Sommaire La ville qui fait changer la ville Une exigence de qualité urbaine... p. 4 à 5 Identifier et restaurer sa façade... p. 6 à 11 Les clefs pour réaliser sa devanture dans les règles de l art... p. 12 à 21 Un nouveau règlement d occupation du domaine public... p. 22 à 23 Les aides financières de la collectivité... p. 24 à 25 Les procédures avant d entreprendre tous travaux... p. 26
Une exigence de qualité urbaine Agir pour un cœur de ville sécurisé, accessible et rénové, c est agir pour un espace urbain à taille humaine, attractif et propice à une vie commerçante redynamisée. Au-delà des travaux d aménagement réalisés par la commune, cette dynamique se construit autour des efforts partagés entre les différents acteurs qui font la ville. Commerçants, artisans, propriétaires, commune, chacun à son niveau est un levier d action, qui permet de créer des synergies au service d un cadre de vie et d un environnement commercial amélioré. Cette exigence de qualité urbaine est en effet l affaire de tous. C est pourquoi les initiatives des uns doivent rencontrer le soutien des autres. Tel est l objet de ce guide pratique, à destination des commerçants, artisans et propriétaires du centre-ville qui sont au cœur de la nouvelle dynamique commerciale de Cavaillon. Edité par la commune, en partenariat avec le CAUE de Vaucluse (Conseil d Architecture d Urbanisme et d Environnement), il présente les actions, les aides financières et les outils mis en place par la ville, notamment pour l aménagement des façades, devantures et terrasses commerciales de Cavaillon. Toujours dans l idée de tendre vers plus de qualité urbaine, il contient également des solutions et des préconisations faites par la ville sur le choix des matériaux à utiliser ou sur le respect des normes d occupation du domaine public. Aides techniques, administratives, financières, conseils : ce guide est conforme à l esprit de la démarche FISAC (Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce) initiée par la commune ces dernières années, afin d agir ensemble au service de Cavaillon et des Cavaillonnais. Mairie de Cavaillon Place Joseph Guis - BP 80037 84301 Cavaillon Cedex Tél. 04 90 71 24 18 www.cavaillon.fr Directeur de la publication Jean-Claude BOUCHET Rédaction Services urbanisme et communication Ville de cavaillon Réalisation, maquette CAUE Vaucluse / Service communication Ville de Cavaillon Crédits photos Service communication CAUE Vaucluse Croquis CAUE Vaucluse, Ginger Environnement et Infrastructure, Cabinet Merlin Tirage 2 000 exemplaires Impression Imprimerie Bertola Cavaillon Jean-Claude BOUCHET Député de Vaucluse Maire de Cavaillon
Une exigence de qualité urbaine La municipalité développe actuellement une démarche de réinvestissement du centre commerçant afin d améliorer l image de la ville. Pour cela un vaste projet est mis en œuvre, étape par étape il dessine le visage urbain de demain. Outre la modernité, il est impérieux de redonner de la qualité urbaine au cœur de ville. La municipalité a engagé un «projet phare», à savoir l aménagement du cours Gambetta et de ses espaces adjacents. Il s agit de redéfinir les usages, rendre disponibles de nouvelles terrasses, réduire l impact de l automobile, donner une nouvelle image du centre commerçant et offrir un lieu convivial. La volonté de requalifier le centre-ville ne s arrête pas à ce projet majeur, mais relève d une politique soutenue et d un projet cohérent et global pour assurer l attractivité de l ensemble de la ville. Le plan de requalification urbaine comporte: 4 La valorisation des entrées de ville, notamment avec un traitement paysager des giratoires. La mise en scène du pont sur la Durance (mise en couleur du pont et des mâts d éclairage public). La réfection du cours Bournissac et des trottoirs de la place du Clos. La mise en valeur du canal St Julien avec un nouveau cheminement depuis l impasse Ravel jusqu aux anciennes glacières, qui sera un élément de redécouverte de l eau dans la ville. Parallèlement à ce plan d actions, la minicipalité entend agir pour conforter d autres secteurs afin d élargir le pôle de centralité : Le pôle de la gare modernisé. La poursuite de l espace Bournissac / Verdun.
