Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION AVENANT N 4 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08MDT 93002 PASSE AVEC L ENTREPRISE HERVE <%numcx%> CP 11-017
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-017 Chapitre budgétaire : 902 Code fonctionnel, Programme : HP 222-004 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXES A LA DELIBERATION... 9 CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT93002 05/01/11 15:01:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-017 EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP 09-025 du 22/01/2009, CP 10-012 du 28/01/2010 et CP 10-743 du 14/10/2010 un montant total d autorisations de programme de 12 692 274.69 a été affecté pour l opération de rénovation - restructuration du Lycée Léo Lagrange à Bondy (93). Cette opération a été confiée à la DDE 93 en vertu de la convention de mandat 248 MAN DAS 99 notifiée le 5 janvier 2000. Puis elle a été transférée de la DDE 93 vers la SAERP par convention de mandat 09-401 MAN CM, notifiée le 27 février 2009. Par délibération n 08-650 du 10 juillet 2008, le Président a été autorisé à signer le marché de travaux n 08 MDT 93002 notifié à l entreprise HERVE le 26 août 2008 pour un montant de 9.219.799,83 HT soit 11 026 880, 60 T.T.C. Le présent rapport a pour objet d autoriser le Président à signer un avenant n 4 au marché de travaux n 08 MDT 93002. Par délibération n 09-025 du 22 janvier 2009, le Président a été autorisé à signer un avenant n 1 au marché ci-dessus désigné afin de substituer la SAERP à la DDE 93 en qualité de mandataire du maître d ouvrage ; cet avenant n 1 a été notifié le 3 avril 2009. Par délibération n 10-012 du 28 janvier 2010, le Président a été autorisé à signer un avenant n 2 afin d intégrer au marché des travaux en plus et moins values ; cet avenant n 2 a été notifié le 22 octobre 2010, Par délibération n 10-743 du 14 octobre 2010, le Président a été autorisé à signer un avenant n 3 afin d intégrer au marché des travaux en plus values ; cet avenant n 3 a été notifié le 22 novembre 2010, Le présent avenant n 4 au marché de travaux n 08 MDT 93002 a pour objet d'intégrer au marché de HERVE : - des travaux supplémentaires suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage suite à la découverte d une canalisation d eau potable empêchant de terminer les travaux du bassin de rétention, - des travaux modificatifs en plus et moins values suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage, qui sont apparus nécessaires en cours de chantier et suite à des impératifs de sécurité. A TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage : - Création d une imposte vitrée pour le bureau du chef de la ½ pension afin de créer un apport de lumière 2 749.02 HT CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT93002 05/01/11 15:01:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-017 - Mise en œuvre d un tuyau de diamètre 400 mm de liaison pour le bassin de rétention 5 090.00 HT Suite à la découverte d une canalisation d eau potable alimentant l école élémentaire sous le futur parking qui empêche de terminer la mise en place des éléments du bassin de rétention. Dans le cadre du marché de travaux, l entreprise HERVE doit réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales sur presque toute la longueur de ce futur parking. Afin de pouvoir terminer ce bassin, l entreprise propose de réduire le diamètre d un des éléments de ce bassin pour pouvoir passer sous la canalisation d eau (devis 480-61) B TRAVAUX MODIFICATIFS Des travaux sans incidence financière ou en plus ou moins value sont apparus nécessaires en cours de chantier, Travaux sans incidence financière : Raccordement courant fort courant faible pour un distributeur de plateaux automatique, réalisation d'une issue de secours à l'extrémité de la zone attente self, réalisation d'un branchement eaux usées eaux vannes rue Compagnon, suppression de la ventilation de la salle fumeur, réalisation d'une douche dans le logement F5 à RDC (logement 3), remplacement d une salle banale par une classe informatique dans les bâtiments démontables, suppression de certaines plaques inox de protection de portes et enfin suppression de la location d un bâtiment démontable pour la phase 3. Travaux avec incidence financière : Suppression des faux plafonds sanitaires du bâtiment A, suppression des supports de télévisions, remplacement du faux plafonds prévus au marché par du gyptone pour le CDI CDI, suppression des patères, modification de la porte DAS accès chaufferie bâtiment C, fourniture de 6 cylindres pour les portes des bureaux provisoires, modification des végétaux, suppression d'une porte avec imposte