Mairie du 5e arrondissement Cellule PLM 14 rue Docteur-Edmond-Locard 69005 LYON



Documents pareils
CONSEIL MUNICIPAL. Séance du Mercredi 1 er avril 2015 COMPTE-RENDU

guide du copropriétaire

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février COMPTE-RENDU (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

SEANCE du 31 JANVIER Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

Commune de Kœnigsmacker

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

Département de l Aisne

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

Le Conseil communautaire a :

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

MME LE MAIRE : Madame OUFKIR. MME OUFKIR :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE *************

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Lyon (CCI Lyon).

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

Réunion du 20 février Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Département de l Aisne

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Guide. de la copropriété

COMMUNE DE SARPOURENX

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de VILLERS-BOCAGE

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

Syndicat Mixte «Le Pays de Châteaubriant» Communautés de Communes du Castelbriantais, de Derval et de Nozay

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

PRÉAVIS N 53 AU CONSEIL COMMUNAL

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR

Ville de Talant

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

Séance du Conseil Municipal du 27/09/2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

Délibérations du conseil municipal

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

Transcription:

Mairie du 5e arrondissement Cellule PLM 14 rue Docteur-Edmond-Locard 69005 LYON 1

Le mercredi 13 juin 2001, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d arrondissement dûment convoqués en séance publique par Madame le Maire, le 6 juin 2001, se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs délibérations. ----------------------- APPEL NOMINAL Président de séance : A. PESSON Secrétaire de séance : N. MASSARD Présents : A. PESSON, A. PELLETIER, G. FRONT, J.C. PARCOT, D. MALICIER, P. GIRAUD, K. LEGAY, S. DUBOIS, F. MAILLER, E. TETE, S. AHMINE, C. BARTHELEMY, M.T. BERGERET, M.L. SGORBINI, D. SCHOENDORFF, C. LALLEMAND, P. GRESLE, N. MASSARD, J. VALLIN, M.L. GARIAZZO, Y. DUCROT, B. LOUIS. Absents excusés : J.Y. SECHERESSE, B. ISAAC-SIBILLE. Dépôt de pouvoirs : Madame PESSON a déposé un pouvoir pour voter au nom de Monsieur SECHERESSE Madame LOUIS a déposé un pouvoir pour voter au nom de Madame ISAAC- SIBILLE. 2

Approbation de la séance du 23 mai 2001 Madame le Maire invite les membres du Conseil à formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du 23 mai 2001. Monsieur PELLETIER précise qu en page 15, 3ème paragraphe, l information donnée sur la centaine de places concerne bien entendu des places de stationnement. Madame le Maire met le dossier aux voix. Le compte-rendu est adopté à l unanimité. Gymnase Eisenhower rue des Battières, rénovation des toitures et étanchéité des façades. Dossier n 05 174 0017 Monsieur GIRAUD explique que ce dossier concerne la réfection de la toiture du gymnase des Battières. Construit au début des années 80, cet équipement présente de gros problèmes d étanchéité au niveau de la toiture, ce qui gène son utilisation par les scolaires et par les clubs sportifs. L opération a été chiffrée à hauteur de 1 950 000 F. Ces travaux sont apparus nécessaires à la suite de différentes reprises partielles. Monsieur GIRAUD précise que ces travaux sont envisagés pour le début de l année 2002 pour une durée d environ 3 mois. Monsieur VALLIN souhaite connaître la surface de la toiture afin de lui confirmer que le rapport coût/surface de l opération - évaluée à 1,9 MF- correspond bien aux prix habituellement pratiqués. Madame PESSON confirme que les décisions sont prises suite à une commission d appel d offre et en accord avec le code des marchés publics. (Arrivée de Monsieur BARTHELEMY à 19h07) Madame le Maire met le dossier aux voix. Le dossier est adopté à l unanimité. 3

