REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Economie et des Finances RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013 ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR 2013 2 0 1 3
RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013
La Structure du Marché Tunisien En 2013 Principaux Indicateurs d Activité En 2013 S O M M A I R E Positionnement Du Marché Tunisien Des Assurances Dans Le Monde Annexes Annexe 1 : Contrats Commercialisés Sur Le Marché d Assurances Annexe 2 : Structure Du Marché D assurance & Son Activité En 2012-2013 Annexe 3 : Distribution Géographique des Intermédiaires en Assurance Annexe 4 : Annexe 4-1 : Résultats techniques des catégories d assurances Non Vie Annexe 4-2 : Résultats techniques de l assurance Vie & Capitalisation Annexe 5 : Annexe 5-1 : Principaux indicateurs par entreprise d assurance et de réassurance Annexe 5-2 : Principaux indicateurs d activité des compagnies par catégories d assurances Annexe 6 : Annexe 6-1 : Evolution du Chiffre D affaires Annexe 6-2 : Primes émises détaillées par catégories d assurances & par réseau de distribution Annexe 6-3 : Primes émises détaillées par catégories d assurances & par réseau de distribution Annexe 7 : Evolution des indemnisations réglées Annexe 8 : Evolution des provisions techniques par catégories d assurance Annexe 9 : Evolution des charges techniques Annexe 10 : Evolution des résultats techniques par catégories d assurance Annexe 11 : Evolution des fonds propres Annexe 12 : Evolution des actifs admis en représentation des provisions techniques Annexe 13 : Evolution du taux de couverture des provisions techniques Annexe 14 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance vie & capitalisation Annexe 15 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance automobile Annexe 16 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance incendie & risques divers Annexe 17 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance groupe maladie Annexe 18 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance transport Annexe 19 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance grêle & mortalité du bétail Annexe 20 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance agricole Annexe 21 : Evolution des principaux indicateurs de l assurance exportations & crédits Annexe 22 : Evolution des principaux indicateurs des opérations acceptées Annexe 23 : Evolution des principaux indicateurs des opérations cédées & rétrocédées
La Structure du Marché Tunisien En 2013 Le marché des assurances en Tunisie compte 23 entreprises résidentes et 6 compagnies off-shore ; 19 entreprises résidentes opèrent sous le statut de société anonyme et 4 sont constituées en société à forme mutuelle. La plupart des compagnies opèrent en multi-branches et certaines d entre elles sont spécialisées dans une activité particulière d assurance : cinq (05) en assurance vie (Hayett, Amina, Maghrebia Vie, Carte Vie et Attijari Assurance), une (01) en assurance des exportations et crédits à l exportation (Cotunace qui a absorbé à la fin de l année 2012 la compagnie «Assurcrédit» spécialisée en assurance des crédits commerciaux locaux lors d une opération de fusion par absorption) ; une (01) en réassurance (Tunis-Ré), ainsi que les trois (03) nouvelles compagnies spécialisées en assurance Takaful : la Zitouna Takaful, El Amana Takaful et Assurances Takafulia. Le marché est également émaillé par un réseau dense d intermédiaires en assurance (1064 en 2013), opérant pour la quasi-totalité en agents (918) mandataires des compagnies, et ce à côté de 82 bureaux de courtage ainsi que 64 producteurs d assurance vie. Ce réseau qui couvre la plupart des régions de la république, offre ainsi des services de proximité aux assurés. Un autre maillon, non moins important de cette chaîne de prestations assurantielles: les experts. Près de 920 experts et 100 commissaires d avaries de qualifications diverses allant de la mécanique auto jusqu à l électronique et l aviation, sont inscrits pour pratiquer l évaluation de dommage après sinistre. Quant aux actuaires, et parallèlement avec la pénurie internationale en actuaires, leur nombre sur le marché Tunisien des assurances est encore limité à 19 seulement mais il connaitra sans doute une montée exponentielle notamment avec la lancée d un master «Actuariat» à partir de l année universitaire 2014/2015. En matière de formation, la Tunisie joue un rôle appréciable à l échelle maghrébine et même africaine. On y compte actuellement : - L institut Africain des Assurances (I.A.A) fondé en 1966 auquel plus de 23 pays africains ont eu recours à son enseignement. - L institut de Financement du Développement du Maghreb Arabe (IFID), crée par la Convention Tuniso - Algérienne du 3 Septembre 1981, spécialisé dans la formation des assurances et des banques. - Le Centre Technique de Formation en Assurances (C.T.F.A), fondé en 1999 par l initiative de la Fédération Tunisienne des Sociétés d Assurances (F.TU.SA), offre deux types de formation en assurances : le premier est destiné à ceux ayant le diplôme de baccalauréat, alors que le second vise ceux ayant la maîtrise ou son équivalent; et ce dans le cadre d un programme de partenariat avec l Université Française PARIS-DAUPHINE. En outre, le centre procure des sessions de formation sous forme de séminaires afin de recycler les employés du secteur des assurances. - Les centres de formation en assurances, intégrés dans les entreprises. - Et ce à coté de l Université Paris Dauphine Tunis qui a dernièrement lancé un master «Actuariat» qui sera unique en son genre en Tunisie et reconnu par l Institut international 7
des actuaires et l Institut des actuaires français. Il s agit du deuxième master du genre en Afrique et dans le monde arabe. En effet, le lancement de ce master qui vient en réponse aux besoins urgents du secteur des assurances, banques et caisses sociales tunisiennes, a été créé en étroite collaboration avec les acteurs du secteur de l assurance et de l Association Tunisienne des Actuaires-ATA et avec l appui de la «FTUSA» et du Comité Général des Assurances «CGA». Ce master s étalera sur 2 à 3 ans d études et il cible les ingénieurs et les matheux des classes préparatoires et des grandes écoles qui seront parrainés par l une des sociétés d assurance via la FTUSA. En outre, les professionnels qui ont au plus 3 années d expérience et qui souhaitent reprendre les études pour acquérir le titre d Actuaire pourront accéder à ce master. Principaux Indicateurs d Activité En 2013 L examen des données des cinq dernières années (2009-2013) fait ressortir une croissance régulière du chiffre d affaires global du marché à un taux annuel moyen de 8 %. Cependant, les primes émises en 2013 ont atteint 1412,7 MD contre 1285,7 MD en 2012 permettant ainsi un accroissement annuel de 9,9 %. Le marché reste influencé par la branche automobile qui a généré en moyenne 45,2 % des primes et dont le chiffre d affaires a progressé selon un rythme équivalent à la moyenne du secteur (soit une croissance annuelle moyenne de 7,9 % contre 8 % pour le secteur pendant la période (2009-2013)). Avec un chiffre d affaires réalisé en 2013 de l ordre de 245,4 MD et ce après une progression importante de 18 % par rapport à 2012, l assurance des risques industriels (Incendie et risques divers) conserve sa 2ème position dans l activité globale du secteur (17,4 %). Quant à l assurance vie, sa part dans le marché est en amélioration continue mais elle reste encore faible (15,7 % contre 15,6 % en 2012, 15 % en 2011 et moins de 9,8 % en 2006). En effet, elle a enregistré durant l année 2013 une progression moins importante qu en 2012, soit 10,4 % contre 13,3 % en 2012 et contre une croissance annuelle moyenne de 14,9 % pendant la période (2009-2013). 15,67% Répartition des Primes Emises par catégories D'assurances en 2013 14,33% 1,07% 5,13% 17,37% 0,80% 0,42% 45,21% Assurance Automobile Ass.Incendie & Risques Divers Ass.VIE & CAPITALISATION Ass.Groupe Maladie Ass.Transport Ass.Opérations Acceptées Ass.Exportations & Crédits Ass.Grèle & Mortalité du Bétail 8 Pour ce qui est du taux de pénétration et en comparaison avec les autres pays de la région MENA, la Tunisie se classe 4ème avec un taux de pénétration avoisinant 1,9 % et 2ème dans le Maghreb après le Maroc avec 3 % et devant l Algérie qui a un taux de pénétration Répartition de seulement des Indemnisations 0,8%. Régléés par catégories D'assurances en D autre part, la croissance des primes 2013 d assurance (9,9 % en 2013) étant plus élevée que celle de la population totale (1,1%), a induit à une progression de la densité d assurance (production d assurance rapportée à la population totale). Ainsi, la densité est passée 0,41% 2,11% de 98,3 dinars par habitant en 2009 à 129,8 dinars par habitant en 2013 (soit 80,1 $), soit une augmentation moyenne annuelle de 6,7% sur la 16,81% 7,52% 0,62% 0,60% 1,21% 49,71% Assurance Automobile Ass.Groupe Maladie Ass.Incendie & Risques Divers Ass.VIE & CAPITALISATION 9
