1. L HAD : UN MODE D HOSPITALISATION À PART ENTIÈRE

1. L HAD : UN MODE D HOSPITALISATION À PART ENTIÈRE Le code de la santé publique (CSP) considère les structures d HAD comme des alternatives à l hospitalisation. L article R. 6121-4 du CSP définit que les alternatives à l hospitalisation «ont pour objet d éviter une hospitalisation à temps complet ou d en diminuer la durée. Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par les structures dites d hospitalisation à domicile». Ce même article précise que «les structures d hospitalisation à domicile permettent d assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes». Les patients pris en charge dans des structures d HAD, en l absence d un tel service, seraient hospitalisés en établissement de santé avec hébergement. Il est important de rappeler qu une hospitalisation à domicile est donc avant tout une hospitalisation. D ailleurs l hospitalisation à domicile peut être prescrite directement par le médecin traitant sans qu il y ait eu séjour préalable en hospitalisation complète. Les structures d HAD sont de fait des établissements d hospitalisation sans hébergement soumis aux mêmes obligations que les établissements hospitaliers privés et publics : certification, sécurité et qualité des soins, lutte contre les infections nosocomiales, droit de la personne hospitalisée... 1 Extrait de la circulaire DHOS/O3 no 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l hospitalisation à domicile

2. PRÉSENTATION D HAD VENDÉE L établissement HAD Vendée est géré par une association Loi 1901, et représenté par : Le directeur : Il est garant de la mise en œuvre du projet d établissement et du respect de la réglementation. Il coordonne les ressources internes et les intervenants extérieurs. Le cadre de santé, les infirmiers coordinateurs : Ils reçoivent les demandes d admission et assurent la coordination des soins. Ils sont disponibles pour répondre à vos demandes et vos questionnements. Les médecins coordonnateurs : Ils sont garants de la qualité des soins et assurent les relations entre les différents intervenants libéraux et/ou hospitaliers. Ils sont responsables de l organisation de la prise en charge médicale du patient. Le pharmacien : Il est l interlocuteur des pharmaciens de ville et veille au respect de la législation relative au circuit du médicament. L assistant social : Il a pour mission de faire une étude de besoin sur les aides nécessaires au maintien à domicile et d aider les familles à constituer les dossiers de financement. Il a également un rôle de soutien auprès du patient et de son entourage. L infirmier hygiéniste : Il est chargé de la lutte contre les infections nosocomiales par le CLIN et de l application des bonnes pratiques d hygiène. Le responsable qualité : Il a pour mission de conduire l établissement de santé vers la certification et de pérenniser cette démarche. 2

L équipe administrative : Elle assure l accueil téléphonique, le secrétariat, la comptabilité et la gestion administrative des demandes et des dossiers patients. Sur les différentes antennes, les équipes de coordination seront vos interlocuteurs privilégiés de proximité. (Cf. fiche n 1) 3. VOTRE PRISE EN CHARGE EN HAD 3.1 Votre admission dans le service d hospitalisation à domicile est prononcée par le médecin coordonnateur sur proposition du médecin hospitalier ou de votre médecin traitant. Votre admission sera effective après accord de votre médecin traitant. Il vous sera demandé de signer : - l attestation d accord de prise en charge (cf. fiche n 2), précisant notamment : Les modalités du droit d accès à votre dossier La personne de confiance, si vous souhaitez en désigner une. - le document de consentement de prélèvement pour bilan sanguin, en cas d accident d exposition au sang (fiche n 4) 3 3.2 Le fonctionnement de l HAD et la prise en charge En dehors des périodes de soins, vous êtes autorisés à réaliser toutes sorties personnelles, sachant que la responsabilité d HAD Vendée ne sera pas engagée en cas d incident.

