ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE MONTBELIARD PROJET ASSOCIATIF ATMP - Valvert 2 3 rue Armand Bloch - 25200 MONTBELIARD Tél : 03-81-98-32-27 Fax : 03-81-98-33-18 E-mail : atmp.montbeliard@orange.fr
LE PROJET ASSOCIATIF «La personne protégée : le moteur de nos actions» Prise en compte dans sa globalité, la personne majeure protégée est bien la priorité de l ATMP. Le service rendu à la personne majeure protégée est donc adapté à son niveau de besoin, à sa capacité d autonomie, le mandataire à la protection des majeurs ne se substituant pas à elle pour les actes qu elle est en droit et en mesure de faire. Le travail quotidien du mandataire prend en compte l environnement, les objectifs de la mesure et les attentes de la personne. Pour satisfaire, dans l intérêt des majeurs, les mesures qui lui sont confiées par le juge de tutelles, l ATMP a une exigence de qualité du service rendu qui se traduit par un professionnalisme et une expérience acquise depuis plus de 25 années passées aux côtés des personnes vulnérables, notamment celles présentant une déficiences intellectuelle et de troubles mentaux. L ATMP est affiliée à l UNAPEI. 1 / les valeurs et les références de l Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Montbéliard L ancrage historique L ATMP de Montbéliard est une association de type loi 1901. Créée le 9 décembre 1983, relevant alors de la loi des majeurs Protégés du 03 janvier 1968, elle est issue du mouvement de prise en charge des personnes handicapées mentales représenté ici par les ADAPEI. Quelques années après la création le 16 janvier 1971 de l Association Tutélaire des Inadaptés assurant le suivi de mesures prononcées sur le Doubs, le Jura et la Haute-Saône, les membres de cette association ont unanimement approuvé la réorganisation en unités locales indépendantes, proches des tribunaux, et plus à même de satisfaire aux besoins des personnes suivies. Depuis 1983, l ATMP de Montbéliard a su mettre en œuvre un développement spécifique qui lui a permis d affirmer son action auprès des majeurs protégés sur le périmètre d action du tribunal d instance de Montbéliard. Quelques dates A la fin des années 1970, les sections locales des ADAPEI sont confrontées à un important besoin dans la gestion des finances des personnes prises en charge. Elles souhaitent notamment aider les personnes logées au sein des foyers ou bien travaillant dans les ateliers adaptés à gérer leurs dépenses au quotidien. C est ainsi que le 16 janvier 1971 est créée l Association Tutélaire des Inadaptés (ATI) qui assurera la gestion de mesures juridiques du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône. L association a
son siège au 22 rue du Commandant Marceau à Besançon (dans les locaux de l ADAPEI). Madame BARBIER assurera la Présidence de la création jusqu au 06 mai 1980, le relais est pris par Madame MULLER. Cette dernière était par ailleurs membre du Conseil d Administration de l ADAPEI de Montbéliard. En février 1980, l ATI s installe dans ses propres locaux au 24 boulevard Léon Blum. Le 06 mai 1980, l association gère alors 65 mesures, 12 pour la Haute- Saône, 16 pour le Jura, 37 pour le Doubs (dont 17 sur Montbéliard, 17 sur Besançon, 3 sur Pontarlier). Mais rapidement les besoins de proximité apparaissent, et émerge la nécessité de scinder l association mère pour créer une association par département. 25 février 1981 : création de l ATI du Jura, 08 décembre 1981 : création de l ATI de Haute-saône, 18 mai 1982 : création de l ATI du Doubs (74 dossiers en charge). Le 27 mai 1983, réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à Pierrefontaine-les-Varans, l ATI Doubs, alors passée à 103 mesures (dont 51 sur Montbéliard), approuve à l unanimité la création de l ATI de Montbéliard, séparant ainsi la gestion des mesures ordonnées par le tribunal d instance de Besançon et celles ordonnées par le tribunal d instance de Montbéliard. Les AT de Besançon et de Montbéliard s attachent ainsi au périmètre respectif de leur tribunal de référence. Le 09 décembre 1983 : création de l ATI de Montbéliard, son siège social se situe au 8 rue St-Saëns à Montbéliard (quartier de la ZUP de la Petite Hollande), Madame MULLER est nommée Présidente. Elle est assistée de Monsieur PATOIS (Président Adjoint), de Madame ROY (Secrétaire), de Monsieur LE MONNIER (Trésorier), de Monsieur BIGEY (Trésorier adjoint). Le Conseil d Administration compte également parmi ses membres, Madame BONNET, Madame FAIVRE-PIERRET, Monsieur DEMANGE, Monsieur BRACHOTTE, Monsieur CLERC. L ATMP prend ici son indépendance mais reste proche de l ADAPEI et des instances fédérées. 02 janvier 1985 : l ATI Montbéliard crée son premier emploi, il s agit d une personne secrétaire-comptable qui se verra confier le suivi administratif des personnes sous protection juridique. 20 avril 1993, l association déménage au 16 rue Mozart (même quartier). Novembre 2003 : nouveau déménagement pour des locaux moins exigus au 3 rue Mozart (à quelques centaines de mètres).
