Registre d'affichage de la décision



Documents pareils
Nom Prénom chapter. Repas seul

Commune de Kœnigsmacker

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard Communauté de Communes

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

Syndicat de copropriétaires

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

Immeuble, Le Square Duvernay

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à ,99 H.T. Date de notification

PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ADMINISTRATEURS

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

COMMERCE ARTISANAT ENTREPRISE DE FONTANNES

Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

PARTENAIRES DE LA MAISON DU TOURISME

DES BUREAUX D EXCEPTION AU CŒUR DE LA CAPITALE

HOTEL VERGEZE et ALENTOURS

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

EXPERTS NATIONAUX. Tél Département des antiquités grecques, étrusques et romaines : M. Alain PASQUIER

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour Projets d investissements Questions diverses

GUIDE. Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

Compte rendu de séance Séance du 8 Septembre 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 6 novembre 2008

Un patrimoine immobilier d environ m² composé de

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

Faculté de droit PROGRAMME

Résultats semestriels 2014

CARNET D ENTRETIEN PLACE DU MONTEIL

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER

PROCES VERBAL SOMMAIRE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

FORMATION BUREAUTIQUE PLATEFORME INTERMINISTERIELLE Sites de proximité ACADÉMIE DE GRENOBLE. GRETA Adresse du siège

SERVICES DE PROXIMITE

Cat CONTRÔLE D ACCèS GAMME DE PRODUITS

Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = =======================

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

ENTREE EN RELATION Fiche d Informations Légales

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h

SOIRÉE ABONNÉS «GRAND SUPPORTER» RÉSULTATS

PROCES VERBAL DU CONSEIL D ECOLE DU MARDI 25 FEVRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Cour des petites créances du Manitoba Exemples de demandes et de demandes reconventionnelles

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC L ETANG LA VILLE

JOURNÉES PARIS 2006 AVIGNON MARS 2007

École Technique Privée RHE76

MR ANANOS JACQUES ARGELES-GAZOST MECANIQUE AUTOS ET AGRICOLE

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

MON ESPRIT D'ENTREPRISE

ENTREPRISES ACTIVITES ADRESSE CP Ville REPRESENTANTS Avocats 55, ADAMAS. Boulevard des

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

en investissement à ,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : ,00 et en fonctionnement à : ,54

SÉANCE du 18 FÉVRIER 2014

PROCES-VERBAL DE LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas

Bulletin de Réservation Marina di Favone Favone - tél contact@marinadifavone.com

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

Liste des hôtels Orsay Gif sur Yvette Bures sur Yvette - Paris

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rotary International. District 1720 DOSSIER DE PRÉSENTATION

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45

COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES

La séance a été publique. Pascal GASTINEAU absent et excusé.

PRESENTATION DES ACTIVITES DE MR BEAUCHAMP ET DE SES ASSOCIES.

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ

Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées. Etat d avancement des affaires en cours

Transcription:

133 - LE GRAU DU ROI AT 030 133 15 Y0006 SARL L'AFICIONADO - 733 RUE FOLCO DE BARONCELLI AT 030 133 15 Y0008 RESTAURANT LE DAUPHIN 09/11/2015 18/11/2015 18/01/2016 Favorable avec réserve - 48 QUAI DU GENERAL DE GAULLE AT 030 133 15 Y0011 Monsieur LOPES DANIEL Ad'Âp - 733 RUE FOLCO DE BARONCELLI Création d'une clinique vétérinaire dans un AT 030 133 15 Y0019 SCI GNRS rep par NOROY Brice local d'activité existant - 8 AV DES ARENES e AT 030 133 15 Y0020 Madame REYNAUD Marie Laure - 38 QUAI DU GENERAL DE GAULLE AT 030 133 15 Y0021 L'HUITRE RIEUSE rep par Mme REYNAUD Marie-Laure Registre d'affichage de la Autorisation ERP / IGH 30/12/2015 dossier - Domaine Maritime - Quai Colbert AT 030 133 15 Y0023 Bar RIVE GAUCHE - Mme SZEREMETA dossier - 4 RUE DU VIDOURLE Affiché le Retiré le Nature de la Extension, couverture d'une piscine et création de nouveaux volumes dans un ERP AT 030 133 15 Y0024 SARL RELAIS DE L OUSTAU CAMARGUEN existant 17/11/2015 18/11/2015 18/01/2016 Annulation AT 030 133 15 Y0026 AT 030 133 15 Y0027 SARL LE BONHEUR - Hôtel/Restaurant LE PROVENCAL Mme LEMOINE PASCALE MUTUALITE FRANCAISE GARD - Mme CLUET Hélène - 3 RTE DES MARINES - 45 RUE DES COMBATTANTS Travaux d'aménagement / mise en conformité dans un local commercial suite à un changement d activité - 9009 RUE DES MEDARDS