Tandis que le centre-ville voit son image et son périmètre redéfinis, il convient de mieux partager son espace de vie. Ainsi sont prévus : Un plan de circulation pour améliorer la fluidité, la sécurité et la perception des espaces publics ; Une politique du stationnement pour rendre le centre encore plus accessible ; De nouvelles pratiques (circuit touristique du vieux Cavaillon, amélioration de l accessibilité des personnes à mobilité réduite, jalonnement ) pour l ensemble des usagers : hiérarchiser, sécuriser et redécouvrir les plaisirs de la ville En contrepartie des investissements engagés pour embellir la ville, la municipalité attend des propriétaires, des commerçants, et des divers usagers, une volonté et une dynamique pour renforcer ce projet avec pour «leitmotiv», qualité, qualité et qualité Ce document est destiné à convaincre et «à s obliger à cette qualité» pour l ensemble des interventions privées qui façonnent jour après jour, projet après projet, détail après détail, l image et la réalité de la ville. Il s agit d un guide pratique où tout détail présente un intérêt : réfection d une devanture, remplacement d une enseigne, réfection d une façade, mobilier de terrasse, sont autant de projets particuliers qui, mis bout à bout, contribuent à une perception positive. Désormais, la ville, ses services et ses partenaires (architecte conseilller du CAUE, architecte des bâtiments de France, intervenants en montage des dossiers ) vont demander une réelle prise en compte d exigence patrimoniale, architecturale et esthétique. Cet outil pédagogique vous accompagne dans votre projet : Vous trouverez les conseils, les recommandations et les interdictions relevant des projets sur façades, devantures commerciales et enseignes, Vous trouverez les recommandations et prescriptions en matière d occupation du domaine public (terrasses, signalétique ), Vous trouverez quelles sont les formalités et démarches à accomplir avant tout commencement de travaux, Vous trouverez quelles sont les subventions mobilisables, Vous trouverez quels sont les services et les personnes à contacter. 5
Identifier et restaurer sa façade Le centre-ville de Cavaillon, tel qu il nous apparaît aujourd hui, forme un ensemble harmonieux de constructions malgré tout composites. Ceci est le fruit de la lente formation de la ville, au fil des siècles, à partir d un petit noyau originel situé sur la colline Saint-Jacques. S il ne reste que peu de traces des constructions les plus anciennes, un archéologue averti en retrouve le sens dans le tracé du parcellaire ou dans l emploi de certaines pierres de construction. Au fil du temps, de l évolution des techniques constructives (le vitrage, le mortier de béton, la tuile mécanique, etc) et du changement du mode d habiter (la généralisation des salles d eau, de l éclairage électrique et de l automobile, la disparition des petits métiers, etc) les immeubles ont évolué. Pour expliquer quelles sont les principales caractéristiques des façades du centre ville, nous avons retenu trois types d immeubles à titre d exemples : un immeuble de style régional traditionnel, un immeuble de style bourgeois néoclassique et enfin un immeuble moderne. 6 Il ne s agit pas ici de copier systématiquement ce que faisaient nos anciens, mais de comprendre les principes de composition de chaque façade afin de maintenir cette harmonie globale qui font l intérêt du centre-ville. Ainsi cette qualité d ensemble est le résultat de la qualité de chaque détail.
La lecture et la perception des espaces publics sont étroitement liés aux façades d immeubles et à leur qualité architecturale. Les façades sont rythmées horizontalement et verticalement par les baies, bandeaux, gouttières et chaînes latérales. Leur composition fait souvent apparaître du pied de façade à la toiture, une décroissance des hauteurs d étage et des ouvertures. Immeuble de style régional traditionnel Cette habitation se caractérise par sa modénature dépouillée (chaînes latérales et encadrements de baies peints). La génoise est traditionnellement à deux ou à trois rangs maçonnés. Les volets (contrevents) sont pleins, à lames de bois contrariées. Toiture de tuiles rondes Génoise Enduit lisse frotassé Gouttière en métal Encadrement peint Les pentures sont disposées à l intérieur du contrevent (invisibles lorsque les contrevents sont en position fermée). Contrevent en bois Fenêtre à petits bois et gros carreaux 7 Chaîne latérale peinte Imposte Penture en fer Porte en bois Plinthe Dauphin Détail de façade traditionnelle, encadrement peint et contrevent en bois peint. Alignement d immeubles traditionnels de style régional. Exemples
Immeuble bourgeois de style néoclassique Ce type d immeuble a été construit ou remodelé à partir de bases plus anciennes au XIXè siècle. Sur ce type de façade, les riches modénatures sont en pierre de taille. On trouve traditionnellement en partie haute de la façade, une corniche en pierre ou un débord de toiture soutenu par des consoles de pierre ou des chevrons de bois. Toiture de tuiles rondes Corniche en pierre Persienne en bois Enduit lisse frotassé Gouttière en métal Encadrement peint Cordon mouluré en pierre 8 Pilastre latéral en pierre Fenêtre à petits bois et gros carreaux Soubassement en faux appareil en bossage Imposte Appui de fenêtre mouluré en pierre Encadrement mouluré en pierre Porte en bois Plinthe Dauphin Exemples Façades d immeubles bourgeois de style néo-classique. Détail d une façade d immeuble bourgeois de style néo-classique.
