BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 Juin 2013

TABLE DES MATIERES 1 Description de la société... 3 2 Année de reporting de l exercice et année de référence... 4 3 directes de, évaluées séparément par poste et pour chaque en tonnes et en équivalent CO 2... 5 4 indirectes de associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2... 5 5 émissions indirectes de, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer... 6 6 évitées... 7 7 Les éléments d appréciation sur les incertitudes... 8 8 Les facteurs d émission... 8 9 Eléments de stratégie et de réduction des émissions, plans d actions... 8 10 Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan des émissions de... 9 11 Assistance pour la réalisation des inventaires de... 9 ICF Habitat a évalué ses émissions de Gaz à Effet de Serre par la méthode Bilan Carbone l année de référence 2011. Ce document est la publication, conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE), de l inventaire des émissions de Gaz à Effet de Serre du groupe ICF Habitat, réalisé selon la méthode Bilan Carbone de l ADEME, désormais propriété de l ABC Association Bilan Carbone.

1 DESCRIPTION DE LA SOCIÉTÉ Raison sociale : ICF Habitat Code NAF : Activités des sièges sociaux - 7010Z Code SIREN : 552 001 406 Adresse : 24 rue de Paradis Nombre de salariés : 1804 salariés (en 2011) Description de l activité : Bailleur social ICF Habitat gère près de 100 000 logements en France au travers de 4 ESH (entreprises sociales pour l habitat), une société de logement à loyer libre et une société de transactions immobilières. Environ 80 000 logements sont des logements sociaux et 20 000 sont des logements à loyer libre. Les activités de gestion des locations, d entretien du patrimoine, de construction et de rénovation constituent les activités principales du bailleur. Mode de consolidation : contrôle opérationnel Le présent bilan des gaz à effet de serre retient l approche «contrôle», restreinte aux différents établissements composant le groupe : holding et ses filiales. Ainsi le périmètre organisationnel intègre, pour la totalité des établissements identifiés, l ensemble des biens et activités qu elle contrôle. Le mode de contrôle retenu est opérationnel. Description des périmètres organisationnels retenus : Les émissions de gaz à effet de serre sont évaluées pour les 7 filiales ainsi que son siège social. Groupe ICF Habitat SICF (Siège groupe ICF Habitat) 24, rue du Paradis ICF Habitat La Sablière 24, rue du paradis ICF Habitat Atlantique 26, rue du paradis ICF Habitat Sud-Est Méditerranée «L Anthémis» 118-124 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON ICF Habitat Nord-Est 26, rue de Paradis ICF Habitat Novedis 70, rue de l Aqueduc Trans Actif Immobilier 40, rue du Paradis Les activités retenues sont : la fonction administrative : activité tertiaire réalisée dans les sièges, agences et antennes des filiales pour toutes les tâches administratives et commerciales ; la gestion locative : représente l activité du parc locatif et de ses locataires ; entrent dans ce périmètre les déchets des ménages locataires. les opérations immobilières, activités nécessaires à l évolution du parc locatif : construction neuve, réhabilitations.

Description du périmètre organisationnel retenu (catégorie/postes/source : L inventaire réglementaire des émissions de gaz à effet de serre pour les activités d ICF Habitat a été réalisé sur le périmètre global (Scope 3), en mode contrôle opérationnel. Cela signifie qu au-delà des émissions de directes et indirectes liées à l énergie (sources fixes et mobiles contrôlée, les autres émissions indirectes liées notamment aux déplacements et transports, aux achats des produits et services, aux déchets, aux immobilisations du parc, sont pris en compte. Postes Source d'utilisation Périmètre retenu Motif exclusion directes indirectes associées à l énergie 1 2 3 4 5 6 directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêt indirectes liées à la consommation d'électricité Chauffage et/ou ECS collectifs (hors réseaux de chaleur) Véhicules pour déplacements professionnels Fuites de fluide frigorigènes des climatisations Siège et agences Espaces extérieurs : arbres et espaces verts Chauffage et/ou ECS collectifs des logements Climatisation de certaines agences et commerces Parties communes (logement Usages spécifiques (Siège et agence NON NON Pas de données impact certainement négligeable de estimées inférieures à 5% des émissions totales 7 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Chauffage et/ou ECS collectifs (réseaux de chaleur) 2 ANNÉE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNÉE DE RÉFÉRENCE Année de reporting : 2011 (pour l énergie du parc, il s agit de la base de données des DPE en l état à Septembre 2012) Année de référence : 2011

3 ÉMISSIONS DIRECTES DE, ÉVALUÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE EN TONNES ET EN EQUIVALENT CO 2 directes de Numéros Postes 1 2 3 4 5 directes des sources fixes de combustion directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédés hors énergie directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêt CH4 N2O de gaz s ) e) b Incertit ude e) 79 0 0 0 239 236 0 42 433 0 0 0 716 25 217 0 0 0 0 401 0 357 Sous total 512 0 0 0 240 353 25 615 La plus grande part des émissions de gaz à effet de serre provient de la consommation d énergie dans le parc locatif 4 ÉMISSIONS INDIRECTES DE ASSOCIÉES A LA PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTÉE, QUANTIFIÉES SÉPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES ÉQUIVALENT CO 2 de indirectes associées à l'énergie Numéro s 6 7 Postes indirectes liées à la consommation d'électricité indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid CH4 N2O gaz s ) e) b Incer titude e) 0 0 0 0 9 038 0 136 0 0 0 0 21 180 0 0 Sous total 0 0 0 0 30 218 0 136

