Règlement des Placements à terme CBC Ce règlement a été enregistré à Bruxelles, le 08.2015. Le présent règlement remplace le règlement des placements à terme CBC du 12.08.2010. La relation contractuelle entre CBC Banque SA (ci-après dénommée CBC Banque ou la banque) et ses clients est régie par les Conditions bancaires générales complétées par le présent règlement. Le client déclare avoir pris connaissance du contenu du présent règlement et en accepter explicitement l application par la signature du document de souscription. 1. Dépôts CBC en Eur, Comptes à terme CBC à l émission continue, Comptes de capitalisation CBC et Comptes à terme CBC à l émission temporaire 1.1 Dispositions générales 1.1.1 CBC Banque peut ouvrir pour le client des dépôts à terme (dont la durée est inférieure à 1 an) ou des comptes à terme et de capitalisation (dont la durée est supérieure ou égale à 1 an) en EUR. Le point de départ, la durée, les taux ou formules appliqués, le montant, les échéances en intérêts, les échéances en capital et le mode de distribution ou de capitalisation sont fixés lors de l ouverture du compte. Le client reçoit confirmation de l ouverture de chaque dépôt à terme et de chaque compte à terme ou de capitalisation par le biais d un extrait de compte. 1.1.2 Le choix du produit détermine les conditions telles que le montant minimum, les multiples, le montant maximum, Les dépôts à terme supérieurs à 250.000 EUR et les comptes à terme supérieurs à 125.000 EUR sont soumis à l approbation de la Banque. 1.1.3 Le placement débute au plus tôt à la date à laquelle le montant est présent en valeur sur le compte sur lequel la provision a été constituée lors de la souscription. Le client peut opter pour une date de départ ultérieure. 1.1.4 Sauf convention contraire, les intérêts disponibles et le capital sont crédités sur le compte indiqué par le client. 1.1.5 Le client n a pas le droit d exiger un remboursement Exceptionnellement, un remboursement anticipé peut être demandé. Toutefois, CBC Banque se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement anticipé ou de le soumettre à certaines conditions. CBC Banque déterminera la valeur actuelle du dépôt à terme ou du compte à terme ou de capitalisation en fonction des conditions du marché au moment de la liquidation anticipée. En fonction de l évolution du taux d intérêt du marché, la somme remboursée pourra être supérieure ou inférieure au capital initialement investi. En signant le formulaire de guichet, le client marque son accord quant à la valeur proposée. 1.1.6 Tous les replacements se font obligatoirement sur un compte ouvert au nom du titulaire du placement à terme. 1.1.7 Dans la plupart des cas, la totalité du capital est remboursée à Pour les produits avec des échéances en capitaux, le client reçoit, à des moments prédéterminés, non seulement le remboursement des intérêts pour la période écoulée, mais également le remboursement d une partie du capital initial. La dernière échéance en capital constitue l échéance finale. 1.1.8 L ensemble des Dispositions générales de la présente section s applique à tous les Dépôts à terme CBC en Eur, Comptes à terme CBC, Comptes de capitalisation CBC et Emissions temporaires de comptes à terme CBC, sauf mention contraire sur la fiche produit. 1.1.9 Pour les conditions des placements à terme CBC, les fiches produits, disponibles dans chaque agence bancaire CBC, serviront de référence. 1.2 Dépôts à terme CBC en Eur (durée inférieure à un an) 1.2.1 Les intérêts acquis et le capital sont disponibles à 1.2.2 Le capital peut être replacé, avec ou sans les intérêts nets. 1.2.3 Le client peut opter pour un replacement automatique du capital avec ou sans les intérêts nets. Lorsque le client a décidé du replacement automatique (avec ou sans les intérêts), la Banque procède, à l échéance, à l ouverture d un nouveau dépôt à terme au taux en vigueur au moment du replacement pour cette catégorie de montants. Les intérêts seuls ne peuvent pas être replacés automatiquement. Dans un nombre limité de situations, le replacement automatique ne pourra pas être effectué à l échéance, par exemple lorsque les données d identification ne sont plus actuelles, lors de blocages, 1.2.4 Le capital et les intérêts sont crédités à l échéance sur le compte bénéficiaire indiqué par le client. Toute instruction relative au compte bénéficiaire peut être modifiée par le client jusqu au jour ouvrable bancaire précédant 1.3 Comptes à terme CBC (durée supérieure ou égale à un an) à l émission continue 1.3.1 Les intérêts produits par les comptes à terme sont mis à disposition aux échéances en intérêts convenues à l avance. Le capital est disponible à l échéance finale. 1.3.2 Le replacement automatique n est pas possible pour les comptes à terme. 