Master Droit des Espaces & des Activités Maritimes ----- LIVRET DE L ETUDIANT

Faculté de droit, d'économie, de gestion et d'aes Master Droit des Espaces & des Activités Maritimes ----- LIVRET DE L ETUDIANT Année Universitaire 2014-2015 SEPTEMBRE 2014 UFR DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES 12 Rue de Kergoat CS 93837-29238 BREST CEDEX TEL 02-98-01-60-23 Fax 02-98-01-65-90 www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie

PRESENTATION INSTITUTIONNELLE La formation en Droit des Espaces et des Activités maritimes (DEAM) est proposée par l UBO dans deux de ses domaines de formation : Le domaine «Droit Economie Gestion» Economiques qui relève de l UFR de Droit et Sciences Le domaine «Sciences de la Mer et du Littoral» qui relève de l Institut universitaire européen de la mer (IUEM). Cette architecture de la formation DEAM est le reflet de la politique de l établissement qui entend promouvoir son excellence en termes de recherche et de formation en matière maritime. Malgré ce double affichage, un seul parcours de formation vous est proposé et, quel que soit le domaine, il vous sera délivré un diplôme de droit, le cas échéant. En outre, en première année de master, les étudiants sont nécessairement inscrits à la faculté de Droit et de Sciences économiques dans la mention DEAM, l inscription à l IUEM ne peut se faire qu en deuxième année. L ensemble de la formation est hébergée par l UFR Droit et Sciences Economiques. Le master DEAM est adossé au centre de recherche en droit et économie de la mer, l UMR M_101 AMURE (Aménagement des usages, des ressources et des espaces marins et littoraux) 2

COMMUNICATION DES RESPONSABLES PEDAGOGIQUES Bienvenue à l UBO aux étudiants venus d autres universités et bienvenue à tous dans le Master DEAM! Le master est une formation en deux ans durant laquelle vous allez acquérir une spécialisation dans le droit des espaces et des activités maritimes. La spécialisation présuppose que vous soyez de bons juristes généralistes et il est nécessaire que vous ayez acquis de solides connaissances dans les matières fondamentales de la licence en droit, tant celles du droit privé que celles du droit public. Le droit des espaces et des activités maritimes, en effet, se situe au-delà de la distinction entre le droit public et le droit privé puisqu il est défini par un objet : la mer et les activités qu elle détermine. Au besoin, vous aurez à revenir dans ces matières fondamentales car l équipe pédagogique est fondée à considérer que vous avez acquis la compétence durant votre parcours de licence. A vous d évaluer ce besoin et, le cas échéant, de vous munir du manuel nécessaire à une remise à niveau. La lecture est le seul mode d accès à la connaissance du droit et vous ne saurez devenir spécialistes sans la fréquentation soutenue de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. C est dire que la prise de notes durant les cours est un minima et que votre travail personnel de lecture et d analyse des éléments bibliographiques qui vous sont donnés à l occasion des enseignements, constitue un complément nécessaire des cours, et est indispensable à votre spécialisation. Vous avez choisi de vous spécialiser et vous avez donc un projet au-delà du Master. Peut-être est-il encore vague. Durant ces deux années vous aurez à le préciser. Des outils sont à votre disposition pour cela à l UBO. Utilisez-les! Vous trouverez dans ce livret des précisions sur votre formation dans l ordre suivant : I - PRESENTATION DE LA MENTION p. 4 II ORGANISATION DE LA FORMATION p. 5 III REGIME DES EXAMENS p. 11 IV - L EQUIPE PEDAGOGIQUE p. 13 IV VOS INTERLOCUTEURS p. 14 Enfin, N hésitez pas à venir vers nous chaque fois que de besoin. Gaelle Gueguen-Hallouet, Maître de conférences de droit public/hdr. Tél : 02 98 01 69 27 ; gaelle.gueguen@univ-brest.fr Olivier Curtil, Maître de conférences de droit public 02 98 01 60 40 ; olivier.curtil@univ-brest.fr 3

