Sommaire C est décidé... On va se marier! n Introduction... p. 4 n 1- Conditions du mariage civil... p. 5 n 2 - Date du mariage civil... p. 5 n 3 - Quelle mairie choisir?... p. 5 n 4 - Formalités administratives... p. 6 n 5 - Publication des bans... p. 6 n 6 - Les témoins... p. 6 n 7 - Les alliances... p. 6 n 8 - Le livret de famille... p. 6 Le jour J... La cérémonie! n 9 - Déroulement de la cérémonie... p. 7-8 On est marié... Ce que cela change n 10 - Droits et devoirs entre époux... p. 9 n 11 - Questions de patrimoine... p. 9-10 n 12 - Devoirs envers les enfants et l autorité parentale... p. 10 n 13 - Obligations alimentaires entre ascendants et descendants... p. 11 n 14 - Nom des époux et de leurs enfants... p. 11 n 15 - Protection du conjoint survivant... p. 11 n 16 - Les anniversaires de mariage... p. 12 En annexe n Formulaire de personnalisation de votre mariage civil n Formulaire de pièces administratives à fournir n Invitation à la rencontre de préparation de votre mariage civil «Votre mariage civil» Rédaction - conception graphique : service communication Ville de Crest
Éditorial Félicitations! Vous avez choisi de vous engager, entre mari et femme, devant vos familles, vos amis et devant la société. Vous choisissez de prendre une responsabilité dans la durée, entre conjoints, auprès des enfants. Vous donnez à votre couple une dimension forte, vous aidez ainsi à construire la société. La Ville de Crest vous propose ce livret de préparation au mariage civil pour vous encourager et vous aider dans ce grand moment de votre vie. Je vous souhaite le plus grand bonheur. Député-Maire de Crest 3
C est décidé... On va se marier! Vous avez décidé de vous marier... Félicitations! Le mariage est un moment très important de votre vie qui marque le début ou confirme votre engagement dans une très belle aventure familiale! Le droit du mariage puise ses sources dans la religion. En France, le droit canonique a régi le mariage et l ensemble des droits de la famille jusqu à la Révolution. La loi du 20 septembre 1792 a laïcisé cet acte en instituant le mariage républicain qui prend la forme d un contrat civil. Le mariage civil est célébré en mairie par un officier d État-civil qui représente l État et la société devant laquelle les mariés s engagent. Il est régi par les dispositions du Code Civil. Un livret... Pourquoi? Le mariage n est pas un acte banal ; il est important que les futurs époux réfléchissent à la portée de celui-ci. À travers ce document, la municipalité de Crest a souhaité mieux vous accompagner et vous informer dans la préparation de votre mariage civil. Il vous permettra également de personnaliser votre cérémonie civile en harmonie avec les règles établies par la loi. La Ville de Crest organise plusieurs fois dans l année des réunions d information au cours desquelles les futurs époux pourront échanger avec des élus de la Ville, un agent d État-civil, un notaire et des associations. Retrouvez les dates et lieux des prochaines réunions de préparation en annexe de ce document ainsi qu un bulletin d inscription à nous retourner. 4
I - Les conditions du mariage civil les futurs mariés doivent avoir au moins 18 ans sauf autorisation du procureur, ils doivent être célibataires, les futurs mariés doivent être de sexe opposé, ils ne doivent pas être liés par des liens de parenté : la loi française interdit formellement de se marier avec un ascendant en ligne directe, ou avec un descendant, ou avec un frère ou une sœur, un oncle ou une tante, une nièce ou un neveu. 2 - La date du mariage civil Vous pouvez choisir le jour qui vous convient le mieux, exceptés les jours fériés et les dimanches. Le samedi est le jour le plus fréquemment choisi! Si vous choisissez par ailleurs de vous unir religieusement sachez que le mariage civil doit nécessairement se dérouler antérieurement au mariage religieux. Les dates peuvent être différentes. L heure de la célébration du mariage civil sera fixée avec la mairie lors du dépôt de votre dossier. 3 - Quelle mairie choisir? Le mariage sera célébré dans la commune où l un des deux époux a son domicile ou sa résidence* établi depuis un mois au moins d habitation continue. * Résidence : fait de demeurer habituellement dans un lieu 5
