DISCOURS DE S.E. MONSIEUR LUC MAGLOIRE MBARGA ATANGANA, MINISTRE DU COMMERCE A L OCCASION DE L OUVERTURE DU SEMINAIRE REGIONAL SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES EN AFRIQUE CENTRALE YAOUNDE HILTON HOTEL 9-12 MAI 2005. 1
Monsieur le Ministre d Etat, Ministre des Postes et Télécommunications ; Monsieur le Ministre de l Economie et des Finances ; Monsieur le Ministre de l Agriculture et du Développement Rural ; Monsieur le Ministre de l Industrie, des Mines et du Développement Technologique ; Monsieur le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l Economie Sociale et de l Artisanat ; Monsieur le Ministre de la Santé Publique ; Monsieur le Ministre des Transports ; Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale ; Excellence, Messieurs les Ambassadeurs; Monsieur le Recteur de l Université de Yaoundé II à SOA ; Distingués partenaires au développement; Honorables Députés à l Assemblée Nationale ; Monsieur le Directeur Général du Groupe des Juristes et Economistes Internationaux contre la Pauvreté ; Mesdames Messieurs les Représentants du secteur privé; Chers participants ; Mesdames, messieurs. C est pour moi un honneur et un énorme plaisir, au nom du Gouvernement camerounais et à celui qui l incarne, Son Excellence M. Paul BIYA, de présider ce jour dans cette somptueuse salle de l hôtel Hilton de Yaoundé, la cérémonie solennelle d ouverture du Séminaire 2
Régional sur les négociations commerciales multilatérales à l intention des Experts originaires de la Sous-Région d Afrique Centrale. Je profite de cette occasion pour vous adresser une chaleureuse bienvenue. Je souhaite particulièrement un agréable séjour en terre camerounaise à ceux de nos hôtes qui viennent d ailleurs et qui ont bravé les aléas du transport aérien pour prendre part à cet important rendez-vous. Je voudrais rappeler que l idée de nous regrouper dans ce cadre découle du partenariat fructueux entre le Groupe des Juristes et Economistes Internationaux contre la Pauvreté, en abrégé JEICP, basé au Canada et dirigé par notre compatriote, le Docteur NJINKEU Dominique, à qui je rends ici un vibrant hommage, l Université de Yaoundé II, notamment dans son Programme de Gestion Economique, filière spécialisée dans la formation en étude de projets et négociations commerciales, et, bien entendu, le Ministère du Commerce. Faut-il le relever, cette initiative que nous louons à sa juste valeur constitue l aboutissement d une série d activités, s inscrivant dans la logique de la préparation de la Conférence Ministérielle de l OMC, prévue pour se tenir à Hongkong en décembre 2005. Les défis majeurs des négociations à l OMC: L échéance de juillet que s est fixée le Comité de négociations de l OMC pour faire «les premières approximations» et examiner les progrès réalisés dans le cadre des négociations du cycle de Doha, avant le sommet ministériel de Hong Kong approche à grand pas. A ce jour, les négociations sur l'agriculture, les services et l'accès au marché non 3
agricole (NAMA) ont été identifiées comme étant les trois grands secteurs prioritaires. Force est de constater que ces négociations accusent un retard important. De nouveau, le peu de progrès jusqu ici enregistré dans les négociations sur la facilitation des échanges et sur l'agriculture se dresse comme un obstacle important au progrès attendus dans les autres secteurs. Pour nos pays, l'initiative sur le coton est une composante importante de ces négociations sur l agriculture, et son aboutissement favorable nous préoccupe au même titre que les autres questions posées dans le secteur de l agriculture. Nous ne devons pas perdre de vue l'objectif final des négociations inscrit dans le Programme de Doha pour le Développement qui est, en effet, le développement lui-même et la réduction de la pauvreté. Les bénéfices tirés des négociations dans chaque secteur pris individuellement doivent concourir à la réalisation de ces objectifs. Les développements récents à l OMC pourraient aussi affecter les exportations des bananes en provenance de l Afrique Centrale vers l UE. En effet, la proposition de l UE de remplacer son système de quota pour les bananes avec un tarif uniforme suite à une décision de l organe de règlements des différends à l OMC pourrait déplacer d une manière assez choquant les exportations des bananes de la région. Un panel d arbitres a été sélectionné ; leur décision est prévue pour le début d août. Il convient donc de ne