Le service Facilitateur Energie pour le Logement Collectif & Primes en Région de Bruxelles-Capitale Jonathan Fronhoffs Service Facilitateur Energie pour le Logement Collectif de Bruxelles-Capitale Bruxelles, 19 mars 2010 1 Primes A Etudes et audits Prime A1a: Audit énergétique (R) 50% du montant Pas de plafond Prime A2: Etude de faisabilité (N+R) 50% du montant Pas de plafond Prime A3: Conception énergétique (N+R) 50% du montant Pas de plafond Conditions à respecter par l auteur de l étude : Indépendant de l entreprise qui exécutera les travaux/ investissements Pas fournisseur d énergie ni d équipement visé dans l audit Références attestant d une expérience en la matière 2 1
Primes A Etudes et audits Prime A4: Comptabilité énergétique (R) 50% du montant (fourniture et placement matériel) Pas de plafond 3 Primes B Isolation et ventilation Primes B1a à B4a : Isolation (R) Toiture 20 /m² R >= 4 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Murs extérieurs (par l intérieur) 25 /m² R >= 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Murs extérieurs (par l extérieur) 45 /m² R >= 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Sols 25 /m² R >= 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Fenêtres 20 /m² k Vitrage <= 1.1 W/m²K + 5 /m² si châssis bois non labellisé + 10 /m² si châssis bois labellisé Plafond : 50% de la facture 4 2
Primes B Isolation et ventilation Bois labélisés? La prime de base [20 ] est majorée de +5 [soit 25 par m2 de surface de vitrage], pour le placement de nouveaux châssis composés de bois non labellisé FSC ou PEFC (y compris les châssis bois-aluminium ou bois-liège-bois dont le bois n est pas labellisé FSC ou PEFC). La prime de base [20 ] est majorée de +10 [soit 30 par m2 de surface de vitrage], pour le placement de nouveaux châssis composés de bois labellisé FSC ou PEFC (y compris les châssis bois-aluminium ou bois-liège-bois dont le bois est labellisé FSC ou PEFC). 5 Primes B Isolation et ventilation Primes B5a : Toiture verte (N+R) Toiture verte extensive 15 /m² Toiture verte intensive 30 /m² Montant maximum: 50% de la facture Minimum 10m²/bâtiment et maximum 100/m² Plafond : 50% de la facture Prime B6: Isolation des conduites d eau chaude (R) 30% de l investissement Plafond : 50% de la facture + 5.000 /bâtiment 6 3
Primes B Isolation et ventilation Primes B7a : Protections solaires extérieurs (N+R) 30 /m² de surface vitrée équipée Plafond : 50% de la facture Prime B8a : Ventilation mécanique avec récupération de chaleur (N+R) 3.000 par installation Plafond : 30% de la facture 7 Primes B Bâtiment passif/basse énergie Prime B10b : Bâtiment passif/basse énergie (N+R) Construction neuve passive 100 /m² jusque 150m² Construction neuve passive 50 /m² au-delà 150m² Rénovation passive 150 /m² jusque 150m² Rénovation passive 75 /m² au-delà 150m² Rénovation très basse énergie 125 /m² jusque 150m² Rénovation très basse énergie 62.5 /m² au-delà 150m² Rénovation basse énergie 100 /m² jusque 150m² Rénovation basse énergie 50 /m² au-delà 150m² Promesse de prime obligatoire 8 4
Primes B Bâtiment passif/basse énergie Financement du premier test blowerdoor pour les travaux Si l isolation est de type naturel à base de fibres végétales ou animales, et plus respectueuse de l environnement: + 5 / m² de surface de toiture isolée + 5 / m² de surface de murs isolée + 5 / m² de surface de sol isolée Si le châssis est composé de bois labellisé uniquement! + 10 / m² de surface vitrée (voir condition prime B4) Critères passifs/basse énergie: Attestation par un Certificat PHPP version 2007 ou plus récent; 9 Primes C Chauffage performant Prime C1a : Chaudière à condensation au gaz (N+R) 400 par installation (forfait) + 5 /kw à partir de 40kW Plafond : 30% de la facture +25 /m pour le tubage, plafond à 250 Prime C2a Chauffe-eau instantané au gaz (N+R) 200 par installation Plafond : 30% de la facture Prime C3a Régulation thermique (R) 8 /vannes + 50 par thermostat Plafond 30% de la facture 10 5
Primes C Chauffage performant Prime C4a : Pompe à chaleur (N+R) 1.500 par installation (forfait) pour les PAC chauffage par unité d'habitation. 2.250 par installation (forfait) pour les PAC combinées chauffage et eau chaude sanitaire par unité d'habitation. 750 par installation (forfait) pour l'installation d'une pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire. Plafond 30% de la facture Les pompes à chaleur réversibles non éligibles 11 Primes D Energies renouvelables Prime D1a : Panneaux solaires thermiques (N+R) 3000 /installation + 200 /m² supplémentaire à 4m² Plafond 30% de la facture Prime D2a : Panneaux solaires photovoltaïques (N+R) 1 /Wc pour des bâtiments neufs passifs / bâtiments rénovés basses énergie Plafond 30% de la facture 12 6
Primes E Investissements énergétiquement performants Prime E1 : Réseaux de chaleur (N+R) 30% de la facture Prime E2a : Installations de cogénération (N+R) 25% de la facture (<=50kW) 20% de la facture (>50kW) Prime E3 : Installations d éclairage (R) 30% de la facture (études comprises) Prime E4 : Optimisation des systèmes d éclairage (R) 30% de la facture (études comprises) 13 Primes E Investissements énergétiquement performants Prime E5 : Equipement électrique rotatif (R) P < 100 W =150 100 W P < 300 W =300 300 P < 500 W =500 500 P <1000 W =800 P 1000 W =1000 Plafond : 30% de la facture 14 7
Co-propriété / Syndic: Devis, facture, calcul répartition coût, copie attestation conformité Entrepreneur: Fournit attestation conformité pour déduction fiscale Particulier (Propriétaire/Locataire) La déduction fiscale: Comment Introduit avec sa déclaration d impôts le calcul des répartition, attestation de conformité, preuve de paiement Attention: répartition de la facture sur 2 ans est autorisé Plafond de déduction par personne, par an et par logement! 15 Service Facilitateur Energie pour le Logement Collectif Anne-Laure Maerckx Jonathan Fronhoffs Lionel Wauters Maxime Hardy Thomas Deville 0800/85 775 Fac.coll@ibgebim.be Filtre spam: $$$@ibgebim.zendesk.com 16 8