Vente par la Ville de Lyon à MM. BEN HAIM et BONDIN des lots de copropriété n 4 et 17 dans l immeuble situé 47 rue des Farges. Ensemble immobilier n 05540 n inventaire pour le lot: 05 540 A 005 Monsieur PELLETIER explique qu il s agit d une vente par la Ville de Lyon à MM. BEN HAIM et BONDIN des lots de copropriété n 4 et 17 dans l immeuble situé 47 rue des Farges. Cette vente concerne un appartement au 1er étage d une superficie de 57,45 m² et d une cave au rez-de-chaussée. Le prix de cette vente a été fixé à 230 000 F. Monsieur PELLETIER ajoute qu il s agit du 11ème et dernier lot vendu par la Ville au sein de cet immeuble, dans le cadre du plan de cession du Patrimoine privé de la Ville de Lyon. Monsieur PELLETIER rappelle que ce vaste plan de cession du Patrimoine a été organisé par les mandats précédents, ceci au grand regret de la municipalité actuelle. Monsieur PELLETIER précise que Madame le Maire a entrepris depuis le début de son mandat de recenser tous les biens de l arrondissement appartenant à la Ville de Lyon afin de les exploiter de façon optimale. La recette sera inscrite au budget de l exercice en cours. Article 775, fonction 01, activité FINA. Madame PESSON explique que si son groupe vote aujourd hui pour ce dossier, c est parce que le lot restant est isolé et sans utilité. Elle rappelle que, par le passé, son groupe s est toujours opposé à ces ventes dont certaines auraient pu apporter des solutions de locaux qui font cruellement défaut à de nombreuses associations. Madame PESSON précise qu à l avenir elle sera très vigilante pour ces ventes de Patrimoine. Monsieur VALLIN demande si le faible prix (environ 4000 F le m²) n aurait pas pu être revu à la hausse au bénéfice de l argent public. Madame PESSON approuve cette remarque, mais elle rappelle que l estimation est faite par les Domaines. Elle souligne que pendant l ancien mandat de très bonnes affaires ont été proposées à la vente et qu elle a toujours voté contre. (Arrivée de Monsieur TETE à 19h10) Madame le Maire met le dossier aux voix. Le dossier est adopté à l unanimité. 4

Challenge des clubs de Lyon Monsieur GIRAUD explique que le Challenge des clubs de Lyon est une opération permettant de valoriser le travail entrepris par des clubs sportifs. Il fait remarquer que même si la Ville de Lyon bénéficie d un rayonnement grâce aux résultats de grands clubs comme l Olympique Lyonnais ou l ASVEL Lyon- Villeurbanne, il faut également relever le travail entrepris par les clubs de quartiers et notamment ceux du 5 e arrondissement - tout au long de l année au travers de leurs activités quotidiennes. A ce propos, il indique que le Ménival Football Club accédera l année prochaine à la promotion d Excellence. Cette distinction entraînant un coût supplémentaire de fonctionnement pour le club, le versement de 4000 francs est une manière de saluer d une part le travail effectué par les bénévoles et d autre part le dynamisme des joueurs. Il précise que depuis un an, le ministère de la Jeunesse et des Sports reconnaît les échecs comme étant un sport à part entière. Le versement d une somme de 3000 francs récompense ainsi le Club d échecs du collège des Battières qui organise des opérations de sensibilisation à cette discipline. Monsieur GIRAUD souligne que cette subvention a permis de boucler le budget de participation du club à la finale des championnats de France à laquelle les enfants participaient pour la première fois. Monsieur DUCROT souhaite savoir s il existe un contrôle de l utilisation des subventions allouées à ces clubs. Monsieur GIRAUD explique que dans un premier temps le conseil d arrondissement se prononce pour avis, la décision appartient au conseil municipal. Dans un deuxième temps, des procédures permettent de contrôler l usage des fonds par rapport à la destination délibérée. (Arrivée de Monsieur MALICIER à 19h12) Madame le Maire met le dossier aux voix. Le dossier est adopté à l unanimité. 5