الحريق واألخطار المختمفة الحياة وتكوين األموال الجماعي عمى المرض المقبولة والقروض البرد وهالك الماشية période (2009-2013). Cette prime moyenne par habitant n a cessé de croître durant les trois dernières années. Elle comporte une part importante afférente à l assurance automobile dont la prime moyenne par habitant est de 58,7DT en 2013 contre 54,5 DT en 2012 et 45,5 DT en 2009. Toutefois, malgré cette évolution, le niveau de la densité des assurances en Tunisie reste très faible comparé à la moyenne mondiale qui est de l ordre de 652 dollars en 2013. Par rapport aux pays développés, la Tunisie reste très éloignée puisque la moyenne des primes par habitant s élève à 7701 $ en Suisse, 4561 $ en Grande Bretagne, 3736 $ en France et 3979 $ aux Etats Unis. Même par rapport à d autres économies émergentes, la densité des assurances reste peu élevée en Tunisie, à titre d exemple au Brésil (443 $), au Liban (341 $), au Mexique (223 $), en Turquie (166 $), Répartition des Indemnisations Régléés par catégories D'assurances en 2013 16,81% 2,11% 1,21% 7,52% 0,62% 0,60% 0,41% 49,71% Assurance Automobile Ass.Groupe Maladie Ass.Incendie & Risques Divers Ass.VIE & CAPITALISATION Ass.Transport Ass.Opérations Acceptées 120,000 100,000 80,000 60,000 40,000 20,000 0,000 Evolution de la densité d'assurance (M.D) 82,463 85,424 10,681 12,899 15,345 90,835 93,312 100,696 16,479 18,593 20,327 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Assurance Vie & Capitalisation Assurance Non Vie 109,433 Du côté des indemnisations, l année 2013 a connu une augmentation remarquable de l ordre de 17,2 % contre seulement 2 % en 2012, en totalisant 848,1 MD contre 723,9MD. Cette évolution a été due essentiellement à des sinistres importants d incendie, de transport ainsi que d automobiles. En effet, VERSION le volume ANGLAISE des sinistres payés au titre de l assurance incendie a augmenté de 69,7 MD en 2012 à 112,4 MD en 2013. D autre part, les sinistres liés à l assurance transport Key ont Figures atteint of 17,9 activity MD Evolution contre 6,6 (M.D) MD en 2012 (+171,2 %). Par ailleurs, les indemnisations payées au profit des dommages automobiles ont passé de 2011 2012 2013 375,5 MD en 2012 à 421,6 MD en 2013 (+12,3 %). Enfin, l assurance groupe maladie avec des sinistres totalisant 178 MD conserve sa 2ème position dans le montant global des indemnisations payées par le secteur (21 %). 3076,1 2900,1 2645,5 20,99% Ass.Grèle & Mortalité du Bétail Ass.Exportations & Crédits Ass.Accidents de Travail En termes de Fonds Propres, l année 2013 a enregistré une mobilisation de 836,3MD de fonds propres, sans tenir compte du résultat net de l année concernée, contre un total de 766,6 MD en 2012, 710,6 MD en 2011, 574,2 MD en 2010 et 462,3 MD en 2009, soit une croissance importante durant les cinq dernières années de l ordre de 18,5 %, et ce suite notamment à l augmentation du capital d un certain nombre de compagnies ainsi qu à l amélioration continue de l assise financière de quelques autres sociétés. Par ailleurs, les déficits antérieurs reportés sont restés élevés, de l ordre de 85,3 MD en 2013 contre 68,2 MD en 2012, 61,4 MD en 2011, 80,3 MD en 2010 et 106,1 MD en 2009 dont notamment celui du «Lloyd Tunisien» (-57 MD), et «Le GAT» (-18 MD). En tant qu investisseur institutionnel, les placements cumulés du secteur en 2013 ont atteint 3.414,6 MD progressant ainsi de 9,5 % par rapport à 2012. Les placements en titres à revenus fixes prédominent atteignant un niveau de 1.797,6 MD et représentant ainsi une part de 52,7 %. Les placements en actions viennent en 2ème position avec une part de 22,2 %. En effet, le total de ces placements des actifs en représentation des provisions techniques, permet à l ensemble des compagnies du marché des assurances un taux de couverture de leurs engagements de l ordre de 111 % en 2013 contre 107,5 % en 2012 et 109,2 % en 2011. Enfin, la gestion de l activité d assurance en 2013 a dégagé pour tout le marché un résultat global bénéficiaire assez important de l ordre de 82,5 MD contre 53,7 MD en 2012 et 70,1 MD en 2011. 10 1178,6 1285,7 1412,7 723,9 848,1 11
Evolution des principaux indicateurs d'activité (M.D) 2011 2012 2013 3076,1 2900,1 2645,5 1412,7 1285,7 1178,6 Chiffre D'Affaires 709,8 723,9 848,1 Indemnisations Réglées Provisions Techniques 379,5 340,1 298,7 Charges Techniques 54,1 55,3 Resultat Technique 87,7 851,6 Evolution du Chiffre d'affaires (M.D) Assurance Vie & Capitalisation 891,4 958,4 1001,7 Assurance Non Vie 1085,3 1191,4 110,3 134,6 161,9 176,9 200,4 221,3 2008 2009 2010 2011 2012 2013 12
POSITIONNEMENT DU MARCHE TUNISIEN DES ASSURANCES DANS LE MONDE
INDICATEURS DU MARCHE MONDIAL DES ASSURANCES EN 2013 (Unité: USD) (*) PAYS CHIFFRE D' AFFAIRES (M.USD) Assurance Vie Assurance Non-Vie Valeur Part % Valeur Part % Part du marché Densité Taux de Pénétration mondial (%) d'assurance (USD) de l'assurance(%) Total CA/CA MONDIAL CA / POPULATION CA / PIB le Monde 2 608 091 56,2 2 032 850 43,8 4 640 941 100 651,7 6,3 L 'Amérique 665 556 42,4 902 843 57,6 1 568 399 33,79 1 627,4 6,40 Etats - Unis 532 858 42,3 726 397 57,7 1 259 255 27,13 3 979 7,5 Canada 52 334 41,8 73 010 58,2 125 344 2,70 3 563 6,9 Brésil 49 417 55,6 39 514 44,4 88 931 1,92 443 4,0 Mexique 12 470 45,6 14 884 54,4 27 354 0,59 223 2,2 Argentine 3 359 19,4 13 958 80,6 17 317 0,37 417 3,6 L Europe 946 727 58,0 684 972 42,0 1 631 699 35,16 1833,5 6,8 Royaume-Uni 222 893 67,6 106 750 32,4 329 643 7,10 4 561 11,5 France 160 156 62,9 94 598 37,1 254 754 5,49 3 736 9,0 Almagne 114 349 46,3 132 813 53,7 247 162 5,33 2 977 6,7 Italie 117 978 70,0 50 576 30,0 168 554 3,63 2 645 7,6 Espagne 33 862 46,7 38 648 53,3 72 510 1,56 1 549 5,3 Suisse 34 227 54,7 28 370 45,3 62 597 1,35 7 701 9,6 Belgique 22 430 57,5 16 578 42,5 39 008 0,84 3 235 7,1 Russie 2 666 9,4 25 755 90,6 28 421 0,61 199 1,3 Portugal 14 087 73,4 5 118 26,6 19 205 0,41 1 825 8,7 Turquie 1 761 14,1 10 699 85,9 12 460 0,27 166 1,5 Grèce 2 143 40,7 3 116 59,3 5 259 0,11 476 2,2 Bulgarie 183 16,2 946 83,8 1 129 0,02 156 2,1 L Asie 898 413 70,3 380 367 29,7 1 278 780 27,55 303,3 5,4 Japon 422 733 79,5 108 773 20,5 531 506 11,45 4 207 11,1 RP Chine 152 121 54,7 125 844 45,3 277 965 5,99 201 3,0 Corée du Sud 91 205 62,7 54 222 37,3 145 427 3,13 2 895 11,9 Inde 52 174 79,6 13 402 20,4 65 576 1,41 52 3,9 Iran 796 8,2 8 879 91,8 9 675 0,21 127 2,7 Arabie saoudite 256 4,0 6 104 96,0 6 360 0,14 221 0,9 Philippines 4 060 76,7 1 233 23,3 5 293 0,11 54 1,9 Pakistan 1 048 62,9 619 37,1 1 667 0,04 9 0,7 Liban 469 31,8 1 006 68,2 1 475 0,03 341 3,2 Koweit 182 19,1 770 80,9 952 0,02 323 0,5 Jordanie 66 9,6 620 90,4 686 0,01 105 2,0 L 'Afrique 49 939 69,0 22 486 31,0 72 425 1,56 66,3 3,5 Afrique du Sud 44 556 82,3 9 565 17,7 54 121 1,17 1 025 15,4 Maroc 1 023 32,2 2 157 67,8 3 180 0,07 97 3,0 Egypte 800 43,2 1 051 56,8 1 851 0,04 23 0,7 Algérie 98 6,8 1 342 93,2 1 440 0,03 39 0,8 Tunisie (**) 136,6 15,7 735,4 84,3 872 0,019 80,1 1,85 (*) : DT) Un Dollar US (USD) = 1,62 * 1 Dinar Tunisien) (**) :ces données concernent l'ensemble des sociétés des assurances sauf " Tunis-Ré " 17
INDICATEURS DU MARCHE MONDIAL DES ASSURANCES EN 2013 PAYS CHIFFRE D' AFFAIRES (M.D) Assurance Vie Assurance Non-Vie Valeur Part % Valeur Part % (Unité: DT) * Part du marché Densité Taux de Pénétration mondial (%) d'assurance (D) de l'assurance(%) Total CA/CA MONDIAL CA/POPULATION CA / PIB le Monde 4 225 107 56,2 3 293 217 43,8 7 518 324 100 1 055,8 6,3 L 'Amérique 1 078 201 42,4 1 462 606 57,6 2 540 806 33,79 2 636,4 6,4 Etats - Unis 863 230 42,3 1 176 763 57,7 2 039 993 27,13 6 446 7,5 Canada 84 781 41,8 118 276 58,2 203 057 2,70 5 772 6,9 Brésil 80 056 55,6 64 013 44,4 144 068 1,92 718 4,0 Mexique 20 201 45,6 24 112 54,4 44 313 0,59 361 2,2 Argentine 5 442 19,4 22 612 80,6 28 054 0,37 675,54 3,6 L Europe 1 533 698 58,0 1 109 655 42,0 2 643 352 35,16 2970,27 6,8 Royaume-Uni 361 087 67,6 172 935 32,4 534 022 7,10 7 389 11,5 France 259 453 62,9 153 249 37,1 412 701 5,49 6 052 9,0 Allemagne 185 245 46,3 215 157 53,7 400 402 5,33 4 823 6,7 Italie 191 124 70,0 81 933 30,0 273 057 3,63 4 285 7,6 Espagne 54 856 46,7 62 610 53,3 117 466 1,56 2 509 5,3 Suisse 55 448 54,7 45 959 45,3 101 407 1,35 12 476 9,6 Belgique 36 337 57,5 26 856 42,5 63 193 0,84 5 241 7,1 Russie 4 319 9,4 41 723 90,6 46 042 0,61 322 1,3 Portugal 22 821 73,4 8 291 26,6 31 112 0,41 2 957 8,7 Turquie 2 853 14,1 17 332 85,9 20 185 0,27 269 1,5 Grèce 3 472 40,7 5 048 59,3 8 520 0,11 771 2,2 Bulgarie 296 16,2 1 533 83,8 1 829 0,02 253 2,1 L Asie 1 455 429 70,3 616 195 29,7 2 071 624 27,55 491,346 5,4 Japon 684 827 79,5 176 212 20,5 861 040 11,45 6 815 11,1 RP Chine 246 436 54,7 203 867 45,3 450 303 5,99 326 3,0 Corée du Sud 147 750 62,7 87 841 37,3 235 592 3,13 4 690 11,9 Inde 84 522 79,6 21 711 20,4 106 233 1,41 84 3,9 Iran 1 290 8,2 14 384 91,8 15 674 0,21 206 2,7 Arabie saoudite 415 4,0 9 888 96,0 10 303 0,14 358 0,9 Philippines 6 577 76,7 1 997 23,3 8 575 0,11 87 1,9 Pakistan 1 698 62,9 1 003 37,1 2 701 0,04 15 0,7 Liban 760 31,8 1 630 68,2 2 390 0,03 552 3,2 Koweit 295 19,1 1 247 80,9 1 542 0,02 523 0,5 Jordanie 107 9,6 1 004 90,4 1 111 0,01 170 2,0 L 'Afrique 80 901 69,0 36 427 31,0 117 329 1,56 107,406 3,5 Afrique du Sud 72 181 82,3 15 495 17,7 87 676 1,17 1 661 15,4 Maroc 1 657 32,2 3 494 67,8 5 152 0,07 157 3,0 Egypte 1 296 43,2 1 703 56,8 2 999 0,04 37 0,7 Algérie 159 6,8 2 174 93,2 2 333 0,03 63 0,8 Tunisie (**) 221,3 15,7 1191,4 84,3 1412,7 0,019 129,8 1,85 (*) : Un Dinar Tunisien (DT) = 1 /1,62 $ US (**) :ces données concernent l'ensemble des sociétés des assurances sauf " Tunis-Ré " 18
ANNEXES
222 ANNEXE 1 CONTRATS COMMERCIALISES SUR LE MARCHE D' ASSURANCES NATURE DU CONTRAT Commercialisés 2011 2012 2013 Assrance Automobile 1 1 11 11 14 1 Ass.RC résultant de l'usage des véhicules terrestres à moteur 1-2 4 4 4 1 Ass.RC résultant de l'usage des véhicules terrestres à 2 ou 3 roues 1-2 5 5 5 1 Ass.des dommages subis par les véhicules terrestres à moteur TOTAL 20 20 23 Assurance Transport 2 1-1 6 7 7 2 Ass.des marchandises transportées par voie terrestre 1-1 2 2 3 2 Ass.globale des marchandises transportées par voie terrestre 2 1 2 2 1 2 Ass.des marchandises transportées par voie aérienne 1-3 5 6 6 2 Ass.des marchandises transportées par voie maritime 2 4 4 4 2 Ass.des corps des véhicules autres que terrestres 2 12 13 13 2 2 Ass.des corps des véhicules maritimes de pêche 3 1 2 2 2 2 Ass.des corps des bâteaux de plaisance et assimilés TOTAL 31 36 37 Ass. Incendie & Eléments Naturels 3 Ass. Contre l' Incendie 3 16 17 17 Ass.des cultures sous serres Contre l' Incendie 3 3 3 3 Ass. des dattes Contre l' Incendie 3 1 1 1 Ass. des récoltes 3 7 7 7 Ass. des récoltes Contre l' Incendie 3 1 1 1 Ass. globale Contre l' Incendie 3 2 2 2 Ass.globale des serres Contre l' Incendie 3 2 2 2 TOTAL 32 33 33 Ass.Responsabilité Civile en matière de Construction 4 1 13 15 15 4 Ass. globale du chantier 1 8 9 9 4 Ass. Des Dommages divers de montage 1 13 14 14 4 Ass. Unique de la RC décénnale du chantier 2 5 6 6 4 Ass. globale des matériaux du chantier TOTAL 39 44 44 Ass. Responsabilité Civile Générale 5 Ass.RProfessionnelle des commerçants & artisants 5 3 3 3 Ass.Responsabilité Civile Générale 5 13 14 15 Ass.RCivile des transporteurs terrestres des marchandises à leur charge 5 2 2 2 Ass.Responsabilité Civile Professionnelle 5 7 11 11 TOTAL 25 30 31 Ass.Grêle & Mortalité du Bétail 6 Ass.contre la Grêle 1 6 14 15 15 2 6 6 6 6 Ass.contre la Mortalité du Bétail TOTAL 