Les textes fondateurs et les dates marquantes Le Code Civil : fondé en 1804, il est le texte de référence de la protection juridique. Loi n 66-774 du 18 octobre 1966 : instituant la tutelle aux prestations sociales adultes (Code de la Sécurité Sociale). Loi n 68-5 du 03 janvier 1968 : portant réforme du droit des incapables majeurs (Code Civil). Elle marque une avancée considérable, jusqu alors le législateur cherchait à protéger la société des personnes dites «marginales», à partir de ce texte, ce sont les personnes spécifiées qui seront protégées. 1974 : la majorité et donc l incapacité passe à 18 ans. 1974 : instauration de la tutelle d Etat. 1989 : une jurisprudence de la Cour de Cassation consacre la protection de la personne. 13 octobre 1993 : diffusion par l UNAPEI de sa Charte pour la Dignité des Personnes Handicapées Mentales. 1994 : abolition de l incapacité comme sanction pénale. Loi n 98-657 du 09 juillet 1998 de lutte contre les exclusions : en affirmant le principe de non discrimination et l accès aux droits essentiels. 23 février 1999 : recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l Europe sur les Principes concernant la Protection Juridique des Majeurs Incapables. La recommandation mai 2000 : la commission FAVARD constate que la pratique s écarte de la finalité initiale. 09 décembre 2000 : le Conseil d Administration de l UNAPEI adopte la Charte pour la Protection Juridique ; ce texte est renforcé par la résolution de l Assemblée Générale du 08 juin 2007 pour l indépendance de l exercice des mesures de protection. 18 décembre 2000 : publication de la Charte des Droits fondamentaux de l Union Européenne.
La loi n 2002-2 du 02 janvier 2002 : rénovant l action sociale et médicosociale. 08 septembre 2003 : arrêté relatif à la Charte des Droits et des Libertés de la Personne Accueillie. 2005 : suppression de l interdiction d ordre public de voter pour un majeur sous tutelle. Loi n 2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, seules quelques dispositions sont d application immédiate. 01 janvier 2009 : mise en application de l ensemble de la loi 2007-308. Le cadre d exercice de la protection juridique avance donc dans le sens d une meilleure prise en considération de la personne. C est ainsi que le terme «incapables» à disparu du langage commun pour rester dans son cadre strictement juridique. C est incontestablement la preuve de l évolution du regard de notre société sur les personnes vulnérables, et particulièrement envers celles en situation de handicap mental. En consacrant la protection de la personne et l affirmation de ses droits au même niveau que la protection des intérêts patrimoniaux, la nouvelle loi reconnaît la personne comme élément déclencheur et moteur du dispositif. L ancrage structurel Dès sa création, Madame MULLER porte le développement de l activité de l association. Elle est alors Présidente d une structure regroupant des parents de personnes souffrant de déficience mentale. Les 51 majeurs protégés accueillis sont alors essentiellement pris en charge par trois mamans bénévoles, membres du Conseil d Administration. Ces personnes se succèderont à la présidence de l association, la dernière passation de pouvoir a eu lieu en mai 2006. Cette continuité confirme le volontarisme des fondateurs et garantit la valeur humaine de la prestation offerte aux personnes vulnérables. L évolution est ensuite continue, et, rapidement, l association s adapte aux exigences de suivi et d accompagnement de l activité tutélaire. Elle met alors en place une politique de professionnalisation importante des équipes. 2 janvier 1985, la première secrétaire-comptable est recrutée pour 0,5 etp,