Programmation des opérations -prévention-été- 2001 Monsieur LALLEMAND rappelle qu en séance du 18 janvier dernier, le conseil municipal s est prononcé sur les engagements financiers de la Ville de Lyon dans le cadre de la programmation 2001 au titre du Contrat de ville et du Conseil lyonnais de prévention de la délinquance et des toxicomanies, y compris sur l attribution de subventions aux associations s inscrivant dans un programme annualisé pour les opérations prévention-vacances. Ces opérations sont des actions d animation-prévention se déroulant pendant l été et les petites vacances scolaires, dans les 3 quartiers inscrits pour le 5ème arrondissement, dans la géographie d intervention du Contrat de ville. Ces actions concernent prioritairement les enfants (de 6 à 12 ans) et les jeunes (de 13 à 25 ans). Le centre socioculturel du Point du Jour a signé en avril dernier une convention avec l OPAC pour réaliser des chantiers pour des jeunes de 16 à 25 ans pendant les vacances de février et les grandes vacances. Par ailleurs, dans le cadre de conventions spécifiques signées par l Etat, l opérateur associatif et la Ville de Lyon. des projets en direction des jeunes de 13 à 25 ans peuvent être cofinancés par l Etat, le Fonds d Action Sociale et la Caisse d Allocations Familiales au titre du dispositif national Ville-Vie-Vacances En complément des Opérations Prévention Eté, la Ville de Lyon mettra en place pendant les mois d été des centres sportifs d initiation et de perfectionnement pouvant accueillir les jeunes de 8 à 18 ans. Ces centres sportifs seront organisés en cinq pôles : Pour le 5ème arrondissement le gymnase Diderot a été retenu. Par ailleurs, l opération Jobs d été, initiée en 1992, permettra à 100 jeunes de 18 à 25 ans : dont 12 sur le 5ème arrondissement domiciliés dans les quartiers classés en catégorie 2 - c est à dire «Ménival - Jeunet - Janin» - d intégrer pour un mois (juin, juillet ou août) les services municipaux, avec un double objectif de prévention et d insertion socioprofessionnelle. La commission du 5ème arrondissement décidant de l attribution de ces emplois se tiendra le 19 juin avec les MJC, les centres sociaux et d autres partenaires. En outre, il est réservé un crédit de 50 000 F pour la réalisation de l opération Ambroisie réalisée en lien avec les services de la Communauté Urbaine. Aussi, Monsieur LALLEMAND demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire de Lyon à : - signer les conventions Ville Vie Vacances pour la mise en oeuvre d actions spécifiques au titre du programme interministériel Ville Vie Vacances. 6

- verser les subventions demandées aux associations concernées, tel que proposé ci dessous : - soit 9500 F au centre socioculturel du Point du Jour - 11 000 F à la Maison Municipale de l Enfance qui va organiser des stages de poney et de découverte du roller. Madame le Maire met le dossier aux voix. Le dossier est adopté à l unanimité. 7

Programmation complémentaire 2001 au titre du contrat de ville Monsieur LALLEMAND rappelle que par délibération du 18 janvier dernier, le conseil municipal a adopté la programmation 2001 au titre du Contrat de Ville 2000-2006 de l agglomération lyonnaise et de sa Convention communale d application signée conjointement par l Etat, la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, la Communauté Urbaine de Lyon, la Ville de Lyon, la Caisse d allocations familiales et le Fonds d action sociale. Le Contrat de Ville et d Agglomération constitue le cadre général de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans l agglomération. Quant à la Convention communale d application, elle précise l essentiel des modalités de mise en oeuvre opérationnelles de la politique de la ville. Ces engagements des collectivités publiques portent sur des espaces territoriaux distincts, mais intimement liés, dans lesquels s inscrit la mise en oeuvre de la politique de la ville, c est-à-dire le quartier d une part, et la ville et l agglomération d autre part. Monsieur LALLEMAND rappelle que, pour le 5ème arrondissement, les quartiers «Ménival - Jeunet- Soeur Janin» ont été retenus en catégorie 2 de la géographie prioritaire d intervention du nouveau Contrat de Ville 2000/2006, ceci en raison de l accentuation des fragilités soulignées par un diagnostic social réalisé en 1998. La Convention communale d application constitue le cadre général dans lequel doivent s inscrire les actions des services publics et des acteurs associatifs locaux présentées aux financeurs publics du Contrat de Ville. Monsieur LALLEMAND profite de cette séance pour annoncer que Monsieur Yvan MICHEL a été nommé en qualité de Chef de projet Développement social urbain pour le 5ème arrondissement, à compter du 1er juin 2001. Lors de la séance du 18 janvier dernier, plusieurs actions qui n avaient pu être finalisées dans les délais avaient été reportées. Pour le 5ème arrondissement, la dotation de la Ville de Lyon au Fonds d Initiatives Locales n avait pas été décidée. Aussi, il est demandé de doter le Fonds d initiatives Locales à hauteur de 10 000 F pour le 5ème arrondissement. Madame GARIAZZO souhaite connaître la définition du Fonds d Initiatives Locales. Monsieur LALLEMAND précise qu il s agit d un fonds mis à disposition des quartiers de catégorie 2 et destiné à financer de petits projets soutenus par des habitants, constitués ou non en associations, et auxquels il est possible d attribuer de petites sommes (1000, 2000, 3000 F) pour des actions de type «repas de quartier» ou «compétitions sportives». Madame PESSON annonce que le chef de projet, Yvan MICHEL, sera présenté au prochain Conseil d Arrondissement. Elle se réjouit de la perspective du travail qui va pouvoir être effectué dans le cadre du Contrat de Ville. 8