I - PRESENTATION DE LA MENTION DROIT DES ESPACES ET DES ACTIVITES MARITIMES Finalité professionnelle et recherche Les finalités recherche et professionnelle de la mentions DEAM ont un contenu commun pour tous les enseignements des quatre semestres qui prennent la forme de cours dispensés par les enseignants-chercheurs de la faculté de droit et des sciences économiques de Brest. Sont également proposés aux étudiants, des conférences et séminaires assurés par des professionnels de haut niveau reconnus pour leur compétence. Objectifs de la formation Former des juristes experts en droit de la mer, du littoral, de la pêche, de l environnement marin et en droit des activités maritimes commerciales. La finalité professionnelle a pour objet de donner à l étudiant la capacité de réagir sans délai aux questionnements de la vie active dans laquelle il sera bientôt plongé. Cela se matérialise par le lien constant que l étudiant entretient avec le monde professionnel (contacts avec les intervenants professionnels, stage obligatoire en milieu professionnel). La finalité recherche propose aux étudiants d étoffer leur culture juridique et d approfondir leurs connaissances dans l ensemble du champ disciplinaire (implication particulière dans le cadre de séminaires proposés au semestre 9 et importance déterminante donnée à leur mémoire de recherche). Compétences développées Conseil aux opérateurs dans le domaine des activités commerciales portuaires, de transport, de l assurance, des activités extractives : négociation des conventions ; traitement du contentieux, régimes d autorisation, de gestion et d exploitation des ressources Conseil aux opérateurs publics ou privés utilisant le ou intervenant sur le domaine public maritime (règles d occupation et d exploitation) et sur le littoral (planification et règles d urbanisme). Conseil aux opérateurs sur leurs obligations en matière de prévention, de traitement et de réparation des dommages en cas de pollutions. Analyse des actes internationaux (droit de la mer, protection de l environnement, sécurité et sûreté maritime et portuaire). Débouchés Le master DEAM forme des spécialistes des métiers juridiques du monde maritime. Ces professionnels sont aptes à détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux régimes des espaces maritimes ainsi qu aux diverses activités du monde maritime (ports, transports, assurances, pêche ) Secteurs d activités : assurances, conseil juridique, études et expertise juridique, organismes professionnels et syndicaux, entreprises privées ou publiques du secteur maritime, organismes de prestations sociales maritimes, banque maritime, coopératives maritimes, administration territoriale ou nationale interne et communautaire (environnement, équipement et transport mer, pêche). Types d emplois : chargé d affaires, du contentieux, conseiller juridique, administrateur, consultant 4

II ORGANISATION DE LA FORMATION A - CONTENU DE LA FORMATION Les tableaux des deux pages suivantes donnent le détail du contenu dont voici la structure : PREMIERE ANNEE DU MASTER Chaque semestre de la première année comprend : une unité d enseignement fondamentale (12 ECTS), une unité d enseignement complémentaire (6 ECTS), une unité d enseignement «Approfondissement» (6 ECTS), une unité d enseignement «Préparation à la vie professionnelle» (PVP) dite «Professions du droit» (4 ECTS) une unité d enseignement «Communication» consacrée à une langue vivante étrangère (2 ECTS). SECONDE ANNEE DU MASTER Chaque semestre de la seconde année comprend : Une Unité d enseignement fondamentale Une Unité d enseignement de spécialisation Le premier semestre (S9) comprend en outre : une unité d enseignement «Enjeux et problématiques en sciences de la mer et du littoral» et une Unité d enseignement «Outils d insertion professionnelle». Le second semestre (S10) comprend en outre : une unité d enseignement «Sciences et société» (voir ci-dessous, sous B, 2.1.) 5