Immeuble de style moderne Les immeubles modernes font référence à des constructions réalisées en béton armé. Les ouvertures sont plus larges que dans le bâti ancien et la modénature des façades est résolument sobre. On retrouve toujours une composition et un rythme de façade réguliers. Les bandeaux marquent les planchers et les différents niveaux qui composent les immeubles, les encadrements de baie et les soubassements contribuent à souligner la régularité des façades. Acrotère de toiture terrasse Gouttière en métal Volets en bois ou en métal se repliant dans le tableau Bandeau peint Balcon avec garde-corps 9 Appui de fenêtre en béton armé en saillie Soubassement Entrée de garage Logements collectifs contemporains. Logements collectifs récemment restaurés. Exemples
Les traitements extérieurs Les maçonneries des murs (pierre de taille ou moellons) sont traditionnellement hourdées au mortier de chaux naturelle. Les façades sont recouvertes d un enduit traditionnel en trois couches (gobetis, corps d enduit et finition lissée ou frotassée). La couche de finition de l enduit est soit teintée dans la masse par le sable ou un pigment, soit revêtue d un badigeon de lait de chaux coloré. Les éléments de modénature sont soulignés par un badigeon clair (bandeaux et cordons, encadrements de baie, corniches, chaînes et pilastres) La restauration des façades anciennes se fait par application d un mortier de chaux et éventuellement, d un badigeon de chaux teinté d ocre, d oxyde ou de terre naturelle ou calcinée. Le traitement des façades plus récentes, réalisées à l aide de mortier de ciment, se fait par application d un mortier de réparation adapté au support et d une peinture minérale microporeuse (à base de chaux ou de silicates), assurant une étanchéité à l eau mais pas à la vapeur d eau. Sur les façades en pierre de taille se forme avec le temps une patine appelée le calcin. Bien que le calcin soit le résultat d un processus de déstructuration interne fragilisant la pierre, sa conservation est essentielle, car cette pellicule de surface protège la pierre des agressions extérieures. Ainsi, le nettoyage de la pierre par abrasion comme le sablage ou le ponçage, ou la retaille avec des outils agressifs (chemin de fer, ponceuse, boucharde) sont à éviter absolument : les façades en pierre de taille doivent être nettoyées par pulvérisation d eau et brossage à la brosse douce, ou par micro-gommage de billes de verre. 0 La modénature La modénature des façades traditionnelles est constituée de petits éléments de maçonnerie en relief (surépaisseur de mortier, pierre de taille) ou en décor (décor peint), ainsi que de la ferronnerie. Débords de toit en génoise, en corniche, sur chevrons de bois ou consoles de pierre, Encadrements de baie, Appuis de baie, Chaînes d angle ou latéral et pilastres, Soubassements et plinthes, Bandeaux et cordons, Garde-corps de balcons et de fenêtres, Grilles d imposte et de fenêtres. Exemples Traitement éxtérieur type enduit lisse frotassé, encadrement peint et harmonie de couleurs. Traitement extérieur en pierre de taille.
