Lancement du Schéma Départemental des Services aux Familles 5 janvier 2016 1
Ordre du jour : Ouverture par Monsieur Hervé MALHERBE, Préfet ; Madame Sophie PANTEL, Présidente du Conseil départemental et Monsieur Pierre DUVAL, Directeur par Intérim de la CCSS Principes et objectifs du schéma par Monsieur Denis MEFFRAY, directeur de la DDCSPP Présentation du pré-diagnostic départemental par la CCSS Présentation des pistes de travail par la CCSS et la DSD 2
Principes et objectifs : - Un schéma piloté par le préfet en lien étroit avec le Conseil départemental et la CCSS pour : permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle en développant les solutions d accueil des jeunes enfants aider les parents dans l exercice de leur fonction parentale - Un comité de pilotage pour coordonner l élaboration du schéma - Un document à signer en 2016 pour une période 3 ans 3
Les caractéristiques du département de la Lozère 4
La Lozère -Département le moins peuplé de France -36 % de la population répartie sur 6 communes Mende, Marvejols, St Chély d Apcher, Langogne, La Canourgue et Florac -23 communautés de communes dont : 5
Le ratio des 25-64 ans en Lozère ~ au taux national. Les 0-24 ans en Lozère < au taux national. Les 65 ans et plus en Lozère > au taux national ( ~ 5 points de plus). 6
La population allocataire de la CCSS La part des familles est importante sur les communautés de communes du Valdonnez (81,44 %) et Pays de Chanac (70,16 %) au regard du nombre total d allocataires. Les parts les plus faibles s observent sur la communauté de communes Cœur de Lozère (36,52 %) et Margeride-Est (39,58 %). 7
Les familles allocataires lozériennes Graphique 4 : Structures familiales des allocataires en 2014 38,72 % des familles sont des couples avec enfants. 10,42 % des familles allocataires sont des monoparents. Au niveau national, ce taux est de 16,61 %. Graphique 5 : Nombre d enfants selon la structure familiale Source : CCSS 2014 Source : CCSS 2014 8
Le taux d activité des parents Le taux d activité des parents d enfants de moins de 6 ans et des femmes est > de 10 points aux taux nationaux. Plusieurs explications possibles : - offre d accueil du jeune enfant satisfaisante - scolarisation possible à partir de 2 ans (51,05 % en 2014) - taux de chômage 2014 Lozère (6,2 %) < France (10,4 %). 9
Les orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles 10
Orientation 1 : Développer une offre d accueil équilibrée et de qualité en direction de la petite enfance et de la jeunesse 11
AXE 1 - Adapter l offre d accueil du jeune enfant aux besoins du territoire L accueil collectif En 2014 : -12 communautés de communes sur 23 ont une capacité d accueil collectif supérieur à la moyenne nationale (16,5 places pour 100 enfants de -3ans donnée CNAF) -374 places d accueil collectif 12
L accueil individuel En 2014 : -offre d accueil = 1160 places agréées par le service enfance - famille du CD. -783 familles employaient un assistant maternel, -902 enfants gardés. -7 Maisons d Assistants Maternels proposaient 57 places. 13
La préscolarisation en Lozère En Lozère, les écoles maternelles accueillent les enfants de -3 ans. Au niveau national, ce taux varie de 4 % (Paris, Val d Oise, Haute-Savoie ) à plus de 40 % (Lozère, Haute-Loire, Morbihan). 14
La capacité théorique d accueil de la petite enfance par communautés de communes Bien que très élevée, l offre d accueil des -3 ans pourrait être améliorée sur quelques territoires (repérés en clair). Sur certains de ces territoires, le faible nombre d enfants de moins de 3 ans et le nombre annuel de naissances ne justifient pas l implantation d une structure collective supplémentaire. La seule variable qui peut permettre de rééquilibrer l offre est l accueil individuel (assistantes maternelles ou regroupement d assistantes maternelles). 15
L offre globale d accueil de la petite enfance sur le département Offre globale d'accueil de la petite enfance 2014 LOZERE NATIONAL Nombre Taux Nombre Taux Nombre d'enfants de moins de 3 ans 1988 2 399 945 Accueil assistants maternels 699 35,16% 759400 31,64% Accueil à domicile 14 0,70% 46900 1,95% Au niveau national, la capacité d accueil se situe entre 10 places (en Guyane) et 87 places (en Haute-Loire) pour 100 enfants de -3 ans. Accueil EAJE 374 18,81% 396300 16,51% Ecole maternelle 364 18,31% 90900 3,79% Capacité théorique 1451 72,99% 1293500 53,90% Source : CCSS En Lozère, atteint 73 %. le taux global 16