pare flamme dans local archives bâtiment A, création d un dépôt supplémentaire dans à côté de la salle polyvalente, remplacement du châssis fixe par un châssis ouvrant pour la création d une issue de secours bâtiment A, remplacement du sèche linge, remplacement des allèges béton bâtiment A, suppression des portes du local dépôt bâtiment B R+1, modification du poteau béton dans le hall d'entrée et enfin modification de la verrière. Devis 480-16 pour un montant HT de - 4 392.75 Devis 480-17 pour un montant HT de - 1 921.92 Devis 480-18 indice A pour un montant HT de 1 693.84 Devis 480-19 pour un montant HT de 1 940.08 Devis 480-21 indice A pour un montant HT de - 433.43 Devis 480-22 indice A pour un montant HT de 4 565.13 Devis 480-38 pour un montant HT de - 299.71 Devis 480-20 pour un montant HT de - 2 386.96 Devis 480-26 indice A pour un montant HT de 1 813.06 Devis 480-28 indice A pour un montant HT de 3 984.00 Devis 480-32 pour un montant HT de 3 342.02 Devis 480-33 indice A pour un montant HT de - 15.43 Devis 480-34 pour un montant HT de - 7 015.32 Devis 480-35 pour un montant HT de - 14 402.59 CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT93002 05/01/11 15:01:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-017 Suppression du châssis local VDI bâtiment A et percement d'une porte pour une 2ème issue dans la salle de classe du bâtiment B. Devis 480-40 pour un montant HT de - 937.27 Devis 480-41 pour un montant HT de 3 946.18 Remplacement des châssis aluminium de la salle des ventes au R+1 du bâtiment A par des châssis en bois et suppression de 6 grilles d'entourage d'arbres. Devis 480-44 indice A pour un montant HT de 1 445.74 Devis 480-51 pour un montant HT de - 8 648.22 Raccordement SSI du bâtiment démontable supplémentaire. Devis 480-54 pour un montant HT de 963.00 Modification de la ventilation des locaux bureau du conseiller d orientation, surveillant et salle des ventes du bâtiment A suite à une non-conformité du bureau de contrôle, suppression de 12 luminaires type 4 sous la casquette extérieure du bâtiment B. Devis 480-47 indice B pour un montant HT de 17 862.32 Devis 480-57 pour un montant HT de - 1 162.68 Le delta entre plus et moins-values fait apparaître un solde de -60,91 H.T. Le montant du présent avenant n 4 est de 7.778,11 HT, soit 9.302,62 TTC, portant le montant initial du marché de 9 219 799,83 HT à 9 326 013,46 HT soit une augmentation de 1,15 % tous avenants confondus. Les modifications de travaux apportées par le présent avenant n ont pas d incidence sur le délai global du marché. Cet avenant n 4 ayant une incidence financière inférieure à 5 %, l avis de la Commission d appel d offres n a pas été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n 95-127 du 8 février 1995. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à signer un avenant n 4 au marché de travaux n 08 MDT 93002 notifié à l entreprise HERVE le 26 août 2008 dans le cadre de la même opération. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à l affectation d un complément d autorisations de programme de 22.434 prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP 222-004 (122004) «rénovation des lycées publics» action (12200401) «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» afin de permettre la notification de cet avenant pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT93002 05/01/11 15:01:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-017 PROJET DE DELIBERATION DU 27 JANVIER 2011 LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION AVENANT N 4 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08MDT 93002 PASSE AVEC L ENTREPRISE HERVE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP 09-025 du 22 janvier 2009, CP 10-012 du 28/01/2010, et CP 10-743 du 14/10/2010 affectant un montant total d autorisations de programme de 12 692 274,69 pour l opération de rénovation - restructuration du Lycée Léo Lagrange à Bondy (93) ; VU La convention de mandat n 248 MAN DAS 99 notifiée à la DDE 93 le 5 janvier 2000 ; VU La convention de mandat n 09 401 MAN CM notifiée à la S.A.E.R.P le 27 février 2009 ; VU Le marché de n 08 MDT 93002 notifié à l entreprise HERVE le 26 août 2008 et ses avenants n 1 notifié le 3 avril 2009 ;n 2 notifié le 22 octobre 2010, et n 3 le 22 novembre 2010 ; VU Le budget 2011 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP 11-017 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 4 ci-annexé, au marché de travaux n 08 MDT 93002 relatif à la rénovation - restructuration du Lycée Léo Lagrange à Bondy (93), et autorise le président à le signer. CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT93002 05/01/11 15:01:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-017 Article deux : Affecte un complément d autorisations de programme de 22.434 prélevé sur le budget 2011 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP 222-004 (122004) «rénovation des lycées publics» action (12200401) «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» afin de permettre la notification de cet avenant pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT93002 05/01/11 15:01:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-017 ANNEXES A LA DELIBERATION CD 1187 avt 4 marché Tx 08MDT93002 05/01/11 15:01:00