1.4 Comptes de capitalisation CBC (durée supérieure ou égale à un an) 1.4.1 Le compte de capitalisation est un compte à terme dont les intérêts bruts acquis sont capitalisés annuellement et rapportent à leur tour des intérêts. Le capital et les intérêts sont disponibles à l échéance finale. 1.4.2 Le replacement automatique n est pas possible pour les comptes de capitalisation. 1.5 Comptes à terme CBC (durée supérieure ou égale à un an) à l émission temporaire 1.5.1 Le client peut souscrire aux émissions temporaires de comptes à terme CBC qui sont émises en tranches et dont CBC peut en limiter la période d émission et le montant. Siège de la société: CBC Banque SA Grand-Place 5 1000 Bruxelles Belgique TVA BE 0403.211.380 RPM Bruxelles CBFA 17 588 P.1/5
1.5.2 Le replacement automatique n est pas possible pour les comptes à terme. 2. Dépôts à terme CBC en devises 2.1 CBC Banque peut ouvrir pour le client des dépôts à terme (dont la durée est inférieure à 1 an) dans un nombre limité de devises. La monnaie, le point de départ, la durée, le montant et le taux d intérêt sont fixés contractuellement lors de la souscription. Le client reçoit une confirmation de l ouverture de chaque dépôt à terme. Un dépôt à terme dans une monnaie donnée exige toujours une mise de fonds minimum avec les multiples correspondants. 2.2 Le point de départ du placement est toujours un jour ouvrable bancaire international. Il se situe au plus tôt à la date à laquelle le montant est présent en valeur sur le compte sur lequel la provision a été constituée lors de la souscription. 2.3 Le capital peut être replacé, avec ou sans les intérêts nets. 2.4 Le client peut opter pour un replacement automatique du capital avec ou sans les intérêts nets. Dans ce cas, la banque procède, à l échéance, à l ouverture d un nouveau dépôt à terme au taux en vigueur au moment du replacement pour cette catégorie de montants. Les intérêts seuls ne peuvent pas être replacés automatiquement. Un replacement automatique n est possible que si l on peut fixer automatiquement un taux d intérêt pour la devise considérée. Dans un nombre limité de situations, le replacement automatique à l échéance ne sera pas effectué, par exemple lorsque les données d identification ne sont plus actuelles, lors de blocages, 2.5 Le capital et les intérêts sont crédités 2 jours ouvrables bancaires avant l échéance sur le compte indiqué par le client, avec date de valeur correspondant à la date d échéance. Toute instruction relative au compte bénéficiaire peut être modifiée par le client au plus tard 2 jours ouvrables bancaires avant l échéance et ce, avant 12 heures. 2.6 Le client n a pas le droit d exiger un remboursement Exceptionnellement, un remboursement anticipé entier ou partiel peut être demandé avant la fin de la durée stipulée. Le client ne bénéficie cependant d aucune garantie de rachat. CBC Banque se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement anticipé, total ou partiel, ou de le soumettre à certaines conditions. CBC Banque déterminera la valeur du dépôt à terme en fonction des conditions du marché au moment de la liquidation anticipée. En fonction de l évolution du taux d intérêt de marché, la somme remboursée pourra être supérieure ou inférieure au capital initialement investi. En signant le formulaire de guichet, le client marque son accord quant à la valeur proposée. 3. CBC Plan 3.1 Dispositions générales 3.1.1 Le CBC Plan est un compte à terme en euros, qui génère un revenu périodique. Le capital de départ, la durée du placement, le taux d intérêt, la périodicité de versement du revenu et du capital final sont convenus lors de la souscription. Le titulaire du compte en reçoit confirmation. La durée du placement ainsi que le taux d intérêt ne peuvent plus être modifiés après la souscription. 3.1.2 La durée est exprimée en années. Une fois fixée, la durée reste inchangée. Le point de départ est toujours le premier jour calendrier du mois suivant la date de la souscription par le client, pour autant que les avoirs soient présents en valeur sur le compte sur lequel la provision a été constituée. Le taux d intérêt d un CBC Plan peut être fixé maximum un mois avant ce point de départ. 3.1.3 Les revenus périodiques sont garantis pendant toute la durée du placement, sauf modification des retenues fiscales. La modification des retenues fiscales est imposée par les pouvoirs publics et s applique aux contrats en cours. Le client peut toujours modifier le compte sur lequel les revenus sont crédités. 