4 - Les formalités administratives pour la mairie Il vous faudra réunir une série de documents qui constituera votre dossier et que vous devrez déposer auprès de la mairie. Retrouvez en annexe la liste de ces documents. D autres papiers seront nécessaires si vous êtes divorcé, mineur, étranger ou veuf. Dans tous les cas, sachez que toutes ces formalités prennent du temps et qu il vaut mieux s y prendre bien à l avance. Pensez à compléter et à rapporter dans les délais impartis le formulaire administratif à la fin du guide nécessaire à la constitution de votre dossier. 5 - La publication des bans Avant la célébration du mariage, l officier d État- Civil doit faire une publication annonçant le mariage par voie d affiche apposée à la porte de la mairie du lieu de mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou sa résidence. Les documents à fournir sont remis généralement, au plus tard, trois semaines avant la date du mariage. Cette publication doit énoncer le prénom, le nom, la profession, le domicile de chacun des futurs époux ainsi que le lieu où le mariage sera célébré. Cet affichage a essentiellement pour objet de permettre à ceux qui connaissent les cas d empêchement de faire opposition à ce mariage. Le mariage peut être célébré dix jours après la publication de cette affiche en mairie. 6 - Les témoins Chaque marié doit choisir un ou deux témoins adultes (quatre au maximum). Ils sont obligatoirement présents lors de la cérémonie de mariage munis de leurs pièces d identité et signent le registre d État-civil. 7 - Les alliances Les futurs époux qui ne prévoient pas de cérémonie religieuse après le mariage civil peuvent, s ils le souhaitent, s échanger des alliances. L échange d alliances fait partie des traditions et représente un engagement des époux l un envers l autre. 8 - Le livret de famille Le livret de famille est délivré aux époux à l issue de la cérémonie ou automatiquement lors de la naissance du premier enfant d un couple non marié. Il est ultérieurement et éventuellement complété par les extraits d actes de naissance des autres enfants, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents. Ceux-ci ont d ailleurs une obligation légale de tenir leur livret de famille à jour sous peine de sanctions. 6
Le jour J... La cérémonie Le jour J est arrivé, il est temps de vous rendre en mairie avec vos proches pour la célébration de votre mariage. La cérémonie civile est régie par un certain nombre de règles issues du Code civil... 9 - Le déroulement de la cérémonie La célébration de mariage a lieu à l Hôtel de Ville, en salle du Conseil municipal (3 e étage). Elle est présidée par le maire ou l un de ses adjoints. Le mariage étant un acte public, chacun peut librement y assister. Au début de la cérémonie, les mariés et l ensemble du public sont invités à se lever. Un mot d accueil est prononcé par le maire (ou son adjoint), qui atteste ensuite que l ensemble des formalités réglementaires a été accompli. Il est demandé aux futurs époux si un Contrat de mariage a été rédigé. La cérémonie se poursuit par la lecture des articles du Code civil qui rappellent les engagements mutuels du mariage : Article 212 ~ Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Article 213 ~ Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l éducation des enfants et préparent leur avenir. Article 214 ~ Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Article 215 ~ Les époux s obligent mutuellement à une communauté de vie. Article 220 ~ Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l entretien du ménage ou l éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l un oblige l autre solidairement. La solidarité n a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l utilité ou à l inutilité de l opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant. Elle n a pas lieu non plus, s ils n ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante. Article 371-1 ~ L autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l intérêt de l enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu à la majorité ou l émancipation de l enfant pour le protéger dans sa sécurité,. sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.. Les parents associent l enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. 7
Après lecture des articles, le maire demande le consentement de chacun des mariés, lesquels répondront chacun à leur tour par un «Oui!». S il n y a pas de consécration religieuse, l échange d alliances pourra avoir lieu. La cérémonie se termine avec la signature de l acte de mariage par l officier d État-civil, les époux et ensuite les témoins. Enfin, le Maire remet aux époux un Livret de famille signé et mentionnant la date du mariage et dans lequel sera enregistrée la naissance des futurs enfants. Vous avez la possibilité de personnaliser votre cérémonie civile (lecture d un texte, échange d alliances...). Un formulaire est disponible à la fin du guide. Le cas échéant, vous pouvez le compléter et le remettre à l officier d État-civil de la mairie de Crest au moment de la constitution de votre dossier. 8