10 Maître De l ouvrage Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance (DL3) 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS 7 rue Watt 75629 PARIS Cedex 13 Téléphone : 01 44 74 33 10 Télécopie : 01 44 74 33 20 Etablissement Opération Lycée Léo LAGRANGE BONDY (93) Rénovation et Restructuration Mode de passation : APPEL D OFFRES OUVERT Objet du marché Titulaire Marché de Travaux HERVE N du marché Date notification 08 MDT 93002 26 août 2008 Document AVENANT N 4 en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC % accroissements MARCHE INITIAL 9 219 799.83 1 807 080.77 11 026 880.60 avenant./. marché initial nouveau montant./. marché initial AVENANT N 1 NOUVEAU MONTANT Avenant n 1 : 0.00 % Avenant de substitution Aucune incidence financière 0.00 % AVENANT N 2 Avenant n 2 : 45 007.65 8 821.50 53 829.15 0.49 % NOUVEAU MONTANT 9 264 807.48 1 815 902.27 11 080 709.75 0.49 % Avenant n 3 : AVENANT N 3 53 427.87 10 471.86 63 899.73 0.58 % NOUVEAU MONTANT 9 318 235.35 1 826 374.13 11 144 609.48 1.07% AVENANT N 3 NOUVEAU MONTANT Avenant n 4 : 7 778.11 1 524.51 9 302.62 0.08 % 9 326 013.46 1 827 898.64 11 153 912.10 1.15% Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 1/8
11 Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 2/8
IL EST D' ABORD EXPOSE CE QUI SUIT : 12 Dans le cadre de la rénovation et de la restructuration du lycée Léo Lagrange 29 rue Georges Elie 93140 BONDY, la DDE 93 a contracté un marché de travaux pour le compte de la Région Ile de France avec la société HERVE sise Immeuble Apollo, rue du palais de justice 78200 MANTES La JOLIE, notifié le 26 août 2008. Le montant du marché initial s élève à 9 219 799.83 euros HT, soit 11 026 880.60 euros TTC. PREAMBULE Ce projet doit permettre dans le cadre d un programme représentant une SHON estimé à 4000 m 2 : de doter le lycée des surfaces nécessaires pour accueillir 530 élèves et les 60 personnes d'encadrement dans de bonnes conditions. d'améliorer le confort de vie et de travail de tous les usagers en réalisant en priorité un service de restauration et la création de lieux de vie adaptés. une remise en état et aux normes du patrimoine dans sa globalité. de réaliser une partition complète du lycée vis-à-vis du groupe scolaire municipal tant au niveau technique que spatial ou encore des espaces extérieurs. de réaliser 3 nouveaux logements de fonction en complément du logement du gardien existant. Le lycée Léo Lagrange est situé à la limite nord-est de la ville de Bondy dans le département de la Seine Saint Denis. Le lycée Léo Lagrange est un lycée professionnel spécialisé dans les filières tertiaires : gestion, comptabilité, secrétariat et vente action marchande. Compte tenu du secteur de recrutement et de son classement en zone prévention violence, cet établissement développe aussi des actions pédagogiques spécifiques comme la classe de primo arrivants. Le lycée accueille environ 500 élèves, encadrés par 57 personnes dont 37 professeurs. Un service de restauration est assuré pour 100 à 150 rationnaires dans des conditions particulièrement minimalistes. Les différentes activités s organisent principalement dans : Le bâtiment principal qui regroupe la majorité des salles de cours, l administration, le local des professeurs et le préau. L extension qui abrite le hall d entrée, quelques salles de cours, le CDI et des locaux d encadrement (surveillants et CPE). Les agents de service, l assistante sociale et le service de restauration trouvent refuge pour les uns dans les préfabriqués et pour les autres dans le local partagé avec le groupe scolaire voisin. La surface actuelle de la parcelle (4 306 m²) est augmentée par un verger et d une partie d un mail planté (2 364 m²) et offrant ainsi une surface aménageable de 6 670 m². Le principal problème rencontré par cet établissement est l exiguïté ou l absence de locaux affectés aux activités autres que l enseignement, il en est ainsi pour : - Le service de restauration, qui ne dispose au sein du bâtiment du groupe scolaire voisin que d un pan de mur en tant que cuisine et d un espace unique de 120 m² pour le réfectoire, le self et la desserte plateau, ce qui ne permet pas de respecter les règles en matière d hygiène et offre un confort très limité aux usagers, - Les lieux d accueil, d écoute et de vie des élèves comme par exemple le préau qui sert aussi de foyer et de salle d évolution sportive, - Les services, y compris l entretien où l atelier est utilisé comme garage du véhicule de service et de lieu de stockage pour les activités sportives. - Les logements de fonction (un seul actuellement) qui ne répondent pas aux évolutions intervenues en matière de personnel logé par nécessité de service. Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 3/8
