SOMMAIRE Page 5 SOMMAIRE 1 Le système normatif americain : les contours d une organisation complexe et décentralisée 7 1.1 Un système complexe... 7 1.1.1 Des normes pour un marché optimal... 7 1.1.2 Les différents types de normes... 7 1.2 Des normes à la certification... 9 1.3 L encadrement législatif... 12 2 Les instances normatives... 17 2.1 Les coordinateurs du système normatif... 17 2.1.1 ANSI... 17 2.1.2 NIST... 18 2.2 Les instances régulatrices fédérales et leurs programmes normatifs... 19 2.2.1 Aperçu général... 19 2.2.2 OSHA... 19 2.2.3 FDA... 21 2.2.4 DoD... 21 2.2.5 FAA... 21 2.2.6 FCC... 22 2.3 IEC et ISO, les équivalences avec les normes américaines... 23 2.3.1 IEC... 23 2.3.2 ISO... 24 2.4 Les organismes sources de normes dans le secteur privé... 25 2.4.1 Au niveau national... 27 3 Les relations bilaterales UE-USA et leur incidence sur la certification de produits... 33 3.1 La position de l Union Européenne... 33 3.2 Les Accords bilatéraux... 34 3.2.1 Les accords internationaux : l accord OTC de l OMC... 34 3.2.2 Les Accords de Reconnaissance Mutuelle (ARM) : objectifs et domaines concernés... 36 3.2.3 La Méthode OC de l IECEE (IECEE CB Scheme)... 38 3.2.4 Le MLA de l International Accreditation Forum... 39 3.2.5 Le NVLAP et l ILAC... 40 3.2.6 Le COFRAC... 40 4 Les laboratoires de test... 41 4.1 Généralités... 41 4.2 Les NRTL... 41 4.2.1 Le programme... 41 4.2.2 Les laboratoires reconnus par l OSHA... 42 4.2.3 Les produits nécessitant la validation d un NRTL... 58 4.3 Les autres laboratoires... 60 4.3.1 A2LA... 60 4.3.2 NVLAP... 61 4.4 Les organismes français... 62 4.4.1 Le LCIE... 62 4.4.2 Les bureaux de normalisation... 63 5 La certification en étapes... 65
SOMMAIRE Page 6 5.1 La procédure de certification... 65 5.2 Schéma récapitulatif de la certification... 68 6 Annexes... 71 6.1 Coordonnées de tous les organismes mentionnés dans l étude... 71 6.1.1 Les coordinateurs du système... 71 6.1.2 Les instances régulatrices fédérales... 74 6.1.3 IEC et ISO... 80 6.1.4 Les instances normatives... 80 6.1.5 Les relations bilatérales UE-USA... 86 6.1.6 Le NVLAP et l ILAC... 87 6.1.7 Le COFRAC... 87 6.1.8 Les laboratoires de test / NRTL... 87 6.1.9 Autres laboratoires... 101 6.1.10 Les organismes français... 102 6.2 Annexe 2 : Contacts supplémentaires... 107 6.2.1 Autres laboratoires NRTL / Coordonnées... 107 6.2.2 Les organes fédéraux américains... 109 6.2.3 L AFNOR aux Etats-Unis... 110 6.2.4 Sites internet utiles... 111 6.3 Annexe : Définitions... 112 6.4 Annexe : Guide du COFRAC sur la Certification... 116
LES INSTANCES NORMATIVES Page 17 2 LES INSTANCES NORMATIVES 2.1 Les coordinateurs du système normatif 2.1.1 ANSI Depuis près d un siècle, l Institut National Américain des Normes (ANSI, American National Standards Institute) sert à la fois d administrateur et de coordinateur du système de normalisation volontaire et privé aux Etats-Unis. Fondé en 1918 par cinq associations professionnelles d ingénierie et trois agences gouvernementales, l Institut demeure une organisation privée et à but non lucratif, soutenue à la fois par des organismes privés et publics. Depuis sa création, l ANSI a toujours maintenu comme priorité l amélioration de la compétitivité commerciale et de la qualité de la vie américaines en promouvant et en facilitant la création de normes à caractère volontaire et consensuel et les procédés de certification de la conformité. L institut représente les intérêts de plus de 1400 entreprises, organisations, agences gouvernementales, membres institutionnels et internationaux depuis son bureau de New York et son siège de Washington. L ANSI n est pas lui-même une source de normes américaines, mais il encourage le développement de celles-ci. Ses fonctions consistent en un bureau central et un organisme coordinateur pour ses