Axe 2 - Assurer un maillage territorial équilibré de l offre en ALSH L accueil périscolaire est très peu développé : - 5 structures conventionnées - garderies organisées dans les écoles. L accueil extrascolaire : - 25 ALSH déclarés - 422 places pour 12 046 enfants de 3 à 17 ans. Dérogations du CD possibles pour l accueil des enfants de 3 ans. 56 ALSH ont été déclarés pour accueillir les enfants lors des Temps d Activité Périscolaires. Sur les territoires peu couverts, une réflexion est à mener pour étendre l activité de ces ALSH. 17
Axe 3 - Agir pour les métiers de l enfance et de la jeunesse L'accueil individuel Actions mises en place : -Formation obligatoire (120h) des assistantes maternelles et rencontres thématiques -Rencontres inter-mam. 42 % des assistantes maternelles sont en 2 ème partie de carrière. Dans 4 communautés de communes leur proportion est importante (Aubrac Lozérien, Hautes Terres, Apcher-Margeride- Aubrac, Haut Allier). La formation continue des assistantes maternelles devrait être organisée par le RAM. 18
Les métiers de la petite enfance et de l enfance Actions mises en place : - Rencontres et échanges de pratique avec les professionnels des crèches - Démarche partenariale de formation en direction des ALSH impulsée en 2015 (CCSS, DDCSPP, CD) - Formation conjointe des directeurs d ALSH (CCSS, DDCSPP, CD) - Identification et valorisation des offres de formation locales en direction des équipes éducatives (TAP, ) - Mise en place de formations spécifiques en direction des équipes éducatives (CIEC, PEDT,...) Les actions de promotion/formation doivent être poursuivies à l égard des futurs professionnels. 19
AXE 4 - Sensibiliser au développement durable - Alimentation : démarches engagées par les structures : crèches, cantines scolaires primaires et secondaires, ALSH. - le département dans le cadre du plan de réduction des déchets a mené un travail de sensibilisation auprès des écoles primaires et de certains ALSH. Mener un travail de sensibilisation auprès des EAJE pour la réduction des déchets et pour la lutte contre le gaspillage alimentaire. 20
Orientation 2 : Améliorer les réponses aux besoins des familles vulnérables 21
AXE 1 - Rendre accessibles les solutions d accueil aux familles en insertion, monoparentales et/ou à revenus modestes La politique d action sociale de la CCSS prévoit des modalités spécifiques d intervention pour ces publics par une prise en charge partielle des contributions familiales. Dans les EAJE, 36 % des familles ont une participation < 1. Objectif Etat/CNAF = 10 %. Pour faciliter l accès aux ALSH : la CCSS atténue la participation des familles qui ont un QF < 800. Le CD propose des aides financières pour les publics les plus fragiles. Courant 2016, la CCSS conduira une étude sur les revenus des familles qui fréquentent les ALSH. 22
AXE 2 - Soutenir les familles face au handicap de leur enfant 216 enfants bénéficiaires de l AEEH en 2014 dont : - 87 ont entre 6 et 11 ans - 53 ont entre 12 et 15 ans. + 13,60 % de bénéficiaires de l AEEH entre 2013 et 2014. Cette évolution s observe aussi au niveau national. 1/3 des bénéficiaires est fortement dispersé sur le territoire. 2/3 des bénéficiaires sont regroupés sur les 5 grandes villes du département. En partenariat avec la MDPH, engager une réflexion pour une politique départementale structurée en direction des familles d enfants porteurs de handicap. 23
Orientation 3 : Développer le soutien à la parentalité 24
AXE 1 - Favoriser la coordination des acteurs et donner de la lisibilité au Soutien à la Parentalité Associations qui œuvrent dans ce domaine PARENTALITE Institutions : -soin -éducation -prévention -justice Dispositifs (CLAS, LAEP, médiation familiale ) Ce travail est mené dans le cadre de réunions partenariales. 25