13 Lieu d exécution des travaux : Lycée Léo Lagrange 29 rue Georges Elie 93140 BONDY. Délai d exécution des travaux : 31 mois hors période de préparation de chantier. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 1 qui avait pour objet : La délibération CP 09-025 du 22 janvier 2009 implique de formaliser un avenant n 1 au marché de TRAVAUX conclu initialement entre la DDE 93 et l entreprise HERVE, afin de transférer à la SAERP le mandat relatif à l opération. Montant de l avenant 1 : 0 Par délibération CP n 09-025 du 22 janvier 2009, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer le présent avenant. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 23/03/2009. Notifié le 3 avril 2009. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 2 qui avait pour objet : L intégration au marché de HERVE des travaux en plus ou moins value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux. Montant de l avenant 2 : 45 007.65 HT Par délibération CP n 10-012 du 28 janvier 2010, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer le présent avenant. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 26 février 2010. Le marché a fait l'objet d'un avenant n 3 qui avait pour objet : L intégration au marché de HERVE des travaux en plus value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux. Montant de l avenant 3 : 53 427.87 HT Par délibération CP n 10-743 du 14 octobre 2010, le Conseil Régional d Ile de France a autorisé le Président de la Région à signer le présent avenant. Date de signature de l avenant par le pouvoir adjudicateur : 2 novembre 2010. ARTICLE 1 OBJET DE L AVENANT N 4 Le présent avenant n 4 au marché de travaux n 08 MDT 93002 a pour objet : - d'intégrer au marché de HERVE des travaux supplémentaires d une part suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage et d autre part suite à la découverte d une canalisation d eau potable empêchant de terminer les travaux du bassin de rétention, - d intégrer au marché de HERVE des travaux modificatifs en plus et moins value qui sont apparus nécessaires en cours de travaux, suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage et suite à des impératifs de sécurité. Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 4/8
14 A TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 1. suite à des demandes de la maîtrise d ouvrage : CREATION D UNE IMPOSTE VITREE POUR LE BUREAU DU CHEF Suite à une demande de la maîtrise d ouvrage, la maîtrise d œuvre propose de créer un apport de lumière dans le bureau du chef de la demi-pension du bâtiment C, réceptionné au mois de mars 2010, par une imposte vitrée sur la cloison séparative avec la lingerie. _ Création d une imposte vitrée sur la cloison séparative entre la lingerie et le bureau du chef, Devis 480-39 pour un montant HT de 2 749.02 2. suite à la découverte d une canalisation : Suite à la découverte d une canalisation d eau potable alimentant l école élémentaire sous le futur parking qui empêche de terminer la mise en place des éléments du bassin de rétention. Dans le cadre du marché de travaux, l entreprise HERVE doit réaliser un bassin de rétention des eaux pluviales sur presque toute la longueur de ce futur parking. Afin de pouvoir terminer ce bassin, l entreprise propose de réduire le diamètre d un des éléments de ce bassin pour pouvoir passer sous la canalisation d eau. _ Mise en œuvre d un tuyau de diamètre 400 mm de liaison pour le bassin de rétention, Devis 480-61 pour un montant HT de 5 090.00 B TRAVAUX MODIFICATIFS Des travaux en plus ou moins value sont apparus nécessaires en cours de travaux, sur le marché d HERVE, Raccordement courant fort courant faible pour un distributeur de plateaux automatique, réalisation d'une issue de secours à l'extrémité de la zone attente self, réalisation d'un branchement eaux usées eaux vannes rue Compagnon, suppression de la ventilation de la salle fumeur, réalisation d'une douche dans le logement F5 à RDC (logement 3), remplacement d une salle banale par une classe informatique dans les bâtiments démontables, suppression