membres, qui, eux, développent des normes de caractère volontaire et décentralisé. L ANSI fournit des instructions générales et des principes (consensus, processus adapté et franchise) pour ces organismes afin qu ils produisent des normes justes et transparentes. L ANSI accrédite ces organismes pour l usage de certaines normes en conformité avec ces principes. Ces normes soumises par les membres accrédités par l ANSI prennent le nom de American National Standards. L institut est le seul représentant et membre cotisant des Etats-Unis auprès de l Organisation Internationale de Normalisation (ISO, International Standardization Organisation) et de l International Electrotechnic Commission (IEC), les deux principales organisations internationales de normalisation. L ANSI, qui participe à 78% des comités techniques de l ISO, en est l un des cinq membres les plus importants. Cela permet aux Etats-Unis d avoir un siège au Conseil de l ISO, corps de décision de l organisation. On estime aujourd hui qu il existe aux Etats-Unis plusieurs centaines d organismes «traditionnels» sources de normes, dont les 20 plus grands produisent 90% des normes, et d autres centaines d organismes «non-traditionnels», comme des consortiums. Fin 2003, plus de 200 de ces organismes étaient accrédités par l ANSI, et il existait plus de 14 000 normes nationales américaines. 3 3 Coordonnées en Annexes, paragraphe 6.1.1, page 64.
LES INSTANCES NORMATIVES Page 18 2.1.2 NIST Le National Institute of Standards and Technology, ou NIST est une organisation créée par le Congrès dans le but "d'assister l'industrie dans le développement de la technologie, ( ) dans l'amélioration de la qualité, dans la modernisation du processus de fabrication, afin d'assurer la sécurité des produits et d'assurer leur commercialisation rapide en se basant sur les nouvelles découvertes industrielles". Le NIST est une agence de l'administration de la technologie (Technology Administration) du Department of Commerce américain et est chargée de faciliter la diffusion des normes, afin d'assurer une efficacité maximum du processus de normalisation industrielle. Le NIST est composé de nombreux laboratoires, tous publics, qui se sont spécialisés dans la recherche autour de l industrie et des biens d équipement : Ingénierie de production (ingénierie de précision, technologies de production automatisée, intégration des systèmes de production) Electronique et ingénierie électronique (microélectronique, électricité, semiconducteurs électroniques, radio fréquences, électromagnétique, optoélectronique) Technologies de l'information (logiciels, sécurité informatique, technologies avancées de réseau, interfaces homme/ordinateur, ingénierie statistique) Le NIST est un interlocuteur peu connu des entreprises européennes. Cependant, il peut être très utile de le contacter. En effet, il peut fournir des informations de choix sur les normes existantes, sur les normes en préparation (qui, du fait de leur développement dans des laboratoires publics, sont plus souvent incorporées dans les textes législatifs). Les services d'information du NIST peuvent ainsi réunir, sur simple requête, toutes les normes susceptibles de s'appliquer à votre pièce d'équipement. Ces services sont regroupés dans un centre spécifique, appelé le National Center for Standards and Certification Information (NCSCI). Vous pourrez obtenir de nombreuses informations sur les normes américaines et internationales existantes, sur les régulations américaines et le processus d approbation de la conformité, ainsi que sur les accords TBT de l OMC (Accord sur les Barrières Techniques au Commerce, ou Technical Barriers to Trade, TBT) En plus de ses responsabilités dans le cadre du Trade Agreements Act de 1979, le NIST est l agence coordinatrice des activités normatives au sein du gouvernement