CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2012 Présents : Patrick LE VILLOUX Françoise NERBONNE Ludovic AUDIC Pascale ROUXEL Michel CARRE Bruno SEROT Olivier QUARANTE Alphonse JAN - Bertrand COTTIN Yves RICHARD Sébastien POULIQUEN - Jean-Yves LE GRAND Maryvonne GUINEE Jean JOUNEAU André FONTAINE Yves GROLLEAU Annick LORENT - Marie-Claire BONHOMME Michel LAUNAY - Denis HUET. Absents excusés : Hélène SAUVOUREL donne procuration à Françoise NERBONNE Maryvonne GUINEE donne procuration à Olivier QUARANTE Michel MAHEAS donne procuration à Annick LORENT. Absent : Marie-Odile DEGREZ Validation du compte rendu du 30 mars 2012. 1-Avenant à la convention d organisation et de prise en charge des transports scolaires vers la piscine intercommunale de REDON.(Délib N 1) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par mesure d équité, la Communauté de Communes du Pays de Redon a décidé de revoir les modalités de prise en charge des transports scolaires vers les piscines intercommunales. La nouvelle répartition de prise en charge s établit comme suit : Le coût global annuel sur le nombre de transports est égal à un coût moyen de 41,48. La participation de chaque commune se calculera sur ce coût. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l autoriser à signer l avenant à la convention précédemment signée. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, émet à l unanimité un avis favorable pour la signature de cet avenant.(22votants) 2-Site du château déclaration de travaux- Ferme du Couvent Aménagement intérieur. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu il est en possession du plan de l abri qui serait implanté sur le site du château. Il demande au Conseil Municipal de l autoriser à effectuer une déclaration de travaux. L abri serait d une surface de 18 m² avec bardage à l Ouest et au Nord. Le conseil municipal émet un avis favorable à l unanimité.(22 votants) Monsieur le Maire rappelle l état des lieux de la ferme du Couvent qui sert pour l accueil des jeunes. Des travaux de mises aux normes sont à effectuer. La création de toilettes. La transformation d une fenêtre en porte, l accès à l étage. Monsieur le Maire a émis quelques idées, le projet doit être mûri et peaufiné. Il.demande au Conseil Municipal de l autoriser à poursuivre les démarches et à 1
effectuer une déclaration de travaux. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l unanimité.(22 votants 3-Tarifs à la cantine municipale et à la garderie année scolaire 2012/2013. (Délib N 2) Monsieur le Maire demande à Mme Pascale ROUXEL de présenter cette question. Madame Pascale ROUXEL rappelle les coûts actuels et des coûts de repas constatés dans l année, avec différents menus. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix du repas pour l année scolaire 2012/2013 à 2,85 pour les enfants et à 4,10 pour les adultes. Après discussion et délibération ces tarifs sont adoptés à l unanimité.(22 votants) En ce qui concerne les tarifs de la garderie, la discussion s est engagé sur l opportunité de les augmenter. Après discussion et délibération le Conseil Municipal décide à la majorité (une abstention) de fixer le tarif forfaitaire à 1,17 et de laisser le tarif concernant la ½ heure à 0,85.(21 votants) 4- Création d un poste de CUI-CAE. (Délib N 3) Monsieur le Maire demande à Madame Pascale ROUXEL de présenter cette question. Madame Pascale ROUXEL, évoque la nécessité d obtenir ce poste afin de faire face à un surcroît de travail pendant les travaux de la cantine, et lors de l accompagnement des enfants pour les trajets vers la cantine et le retour à l école. Ce poste serait créé pour 20heures par semaine. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après discussion et délibération, le Conseil à l unanimité décide la création d un poste CAE pour l année scolaire 2012/2013.(22votants) 5- Création d un poste en remplacement d un congé de maternité.(délib N 4) Monsieur le Maire demande à Monsieur Olivier QUARANTE d intervenir. Monsieur Olivier QUARANTE, précise qu à la médiathèque, une employée va bénéficier d un arrêt pour congé de maternité puis, ses congés annuels, il est indispensable de pourvoir à son remplacement. La période prévue pour les deux congés : du 16 juin 2012 au 31 octobre 2012. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la création de ce poste à l unanimité. (22 votants) 2
6-Rémunération du poste de directeur(trice) de l ALSH remplaçant(e) (délib N 5) Il est rappelé au Conseil Municipal qu en cas d absence de Madame Alexandra LE BEL-TUAL, il y a nécessité de la remplacer. Ce n est pas fréquent, mais il convient d en fixer la rémunération. Il est proposer de rémunérer le poste de Direction selon un forfait journalier, soit 65 sur place et 70 en mini-camp. Le conseil municipal à l unanimité émet un avis favorable pour l application de ces tarifs.(22 votants) 7- Convention pour la gestion du site internet (délib N 6) Monsieur le Maire demande à Monsieur Olivier QUARANTE de présenter ce sujet. La Commune de Rieux possède un site internet qui est mis à jour par madame Edith COUDE, mais ce site fonctionne aussi avec l intervention de Monsieur Sébastien MAILLARD, qui intervient gratuitement à la demande. Afin de formaliser son intervention, il convient de rédiger une convention entre la Commune et Monsieur Sébastien MAILLARD, qui agirait en tant que webmaster pour une année. Il y aurait une rencontre au minimum une fois par an, et Monsieur Olivier QUARANTE, propose de régler à Monsieur Sébastien MAILLARD ses frais de déplacement Après discussion et délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l unanimité quant à la signature de la convention entre La Commune et Monsieur Sébastien MAILLARD en y incluant la participation pour frais de déplacement.(22 votants). 8- Subvention auprès de Conseil général pour la réalisation d un arrêt de type A2 (délib N 7) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu il était possible d obtenir une subvention auprès du Conseil général pour la réalisation d un arrêt de type A2. Le montant total des dépenses est de 8 486,54, la subvention sollicitée serait de 4 243,27 Après discussion et délibération le Conseil Municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer le dossier nécessaire pour l obtention de cette subvention auprès du Conseil Général.(22 votants) 9- Délibération modificative au BP 2012. (délib N 8) Il est rappelé au Conseil Municipal, qu au budget primitif de la Commune, il n a pas été inscrit de sommes au chapitre 67, or ce chapitre est indispensable pour régler les 3