20 21 21 Ass. Autres Dommages aux Biens 7 Ass.contre le bris de glace 7 13 14 14 Ass.contre le vol 7 11 11 11 Ass.contre la panne des machines 7 11 12 13 Ass.contre les dommages causés par l'eau 7 10 11 11 Ass.contre les dommages du matériel informatique & ordinateurs 7 18 19 19 Ass.du logement contre les divers dommages 7 14 16 17 Ass.des hôtels contre les multiples dommages 7 4 4 4 Ass.des marchandises stockées aux congélateurs 7 3 3 3 Ass.des métiers de nutrition 7 2 2 2 Ass. des matériaux du chantier 7 6 6 6 TOTAL CODE Nombre des Contrats 92 98 100 NATURE DU CONTRAT Nombre des Contrats CODE Commercialisés 2011 2012 2013 Ass. Crédits & Ass. Caution 8 Ass. globale des crédits à l'exportation 1 8 8 10 10 Ass. globale des crédits aléatoires 1 8 1 1 1 Ass. globale des crédits intérieurs 1 8 9 9 9 Ass. des clients du secteur public 1 8 2 2 2 Ass. globale des crédits individuels 1 8 2 2 2 Ass. des risques non commerciaux 1 8 2 2 2 Ass. des établissements à l'étranger 1 8 1 1 1 Ass. globale des autres risques commerciaux 2 8 5 5 5 Ass. Caution 3 8 6 6 7 TOTAL 36 38 39 Ass. Assistance 9 Ass. Assistance à l'étranger 1 9 24 24 26 Ass. Assistance en Tunisie 2 9 16 16 16 Ass. Assistance automobile 2-1 9 26 26 29 Ass. Protection juridique 2-2 9 4 4 4 TOTAL 70 70 75 Ass. Protection juridique 10 Ass. Défense et recours accidents automobile 1 10 2 2 2 Ass. Défense et recours autres accidents 2 10 0 0 0 TOTAL 2 2 2 Ass. Contre les Pertes Pécuniaires Diverses 11 Ass. des Pertes résultant de l'arrêt du travail après l'incendie 11 11 11 11 Ass.globale des banques 11 4 4 4 Ass. dommages Pécuniers Divers 11 2 2 2 TOTAL 17 17 17 Ass.Groupe Maladie 12 Ass.Individuelle Maladie 12 6 6 6 Ass.Groupe Maladie 12 15 19 21 Ass.Incapacité professionnelle 12 1 1 1 TOTAL 22 26 28 Ass.Vie & Capitalisation 13 Ass. sur la vie 1 13 17 19 19 Ass. Groupe en cas de vie 1-1 13 22 22 22 Ass. en cas de décès à capital décès 1-2 13 15 15 16 Ass. temporaire en cas de décès à capital dégressif ou constant 1-2 13 12 12 12 Ass. mixte 1-3 13 18 18 18 Ass. temporaire à capital fixe 1 13 6 6 6 Ass. d'une bourse scolaire 1 13 10 10 10 Ass.à capital différé 1 13 3 3 3 Ass. Autres produits Vie 2 13 45 45 46 TOTAL 148 150 152 Ass. Accidents Corporels 15 Ass. transport des personnes à titre gratuit 1 15 1 1 1 Ass. Groupe de l'invalidité temporaire ou continue 1 15 1 1 1 Ass. Accidents Corporels 2 15 23 23 24 TOTAL 25 25 26 TOTAL GLOBAL 579 610 628 23
242 ANNEXE 2 STRUCTURE DU MARCHE D' ASSURANCE & SON ACTIVITE EN 2012-2013 ( M.D) SOCIETES D'ASSURANCE FORME CHIFFRE D'AFFAIRES Tx d'évolution SECTEUR SPECIALITE RESIDENTES JURIDIQUE 2012 2013 2013/2012 SOCIETES D'ASSURANCE DIRECTE STAR SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 233,6 259,2 11,0% COMAR SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 144,8 154,5 6,7% GAT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 120,4 132,0 9,6% MAGHREBIA SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 100,1 111,3 11,2% ASTREE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 104,9 109,5 4,4% CARTE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 76,7 85,0 10,8% ASSURANCES BIAT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 65,5 65,6 0,2% LLOYD TUNISIEN SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 56,8 63,7 12,1% ASSURANCES SALIM SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 41,7 43,1 3,4% AMI SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 108,0 119,0 10,2% MAE SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 72,8 77,3 6,2% MGA SOCIETE A FORME MUTUELLE MUTUEL MULTI - BRANCHES 33,2 37,0 11,4% CTAMA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE MUTUEL RISQUES AGRICOLES 22,2 22,8 2,7% MAGHREBIA VIE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 34,0 36,4 7,1% ASSURANCES HAYETT SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 27,2 27,6 1,5% CARTE VIE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 28,0 27,1-3,2% ATTIJARI ASSURANCE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 0,0 16,3 100,0% ASSURANCES AMINA SOCIETE ANONYME S.A PRIVE VIE & CAPITALISATION 4,6 6,4 39,1% COTUNACE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE EXPORTATIONS & CREDITS 6,0 9,9 65,0% ASSURCREDIT (1) SOCIETE ANONYME S.A PRIVE CREDITS COMMERCIAUX 3,5 ZITOUNA TAKAFUL SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 1,7 8,9 423,5% EL AMANA TAKAFUL SOCIETE ANONYME S.A PRIVE MULTI - BRANCHES 0,0 0,09 100,0% TOTAL 1 1285,7 1412,7 9,9% SOCIETES DE REASSURANCE TUNIS - RE SOCIETE ANONYME S.A PRIVE REASSURANCE 77,0 85,9 11,6% TOTAL 2 1362,7 1498,6 10,0% SOCIETES D'ASSURANCE FORME DATE DE CREATION SECTEUR SPECIALITE NON-RESIDENTES JURIDIQUE (DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION) BEST-RE LABUAN (2) SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE 30/03/1991 MAPFRE RE SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE ASSURANCE 17/12/1997 BUPA INTERNATIONAL BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE ET REASSURANCE 15/09/2005 ACE AMERICAN INSURANCE COMPANY BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE DES NON RESIDENTS 15/09/2012 AVENI - RE SUCCURSALE D'UNE SOCIETE ETRANGERE PRIVE 15/09/2013 CONTINENTAL RE BUREAU DE REPRESENTATION PRIVE 24/01/2014 (1) : A la fin de l'année 2012, la Société "ASSURCREDIT" a été fusionnée avec la "COTUNACE" qui l'a absorbée (2) : la Société n'est plus soumise au droit tunisien puisqu'elle s'est transformée en une succursale de la société " BEST-RE LABUAN" en Malisie depuis le mois d'octobre 2011 ANNEXE 3 DISTRIBUTION GEOGRAPHIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE OPERANT SUR LE MARCHE TUNISIEN PAR GOUVERNORAT ET PAR ENTREPRISE D'ASSURANCE A LA FIN DE L'ANNEE 2013 1- AGENTS D'ASSURANCE : 918 TOTAL KEBELLI TOZEUR SIDI BOUZID KASSERINE SELIANA ZAGHOUAN TATAOUINE LE KEF KAIROUAN GAFSA MAHDIA BEJA JENDOUBA GABES MEDNINE MONASTIR BIZERTE NABEUL SOUSSE SFAX TOTAL GRAND TUNIS GRAND TUNIS B.AROUS MANOUBA ARIANA TUNIS ENTRPRISE D'ASSURANCE STAR 53 9 5 11 78 20 12 14 5 10 7 4 2 5 6 2 3 1 2 1 1 2 3 1 2 181 COMAR 42 2 2 8 54 9 9 6 3 1 3 4 2 1 2 3 1 1 1 1 0 1 0 1 1 104 AMI 31 4 6 9 50 17 11 3 7 7 3 6 0 4 5 2 1 1 2 0 2 1 2 1 0 125 GAT 33 3 2 4 42 6 12 3 3 5 4 3 0 2 0 0 0 1 0 1 1 1 0 1 0 85 ASTREE 18 2 1 3 24 10 8 6 5 4 4 1 1 1 1 3 1 2 1 0 0 0 1 0 0 73 LLOYD 35 6 1 8 50 12 6 4 4 6 5 4 3 1 2 1 2 1 1 0 0 0 1 0 0 103 CARTE 13 2 0 1 16 12 3 3 1 3 3 0 0 0 1 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 44 MAGHREBIA 35 9 0 3 47 12 4 1 1 4 3 2 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 77 SALIM 13 5 0 2 20 2 6 3 2 1 3 2 0 1 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0 0 43 MAE 5 2 2 7 16 2 4 2 1 2 2 1 0 2 2 1 1 1 1 1 0 2 0 1 1 43 MGA 9 0 3 4 16 8 5 3 0 0 2 0 0 1 3 0 0 0 0 0 0 1 0 0 1 40 TOTAL 287 44 22 60 413 110 80 48 32 43 39 27 9 18 23 13 10 9 8 6 4 9 7 5 5 918 2- PRODUCTEURS D'ASSURANCE VIE : 64 ( dont HAYETT : 5 et MAGHREBIA : 59 ) 3- COURTIERS EN ASSURANCE : 82 25
262 (M.D) ASSURANCE ASSURANCE INCENDIE GRELE ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE TOTAL ASSURANCE TOTAL (+/-) COMPTE & ELEMENTS & MORTALITE GROUPE EXPORTATIONS ACCIDENTS RISQUES OPERATIONS DES AUTOMOBILE TRANSPORT GLOBAL NATURELS DU BETAIL MALADIE & CREDITS DE TRAVAIL DIVERS DIRECTES ACCEPTATIONS + Primes émises et acceptées 713,070 80,477 107,771 7,186 208,197 11,393 0,000 160,980 1 289,074 15,074 1 304,148 - Annulations sur exercice en cours 51,056 6,831 8,339 1,207 5,298 0,185 0,000 7,572 80,488 0,000 80,488 - Annulations sur exercices antérieurs 16,215 1,203 2,819 0,075 2,170 0,004 0,000 3,157 25,643 0,000 25,643 - Charges de ristournes 6,909 0,302 0,708 0,000 0,750 0,000 0,000 1,054 9,723 0,000 9,723 + Primes acquises et non émises à la clôture 3,774 1,455 1,064 0,096 36,869 0,520 0,000 4,254 48,032 0,000 48,032 - Primes acquises et non émises à l ouverture 2,886 1,407 1,375 0,002 33,885 0,378 0,000 3,289 43,222 0,000 43,222 - Primes à annuler à la clôture 9,281 1,134 2,528 0,072 1,951 0,038 0,000 2,450 17,454 0,000 17,454 + Primes à annuler à l ouverture 8,198 1,365 2,085 0,074 1,403 0,032 0,000 2,554 15,711 0,000 15,711 Sous-total (1): Primes nettes 638,695 72,420 95,151 6,000 202,415 11,340 0,000 150,266 1 176,287 15,074 1 191,361 - Provisions pour primes non acquises à la clôture 235,231 11,664 29,274 0,897 0,519 1,735 0,000 62,443 341,763 6,444 348,207 + Provisions pour primes non acquises à l ouverture 213,676 10,677 24,699 0,982 0,241 1,612 0,000 58,160 310,047 6,369 316,416 Sous-total (2): Primes acquises 617,140 71,433 90,576 6,085 202,137 11,217 0,000 145,983 1 144,571 14,999 1 159,570 + Sinistres payés 407,624 22,342 108,851 4,714 168,571 5,100 0,352 26,823 744,377 8,972 753,349 + Versements périodiques des rentes 0,380 0,000 0,000 0,000 0,170 0,000 2,970 0,403 3,923 0,000 3,923 - Recours et sauvetages encaissés 12,850 6,418 0,596 0,000 0,042 0,515 0,000 0,255 20,676 0,656 21,332 + Frais de gestion des sinistres 26,457 2,001 4,187 0,554 9,336 0,520 0,160 3,189 46,404 1,950 48,354 + Provisions pour sinistre à payer à la clôture 1 441,794 46,677 118,086 4,584 39,233 6,835 3,174 164,426 1 824,809 11,265 1 836,074 - Provisions pour sinistre à payer à l ouverture 1 332,736 47,532 192,095 5,024 32,211 6,679 3,168 154,109 1 773,554 10,904 1 784,458 - Prévisions de recours à encaisser à la clôture 39,865 8,013 3,250 0,000 0,001 0,000 0,000 1,727 52,856 0,000 52,856 + Prévisions de recours à encaisser à l ouverture 31,979 7,906 2,551 0,000 0,000 0,000 0,000 0,354 42,790 0,000 42,790 + autres provisions techniques à la clôture 21,532 0,117 9,998 3,086 4,622 0,792 36,778 2,322 79,247 0,000 79,247 - autres provisions techniques à l ouverture 24,756 0,144 14,840 2,764 4,902 0,808 38,550 2,463 89,227 0,000 89,227 - Participations aux résultats incorporées dans l exercice aux prestations payées ou aux prov.techniques -0,031-0,368-0,315 0,013-0,816-0,105 0,000 0,575-1,047-0,014-1,061 Sous-total (3): Charges des prestations 519,590 17,304 33,207 5,137 185,592 5,350 1,716 38,388 806,284 10,641 816,925 Sous-total (4): Solde de souscription 97,550 54,129 57,369 0,948 16,545 5,867-1,716 107,595 338,287 4,358 342,645 + Commission d acquisition 30,524 3,133 8,079 0,170 3,945 0,009 0,000 8,348 54,208 0,644 54,852 + Autres charges