DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE L ÉNERGIE du canton de Berne Office de la protection des eaux et de la gestion des déchets Reiterstrasse 11 3011 Berne Téléphone 031 633 39 11 Téléfax 031 633 39 88 Ÿ Cadastre des sites pollués (Entreprises de nettoyage à sec) Liste de contrôle pour les premières investigations sur les sites pollués ou présumés tel selon l ordonnance sur les sites contaminés (OSites) Branche: Entreprises de nettoyage à sec (nettoyage chimique)
1 INTRODUCTION 1.1 Objectif et but L objectif des premières investigations est de reconnaître, le cas échéant, la pollution d un site. Pour ce faire, on se base sur un résumé de l historique du site. Ensuite, un bureau (d ingénieurs) spécialisé doit se rendre sur place et évaluer le site. Les résultats de ces travaux préliminaires sont consignés dans une investigation historique, au sens de l ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés (OSites). Les nettoyages à sec (nettoyages chimique) représentent un cas particulier, en ce sens que l on peut détecter avec des moyens techniques simples (analyse de l air interstitiel) si le terrain est pollué ou non. Pour les entreprises de cette branche, et vu la simplicité des moyens techniques à mettre en œuvre, il est recommandé de réaliser l étude historique et l investigation sur le terrain de manière combinée. Ainsi, il sera possible d avoir une idée assez précise des quantités et du genre de produits utilisés sur l aire d exploitation, et de disposer de données sur les risques de transfert des substances nocives dans l environnement ainsi que sur l importance des milieux environnementaux menacés. Un courrier de l Office de la protection des eaux et de la gestion des déchets du canton de Berne a informé les propriétaires concernés, d une part, sur l inscription prévue de leur bien-fonds au Cadastre des sites pollués, d autre part, sur la classification envisagée (nécessitant une investigation ou dispensé d investigation). Des sites susceptibles d atteintes nuisibles ou incommodantes sur les ressources naturelles ou la population doivent faire l objet d une investigation préalable en vue d une appréciation définitive du site selon l OSites et des éventuels besoins de surveillance ou d assainissement. Les sites pollués qui ne risquent vraisemblablement pas d avoir un impact nuisible ou incommodant sont dispensés momentanément d une investigation, sauf en cas de changement d affectation ou de projet de construction. S il le désire, le propriétaire du site peut lui-même mandater un expert et procéder à une investigation pour apporter la preuve que le site n est pas pollué. Si cette preuve est convaincante, le terrain concerné n est pas inscrit dans le cadastre des sites pollués du canton de Berne, ou en est radié, le cas échéant. Le but de cette liste de contrôle est de fournir à tous les bureaux d étude concernés une base de travail homogène permettant d uniformiser les investigations d entreprises de nettoyage à sec. Cette liste fixe donc le cadre général de ces études, sur les plans technique et organisationnel. Seite 2 von 5
2 INVESTIGATION PREALABLE (HISTORIQUE ET ANALYSE DE L AIR INTERSTITIEL) 2.1 Investigation historique Données de base Numéro du site (fourni par l OPED), adresse du terrain, commune, numéro de parcelle, coordonnées géographiques Plan du site (1:500 oder 1:1000) Adresse du mandant Contexte hydrogéologique Secteur ou zone de protection des eaux Paramètres hydrogéologiques quantitatifs et qualitatifs (structure du sous-sol (lithologie), coefficient de perméabilité, profondeur du niveau piézométrique, épaisseur de la nappe phréatique, direction d écoulement des eaux souterraines, etc.) Biens à protéger Effet du site sur les biens à protéger Données sur l entreprise Durée de l exploitation, nombre de collaborateurs Plan de situation, avec indications sur l emplacement des machines de nettoyage, localisation des stocks de produits, tracé de la canalisation, etc. Historique de l utilisation du site : étapes successives des diverses activités artisanales Nombre de machines de chaque type, horaires de fonctionnement, description des technologies utilisées Genre et quantités de solvants mis en œuvre (par ex. perchloréthylène), y compris indications sur leur mode de stockage, et sur les mesures de sécurité prises Permis de construire, rapports de contrôle ou autres documents analogues Informations documentaires relatives à d éventuels accidents, dysfonctionnements, fuites, incendies, etc. avec indication de la date de l événement Interviews de témoins Adresse et fonction des témoins oculaires Consultations des archives Données tirées des archives (OPED, documentation hydrogéologique de l OEHE, etc.) Seite 3 von 5
2.2 Analyse de l air interstitiel L expérience a montré qu il était utile de procéder à des analyses de l air interstitiel conjointement à l investigation historique, puis de présenter les résultats des deux études dans un rapport commun. Détermination des lieux de prélèvement des échantillons et choix des paramètres d analyse en concertation avec l OPED. En règle générale, il est nécessaire de procéder à au moins 4 à 5 analyses de l air interstitiel (en fonction de la grandeur de l entreprise). Le prélèvement d échantillons et les analyses doivent se dérouler selon le guide de l OFEFP (octobre 1998) 2.3 Rédaction du rapport et suite de la procédure Le rapport complet d investigation doit être soumis pour approbation à l OPED. Les informations récoltées et les données traitées doivent être représentées de manière claire et compréhensible. Si l investigation historique et les analyses de l air interstitiel concluent à la pollution du site, ce dernier est inscrit au Cadastre des sites pollués du canton de Berne. L OPED vérifie si l étude disponible permet l appréciation définitive des besoins de surveillance et d assainissement (au sens de l art. 8 Osites), ou s il est nécessaire de procéder à d autres investigations. Dans ce dernier cas, les résultats de l investigation préalable permettent de dresser un cahier des charges pour les études techniques plus poussées. Ce cahier des charges doit être approuvé par l OPED. Vous trouverez d autres informations à ce sujet sous www.bve.be.ch/gsa Seite 4 von 5
OPED, le 1 mars 2005 Seite 5 von 5