A. L ENTRÉE EN HAD L infirmier coordinateur met en place l HAD à votre domicile. Il est votre interlocuteur privilégié tout au long de la prise en charge en HAD. Le pharmacien de votre choix vient livrer le matériel et les médicaments utiles à la prise en charge. Dans un objectif de maîtrise des dépenses, les médicaments sont livrés à la semaine afin d ajuster au mieux la consommation à votre état de santé. A cette occasion, il fera un état du stock restant et le réajustera selon vos besoins. En l absence d aidant, la téléalarme devient un élément indispensable à l accord de prise en charge. B. UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE À VOTRE DOMICILE L équipe de coordination prend contact avec les professionnels du domicile (médecin traitant, infirmiers, aides-soignants, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens...), que vous aurez désignés, pour préparer, dans de bonnes conditions, votre retour à domicile (matériel nécessaire à l exécution des soins, horaires d interventions des professionnels...) Durant toute la prise en charge, nous vous demandons de respecter le personnel salarié, les intervenants extérieurs et les matériels mis à disposition. Nous vous remercions d être compréhensifs quant aux éventuels changements qui pourraient survenir dans la planification des soins. Des intervenants peuvent avoir une action très ciblée et complémentaire en fonction de l évaluation de votre situation : 4. Assistant social. Diététicien. Psychologue. Aides à domicile. Orthophoniste. Sage-femme. Auxiliaires de vie. Podologue. Dentiste. Psychiatre

C. UNE ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE 24H/24 ET 7J/7 (pour problèmes médicaux) L équipe de coordination est disponible à tout moment. En cas d urgence médicale, composez le 02 51 24 14 45, et vous obtiendrez un membre de l équipe soignante de l HAD Vendée, qui traitera votre demande. Le personnel administratif est présent de 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi. D. LE DOSSIER PATIENT AU DOMICILE Ce dossier permet une coordination entre les différents soignants qui interviennent lors de votre prise en charge à domicile. Il détient un ensemble d informations liées à votre projet thérapeutique et à la surveillance des soins. Il sert au partage de l information entre tous les acteurs de votre prise en charge, y compris vous-même. Vous pouvez le consulter à tout moment. Il doit être accessible à tous les professionnels, mais vous devez veiller à sa confidentialité. Vous le rangerez de préférence dans un endroit discret, afin qu il ne soit consultable que par les personnes que vous aurez désignées. Il sera récupéré par l équipe HAD à la fin de votre prise en charge et archivé au siège social. 5 E. LE MATÉRIEL, LES MÉDICAMENTS ET LES DÉCHETS DE SOINS Le matériel technique indispensable aux soins est loué par HAD Vendée. Une assistance téléphonique 24H/24 est assurée en cas de problème technique. Les médicaments, le matériel à usage unique et la mise à disposition des dispositifs médicaux seront fournis par votre pharmacien ou le prestataire de votre choix. Leur rangement au domicile est indispensable, nous vous remercions de prévoir un emplacement, autre que votre chambre, afin que les soignants puissent gérer au mieux le stock disponible. Les conteneurs à déchets de soins (DASRI) : le tri des déchets liés aux activités de soins à domicile est de la responsabilité des infirmiers.

F. LA FACTURATION D HAD Le financement d HAD Vendée est assuré par les caisses d assurance maladie (y compris pour les actes infirmiers, la location de matériel et les médicaments). Le prix de journée HAD comprend : Les consultations du médecin traitant désigné pour la prise en charge Les soins infirmiers, de kinésithérapie, d orthophonie Les visites de psychologue ou de sage-femme Les interventions des aides-soignants et auxiliaires de vie, pour la toilette La location du matériel médical (lit médicalisé...) Les matériels et fournitures à usage unique nécessaires à l exécution des soins. Les médicaments et produits pharmaceutiques Les examens de laboratoire. Les transports en VSL, taxi et ambulance, prescrits par votre médecin traitant. 6 Sont exclus du prix de journée HAD, mais pris en charge par l assurance maladie : Les examens de radiologie, Tous les produits facturés par le Centre de Transfusion Sanguine, Les consultations de médecins spécialistes. ATTENTION Tout matériel loué ou acheté directement par le patient ou son entourage sans en informer HAD Vendée, restera à sa charge.