d acquisition 36,507 4,562 6,002 0,770 7,742 1,099 0,014 8,604 65,300 1,897 67,197 + Frais d administration 49,851 5,905 7,290 0,836 11,953 1,562 0,140 12,346 89,883 0,677 90,560 + Autres charges techniques 32,271 3,436 4,170 0,270 6,996 2,076 0,118 4,972 54,309 0,130 54,439 - Production immobilisée, subventions d exploitation et autres produits techniques 12,647 0,147 0,112 0,010 1,475 0,656 0,000 0,130 15,177 0,073 15,250 Sous-total (5): Charges nettes d acquisition et de gestion 136,506 16,889 25,429 2,036 29,161 4,090 0,272 34,140 248,523 3,275 251,798 + Produits nets des placements 58,251 3,341 8,334 0,491 4,511 0,639 1,373 9,988 86,928 0,501 87,429 - Participations aux résultats 1,233 1,044 0,649 0,001 2,603 0,150 0,001 1,408 7,089 0,048 7,137 - ANNEXE 4-1 ETAT DES RESULTATS TECHNIQUES DES CATEGORIES D'ASSURANCES NON VIE EN 2013 Sous-total (6): Solde financier 57,018 2,297 7,685 0,490 1,908 0,489 1,372 8,580 79,839 0,453 80,292 - Primes cédées aux réassureurs 76,023 55,290 72,787 3,323 5,735 8,082 0,000 90,560 311,800 0,342 312,142 + Parts des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises à la clôture 4,674 9,191 20,296 0,614 0,000 1,164 0,000 38,264 74,203 0,009 74,212 - Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises à l ouverture 3,868 8,885 16,461 0,582 0,000 1,103 0,000 33,509 64,408 0,003 64,411 + Part des réassureurs dans les prestations payées 12,010 19,124 87,852 2,224 2,457 3,856 0,024 12,826 140,373 0,097 140,470 + Part des réassureurs dans les charges de prov.pour prestations autres que les prov.pour participation aux bénéfices à la clôture 78,137 28,791 93,848 1,888 0,659 3,994 1,199 67,594 276,110 0,166 276,276 Part des réassureurs dans les charges de prov.pour prestations autres que les prov.pour participation aux bénéfices à l ouverture 32,227 31,041 156,075 2,044 0,683 4,033 1,223 59,477 286,803 0,202 287,005 + Part des réassureurs dans la participation aux résultats incoporée dans l exercice aux prestations payées ou aux prov.techniques 0,000 0,404 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,045 0,449 0,000 0,449 + Part des réassureurs dans la participation aux bénéfices 0,151 2,540 0,597 0,000 0,470 0,098 0,000 1,009 4,865 0,000 4,865 + Commissions reçues des réassureurs 14,967 8,542 18,600 0,724 0,444 2,098 0,000 14,123 59,498 0,063 59,561 Sous-total (7): Solde de réassurance -2,179-26,624-24,130-0,499-2,388-2,008 0,000-49,685-107,513-0,212-107,725 Sous-total (8): Résultat technique 15,883 12,913 15,495-1,097-13,096 0,258-0,616 32,350 62,090 1,324 63,414 ANNEXE 4-2 ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIE & CAPITALISATION EN 2013 (M.D) Assurance Assurance Assurance Unités Acceptations ( +/- ) COMPTE Capitalisation GLOBAL Vie Entière Décès Mixte de Comptes Vie + Primes émises et acceptées 32,012 119,530 38,654 34,905 2,353 4,657 232,111 - Annulation sur exercice en cours 2,510 4,049 0,727 2,811 0,025 0,000 10,122 - Annulation sur exercices antérieurs 0,271 0,821 0,463 0,087 0,004 0,000 1,646 + Primes acquises et non émises à la clôture 0,852 3,531 0,298 0,848 0,105 0,000 5,634 - Primes acquises et non émises à l ouverture 0,914 3,259 0,034 0,311 0,088 0,000 4,606 - Primes à annuler à la clôture 0,024 0,443 0,268 0,005 0,000 0,000 0,740 + Primes à annuler à l ouverture 0,141 0,396 0,139 0,005 0,000 0,000 0,681 Sous-total (1): Primes nettes 29,286 114,885 37,599 32,544 2,341 4,657 221,312 + Sinistres et capitaux échus 2,882 20,104 8,003 11,097 0,634 0,863 43,583 + Versement périodique des rentes 0,092 0,207 0,200 0,027 0,000 0,000 0,526 + Rachats 9,053 0,105 4,935 3,033 0,287 0,000 17,413 + Frais de gestion des sinistres 0,203 1,254 0,710 0,068 0,010 0,023 2,268 + Provisions pour sinistre à payer à la clôture 2,974 43,508 8,775 0,912 0,000 0,290 56,459 - Provisions pour sinistre à payer à l ouverture 2,700 36,166 8,431 1,332 0,000 0,409 49,038 - Participations aux résultats incorporées dans l exercice aux prestations payées ou aux provisions techniques 0,000-0,017 0,000-0,179 0,000-0,538-0,734 Sous-total (2): Charge des prestations 12,504 29,029 14,192 13,984 0,931 1,305 71,945 + Provisions mathématiques à la clôture 147,232 270,921 200,803 114,585 2,979 0,000 736,520 - Provisions mathématiques à l ouverture 136,009 237,011 167,430 91,746 1,539 0,000 633,735 + Provisions pour frais de gestion à la clôture 0,000 1,490 0,001 0,006 0,000 0,000 1,497 - Provisions pour frais de gestion à l ouverture 0,000 1,417 0,000 0,000 0,000 0,000 1,417 - Intérêt technique et participation aux bénéfices incorporés dans l exercice aux provisions d assurance vie 0,000 0,023 0,003 0,000 0,000 0,000 0,026 + autres provisions techniques à la clôture 1,079 6,109 2,376 0,057 7,707 0,800 18,128 - autres provisions techniques à l ouverture 1,374 6,921 3,206 0,121 8,040 0,550 20,212 - Ajustement sur opération à capital variable 10,928 33,148 32,541 22,781 1,107 0,250 100,755 Sous-total (3): Charge des provisions -0,024-0,016 0,000 0,000-0,247 0,000-0,287 Sous-total (4): Solde de souscription 5,830 52,692-9,134-4,221 0,056 3,102 48,325 + Commission d acquisition 0,886 23,379 2,553 1,274 0,007 0,424 28,523 + Autres charges d acquisition 1,060 4,669 3,219 1,032 0,113 0,447 10,540 + Frais d administration 1,654 6,578 2,530 0,690 0,090 0,248 11,790 + Autres charges techniques 0,045 1,543 0,592 0,572 0,357 0,080 3,189 - Production immobilisée, subventions d exploitation et autres produits techniques 0,021 0,045 0,009 0,011 0,000 0,000 0,086 Sous-total (5): Charges nettes d acquisition et de gestion 3,624 36,124 8,885 3,557 0,567 1,199 53,956 + Produits des placements 8,940 11,131 13,426 7,229 0,171 0,030 40,927 - Charges des placements 1,430 3,153 1,964 1,155 0,050 0,006 7,758 - Participations aux résultats 3,202 0,962 1,571 0,568 0,000 0,199 6,502 Sous-total (6): Solde financier 4,308 7,016 9,891 5,506 0,121-0,175 26,667 - Primes cédées aux réassureurs 0,590 21,560 1,053 0,000 0,000 0,640 23,843 + Part des réassureurs dans les prestations payées 0,019 5,019 0,438 0,000 0,000 0,388 5,864 + Part des réassureurs dans les charges de prov.pour prestations autres que les prov.pour participation aux bénéfices à la clôture 0,130 48,677 0,101 0,000 0,000 0,000 48,908 - Part des réassureurs dans les charges de prov.pour prestations autres que les prov.pour participation aux bénéfices à l ouverture 0,024 37,844 0,128 0,000 0,000 0,197 38,193 - Part des réassureurs dans la participation aux résultats incoporée dans l exercice aux prestations payées ou aux prov.techniques 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 + Part des réassureurs dans la participation aux bénéfices 0,000 0,556 0,086 0,000 0,000 0,000 0,642 + Commissions reçues des réassureurs 0,024 9,870 0,073 0,000 0,000 0,023 9,990 Sous-total (7): Solde de réassurance -0,441 4,718-0,483 0,000 0,000-0,426 3,368 Sous-total (8): Résultat technique 6,073 28,302-8,611-2,272-0,390 1,302 24,404 27
282 ANNEXE 5-1 PRINCIPAUX INDICATEURS DU SECTEUR D'ASSURANCE PAR COMPAGNIE EN 2013 (M.D) CHIFFRE INDEMNISATIONS PROVISIONS CHARGES RESULTATS RESULTATS CAPITAL FONDS PLACEMENTS TAUX NOMBRE NOMBRE PROPRES CUMULES DE DES AGENTS COMPTABLES SOCIAL D'EMPLOYES (*) (**) COUVERTURE D'ASSURANCE COMPAGNIES D'AFFAIRES PAYEES TECHNIQUES TECHNIQUES TECHNIQUES STAR 259,189 189,859 510,717 68,170 10,303 18,740 23,077 230,960 685,214 134,2% 634 181 COMAR 154,458 94,063 347,369 45,536 24,825 25,230 50,000 152,583 399,058 114,9% 292 104 GAT 131,983 102,945 254,718 40,806 1,841 4,131 45,000 47,204 233,058 91,5% 228 85 MAGHREBIA 111,357 53,565 141,558 23,982 7,979 6,661 30,000 47,281 175,723 124,1% 168 77 ASTREE 109,525 79,566 234,004 21,112 11,027 10,803 20,000 82,282 293,153 125,3% 178 73 CARTE 85,009 31,264 119,484 17,813 6,905 6,060 25,000 82,365 137,419 115,0% 161 44 ASSURANCES BIAT 65,599 36,673 146,694 16,839 2,627 2,170 10,000 14,986 146,570 99,9% 104 0 LLOYD TUNISIEN 63,741 52,744 151,626 19,057 1,681 0,564 20,000-36,984 65,057 42,9% 152 103 ASSURANCES SALIM 43,108 17,295 103,631 14,990 5,251 3,670 13,300 32,429 106,270 102,5% 82 43 AMI 118,992 82,695 236,199 31,157 0,348 0,434 6,504 3,546 196,545 83,2% 331 125 MAE 77,318 38,740 255,738 20,173 10,000 1,604 11,445 32,866 322,235 126,0% 380 43 MGA 37,013 21,355 85,629 8,981-1,603-2,598 9,371 6,762 84,749 99,0% 0 40 CTAMA 22,839 13,070 58,065 9,406 0,144 0,214 9,633 47,643 119,991 206,6% 230 0 MAGHREBIA VIE 36,431 9,275 147,689 11,631 6,958 5,121 10,000 16,643 158,161 107,1% 47 0 ASSURANCES HAYETT 27,553 8,484 159,744 5,119 2,147 1,229 6,000 12,254 158,962 99,5% 72 0 CARTE VIE 27,128 9,007 70,821 11,055 2,981 2,113 8,000 25,153 85,460 120,7% 25 0 ATTIJARI ASSURANCE 16,294 0,033 16,162 1,588-1,364-1,436 10,000 10,000 16,162 100,0% 12 0 ASSURANCES AMINA 6,357 2,398 19,870 1,783 0,026 0,275 7,000 5,594 16,485 83,0% 9 0 COTUNACE 9,843 4,147 7,325 4,640 0,392 1,541 21,568 25,107 4,641 77 0 ZITOUNA TAKAFUL 8,846 0,881 9,001 4,994-3,982-3,667 15,000 12,890 9,733 108,1% 65 0 EL AMANA TAKAFUL 0,090 0,025 0,088 0,638-0,668-0,365 10,000 10,000 0,000 0,0% 33 0 TOTAL 1 412,673 848,084 3 076,132 379,470 87,818 82,494 360,898 861,564 3 414,646 111,0% 3 280 918 149,2% 80 TUNIS-RE 85,878 46,032 161,434 26,844 1,848 7,674 75,000 126,016 240,845 (*) : total des capitaux propres avant résultat de l'exercice (**) : total des actifs admis en représentation des provisions techniques ANNEXE 5-2 PRINCIPAUX INDICATEURS D'ACTIVITE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES PAR CATEGORIES D'ASSURANCES EN 2013 (M.D) COMPAGNIES ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE INCENDIE GRELE GROUPE ASSURANCE ACCIDENT RISQUES TOTAL TOTAL VIE & & ELEMENTS & MORTALITE EXPORTATIONS DE OPERATIONS ACCEPTATIONS D'ASSURANCES AUTOMOBILE TRANSPORT MALADIE DIVERS GLOBAL CAPITALISATION NATURELS DU BETAIL & CREDITS TRAVAIL DIRECTES STAR CHIFFRE D'AFFAIRES 10,175 131,225 13,702 11,306 0,210 72,488 0,000 0,000 18,424 257,530 1,659 259,189 SINISTRES REGLES 2,658 95,912 6,581 11,027 0,141 63,241 0,000 1,638 7,866 189,064 0,795 189,859 PROVISIONS TECHNIQUES 36,586 353,096 15,004 22,486 0,209 21,693 0,000 19,645 36,266 504,985 5,732 510,717 CHARGES TECHNIQUES 4,567 34,976 3,358 3,015 0,344 15,306 0,000 0,349 5,517 67,432 0,738 68,170 RESULTAT TECHNIQUE -2,570 7,137 7,183 2,684-0,273-7,586 