AXE 2 - Développer une offre équilibrée en termes de soutien à la parentalité et former les bénévoles Les associations : UDAF PIF RAM Naître et grandir Contelicot Maison de l enfant EPE 48 St Chély Marvejols Mende Florac Langogne Les interventions de soutien à la parentalité sont principalement développées sur Mende par les associations. 26
Les dispositifs : Ils peuvent être portés par des associations ou des institutions : Médiation familiale service assuré par le Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles. - 2 médiatrices interviennent sur Mende et Florac, - des permanences juridiques sont proposées sur les 5 bassins de vie lozériens. CLAS (Contrats Locaux d Accompagnement à la Scolarité) 2 associations mendoises portent ce dispositif. LAEP (Lieu d Accueil Enfants Parents) 2 structures sur Mende (1 associatif et 1 intercommunal). Espace de rencontre l association Notre-Dame de la Providence est agréée pour assurer ce service. NB : Par ailleurs, des actions sont menées par les institutions dans le cadre de leurs compétences et en fonction des besoins repérés sur les territoires. Développer la couverture territoriale doit être une priorité sur les années à venir en s appuyant sur l existant et en mutualisant les moyens. 27
AXE 3 - Favoriser l information des familles et des professionnels sur les ressources existantes Le site www.mon-enfant.fr créé par la CNAF : informations nationales et locales L annuaire départemental de la parentalité sur le site de l UDAF Construire une information coordonnée qui réponde aux besoins des familles. 28
AXE 4 - Favoriser l accès des familles aux lieux de vie de leur(s) enfant(s) et s appuyer sur leurs compétences - Le Département a signé une convention avec l'éducation nationale en 2014 afin de permettre des rencontres entre parents et professionnels de la petite enfance au sein des écoles maternelles. - La CCSS, lors des rencontres avec les EAJE, est vigilante sur la place accordée aux familles. Malgré la mise en place de certaines actions, peu de parents s impliquent réellement. - Démarches engagées par la DSDEN pour favoriser les relations Parents / Ecole. - Démarches engagées par la DSDEN pour favoriser les relations Parents / Ecole Sensibiliser les gestionnaires à l importance de la place des parents au sein des structures et établissements d accueil (participation aux instances de décisions, aux sorties et animations ). 29
AXE 5 - Favoriser l accès aux loisirs des familles : vacances, activités culturelles et sportives Pour les jeunes VACANCES - Colonies et camps (CCSS : partenariats avec des structures locales, prise en charge en fonction des QF) - ALSH ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES - Tickets loisirs jeunes - Politique d accès à la culture/loisirs du CD - Chèques-sports (DDCSPP) - Eté Sports nature (DDCSPP) Pour les familles - Politique vacances CCSS (prise en charge des frais d hébergement en fonction des QF) - Actions partenariales (CD, CCSS, Centres sociaux) d aide au 1 er départ en vacances (Chanac, Marvejols et Mende) - Politique d'accès à la culture/loisirs du CD Etudier la répartition géographique des utilisateurs de la politique vacances CCSS 30
AXE 6 Développer les compétences des parents pour leur permettre de mieux accompagner leurs enfants - Lutter contre l illettrisme Taux d illettrisme chez les jeunes de 17 ans : 3.2 % contre 3.1 % au niveau régional et 3.5 % en France* Pourcentage des jeunes en difficulté de lecture : 8.5 % contre 7.2 % au niveau régional et 8.6 % en France* Des dispositifs existent : compétences clés, dispositifs pré-qualifiants. *Source JDC 2014 - Permettre l accès à la langue française Part de la population étrangère en Lozère : 4.6 % contre 8.7 % au niveau national Ateliers FLE sur Florac et Mende Besoins identifiés de développer l offre de service sur l ensemble des territoires 31
AXE 7 - Sensibiliser au principe de laïcité - L Etat et la CNAF ont élaboré une charte de la laïcité. - L Etat, la branche Famille et leurs partenaires réaffirment le principe de laïcité, en demeurant attentifs aux pratiques de terrain en vue de promouvoir une laïcité bien comprise et bien attentionnée. - L éducation nationale développe également des actions sur ce thème : service civique dans les internats Informer et accompagner les structures pour la mise en œuvre de la charte. 32