RESIDENCE FLORIHEID Cahier des charges 1
RESIDENCE «FLORIHEID» Présentation de la résidence Permis d'urbanisme réseaux de distribution frais de notaire Le prix de vente inclut les droits à payer pour l'obtention du permis d'urbanisme et la pose des réseaux de distribution dans la voie publique, comme égouts, eau, gaz, électricité, téléphone, internet et télédistribution. Le prix de vente comprend également le coût des consommations en eau, gaz et électricité jusqu'à la réception provisoire. Ne sont pas compris dans le prix de vente: l'achat, l installation, le raccordement, ouverture et frais de location éventuelles des compteurs séparés (eau, gaz, électricité) les frais d abonnement et/ou les raccordements aux réseaux de téléphonie, internet et télédistribution les garanties éventuelles exigées par les sociétés de distribution les frais d honoraires du notaire les frais pour la passation de l acte authentique la partie des frais à charge de l acquéreur pour la rédaction de l acte de base et les documents y relatifs la TVA sur la part de la construction les droits d enregistrement sur la part du terrain Mesurage et autres mentions sur les plans Les plans sont établis de bonne foi par l'architecte et ses ingénieurs conseils au moment des études pour l'obtention du permis d'urbanisme et l'établissement du dossier d'exécution. Les mesures reprises aux plans sont théoriquement celles du gros œuvre, mesurage hors finition (distance entre les murs avant finition éventuelle des murs). Entre autres lors des différences de la construction existante et lors des adaptations nécessaires, ces mesures ne sont pas garanties. Des différences lors de l'exécution des travaux restent donc possibles et tant qu ils sont comprises dans des limites acceptables générales seront au bénéfice ou au détriment de l'acquéreur sans adaptation des prix. Les indications éventuelles d'armoires, de meubles, etc. sur les plans sont uniquement reprises à titre d'information afin de présenter un aménagement éventuel. A l'exception de ce qui est explicitement stipulé dans le présent document (p.ex. cuisine), le mobilier n'est pas inclus dans le prix de vente. Les appareils d'éclairage ne sont pas inclus, à l'exception de l'éclairage des parties communes. 2
Travaux de terrassement Les travaux de terrassement comprennent les travaux de déblai et de remblai en fonction des dimensions du plan, pour la construction des fondations additionnelles ( si nécessaire) et des canalisations. Fondations L ingénieur en stabilité a établi son choix et ses calculs pour les fondations sur base des résultats de l étude préliminaire et du rapport d analyse du sol. Les fondations du bâtiment sont construites selon les directives de l ingénieur en stabilité. Structures portante La structure est calculée par l ingénieur en stabilité. Elle peut être exécutée en béton et/ou en maçonnerie. Les colonnes, poutrelles, murs portants, dalles de sol et escalier sont exécutés suivant les directives de l ingénieur en stabilité. Protection hydrofuge Tous les murs à établir seront pourvus d une protection étanche, ceci pour éviter l humidité pénétrante et ascendante. Façades Les matériaux suivants seront utilisés pour la réalisation des façades du bâtiment : Tous les seuils des portes du rez-de-chaussée seront réalisés en pierre bleue. Les façades de l immeuble seront réalisées en crépi de ton clair sur isolation. Parois de séparation Les parois de séparation non portantes des logements sont réalisées en blocs de plâtres et blocs de béton avec une isolation acoustique de 4 cm. Isolation thermique Tous les éléments de la construction (murs extérieurs, planchers, toitures) sont thermiquement isolés conformément aux normes en vigueur et selon les calculs de l architecte et du certificateur PEB. Les façades en enduit sont pourvues d une isolation thermique en EPS de 16 cm épaisseur. Le toit est pourvu d une isolation de PUR ou laine de roche de 24 cm épaisseur. 3
Chaque appartement atteint une performance énergétique d au moins 75 sur l échelle E et chaque bâtiment satisfait au moins à la norme K 40 (niveau d isolation global). Pour chaque appartement, un certificat de prestation énergétique sera délivré. Isolation acoustique Les logements répondent à la norme NBN-S.01.400 1 selon le confort acoustique normale. Les chapes des dalles qui séparent les logements, sont de type chape flottante, ci qui veut dire que la chape est désolidarisée de la dalle portante par une isolation acoustique intermédiaire. Egouttage et évacuation des eaux pluviales Le bâtiment est pourvu d un système d égouttage séparé, selon les règlements en vigueur concernant l eau de pluie et l eau usées. Le réseau d égouttage est exécuté en PVC, selon le schéma et les diamètres précisés sur le plan d égouttage, y