3.1.4 Le capital est disponible à l échéance et est crédité sur le compte indiqué par le client. Ce compte peut être modifié jusqu au jour ouvrable bancaire précédant 3.1.5 Aucun replacement automatique du capital n est possible pour les CBC Plans. Le capital final est toujours comptabilisé à l échéance sur le compte de destination indiqué. Toute instruction de destination peut être modifiée par le client jusqu au jour ouvrable bancaire précédant 3.1.6 Le client n a pas le droit d exiger un remboursement Exceptionnellement, un remboursement anticipé peut être demandé. CBC Banque se réserve le droit de refuser tout retrait anticipé, total ou partiel, ou de le soumettre à certaines conditions. CBC Banque déterminera la valeur du CBC Plan en fonction des conditions du marché au moment du retrait anticipé. En fonction de l évolution du taux d intérêt de marché, la somme remboursée pourra être supérieure ou inférieure au capital initialement investi. En signant le formulaire de guichet, le client marque son accord quant à la valeur proposée. 3.2 CBC Plan avec maintien du capital 3.2.1 Le CBC Plan avec maintien du capital prévoit le paiement d un revenu périodique composé exclusivement par la somme des intérêts. 3.2.2 Le revenu est versé tous les mois ou tous les 3 mois selon le choix fait par le client lors de la souscription. 3.2.3 La périodicité du versement peut être modifiée chaque année, par le titulaire du compte, à la fin de l année en cours et pour le premier versement de l année suivante. Dans ce cas, le revenu est adapté compte tenu de la périodicité choisie. Le montant du revenu ne peut plus être modifiée après la souscription. 3.3 CBC Plan avec réduction du capital 3.3.1 Le CBC Plan avec réduction du capital prévoit le paiement d un revenu périodique composé des intérêts et du remboursement d une partie du capital. 3.3.2 Le revenu est versé tous les mois ou tous les 2, 3, 4, 6 ou 12 mois selon le choix fait par le client lors de la souscription. 3.3.3 La périodicité du versement du revenu peut être modifiée annuellement, par le titulaire du compte, à la fin de l année en cours et avant le premier versement de l année suivante. Dans ce cas, le revenu ou le capital final sont adaptés en fonction de la périodicité choisie. Règlement des Placements à terme CBC P.2/5
Sous certaines conditions, le montant du revenu périodique ou du capital final peut être modifié, à la demande du client, à tout moment et pendant toute la durée du placement. 4. Comptes à terme subordonnés CBC Le terme subordonné signifie qu en cas de faillite, de demande de réorganisation judiciaire ou de liquidation volontaire ou forcée, le créancier subordonné renonce irrévocablement à son droit à un traitement sur pied d égalité avec les autres créanciers non privilégiés. Autrement dit, en pareille hypothèse, tous les autres créanciers (privilégiés et non privilégiés) recevront leur dû avant le créancier subordonné et ce, tant pour ce qui concerne le capital que les intérêts. Les actionnaires recevront leur dû en dernier lieu. Les Comptes à terme subordonnés CBC ne peuvent pas être remboursés anticipativement (avant la date d échéance) et ne bénéficient pas de l intervention du Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments Financiers, établi conformément à la loi du 17 décembre 1998. Les modalités et conditions régissant les Comptes à terme subordonnés CBC figurent sur la fiche produit disponible dans tous les points de vente CBC. 5. Bons de caisse CBC 5.1. Dispositions générales En cas de contradiction entre ces dispositions générales et les dispositions particulières, les dispositions particulières seront appliquées. 5.1.1. Emission Le client peut souscrire en permanence à des Bons de caisse CBC par l intermédiaire des agences de CBC Banque. L émission se fait au pair de la valeur nominale. 5.1.2. Forme Depuis le 1 er janvier 2008, les Bons de caisse CBC sont émis sous forme dématérialisée ou sous forme nominative. Conformément à la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, les bons de caisse au porteur sont appelés à disparaître au profit des bons de caisse dématérialisés et nominatifs. Les Bons de caisse CBC au porteur qui étaient inscrits sur un compte-titres au 1 er janvier 2008, ont été convertis de plein droit sous forme dématérialisée à cette date. Depuis le 1er janvier 2008, les Bons de caisse CBC qui étaient présentés physiquement à la banque et déposés sur un compte-titres ont également été dématérialisés de plein droit. CBC Banque peut également accepter, sans pouvoir y être obligée, que les Bons de caisse CBC soient rendus nominatifs et soient enregistrés au registre nominatif. Pour le 31 décembre 2013, les Bons de caisse CBC au porteur qui ne se trouvaient pas sur un compte-titres, devaient avoir été convertis en Bons de caisse CBC dématérialisés ou nominatifs. A défaut, ils étaient automatiquement convertis en Bons de caisse CBC dématérialisés à la date du 1er janvier 2014. Le dépôt des Bons de caisse CBC sur un compte-titres est régi par le Règlement Comptes-titres CBC Banque. 