Madame le Maire met le dossier aux voix. Le dossier est adopté à l unanimité. 9

Participation de la Ville de Lyon à la restauration d une cour intérieure au 21 rue du Bœuf et mise en place d une convention cour/traboule Monsieur PELLETIER propose une présentation globale des deux rapports concernant la restauration des cours/traboules dans le Vieux Lyon. Il rappelle que dans les années 90, la Ville de Lyon a initié des projets d aide aux propriétaires pour la restauration des cours et des traboules. Cette aide ne porte pas sur la restauration de l architecture elle-même, ce qui représenterait un budget trop lourd, mais sur une opération plus légère financée à 95% par la Ville. Elle concerne les conditions d accès et de sécurité (réfection du sol des cours et des allées, mise en valeur par l installation d éclairage, reprise des portes d entrées, installation de grilles au bas des escaliers afin d assurer la tranquillité des habitants). En contrepartie, les propriétaires s engagent à laisser ces cours et traboules accessibles au public à certaines heures. Monsieur PELLETIER rappelle que, sous le mandat précédent, une dizaine d opérations identiques ont été réalisées sur les pentes de la Croix Rousse ou dans le quartier Saint Jean pour une enveloppe de 10 MF. Monsieur PELLETIER précise que ces deux rapports sont les derniers à faire partie de cette enveloppe. Cette opération a obtenue un accueil favorable de la part des propriétaires. Actuellement il reste une dizaine de dossiers en attente qui feront l objet d une nouvelle subvention dont le vote reste à venir. Les services de la Ville ont dressé un répertoire complet des cours et traboules du Vieux Lyon en leur attribuant un classement de valeur. Monsieur PELLETIER souligne que ces deux rapports concernent, l un le quartier Saint Jean, l autre le quartier Saint Georges. A la dernière commission municipale d urbanisme, Monsieur PELLETIER a insisté pour qu une priorité de restauration des cours et traboules soit donnée au quartier Saint Georges, dans un souhait politique de revitalisation de ce quartier. Pour la cour intérieure sise au 21 rue du Boeuf, le coût est de 63 000 F. Monsieur PELLETIER demande au Conseil d arrondissement d approuver cette subvention ainsi que la convention jointe au rapport. Madame LOUIS demande si une signalétique appropriée est prévue et si une somme limite est fixée par opération. A la première question, Madame PESSON répond par l affirmative et Monsieur PELLETIER ajoute que l information sera intégrée aux circuits touristiques organisés par les guides. A la deuxième question, Monsieur PELLETIER souligne la modicité des sommes allouées. La commission d urbanisme propose un classement réalisé par les techniciens de la Ville en charge de l instruction des dossiers. Madame LOUIS souhaite connaître la durée d engagement des propriétaires. 10