compris les chambres de visite nécessaires. Le diamètre des tuyaux est dimensionnée pour conduire les diverses eaux usées sous conditions normales. Tout le réseau d égout, les chambres de visite, les siphons sont conformes aux normes et prescriptions. Les évacuations du bâtiment sont raccordées à l égout public existante et ce conforment aux décrets urbains. Entre l installation privée et l égout public, une chambre de visite est installée conformément à la règlementation locale. Terrasses et aménagement des abords Les terrasses de plein pied seront recouvertes aves des pavés de béton, les balcons des étages seront recouverts d un plancher en bois ou en pavés de béton. Les terrasses enclavées sont achevées avec une étanchéité en bitume de polymère, puis recouvertes d un plancher en bois ou en pavés de béton. Garde-corps de balcon Les garde-corps des terrasses peuvent être exécuté s en aluminium, en acier galvanisé ou en acier thermolaqué, au choix de la conception esthétique de l'architecte préposé. La conception de ceux-ci répond aux normes de sécurité et aux prescriptions belges en la matière. Menuiseries extérieures Châssis de fenêtres et de portes exécutés en Pvc blanc. Les types de châssis sont suivant les plans d'exécution, soit fixe, ouvrants, tombants, ouvrantstombants ou coulissants. Tous les châssis sont équipés de double vitrage de niveau K 1,0. Les vitrages pour lesquels il est nécessaire selon la norme en vigueur sont feuilletés. 4
Tablettes de fenêtre Toutes les séparations entre les parties en maçonnerie et celles des fenêtres sont pourvues de tablettes de fenêtre en marbre type Carrare ou équivalent, épaisseur 2 cm. Menuiseries intérieures a. Porte d entrée commune Châssis de portes exécutés en Pvc de teinte blanc extérieur et blanc intérieur. b. Portes intérieures b1) Portes des caves Bloc porte à peindre: Porte à battées, creuse à âme alvéolaire, lisse; chambranles en MDF à peindre (non pré-peints); serrure standard + clenches alu. b2) Portes RF 1/2h communes, locaux techniques Bloc porte RF 1/2h: feuille de porte alvéolaire, pré-peinte, chambranles standards hydrofuges prépeints épaisseur 18mm; serrure + cylindre 1 point + clenches alu. b3) Portes intérieures des appartements Bloc porte imitation hêtre: Porte à battées, creuse à âme alvéolaire, feuille de porte THEUMA ou similaire; imitation hêtre étuvé + chambranles standards n 1; serrure standard + clenches alu. La feuille de port e (modèle standard -"à peindre") peut être obtenue en variant e (adaptation de prix) en limba, acajou, chêne, méranti... L Arrêté Royal du 30.N.1996 concernant la ventilation est d'application. c) Porte sectionnelles en Pvc blanc motorisée. Electricité Généralités Un local d électricité basse tension se situe au rez-de-chaussée. L installation électrique faite par l entrepreneur part de ce local. Cette installation électrique, ainsi que chaque installations individuelle dans les appartements, sont conformes aux prescriptions du fournisseur d électricité, au Règlement Général pour les Installation (RGIE) et sont en outre contrôlées par un organisme de contrôle agréé avant mise en service. Parties communes Comme les appartements et l espace polyvalent, qui ont chacun une installation individuelle, les parties communes disposent également d une installation électrique séparée. Cette installation est alimentée par un compteur à double tarif, fourni par le gestionnaire du réseau de distribution électrique. L éclairage des halls d entrée, des paliers ascenseurs, de la cage d escalier, de l ascenseur etc. est raccordé à ce compteur. L éclairage de secours est installé des parties communes ainsi que des prises de courant (p.ex. aux paliers) afin de permettre l entretien. 5
La commande de l éclairage des parties communes de fait par une combinaison de détecteurs de mouvement, interrupteurs avec minuterie ou bouton-poussoir. L éclairage extérieur pour la zone commune extérieure est prévu selon les prescriptions de l architecte et de l ingénieur-conseil en techniques spéciale. Appartement Chaque appartement est desservi individuellement à partir du réseau électrique urbain par un compteur bi-horaire de la société distributrice. Ces compteurs sont rassemblés dans le local compteur basse tension. Un tableau de distribution sécurisé est prévu dans chaque appartement. L architecte déterminer l endroit où le tableau sera installé. L installation électrique diffère d un appartement à l autre. Un plan reprenant cette installation est transmis lors de l achat d un appartement. Plaques de recouvrement, interrupteurs et prises de courant sont basiques et déterminés par l architecte. Chaque appartement dispose, au minimum de : - Hall d entrée/hall de nuit : une prise de courant et un/deux point(s) lumineux, dépendant de