0,000 0,344 3,275 10,194 0,109 10,303 PRIMES CEDEES 0,314 3,206 10,627 7,528 0,164 0,725 0,000 0,000 10,976 33,540 0,153 33,693 TAUX DE CESSION 3,1% 2,4% 77,6% 66,6% 78,1% 1,0% 0,0% 0,0% 59,6% 13,0% 9,2% 13,0% RENDEMENT DES PLACEMENTS 2,605 17,956 0,796 1,074 0,009 1,113 0,000 1,055 2,005 26,613 0,291 26,904 COMAR CHIFFRE D'AFFAIRES 5,319 81,969 10,311 14,866 0,887 14,682 0,573 0,000 15,660 144,267 10,191 154,458 SINISTRES REGLES 1,798 56,213 2,207 7,608 0,749 13,467 0,822 0,456 3,342 86,662 7,401 94,063 PROVISIONS TECHNIQUES 17,271 221,210 14,556 28,232 2,242 5,227 0,961 6,364 45,688 341,751 5,618 347,369 CHARGES TECHNIQUES 1,972 24,494 2,681 4,150 0,320 4,562 0,221 0,000 3,434 41,834 3,702 45,536 RESULTAT TECHNIQUE 1,584 11,775 3,038 3,774 0,060-0,375-0,149-0,261 4,682 24,128 0,697 24,825 PRIMES CEDEES 0,590 0,629 6,787 10,574 0,750 0,000 0,516 0,000 7,037 26,883 0,189 27,072 TAUX DE CESSION 11,1% 0,8% 65,8% 71,1% 84,6% 0,0% 90,1% 0,0% 44,9% 18,6% 1,9% 17,5% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,769 8,255 1,248 1,634 0,112 1,348 0,050 0,000 1,621 15,037 0,000 15,037 GAT CHIFFRE D'AFFAIRES 5,910 64,370 9,773 13,026 0,505 20,090 0,000 0,000 17,002 130,676 1,307 131,983 SINISTRES REGLES 2,655 35,875 2,218 38,749 0,512 17,678 0,000 0,355 3,293 101,335 1,610 102,945 PROVISIONS TECHNIQUES 37,240 153,101 4,784 23,882 0,926 2,315 0,000 3,791 25,293 251,332 3,386 254,718 CHARGES TECHNIQUES 2,048 18,423 2,770 5,977 0,365 4,456 0,000 0,000 6,230 40,269 0,537 40,806 RESULTAT TECHNIQUE 3,128-8,261 2,146 1,190-0,205-1,557 0,000-0,056 5,375 1,760 0,081 1,841 PRIMES CEDEES 0,641 13,822 5,824 10,900 0,409 0,159 0,000 0,000 5,945 37,700 0,000 37,700 TAUX DE CESSION 10,8% 21,5% 59,6% 83,7% 81,0% 0,8% 0,0% 0,0% 35,0% 28,8% 0,0% 28,6% RENDEMENT DES PLACEMENTS 2,018 6,249 0,250 1,924 0,059 0,130 0,000 0,178 1,098 11,906 0,172 12,078 29
302 SUITE ANNEXE 5-2 PRINCIPAUX INDICATEURS D'ACTIVITE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES PAR CATEGORIES D'ASSURANCES EN 2013 (M.D) COMPAGNIES ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE INCENDIE GRELE GROUPE ASSURANCE ACCIDENT RISQUES TOTAL TOTAL VIE & & ELEMENTS & MORTALITE EXPORTATIONS DE OPERATIONS ACCEPTATIONS D'ASSURANCES AUTOMOBILE TRANSPORT MALADIE DIVERS GLOBAL CAPITALISATION NATURELS DU BETAIL & CREDITS TRAVAIL DIRECTES ASTREE CHIFFRE D'AFFAIRES 23,212 34,492 12,415 10,816 0,902 18,410 0,844 0,000 7,641 108,732 0,793 109,525 SINISTRES REGLES 14,711 21,744 0,762 23,921 0,394 16,636 0,136 0,103 1,138 79,545 0,021 79,566 PROVISIONS TECHNIQUES 100,513 91,454 4,659 18,414 0,813 3,429 1,014 1,127 11,283 232,706 1,298 234,004 CHARGES TECHNIQUES 4,296 7,826 1,407 2,560 0,367 2,064 0,414 0,000 2,041 20,975 0,137 21,112 RESULTAT TECHNIQUE 2,716 3,626 0,916 2,384-0,038 0,158-0,020-0,033 1,435 11,144-0,117 11,027 PRIMES CEDEES 0,259 13,953 11,325 8,958 0,671 0,000 0,816 0,000 5,041 41,023 0,000 41,023 TAUX DE CESSION 1,1% 40,5% 91,2% 82,8% 74,4% 0,0% 96,7% 0,0% 66,0% 37,7% 0,0% 37,5% RENDEMENT DES PLACEMENTS 5,061 2,825 0,157 1,013 0,031 0,103 0,032 0,037 0,348 9,607 0,030 9,637 MAGHREBIA CHIFFRE D'AFFAIRES 0,000 34,701 4,547 19,056 0,000 27,400 0,000 0,000 25,653 111,357 0,000 111,357 SINISTRES REGLES 0,000 19,044 0,441 3,968 0,000 23,665 0,000 0,142 6,305 53,565 0,000 53,565 PROVISIONS TECHNIQUES 0,000 81,836 2,990 22,259 0,000 2,644 0,000 0,873 30,956 141,558 0,000 141,558 CHARGES TECHNIQUES 0,000 8,607 2,001 5,217 0,000 2,860 0,000 0,000 5,297 23,982 0,000 23,982 RESULTAT TECHNIQUE 0,000 3,142 0,411 2,423 0,000-1,691 0,000-0,096 3,790 7,979 0,000 7,979 PRIMES CEDEES 0,000 0,559 3,213 14,630 0,000 4,199 0,000 0,000 19,353 41,954 0,000 41,954 TAUX DE CESSION 0,0% 1,6% 70,7% 76,8% 0,0% 15,3% 0,0% 0,0% 75,4% 37,7% 0,0% 37,7% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,000 2,116 0,287 1,284 0,000 0,861 0,000 0,000 1,823 6,371 0,000 6,371 CARTE CHIFFRE D'AFFAIRES 0,000 24,473 9,507 6,765 0,000 9,586 0,080 0,000 34,264 84,675 0,334 85,009 SINISTRES REGLES 0,000 16,959 0,795 2,876 0,000 7,525 0,000 0,333 2,682 31,170 0,094 31,264 PROVISIONS TECHNIQUES 0,000 69,479 5,353 8,902 0,000 1,781 0,062 3,674 30,203 119,454 0,030 119,484 CHARGES TECHNIQUES 0,000 6,050 2,382 2,134 0,000 1,760-0,009 0,053 5,409 17,779 0,034 17,813 RESULTAT TECHNIQUE 0,000 1,228 0,555 2,459 0,000 0,114 0,035-0,161 2,467 6,697 0,208 6,905 PRIMES CEDEES 0,000 8,012 7,211 4,999 0,000 0,314 0,080 0,000 27,920 48,536 0,000 48,536 TAUX DE CESSION 0,0% 32,7% 75,8% 73,9% 0,0% 3,3% 100,0% 0,0% 81,5% 57,3% 0,0% 57,1% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,000 1,866 0,161 0,259 0,000 0,045 0,002 0,103 0,863 3,299 0,001 3,300 SUITE ANNEXE 5-2 PRINCIPAUX INDICATEURS D'ACTIVITE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES PAR CATEGORIES D'ASSURANCES EN 2013 (M.D) COMPAGNIES ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE INCENDIE GRELE GROUPE ASSURANCE ACCIDENT RISQUES TOTAL TOTAL VIE & & ELEMENTS & MORTALITE EXPORTATIONS DE OPERATIONS ACCEPTATIONS AUTOMOBILE TRANSPORT MALADIE DIVERS GLOBAL CAPITALISATION NATURELS DU BETAIL & CREDITS TRAVAIL DIRECTES D'ASSURANCES LLOYD TUNISIEN CHIFFRE D'AFFAIRES 5,880 35,695 2,613 5,667 0,186 6,229 0,000 0,000 7,362 63,632 0,109 63,741 SINISTRES REGLES 0,858 26,202 1,226 17,546 0,006 5,175 0,000 0,139 1,506 52,658 0,086 52,744 PROVISIONS TECHNIQUES 17,117 103,309 1,443 10,956 0,371 0,745 0,000 1,396 16,023 151,360 0,266 151,626 CHARGES TECHNIQUES 1,916 11,138 0,784 1,541 0,041 1,270 0,000 0,000 2,296 18,986 0,071 19,057 RESULTAT TECHNIQUE 0,192 0,734-0,510-0,615 0,012 0,844 0,000-0,112 1,078 1,623 0,058 1,681 PRIMES CEDEES 4,836 26,613 2,519 5,765 0,141 0,000 0,000 0,000 5,082 44,956 0,000 44,956 TAUX DE CESSION 82,2% 74,6% 96,4% 101,7% 75,8% 0,0% 0,0% 0,0% 69,0% 70,6% 0,0% 70,5% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,410 1,122 0,080 0,162 0,005 0,194 0,000 0,000 0,232 2,205 0,007 2,212 ASSURANCES SALIM CHIFFRE D'AFFAIRES 18,537 9,811 2,197 2,262 0,000 7,494 0,000 0,000 2,388 42,689 0,419 43,108 SINISTRES REGLES 3,445 6,418 0,941 0,301 0,000 5,393 0,000 0,000 0,658 17,156 0,139 17,295 PROVISIONS TECHNIQUES 50,948 34,379 0,516 5,080 0,000 1,810 0,000 0,000 10,775 103,508 0,123 103,631 CHARGES TECHNIQUES 8,302 3,022 0,627 0,831 0,000 1,052 0,000 0,000 1,156 14,990 0,000 14,990 RESULTAT TECHNIQUE 4,192-0,935 0,000 0,318 0,000 1,262 0,000 0,000 0,223 5,060 0,191 5,251 PRIMES CEDEES 9,829 0,455 1,748 1,433 0,000 0,000 0,000 0,000 1,973 15,438 0,000 15,438 TAUX DE CESSION 53,0% 4,6% 79,6% 63,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 82,6% 36,2% 0,0% 35,8% RENDEMENT DES PLACEMENTS 1,929 1,246 0,019 0,197 0,000 0,069 0,000 0,000 0,409 3,869 0,000 3,869 BIAT-ASSURANCES CHIFFRE D'AFFAIRES 19,430 16,846 3,329 6,834 0,000 12,080 0,000 0,000 7,080 65,599 0,000 65,599 SINISTRES REGLES 4,784 14,338 0,798 4,020 0,000 10,394 0,000 0,000 2,339 36,673 0,000 36,673 PROVISIONS TECHNIQUES 60,423 55,077 3,054 11,868 0,000 1,667 0,000 0,000 14,605 146,694 0,000 146,694 CHARGES TECHNIQUES 3,676 5,652 1,046 2,055 0,000 2,486 0,000 0,000 1,924 16,839 0,000 16,839 RESULTAT TECHNIQUE 1,806 0,407 0,150-0,514 0,000-0,571 0,000 0,000 1,349 2,627 0,000 2,627 PRIMES CEDEES 1,474 0,579 2,976 5,678 0,000 0,338 0,000 0,000 3,497 14,542 0,000 14,542 TAUX DE CESSION 7,6% 3,4% 89,4% 83,1% 0,0% 2,8% 0,0% 0,0% 49,4% 22,2% 0,0% 22,2% RENDEMENT DES PLACEMENTS 2,949 2,402 0,148 0,532 0,000 0,088 0,000 0,000 0,660 6,779 0,000 6,779 31
322 SUITE ANNEXE 5-2 PRINCIPAUX INDICATEURS D'ACTIVITE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES PAR CATEGORIES D'ASSURANCES EN 2013 (M.D) COMPAGNIES ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE INCENDIE GRELE GROUPE ASSURANCE ACCIDENT RISQUES TOTAL TOTAL VIE & & ELEMENTS & MORTALITE EXPORTATIONS DE OPERATIONS ACCEPTATIONS D'ASSURANCES AUTOMOBILE TRANSPORT MALADIE DIVERS GLOBAL CAPITALISATION NATURELS DU BETAIL & CREDITS TRAVAIL DIRECTES MAGHREBIA VIE CHIFFRE D'AFFAIRES 36,431 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 36,431 0,000 36,431 SINISTRES REGLES 9,275 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 9,275 0,000 9,275 PROVISIONS TECHNIQUES 147,689 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 147,689 0,000 147,689 CHARGES TECHNIQUES 11,631 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 11,631 0,000 11,631 RESULTAT TECHNIQUE 6,958 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 6,958 0,000 6,958 PRIMES CEDEES 1,111 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,111 0,000 1,111 TAUX DE CESSION 3,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 3,0% RENDEMENT DES PLACEMENTS 8,666 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 8,666 0,000 8,666 CARTE VIE CHIFFRE D'AFFAIRES 27,128 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 27,128 0,000 27,128 SINISTRES REGLES 9,007 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 9,007 0,000 9,007 PROVISIONS TECHNIQUES 70,821 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 70,821 0,000 70,821 CHARGES TECHNIQUES 11,055 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 11,055 0,000 11,055 RESULTAT TECHNIQUE 2,981 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,981 0,000 2,981 PRIMES CEDEES 0,513 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,513 0,000 0,513 TAUX DE CESSION 1,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,9% RENDEMENT DES PLACEMENTS 5,079 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 5,079 0,000 5,079 ASSURANCES HAYETT CHIFFRE D'AFFAIRES 27,553 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 27,553 0,000 27,553 SINISTRES REGLES 8,484 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 8,484 0,000 8,484 PROVISIONS TECHNIQUES 159,744 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 159,744 0,000 159,744 CHARGES TECHNIQUES 5,119 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 5,119 0,000 5,119 RESULTAT TECHNIQUE 2,147 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,147 0,000 2,147 PRIMES CEDEES 0,569 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,569 0,000 0,569 TAUX DE CESSION 2,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 2,1% RENDEMENT DES PLACEMENTS 8,689 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 8,689 0,000 8,689 SUITE ANNEXE 5-2 PRINCIPAUX