REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 PREAMBULE Cet accueil périscolaire est un service laïc proposé aux familles des écoles publique et privée de la commune en vue d animer le temps de restauration scolaire et en vue de donner satisfaction à un besoin de garde. L'accueil périscolaire est en conséquence un lieu de vie qui s'organisera autour des axes de travail suivants : la qualité de l'accueil des enfants, ainsi que leur sécurité ; la mise en place d'un cadre éducatif et pédagogique qui prenne en compte les besoins et rythmes des enfants. Les objectifs éducatifs retenus pour ce service sont : permettre à l'enfant de vivre dans un espace calme et reposant ; proposer à l'enfant des animations non obligatoires et basées sur une continuité pédagogique ; favoriser le "vivre ensemble" dans le quotidien et dans le respect des individus. CONDITIONS D INSCRIPTION Pour bénéficier des services périscolaire il est nécessaire : D avoir réglé le droit d inscription dont le montant est défini pour l année scolaire 2011-2012 à 15 par famille. Cette somme restera acquise par le périscolaire «Autour des Ecoles» même en cas de départ en cours d année. S être acquitté de toute dette envers le restaurant scolaire. D avoir rempli la fiche d inscription. D accepter le présent règlement. Que l enfant ait 3 ans (pour la cantine), 4 ans (pour le périscolaire) révolus à la date d inscription (inscription possible en cours d année). D être scolarisé sur la commune. 1
AVERTISSEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE Si la cantine est en sureffectif, les familles ayant signalé sur la fiche d inscription la possibilité de moduler les jours d inscription pourront se voir proposer des changements s il existe des disparités importantes entre les différents jours. Si la régulation du taux d occupation de la cantine reste insuffisante pour résoudre le problème de sureffectif, la Municipalité sera dans l obligation d appliquer des critères de priorité tels que : âge de l enfant (plus de 4 ans), enfant domicilié sur la commune, les deux parents travaillent, ordre d inscription HORAIRES : Le matin de 7h30 à 8h20, le midi de 11h20 à 13h20 et le soir de 16h20 à 18h30, tous les jours d'ouverture scolaire. Les horaires du matin et du soir sont à respecter strictement. Le temps d'accueil n'est pas limité mais l'équipe pédagogique sera vigilante par rapport au bien-être des enfants qui auraient des journées trop longues. LIEU : L'accueil périscolaire s'effectuera au : Restaurant scolaire rue de la voûte 69440 Saint Didier sous Riverie 04.78.81.87.99. Les justificatifs du quotient familial de la CAF (document mis à jour en août par la CAF) ou MSA vous seront demandés dès le 1 er jour de la rentrée. MODALITES DE RESERVATION ET D INSCRIPTION ACTIVITE PERISCOLAIRE (avant et après l école) 1. Pour les accueils réguliers : La réservation se fait d'un mois sur l'autre au moyen de l'achat d'une carte de 20 unités, payée à l'avance, et qui est conservée par le responsable pédagogique. 2. Pour les accueils occasionnels : Les familles inscriront leur(s) enfant(s) directement auprès du responsable pédagogique ou par téléphone au plus tard la veille du jour prévu et dans la limite des places disponibles. Le règlement se fera au moyen de l'achat d'une carte de 20 unités prépayées auprès du responsable pédagogique. Penser à avertir l enseignant. 3. Pour les situations d'urgence : elles seront traitées au cas par cas. TARIFS : QF < 540 540 <QF< 1000 1000<QF<1500 QF>1500 Séance matin 0,85 1,10 1,35 1,60 Séance aprèsmidi 1,70 2,20 2.70 3,20 Lorsque trois enfants d'une même famille fréquentent, en même temps, l'accueil périscolaire, il y aura une gratuité pour le 3 ème enfant. 2
CONDITIONS D'ADMISSION DES ENFANTS : 1. Aucun enfant ne sera admis sans un dossier d'inscription complet, même pour un accueil occasionnel. 2. En cas de maladie infectieuse pouvant compromettre la santé des enfants de l'accueil périscolaire, l'enfant ne sera pas admis. 3. L'enfant ne sera rendu qu'aux seules personnes habilitées à le reprendre, mentionnées dans le dossier d'inscription ou exceptionnellement à toute personne majeure munie d'une autorisation signée et datée des parents ou du tuteur. 4. Si aucune personne ne se présente pour reprendre l'enfant à la fermeture de l'accueil périscolaire, le responsable pédagogique appelle par téléphone les parents puis les personnes habilitées à le reprendre. Dans le cas ou le contact est infructueux, le responsable pédagogique préviendra la gendarmerie qui se chargera de l'enfant. Il est formellement exclu que le personnel de l'accueil emmène un enfant chez lui ou chez les parents de l'enfant. 