pas baisser la garde mais plutôt de rester vigilants afin de nous assurer que les points de vue de l Afrique en particulier les pays exportateurs de bananes sont pris en compte. Ceci est important parce que cette décision pourrait avoir des conséquences importantes pour les économies africaines. Il nous parait donc essentiel que nous profitions des discussions durant ces quatre jours de réunion pour apprendre davantage et comprendre les enjeux des questions posées par le commerce international afin que nous puissions dégager ensemble des éléments de position de négociations d une part, et nous assurer que les intérêts de l'afrique Centrale sont correctement reflétés dans ces négociations, d autre part. 4
Permettez moi de me limiter a deux des sujets majeurs pour cet atelier : LES SERVICES L Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), résultant du cycle d Uruguay et repris, plus tard, par le cycle de Doha, peut-être considérée comme une étape importante dans le système du commerce multilatéral. Les négociations sur les services ont commencé officiellement en début de l année 2000. Quelques données statistiques permettent de mieux appréhender l importance de ces négociations pour nos pays. le commerce des services comptabilise 20 % du commerce mondial et 60% du flux des investissements étrangers directs (IED) soit 1.4 milliards de $US; le commerce des services représente 1600 milliards de $US, dont 363 milliards de $US en pays en développement, avec une croissance continue entre 5 et 8%; les emplois générés dans les activités de services sont estimés à 70% dans les pays développés et à 50% dans la plupart des pays en développement; bien que traditionnellement, les secteurs de services en Afrique aient été longtemps considérés comme non commercialisables, ils ont aujourd hui des potentiels significatifs pour les pays africains avec un taux de croissance annuel de 5%, des avancées technologiques spectaculaires notamment dans les technologies de l'information qui sont entrain de révolutionner l'image des services et de repousser bien loin les frontières qui, il y a peu, freinaient le commerce; les échanges des services se répandent rapidement et produisent un effet multiplicateur qui produit un impact sur l'emploi, la croissance économique et le développement; les rapatriements de fonds étaient estimés en 2001 à 72.3 milliards de $US soit 42% du total du flux des investissements directs pour les pays en développement. En 2003 ce montant était estimé à $US93 milliards de $US, à peu près l équivalent du double du montant alloué à l aide publique au développement. 5
Les gains potentiels des négociations commerciales dans les services pour des pays de la CEMAC et les pays en développement incluent: L augmentation des exportations dans de nouveau secteurs, particulièrement des exportations à longue distance et à travers un afflux d investissement direct étranger; Un regain d intérêt dans les services tels que le tourisme, le commerce électronique, la construction, le transport, la santé, les services professionnels, l audiovisuel; Un regain d activité en Mode 4 à travers le mouvement des personnes physiques qui a des effets importants sur l envoi de fonds; favorise l investissement local, l esprit d entreprise et améliore les capacités humaines. La facilitation des échanges D après le texte de «l'ensemble de résultats de juillet,» les membres de l OMC ont reçu le mandat de «clarifier et améliorer» les aspects du GATT qui ont un rapport avec la facilitation des échanges. De manière générale, ce mandat s applique à trois aspects : (i) la liberté de passage des biens en provenance d autres états-membres (Article V); (ii) les coûts et formalités liés au commerce (Article VIII); et (iii) la transparence dans la régulation et administration des lois régissant le commerce (Article X). Les négociations sur la facilitation des échanges sont donc importantes car c est la première fois que les négociations à l OMC établissent un lien entre les obligations éventuelles des pays en développement et l exécution avec succès de l assistance technique. En effet, selon l Annexe D de l ensemble de résultats de juillet, il est décrit que : Les résultats des négociations tiendront pleinement compte du principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Les Membres reconnaissent que ce principe devrait aller au-delà de l'octroi des périodes de transition traditionnelles pour la mise en œuvre des engagements. En particulier, l'étendue des engagements et le moment auquel ils seront contractés seront liés aux capacités de 6