La menuiserie Les fenêtres sont à dominante verticale, à deux vantaux de bois peint (traditionnellement en blanc crème ou gris clair). Elles peuvent être composées de grands ou de petits carreaux. Les volets traditionnels en bois sont des contrevents ou des persiennes à double lames pleines contrariées (verticales à l extérieur et horizontales à l intérieur). Ils doivent être peints en totalité (pentures métalliques de couleur identique au bois) dans un ton en harmonie avec la couleur de la façade. Les entrées d immeuble sont marquées par des portes ouvragées, réalisées en bois massif, et peuvent être surmontées d une imposte vitrée (pour faire entrer la lumière du jour). Il convient de les restaurer ; leur remplacement par des portes industrielles de dimensions non adaptées est proscrit. La ferronnerie Les ferronneries (garde-corps de balcon, grilles de fenêtres et d impostes) contribuent à la composition du bâti. Ce sont des éléments très décoratifs, et souvent de couleur sombre pour contraster avec les couleurs claires des menuiseries et des murs. Détail de modénatures et décorations. La couverture (toiture) La tuile canal (ou tuile ronde en terre cuite), posée sur deux couches (courant et couvert) est le matériau caractéristique des toitures. Elle s adapte facilement à la compléxité des charpentes en centre ancien, et supporte très bien les déformations au fil du temps. 11 Les eaux pluviales La récupération et l acheminement des eaux pluviales de la toiture vers le réseau commun, se font via des gouttières en zinc ou en acier galvanisé. Porte en bois ouvragée. P Ne sont pas autorisés : Les portes, gouttières et fenêtres en PVC, Les stores déroulants. Rappel Encadrement de baie ouvragé et balcon en ferronnerie.
Les clefs pour réaliser sa devanture dans les règles de l art Les devantures commerciales contribuent au paysage de la rue au même titre que les façades, le mobilier urbain ou les sols. Elles ne doivent pas être un élément altèrant la qualité de l architecture des immeubles et du paysage urbain. Les devantures s adaptant à l évolution de l activité commerciale, elles reflètent les impératifs et la personnalité du commerce qu elles abritent. Pour que l intégration à la façade et au paysage de la rue s établisse harmonieusement, une attention particulière doit être apportée aux volumes, aux matériaux et aux couleurs employés. Respecter la composition de la façade qui accueille votre devanture Les ouvertures des devantures commerciales et les surfaces dédiées aux enseignes doivent respecter les trames verticales et horizontales de composition des façades. Le rez-de-chaussée ne doit pas dénaturer la composition architecturale de l immeuble, qui doit être lisible jusqu au pied de la façade. Eviter les discontinuités architecturales et les devantures de taille excessive. 2 Alignements horizontaux Alignements horizontaux Limite de construction Alignement des ouvertures Limite de construction Axe Axe Axe Axe Axe Limite de construction Limite de construction Limite de construction Rappel Les façades s organisent le long de la rue, selon les limites de chaque construction. Chaque façade est composée par le rythme vertical de ses baies (fenêtres, portes, porches et vitrines en rez-de-chaussée). Les lignes horizontales (appuis, seuils, balcons, arcs et linteaux) qui règlent les hauteurs des baies pour chacun des niveaux sont également des éléments de composition.
Des principes simples pour intégrer harmonieusement votre devanture commerciale Les lignes de composition des façades peuvent, sur certains bâtiments, être soulignées par des éléments de modénature (cordons peints ou moulurés, chaînes latérales, plinthes). Les vitrines devront être axées sur les tracés régulateurs des baies situées aux étages. Les piédroits des ouvertures devront être, dans la mesure du possible, alignés sur ceux des fenêtres du premier étage. Les éléments de devanture ne viendront pas empiéter sur les chaînes latérales existantes. La hauteur des devantures commerciales sera limitée au rez-de-chaussée et ne devra pas empiéter sur le premier étage. En cas d absence de bandeau entre le rez-dechaussée et le premier étage, l enseigne pourra être disposée sous le niveau d appui des fenêtres du premier étage. Les entrées non commerçantes ne doivent pas être intégrées aux devantures, sauf lorsque cette dernière fait l objet d un traitement englobant l ensemble du rez-de-chaussée ; dans ce cas le parement de maçonnerie entourant la devanture devra être homogène avec l ensemble de l immeuble. Bandeau Appui de fenêtre 13 Si le commerce occupe plusieurs bâtiments attenants, on aménagera une seule devanture commerciale pour chaque façade plutôt qu une seule et longue devanture continue qui effacerait la perception des différents immeubles. Linteau Plinthe Trumeau Chaîne latérale Alignement des piédroits Axe vertical Alignement des piédroits Limite de construction Limite de construction Enseigne disposée en alignement avec la vitrine et les ouvertures, sous le bandeau. La devanture commerciale englobe de façon uniforme tout le rez-dechaussée. Absence de bandeau, enseigne disposée sous les appuis de fenêtres. Exemples
Bien choisir sa devanture commerciale P Tout projet d aménagement ou de modification de devanture est soumis à déclaration préalable. Deux types de devantures peuvent être autorisés, la devanture (ou vitrine) en feuillure et la devanture en applique (ou en coffre). La vitrine en feuillure 4 La vitrine en feuillure est positionnée à l intérieur du percement de la baie, dans l épaisseur du mur, en retrait d au moins 20 cm par rapport au nu extérieur de la façade. La menuiserie est discrète et sobre (profilés fins) et réalisée avec une unité de matériaux nobles (bois, acier...). Dans le cas où la devanture commerciale s inscrit dans une ouverture ancienne comportant des modénatures intéressantes (porche ancien, tableau en pierre de taille ), il convient de privilégier un positionnement en feuillure de la vitrine. Nu extérieur de la façade Habitation Vitrine 20 cm mini Rue Commerce Schéma et coupe de principe d une devanture en feuillure. Exemples Devanture en feuillure, intégration harmonieuse dans l ouverture. Devanture en feuillure.