INDICATEURS D'ACTIVITE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES PAR CATEGORIES D'ASSURANCES EN 2013 (M.D) COMPAGNIES ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE INCENDIE GRELE GROUPE ASSURANCE ACCIDENT RISQUES TOTAL TOTAL VIE & & ELEMENTS & MORTALITE EXPORTATIONS DE OPERATIONS ACCEPTATIONS D'ASSURANCES AUTOMOBILE TRANSPORT MALADIE DIVERS GLOBAL CAPITALISATION NATURELS DU BETAIL & CREDITS TRAVAIL DIRECTES ASSURANCES AMINA CHIFFRE D'AFFAIRES 6,357 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 6,357 0,000 6,357 SINISTRES REGLES 2,398 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 2,398 0,000 2,398 PROVISIONS TECHNIQUES 19,870 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 19,870 0,000 19,870 CHARGES TECHNIQUES 1,783 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,783 0,000 1,783 RESULTAT TECHNIQUE 0,026 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,026 0,000 0,026 PRIMES CEDEES 0,045 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,045 0,000 0,045 TAUX DE CESSION 0,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,7% RENDEMENT DES PLACEMENTS 1,140 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,140 0,000 1,140 ATTIJARI ASSURANCES CHIFFRE D'AFFAIRES 16,294 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 16,294 0,000 16,294 SINISTRES REGLES 0,033 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,033 0,000 0,033 PROVISIONS TECHNIQUES 16,162 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 16,162 0,000 16,162 CHARGES TECHNIQUES 1,588 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 1,588 0,000 1,588 RESULTAT TECHNIQUE -1,364 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000-1,364 0,000-1,364 PRIMES CEDEES 0,057 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,057 0,000 0,057 TAUX DE CESSION 0,3% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,3% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,183 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,183 0,000 0,183 COTUNACE CHIFFRE D'AFFAIRES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 9,843 0,000 0,000 9,843 0,000 9,843 SINISTRES REGLES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,147 0,000 0,000 4,147 0,000 4,147 PROVISIONS TECHNIQUES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 7,325 0,000 0,000 7,325 0,000 7,325 CHARGES TECHNIQUES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 4,640 0,000 0,000 4,640 0,000 4,640 RESULTAT TECHNIQUE 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,392 0,000 0,000 0,392 0,000 0,392 PRIMES CEDEES 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 6,670 0,000 0,000 6,670 0,000 6,670 TAUX DE CESSION 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 67,8% 0,0% 0,0% 67,8% 0,0% 67,8% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,555 0,000 0,000 0,555 0,000 0,555 33
342 SUITE ANNEXE 5-2 PRINCIPAUX INDICATEURS D'ACTIVITE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES PAR CATEGORIES D'ASSURANCES EN 2013 (M.D) COMPAGNIES ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE INCENDIE GRELE GROUPE ASSURANCE ACCIDENT RISQUES TOTAL TOTAL VIE & & ELEMENTS & MORTALITE EXPORTATIONS DE OPERATIONS ACCEPTATIONS D'ASSURANCES AUTOMOBILE TRANSPORT MALADIE DIVERS GLOBAL CAPITALISATION NATURELS DU BETAIL & CREDITS TRAVAIL DIRECTES MAE CHIFFRE D'AFFAIRES 4,015 68,551 0,696 0,199 0,000 1,033 0,000 0,000 2,824 77,318 0,000 77,318 SINISTRES REGLES 1,334 35,978 0,776 0,004 0,000 0,482 0,000 0,000 0,166 38,740 0,000 38,740 PROVISIONS TECHNIQUES 25,052 227,255 0,136 1,012 0,000 0,038 0,000 0,000 2,245 255,738 0,000 255,738 CHARGES TECHNIQUES 0,603 19,167 0,059 0,017 0,000 0,087 0,000 0,000 0,240 20,173 0,000 20,173 RESULTAT TECHNIQUE 1,312 5,604 0,012 0,001 0,000 0,601 0,000 0,000 2,470 10,000 0,000 10,000 PRIMES CEDEES 0,040 6,274 0,682 0,159 0,000 0,000 0,000 0,000 0,379 7,534 0,000 7,534 TAUX DE CESSION 1,0% 9,2% 98,0% 79,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 13,4% 9,7% 0,000 9,7% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,007 7,560 0,077 0,022 0,000 0,113 0,000 0,000 0,311 8,090 0,000 8,090 CTAMA CHIFFRE D'AFFAIRES 0,000 11,606 0,617 1,579 3,310 1,612 0,000 0,000 4,115 22,839 0,000 22,839 SINISTRES REGLES 0,000 7,183 0,234 0,209 3,466 1,729 0,000 0,216 0,033 13,070 0,000 13,070 PROVISIONS TECHNIQUES 0,000 47,265 3,512 0,673 4,006 0,213 0,000 2,031 0,365 58,065 0,000 58,065 CHARGES TECHNIQUES 0,000 4,073 0,736 0,928 1,163 0,828 0,000 0,020 1,658 9,406 0,000 9,406 RESULTAT TECHNIQUE 0,000-1,828-0,345 0,686-0,653-0,641 0,000-0,149 3,074 0,144 0,000 0,144 PRIMES CEDEES 0,000-0,181 0,566 0,267 1,188 0,000 0,000 0,000 0,206 2,046 0,000 2,046 TAUX DE CESSION 0,0% -1,6% 91,7% 16,9% 35,9% 0,0% 0,0% 0,0% 5,0% 9,0% 0,0% 9,0% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,000 0,949 0,050 0,132 0,275 0,157 0,000 0,000 0,352 1,915 0,000 1,915 MGA CHIFFRE D'AFFAIRES 5,095 19,362 0,840 0,623 0,000 5,619 0,000 0,000 5,212 36,751 0,262 37,013 SINISTRES REGLES 1,106 9,871 0,005 2,040 0,000 7,565 0,000 0,100 0,548 21,235 0,120 21,355 PROVISIONS TECHNIQUES 18,690 58,216 0,821 0,728 0,000 1,745 0,000 1,051 3,122 84,373 1,256 85,629 CHARGES TECHNIQUES 1,961 4,218 0,158 0,213 0,000 1,406 0,000 0,010 0,936 8,902 0,079 8,981 RESULTAT TECHNIQUE 1,516-2,756-0,578 0,349 0,000-2,712 0,000-0,092 2,573-1,700 0,097-1,603 PRIMES CEDEES 2,229 0,710 0,615 0,266 0,000 0,000 0,000 0,000 1,921 5,741 0,000 5,741 TAUX DE CESSION 43,7% 3,7% 73,2% 42,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 36,9% 15,6% 0,0% 15,5% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,426 0,877 0,040 0,029 0,000 0,254 0,000 0,000 0,224 1,850 0,000 1,850 AMI CHIFFRE D'AFFAIRES 6,392 102,087 1,413 1,307 0,000 5,593 0,000 0,000 2,200 118,992 0,000 118,992 SINISTRES REGLES 1,181 75,368 0,788 0,113 0,000 4,997 0,000 0,000 0,248 82,695 0,000 82,695 PROVISIONS TECHNIQUES 30,040 199,837 1,546 1,819 0,000 1,003 0,000 0,000 1,954 236,199 0,000 236,199 CHARGES TECHNIQUES 1,721 25,929 0,454 0,465 0,000 1,606 0,000 0,000 0,982 31,157 0,000 31,157 RESULTAT TECHNIQUE 1,133-2,062 0,229 0,850 0,000-0,686 0,000 0,000 0,884 0,348 0,000 0,348 PRIMES CEDEES 0,938 1,055 0,938 1,157 0,000 0,000 0,000 0,000 0,855 4,943 0,000 4,943 TAUX DE CESSION 14,7% 1,0% 66,4% 88,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 38,9% 4,2% 0,0% 4,2% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,879 4,809 0,025 0,066 0,000 0,035 0,000 0,000 0,040 5,854 0,000 5,854 SUITE ANNEXE 5-2 PRINCIPAUX INDICATEURS D'ACTIVITE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES PAR CATEGORIES D'ASSURANCES EN 2013 (M.D) COMPAGNIES ASSURANCE ASSURANCE ASSURANCE INCENDIE GRELE GROUPE ASSURANCE ACCIDENT RISQUES TOTAL TOTAL VIE & & ELEMENTS & MORTALITE EXPORTATIONS DE OPERATIONS ACCEPTATIONS D'ASSURANCES AUTOMOBILE TRANSPORT MALADIE DIVERS GLOBAL CAPITALISATION NATURELS DU BETAIL & CREDITS TRAVAIL DIRECTES ZITOUNA TAKAFUL CHIFFRE D'AFFAIRES 3,577 3,432 0,460 0,843 0,000 0,099 0,000 0,000 0,435 8,846 0,000 8,846 SINISTRES REGLES 0,054 0,490 0,153 0,060 0,000 0,088 0,000 0,000 0,036 0,881 0,000 0,881 PROVISIONS TECHNIQUES 4,432 2,970 0,084 1,045 0,000 0,064 0,000 0,000 0,406 9,001 0,000 9,001 CHARGES TECHNIQUES 1,759 1,527 0,574 0,612 0,000 0,229 0,000 0,000 0,293 4,994 0,000 4,994 RESULTAT TECHNIQUE -1,282-1,389-0,294-0,482 0,000-0,256 0,000 0,000-0,279-3,982 0,000-3,982 PRIMES CEDEES 0,398 0,320 0,259 0,473 0,000 0,000 0,000 0,000 0,375 1,825 0,000 1,825 TAUX DE CESSION 11,1% 9,3% 56,3% 56,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 86,2% 20,6% 0,0% 20,6% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,115 0,019 0,003 0,006 0,000 0,001 0,000 0,000 0,002 0,146 0,000 0,146 EL AMANA TAKAFUL CHIFFRE D'AFFAIRES 0,007 0,075 0,000 0,002 0,000 0,000 0,000 0,000 0,006 0,090 0,000 0,090 SINISTRES REGLES 0,009 0,016 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,025 0,000 0,025 PROVISIONS TECHNIQUES 0,006 0,073 0,000 0,002 0,000 0,000 0,000 0,000 0,007 0,088 0,000 0,088 CHARGES TECHNIQUES 0,071 0,508 0,000 0,013 0,000 0,000 0,000 0,000 0,046 0,638 0,000 0,638 RESULTAT TECHNIQUE -0,071-0,539 0,000-0,012 0,000 0,000 0,000 0,000-0,046-0,668 0,000-0,668 PRIMES CEDEES 0,000 0,017 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,017 0,000 0,017 TAUX DE CESSION 0,0% 22,7% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 18,9% 0,0% 18,9% RENDEMENT DES PLACEMENTS 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 221,312 638,695 72,420 95,151 6,000 202,415 11,340 0,000 150,266 1 397,599 15,074 1 412,673 SINISTRES REGLES 63,790 421,611 17,925 112,442 5,268 178,035 5,105 3,482 30,160 837,818 10,266 848,084 PROVISIONS TECHNIQUES 812,604 1 698,557 58,458 157,358 8,567 44,374 9,362 39,952 229,191 3 058,423 17,709 3 076,132 CHARGES TECHNIQUES 64,068 175,610 19,037 29,728 2,600 39,972 5,266 0,432 37,459 374,172 5,298 379,470 RESULTAT TECHNIQUE 24,404 15,883 12,913 15,495-1,097-13,096 0,258-0,616 32,350 86,494 1,324 87,818 PRIMES CEDEES 23,843 76,023 55,290 72,787 3,323 5,735 8,082 0,000 90,560 335,643 0,342 335,985 TAUX DE CESSION 10,8% 11,9% 76,3% 76,5% 55,4% 2,8% 71,3% 0,0% 60,3% 24,0% 2,3% 23,8% RENDEMENT DES PLACEMENTS 40,925 58,251 3,341 8,334 0,491 4,511 0,639 1,373 9,988 127,853 0,501 128,354 35