On est marié... Ce que cela change Le mariage donne au couple permet de s affirmer devant la société. Vous passez du couple privé au couple public. C est pourquoi le mariage civil est un événement solennel. En choisissant de dire «oui», vous vous engagez à partager une histoire commune et vous donnez à votre union un statut légal. Le mariage civil est un acte social et juridique protégé par les lois de la République Française. Il vous confère des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de votre famille. 10 - Droits et devoirs entre époux Le devoir mutuel de respect, de fidélité, de... secours et d assistance (Art. 212) : La fidélité est le premier des devoirs posé par le Code civil. La fidélité répond à la force de l engagement conjugal, elle doit être un but. Dans le cadre du mariage, un époux sans ressource ou en difficulté ne sera pas à la charge de la société mais de son conjoint. En contre-partie de cette obligation, il est concédé aux époux un avantage fiscal de déclaration commune. Le devoir de contribuer aux charges du mariage à des facultés respectives des époux (Art. 214) : Dans l organisation de leur vie, les époux contribuent à l entretien du ménage et l éducation des enfants ainsi qu au paiement, si il y a lieu, de l impôt sur le revenu. Le mariage c est aussi l union dans la liberté et l égalité. Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir des gains et salaires et en disposer après s être acquitté des charges du ménage. Il garde également libre pouvoir sur ses biens personnels et ceux dont il a hérité. Cet ensemble de devoirs très concret est aménagé par chaque couple qui décide librement de la répartition entre eux des charges, des tâches et du temps. La communauté de vie (Art. 215) : Entre droits et devoirs, les époux s obligent à cette qualité de vie conjugale qui a pour corollaire la protection du logement des époux et de la famille. Cette obligation est à envisager sous l angle de la volonté partagée des époux, de leur choix de vie commune. 11 - Questions de patrimoine Le choix du régime matrimonial : quelle mise en commun? Les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial qui constitue un ensemble de règles relatives à leur organisation financière. Le régime légal est, en l absence de contrat préalablement établi devant notaire, celui de la communauté réduite «aux acquêts». Cette communauté est composée de tous les biens acquis pendant le mariage avec l argent provenant du foyer. Par opposition, les biens reçus par 9
donation ou succession ou encore les biens détenus avant le mariage ne font pas partie de cette communauté. Les époux peuvent choisir un autre régime par un contrat conclu chez un notaire avant le mariage : - la séparation de biens : il n y a pas de communauté et chacun conserve son patrimoine. Ce qui est acquis par les deux conjoints est acquis en indivision. La solidarité des époux concernant les dettes ménagères (Art. 220) Chacun des époux a pouvoir de passer seul les contrats qui ont pour objet l entretien du ménage ou l éducation des enfants. Les dettes ainsi contractées engagent les deux époux sauf lorsqu elles sont manifestement excessives. - la participation aux acquêts : ce régime fonctionne en séparation de biens pendant le mariage et lors de la dissolution du régime, on considère la plus-value de chaque patrimoine. Le patrimoine ayant le plus progressé devra une créance de participation au patrimoine ayant le moins progressé. - la communauté universelle : ce régime englobe dans une communauté tous les biens propres ou communs des époux et la totalité de cette communauté reviendra au conjoint en cas de décès. D autres possibilités de régimes existent, il est nécessaire de rencontrer un notaire qui pourra vous conseiller le régime le plus approprié. La Ville organise plusieurs fois dans l année des réunions d information au cours desquelles les futurs époux pourront échanger avec des élus de la Ville, un agent État-civil, un notaire et des associations. Les dates et lieux des prochaines réunions sont inscrites à la fin de ce guide ainsi qu un bulletin d inscription à nous retourner. 12 - Les devoirs envers les enfants et l autorité parentale Les époux s engagent à assurer ensemble la direction morale et matérielle de la famille, à pourvoir à l éducation des enfants et à préparer leur avenir (Art.213), les parents exercent en commun l autorité parentale (Art.371-1). Ainsi, ils veillent ensemble à la santé physique, psychologique et morale des enfants ainsi qu à leur éducation personnelle, scolaire et leur instruction civique. Le législateur, en rajoutant depuis 2002 l article sur l autorité parentale, a souhaité confirmer que l engagement des époux l un envers l autre leur impose aussi des devoirs vis-à-vis de leurs enfants. 10