AT 030 133 15 Y0028 L'EPI - SERVIERE Jacqueline - 30 RUE DU VIDOURLE AT 030 133 15 Y0029 LE PALANGRE - M. Dominique BASCIANO - 56 QUAI DU GENERAL DE GAULLE AT 030 133 15 Y0030 QUAI 54 - Mme Nicole PEREZ dossier - 54 QUAI DU GENERAL DE GAULLE AT 030 133 15 Y0031 AT 030 133 15 Y0032-2 RUE CDT MARCEAU - 470 RTE DE L ESPIGUETTE AT 030 133 15 Y0033 L'ENCIERRO - M. LANDAIS Christophe - 46 RUE DES COMBATTANTS AT 030 133 15 Y0035 travaux de mise en conformité dans le cadre d'un dossier Ad'AP - 2 RUE DU LEVANT Travaux de mise en conformité dans le cadre AT 030 133 15 Y0036 ALLIANZ - Agent Général TORREMOCHA Eric d'un Ad'AP - 24 RUE DE L ANCIENNE POSTE AT 030 133 15 Y0046 EURL BERTRAND LOISIR dossier Ad'AP - 9001 AV DU PALAIS DE LA MER AT 030 133 15 Y0059 SCI DU MARCHE - Mme MOURRUT Michele Ad'AP - 17 RUE VICTOR GRANIER AT 030 133 15 Y0063 LA MAISON DE COLINE - Mme PEREZ Nicole SARL LES JARDINS DU TIVOLI - M. BONNET André SARL AUTO ECOLE DU GRAU - Mme URBANI Roseline PRESSE LE CALIFORNIA - M SANCHEZ Françis dossier Ad'AP - 29 RUE VINCENT AT 030 133 15 Y0065 OPTIQUE DU GRAU - HOUE Philippe dossier Ad'AP - 1 RUE CDT MARCEAU Travaux de mise en conformité dans le cadre AT 030 133 15 Y0068 Madame LARMET PATRICIA d'un dossier Ad'AP - 14 RUE ALSACE LORRAINE Affiché le Retiré le Nature de la

Déclaration préalable 30/12/2015 construction d'une véranda DP 030 133 12 Y0069 Monsieur GOURCY Jean Pierre - 340, Avenue de la LAUNE " Résidence les 02/12/2015 09/12/2015 09/02/2016 Annulation Terrasses du Lac" PO Réfection de toiture DP 030 133 15 Y0057 Monsieur COLOMBE MATHIEU 02/10/2015 08/10/2015 08/12/2015 Favorable avec réserve - 19 RUE DU CDT L HERMINIER Mise en place d'un velux DP 030 133 15 Y0058 Monsieur BASSIER MICHEL 14/10/2015 14/10/2015 14/12/2015 Favorable avec réserve - 8 RUE DU POUNENT Réfection de toiture DP 030 133 15 Y0063 Madame VON ERNST EVELYNE 14/10/2015 14/10/2015 14/12/2015 Favorable avec réserve - 39 RUE DES COMBATTANTS Modifications sur un local poubelle existant DP 030 133 15 Y0064 FONCIA MR SDC LES CARAIBES 14/10/2015 14/10/2015 14/12/2015 Favorable avec réserve - 200 RUE PIERRE BROSSOLETTE Création d'une piscine DP 030 133 15 Y0065 Madame VANDAMME Manuella 06/10/2015 08/10/2015 08/12/2015 Favorable avec réserve - 637 RUE DES TAMARIS Mise en place de panneaux grillagés pour la protection des containers poubelles d'une DP 030 133 15 Y0066 FONCIA MR SC LES CASITAS résidence 29/10/2015 04/11/2015 04/01/2016 Favorable avec réserve - 235 AV DU MAIL Surrélévation d'une partie de toiture d'un appartement au sein de la résidence DP 030 133 15 Y0067 Monsieur MARTINEZ Emile L'Arromanches 14/10/2015 14/10/2015 14/12/2015 Favorable avec réserve - 20 RUE DU FENOUIL Ravalement des façades d'un immeuble DP 030 133 15 Y0068 AGENCE REVERBEL 15/10/2015 28/10/2015 28/12/2015 Favorable avec réserve - 225 RTE DES MARINES DP 030 133 15 Y0069 DP 030 133 15 Y0070 SARL NAUTIC MOTEUR représenté par M. OLIVER César SCI CARLA-ROSE Représenté par M. BASCOUL G Modification de façade, création de nouvelles ouvertures - 9017 RTE DES MARINES Rénovation d'une façade de restaurant et extension de la réserve en R+1-4 AV DE L HERMIONE Ravalement des façades d'un immeuble DP 030 133 15 Y0071 FONCIA MR 22/10/2015 28/10/2015 28/12/2015 Favorable avec réserve - 15 RUE VINCENT Modification de la façade et de l'aménagement intérieur d'une agence DP 030 133 15 Y0072 SA BANQUE POPULAIRE DU SUD bancaire 05/11/2015 18/11/2015 18/01/2016 Favorable avec réserve - PORT ROYAL 16/10/2015 28/10/2015 28/12/2015 Favorable avec réserve 21/10/2015 28/10/2015 28/12/2015 Favorable avec réserve Création d'un garage sur une parcelle déjà DP 030 133 15 Y0073 Monsieur CACACE ROBERT bâtie 27/10/2015 28/10/2015 28/12/2015 Favorable avec réserve - 37 IMP DES PETONCLES Affiché le Retiré le Nature de la