3.3 VOTRE SORTIE D HAD EN CAS D HOSPITALISATION EN URGENCE Si votre médecin traitant décide de votre hospitalisation en urgence, prévenez l HAD Vendée au 02 51 24 14 45 afin d en informer le personnel intervenant à votre domicile. N oubliez pas de vous munir de votre dossier. EN CAS DE SORTIE PROGRAMMÉE Le médecin coordonnateur, en concertation avec votre médecin traitant, décide de la date de votre sortie en fonction de votre état de santé. Un courrier de sortie d HAD sera adressé à votre médecin spécialiste afin de garantir la continuité de la prise en charge. EN CAS DE SORTIE CONTRE AVIS MÉDICAL Si vous décidez de quitter l hôpital à domicile contre l avis du médecin, vous devrez signer la déclaration le déchargeant de toute responsabilité. (cf. fiche n 3). 7 Dans tous les cas : HAD Vendée prend en charge les démarches de sortie. 3.4 LE QUESTIONNAIRE DE SORTIE En sortie d HAD, nous vous invitons à répondre au questionnaire qui vous sera adressé par courrier. Anonyme, il vous permettra de donner votre avis sur l ensemble de la prise en charge. Il aborde notamment les aspects relatifs à l accueil, à l organisation et la coordination des intervenants, à la qualité des soins, à l information et aux conditions de sortie.

4. HYGIÈNE ET LUTTE CONTRE LES INFECTIONS ASSOCIÉES AUX SOINS Afin de répondre au décret n 99-1034 du 6 décembre 1999, relatif à l organisation de la lutte contre les infections nosocomiales, HAD Vendée a mis en place le comité de lutte contre les infections nosocomiales en 2006 (CLIN). Le CLIN est chargé de la lutte contre les infections contractées pendant l hospitalisation. Ses actions et ses missions consistent à : Prévenir les infections et les risques liés aux soins en élaborant des recommandations de bonnes pratiques d hygiène (protocoles, fiches techniques, procédures...) Surveiller et signaler les infections associées aux soins. Mener des actions de formation et d information auprès de tous les professionnels en matière d hygiène et de lutte contre les infections nosocomiales. Evaluer les actions de lutte contre les infections associées aux soins périodiquement afin d élaborer des programmes d action. Le programme d action du CLIN d HAD Vendée en cours et les tableaux de bord de surveillance, de prévention et de lutte contre les infections associées aux soins sont détaillés dans la fiche n 6. 8 L hygiène est l affaire de tous, et vous pouvez aider le CLIN dans sa mission. Au domicile, afin de prévenir les infections liées aux soins et pour faciliter les bonnes pratiques d hygiène, merci de :. Mettre à disposition du savon liquide, du papier essuie tout pour un lavage des mains avant tout soin, ainsi que des lingettes désinfectantes.. Entretenir la chambre et les lieux communs quotidiennement. L HAD Vendée met à la disposition des soignants du matériel à usage unique

(blouses, gants, solutions hydro-alcooliques etc...) afin de lutter contre les infections. Un container de déchets de soins vous sera remis lors de votre prise en charge en HAD, afin de trier les déchets à risque infectieux. Notre prestataire retirera ce container à votre domicile. Un protocole de tri des déchets est mis à votre disposition dans votre dossier patient. Nous vous invitons à le lire pour respecter les consignes de tri sélectif. Si vous êtes porteur d une infection, notre infirmier hygiéniste vous donnera les recommandations nécessaires d hygiène pour éviter toute transmission à votre entourage. En cas d accident d exposition au sang ou de contact avec du liquide biologique contenant du sang (piqûre, coupure...), contactez HAD Vendée au 02 51 24 14 45 et référez-vous à la fiche «conduite à tenir» présente dans le dossier patient. 9 5. LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR LES ÉQUIPES SOIGNANTES S ENGAGENT À PRENDRE EN CHARGE VOTRE DOULEUR ET À VOUS DONNER TOUTES LES INFORMATIONS UTILES. La maladie entraîne assez souvent une douleur mais celle-ci n est pas une fatalité. L équipe soignante est là pour vous écouter et vous aider. N hésitez pas à exprimer votre douleur en l évoquant auprès de votre médecin traitant ou des soignants. Des outils d évaluation sont utilisés et laissés à votre disposition, dans votre dossier patient. Le code de déontologie demande au médecin de soulager les souffrances de son malade en toutes circonstances.