de janvier 1985 à août 1997 : développement d un poste d aide auprès des majeurs protégés (déplacements, courses, ménages), 01 janvier 1988 : arrivée d une deuxième secrétaire-comptable à plein temps, titulaire d un BEP comptable, 01 février 1990 : embauche d un agent d entretien affecté aux locaux de l association, 01 février 1994 : recrutement d une nouvelle secrétaire-comptable, titulaire d un CAP Sténodactylographie, 09 septembre 1996 : recrutement d une troisième secrétaire-comptable, titulaire d un BTS Comptabilité et Gestion (en remplacement d un départ), 28 juin 1999 : embauche d une Conseillère en Economie Sociale et Familiale pour assurer les fonctions de déléguée à la tutelle ; ce recrutement marque la professionnalisation de l accompagnement individuel des personnes accueillies et la collaboration entre bénévoles et professionnels pour ce domaine de prise en charge, il permet d accroître la qualité de l accompagnement apporté aux majeurs protégés par la mise en œuvre de compétences nouvelles acquises lors de formations spécifiques, 02 avril 2002 : arrivée d une deuxième Conseillère en Economie Sociale et Familiale, 03 novembre 2003 : face à l accroissement du nombre de mesures (238) et au développement du service (7 personnes, représentant plus de 5 etp), embauche d une responsable de service, titulaire d un DESS de droit et Economie de la Santé et d un DEA de Droit Canonique, 28 janvier 2004 : recrutement d une secrétaire titulaire du BAC technologique Actions et Communications Administratives ; ce poste marque la collaboration délégué à la tutelle secrétaire et finalise les fonctions d accueil au sein du service, 15 septembre 2005 : embauche d un agent administratif, titulaire du DUT Service et Réseaux de Communication, pour suivre l informatisation du service et la gestion des dossiers des personnes accueillies (aspects administratif, budgétaire, individuel) ; ce poste sera transformé en délégué à la tutelle en 2008 suite à la validation par l intéressée de la formation TMP arrêté du 28 octobre 1998,
04 septembre 2006 : remplacement de la responsable de service par un nouvel agent titulaire du DSTS. En novembre 2003, l ATI de Montbéliard déménage au 3 rue Mozart. Elle affirme ainsi son ancrage sur le secteur de Montbéliard. En 2004, le Bureau prend de la distance avec la vie quotidienne du service, laissant sa place à une professionnalisation avérée des déléguées à la protection des majeurs et du personnel administratif. Le 11 mai 2005, le changement de nom s inscrit dans cette évolution et la lutte contre les discriminations, en particulier celles issues du handicap. L ATI de Montbéliard devient, par décision de l Assemblée Générale Extraordinaire, ATMP de Montbéliard. «Majeurs Protégés» prend la place de «Inadaptés» terme stigmatisant pour la personne, cependant la valeur juridique reste une réalité. En mars 2009, l association dispose de 8 salariées affectées à l activité tutélaire et le suivi des mesures qui lui sont confiées. La totalité du service compte 9 salariées. Elle gère plus de 300 mesures. L ancrage éthique Depuis plus de 25 ans, l association fait siennes les valeurs de l UNAPEI et adhère à la charte énonçant les principes fondamentaux d engagement aux côtés des populations en difficultés. Des liens étroits sont notamment tissés avec l ADAPEI du Pays de Montbéliard qui sollicite régulièrement l aide de l ATMP pour l accompagnement de son public en difficulté. Ce lien étroit, connu par le tribunal d instance, permet une continuité et une qualité du service rendu. Cela est essentiel à l épanouissement du majeur protégé. De manière générale, l Association s inscrit dans une histoire riche. Elle a œuvré contre l exclusion des personnes les plus en difficulté et celles atteintes d une déficience intellectuelle ou mentale. Son action n a jamais été orientée uniquement sur de la gestion de comptes, mais a toujours pris en compte la dimension humaine et sociale de la personne vulnérable. L ATMP agit pour la garantie de logement, le respect de la citoyenneté, le développement de l autonomie dans la vie quotidienne. Fort de ces principes, l ATMP a toujours fait du respect des droits de l homme et des libertés individuelles des éléments indissociables de son action. C est pourquoi la mise en place d une mesure doit être en accord avec les besoins personnels et les intérêts économiques de la personne. Elle s articule autour d un projet donnant la priorité au majeur protégé, à ses souhaits et ses besoins tout en assurant sa protection et celle de ses biens, en cohérence avec le mandat tutélaire.