La devanture en applique (ou en coffre) Ce type de devanture fait son apparition dans les villes françaises au XIXe siècle. Les anciennes devantures de ce type sont rares dans le centre de Cavaillon. La devanture en applique est constituée d un coffrage en bois, généralement peint, qui est apposé sur la façade. Les anciennes devantures en applique, qui présentent un intérêt patrimonial, historique ou architectural, seront conservées et restaurées. La devanture en applique sera composée de bois massif. Elle ne devra pas présenter une saillie de plus de 20 cm par rapport au nu extérieur de la façade. Le dessin de ses panneaux sera soigné dans ses lignes et ses moulurations. 20 cm maxi Habitation 15 Rue Commerce Schéma et coupe de principe d une devanture en applique Devanture en applique qualitative, avec marquise (ancienne librairie). Devanture en applique, sobre, avec des dessins fins qualitatifs et casquette en métal. Exemples
L enseigne commerciale P Toute installation est soumise à autorisation. «Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l activité qui s y exerce» (article L581-3 du code de l environnement). Une enseigne peut être en bandeau (appliquée parallèlement à la façade) ou en drapeau (perpendiculaire à la façade). Elle doit être constituée de matériaux nobles, durables, et doit être maintenue en bon état. Enseigne en bandeau Une seule enseigne en bandeau est autorisée par devanture. 6 L enseigne bandeau ne doit pas dépasser la hauteur du plancher du premier étage, ou en l absence de bandeau entre le rez-dechaussée et le premier étage, le niveau de l appui de fenêtre du premier étage. Sa hauteur ne doit pas excéder 1/4 de la hauteur de la devanture. Privilégier les enseignes en lettres découpées, en relief ou peintes. Nu extérieur de la façade Habitation Les enseignes de type panneau, apposées sur la façade, peuvent être tolérées sous certaines conditions. Vitrine Rue Commerce Schéma et coupe de principe. Enseigne (h) doit être inférieure à 1/4de H Exemples Enseigne en bandeau, lettres en relief retroéclairées. Enseigne en bandeau, lettres découpées fixées directement sur la façade.
17 Enseigne en drapeau (ou potence) Une seule enseigne en drapeau est autorisée par devanture. Elle ne doit pas constituer une saillie supérieure à 1 mètre par rapport au mur sur lequel elle est apposée. L enseigne ne doit pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou en l absence de bandeau entre le rez-de-chaussée et le premier étage, le niveau de l appui de fenêtre du premier étage. Non conforme Conforme P Ne sont pas autorisés : Les lettrages auto-collants sur caissons lumineux clairs, Les enseignes apposées sur balcon, garde-corps, marquise ou appuis de fenêtres, Les enseignes scellées au sol sur le domaine public. Enseigne en drapeau en métal. Enseigne en drapeau classique (panneau ou caisson). Enseigne en drapeau de type kakemono. Exemples
Les stores P Toute installation est soumise à déclaration préalable. Les stores ne doivent pas nuire à la lecture de la façade. Ils ne devront pas occasionner de coupure visuelle entre le rez-de-chaussée et les étages de l immeuble. Ils seront positionnés de façon harmonieuse et en cohérence avec les ouvertures et les lignes de composition de la façade. Peuvent être autorisés : Les stores amovibles et repliables en rez-de-chaussée, à l exception des stores en corbeille ou en capote. Les toiles de store unies, sans motif, ni rayure, ni feston. Les matériaux et couleurs sobres, en harmonie avec la façade. Dans le cas des terrasses, la teinte retenue doit être identique pour les différents éléments toilés de la devanture et de la terrasse (stores, parasols, etc.). Le nom ou la raison sociale du commerce, discrètement inscrit sur le lambrequin du store s il y en a un (uniquement en rez-dechaussée). Les petits stores discrets dans les ouvertures du premier étage. 8 Non conforme Conforme Rappel P Ne sont pas autorisés : Les stores fixes non rétractables. Les stores type en corbeille ou capote. Les inscriptions publicitaires sur les stores. L utilisation de matières plastiques et brillantes.