6. LA PARTICIPATION DES USAGERS A LA VIE DE L HAD Des représentants d associations de patients participent en permanence et activement à la vie de l HAD : lors de consultations diverses (groupe de travail, accréditation ) dans des instances plus officielles : CLIN, CRUQ, Comme tous les établissements de santé, HAD Vendée a constitué une CRUQ (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge). Des associations de représentants d usagers siègent à la CRUQ (Ligue contre le cancer, UDAF 85, UFC Que Choisir, groupement des Parkinsoniens). Cette commission a pour mission de traiter les plaintes et réclamations des usagers, et de les informer sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent. 10 7. LA CERTIFICATION DE L HAD En mai 2006, l établissement a été accrédité par la Haute Autorité de Santé selon le référentiel V1, sans recommandation. Cela signifie qu il répond aux obligations de qualité et de sécurité obligatoires pour un établissement de santé. Depuis, HAD Vendée s est engagé dans une démarche d amélioration continue de la prise en charge des patients et du fonctionnement de l HAD, en lien avec les partenaires de proximité et les patients.

8. VOS DROITS Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 Des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par informatique. Conformément à la loi, vous disposez d un droit d accès et de rectification à vos informations nominatives. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont placées sous la responsabilité du médecin de l HAD en charge de l information médicale et protégées par le secret professionnel. Vous pouvez exercer votre droit d accéder ou de rectifier ces données en vous adressant par courrier, au directeur de l HAD. Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Vous pouvez accéder à votre dossier médical soit directement soit par l intermédiaire d un médecin que vous désignez, soit en obtenir communication par copie. Si vous souhaitez avoir accès aux informations, vous devez en faire la demande écrite auprès de la direction d HAD Vendée. Les informations concernant une personne décédée peuvent être délivrées à ses ayants droit, dans certaines conditions, sauf volonté contraire, exprimée par la personne avant son décès. (art L1110-4 CSP) La consultation de votre dossier se fera sur place, ou une copie vous sera remise sous huit jours. Ce délai sera de deux mois si les informations datent de plus de cinq ans. Les frais de reproduction seront à votre charge. La loi du 4 mars 2002 confirme la nécessité de recueillir l expression de la volonté du patient, et fait évoluer en ce sens la relation médecin-malade afin que le patient devienne un véritable acteur. Dans cet esprit, l article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique crée une nouvelle notion : la personne de confiance. Vous pouvez désigner une personne de confiance. (cf. fiche n 2) Cette personne peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et sera consultée au cas vous seriez hors d état d exprimer votre volonté et de recevoir 11

l information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si vous le souhaitez, cette personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Les dispositions du présent article ne s appliquent pas lorsqu une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci. La loi du 4 mars 2002 vous donne la possibilité de solliciter la Commission Régionale de Conciliation et d Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) des Pays de la Loire, si vous vous estimez victime d accidents médicaux fautifs ou non. CRCI : 36 Avenue du général de gaulle Tour Gallieni II 93175 BAGNOLET cedex. Tél. : 01 49 93 89 20. Mail : pdll@commissions-crci.fr Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie du 22 avril 2005, dite Loi Léonetti. «Art. 7- Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d état d exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. A condition qu elles aient été établies moins de trois ans avant l état d inconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision d investigation, d intervention ou de traitement la concernant». Il s agit d un document écrit, daté et signé par le patient. Ces directives anticipées, qui peuvent être modifiées à tout moment. La durée de validité est de 3 ans. Si votre médecin doit envisager une limitation ou l arrêt d un traitement, il doit s enquérir de l existence éventuelle de directives anticipées auprès de la personne de confiance, de votre famille ou de vos proches ou, le cas échéant, auprès de votre médecin traitant. 12 L équipe soins palliatifs d HAD Vendée se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux directives anticipées.