Modification de façade DP 030 133 15 Y0074 Madame CHERRI Maryline 26/10/2015 28/10/2015 28/12/2015 Favorable avec réserve - 12 RUE LA PRENEUSE Réfection de toiture avec modification du type DP 030 133 15 Y0075 Madame PANSIER MIREILLE de tuiles 30/11/2015 02/12/2015 02/02/2016 Favorable avec réserve - 10 RUE DU POUNENT Couverture partielle d'un solarium DP 030 133 15 Y0076 Madame FERRET Martine 04/11/2015 04/11/2015 04/01/2016 Défavorable - 34 AV LE FOUDROYANT Installation d'un portail avec portillon à l'entrée DP 030 133 15 Y0077 FONCIA MR - Mme TAILLANDIER Sabine d'une résidence 30/10/2015 04/11/2015 04/01/2016 Favorable avec réserve - 340 AV DE LA LAUNE Modification de la façade d'un restaurant DP 030 133 15 Y0078 SCI EDMAR - Mme FARCY Marie-Hélène 27/11/2015 02/12/2015 02/02/2016 Favorable avec réserve - 7 B RUE DE LA POISSONNERIE Mise en place d'une clôture sur mur bahut de DP 030 133 15 Y0079 Madame PONTET HELENE 40cm et grillage rigide de 1.80 m - 9002 AV GEORGES POMPIDOU Ravalement de la façade d'un immeuble DP 030 133 15 Y0080 SCI VERDAL 23/11/2015 25/11/2015 25/01/2016 Défavorable - 22 RUE DES COLVERTS Modification des enseignes et des aspects DP 030 133 15 Y0081 SA CODISUD extérieurs d'un local commercial 18/11/2015 25/11/2015 25/01/2016 Favorable avec réserve - 34 RUE VINCENT Travaux de ravalement des façades DP 030 133 15 Y0082 Madame THIERRY Claude 23/11/2015 25/11/2015 25/01/2016 Favorable avec réserve - 242 AV DE LA LAUNE Fermeture d'un passage sous le bâtiment DP 030 133 15 Y0083 FONCIA MR - SDC LES VOILES D OR 11/12/2015 23/12/2015 23/02/2016 Défavorable - 368 A AV JEAN JAURES Réunification de 2 marinas, entrainant des modifications de façade, et mise en place DP 030 133 15 Y0085 THIERRY Patrick d'une pergola 14/12/2015 17/12/2015 17/02/2016 Favorable avec réserve - 39 RUE AMPHITRITE Fermeture d'une loggia et mise en place de DP 030 133 15 Y0086 Monsieur GIRARDIN HUBERT panneaux vitrés sur la terrasse Est 16/12/2015 17/12/2015 17/02/2016 Favorable avec réserve - 490 BD DU DR JEAN BASTIDE DP 030 133 15 Y0087 SEM SEGEL -SEAQUARIUM Représenté par M. GROUL JM Modification de façade par la création d'ouvertures - 750 RUE FOLCO DE BARONCELLI 17/12/2015 17/12/2015 17/02/2016 Favorable avec réserve Mise en place d'une structure vitrée DP 030 133 15 Y0090 Monsieur PERSEGOL JEAN CLAUDE - 26 AV LE FOUDROYANT Affiché le Retiré le Nature de la

Permis de construire 30/12/2015 PC 030 133 14 Y0026 M02 PC 030 133 15 Y0008 S.A.R.L FONCIERE PATRIMOINE IMMOBILIER Représenté par M. TESSIER J. S.A.R.L RELAIS DE L OUSTAU CAMARGUEN Rénovation d'un ensemble immobilier - refection de toirure et création d'un jardin d'hiver en R+5-30 RUE DE L EGALITE Couverture et fermeture d'une piscine existante, extension et modification des aspects extéireurs - 3 RTE DES MARINES Construction d'un garage, d'un préau et d'un balcon entrainant des modifications PC 030 133 15 Y0010 M. et Mme FEDERICO Pietro et Marie Edith d'ouverture 02/10/2015 08/10/2015 08/12/2015 Favorable avec réserve - 8 RUE PAUL VALERY 11/12/2015 17/12/2015 17/02/2016 Annule et remplace Favorable avec réserve 17/11/2015 18/11/2015 18/01/2016 Annulation Création d'une maison individuelle avec PC 030 133 15 Y0013 Monsieur FLANDIN FRANCK garage 16/11/2015 18/11/2015 18/01/2016 Favorable avec réserve - 643 RUE FRANCOIS DE MIRMAN Affiché le Retiré le Nature de la