19 Les marquises P Toute installation est soumise à déclaration préalable. Les marquises sont des éléments architecturaux typiques de la ville de Cavaillon, notamment sur le secteur de la Place du Clos. Ces ouvrages en ferronnerie et en verre, de dimensions parfois conséquentes, sont caractéristiques de l architecture commerciale du début du XXè siècle. Il est important de conserver et de restaurer ces éléments de grande qualité. Privilégier le verre lors de la restauration d une marquise. Utiliser pour les ferronneries des couleurs en harmonie avec les teintes de la façade et de la devanture commerciale. Intégrer les éléments de gouttière lors de la restauration des marquises. Conserver les montants lors de la dépose des matériaux Coffrage bois Verre blanc Non conforme Conforme P Ne sont pas autorisés : Les coffrages en lambris, ou tout autre élément rajouté en sous-face qui provoque une dégradation de l unité architecturale de la façade. Marquise restaurée, harmonie des couleurs (ferronneries / devanture) et couverture en verre armé. Marquise, harmonie des couleurs et cohérence avec les éléments mitoyens. Exemples
0 Les dispositifs de fermeture P Toute installation est soumise à déclaration préalable. Les dispositifs de fermeture doivent s intégrer et s harmoniser à l architecture de l immeuble et doivent être invisibles en position ouverte. Ils doivent être pris en compte lors de la conception de la devanture. Ils seront situés en retrait de la vitrine pour conserver l animation des rues pendant les heures de fermeture. Sont à privilégier : Les vitrages anti-effraction, Les grilles en ferronnerie, Des volets en bois repliables et dissimulables dans les tableaux (dans le cas des devantures en applique). Les caissons et mécanismes d enroulement : Les systèmes et mécanismes d enroulement doivent être dissimulés à l intérieur de la devanture (encastrés dans le faux-plafond, à l intérieur du magasin) et ne présenter aucune saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Les grilles déroulantes devront se situer derrière la vitrine. En cas d impossibilité technique, le dispositif peut être fixé à l extérieur, dans l ouverture de la vitrine, sans dépasser le nu extérieur de la façade. Il doit alors être habillé et peut être utilisé comme support pour l enseigne. Les luminaires P Toute installation est soumise à déclaration préalable. L éclairage de la devanture et de l enseigne : devra être faible, doux et uniforme, muni d une horloge permettant l extinction entre 1h et 6h. Dans le cas de lettres découpées, privilégier le rétroéclairage (lumière discrète entre la lettre découpée et la façade). Des spots discrets en façade peuvent être autorisés sous certaines conditions. Rue Nu extérieur Vitrine Commerce Mécanisme, caisson et store, derrière la vitrine, à l intérieur du commerce Coupe de principe d un mécanisme dissimulé derrière la vitrine. Luminaires encastrés dans le caisson de l enseigne bandeau. Rappel P Ne sont pas autorisés : Les éclairages en potence ou en bandeau. Les caisons lumineux en PVC de couleur claire. Les rideaux ou grilles amovibles positionnés à l extérieur de la vitrine. Les rideaux métalliques à lames pleines.