mise en œuvre des pays en développement et des pays les moins avancés. Il est convenu en outre que ces Membres ne seraient pas obligés d'entreprendre des investissements dans des projets d'infrastructure dépassant leurs moyens. Ces négociations représentent des bénéfices potentiels importants pour des pays de l Afrique centrale, en particulier ceux qui sont sans littoral. Un agenda positif pour les pays africains devrait se fixer comme objectif l amélioration de la compétitivité des corridors de transport afin de réduire les coûts du transport et de mener à la création et au développement des marchés régionaux. De propositions diverses ont déjà été soumises au cours des réunions du groupe de négociation sur la facilitation des échanges à l OMC. Mais les pays en développement sont surtout préoccupés par les coûts liés à la mise en œuvre de quelques unes de ces propositions. La formation des officiels douaniers et le développement d une infrastructure technique approprié nécessitent des investissements significatifs en termes d assistance technique et de renforcement des capacités. IL est donc important de procéder d abord à l évaluation des besoins, d avoir une meilleure idée des coûts nécessaires pour les gouvernements et les entreprises avant de procéder à une décision finale quelconque. Il est important de s assurer que les négociations prennent en considération les réalités économiques et les défis auxquels font face les membres les plus pauvres de l OMC. En bref, il convient de ne pas confondre les bons objectifs avec les engagements obligatoires. Pour ce faire, les présentes assises devraient tenir compte de l Accord Cadre de juillet 2004, tel que défini par le Conseil Général de l OMC. Je voudrais donc rappeler mes attentes pour cette réunion : 1) faire un état des lieux de la sous-région, et surtout de réfléchir sur les enjeux ; 7
2) Identifier les éléments de requêtes et offres que les Etats pris individuellement, mais de manière coordonnée, 3) Faire le point des réformes dans la sous-région relatives aux articles V,VIII et X du GATT, qui font l objet de négociations dans la facilitation des échanges; 4) proposer un programme d action pour une participation effective des pays de l Afrique Centrale; 5) Identifier les besoins en négociation et les actions immédiates à entreprendre dans les domaines prioritaires. J en appelle donc au sens élevé d analyse des experts venus d horizons divers pour mener à bien cette réflexion dans le temps qui leur est imparti. Monsieur le Directeur Général du Groupe des Juristes et Economistes Internationaux contre la Pauvreté, votre partenariat avec le Programme de Gestion Economique de l Université de Yaoundé II à SOA procède d une synergie multidisciplinaire pouvant nous y conduire. Le Ministère du Commerce, pour sa part, salue les efforts consentis par nos partenaires au développement, dans le cadre de l aide multiforme octroyée pour soutenir l action gouvernementale. Au nom du Gouvernement, je vous en remercie. Je ne saurais terminer mon propos, sans dire un mot aux représentants du secteur privé camerounais, pour qui le Ministère du Commerce agit désormais comme facilitateur car l une des principales missions qui lui sont assignées, est d assainir l environnement économique et d établir un cadre structurel et normatif qui permette à ce 8
secteur de s épanouir convenablement, en nouant des partenariats fructueux à travers le monde. Leurs contributions à l animation des présentes assises doivent être déterminantes, parce que c est à eux qu il reviendra, en fin de compte, la tâche de mettre en oeuvre les résultats de tout ce que le Gouvernement entreprend pour le développement économique, social et culturel de la Nation. Monsieur le Ministre d Etat, Ministre des Postes et Télécommunications ; Messieurs les Ministres, Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames Messieurs, Chers invités, Je vous remercie donc d être venus soutenir cette initiative qui découle de la politique des grandes ambitions que le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Paul BIYA, assigne au Ministère du Commerce. En souhaitant plein succès aux travaux du Séminaire Régional de Yaoundé sur les Négociations Commerciales pour l Afrique Centrale, Je le déclare ouvert et vous remercie de votre aimable attention. 9