Monsieur PELLETIER précise que la convention n est pas limitée dans le temps. Elle peut bien entendu être dénoncée si ses termes ne sont pas respectés. Monsieur VALLIN s interroge sur la possibilité d augmenter l enveloppe de l arrondissement pour ne pas défavoriser le quartier Saint Jean par rapport au quartier Saint Georges. Monsieur PELLETIER indique que d autres arrondissements sont concernés par ces conventions, notamment le quartier des pentes de la Croix Rousse. Il fait valoir que le recensement des traboules du Vieux Lyon a démontré que ces dernières sont très nombreuses. Il rappelle que, dans l objectif de la revitalisation du quartier Saint Georges, il proposera prioritairement à la commission d urbanisme des dossiers portant sur ce quartier. Il pense qu une régulation entre ces deux quartiers est nécessaire. Madame le Maire met le dossier aux voix. Le dossier est adopté à l unanimité. Participation de la Ville de Lyon à la restauration d une cour intérieure au 32 rue du Doyenné et mise en place d une convention cour/traboule Pour la cour sise 32 rue du Doyenné, Monsieur PELLETIER propose d attribuer une subvention de 232 000 F et d autoriser la signature de la convention jointe au rapport. Madame le Maire met le dossier aux voix. Le dossier est adopté à l unanimité. 11

Délégation au Maire du 5 ème arrondissement par le Conseil du 5 ème arrondissement portant sur des matières visées par l article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur PELLETIER explique que ce rapport est établi afin de donner délégation au Maire de l arrondissement sur un certain nombre de matières visées par l article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Il rappelle que, par délibération du 9 avril 2001, le Conseil Municipal de Lyon a donné délégation à chacun des Conseils d Arrondissement pour traiter un certain nombre de dossiers, mémoires ou factures pour des travaux dont le montant est inférieur à 300 000 F TTC. Dans cette limite, le Maire d Arrondissement est libre de choisir ses fournisseurs sans passer par le service des marchés de la Ville. Par ailleurs, le Conseil Municipal a donné délégation aux Conseils d Arrondissement pour passer des contrats à l exception des deux domaines suivants : - l assurance - l entretien des équipements techniques de sécurité dans les bâtiments Monsieur PELLETIER demande au Conseil d Arrondissement de bien vouloir accorder au Maire d Arrondissement une délégation de signature dans les conditions fixées par l article L. 2122-22, soulignant que le Maire d arrondissement n est concerné que par l alinéa n 5 de l article qui en comporte 18. Cet alinéa permet au Maire d arrondissement de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans. Monsieur PELLETIER précise que cela autorise le Maire d arrondissement à signer les contrats de location des matériels utilisés en Mairie (photocopieurs, télécopieurs). Madame le Maire met le dossier aux voix. Le dossier est adopté à l unanimité. 12

Madame PESSON propose de donner quelques informations. - Un premier CICA (Comité d Initiative et de Consultation d Arrondissement) sera organisé en septembre. Le thème proposé : «L organisation des CICA». - La date du prochain Conseil d arrondissement risque d être avancée à fin août du fait du changement probable de la date du Conseil Municipal. - Madame CESBRON domiciliée rue Joliot Curie recevra la médaille de la famille française à l Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Gérard COLLOMB le samedi 16 juin à 11h00. Madame PESSON ne manquera pas d être présente afin de féliciter cette personne au nom de tous les élus du 5 ème arrondissement. - Madame PESSON annonce que ce jour, à l occasion d un concours organisé par la Poste, elle a eu l honneur de remettre à Madame DUFAY, domiciliée rue des Aqueducs, un ordinateur et une imprimante. - Une exposition sur la scénographie, organisée par le père Max BOBICHON, est actuellement en place à la Mairie Annexe du 5 ème arrondissement. Madame PESSON recommande à tous cette exposition très intéressante. - Le 22 juin : célébration du 100 ème anniversaire de la loi 1901 à partir de 19h00 à la salle des fêtes de la Garenne. 13