Les climatiseurs P Toute installation est soumise à déclaration préalable. Les climatiseurs ne doivent pas être vus de l espace public, ils doivent être dissimulés derrière des dispositifs de protection : grilles d occultation, grillages à treillis serrés, panneaux, persiennes. Nu extérieur Ils peuvent aussi être positionnés : en imposte ou en allège de la devanture, en allège d une fenêtre, derrière le volet en persienne condamné d une fenêtre. Bloc climatiseur derrière une grille d occultation Vitrine Grille d occultation P N est pas autorisée : La pose de climatiseur apparent en façade. Rue Commerce Exemple de disposition en imposte ou en allège. Les couleurs et matériaux P Toute pose de matériau sur une façade et/ou changement de couleur ou d aspect d une façade, est soumise à déclaration préalable. 21 Les couleurs ainsi que les matériaux jouent un rôle important dans l aspect définitif de la devanture commerciale. Choisir une unité de couleur pour les différents éléments de la devanture commerciale, en harmonie avec la façade. Privilégier l utilisation de matériaux nobles (bois, fer forgé, acier, pierre froide, céramique...). P L utilisation du PVC est à éviter dans le centre-ville de Cavaillon Le PVC (polychlorure de vinyle) est un matériau fragile, esthétiquement pauvre et salissant (incrustation de la poussière). Sa surface, très réfléchissante, ne permet pas une bonne lisibilité à long terme. Il est peu durable, non recyclable, et contient des métaux lourds (cadmium, plomb). Son coût est peu élevé à l achat, mais il s avère peu fiable sur du long terme. Rappel
Un nouveau règlement d occupation du domaine public La ville de Cavaillon s est récemment dotée d un «règlement général d occupation du domaine public» et d une «charte des terrasses de la ville de Cavaillon», disponibles et consultables en mairie. Toute activité commerciale qui souhaite utiliser la voie publique à d autres fins que sa destination normale, qui est de servir à la circulation publique, doit faire la demande, un mois avant le début de l exploitation, et obtenir une autorisation sous forme d arrêté du Maire (formulaire à télécharger sur le site de la ville : www.cavaillon.fr). L autorisation temporaire d occupation du domaine public est délivrée pour l année civile en cours. Elle est précaire et révocable, et doit être renouvelée chaque année avant le 1er décembre pour l année suivante, et donne lieu à la perception d une redevance annuelle. Dans la zone FISAC, l application du règlement et de la charte des terrasses est immédiate dès la fin des travaux en cours et au fur et à mesure de l éxécution des tranches suivantes. Dans le reste de la commune, l application est immédiate pour toute nouvelle autorisation. 2 Les terrasses et étalages P Toute installation sur le domaine public est soumise à autorisation. L emprise au sol d une installation (terrasse ou étalage) sur le domaine public sera définie par arrêté. Sa longueur ne pourra excéder les limites latérales du commerce ou de l activité. L installation ne devra en aucun cas obstruer l accès aux diverses entrées. Pour permettre la libre circulation des personnes à mobilité réduite, des poussettes et des autres usagers, et conformément à la réglementation nationale, une bande minimale de 1,40 m de largeur sera laissée libre. Rappel P Ne sont pas autorisés : Les terrasses entièrement closes. Toute fixation ou ancrage au sol. Les étalages de hauteur supérieure à 1,20 m. Les installation sur la chaussée ou sur des places de stationnement.
Le mobilier P Toute installation sur le domaine public est soumise à autorisation. Dans un souci d esthétique et de cohérence au sein de la ville de Cavaillon, il est primordial que l ensemble des éléments constitutifs des terrasses (tables, chaises, parasols...) présentent une harmonie au regard du contexte urbain environnant. Le mobilier sera choisi au sein d une gamme de style classique ou contemporain, (se référer à la charte des terrasses de la ville de Cavaillon pour des exemples de mobilier). Privilégier les matériaux naturels tels que le bois, l aluminium, l osier, la toile ou la fonte. Respecter une harmonie de couleurs entre chaises / tables / parasols / stores / devanture / façade... (voir le nuancier dans la charte des terrasses de la ville de Cavaillon). La ville peut fournir et mettre en place une seule jardinière, à la demande de chaque commerçant. Un seul porte-menu est autorisé par restaurant. Il doit être placé dans le périmètre de l installation, contre la façade de l établissement. Le porte-menu ne pourra excéder 1,60 m en hauteur et 1 m en largeur. Seuls les parasols à pied unique central (ou déporté) sont autorisés. La couverture peut être carrée, rectangulaire ou circulaire. La hauteur totale du parasol ne pourra excéder 2,70 m. Un dégagement de 2 m de hauteur doit être laissé libre. Un seul chevalet (ou panneau sur pied) est autorisé par commerce. Il sera installé au droit du commerce. Sa surface ne pourra être supérieure à 0,5 m². 23 P Ne sont pas autorisés : Les matériaux non durables (PVC ou matière plastique). Le mobilier publicitaire. L installation de mobilier hors du périmètre défini dans l Arrêté. Rappel