5.1.3 Livraison Depuis le 1 er janvier 2008, CBC Banque ne livre plus physiquement les Bons de caisse CBC et ne délivre plus de duplicatas au client. De même, les Bons de caisse CBC souscrits avant cette date mais non retirés, ne sont plus livrés matériellement depuis le 1 er janvier 2008. CBC Banque les dépose sur un compte-titres existant ou ouvert à cette occasion pour compte du client, appliquant le droit de garde d usage. 5.1.4 Intérêts Les taux d intérêt et la méthode de calcul des intérêts appliqués sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Les bons de caisse CBC génèrent des intérêts dès leur émission. Les intérêts sont calculés par année entière. 5.1.5 Remboursement Le capital est remboursable dès l'échéance (éventuellement intermédiaire). Le remboursement a lieu au pair de la valeur nominale. Une présentation tardive à l encaissement, soit après l échéance, de bons de caisse au porteur non-inscrits sur un compte-titres ne donne lieu à aucune indemnité. Le client n a pas le droit d exiger un remboursement anticipé partiel ou intégral avant la fin de la période stipulée. Exceptionnellement, un remboursement anticipé entier ou partiel peut être demandé avant la fin de la durée. CBC Banque se réserve le droit de refuser tout remboursement anticipé, total ou partiel, ou de le soumettre à certaines conditions. CBC Banque fixera la valeur du bon de caisse en fonction des conditions du marché au moment de la liquidation anticipée. En fonction de l évolution du taux d intérêt de marché, la somme remboursée pourra être supérieure ou inférieure au capital initialement investi. En signant le formulaire de guichet, le client marque son accord quant à la valeur proposée. 5.1.6 Présentation Lors du remboursement du capital et/ou des intérêts de bons de caisse au porteur CBC présentés physiquement, le manteau doit obligatoirement être présenté à l agence en même temps que la feuille de calcul des intérêts y afférente. 5.1.7 Notification d opposition En cas de dépossession involontaire de bons de caisse au porteur, le propriétaire peut préserver ses droits en formant opposition en temps voulu et en accomplissant les formalités requises par la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur. Depuis le 1 er janvier 2014, la notification d opposition en Belgique n est plus possible. 5.1.8 Négociabilité Les bons de caisse CBC dématérialisés ne peuvent être cédés que de manière scripturale. Ils ne sont pas cotés en bourse, mais sont négociables en vente publique à la bourse. Les bons de caisse CBC nominatifs sont cessibles. La cession doit être communiquée à CBC Banque et étayée par une preuve de cession acceptée par CBC Banque. 5.1.9 Service financier Le service financier des bons de caisse CBC est assuré par la banque et ses agences. Les bons de caisse ne peuvent être payés qu auprès de CBC Banque. A la souscription d'un bon de caisse et lors de toute autre transaction comme la Règlement des Placements à terme CBC P.3/5
liquidation du capital ou l'encaissement des intérêts, le client est tenu de s'identifier conformément à l art. I.2 des Conditions bancaires générales. Si l on constate une falsification ou une contrefaçon, l art. I.18.4 des Conditions bancaires générales est appliqué. 5.2 Dispositions particulières 5.2.1 Bon de caisse CBC exigible annuellement. Ce bon de caisse a une durée totale de 5 ans et comporte une échéance annuelle en capital et en intérêts. Le taux d intérêt est fixé chaque année pour l année suivante. Les intérêts de la première année sont déterminés lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance, et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, CBC banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les intérêts sont payables lors des échéances en intérêts ; les derniers intérêts annuels sont payables en même temps que le capital. Si le client détient physiquement les bons de caisse CBC au porteur, les intérêts sont payables contre remise de la feuille de calcul des intérêts et du manteau. Lors de chaque échéance en capital (à partir de 16 jours avant jusqu à (1 mois - 1 jour) après l échéance de capital 5.2.2 Bon de caisse CBC exigible tous les 5 ans. une échéance quinquennale en capital et une échéance annuelle en intérêts. Le taux d intérêt est fixé tous les cinq ans pour la prochaine période quinquennale. Le taux de la première période de cinq ans est déterminé lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance en capital, et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, la banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les intérêts sont payables lors des échéances en intérêts annuelles; les derniers intérêts sont payables en même temps que le capital. Si le client détient physiquement les bons de caisse CBC au porteur, les intérêts sont payables contre remise de la feuille