5. En cas d'accident ou de maladie à caractère grave, le responsable pédagogique prévient les parents et se réserve la possibilité d appeler un médecin ou de faire conduire par les pompiers l'enfant au centre hospitalier. Les parents devront signer lors de l'inscription une autorisation de soins ou d'hospitalisation en cas de nécessité constatée par un médecin. ACCUEIL ET SECURITE : arrivée des enfants à l'accueil périscolaire : Le matin, l'enfant est conduit à l'accueil périscolaire par ses parents jusqu'à la salle du restaurant scolaire, auprès des animateurs. Tous les enfants devront arriver en ayant déjeuné car aucun repas ne sera proposé le matin. Le soir, les enfants sont pris en charge à l école et conduits à l'accueil périscolaire par les animateurs. Le goûter sera fourni par les parents. En cours d année, il vous sera demandé un ou deux paquets de gâteaux pour palier les oublis de goûters. départ des enfants de l'accueil périscolaire : Le matin, les enfants sont confiés aux enseignants des écoles maternelles et primaires. Le midi, le trajet de l école à la restauration sera assuré par le personnel en charge de l animation. Le soir, les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans la salle du restaurant scolaire. ******************* Chaque enfant devra se munir d'une paire de chaussons, marquée à son nom, pour l'intérieur du restaurant scolaire (pour le matin et le soir uniquement). ANIMATION ET ACTIVITE : Le service laissera à l'enfant le choix de son activité en groupe ou individuellement. Ce lieu d'accueil n'est pas prévu pour l'aide aux leçons (ou aux devoirs). Toutefois des travaux scolaires pourront être faits en autonomie. 3
MODALITES DE RESERVATION ET D INSCRIPTION ACTIVITE PERISCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE AVANT PROPOS Un restaurant scolaire, c est la mise en œuvre d une citoyenneté au quotidien : La courtoisie, la politesse et la bonne humeur ne peuvent qu améliorer les relations et favoriser la convivialité par le dialogue. A chacun d y contribuer TARIFS 1) TARIF POUR LES ENFANTS RESIDANT SUR LA COMMUNE Repas réguliers ou sur planning mensuel : 4.40 euros Repas occasionnels : 4.80 euros 2) TARIF POUR LES ENFANTS EXTERIEURS A LA COMMUNE Repas réguliers ou sur planning mensuel : 4.95 euros Repas occasionnels : 5.35 euros LES REPAS REGULIERS ET LES REPAS SUR PLANNING MENSUEL 1) Définition Les repas réguliers : Sont considérés comme réguliers (ou permanents) tous les enfants mangeant à jours fixes que ce soit 1,2,3 ou 4 fois par semaine. Les parents ont l obligation de respecter les jours d inscriptions définis en début d année, sauf problèmes majeurs à voir avec la gestionnaire. Les repas en planning : Ce mode d inscription est réservé aux parents qui travaillent en poste. Le planning mensuel permet d inscrire vos enfants au mois. Pour cela vous devez impérativement faire passer au restaurant scolaire au moins 4 jours avant la fin du mois précédent le mois concerné les jours où votre enfant mangera au restaurant scolaire. Excepté pour le planning du mois de septembre à rendre si possible avec le dossier d inscription. 2) Règlement En fin de chaque mois, vous recevrez la facture des repas réels du mois. Excepté pour les mois de juin et juillet ; une seule facture établie début juillet. Pensez à nous signaler les départs anticipés et les sorties scolaires. 4
Le paiement s effectue, à réception de la facture par chèque établi à l ordre de «TRESOR PUBLIC» et à envoyer directement à : - TRESORERIE DE MORNANT Clos Fournereau Route de St Laurent D Agny 69440 MORNANT Les repas non payés feront l objet de poursuites par la TRESORERIE DE MORNANT En cas de gêne momentanée ou si le prix des repas devenait une charge trop lourde pour votre famille, une aide peut-être envisagée par le C.C.A.S. de la commune. Dans ce cas, merci de vous adresser en mairie. 3) Les absences pour les repas réguliers et les plannings et autres modifications Absences prolongées et imprévues (maladies, grèves, absence du personnel enseignant ) ou autres changements doivent être signalés le jour même. Toute modification de repas doit IMPERATIVEMENT se faire : Le lundi avant 10 heures pour le repas du mardi Le mardi avant 10 heures pour le repas du jeudi Le jeudi avant 10 heures pour le repas du vendredi Le vendredi avant 10 heures pour le repas du lundi Classes découvertes sorties scolaires : Ces sorties entraînant des variations d effectifs important nous devons être informés au minimum 8 jours à l avance. Tout repas qui ne pourra être décommandé auprès de notre fournisseur sera obligatoirement facturé. Sauf en cas de maladie sur