Les aides financières de la collectivité Pour encourager les particuliers à entreprendre des travaux de ravalement de façades, de réfection de devantures commerciales, de remplacement ou de création d enseigne, de mise en discrétion de climatiseurs ou de rideaux métalliques, la commune a élargi par délibération du 25 juin 2012 le dispositif d aides en direction des propriétaires d immeubles et des commerçants. Afin de cibler les secteurs où il est nécessaire d améliorer la qualité urbaine (centre-ville, entrées de ville, hameau des Vignères), la commune a défini deux périmètres (voir plan) où les subventions municipales et FISAC / Etat peuvent être mobilisées. Les détails et modalités de ces aides vous seront communiqués au service Urbanisme de la ville, ainsi qu au service commerce. Pour y prétendre, il faut : 1. Constituer un dossier de demande de subvention ; 2. Se rapprocher du chargé de mission / Habitat et Développement ou du service Urbanisme ; 3. Une commission statuera sur la recevabilité de votre dossier et vous informera du montant de la subvention ; 4. La réalisation du projet devra être conforme aux prescriptions édictées ; 5. A partir de votre facture acquittée, vous percevrez la subvention octroyée par la commission. 4 Dans les périmètres présentés ci-après (plan page suivante), les aides concernent : Le ravalement des façades (enduits ou peinture) : 25 à 45 % du montant HT des travaux avec plafonnements. La création / réfection de devantures commerciales et / ou d enseignes : 30 à 60 % du montant HT des travaux avec plafonnements. Les aides à la mise en discrétion des climatiseurs et des rideaux métalliques (remplacement par vitrage anti-effraction). Façade et devanture commerciale avant la restauration. Exemples Façade et devanture commerciale après la restauration.
Périmètre d aides financières 25
Les procédures avant d entreprendre tous travaux Avant d entreprendre tous travaux ou toutes démarches administratives, vous pouvez consulter gratuitement l architecte conseiller du CAUE dans les locaux du service Urbanisme de la ville de Cavaillon. Il se tient à disposition, sur rendez-vous, pour vous conseiller en préalable au dépôt de votre dossier, en lien avec l architecte des bâtiments de France (ABF), sur toute question d architecture, de technique ou d ordre juridique. P Il est rappelé que tous les travaux liés à une façade, à des ouvertures, à une devanture commerciale ou encore à une enseigne, un climatiseur, une marquise, sont soumis à l obtention d une autorisation. Des règlements concernant l urbanisme, la publicité / enseignes / préenseignes, l occupation du domaine public, sont en vigueur et il y a lieu de les respecter. Ce document présente des principes à mettre en œuvre, mais il convient toutefois de se renseigner pour aller dans le détail de votre projet. 6 L accessibilité des commerces aux handicapés L article L111-7-3 de la loi n 205-102 du 11 février 2005 prévoit que «Les établissements existants recevant du Public (ERP) doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public». La mise aux normes est obligatoire : Pour tous nouveaux permis de construire (constructions neuves ou changements d affectation). Et avant le 1er janvier 2015 pour tous les autres ERP. Quelques règles : Penser accessibilité dès l entrée du magasin (portes coulissantes, rampe d accès...). Prévoir des couloirs de 80 cm de largeur minimale. Prévoir des aires de retournement (1,50 m de diamètre) pour les personnes en fauteuil roulant.
27 Cavaillon, en marche pour une image où qualité d hier et d aujourd hui doivent être réunies et être de mise Voici quelques réalisations réussies (de façades, de commerces, et de détails architecturaux ), la ville y a contribué financièrement et les particuliers ont pu agir dans ce souci d excellence. Ainsi, ce travail de partenariat entre les particuliers, l architecte conseiller du CAUE, l ABF, les services municipaux Commerces, Urbanisme ainsi que le bureau d Habitat et Développement, doit se poursuivre pour renforcer cette dynamique et donner encore plus d attractivité à notre ville.
Démarches administratives Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives aux diverses formalités et demandes de subvention et d autorisations (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de voirie, obligation d affichage, déclaration d ouverture de chantier et déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux). Coordonnées du service urbanisme Rue Liffran 84300 Cavaillon Tél : 04 90 71 96 48 Fax : 04 90 71 53 70 Mail : urba@ville-cavaillon.fr L accueil du public se fait tous les matins de 8h30 à 12h. Ce document a été réalisé par le CAUE de Vaucluse