de certaines plaques inox de protection de portes et enfin suppression de la location d un bâtiment démontable pour la phase 3. Devis 480-13 et devis 480-07 indice D pour un montant HT de 0.00 Suppression des faux plafonds sanitaires du bâtiment A, suppression des supports de télévisions, remplacement du faux plafonds prévus au marché par du gyptone pour le CDI CDI, suppression des patères, modification de la porte DAS accès chaufferie bâtiment C, fourniture de 6 cylindres pour les portes des bureaux provisoires, modification des végétaux, suppression d'une porte avec imposte pare flamme dans local archives bâtiment A, création d un dépôt supplémentaire dans à côté de la salle polyvalente, remplacement du châssis fixe par un châssis ouvrant pour la création d une issue de secours bâtiment A, remplacement du sèche linge, remplacement des allèges béton bâtiment A, suppression des portes du local dépôt bâtiment B R+1, modification du poteau béton dans le hall d'entrée et enfin modification de la verrière. Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 5/8
15 Devis 480-16 pour un montant HT de - 4 392.75 Devis 480-17 pour un montant HT de - 1 921.92 Devis 480-18 indice A pour un montant HT de 1 693.84 Devis 480-19 pour un montant HT de 1 940.08 Devis 480-21 indice A pour un montant HT de - 433.43 Devis 480-22 indice A pour un montant HT de 4 565.13 Devis 480-38 pour un montant HT de - 299.71 Devis 480-20 pour un montant HT de - 2 386.96 Devis 480-26 indice A pour un montant HT de 1 813.06 Devis 480-28 indice A pour un montant HT de 3 984.00 Devis 480-32 pour un montant HT de 3 342.02 Devis 480-33 indice A pour un montant HT de - 15.43 Devis 480-34 pour un montant HT de - 7 015.32 Devis 480-35 pour un montant HT de - 14 402.59 Suppression du châssis local VDI bâtiment A et percement d'une porte pour une 2ème issue dans la salle de classe du bâtiment B. Devis 480-40 pour un montant HT de - 937.27 Devis 480-41 pour un montant HT de 3 946.18 Remplacement des châssis aluminium de la salle des ventes au R+1 du bâtiment A par des châssis en bois et suppression de 6 grilles d'entourage d'arbres. Devis 480-44 indice A pour un montant HT de 1 445.74 Devis 480-51 pour un montant HT de - 8 648.22 Raccordement SSI du bâtiment démontable supplémentaire. Devis 480-54 pour un montant HT de 963.00 Modification de la ventilation des locaux : bureau du conseiller d orientation, surveillant et salle des ventes du bâtiment A suite à une non-conformité du bureau de contrôle, suppression de 12 luminaires type 4 sous la casquette extérieure du bâtiment B. Devis 480-47 indice B pour un montant HT de 17 862.32 Devis 480-57 pour un montant HT de - 1 162.68 Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 6/8
16 Tableau récapitulatif des devis HERVE : N Devis Montant HT Devis 480-39 2 749,02 Devis 480-61 5 090.00 Devis 480-13 0.00 Devis 480-07 indice D 0.00 Devis 480-16 - 4 392.75 Devis 480-17 - 1 921.92 Devis 480-18 indice A 1 693.84 Devis 480-19 1 940.08 Devis 480-21 indice A - 433.43 Devis 480-22 indice A 4 565.13 Devis 480-38 - 299.71 Devis 480-20 - 2 386.96 Devis 480-26 indice A 1 813.06 Devis 480-28 indice A 3 984.00 Devis 480-32 3 342.02 Devis 480-33 indice A - 15.43 Devis 480-34 - 7 015.32 Devis 480-35 - 14 402.59 Devis 480-40 - 937.27 Devis 480-41 3 946.18 Devis 480-44 indice A 1 445.74 Devis 480-51 - 8 648.22 Devis 480-54 963.00 Devis 480-47 indice B 17 862.32 Devis 480-49 indice A - 1 162.68 TOTAL HT 7 778.11 ARTICLE 2 INCIDENCE FINANCIERE DE L'AVENANT Montant HT du marché initial Incidence en % sur le marché initial 9 219 799,83 Montant HT de l'avenant n 1 0 0.00 % Montant HT de l'avenant n 2 45 007,65 0.49 % Montant HT de l'avenant n 3 53 427,87 0.58 % Montant HT de l'avenant n 4 Montant HT total du marché avec les avenants n 1, 7 778,11 0.08 % Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 7/8
n 2, n 3 et n 4 17 9 326 013,46 1.15 % ARTICLE 3 DELAIS D EXECUTION Le calendrier d exécution des travaux du titulaire est inchangé. ARTICLE 4 NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Le montant du marché tel qu il figure à l acte d engagement passe de 9 219 799,83 euros HT à 9 326 013,46 euros HT. Le pourcentage d'augmentation des avenants 1, 2, 3 et 4 par rapport au montant du marché initial est de 1.15 %. ARTICLE 5 DATE DE PRISE D EFFET Le présent avenant n 4 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Les autres termes et conditions du marché n 08MDT93002 demeurent inchangés. Fait à Paris le Le Mandataire du Maître d Ouvrage Le Titulaire Lycée Léo LAGRANGE à Bondy (93) - Avenant n 4 au marché n 08MDT93002 de l entreprise HERVE p. 8/8
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