Crédits Volumes coefficient Semestre 7 Crédits Volumes coefficient Semestre 8 12 ECTS 90 CM 37,5 TD (Coef. 4/matière) UE Fondamentale 1 (3 cours de 30 H) Droit Maritime (30 H CM + 15 H TD) Droit de l urbanisme et du littoral (30H CM + 15 H TD) Droit européen des affaires (30 H CM + 7,5 H TD) 12 ECTS 90 CM 22,5 TD (Coef. 4/matière) UE Fondamentale 2 (2 cours de 30 H) Droit des assurances (30 H CM + 15 H TD) Droit de la mer et des espaces internationaux (30 H CM) Droit de l Environnement (30 H CM + 7,5 H TD) 6 ECTS UE Complémentaire 1* 2 cours parmi : 6 ECTS UE Complémentaire 2 * 2 Cours parmi : 60 CM (Coef. 3/matière) Droit des affaires publiques I (30 H CM) Droit international privé (30 H CM) Droit international public économique (30H CM) Droit pénal spécial (30 H CM) Droit des sûretés (30 H CM) Contentieux de l UE (30 H CM) (si non suivi en licence) Techniques contractuelles françaises et étrangères (30 H CM) 60 CM (Coef. 3/matière) Droit des collectivités locales (30 H CM) Contentieux administratif (30 H CM) Droit du commerce international (30 H CM) Droit international et européen des droits de l homme (30 H CM) Voies d exécution (30 H CM) Droit administratif des biens (si non suivi en licence) (30 H CM) * cours sont mutualisés avec d autres spécialités de la mention * cours sont mutualisés avec d autres spécialités de la mention 6 ECTS 58 H CM UE Approfondissement 1 Méthodologie et épistémologie de la recherche en droit (Les grands courants doctrinaux contemporains (24hCM) coef.3 Une matière non retenue dans l UE complémentaire 7 (coef.3) Méthodologie du mémoire et du rapport de stage (4 H CM) 6 ECTS (30 H CM) UE Approfondissement 2 Ou Stage (4 semaines) + rapport de stage (coef. 4) + une matière non retenue dans l UE (complémentaire 8 (coef.2) Mémoire (coef. 6) 4 ECTS UE Professions du droit (PVP 1) 4 ECTS UE Outils Professions du droit (PVP 1) 20 H CM 6 H TD Grandes questions du monde du travail et déontologie professionnelle (20h CM) coef.1 Actualité de l option (grand oral en février) coef.3 Technique du CV, de l entretien (6 H TD) (pas de coeff) 6 H CM 16 H TD + 18 H autoformation Outils informatiques pour les métiers du droit* (6 H CM + 16 H TD + 18 H autoformation en ligne) coef 2 : o Recherche documentaire informatisée (BU) o Droit de l'informatique (CM) o Traitement des informations juridiques et des compétences (stage) Outils de professionnalisation : Technique de l argumentation en droit (coef. 2) à l occasion de la soutenance du mémoire ou du rapport de stage * la validation de ces outils vaut pour l obtention de l UE ainsi que pour la certification C2i. Toutefois le C2i pourra être obtenu sur les deux années de master (l item 3 devant être validé en S 10) 2 ECTS UE de communication (PVP 2) 2 ECTS UE de communication (PVP 2) 24 H TD - Langue vivante (24h TD) (coef. 2)* 24 H TD - Langue vivante (24h TD) (coef. 2)* * Ce cours prépare à la certification de la langue au titre du CLES 2. * Ce cours prépare à la certification de la langue au titre du CLES 2. Volume horaire total (étudiant) : 228 H CM + 67,5 H TD Volume horaire total (étudiant) : 126/156 H CM + 62,5 H TD + 18 H autoformation 6