fédéral. C est le NTTAA et la Circulaire OMB A-119 qui dicte ses responsabilités, pour la promotion du recours aux normes privées et volontaires par les agences exécutives du gouvernement américain. Le NIST fournit donc un rapport annuel à l OMB sur la mise en place de la Circulaire et du NTTAA, couvrant ainsi toutes les activités d attestation de la conformité sur l année qui vient de s écouler. Pour assurer une coordination entre les secteurs public et privé à la fois dans la normalisation nationale et internationale, le NIST et l ANSI ont signé un Mémorandum de Compréhension mutuelle (Memorandum of Understanding, MoU). L objectif de cet effort coopératif est d améliorer et de renforcer le système normatif national de caractère volontaire et consensuel aux Etats-Unis tout en soutenant la compétitivité et la croissance économique américaines. 4 4 Coordonnées en Annexes, paragraphe 6.1.2
LES LABORATOIRES DE TEST Page 41 4 LES LABORATOIRES DE TEST 4.1 Généralités Les laboratoires de test testent les produits industriels selon les normes de sécurité en vigueur aux Etats-Unis. Ils utilisent plusieurs tests industriels standards comme ceux qui éprouvent la protection des produits destinés à l exportation, aux risques mécaniques, leur résistance aux chocs, impacts et vibrations, ainsi que leur capacité d isolation ou de conductivité pour garantir leur sécurité. S adresser directement à un laboratoire de test américain peut apparaître comme une approche possible de la certification, en fonction de l'avancement de votre implantation aux Etats-Unis. Si l entreprise française considérée est déjà implantée sur le sol américain ou si elle y a un correspondant, un NRTL (cf. définition au paragraphe 4.2) est en mesure de lui fournir les dernières tendances et recommandations de la législation du pays ainsi qu'un accompagnement sur site de ses produits. 4.2 Les NRTL 4.2.1 Le programme Les NRTL (ou Nationally Recognized Testing Laboratory) sont des laboratoires reconnus par OSHA pour avoir la capacité de tester la sécurité des produits et disposer de services de certification pour les fabricants d une large gamme de produits destinés à être utilisés dans un environnement professionnel aux Etats-Unis. Les tests et certifications se basent sur les normes de sécurité développées par des organismes américains sources de normes et souvent émises par l ANSI. OSHA requiert que certains équipements soient soumis à l approbation ou la certification d un NRTL. Mais l agence fédérale ne spécifie pas les normes de sécurité particulières auxquelles doit être conforme un produit donné. Ces normes sont spécifiées par le NRTL lui-même lors de son application auprès de OSHA en vue de devenir un NRTL. OSHA détermine en parallèle de l accréditation que ces normes sont appropriées. Lors de leur instauration, les régulations OSHA se basaient sur l approbation de deux organisations seulement : Underwriters Laboratories (UL) et Factory Mutual Research Corporation (FM). En 1983, dans un procès amorcé par un laboratoire privé, le MET, un jugement contre OSHA a exigé que ce dernier supprime les références systématiques à UL ou FM. En 1988, OSHA a révisé ses propres règles en application de cette décision judiciaire et a établi le programme NRTL pour reconnaitre d autres organisations que les deux NRTL. Ces régulations se trouvent dans le 29 CFR 1910.7. Les NRTL sont aujourd hui au nombre de 18, dont 17 laboratoires américains et un canadien. Ces laboratoires sont : Underwriters Laboratories Inc. (UL), FM Global Technologies LLC (FM, anciennement Factory Mutual Research Corporation), Canadian Standards Association (CSA, aussi connu sous le nom de CSA International), Entela, Inc. (ENT), MET Laboratories, Inc. (MET), Intertek Testing Services NA, Inc. (ITSNA), Communication Certification Laboratory, Inc. (CCL), Wyle Laboratories, Inc. (WL), SGS U. S. Testing Company, Inc. (SGSUS), Southwest Research Institute (SWRI), TUV Rheinland of North America, Inc. (TUV), Electrical Reliability Services, Inc. (ERS),