13 - Obligations alimentaires entre ascendants et descendants L obligation alimentaire est l obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l aide indispensable pour vivre. Cette obligation existe entre les ascendants et leurs descendants et inversement, mais aussi entre les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents et inversement à moins que le conjoint et les enfants issuent de l union soient décédés. 14 - Les noms des époux et de leurs enfants Le mariage est sans effet sur le nom des époux, ils continuent d avoir comme nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s il le désire, le nom de son conjoint en l ajoutant à son propre nom ou même, pour la femme, en le substituant au sien. Depuis le du 1 er janvier 2005, «les époux choisissent le nom de famille qui est dévolu à leur enfant commun, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l ordre choisi par eux dans la limite d un seul nom de famille pour chacun d eux. En l absence de déclaration conjointe à l officier d État-civil mentionnant le nom de l enfant, celui-ci prend le nom du père. Le nom dévolu au premier enfant est valable pour les autres enfants communs». 15 - La protection du conjoint survivant Le décès d un des deux conjoints provoque la dissolution naturelle du mariage. Depuis le 1 er juillet 2002, les droits du conjoint survivant ont été améliorés en vue d une meilleure protection selon l existence ou non d enfants. En cas de décès : - en présence d enfants issus du mariage, le conjoint a le choix entre la propriété d un quart ou de l usufruit (le droit de se servir d un bien) de la totalité de la succession du défunt ; - en présence d enfants issus d un mariage précédent, le conjoint ne bénéficie plus de ce choix et reçoit le quart en pleine propriété de la succession du défunt ; - en l absence d enfants, de petits-enfants ou de parents du défunt, le conjoint survivant devient héritier et écarte de la succession les frères et soeurs du défunt. Le conjoint survivant bénéficie également d un droit au logement familial gratuit pendant un an à compter du décès afin de pouvoir trouver une solution pour se reloger. Une donation entre époux ou un testament permet de mieux adapter la protection en cas de décès selon les choix de chacun. Un notaire pourra vous conseiller. Un notaire sera présent durant les réunions d informations organisées par la Ville. Les dates et lieux de ces rendez-vous sont inscrites à la fin du guide ainsi qu un bulletin d inscription à nous retourner. 11
1 an déjà... Noce de...? L anniversaire de mariage est l occasion de célébrer chaque année la force de votre engagement. Au XVIII e siècle, on fêtait déjà son anniversaire de mariage, comme le mentionne l Encyclopédie ou le Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers. 1 an - Coton 18 ans - Turquoise 35 ans - Rubis 47 ans - Cachemire 2 ans - Cuir 19 ans - Cretonne 36 ans - Mousseline 48 ans - Améthyste 3 ans - Froment 20 ans - Porcelaine 37 ans - Papier 49 ans - Cèdre 4 ans - Cire 21 ans - Opale 38 ans - Mercure 50 ans - Or 5 ans - Bois 22 ans - Bronze 39 ans - Crêpe 55 ans - Orchidée 6 ans - Chypre 23 ans - Béryl 40 ans - Emeraude 60 ans - Diamant 7 ans - Laine 24 ans - Satin 41 ans - Fer 65 ans - Palissandre 8 ans - Coquelicot 25 ans - Argent 42 ans - Nacre 70 ans - Vermeil 9 ans - Faïence 26 ans - Jade 43 ans - Flanelle 75 ans - Albâtre 10 ans - Etain 27 ans - Acajou 44 ans - Topaze 80 ans - Chêne 11 ans - Corail 28 ans - Nickel 45 ans - Platine 12 ans - Soie 29 ans - Velours 46 ans - Lavande 13 ans - Muguet 30 ans - Perle 14 ans - Plomb 31 ans - Basane 15 ans - Cristal 32 ans - Cuivre 16 ans - Saphir 33 ans - Porphyre 17 ans - Rose 34 ans - Ambre
Personnaliser... Votre cérémonie civile! Afin de répondre au mieux à vos souhaits pour ce moment unique de votre vie et pour une meilleure organisation, vous avez, si vous le souhaitez, la possibilité de compléter le formulaire ci-dessous et de le remettre à l officier d État-civil en même temps que votre dossier administratif (réponses libres et confidentielles). n Âge de la future mariée.... n Âge du futur marié.... n Avez-vous des enfants?.... n Parcours professionnel de la future mariée :... n Parcours professionnel du futur marié : n Loisirs de la future mariée :...... n Loisirs du futur marié :......
n Allez-vous procéder à un échange d alliances? n Souhaitez-vous procéder à une déclaration personnelle? Si oui, à quel moment? n Avez-vous prévu la lecture d un texte choisi? Si oui, à quel moment et par qui? n Souhaitez-vous une intervention de vos témoins? Si oui, lequel et à quel moment? n Souhaitez-vous enrichir la cérémonie par de la musique ou du chant? Si oui, à quel moment? n Souhaitez-vous procéder à une quête? Si oui, à quel bénéficiaire (associations, œuvres caritatives...)? n Autre(s) souhait(s)?..........