Crédits Volumes Coefficient Semestre 9 Crédits Volumes Coefficient Semestre 10 13 ECTS UE fondamentale 1 10 ECTS UE fondamentale 2 (104 HCM) 80 H CM (8 ECTS) 24 H CM (5 ECTS) Droit international de la mer (20 H CM ) Droit européen de la mer (20 H CM) Droit maritime - statut du navire (20 H CM) Droit du transport maritime (20 H CM) Technique du mémoire de recherche et du mémoire professionnel (4 H CM; si non suivi en M1) Séminaires (Initiation au commentaire de la décision judiciaire et à la présentation orale d une recherche) (2 x 10 H CM ; autoformation) (104 H CM) Droit maritime DIP et Contentieux (20 H CM) Droit des assurances (20 H CM) Droit portuaire (20 H CM) Droit des pollutions marines (23 H CM) Droit international de l exploitation des ressources marines (15 H CM) Droit pénal de la mer (9 H CM) 1 ECTS UE «Enjeux et problématiques en sciences de la mer et du littoral» 1 ECTS UE «Sciences et société» 24 H CM Introduction aux sciences de la mer et du littoral (24 H CM) 12 h TD Conférences (histoire des sciences, place des sciences dans la société,.) + ateliers 10 ECTS UE de spécialisation 1 19 ECTS UE de spécialisation 2 (123 H CM) 6 ECTS 2 ECTS Droit des pêches 15 H CM Aménagement du littoral (12 H CM) Droit social maritime (15 H CM) Evènements de mer (15 H CM) Contrats maritimes (15 H CM) Droit du domaine public maritime (15 H CM) Planification de l espace maritime et littoral (15 H CM) + 2 Cours à choisir parmi : Géographie littorale (9 H CM) Economie des ressources marines (9 H CM) Géopolitique maritime (9H CM) UE Outils d insertion professionnelle Anglais maritime et commercial (24 H TD) Techniques de recherche d emploi (6 H TD) : - Bilan personnel et professionnel - explorer et cibler son marché 19 ECTS Voyage d étude (institutions européennes) et conférences (1semaine) Déplacements sur le terrain Certification C2i pour les étudiants qui ne l ont pas obtenu en M1. Spécifique à chaque finalité du diplôme - Professionnelle : Stage de trois mois minimum en entreprise (mémoire professionnel) - Recherche : Stage de recherche (mémoire de recherche) 2 ECTS Formation documentaire (7 TD) 2 ECTS Conférences dispensées par des professionnels (80 H TD) 30 ECTS Volume horaire total : 251 H CM + 117 H TD 30 ECTS Volume horaire total : 104 H CM + 12 H TD 7

B AUTRES ELEMENTS D ORGANISATION DE LA FORMATION 1. Les éléments concernant les deux années du master 1. 1. La validation de la maîtrise d une langue étrangère Selon les dispositions de l arrêté du 25 avril 2002 (art. 6 al. 3) «le diplôme de master ne peut être délivré qu après validation de l aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère». L étudiant qui a obtenu, en 1 ère ou en 2 ème année de master, une note moyenne supérieure ou égale à 10 aux épreuves de la langue vivante enseignée, est réputé avoir cette aptitude. L étudiant peut aussi faire constater sa maîtrise d une autre langue étrangère que celles enseignées dans le master, à condition que cette langue soit enseignée à l UBO. Il doit, dans ce cas, préciser son choix sur la fiche d inscription aux examens dès la 1 ère année de master. La validation peut intervenir soit pendant la 1 ère année, soit pendant la 2 ème année de master, au choix de l étudiant. En cas d échec (moyenne non obtenue dans la langue enseignée et / ou niveau de langue choisie jugé insuffisant), l étudiant est autorisé à solliciter à nouveau une validation au plus tard en septembre de l année au cours de laquelle il achève sa deuxième année de master. L étudiant étranger dont le français n est pas la langue maternelle est supposé maîtriser sa langue première ; il obtient donc automatiquement la validation visée, à condition d en avoir exprimé l intention sur la fiche d inscription aux examens. Attention : la validation de la maîtrise d une langue étrangère ne dispense pas l étudiant de suivre les enseignements obligatoires de langue inscrits au programme de sa formation, tant en 1 ère année qu en 2 ème année de master, ni de l évaluation correspondante. 1.2. La certification C2i Il est donné aux étudiants la possibilité d obtenir la certification C2i au cours des deux années de master. La validation sera actée à travers une démonstration faite par les étudiants dans le cadre de leur mémoire du travail opéré sur des logiciels informatiques. Les étudiants de M2 qui n ont pas eu l occasion de valider le C2i au cours de leur première année de master pourront suivre les enseignements correspondants du semestre 8. 1.3. Les stages - En première année il peut être choisi d effectuer un stage d un mois. - En seconde année, le stage est obligatoire pour les étudiants inscrits dans la finalité professionnelle du Master. La recherche du stage, particulièrement en M2, est un élément essentiel de la formation. Le stage doit être conçu comme une expérience professionnelle et l amorce d un projet personnel. Le choix du lieu de stage doit donc être cohérent avec cette finalité. Le stage de première année du master doit donner lieu à un rapport et fait l objet d une soutenance, si possible avec le maître de stage. En seconde année le stage donne lieu à la présentation d un mémoire dit «professionnel» (Voir ci-dessous, 1.4.). 8