362 ANNEXE 6-1 Evolution du Chiffre D'affaires Part Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Catégories & Branches D'assurances 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 2013 / 2012 (2009-2013) ASS. VIE & CAPITALISATION 110,3 134,6 161,9 176,9 200,4 221,3 15,7% 10,4% 14,9% ASSURANCE NON VIE 851,6 891,4 958,4 1001,7 1085,3 1191,4 84,3% 9,8% 6,9% Assrance Automobile 435,8 475,1 517,3 537,6 587,0 638,7 45,2% 8,8% 7,9% Ass.Groupe Maladie 133,5 144,5 146,3 168,0 185,4 202,4 14,3% 9,2% 8,7% -1,8% 0,3% 5,1% Assurance Transport 71,4 65,1 75,8 73,6 73,7 72,4 Ass. Incendie & Risques Divers 187,4 178,3 188,7 194,4 207,9 245,4 17,4% 18,0% 5,5% Ass. Exportations & Crédits 9,3 9,5 10,1 9,5 10,9 11,4 0,8% 4,6% 4,2% -5,4% -14,3% 0,4% Ass.Grêle & Mortalité du Bétail 7,9 9,2 9,3 7,4 7,0 6,0 (1) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0% 0,0% 0,0% Travail Ass. Accidents de Ass. Opérations Acceptées 6,3 9,7 10,9 11,2 13,4 15,1 1,1% 12,7% 19,1% TOTAL (sans compter TUNIS-RE) 961,9 1026,0 1120,3 1178,6 1285,7 1412,7 100,0% 9,9% 8,0% 11,6% 7,5% TUNIS - RE 59,7 60,8 73,7 70,5 77,0 85,9 10,0% 8,0% TUNIS-RE) 1021,6 1086,8 1194,0 1249,1 1362,7 1498,6 TOTAL (avec (1) : Cette branche a été transférée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale depuis l'année 1995 ANNEXE 6-2 Primes Emises Détaillées Par Catégories D'assurances & Par Réseau de Distribution En 2013 (**) (M.D) Bureaux Directs Agents Courtiers Producteurs Catégories D'assurances / Réseau de Distribution Banques Poste Autres TOTAL & Succursales D'assurances D'assurances D'assurance Vie ASS. VIE & CAPITALISATION 53,8 38,7 23,7 6,9 90,5 2,1 5,6 221,3 (%) * 11,6% 6,6% 9,8% 100,0% 94,2% 58,3% 26,5% 15,6% ASSURANCE NON VIE 409,3 548,4 217,3 0,0 5,6 1,5 15,5 1197,6 (%) * 88,4% 93,4% 90,2% 0,0% 5,8% 41,7% 73,5% 84,4% Assurance Automobile 142,0 415,4 79,8 0,0 0,0 0,0 1,9 639,1 (%) * 30,7% 70,8% 33,1% 0,0% 0,0% 0,0% 9,0% 45,0% Assurance Transport 35,3 15,8 20,4 0,0 0,0 0,0 1,0 72,5 (%) * 7,6% 2,7% 8,5% 0,0% 0,0% 0,0% 4,7% 5,1% Ass. Incendie & Eléments Naturels 32,2 33,4 29,0 0,0 1,7 0,0 0,2 96,5 (%) * 7,0% 5,7% 12,0% 0,0% 1,8% 0,0% 0,9% 6,8% Ass. Grêle & Mortalité du Bétail 3,5 1,9 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 (%) * 0,8% 0,3% 0,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,4% Ass. Groupe Maladie 110,3 36,1 55,9 0,0 0,0 0,0 0,1 202,4 (%) * 23,8% 6,1% 23,2% 0,0% 0,0% 0,0% 0,5% 14,3% Ass. Exportations & Crédits 10,4 0,1 0,9 0,0 0,0 0,0 0,0 11,4 (%) * 2,2% 0,0% 0,4% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,8% Ass. Accidents de Travail 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 (%) * 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Ass. Risques Divers 73,1 45,7 30,7 0,0 3,2 1,5 0,3 154,5 (%) * 15,8% 7,8% 12,7% 0,0% 3,3% 41,7% 1,4% 10,9% Acceptations 2,5 0,0 0,0 0,0 0,7 0,0 12,0 15,2 (%) * 0,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,7% 0,0% 56,9% 1,1% TOTAL 463,1 587,1 241,0 6,9 96,1 3,6 21,1 1418,9 (%) Du Total des Primes Emises Par Intermédiaire 32,6% 41,4% 17,0% 0,5% 6,8% 0,3% 1,4% 100,0% (*): la part des primes émises au titre de chaque catégorie d 'assurance du total des primes émises selon les différents types de réseaux de distribution (**): Source : tableau B 5-1 : primes émises ( sans tenir compte des annulations et des ristournes sur primes ) détaillées par catégories d'assurance et par types d'inermédiaires 37
382 ANNEXE 6-3 Primes Emises Détaillées Par Catégories D'assurances & Par Réseau de Distribution En 2013 (**) (M.D) Bureaux Directs Agents Courtiers Producteurs Catégories D'assurances / Réseau de Distribution Banques Poste Autres TOTAL & Succursales D'assurances D'assurances D'assurance Vie ASS. VIE & CAPITALISATION 53,8 38,7 23,7 6,9 90,5 2,1 5,6 221,3 (%) * 24,3% 6,6% 10,7% 3,1% 40,9% 0,9% 2,5% 100,0% ASSURANCE NON VIE 409,3 548,4 217,3 0,0 5,6 1,5 15,5 1197,6 (%) * 34,2% 93,4% 18,1% 0,0% 0,5% 0,1% 1,3% 100,0% Assurance Automobile 142,0 415,4 79,8 0,0 0,0 0,0 1,9 639,1 (%) * 22,2% 70,8% 12,5% 0,0% 0,0% 0,0% 0,3% 100,0% Assurance Transport 35,3 15,8 20,4 0,0 0,0 0,0 1,0 72,5 (%) * 48,7% 2,7% 28,1% 0,0% 0,0% 0,0% 1,4% 100,0% Ass. Incendie & Eléments Naturels 32,2 33,4 29,0 0,0 1,7 0,0 0,2 96,5 (%) * 33,4% 5,7% 30,1% 0,0% 1,8% 0,0% 0,2% 100,0% Ass. Grêle & Mortalité du Bétail 3,5 1,9 0,6 0,0 0,0 0,0 0,0 6,0 (%) * 58,3% 0,3% 10,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% Ass. Groupe Maladie 110,3 36,1 55,9 0,0 0,0 0,0 0,1 202,4 (%) * 54,5% 6,1% 27,6% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% Ass. Exportations & Crédits 10,4 0,1 0,9 0,0 0,0 0,0 0,0 11,4 (%) * 91,2% 0,0% 7,9% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 100,0% Ass. Accidents de Travail 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 (%) * 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Ass. Risques Divers 73,1 45,7 30,7 0,0 3,2 1,5 0,3 154,5 (%) * 47,3% 7,8% 19,9% 0,0% 2,1% 1,0% 0,2% 100,0% Acceptations 2,5 0,0 0,0 0,0 0,7 0,0 12,0 15,2 (%) * 16,4% 0,0% 0,0% 0,0% 4,6% 0,0% 78,9% 100,0% TOTAL 463,1 587,1 241,0 6,9 96,1 3,6 21,1 1418,9 (*): la part des primes émises au titre de cette catégorie d 'assurance selon les différents types de réseaux de distribution du total des primes émises au titre de cette même catégorie d 'assurance (**): Source : tableau B 5-1 : primes émises ( sans tenir compte des annulations et des ristournes sur primes ) détaillées par catégories d'assurance et par types d'inermédiaires ANNEXE 7 Evolution des Indemnisations Réglées Part Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 Catégories & Branches D'assurances 2008 2013 2013 / 2012 (2009-2013) ASS. VIE & CAPITALISATION 31,4 30,7 32,0 42,6 51,1 63,8 7,5% 24,9% 15,2% ASSURANCE NON VIE 474,3 569,6 567,7 667,2 672,8 784,3 92,5% 16,6% 10,6% Assrance Automobile 265,9 279,5 336,5 359,5 375,5 421,6 49,7% 12,3% 9,7% Ass.Groupe Maladie 121,2 123,9 128,9 141,3 165,0 178,0 21,0% 7,9% 8,0% -4,4% 171,2% Assurance Transport 14,4 32,1 30,9 10,2 6,6 17,9 2,1% Ass. Incendie & Risques Divers 50,6 102,1 64,4 132,1 111,2 142,6 16,8% 28,2% 23,0% -12,6% 241,7% Ass. Exportations & Crédits 10,0 4,2-8,1 4,5-3,6 5,1 0,6% Ass.Grêle & Mortalité du Bétail 4,5 17,4 4,2 7,8 4,6 5,3 0,6% 15,2% 3,3% -4,5% -2,8% 0,4% (1) 4,4 4,3 4,1 3,7 3,6 3,5 Travail Ass. Accidents de Ass. Opérations Acceptées 3,3 6,1 6,8 8,1 9,9 10,3 1,2% 4,0% 25,6% TOTAL 505,7 600,3 599,7 709,8 723,9 848,1 100,0% 17,2% 10,9% (1) : Cette branche a été transférée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale depuis l'année 1995 39
402 ANNEXE 8 Evolution des Provisions Techniques Par Catégories D' Assurance Part Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution 2013 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Catégories & Branches D'assurances 2008 2009 2010 2011 2012 (*) ASS. VIE & CAPITALISATION 318,4 403,8 513,2 598,7 708,3 812,6 26,4% 14,7% 20,6% ASSURANCE NON VIE 1518,6 1658,4 1781,1 2046,8 2191,8 2263,5 73,6% 3,3% 8,3% Assrance Automobile 1121,6 1221,0 1307,0 1427,1 1571,7 1698,5 55,2% 8,1% 8,7% Ass.Groupe Maladie 33,4 34,9 37,8 37,0 38,0 44,4 1,4% 16,8% 5,9% -3,7% -0,2% 1,9% Assurance Transport 70,6 58,3 59,6 58,2 58,6 58,5-13,3% 12,1% 12,6% Ass. Incendie & Risques Divers 218,3 263,5 290,1 446,2 445,6 386,5-10,5% 5,8% 0,3% Ass. Exportations & Crédits 7,1 7,5 8,8 10,2 10,5 9,4-2,3% 0,5% 0,3% Ass.Grêle & Mortalité du Bétail 8,4 10,8 14,1 7,2 8,8 8,6 Ass. Des Rentes 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0% 0,0% 0,0% -3,0% -4,3% 1,3% (1) 46,4 48,3 45,6 43,9 41,7 39,9 Travail Ass. Accidents de Ass. Opérations Acceptées 12,8 14,1 18,1 17,0 16,9 17,7 0,6% 4,7% 6,7% TOTAL 1837,0 2062,2 2294,3 2645,5 2900,1 3076,1 100,0% 6,1% 10,9% (1) : Cette branche a été transférée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale depuis l'année 1995 ANNEXE 9 Evolution des Charges Techniques Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) (1) 211,0 227,6 269,3 298,7 340,1 379,5 11,6% 12,5% Gestion Charges de ( % ) du Chiffre d'affaires ( * ) 21,9% 22,2% 24,0% 25,3% 26,5% 26,9% 0,4% 4,1% qui se divisent en : a Commissions & Frais d'acquisition (2) 95,4 101,8 111,5 126,5 144,1 161,1 11,8% 11,0% ( % ) du Chiffre d'affaires ( * ) 9,9% 9,9% 10,0% 10,7% 11,2% 11,4% 0,2% 2,8% b Autres Charges de Gestion (3) 115,6 125,8 157,8 172,2 196,0 218,4 11,4% 13,6% ( % ) du Chiffre d'affaires ( * ) 12,0% 12,3% 14,1% 14,6% 15,2% 15,5% 0,2% 5,2% (1): Source : tableaux B 1-1 et B 1-2 des résultats techniques d'assurance vie et d'assurances non vie (2): Commissions d'acquisition + autres charges d'acquisition (3): Autres Charges de Gestion = Frais de gestion des sinistres + Frais d administration + Autres charges techniques + autres frais d'acquisition 41
422 ANNEXE 10 Evolution des Résultats Techniques Par Catégories D' Assurance Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution 2013 Catégories & Branches D'assurances 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 / 2012 (2009-2013) ASS. VIE & CAPITALISATION 13,3 9,4 12,6 28,4 18,1 24,4 34,8% 12,9% ASSURANCE NON VIE 121,8 119,5 89,6 26,9 36,0 63,4 76,1% -12,2% Assrance Automobile 60,2 60,4 42,5-14,6-2,5 15,9 736,0% 23,4% -24,4% -156,9% -4,4 4,8-3,9 6,3-5,1-13,1 Maladie Ass.Groupe Assurance Transport 18,1 12,6 11,6 12,8 16,4 12,9-21,3% 6,5% Ass. Incendie & Risques Divers 50,1 46,5 41,1 21,5 28,4 47,8 68,3% 0,9% Ass. Exportations & Crédits 0,3-0,2-0,5 0,7 0,4 0,3-25,0% 0,0% -17,1% 15,4% -0,5-0,8-0,5-0,03-1,3-1,1 Bétail Ass.Grêle & Mortalité du -23,6% 14,3% -2,3-4,8-0,2-1,2-0,7-0,6 (1) Travail Ass. Accidents de Ass. Opérations Acceptées 0,3 1,0-0,5 1,4 0,4 1,3 225,0% 34,1% TOTAL 135,1 128,9 102,2 55,3 54,1 87,8 62,3% -8,3% (1) : Cette branche a été transférée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale depuis l'année 1995 ANNEXE 11 Evolution des Fonds Propres Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Capital Social 165,6 238,1 241,4 284,9 288,3 323,9 12,3% 14,4% ) 25,7 27,4 33,0 34,2 35,5 37,0 4,2% 7,6% Mutuelles Fond Commun ( les Réserves & autres Fonds Propres 271,5 292,3 330,0 375,5 430,9 475,4 10,3% 11,9% -105,3-95,5-30,2 16,0 11,9 0,0-100,0% 100,0% : dont Résultats Réportés Bénefices Réportés 12,3 10,6 50,1 77,4 80,1 85,3 6,5% 47,3% -6,2% 25,1% -117,6-106,1-80,3-61,4-68,2-85,3 (*) Réportées Pertes Antérieures 9,1% 18,5% 836,3 766,6 357,5 462,3 574,2 710,6 TOTAL (1) (en tenant compte des résultats déficitaires réportés et sans tenir compte du résultat net de l'exercice) Résultat Net de l'exercice 120,4 126,5 108,0 70,1 53,7 82,5 53,6% 7,3% TOTAL (2) (en tenant compte des résultats déficitaires réportés 477,9 588,8 682,2 780,7 820,3 918,8 12,0% 14,0% et du résultat net de l'exercice) 43