Dossier administratif Documents nécessaires à la constitution du dossier du mariage Pièces à produire par les futurs époux : Copie intégrale de l acte de naissance (délivrée depuis moins de 3 mois) L original de votre pièce d identité (Carte nationale d identité, Passeport, carte de séjour ou de résident, permis de conduire) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, facture de téléphone, quittance de loyer, feuille d impôts...) ou un justificatif de résidence Pièces à produire dans le cadre du mariage d'un(e) étranger(e) : Copie de l acte de naissance traduit en français ou plurilingue Certificat de capacité matrimoniale délivré par le Consulat ou l Ambassade Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l Ambassade Pièces à produire dans le cadre d'un remariage : Copie éventuelle de l acte de mariage portant mention de divorce (de moins de 3 mois) ou acte de décès du précédent époux Tournez SVP
Pièces à produire si les futurs époux sont mineurs : n Dispense accordée par le procureur de la République Enfants communs : Copie intégrale de l acte de naissance (de moins de 3 mois) Livret de famille des parents naturels Contrat de mariage : Attestation du notaire
Renseignements relatifs à l époux n Nom :... Prénom :... n Né le :... à :... n Nationalité :... n Profession :... n Célibataire : OUI NON n Veuf de :... Depuis le :... n Divorcé de :... Depuis le :... n Domicile (adresse complète) :.. n Résidence :... n Fils de (nom et prénom de votre père) :... n Domicile (adresse complète) :. n Profession :... n Et de (nom de jeune fille de votre mère et prénom) :... n Domicile (adresse complète) :... n Profession :... Signature du futur époux
Renseignements relatifs à l épouse n Nom :...Prénom :... n Née le :...à :... n Nationalité :... n Profession :... n Célibataire : OUI NON n Veuve de :... Depuis le :... n Divorcée de:... Depuis le :... n Domiciliée (adresse complète) :... n Résidence :... n Fille de (nom et prénom de votre père) :... n Domicile (adresse complète) :... n Profession :... n Et de (nom de jeune fille de votre mère et prénom) :... n Domicile (adresse complète) :... n Profession :... Signature de la future épouse
Liste des témoins (18 ans révolus) POUR LE FUTUR ÉPOUX 1 er témoin (obligatoire) n Nom :...Nom marital :... n Prénom :...Date de naissance :... n Adresse complète:... n Profession :... 2 e témoin (facultatif) n Nom :...Nom marital :... n Prénom :...Date de naissance :... n Adresse complète:... n Profession :... POUR LA FUTURE ÉPOUSE 1 er témoin (obligatoire) n Nom :...Nom marital :... n Prénom :...Date de naissance :... n Adresse complète:... n Profession :... 2 e témoin (facultatif) n Nom :...Nom marital :... n Prénom :...Date de naissance :... n Adresse complète:... n Profession :...
Renseignements communs aux époux n Date du mariage :... n Nombre d enfants communs :... n Mariage religieux (réponse facultative)... Oui Non n Contrat de mariage... Oui Non n Parution dans la presse locale... Oui Non n Futur domicile des époux :...
Réunion de préparation au mariage civil Hervé Mariton, Député-Maire de Crest, et le Conseil municipal, vous convient à participer à une rencontre en présence d élus, d un agent d État-civil, d un notaire et d un représentant des associations Cap mariage et Vivre et aimer. Ces réunions auront lieu en salle du Conseil municipal de 19 h à 20 h 30, les jeudis : 9 février, 26 avril, 18 octobre, 6 décembre 2012. n Mademoiselle... et Monsieur... n Date du mariage... n Seront présents à la réunion... à renvoyer au plus tard une semaine avant la date choisie au service de l'état-civil de la mairie, place du Dr.-Rozier 26400 Crest Tél. 04 75 76 61 10