Tout stage professionnel est effectué dans le cadre d une convention dont un exemplaire est disponible sur le site de l UBO et doit être renseigné en ligne, avant impression en 3 exemplaires pour signature par les intéressés : Le stagiaire, le maître de stage et le Président de l UBO. Certains organismes d accueil disposent de leur propre modèle de convention de stage. Dans ce cas, il sera nécessaire de d avoir 3 exemplaires de chaque modèle, soit en tout 6 exemplaires! 1.4. Les mémoires Typologie Le mémoire de 1 ère année. Ce mémoire est le résultat d un travail de recherche sur une question juridique, préalablement définie, dans un domaine qui vous intéresse et avec l accord d un directeur, d une directrice du mémoire. Il se présente sous la forme d un ouvrage de 30 à 50 pages. Une méthodologie est dispensée au semestre 7. Il est important de commencer ce travail assez tôt dans l année pour le mener à bien dans les délais de la première session. En effet, le régime des examens ne permet pas de capitaliser des éléments constitutifs (matières) d une UE. Ainsi, à défaut de présenter le mémoire à la première session, il faut se présenter, en deuxième session, dans toutes les matières, des deux semestres, dans lesquelles la moyenne n a pas été obtenue dès lors que l UE qui les contient n a pas été acquise (Voir ci-dessous, sous II). Le mémoire professionnel (2 ème année). Il traite d une question juridique spécifique définie conjointement, si possible, par le directeur de mémoire et le maître de stage. Doivent être privilégiées des problématiques concrètes présentant un intérêt direct pour l organisme d accueil. Le travail est rédigé en une soixantaine de pages (hors annexes et bibliographie) sous la forme d un mémoire universitaire conçu et présenté selon les canons de la méthodologie juridique. En avant-propos, l étudiant-e doit expliquer le choix de l organisme d accueil, faire une présentation succincte de celui-ci et justifier le choix du sujet (2 pages pour cet avant-propos). Le cas échéant, c est-à-dire sur la demande du maître de stage, le résultat de la réflexion pourra également donner lieu à la rédaction d une consultation juridique (moins contraignante sur un plan formel). +Le mémoire de recherche (2 ème année). Ce mémoire est du même type que celui de la première année. Il s agit de produire un travail de recherche sur un sujet choisi dans un domaine du droit qui vous intéresse, en accord avec un directeur ou une directrice du mémoire, dans le respect des canons de l exercice. Quel que soit le type du mémoire, le travail réalisé doit révéler la capacité à faire une recherche en droit. Modalités pratiques Le dépôt des mémoires de 1 ère année a lieu à une date fixée par la scolarité. 9