de calcul des intérêts et du manteau. Lors de chaque échéance en capital (à partir de 16 jours avant jusqu à (1 mois - 1 jour) après l échéance de capital 5.2.3 Bon de caisse CBC exigible tous les 3 ans une échéance triennale en capital et une échéance annuelle en intérêts. Le taux d intérêt est fixé tous les trois ans pour la prochaine période triennale. Le taux de la première période de trois ans est déterminé lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance en capital, et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, la banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les intérêts sont payables aux échéances annuelles; les derniers intérêts sont payables en même temps que le jusqu à (1 mois - 1 jour après) l échéance de capital 5.2.4 Maxibon CBC exigible tous les 5 ans une échéance quinquennale en capital et en intérêts. Le taux d intérêt est fixé tous les cinq ans pour la prochaine période quinquennale. Le taux de la première période de cinq ans est déterminé lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance en capital et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, la banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les intérêts sont automatiquement capitalisés jusqu à l échéance intermédiaire en capital. Les derniers intérêts sont payables en même temps que le jusqu à (1 mois - 1 jour) après l échéance de capital 5.2.5 Maxibon CBC exigible tous les 3 ans une échéance triennale en capital et en intérêts. Le taux d intérêt est fixé tous les trois ans pour la prochaine période triennale. Le taux de la première période de trois ans est déterminé lors de la souscription. Le détenteur du bon de caisse peut se présenter, auprès de CBC Banque, à partir du 16ème jour précédant chaque échéance en capital, et au plus tard le jour ouvrable bancaire qui précède l échéance même, afin de fixer le taux pour la période suivante. A défaut, la banque attribuera automatiquement le taux d intérêt en vigueur à la date de Les derniers intérêts sont payables en même temps que le jusqu à (1 mois - 1 jour) après l échéance de capital gratuitement le remboursement du capital.. Si le détenteur du Règlement des Placements à terme CBC P.4/5
6. Certificats CBC Le client peut souscrire à des émissions de certificats CBC émis périodiquement ou «au robinet». Si le client détient physiquement des Certificats CBC au porteur, le remboursement du capital et/ou des intérêts n aura lieu que contre remise à la banque du manteau et la feuille de calcul des intérêts y afférente. Les modalités et conditions liées aux certificats CBC figurent sur la fiche produit disponible dans tous les points de vente CBC. 7. Certificats subordonnés CBC Le client peut souscrire aux émissions de Certificats subordonnés CBC émis périodiquement ou «au robinet». Les Certificats subordonnés CBC ne peuvent pas être remboursés anticipativement et ne bénéficient pas de l intervention du Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments Financiers, établie conformément à la loi du 17 décembre 1998. En cas de remboursement du capital et/ou des intérêts de Certificats subordonnés CBC matériels, le manteau doit obligatoirement être présenté à l agence en même temps que la feuille de calcul des intérêts y afférente. Les modalités et conditions régissant les certificats subordonnés CBC figurent sur la fiche produit disponible dans tous les points de vente CBC. A l exception du CBC Plan avec réduction du capital, il est possible de faire des placements à terme avec usufruit. L usufruit est un droit réel temporaire, dans le cadre duquel une personne peut faire usage d un bien appartenant à quelqu un d'autre et en percevoir les fruits. Le propriétaire, appelé «nu-propriétaire», conserve la propriété du bien et le droit d en contrôler l utilisation. A la fin de l usufruit, le nupropriétaire récupère la pleine propriété sur le bien. Pour procéder à un placement à terme avec usufruit, il faut d abord ouvrir un compte à vue ou d épargne au nom du nupropriétaire et y lier un compte d usufruit au nom de l usufruitier. Ensuite seulement, il peut être procédé au placement à terme avec usufruit. Aux échéances convenues, le capital est crédité sur le compte du nupropriétaire et les intérêts sur le compte de l usufruitier. 9. Modifications CBC Banque peut à tout moment modifier les caractéristiques non-essentielles du présent règlement. Le client sera informé de cette modification par écrit ou par tout autre moyen approprié. Les modifications apportées à des dispositions essentielles du présent règlement sont communiquées au préalable et en temps utile par CBC Banque au client. Le client peut prendre connaissance des dispositions modifiées dans son agence CBC ou via le site Web de CBC. 8. Usufruit Règlement des Placements à terme CBC P.5/5