442 ANNEXE 12 EVOLUTION DES ACTIFS ADMIS EN REPRESENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES EN 2013 (M.D) 2012 PART 2013 PART TAUX La Part du montant total des Provisions Techniques ( Normes adoptées selon le règlement en vigueur) TOTAL MOYENNE TOTAL MOYENNE D'EVOLUTION A NVIE (*) A VIE (*) A NVIE (*) A VIE (*) 2012 2013 2013 / 2012 ACTIFS - Limite minimale : 20% 1. Titres émis par l Etat ou jouissant de sa garantie 938,4 343,0 1 281,4 41,1% 960,6 315,7 1 276,3 37,4% -0,4% 2. Emprunts obligataires 242,7 144,6 387,3 12,4% 254,1 267,2 521,3 15,3% 34,6% - Limite maximale : 10% pour chaque immeuble à l'exception du siège social 3. Placements immobiliers 199,6 18,3 217,9 7,0% 192,8 21,2 214,0 6,3% -1,8% - Limite maximale : 10% pour les actions émises par une même société 4. Actions de sociétés cotées en BVMT 304,8 25,0 329,8 10,6% 333,5 29,7 363,2 10,6% 10,1% - Limite maximale : 10% pour les actions émises par une même société 5. Parts et actions dans les OPCVM 147,5 25,1 172,6 5,5% 150,0 54,4 204,4 6,0% 18,4% - Limite maximale : 5% pour les actions émises par une même société 6. Parts dans les SICAR 36,5 3,3 39,8 1,3% 27,8 0,2 28,0 0,8% -29,6% - Limite maximale : 5% pour une même société et 30% de son KS et 20% du total des prov.tech. 7. Autres actions et valeurs mobilières 126,7 7,1 133,8 4,3% 154,9 9,0 163,9 4,8% 22,5% 8. Actions des sociétés d assurances et de réassurances étrangères 4,4 0,1 4,5 0,1% 7,5 0,1 7,6 0,2% 68,9% - 50% pour les actions émises par une même société dans l'une 9. Placements sur le marché monétaire et dépôts 353,5 59,2 412,7 13,2% 433,8 59,6 493,4 14,4% 19,6% des catégories d'actifs énumérés aux 2,4,5,8 et 10 auprès des établissements bancaires et financiers - Limite maximale : 22% du montant des provisions pour primes non acquises 10. Frais d'acquisition reportés au titre des contrats non-vie 34,0 0,0 34,0 1,1% 30,8 0,0 30,8 0,9% -9,4% 11. Avances sur contrats vie 0,0 4,0 4,0 0,1% 0,0 3,3 3,3 0,1% -17,5% -Limite maximale :10% des primes ou cotisations nettes d'annulations et de taxes 12. Quittances non encaissées de 3 mois de date au plus 82,6 4,7 87,3 2,8% 83,3 8,7 92,0 2,7% 5,4% 13. Créances sur le fonds de garantie de la réassurance légale 2,5 0,0 2,5 0,1% 1,2 0,0 1,2 0,0% -52,0% 14. Créances sur le fonds de garantie des assurés 0,4 0,8 1,2 0,0% 0,8 0,0 0,8 0,0% -33,3% 0,1% 0,0% 4,1 0,0 4,1 15. Lettre de garantie des réassureurs 0,0 0,0 0,0 0,3% 0,3% 0,0 10,3 10,3 16. Placements représentatifs des contrats en unités de compte 0,0 9,3 9,3-100 % du montant total des provisions techniques TOTAL 2 473,6 644,5 3 118,1 100,0% 2 635,2 779,4 3 414,6 100,0% 9,5% (*) : A NVIE = Assurance Non Vie ; A VIE = Assurance Vie ANNEXE 13 Evolution du Taux de Couverture des Provisions Techniques Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution 2013 2012 (*) Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2013 / 2012 (2009-2013) Provisions Techniques 1837,0 2062,2 2294,3 2645,5 2900,1 3076,1 6,1% 10,9% Placements Cumulés 2048,2 2291,8 2590,8 2887,6 3118,1 3414,6 9,5% 10,8% -0,1% 3,5% ) 111,5% 111,1% 112,9% 109,2% 107,5% 111,0% % ( Couverture Taux de 45
462 ANNEXE 14 Evolution des Principaux Indicateurs de L' Assurance Vie & Capitalisation Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Chiffres d' Affaires 110,3 134,6 161,9 176,9 200,4 221,3 10,4% 14,9% Indemnisations Réglées 31,4 30,7 32,0 42,6 51,1 63,8 24,9% 15,2% (1) 28,0 33,7 44,5 50,9 58,8 58,8 0,0% 16,0% Techniques Charges Provisions Techniques 318,4 403,8 513,2 598,7 708,3 812,6 14,7% 20,6% Résultats Techniques 13,3 9,4 12,6 28,4 18,1 24,4 34,8% 12,9% La Réassurance : Les primes cédées au cours de l'année 2013 au titre de " L' Assurance Vie " sont de l'ordre de 23,8 M.D, soit un taux de cession de 10,8 % (1): Charges Techniques = Frais de gestion des sinistres + Frais d administration + Commissions d'acquisition + Autres charges d'acquisition + Autres charges techniques + charges de placements relatives à l'assurance vie ANNEXE 15 Evolution des Principaux Indicateurs de L' Assurance Automobile (en M.D) Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Chiffres d' Affaires 435,8 475,1 517,3 537,6 587,0 638,7 8,8% 7,9% Indemnisations Réglées 265,9 279,5 336,5 359,5 375,5 421,6 12,3% 9,7% Charges Techniques 95,2 102,9 124,2 140,5 159,9 175,6 9,8% 13,0% Provisions Techniques 1121,6 1221,0 1307,0 1427,1 1571,7 1698,5 8,1% 8,7% -23,4% 736,0% Résultats Techniques 60,2 60,4 42,5-14,6-2,5 15,9 La Réassurance: les primes cédées au cours de l'année 2013 au titre de " L' Assurance Automobile "sont de l'ordre de 76 M.D, soit un taux de cession de 11,9% 47
482 ANNEXE 16 Evolution des Principaux Indicateurs de L' Assurance Incendie & Risques Divers Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Chiffres d' Affaires 187,4 178,3 188,7 194,4 207,9 245,4 18,0% 5,5% Primes Cédées 113,1 106,7 109,3 116,9 130,9 166,3 27,0% 8,0% Taux de Cession 60,4% 59,8% 57,9% 60,1% 63,0% 67,8% 7,6% 2,3% Indemnisations Réglées 50,6 102,1 64,4 132,1 111,2 142,6 28,2% 23,0% Charges Techniques 39,5 42,8 44,2 50,7 56,6 64,8 14,5% 10,4% Provisions Techniques 218,3 263,5 290,1 446,2 445,6 386,5-13,3% 12,1% -0,9% 68,3% Résultats Techniques 50,1 46,5 41,1 21,5 28,4 47,8 ANNEXE 17 Evolution des Principaux Indicateurs de L' Assurance Groupe Maladie Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Chiffres d' Affaires 133,5 144,5 146,3 168,0 185,4 202,4 9,2% 8,7% Indemnisations Réglées 121,2 123,9 128,9 141,3 165,0 178,0 7,9% 8,0% Charges Techniques 25,3 25,6 29,7 31,5 36,4 40,0 9,9% 9,6% Provisions Techniques 33,4 34,9 37,8 37,0 38,0 44,4 16,8% 5,9% -24,4% 156,9% -4,4 4,8-3,9 6,3-5,1-13,1 Techniques Résultats La Réassurance: Les primes cédées au cours de l'année 2013 au titre de "L' Assurance Groupe Maladie"sont de l'ordre de 5,7 M.D,soit un taux de cession de 2,8 % 49
502 ANNEXE 18 Evolution des Principaux Indicateurs de L' Assurance Transport Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Chiffres d' Affaires 71,4 65,1 75,8 73,6 73,7 72,4-1,8% 0,3% Primes Cédées 48,8 47,8 55,2 55,6 54,6 55,3 1,3% 2,5% Taux de Cession 68,3% 73,4% 72,8% 75,5% 74,1% 76,4% 3,1% 2,2% Indemnisations Réglées 14,4 32,1 30,9 10,2 6,6 17,9 171,2% 4,4% Charges Techniques 14,4 12,2 15,2 14,6 15,6 19 21,8% 5,7% -3,7% -0,2% Provisions Techniques 70,6 58,3 59,6 58,2 58,6 58,5-6,5% -21,3% Résultats Techniques 18,1 12,6 11,6 12,8 16,4 12,9 ANNEXE 19 Evolution des Principaux Indicateurs de L' Assurance Grêle & Mortalité du Bétail Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) -5,4% -14,3% Chiffres d' Affaires 7,9 9,2 9,3 7,4 7,0 6,0 Indemnisations Réglées 4,5 17,4 4,2 7,8 4,6 5,3 15,2% 3,3% Charges Techniques 2,5 3,1 3,0 2,2 2,1 2,6 23,8% 0,8% Provisions Techniques 8,4 10,8 14,1 7,2 8,8 8,6-2,3% 0,5% -17,1% -15,4% -0,5-0,8-0,5 0,0-1,3-1,1 Techniques Résultats La Réassurance: Les primes cédées en 2013 au titre des deux catégories " Assurance Grêle & Mortalité du Bétail " sont de l'ordre de 3,3 M.D, soit un taux de cession de 55,4 % 51
522 ANNEXE 20 Evolution des Principaux Indicateurs de L' Assurance Agricole Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) -2,6% 0,0% Chiffres d' Affaires 29,1 29,3 27,6 25,0 25,5 25,5 Indemnisations Réglées 13,1 26,3 13,8 17,8 14,0 14,9 6,4% 2,6% Charges Techniques 5,7 6,1 6,0 5,6 7,3 10,8 47,9% 13,6% Provisions Techniques 40,9 48,1 55,2 50,4 60,9 62,6 2,8% 8,9% -156,3% -130,0% Résultats Techniques 5,3 4,7 4,5 5,8 1,0-0,3 ANNEXE 21 Evolution des Principaux Indicateurs de L' Assurance Exportations & Crédits Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution 2010 2011 2012 (*) 2013 Indicateurs 2008 2009 2013 / 2012 (2009-2013) Chiffres d' Affaires 9,3 9,5 10,1 9,5 10,9 11,4 4,6% 4,2% Primes Cédées 7,4 7,7 7,5 6,6 7,5 8,1 8,0% 1,8% -2,2% 2,2% (%) 79,6% 81,1% 74,3% 69,5% 68,8% 71,1% Cession Taux de -12,6% 241,7% Indemnisations Réglées 10,0 4,2-8,1 4,5-3,6 5,1 Charges Techniques 3,9 3,9 4,6 4,1 5,0 5,3 6,0% 6,3% Provisions Techniques 7,1 7,5 8,8 10,2 10,5 9,4-10,5% 5,8% -188,9% 79,4% Résultats de Cession 3,6-2,3-14,1 0,05-9,7-2,0 Résultats Techniques 0,3-0,2-0,5 0,7 0,4 0,3-25,0% 0,0% 53
542 ANNEXE 22 Evolution des Principaux Indicateurs des Opérations Acceptées Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Primes Acceptées 66,0 70,5 84,6 81,7 90,4 101,0 11,7% 8,9% De la part de TUNIS-RE 59,7 60,8 73,7 70,5 77 85,9 11,6% 7,5% De la part des entreprises d'assurances 6,3 9,7 10,9 11,2 13,4 15,1 12,7% 19,1% Indemnisations Réglées 22,7 28,2 73,1 45,3 53,3 56,3 5,6% 19,9% De la part de TUNIS-RE 19,4 22,1 66,3 37,2 43,4 46 6,0% 18,8% De la part des entreprises d'assurances 3,3 6,1 6,8 8,1 9,9 10,3 4,0% 25,6% Charges Techniques 17,8 18,2 21,2 24,7 20,6 32,1 55,8% 12,5% De la part de TUNIS-RE 15,8 15,1 17,6 21,2 17,1 26,8 56,7% 11,1% De la part des entreprises d'assurances 2,0 3,1 3,6 3,5 3,5 5,3 51,4% 21,5% Provisions Techniques 117,0 130,0 170,9 184,2 186,7 179,1-4,1% 8,9% De la part de TUNIS-RE 104,2 115,9 152,8 167,2 169,8 161,4-4,9% 9,1% De la part des entreprises d'assurances 12,8 14,1 18,1 17,0 16,9 17,7 4,7% 6,7% Résultats Techniques 1,5 1,7 1,4-0,1 2,8 3,1-10,7% 15,6% De la part de TUNIS-RE 1,2 0,7 1,9-1,5 2,4 1,8 25,0% 8,4% De la part des entreprises d'assurances 0,3 1,0-0,5 1,4 0,4 1,3 225,0% 34,1% ANNEXE 23 Evolution des Principaux Indicateurs des Opérations Cédées & Rétrocédées Tx d'évolution Tx Moyen d'évolution Indicateurs 2008 2009 2010 2011 2012 (*) 2013 2013 / 2012 (2009-2013) Primes Cédées & Rétrocédées 229,2 233,7 252,8 258,9 290,8 379,0 30,3% 10,6% De la part des entreprises d'assurances 197,8 203,1 214,9 223,2 253,3 336,0 32,6% 11,2% De la part de TUNIS-RE 31,4 30,6 37,9 35,7 37,5 43,0 14,7% 6,5% Indemnisations Réglées 75,6 150,8 132,1 151,1 125,5 172,6 37,5% 18,0% De la part des entreprises d'assurances 66,9 140,4 77,3 132,9 103,5 146,3 41,4% 16,9% De la part de TUNIS-RE 8,7 10,4 54,8 18,2 22,0 26,3 19,5% 24,8% Provisions Techniques 253,3 298,8 345,4 478,7 485,9 488,3 0,5% 14,0% De la part des entreprises d'assurances 200,0 240,5 260,7 381,8 385,8 399,4 3,5% 14,8% De la part de TUNIS-RE 53,3 58,3 84,7 96,9 100,1 88,9-11,2% 10,8% Rétrocession(%) 22,4% 21,5% 21,2% 20,7% 21,3% 25,3% 4,0% 2,4% Taux de Cession & de De la part des entreprises d'assurances 20,6% 19,8% 19,2% 18,9% 19,7% 23,8% 4,1% 3,0% -1,0% 1,4% De la part de TUNIS-RE 52,6% 50,3% 51,4% 50,6% 48,7% 50,1% -3,7% -36,0% -104,8 5,8-27,5 89,7-92,4-125,7 Techniques Résultats -88,7 16,9-75,3 89,8-99,9-104,4-4,5% 3,3% d'assurances De la part des entreprises -16,1-11,1 47,8-0,1 7,5-21,3-384,0% 5,8% TUNIS-RE De la part de 55
RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013 ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR 2013 Siège Social : Rue Borgine (Ex. Rue 8006) 1073 Montplaisir Tunis Tél. : (+216) 71 903 605 / 71 902 659 Fax : (+216) 71 902 408 Web : www.cga.gov.tn www.interact-if.com www.cga.gov.tn