Monsieur FRONT souhaite faire le point sur les questions de Démocratie de proximité. Le moment semble bien choisi puisqu il correspond à l anniversaire de la loi de 1901 et fait aujourd hui partie de l actualité parlementaire avec le projet de loi sur la Démocratie de proximité et sur les institutions locales. Il s agit d une évolution législative importante puisqu elle concerne aussi le statut PLM. Ce sujet semble être une ambition commune à tous puisqu il apparaissait dans le programme électoral de chacun des candidats aux Municipales lyonnaises. Le moment est venu de réfléchir sur le fond de cette question. Les élus de l arrondissement examinent les conditions d application de la future loi avec le Maire de Lyon et le Conseil municipal. Monsieur FRONT souligne que cette question concerne tous les élus. Chacun dans son domaine doit avoir à cœur d initier et de développer cette démarche de démocratie. Il considère que l on ne peut plus gérer la Ville comme il y a une vingtaine d année. Il rappelle que le régime actuel est toujours celui de la loi de 1982 qui a institué les arrondissements. Ces derniers n ont pris leur dimension réelle qu à partir de 1995, date à laquelle des Maires d opposition ont porté des projets, ont négocié avec la Mairie centrale, et ont pu ainsi faire aboutir des réalisations. Monsieur FRONT pense qu il est aujourd hui nécessaire de dépasser ce stade. Monsieur FRONT estime qu il faut donc prendre le temps de la réflexion, du dialogue, voire, dans certains cas, de l expérimentation. Il indique que l équipe travaille actuellement sur quatre axes de réflexion : - La transparence de l action et celle la plus large des actes de gestion. La Mairie du 5 ème est une mairie ouverte. Accueil, disponibilité, écoute sont la règle de fonctionnement que l équipe s est imposée. - La communication, car il n y a pas de démocratie sans information. Il est prévu de développer la communication dans l arrondissement. Communication qui se veut interactive et qui aura plusieurs types de supports (écrits et informatisés) avec bien entendu une large part de communication orale avec les rencontres et les visites de quartiers qui sont organisées régulièrement. - La décentralisation, déconcentration ou délocalisation d un certain nombre de compétences qui sont considérées comme des compétences de proximité. La démocratisation de la vie locale suppose en effet de rapprocher les centres de décision des citoyens et des lieux concernés. La subsidiarité demeure l idéal à atteindre, mais dans le respect de la cohérence des actions de la ville et de la Communauté Urbaine. On notera à cet égard la complexité de la mise en œuvre avec l existence de la Communauté Urbaine et l impossibilité de partager les compétences. Transfert de compétences va bien sûr de pair avec transfert de moyens. 14

- La mise en place d instances de quartier, de comités de quartier, dont la forme, la composition, les compétences restent à définir. Monsieur FRONT précise que cette démarche constitue un processus évolutif. Il indique que ce que l équipe souhaite mettre en œuvre est totalement nouveau, et qu il n y a pas de mode opératoire certain ; le domaine reste à explorer. Cette démarche sera entreprise par étapes sans toutefois en différer son démarrage effectif. Monsieur FRONT souligne que la population et le monde associatif seront informés de cette démarche. Le débat sera ouvert pour dégager la meilleure façon d améliorer l information de tous, la participation de chacun à la vie publique et le débat sur les besoins et les projets, tout ceci en tentant de partager l élaboration des décisions. Monsieur FRONT fait appel non seulement aux associations, mais également à l opposition afin que les décisions soient moins technocratiques, mais plus politiques, et reflètent au mieux les souhaits des habitants de l arrondissement. Le 5 ème arrondissement compte de nombreuses associations ; leur participation à cette démarche qui est aussi la leur, sera un gage de réussite. Il relève que la demande est forte, et que des interrogations et des suggestions arrivent déjà auprès des élus. Certaines associations travaillent d ailleurs dans cette direction. A la rentrée, une ou plusieurs séances de travail seront organisées pour mettre en forme, avec tous ceux qui le souhaiteront, ce travail d élaboration qui, bien sûr, fera l objet de débats au sein du Conseil d Arrondissement. Dans l immédiat, une réunion est prévue le 22 Juin entre les élus et les responsables des associations de l arrondissement ; ce sera pour tous l occasion de fêter avec quelques jours d avance le centième anniversaire de la loi de 1901. Madame PESSON remercie Monsieur FRONT pour son intervention et rappelle que l équipe de la Mairie souhaite travailler dans une démarche citoyenne avec la participation du plus grand nombre. Monsieur BARTHELEMY est en accord avec les propos de Monsieur FRONT concernant l évolution de la loi actuellement en discussion visant à rechercher l amélioration du fonctionnement de différentes instances et des relations avec les habitants au travers d une meilleure information. Il indique que son groupe s associera positivement à cette démarche dans le cadre d une commission chargée spécifiquement de cette question. 15

