFONICA SA Telecommunication Services ROG VX Equity ROCHE HOLDING AG-GENUSSCHEIN Health Care ENI IM Equity ENI SPA Energy VIE FP Equity VEOLIA ENVIRONNEMENT Utilities NOK1V FH Equity NOKIA OYJ Information Technology VOD LN Equity VODAFONE GROUP PLC Telecommunication Services MO UN Equity ALTRIA GROUP INC Consumer Staples Politique d'investissement Les investissements s opèrent en partie à court terme (dépôts et commercial paper) et en obligations. Tous ces investissements sont libellés en Euro. Des investissements en produits dérivés sont également effectués. Ces produits dérivés consistent en l échange (via des contrats de swap conclus avec des partenaires financiers spécialisés) de la majeure partie du rendement des investissements décrits ci-avant contre l évolution positive du panier d actions. Les quotités dans les catégories des valeurs représentatives sont fonction des objectifs fixés, et donc des conditions du marché. Objectif actuel de répartition des actifs La répartition des actifs sous-jacents est mondiale. Que se passe-t-il en cas de disparition d une action? En cas d Offres Publiques d Achat (OPA), d Offres Publiques d Echange (OPE), de fusion ou absorption, de scission d action, ou de tout autre événement similaire, une des actions du panier peut disparaître. Dans ce cas, les partenaires financiers spécialisés vont remplacer cette action de la manière la plus adéquate pour le client. Ils auront le choix entre remplacer l action disparue par une action du nouveau groupe (suite à la fusion par exemple) ou la remplacer par une action du même secteur ou une action qui offre une qualité de crédit et une liquidité équivalentes. Les partenaires financiers spécialisés seront également attentifs au risque de faillite. Dès que le risque de faillite d une société leur paraît trop élevé, ils pourront remplacer l action du groupe concerné par une nouvelle action, en recherchant toujours la meilleure solution pour le client. L action peut être remplacée soit par une action du même secteur, soit par une action d un autre secteur permettant de conserver une diversification géographique et sectorielle similaire. Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15.01.2007 4

Concrètement, lorsqu une action du panier devra être remplacée, une valeur de remplacement sera calculée pour la nouvelle action. Cette valeur de remplacement de la nouvelle action sera déterminée en fonction d un ratio adéquat ou, à défaut, comme suit: le rapport entre le cours de l action remplacée au moment de son remplacement et son cours de départ sera appliqué au cours de la nouvelle action au moment de son entrée dans le panier. Les évolutions du panier déjà observées sur les échéances passées ( avant le remplacement de l action) resteront dans tous les cas inchangées. Seules les évolutions qui seront calculées dans le futur tiendront compte de ce remplacement. Lorsqu en raison d une procédure de faillite, une action n est plus cotée sans que son remplacement ait été effectué, cette action ne sera pas remplacée. La valeur de cette action est considérée comme égale à 0 pour la détermination de la performance individuelle. Restrictions d investissement a) Le fonds ne peut pas détenir d immeubles. b) Le fonds ne peut acquérir de métaux précieux, de matières premières ou de marchandises. Cette restriction couvre aussi bien l acquisition directe que celle par le biais de contrats, options ou certificats représentatifs de ceux-ci. c) Le fonds ne peut pas contracter d emprunts sauf de manière temporaire et pour un montant total n excédant pas 25% de ses avoirs. d) Le fonds ne peut pas gager, nantir, hypothéquer ou transférer de toute autre manière à titre de sûreté pour couvrir les dettes, les valeurs qu il détient. Classe de risque Afin d aider le preneur d assurance dans sa stratégie d investissement, l assureur détermine une classe de risque pour chacun des fonds d investissement. La classification, basée sur la volatilité des actifs du fonds, varie sur une échelle de «0» à «6» (6 correspondant au niveau de risque le plus élevé). La classe de risque du fonds Post OPTIMA EXPLORE au 15/01/2007 est estimée à 3. Cette classe de risque peut évoluer dans le temps et est recalculée chaque année. Type d'investisseur Le fonds s'adresse plutôt à