Pour la deuxième année, le mémoire de recherche est déposé en 3 exemplaires papier et un exemplaire numérique à la fin du mois de juin. Le mémoire professionnel est déposé à la scolarité en quatre exemplaires (dont un pour le maître de stage remis personnellement par le stagiaire) accompagné d une version dématérialisée (CD-rom) au plus tard à la fin du mois d août. Après soutenance, le mémoire pourra faire l objet d une autorisation de diffusion électronique sur l archive ouverte DUMAS. La diffusion ne pourra se faire qu avec l accord de l auteur, celui du directeur de mémoire, du président du jury de soutenance et du maitre de stage. 2. Eléments concernant la seconde année du master 2.1. Les UE spécifiques aux sciences de la mer et du littoral Ces unités d enseignement sont communes à toutes les spécialités du master en sciences de la mer et du littoral. L UE «enjeux et problématiques des sciences de la mer et du littoral» est proposée à tous les étudiants du Master en sciences de la mer et du littoral (SML). Cette UE est destinée à les sensibiliser aux questions clefs de l ensemble des disciplines du Master (géographie, physique, biologie, chimie, économie et droit). Cet enseignement de 24 heures est dispensé à la fois en amphithéâtre et en auto-formation (cours en ligne). Il permet d appréhender la variété des problématiques scientifiques qui concernent le domaine. L UE «sciences et société» offre aux étudiants de participer à une réflexion en sciences humaines et sociales, au-delà de leur champ disciplinaire respectif. Il leur est ainsi proposé un certain nombre de conférences mais également d effectuer un travail en équipes, de 6 ou 8, composées nécessairement d étudiants représentant au moins 4 disciplines de la mention SML. 2. 2 Les séminaires du master DEAM Chaque année se déroulent, à la fin du mois de mars, les SEMINAIRES DU MASTER DEAM. Le thème est choisi en fonction de l actualité juridique ou en fonction des recherches des membres de l équipe pédagogique qui peuvent être spontanées ou impulsées par les besoins des acteurs économiques locaux, publics ou privés. En principe, les séminaires sont dirigés par deux enseignant(e)s, en droit public et en droit privé. Le travail de recherche et de rédaction est collectif (groupes de 3 à 5) et donne lieu à une présentation publique des travaux, éventuellement à une publication. 2.3. Les conférences dispensées par des professionnels Ces conférences permettent de rencontrer des professionnels du monde maritime qui viennent présenter leur activité. Elles font partie intégrante de la formation et, à ce titre, il est obligatoire d y assister de la même manière qu aux cours dispensés par les enseignants. 10

2.4 Le voyage d étude Le voyage d étude consiste dans une visite des institutions de l Union européenne. Il fait l objet d une préparation et d un compte rendu. Les connaissances acquises en cette occasion, sur tel ou tel sujet, peuvent être sollicitées lors de l oral du 2 ème semestre de l année car, comme son nom l indique, il n est pas (seulement) voyage d agrément. III - REGIME DES EXAMENS Le régime des études et des examens est soumis aux dispositions de l arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, tel que précisé par la charte master de l UBO. La formation est composée d unités d enseignements (UE) capitalisables, affectées de coefficients correspondant au nombre de crédits qui leur est attribué (120 crédits pour la totalité du parcours de master). Ces UE sont elles-mêmes composées d un ou de plusieurs éléments constitutifs. Obtention du diplôme : l obtention du master suppose la validation de toutes les UE le composant, soit isolément, soit par compensation selon les règles ci-dessous décrites. Il suppose en outre la certification de la maîtrise d une langue vivante étrangère (voir supra). A l issue des deux premiers semestres de master, l étudiant qui a validé toutes les UE des semestres 7 et 8 peut demander la délivrance d une maîtrise. Validation d une UE : une UE est définitivement acquise et capitalisée lorsque la note moyenne obtenue par l étudiant, compte tenu des coefficients affectés aux éléments constitutifs, est supérieure ou égale à 10. L étudiant obtient alors les crédits affectés à l UE. Les éléments constitutifs d une UE dans lesquels l étudiant a obtenu la moyenne ne sont pas capitalisables indépendamment de l UE elle-même. Compensation : une UE peut aussi être validée par compensation, par obtention d une moyenne supérieure ou égale à 10 dans l ensemble des UE de l année de master correspondante. Dans ce cas, l étudiant obtient les 60 crédits affectés à l année de master correspondante et valide les deux semestres correspondants. Le jeu de la compensation en 2 ème année de master est soumis à des règles spécifiques (voir infra). Il n y a ni compensation, ni capitalisation semestrielles. 2 ème session : l étudiant doit représenter, en 2 ème session, dite de rattrapage, toutes les UE non validées, sous réserve de l exception prévue pour l UE de communication et d orientation du semestre 8 (voir infra). Toutefois, l étudiant conserve de la 1 ère à la 2 ème session, sauf décision contraire de sa part, le bénéfice d une note supérieure ou égale à la moyenne obtenue dans un élément constitutif d une UE non validée. La note obtenue en 2 ème session se substitue à la note de la 1 ère session, même si elle est inférieure. Par exception, l étudiant qui n a pas obtenu la moyenne dans l évaluation de son mém 11