LES LABORATOIRES DE TEST Page 42 Applied Research Laboratories, Inc. (ARL), National Technical Systems, Inc. (NTS), NSF International (NSF), Curtis-Straus LLC (CSL), TUV Product Services GmbH (TUVPSG),TUV America, Inc. (TUVAM). Le NRTL détermine qu un produit est conforme aux critères requis par la norme consensuelle de sécurité appropriée, soit en testant directement le produit de façon positive, soit en vérifiant qu un laboratoire reconnu l a fait auparavant. Le NRTL certifie ensuite que le produit est conforme à la norme de sécurité correspondante. Le fabricant peut indiquer que le NRTL a certifié son produit, et que celui-ci est en conformité avec les normes spécifiques en apposant le logo de certification sur le produit manufacturé. A la suite de la certification, le NRTL contrôle le fabricant, le produit, le marché et l usage de son logo de certification. Les critères d approbation d un grand nombre de produits sont listés dans les normes de OSHA (29 CFR Parts 1910, 1915, 1918 and 1926). L approbation, c'est-à-dire le test et la certification par le NRTL, est requise pour un large éventail de produits dont : les équipements électriques, les équipements de détection et d extinction du feu, les équipements utilisant du GPL (Liquefied Petroleum Gas ou LPG en anglais) et les équipements destinés à être utilisés sur des sites dangereux. Les NRTL certifient à la fois des produits finis et des composants électriques. Puisque ces derniers sont destinés à faire partie d un produit fini, des problèmes de reconnaissance de la conformité lors de la certification par les NRTL peuvent se poser. En effet, la majorité des autorités locales exigent que tous les composants d un produit fini soient certifiés individuellement. La plupart des NRTL, chargés de certifier des produits finis, acceptent que les composants électriques utilisés pour ce faire portent la marque d'un autre NRTL que le leur. Les UL ont cependant tendance à refuser cette «dérogation» et exigent que tous les composants d un produit fini qu ils doivent certifier portent déjà la marque UL, prouvant leur propre certification. Ce n est pas le cas d autres laboratoires NRTL, qui acceptent d autres marques que UL pour les composants entrant dans la fabrication de produits finis à certifier. Ainsi, il est fortement recommandé de n utiliser que la certification UL pour les composants électriques, afin de ne pas réduire le niveau de pénétration ou de ventes sur le marché nord-américain. En revanche, en matière de produits finis, acceptés par tous les NRTL sans distinction, il reste intéressant de faire jouer la concurrence entre les laboratoires pour bénéficier d une réduction de coûts. 4.2.2 Les laboratoires reconnus par l OSHA Ci-dessous figurent les descriptions détaillées et explications générales pour les plus importants NRTL. Les coordonnées de ces derniers ainsi que de ceux qui ne sont pas cités cidessous se trouvent toutes en annexe. 4.2.2.1 Underwriters Laboratories Inc. (UL) Fondés en 1894, les Underwriters Laboratories (UL) sont les plus anciens laboratoires américains. Ayant mis au point un seul procédé de certification de produits aux Etats-Unis et au Canada, les UL se sont dotés d un savoir-faire et d une notoriété qui font aujourd hui des UL un symbole de la qualité de services et de sécurité, tant pour les autorités, que les industriels ou les consommateurs. Depuis plus d un siècle, les UL ont pu ainsi étendre leur champ de reconnaissance à l international. Aux Etats-Unis, ces laboratoires sont aujourd hui devenu les meilleurs, voire presqu incontournables. Toutefois, comme indiqué