l'investisseur défensif. Couverture décès élargie L'extension de la couverture décès, suivant les conditions et modalités définies dans les conditions générales du contrat, est applicable à ce fonds. Rachat du contrat Le preneur d assurance peut demander le rachat total de son contrat. Le rachat du contrat s'effectue par la conversion en EUR des unités du fonds d'investissement attribuées au contrat. Les modalités de rachat, entre autres la détermination de la valeur de rachat et les modalités de paiement de la valeur de rachat, sont décrites dans les conditions générales du Post Optima INVEST. Durant les 5 premières années, l indemnité de rachat s élève à 1/12e de 1 % de la valeur de rachat théorique du contrat, multiplié par le nombre de mois entiers entre la prise d effet du rachat et le terme du contrat, avec un maximum de 2,5% de la valeur de rachat théorique et un minimum de 75 EUR. Ce montant de 75 EUR est indexé en tenant compte de l indice santé des prix à la consommation (base 1988=100). En dérogation aux conditions générales du Post Optima INVEST, aucune indemnité de rachat n est toutefois due lorsque le rachat prend effet plus de 5 ans après la prise d effet du contrat. Date charnière La date charnière, utilisée pour déterminer le cours auquel la conversion des unités en EUR est effectuée en cas de résiliation, de rachat ou de décès de l assuré, est le 5e dernier jour ouvrable bancaire du mois. 5 Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15.01.2007 5

6 Transfert interne Il est impossible d effectuer un transfert interne. Frais a) frais d entrée: 1,4 % de majoration sur l apport. b) taxe sur les opération d assurance: 1,1 % de majoration sur l apport. c) frais de gestion mensuels maximum: 0,10 %. d) marge financière dégagée sur les investissements qui n est pas échangée contre la prestation positive du panier d actions. e) frais engendrés par les transactions financières réalisées et par les retenues, taxes et impôts actuels ou futurs. Gestionnaire Fortis Insurance Belgium. Comment la valeur du fonds est-elle calculée? La valeur du fonds est égale à la valeur des actifs qui le composent, celle-ci étant définie: - pour la trésorerie, par la valeur nominale et les intérêts déjà courus; - pour les valeurs mobilières cotées sur un marché réglementé, par leur dernier cours connu; - dans les autres cas, par la valeur probable de réalisation, estimée avec prudence. Par ailleurs, la marge financière dégagée sur les investissements qui n est pas échangée contre l évolution du panier d actions ne fait pas partie de la valorisation du fonds. Monnaie dans laquelle la valeur de l unité est calculée La valeur de l unité est calculée en Euro (EUR). Comment la valeur de l'unité du fonds est-elle calculée? La valeur de l'unité du fonds est établie en euro à la date de prise de cours du fonds, puis le 1er de chaque mois et enfin à la date de terme du fonds. Cette valeur est égale à la valeur du fonds divisée par le nombre d'unités constitutives du fonds au moment de l'évaluation, le résultat de l'opération étant arrondi à l'eurocent. Dans certaines circonstances exceptionnelles, l'assureur est autorisé à suspendre temporairement la détermination de la valeur de l unité : 1. Lorsqu'une bourse ou un marché sur lequel une part substantielle de l'actif du fonds d'investissement est cotée ou négociée ou un marché des changes important sur lequel sont cotées ou négociées les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, est fermé pour une raison autre que pour congé régulier ou lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions ; 2. Lorsqu'il existe une situation grave telle que l entreprise d assurances ne peut pas évaluer correctement les avoirs et/ou engagements, ne peut pas normalement en disposer ou ne peut pas le faire sans porter un préjudice grave aux intérêts des preneurs d'assurance ou des bénéficiaires du fonds d investissement ; 3. Lorsque l entreprise d assurance est incapable de transférer des fonds ou de réaliser des opérations à des prix ou à des taux de change normaux ou que des restrictions sont imposées aux marchés des changes ou aux marchés financiers ; 4. Lors d'un retrait substantiel du fonds qui est supérieur à 80% de la valeur du fonds ou à 1.250.000 EUR. Ce montant est indexé en fonction de l indice «santé» des prix à la consommation (base 1988 = 100). Dans de telles circonstances, les apports et prélèvements, et plus généralement toutes les opérations impliquant la conversion d EUR en unités ou d unités en EUR, sont également suspendues. En cas de suspension durable, l'assureur dispensera une information par voie de presse ou par tout autre moyen approprié. Les opérations ainsi suspendues seront effectuées, conformément à la procédure habituelle décrite dans les conditions générales du Post Optima INVEST, lorsque la valeur de l unité pourra à nouveau être déterminée. Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15.01.2007 6

7 Le preneur d assurance a droit au remboursement des primes versées pendant une telle période de suspension, diminuées des sommes consommées pour la couverture du risque assuré, pour autant que l assureur reçoive à son siège social la demande écrite du preneur d assurance au plus tard le troisième jour ouvrable bancaire suivant la date à laquelle l opération a été effectuée. Les unités du contrat ne sont pas négociables, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être cédées à des tiers. Les actifs de chaque fonds restent la propriété de l'assureur qui les gère dans l intérêt exclusif du preneur d assurance et des bénéficiaires du contrat. Transfert d'un fonds L'assureur peut proposer à tout moment d'autres fonds présentant les mêmes caractéristiques et la même stratégie d'investissement. Il se réserve le droit de transférer exceptionnellement et sans frais la valeur des contrats dans le fonds vers un autre fonds, présentant les mêmes caractéristiques et la même stratégie d'investissement. Dans ces circonstances, l'application de cette mesure serait immédiatement portée à la connaissance du preneur d assurance. Que se passe-t-il si le fonds est liquidé? L assureur se réserve le droit de liquider ce fonds avant le terme prévu. Ce sera notamment le cas lorsque le fonds ne permet pas ou ne permettra plus d obtenir un rendement raisonnable, compte tenu des produits similaires disponibles sur les marchés financiers, ou lorsqu il existe des chances que la continuation du fonds ne puisse plus se dérouler dans des conditions de risque acceptables. En cas de liquidation du fonds d investissement, le preneur d assurance en sera averti et il pourra communiquer son choix quant au sort des unités de ce fonds attribuées à son contrat: soit la liquidation de la valeur de rachat théorique du contrat sur base de la valeur atteinte par l unité à la date de liquidation du fonds, soit un transfert interne de la valeur de ses unités à la date de liquidation du fonds vers des contrats d assurance-vie de Fortis Insurance Belgium liés à des fonds d investissement ou vers des contrats d assurance-vie non liés à des fonds d investissement, comme indiqués dans la communication qui sera faite à ce moment. Dans ces circonstances, aucune indemnité ni chargement de sortie n est appliqué par l assureur. Modifications du règlement de gestion L'assureur se réserve le droit de modifier ce règlement de gestion, à condition d avertir le preneur d assurance des modifications importantes dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions légales applicables. Les objectifs d investissement du fonds et l applicabilité de la couverture décès élargie ne peuvent toutefois être modifiés. Information relative au précompte mobilier Selon la législation en vigueur au 01/12/2006, compte tenu de la durée du contrat, les revenus éventuels compris dans le capital assuré en cas de vie de l assuré au terme du contrat Post Optima INVEST Post Optima EXPLORE sont exonérés de précompte mobilier. Un précompte mobilier est par contre en principe dû en cas de rachat du contrat. Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15.01.2007 7

8 Information disponible La valeur de l unité du fonds peut être obtenue gratuitement dans les bureaux de Poste. Chaque année, le preneur d assurance reçoit une lettre d information personnalisée reprenant, entre autres, le nombre et la valeur des unités du fonds attribuées à son contrat d assurance-vie ainsi que des informations relatives aux prestations du fonds. *** *** *** Règlement de gestion du fonds Post OPTIMA EXPLORE valable au 15.01.2007 8