La mise en œuvre du mandat individuel ne pouvant être envisagée sans l usager, les valeurs fédératrices de l association et les orientations du service se fondent sur la volonté de ne pas être dans une logique d assistanat, mais dans une démarche d assistance active. Pour ce faire, l action s articule de manière à : préserver au maximum les capacités de la personne prise en charge au titre de la protection juridique en respectant ses souhaits et ses sentiments, et ne pas défaillir au principe de la subsidiarité, assurer une plus grande présence auprès de chaque majeur protégé au regard de ses propres besoins identifiés, tant au niveau individuel et personnel, que dans les domaines de l intégration sociale et de l insertion professionnelle, rechercher l adhésion et la participation de la personne pour qu elle soit au maximum partie prenante de son parcours et devienne réellement acteur de son devenir, respecter l individualité de chaque majeur en étant le garant de sa volonté et de son projet, provoquer la participation de la personne dans la gestion de sa mesure et recueillir son avis sur l organisation de celle-ci, accompagner la famille dans ses démarches spécifiques, solliciter la participation de l ensemble des partenaires agissant pour le majeur sous protection juridique et travailler de manière concertée. L ancrage public Pour mener à bien sa mission, dans le respect des principes énoncés dans les directives associatives, l ATMP s appuie également sur un réseau de partenaires, sans esprit de concurrence, mais dans un souci de complémentarité. Ce réseau est diversifié à l image de la complexité du champ de l action tutélaire. Il va du monde associatif au secteur marchand. Les principaux partenaires sont : au niveau du secteur associatif social, médico-social et de la santé :
les AT du DOUBS (Besançon), de Haute-Saône, de Bourgogne, avec lesquelles nous avons créé la Commission Bourgogne-Franche Comté des Associations Tutélaires Affiliées à l UNAPEI, les ADAPEI de Montbéliard et de Maîche, l HIGYENE SOCIALE DU DOUBS pour ses établissements de Rougemont et Baume-les Dames, les EPHAD, les MAISONS DE RETRAITE, les UNITES DE VIE, LES FOYERS LOGEMENTS, les FOYERS AMAT, les structures d Aide à la Personne, l UNAPEI et l UDAPEI; au niveau du secteur public social, médico-social et de la santé : la DRASS, la DDASS, le Conseil Général, la CRAM, la CPAM, la MSA, la CAF, la MDPH, les hôpitaux ; au niveau du secteur judiciaire : le tribunal, les services judiciaires au sens large ; au niveau du secteur marchand : les organismes logeurs, les banques, les fournisseurs, les artisans. 2 / les finalités et les missions actuelles de l ATMP Les finalités associatives
Sans but lucratif, l association a pour objet d offrir une prestation adaptée et au plus proche de chaque personne dont la mesure nous est confiée par le tribunal de Montbéliard. Elle lui procure le soutien matériel, administratif, budgétaire ou moral et ce dans tous les domaines où le besoin de cette assistance apparaîtrait tels ceux du socio-éducatif, de la santé, de la formation et de l action sociale, etc. (cette liste n est pas limitative mais seulement énonciative). Ces finalités découlent des statuts de l association. Ils peuvent être résumés ainsi : mettre en application les dispositions législatives et réglementaires, contribuer au bien être et à l épanouissement de la personne majeure protégée dans le respect de ses droits, de ses libertés fondamentales et de sa dignité, valoriser le rôle social et l intégration citoyenne des personnes accueillies, développer un accueil, un soutien auprès des familles et des tuteurs familiaux, privilégier la qualité humaine du service rendu grâce à un accompagnement de proximité effectué par un personnel motivé, compétent et expérimenté. Les missions actuelles Fort des buts fixés dans ses statuts, l ATMP a pour mission l exercice des mesures de protection auprès des personnes majeures. Elle réalise également des fonctions de conseil aux tuteurs familiaux. a Les mesures de protection des majeurs Sur mandat du juge des tutelles, l ATMP intervient à ce jour en matière de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice. En 2009, le service assure la prise en charge de plus de 300 mesures. L association a pris l option de rester dans le cadre des mesures «traditionnellement juridiques». Elle met à contribution son expérience et son professionnalisme au service, et dans le respect, de la personne.