5 AUTRES ÉMISSIONS INDIRECTES DE, QUANTIFIÉES SÉPARÉMENT PAR POSTE EN TONNES ÉQUIVALENT CO 2, SI LA PERSONNE MORALE A CHOISI DE LES ÉVALUER de émissions indirectes de Num. 8 Postes liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 Achats de produits ou services Immobilisations de biens CH4 N2O on ne gaz s ) e) b Incer titude e) 110 0 0 0 168-25 55 9 0 0 0 0 6 170 0 3 480 10 116 0 0 0 103 51 0 824 971 11 Déchets 25 41 23 657 3 0 42 634 267 590 458 12 Transport de marchandise amont 8 0 0 0 15 0 7 13 Déplacements professionnels 100 0 0 30 132 0 82 14 Franchise amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 6 0 0 0 43 0 16 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 25 0 0 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile travail 288 0 0 0 1 273 0 414 24 émissions indirectes Sous total 25 897 658 3 30 154 282 41 565 79 483 Les immobilisations de biens concernent essentiellement l amortissement du parc locatif, ainsi que les opérations de construction et réhabilitation des logements. Les déchets sont en majorité ceux des locataires, sur la base d une estimation statistique.

6 ÉMISSIONS ÉVITÉES Les émissions évitées proviennent du recyclage des déchets des locataires et des déchets du siège et des filiales d ICF Habitat. Numéros directes de indirectes associées à l'énergie émissions indirectes de Postes évitées de e) 1 directes des sources fixes de combustion 0 2 directes des sources mobiles à moteur thermique 0 3 directes des procédés hors énergie 0 4 directes fugitives 0 5 issues de la biomasse (sols et forêt 0 Sous total 0 6 indirectes liées à la consommation d'électricité 0 7 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 Sous total 0 8 liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 0 9 Achats de produits ou services 0 10 Immobilisations de biens 0 11 Déchets -42 967 12 Transport de marchandise amont 0 13 Déplacements professionnels 0 14 Franchise amont 0 15 Actifs en leasing amont 0 16 Investissements 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 18 Transport de marchandise aval 0 19 Utilisation des produits vendus 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 21 Franchise aval 0 22 Leasing aval 0 23 Déplacements domicile travail 0 24 émissions indirectes 0 Sous total -42 967

7 LES ÉLÉMENTS D APPRÉCIATION SUR LES INCERTITUDES Les incertitudes sur les facteurs d émission prises en compte sont celles du Bilan Carbone. L incertitude globale a été estimée à un peu plus d un tiers (38%). Le poste principal, l énergie dans les logements, est estimé sur la base des DPE avec une incertitude de 30%, d autres postes importants sont également assortis d incertitude : les immobilisations (essentiellement amortissement, construction et rénovation des logement pour 50%, et pour l activité administrative l énergie et la climatisation dans les bureaux, pour lesquelles les consommations sont mal connues, ou masquées dans les charges locatives et donc estimées d après les surfaces occupées. 8 LES FACTEURS D ÉMISSION Les facteurs d émission sont ceux du Bilan Carbone V 7.1., c est-à-dire ceux de la base carbone. Les facteurs d émission ajoutés sur le périmètre obligatoire : Climatisation : Ajout d un facteur «Mix - HCFC hors Kyoto» de 2500 kg de par kg dans le cas des fluides non connus. 9 ÉLÉMENTS DE STRATÉGIE ET DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS, PLANS D ACTIONS Le groupe ICF Habitat s est donné comme objectif de réduire de plus de 29 000 tonnes équivalent CO 2 ses émissions de gaz à effet de serre en trois ans. L objectif de réduction des consommations d énergie dans le parc locatif, inscrit dans une perspective de facteur 4 adoptée par le groupe, constitue la plus grande part de l objectif global, avec 27 000 tonnes équivalent CO 2 sur trois ans. Pour atteindre ces objectifs, le groupe ICF Habitat a défini un portefeuille de projets organisé en cinq chantiers : 1. Intégration des critères d efficacité énergétique dans la stratégie et les travaux de reconfiguration du parc locatif et optimisation énergétique du parc locatif hors grands travaux : maintenance des équipements, contrats d exploitation, réglages et équilibrages ; 2. Sensibilisation des locataires aux comportements sobres pour l énergie et les déchets, usage de compteurs intelligents à des fins pédagogiques ; 3. Expérimentations et développement des initiatives de construction et rénovation bas carbone ; 4. Achats responsables et réductions de certaines consommations, notamment du papier ; 5. Vie au bureau : écogestes, déplacements professionnels, conception et aménagements des locaux professionnels.

Un comité de pilotage coordonne ces chantiers et les projets qui les constituent, qui sont déclinés dans chaque filiale du groupe. Le suivi global du plan d actions est assuré par le Comité d Orientation Développement Durable (CO 2 D) au niveau du Groupe. 10 ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS À DISPOSITION LE BILAN DES ÉMISSIONS DE Adresse du site internet : www.icfhabitat.fr/groupe/publications Responsable du suivi : Vera Lizarzaburu Fonction : Responsable développement durable, direction de l immobilier ICF Habitat Adresse : 24 rue de Paradis, Tél : 01 55 33 97 65 Mail : vera.lizarzaburu@icfhabitat.fr 11 ASSISTANCE POUR LA REALISATION DES INVENTAIRES DE Société NuevoMund 47, rue Paul Louis Courier 92500 Rueil-Malmaison www.nuevomund.com Contact : Ivan Grenetier ivan.grenetier@nuevomund.com Tel : 06 03 03 82 55