la taille du hall - Living : deux prises doubles et une prise simple de courant, deux points lumineux et une prise de TV et téléphone - Cuisine : un point lumineux, des prises de courant pour le raccordement de la plaque de cuisson du four, de la hotte, du lave-vaisselle, du réfrigérateur, du four à micro-ondes et deux prises doubles de courant entre le plan de travail et les meubles hauts - Chambres à coucher : une prise de courant sous l interrupteur près de la porte, un point lumineux, deux prises de courant et dans la chambre principale une prise de TV et téléphone avec une prise de courant supplémentaire - Salle-de-bain / salle-de-douche : une prise sous l interrupteur près de la porte, une prise près du lavabo et deux points lumineux (dont un au-dessus du lavabo) - Toilette : un pont lumineux - Buanderie ou débarras : un point lumineux, une prise de courant pour le lave-linge, le séchoir et la chaudière à condensation (et une prise de courant double pour TV et téléphone) Les appareils d éclairage des installations privatives (appartement, caves, ) ne sont pas compris. Leur fourniture et leur pose sont à charge de l acquéreur. Une installation de vidéo-parlophonie relie chaque appartement à la porte d entrée du bâtiment. Chaque appartement dispose d un appareil comprenant un vidéo-parlophone et un bouton-poussoir permettant de déverrouiller la serrure électrique de(s) (la) porte(s) d entrée commune(s). Chaque appartement est pourvu d une gaine câblée pour la connexion au réseau téléphonique ainsi que d une gaine câblée pour la connexion au réseau de distribution radio et TV. Ne sont pas prévu : les amplificateurs et les pièces de jonction éventuels permettant l usage simultané de plusieurs appareils de télévision. Les dispositions du Règlement Régional d Urbanismes (RRU) ne permettent pas l installation des antennes paraboliques individuelles sur la façade. De ce fait, chaque appartement est pourvu du prétubage nécessaire dans les gaines techniques entre le toit et le point de raccordement dans l espace privative. L installation éventuels du câblage et l antenne parabolique se fera à l initiative de et aux frais de la copropriété. Dans les caves privatives, un pont lumineux et une prise de courant sont prévus. 6
Installation sanitaire L installation sanitaire répond aux prescriptions de la société de distribution d eau et est conforme à la règlementation communale. Dans chaque appartement une pression suffisante est garantie pour chaque appareil sanitaire. Les appartements sont alimentés au moyen d une tuyauterie en métal ou en matière synthétique, partant du local technique destiné à la distribution d eau situé au rez-de-chaussée. Dans ce local la société de distribution d eau installera un compteur principal. Les compteurs individuels de chaque appartement sont installés dans ce même local. Tous les appareils sanitaires, à l exception du lave-mains, des toilettes, des machines à laver et lavevaisselles sont pourvus d une alimentation en eau chaude. L eau chaude provient de la chaudière à condensation individuelle des appartements. Les tuyaux de décharge sont exécutés en PEHD ou PVC et ont un diamètre adapté. La ventilation nécessaire, les raccords, etc. sont prévus. L égout de la machine à laver est pourvu d un siphon et la conduite d alimentation (eau froide seulement) d un robinet d arrêt. L appareil même n est pas compris. Il n est pas prévu d évacuation de l air chaud du séchoir. L utilisation d un séchoir à condensation est donc obligatoire. Les appareils sanitaires sont choisis en concertation avec l architecte et l ingénieur conseil en technique spéciales. Pour l exécution de base, le choix s est porté sur un ensemble d appareils de qualités. La livraison, l installation et la connexion se fait selon le type de l appareil. Le détail de l équipement de l installation sanitaire peut être obtenu lors de l achat. Les accessoires sanitaires (brosse WC, porte serviette, etc.) ne sont pas prévus. Chauffage Chaque appartement dispose d une chaudière à condensation individuelle, éventuellement avec un senseur extérieur pour le chauffage ainsi que pour la production d eau chaude sanitaire. La dite chaudière, type WEISHAUPT ou similaire, est installée dans l appartement. L installation de chauffage assure, par une température extérieure de -10 C, les températures intérieures suivantes : - Séjour et cuisine : 22 C - Chambre(s), hall (de nuit) : 18 C - Salle de bains : 24 C Le réglage individuel de la température par appartement se fait par la combinaison d un thermostat d ambiance installé dans le living et de vannes thermostatiques posées sur les radiateurs dans les autres locaux. Les radiateurs sont en tôle d acier. Ces radiateurs sont repris à titre indicatif sur les plans actuels de l ingénieur en techniques spéciales sous réserve de modifications relatives au type, au nombre de l implantation de ces radiateurs suite à l étude technique. Dans les parties communes, aucun chauffage n est prévu. 7