L accueil de personnes majeures bénéficiant d une Mesure d Accompagnement Judiciaire (MAJ) est prévu à moyen terme. La proximité entre cette disposition et les tutelles et curatelles permet de développer les compétences nécessaires à l accueil de ce nouveau public. A long terme, l association ne souhaite donc pas mettre en œuvre des MASP, privilégiant la qualité du service déjà rendu. b Le conseil aux familles L association réalise un accompagnement des tuteurs familiaux lorsque ces derniers le souhaitent. Elle garantit ainsi un rôle d information et d orientation lorsque cela est nécessaire. 3 / la personne majeure protégée L ATMP accueille, conformément à ses statuts, les personnes majeures protégées en raison de leur situation de handicap et de leur déficience mentale, mais aussi les personnes âgées devenues vulnérables en raison du vieillissement et de l isolement. Affiliée à l UNAPEI, elle gère des personnes relevant déjà du secteur médico-social, mais également des personnes seules, ne bénéficiant ni d accompagnement ni de prise en charge au titre de leur difficulté. Ce sont les personnes accueillies qui impulsent les préoccupations militantes et professionnelles de l Association. Dire cela, c est affirmer que la personne ne peut pas être réduite à la réalisation de ses actes administratifs ou patrimoniaux, mais qu elle doit bien être prise en considération comme une personne, acteur de sa vie. Sa situation de vulnérabilité, en raison de l âge ou du handicap, n est pas un alibi à la représentation. Qu elle agisse sous le régime de l assistance ou de la représentation, que la personne soit jeune ou vieillissante, l ATMP se doit d engager la relation sur les critères suivants : les qualités d écoute, de compréhension et d empathie, l impartialité, la considération et la reconnaissance de la personne, le respect de l intimité, la sécurité, la confidentialité, le conseil et l accompagnement,
la prise en compte des problèmes psychiques (maladies, confusions, dépressions, Alzheimer), et des troubles (insécurité, angoisses, peurs), le développement des potentialités de la personne, l accès et/ou le maintien de l autonomie personnelle et sociale, le renforcement de l identité et de l intégrité corporelle, le maintien des réseaux relationnels. L ATMP se doit également de veiller à ce que la personne en situation de handicap ou âgée puisse bénéficier : des avantages de la vie quotidienne et autonome : une vie affective et relationnelle riche et épanouissante, une formation professionnelle, un travail, un domicile, des services quotidien : accès aux soins, à l information et à la culture, aux sports et aux loisirs, aux équipements ordinaires, De ressources financières suffisantes. 4 / le positionnement stratégique La confirmation des missions en cours Dans le cadre de la réforme de la protection juridique des majeurs protégés, l association confirme l intervention principale du service en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs mais également pour exercer les mesures d accompagnement judiciaire prévues par la nouvelle loi. L ATMP sollicite d ailleurs son autorisation à pouvoir poursuivre son fonctionnement en matière de MAJ. Elle confirme également sa volonté de s investir auprès des tuteurs familiaux. Le développement projeté sur d autres missions Dès à présent, l Association mène une réflexion sur la prise en compte des MAJ. Ces mesures pourront être prononcées suite à l échec des Mesures d Accompagnement Personnalisé dévolues aux départements. Le département du Doubs a donné délégation par la procédure des appels à projet. Ce champ étant hors de ses compétences, l ATMP n a pas posé candidature. L ATMP est également, d ores et déjà, candidate pour l information et le conseil en direction des tuteurs familiaux. C est donc un positionnement associatif
conforme à la loi réformant la protection juridique des majeurs et aux directives de l UNAPEI qui est projeté sur la juridiction de Montbéliard. L association «ATMP de Montbéliard» étudiera tous les autres projets conformes à ses statuts. 5 / la durée et les modalités de révision du projet associatif Le présent projet associatif est établi pour une durée maximale de 5 ans. Il pourra, à tout moment, être révisé complètement ou partiellement selon les mêmes modalités qui ont présidé à son élaboration à savoir, conformément aux statuts de l association, sur décision des organes délibérants de l ATMP.