production d un certificat médical adressé à la Mairie dans les 48 heures après l événement, en ayant pris soin de prévenir le restaurant scolaire ou la mairie le jour même de l absence de votre enfant, Pour cela, vous devez téléphoner au restaurant scolaire : 04 78 81 87 99 (un répondeur est à votre disposition) ou en mairie au 04 78 81 84 26. RAPPEL : Tout changement (annulation d un repas prévu, changement de planning) doit IMPERATIVEMENT aussi être signalé à l école. Confirmer par écrit tout changement au restaurant scolaire ou à la mairie. LES REPAS OCCASIONNELS Aucun enfant ne sera admis dans le cadre des repas occasionnels s il n est pas inscrit (adhésion et dossier cantine remis en début d année). Afin de faciliter l accueil des enfants qui prennent des repas occasionnels, les parents doivent impérativement prévenir le restaurant scolaire ainsi que l école la veille avant 10 heures. Les repas occasionnels sont les repas qui n entrent pas dans le cadre des repas réguliers et sur planning décrit précédemment. La gestion des absences est la même que celle des repas réguliers. 5
PARTICULARITE La Municipalité s engage à accueillir les enfants qui suivent un régime alimentaire particulier. Cependant, la Société API ne fait que les régimes suivants : sans porc. Par conséquent, un enfant souffrant d allergies avérées (certificat médical obligatoire) pourra consommer, dans les lieux prévus pour la restauration scolaire, le repas fourni par la famille, selon les modalités qui auront été préalablement définies dans le projet d accueil individualisé (PAI établi avec l école et le médecin scolaire) et dans le respect des règles d hygiène et de sécurité. Cette solution doit évidemment rester exceptionnelle, car elle amène de nombreuses contraintes en terme d hygiène et d organisation. Le prix de la prestation d accueil de l enfant sera alors de 50% du prix du repas, l adhésion au périscolaire étant quant à elle maintenue dans sa totalité. LA DISCIPLINE Le personnel d animation, les enfants comme leurs familles se doivent respect mutuel. 1. Un enfant qui perturbe les activités de ses camarades de façon systématique sera exclu de l'accueil périscolaire. 2. Un enfant dont les parents ne respectent le cadre horaire ou les modalités de fonctionnement, sera exclu de l'accueil périscolaire. 3. En cas de non-respect des adultes et/ou du matériel de manière volontaire et répétée, l'enfant sera exclu et le remplacement du matériel détérioré sera à la charge des parents. 4. Un enfant qui perturberait le repas de ses camarades ou qui ferait preuve d un comportement inadéquat sera exclu temporairement du restaurant scolaire. Toute sanction prise pour indiscipline ou manquement au règlement, devra être validée conjointement par la Commission Ecoles/Cantine de la mairie (si périscolaire du temps de midi) et le bureau de l'association. Les objets dangereux et objets personnels ne sont pas admis au périscolaire : Tout objet pointu, tranchant ou bruyant Les produits inflammables ou dangereux Les objets personnels de valeurs (exemples : MP3, Game boy ) Les médicaments IMPORTANT : Le personnel d animation n est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants. Pour les cas particuliers (maladie chronique, allergique ) Un protocole pourra être établi entre les parents, le médecin et le responsable de l animation. Pour les objets dangereux, le personnel a pour consigne de les confisquer et de les rendre aux parents. Pour les objets personnels de valeur, il est décliné toute responsabilité en cas de vol ou détérioration. 6
LES MENUS Les menus sont affichés au restaurant scolaire, dans les écoles et sont visibles par les parents. Ils sont équilibrés et tiennent compte des besoins de l enfant. LA SECURITE Tout enfant mangeant au restaurant scolaire est encadré par les animateurs d Autour des Ecoles et les animateurs municipaux. Aucun enfant ne pourra être récupéré directement à la cantine, sauf par l une des personnes mentionnées dans la fiche d inscription et après confirmation écrite des parents ou de la personne qui en est responsable. COMMUNICATION PARENTS/CANTINE Les parents peuvent contacter le restaurant scolaire en priorité au 04 78 81 87 99 (un répondeur horodaté est à votre disposition). Le message sera transmis dans les meilleurs délais aux personnes concernées. Il est également possible de contacter la mairie pour des problèmes de gestion administrative au 04 78 81 84 26 ou par courrier adressé à : Mairie 69440 ST DIDIER SOUS RIVERIE Pour l Association Autour des Ecoles La Présidente Fabienne JACQUET Pour la Commune, Le Maire, Christine PERROT P.O. Luc JACOUD, Maire-adjoint 7