Ascenseur Conformément aux normes en vigueur, l ascenseur est de type électrique avec machinerie intégrée dans la gage d ascenseurs. L ascenseur a une capacité de 6 personnes et est accessible pour les personnes à mobilité réduite. La cabine de l ascenseur est exécutée avec des matériaux durables de haute qualité, selon le choix de l architecte. Les portes cabines et palières sont de type coulissant automatique. Ventilation Afin de permettre aux futurs propriétaires de limiter la consommation d énergie, l installation d une ventilation mécanique avec récupération de chaleur est prévue (type D), conformément à la norme de ventilation NBN D50-001. Cette ventilation se fera par les équipements techniques sur le toit, ainsi que par un réseau de canalisations d extraction et de pulsion dans les gaines technique et faux plafonds des appartements. De cette manière, non seulement les pièces humides, c est à-dire la salle bain/douche, la toilette et le débarras sont ventilées mécaniquement, mais le living, la cuisine, les chambres à coucher, etc. le sont également. Le système prévu dans notre projet (de type D) récupère la chaleur de l air extrait à l aide des échangeurs thermique sur les toits. Dans cette installation, l air frais est chauffé par l air extrait (température ambiante) des appartements et ensuite pulsé dans les espaces secs des appartements. Inutile donc de prévoir des grilles d aération dans les fenêtres pour l apport de l air frais. On se réserve le droit de remplacer ce système de ventilation par un système comparable et équivalent. L extraction des hottes dans les cuisines se fait au moyen d un système individuel par appartement. Les hottes sélectionnées sont donc obligatoirement de type motorisé- débit maximum 350 m³ / h. Finition Chape Toutes les dalles sont parachevées avec une chape d épaisseur adaptée. Les dalles qui séparent les logements sont du type flottant, c.-à-d. qu une isolation acoustique est prévue entre la structure portante et la chape flottant, pour éviter la transmission des bruits de contact. Finition des sols Parties communes - hall d entrée au rez-de-chaussée : carrelage céramique avec paillasson incorporé - halls : carrelage céramique - escaliers et paliers carrelage céramique - garages, caves et locaux techniques : béton poli Appartements - séjour/hall : parquet, valeur commerciale 15 Euro/m² hors TVA - cuisine : carrelage céramique, valeur commerciale 20 Euro/m² hors TVA - salle de bains/wc : carrelage céramique, valeur commerciale 22 Euro/m² hors TVA - chambre(s) à coucher ; parquet, valeur commerciale 15 Euro/ m² hors TVA - rangement : carrelage céramique, valeur 20 Euro/m² hors TVA 8
Toutes ces valeurs commerciales sont à considérer pose non incluse. Des plinthes assorties sont prévues partout où un revêtement est prévu. Les transitons des planchers sous les portes sont si nécessaire exécutées avec un profil L, un profil de porte ou éventuellement un seuil. Finitions des murs Parties communes - hall d entrée rez-de-chaussée : plafonnage et peinture - paliers ascenseur : plafonnage et peinture - escalier et paliers : peinture ou plafonnage projeté - locaux techniques: sont livré en état gros œuvre soigné et ne sont donc ni plafonnés, ni peints Appartements - cuisine : carrelage entre le plan de travail et les meubles haut, valeur commerciale : 22 Euro/m² hors TVA - salle de bains : carrelage hauteur 2,2 m, valeur commerciale 22 Euro/m² hors TVA - tous les autres locaux sont prévus prêt à tapisser Remarque général De fissures et des tassements limités peuvent apparaitre au cours de la première année suivant la réception provisoire et ne peuvent pas être considérés comme un défaut. Avant l application de la peinture, le plafonnage doit éventuellement recevoir un prétraitement par le peintre de l acquéreur. La finition livrée par le Maître de l ouvrage est ci-après dénommer «prêt à tapisser». Elle peut exiger des travaux de préparation de la part de l acquéreur ou de son sous-traitant avant la finition définitive. Finition et équipements Cuisine Livraison selon les plans de détail fournis par le cuisiniste, qui ont priorités sur le plan de vente de l appartement Equipement de base : - Meubles bas et hauts selon les plans, avec corps en mélamine, plan de travail en post-formé - Évier - Réfrigérateur 160 litres avec congélateur - Plaque de cuisson vitrocéramique à 4 taques - Four type combi - Hotte ingérée, type motorisée - Lave-vaisselle intégré Valeur commerciale totale cuisine et appareil : - 5.000 Euro HTVA Sanitaire (aménagement indicatif) 9