admissions en non valeur après décision du Conseil Municipal, ou l annulation de titre émis à tort, et également les frais bancaires pour le prélèvement des factures. Il est proposé d inscrire en dépenses Article 6718 500,00 Article 673 500,00 En recettes Article 74121 1 000,00 Après discussion et délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l unanimité pour cette délibération modificative.(22 votants) 10-Mise en application de la numérotation métrique hors agglomération. (information) Monsieur le Maire demande à Monsieur Ludovic AUDIC de présenter ce sujet. Monsieur Ludovic AUDIC présente le dossier, les voies seront différenciées, il ne sera pas question de Rues pour éviter toute confusion avec le bourg. Cette numérotation est indispensable dans les villages, pour faciliter la distribution du courrier notamment. Il convient de poursuivre la réflexion pour le choix des matériaux, la couleur et le type de plaques. 11-Plan de division du lotissement de Ker-Anna(délib n 9) Monsieur le Maire informe le conseil Municipal, que Bretagne Sud Habitat propose de rétrocéder à la Commune les espaces verts et les allées piétonnes. La Commune rétrocèderait le passage communal d 1m, qui n est plus d aucune utilité. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.. Après discussion et délibération, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions) émet un avis favorable à ces opérations.(18 pour) 12- Location de terres agricoles (délib n 10) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la location de terres dans les marais se fait pour 25 l hectare, tarif existant depuis 1994, il serait bon d en faire la revalorisation en se basant sur l indice national. Il est proposé d établir un tarif pour les terrains labourables de culture, soit 50 l hectare. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil municipal émet un avis favorable à l unanimité pour ces tarifs à revaloriser dès cette année pour les marais suivant l indice national.(22 votants) 4
13-Jurés d assises. Monsieur le Maire a effectué le tirage au sort des jurés d assises pour 2013. Six personnes ont été tirées au sort, elles recevront un courrier pour obtenir les renseignements précis d état civil et profession, et la liste sera transmise au Tribunal de Vannes. 14-Conseil en énergie partagé (délib n 11) Monsieur le Maire propose de renouveler la convention auprès du GIP de Redon, en ce qui concerne le Conseil en Energie Partagé. Le coût est de 0,90 par habitant. Le renouvellement de cette adhésion se fait pour une période de trois ans, pendant cette période, le Conseil en énergie partagé, s engage - à effectuer le bilan énergétique, - à optimiser les tarifs, - à préconiser des travaux suite à la réalisation des pré-diagnostics, - à organiser des rencontres techniques, - et enfin d accompagner un projet de construction ou de rénovation d un bâtiment. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après discussion et délibération le Conseil Municipal, émet un avis favorable à l unanimité.(22 votants) 15- Véhicule funéraire-(délib N 12) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 5 novembre 2010 avait décidé de mettre fin au service qu elle assurait dans le cadre du transport de corps après mise en bière avec un véhicule de la commune et le personnel communal. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclasser ce véhicule et de le vendre. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la cession de ce véhicule à l unanimité. 16-Vente de matériel (délib N 13).** Monsieur le maire informe le Conseil Municipal, qu après analyse du matériel, les services techniques proposent de vendre les 2 outils suivants : - Une tondeuse débroussailleuse OREC SH 60C Valeur neuve 2 550,00, acheté en 2006. Ce matériel pourrait-être vendu entre 800 et 1 000, et mis en dépôt vente à ALLAIRE. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. Après discussion et délibération le conseil municipal émet un avis favorable à l unanimité pour cette cession.(22 votants) 5
17-Vente d une balayeuse (délib N 14) Le service technique possède également une balayeuse, achetée 7 080,32, en 2007. Monsieur le Maire propose également de la vendre environ 3 000,00. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer. Le conseil municipal, après discussion et délibération, à l unanimité, décide de mettre en vente ce matériel.(22 votants) 18- Participation de la Commune à la Formation aux premiers secours (délib n 15) Monsieur le Maire rappelle qu une formation aux premiers secours s est déroulée sur la commune de Rieux. Monsieur Bruno SEROT avait proposé cette formation aux associations de la Commune, et une partie du personnel communal en a bénéficié. Monsieur le Maire rappelle le coût de cette formation : 960 et propose au Conseil Municipal de prendre en charge cette facture. Après délibération et discussion, le Conseil Municipal décide à l unanimité de prendre en charge cette facture sur le budget communal.(22 votants) Patrick LE VILLOUX Maire de Rieux -. NB/ Point 16 La valeur neuve de ce matériel est de 2 550.00 inscrit à l inventaire au N 1055 au lieu de 2 400,00 précisée lors de la réunion 6