Madame PESSON rappelle que pour la première fois un Adjoint - Madame Sabiha AHMINE - est chargé de l Intégration et de la Citoyenneté ; ceci traduit bien une volonté forte du Maire de Lyon. *** Madame GARIAZZO regrette une nouvelle fois que contrairement aux autres arrondissements il n y ait pas de CICA en juin et estime qu un CICA prévu début septembre n est pas une bonne idée car les associations reprennent leurs activités à cette période. Madame PESSON précise que le CICA se tiendra certainement courant septembre en précisant qu il peut être organisé indépendamment de la réunion du Conseil d Arrondissement. Madame LOUIS s interroge sur l aménagement de la place Saint Irénée et notamment sur la reprise par la municipalité actuelle de l avant projet. Elle se demande si ce lieu ne deviendra pas seulement une place routière plutôt qu un indispensable lieu de vie. Elle souligne les points suivants : - la suppression d une trentaine de place de stationnement ; - le manque d éclairage ; - la question de l implantation de commerces ; - le manque de verdure ; - l esthétique du bassin (de type abreuvoir); - la date des travaux. Monsieur PELLETIER indique qu il avait prévu de présenter au Conseil un point sur l état d avancement de différents travaux en cours dans l arrondissement. Places Bâtonnier Valensio et Benoît Crépu : Concernant la recherche de places de stationnement en remplacement de celles supprimées à l occasion des travaux : une négociation avec les Voies Navigables de France a permis l ouverture au public de trente places de stationnement gratuites sur les berges de la Saône. Monsieur TOURAINE, Premier Adjoint du Maire de Lyon a par ailleurs donné son accord pour l ouverture de l esplanade du quai Romain Rolland, entre 18h00 et 8h00 du matin, offrant ainsi aux riverains un supplément de 80 places de stationnement. La mise en épi du stationnement quai Fulchiron et l installation d un 2 ème alignement rue Monseigneur Lavarenne ont fait l objet d un marquage au sol. Ces mesures portent le nombre de places de stationnement gratuites à près de 140. Une information écrite aux habitants est prévue dès la semaine prochaine sous forme d une distribution dans les boîtes aux lettres des riverains. Elle comportera notamment un plan des nouveaux emplacements de parking. 16

Parking Trion/Choulans : les travaux abandonnés temporairement vont reprendre cet été. La démolition de la maison au fond du parking est prévue également au cours de cette période. La réalisation du parking est fixée en début d année 2002. Place Saint Irénée : Les fouilles en sont à leur troisième phase et seront terminées fin juillet. L aménagement devrait être rapide, il est programmé entre juillet et décembre 2001. L avant-projet qui avait été arrêté par la Communauté Urbaine et la Municipalité précédente n est pas remis en cause puisqu il résulte de la consultation des habitants. Les discussions portant sur l aménagement de la fontaine et sur l emplacement des arbres sont bouclées ; il est trop tard pour y apporter des modifications. Seul le petit parking prévu sur le côté de la place opposé aux Radios chrétiennes de France est soumis, pour des raisons de sécurité, à une étude d aménagement en épi plutôt qu en talon. Cette modification supprimerait 2 ou 3 places de stationnement mais permettrait un accès sécurisé du parking. En compensation, une dizaine de places de stationnement sont prévues dans la descente de la rue des Fossés de Trion. Monsieur PELLETIER relève l intérêt que la Mairie et la Communauté Urbaine portent à ces projets qu ils essaient de terminer au mieux en tenant compte du bienêtre des riverains. Quant aux commerces, il est difficile de les attirer et à plus forte raison d en opérer une sélection. Monsieur PELLETIER indique qu un dispositif dénommé FISAC permet d inciter l installation de commerçants. L Adjoint chargé du Commerce et de l Artisanat va prochainement rencontrer les commerçants afin de relayer les souhaits des riverains. Madame PESSON remercie Monsieur PELLETIER d avoir apporté des explications sur ce dossier dont il ne portait pas l initiative. L ordre du Jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 20h10 *** 17