- Aménagement selon valeur commerciale et indication indicative sur le plan de vente de l appartement - Salle de bains : o baignoire acrylique avec mitigeur thermostatique, douchette à main avec flexible et fixation douche murale o lave-mains avec mitigeur et miroir o WC suspendu - Salle de douche o Receveur de couche en fer plat ou acrylique avec mitigeur et barre de douche avec douchette à main et flexible o Lavabo fixé avec mitigeur - Toilette o WC suspendu + lavabo fixé avec mitigeur - Valeur commerciale totale des équipements sanitaires : 2.000 Euro HTVA Parties communes - Halls d entrée : boîtes aux lettres, sonnettes, vidéo-parlophones - Hall/passerelle : sonnette de porte des appartements Prévention incendie Des exutoires incendie seront prévu suivant les normes en vigueurs et d'après les prescriptions en matière de sécurité en cas d'incendie. Un dispositif d'annonce alerte/alarme par boutons poussoirs est placé dans les communs. En cas d'alarme, les asservissements commandent, la mise au niveau d'évacuation de l'ascenseur avec porte bloquée. Présence d'extincteurs incendie à chaque niveau. Des pictogrammes sont prévus pour indiquer d'une manière visible le numéro de l'étage, les sorties de secours et les chemins d'évacuation en cas d'incendie. Raccordement Raccordement à l'eau Le raccordement au réseau de distribution d'eau jusqu'aux différents compteurs est réalisé par le promoteur. Les compteurs privatifs ainsi que le compteur des communs sont demandés et posés par le promoteur au nom et pour compte de chaque propriétaire. Raccordement à l'électricité Les compteurs d'électricité seront groupés en sous-sol dans un local approprié. Avant la mise en service, l installation électrique est réceptionnée et approuvée par un organisme agréé. L installation comprend le placement de tous les raccords, fils, compteurs, tableaux divisionnaires, interrupteurs et prises de courant suivant le descriptif détaillé ci-après, à l exception des frais liés aux raccordements aux réseaux de distribution. 10
Nous nous chargeons de l ouverture du compteur électrique, celui-ci est cédé à l acquéreur lors de la réception provisoire. Raccordement au gaz Les compteurs de gaz sera placé dans le local gaz au sous-sol. Les frais se rapportant à ces compteurs seront à charge de l acquéreur. Raccordement aux égouts, au téléphone, à la distribution radio et télévision Le promoteur prévoira la pose des câbles pour la télédistribution et le téléphone à partir des locaux communs des compteurs, situés en sous-sol, jusqu'à chaque appartement à un endroit spécifique. Les frais de raccordements relatifs aux différents impétrants sont à charge de l acquéreur sur base d un coût forfaitaire déterminé par le promoteur. Celui-ci sera facturé à la livraison. Réception Réception provisoire Parties communes La réception des parties communes (cages d'escalier s, toit, façades,...) se tiendra en présence d'un représentant de l'association des copropriétaires, de l'entreprise générale et de l'architecte. Le but de la réception provisoire est d'établir un constat sur l'état des parties communes. Les éventuelles remarques, admises par toutes les parties, sont consignées dans un procès-verbal dressé par l'architecte. Parties privatives La réception des parties privatives (appartements, jardins privatifs, caves) a lieu en présence de l'acquéreur, de l'entreprise générale et de l'architecte (sauf si des pré-réceptions seraient effectuées préalablement en présence de l'architecte). La réception provisoire de l'appartement a pour objet de confirmer que, dans l'ensemble, les travaux sont terminés, à l'exception d'éventuel les remarques, admises par toutes les parties et consignées dans un procès-verbal dressé par l'architecte. A dater de la réception provisoire, l'acquéreur peut effectivement occuper son bien ou en disposer. Le jour de la réception provisoire, l'acquéreur reçoit les clés de son bien, sous réserve du paiement complet du solde du prix de vente, des éventuels travaux supplémentaires et de la facture des compteurs des sociétés de distribution. Cette réception met fin à tout recours de l'acquéreur en ce qui concerne les travaux exécutés et plus spécifiquement en ce qui concerne les vices apparents. Responsabilité décennale La période de la responsabilité décennale commence le jour de la réception provisoire. Réception définitive La réception définitive des parties privatives et communes a lieu un an après la réception provisoire. Cette réception définitive a pour objet de s'assurer que: - des vices cachés ne sont pas apparus pendant la période de garantie d'un an. - toutes les remarques de la réception provisoire ont été levées. Un procès-verbal de la réception définitive sera dressé par l architecte 11
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