Objet : Reconfiguration de l Administration ( 01 ) Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail

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1 ANNEXE 2 04/03/2010 Objet : Reconfiguration de l Administration ( 01 ) Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail 1. Préambule Les matières à traiter par le SIPPT sont fixées par la loi. Dans la pratique, d autres préoccupations telles la radioprotection et la biodiversité font partie du cahier des charges des équipes des FUNDP et de l UCL.C est ainsi qu à l UCL, le SIPPT fait partie du Service de Sécurité et de Radioprotection (SERP). Dans ce contexte, il conviendra d analyser la manière dont on intégrera la problématique du Service Externe de Prévention et de Protection (SEEP) au sein de l UCLouvain. L hypothèse est faite du maintien de 4 CPPT en place jusqu aux prochaines élections sociales en 2O12. La question d un CPPT unique se posera à cette date. 2. Rapports des directeurs et responsables en place sur la structure à organiser. Il y a un accord unanime sur l existence d un SEUL service comprenant une section, aux yeux de la loi, sur chacun des sites. Ce service unique aurait «statut» d Administration au sein de l UCLouvain et les «sections» correspondraient aux services d entités. Un conseiller en prévention de niveau 1 relevant directement de l Administrateur Général dirigera le service et assurera la coordination entre les différentes sections dont la direction doit être assurée par un conseiller en prévention de niveau 1, ne fusse que part time. 3. Une proposition de périmètre Le tableau ci-dessous présente, sur base des métiers à considérer, la situation actuelle et le périmètre proposé.

2 Situation existante Périmètre CIBLE proposé (sans préjudice des discussions du périmètre futur d'adpi) FUCAM FUNDP UCL FUSL sécurité, bien-être sipp sipp serp/sipp sipp sipp déchets banaux Serv.Tec sipp adpi/gpex Serv. Tech adpi (+ antenne locale) déchets(dangereux) na sipp serp/cgde na sipp animalerie na sipp sipp na sipp gardiennage Serv.Tec sipp adpi/gplo Serv.Tec adpi(+responsable courrier Serv.Tec sipp adpi/gplo service d'accueil local ) adpi (+ responsable permanence téléphonique Serv.Tec sipp adpi/gplo adpi adpi (+ responsable nettoyage Serv.Tec sipp adpi/gtpl adpi adpi (+ responsable radioprotection na sipp serp/rpro na biosécurité na sipp serp na Coordination sécurité/santé sur les chantiers serp Vêtements de travail serp /Adpi (LEW) Infirmerie Serp/Sipp

3 Glossaire ADPI : Administration du Patrimoine Immobilier et des Infrastructures ( UCL) utilisé dans la colonne «cible» au sens générique de Services Techniques CGDE : Centre des déchets RPRO : Radioprotection GPLO : Gestion du Patrimoine-Logistique GTPL : Gestion technique du Patrimoine de Louvain-la-Neuve Commentaires Sur base des notes reçues des responsables actuels, un accord existerait pour qu'aux FUNDP le traitement des déchets banaux, le gardiennage, le courrier, la permanence téléphonique et le nettoyage soient transférés aux services techniques ( ADPI) à la condition qu'un responsable local soit bien identifié. La gestion de la prévention incendie actuellement localisée en SIPPT à l'ucl devrait comme dans les autres Universités relever d'adpi (équipements de prévention et de lutte contre l'incendie) Comme souligné précédemment, l intégration de la biodiversité et de la radioprotection au sein du Service doit être discutée

4 4 La dimension organisationnelle La législation existante facilite la répartition des matières transversales et locales. La note préparée par Marc Poelaert présente les missions transversales et leur déclinaison locale. Elle reprend des éléments présents dans les notes des FUNDP et FUSL Missions transversales Définition de la politique : Plan global Plan annuel Plan de formation Accent sur thèmes spécifiques (stress, charge psychosociale, sécurité et santé stagiaires, accueil nouveaux engagés, accessibilité des handicapés, embellissement lieux de travail, espaces de convivialité, ) Analyse causes maladies professionnelles (avec SEPP) Politique de surveillance de santé (avec le SEPP) Choix des EPI Approvisionnement boîtes de secours Gestion des contrats des contrôles règlementaires (HT, BT, engins de levage, autoclaves, ascenseurs, ) Politique en matière d hygiène Vêtements de travail Formation des secouristes Formation générale des équipes d équipiers de première intervention (EPRI) Coordination de la politique de suivi de la charge psychosociale Déclinaison locale Visites lieux de travail Analyse des risques Etude des projets Analyse accidents du travail Analyse des incidents Visas sur bon de commande Règle des trois feux verts Organisation des formations sur le terrain Organisation du CPPT Sécurité lors de travaux Suivi surveillance de santé Approvisionnement et fourniture Suivi de l application des contrats Approvisionnement et distribution Distribution géographique des secouristes sur sites, suivi des recyclages Distribution géographique des EPRI sur sites ; formations sur spécificités locales ; suivi des recyclages Personnes de confiance sur sites En vertu de la législation, le directeur doit être en dépendance directe des Autorités (Administrateur Général). Il sera le référent fonctionnel des responsables de sites actuels qui dépendront hiérarchiquement du vice recteur d'entité.

5 5 Des questions pour le chargé de mission En concertation avec les directeurs ou responsables en place, le chargé de mission devra notamment aborder les points suivants : L organisation et la place dans la structure des aspects externes de la prévention et de la protection L impact du transfert prévu aux FUNDP du gardiennage, courrier, permanence téléphonique, nettoyage vers les Services techniques La place des vêtements de travail et de l infirmerie dans le schéma organisationnel de l UCLouvain L existence des compétences requises par la législation sur chacun des sites Les modalités de coopération et de coordination entre le Directeur et les directeurs ou responsables de site Les outils de communication intra ET inter sites La place à accorder au rôle de «sous traitant» exercé par certains services (ex : dosimétrie, déchets) 6. La suite des travaux Dès approbation par le groupe stratégique des modalités d annonce de la vacance du poste de chargé de mission et Directeur dès le moment de la fusion d une part, et des propositions relatives aux personnes qui feraient partie du Comité de sélection d autre part, Le choix du candidat sera fait par le groupe stratégique