oire ou de son stage dans l UE de communication et d orientation du semestre 8, peut décider de ne pas représenter ce travail en 2 ème session. Il se voit alors attribuer la note obtenue en 1 ère session. Les modalités d examens de la 2ème session peuvent être différentes de celles de la 1 ère session (voir infra). Le redoublement est de droit en 1 re année, soumis à décision du jury en 2 ème année. Mentions de mérite : les diplômes délivrés par l Université sont assortis de mentions attribuées en fonction de la moyenne obtenue aux examens. S agissant de la maîtrise, la mention est attribuée sur la base de la moyenne obtenue dans les semestres 7 et 8. Pour le master, le calcul de la moyenne se fait sur les deux derniers semestres du parcours. Les mentions sont les suivantes : - Passable : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 - Assez Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 - Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 14/20 - Très Bien : pour une moyenne générale supérieure ou égale à 16/20 Dispositions particulières à la 1 ère année de master : Incidence de l absence de l étudiant à une épreuve : lors de la 1 ère session d examen, l absence d un étudiant à une épreuve interdit la validation de l UE et donc de l année quel que soit le total des points obtenus dans les autres éléments constitutifs de l UE et dans les autres UE de l année. L étudiant est déclaré défaillant dans l UE concernée. Cette défaillance ne fait pas obstacle à la validation et à la capitalisation des autres UE. En 2 ème session, l absence de l étudiant n empêche pas le calcul de moyenne, les matières non présentées à l examen étant affectées de la note zéro. Dispositions particulières à la 2 ème année de master : L accès aux semestres 9 et 10 suppose la validation des 60 crédits des semestres 7 et 8. Les candidatures font l objet d une sélection. La validation des UE des semestres 9 et 10 est possible, soit isolément (moyenne de 10 entre les divers éléments constituant l UE, en tenant compte des coefficients éventuels), soit par compensation entre les UE de l année (moyenne de 10 entre toutes les UE de l année, compte tenu du coefficient de chacune). Toutefois : - Une note inférieure à 10/20 au mémoire est éliminatoire. - Une note inférieure à 8/20 dans une autre UE empêche sa validation et la compensation sauf décision contraire du jury. - Dans le cadre de l UEF 1 (S 9) une note inférieure à 8/20 à l épreuve écrite validant l apprentissage des quatre matières fondamentales empêche la validation de l UE. 2ème session : une 2ème session, dite de rattrapage, est organisée pour toutes les UE non validées en 1ère session, selon des modalités identiques à celles de la première session, excepté l UES 1 qui est soumise à un rattrapage oral. Par ailleurs, les étudiants sont autorisés 12

à conserver les notes des matières des UE pour lesquelles ils ont obtenu une note comprise entre 8 et 10 au titre de la 1ère session. La note obtenue lors de la 1 ère session pour les modules suivants est conservée : - Séminaire - initiation au commentaire de la décision judiciaire et à la présentation orale d une recherche (UEF 1, S 9) - «Introduction aux sciences de la mer et du littoral» (UE «enjeux et problématiques en SML, S 9) - Formation documentaire (UE OIP, S 9) - Conférences professionnels (UE OIP, S 9) - Conférences et ateliers (UE «sciences et société Modalités de contrôle des connaissances Avertissement Les modalités de contrôle de connaissances publiées ci-après ne sont données qu à titre provisoire dans l attente d une validation par le Conseil d administration de l université. 13

Droit des Espaces et des Activités Maritimes - MCC 2014-2015 Session 1 Session 2 Coeff. - Tous les enseignements écrit 3h Idem 8 UE Fondamentale 1 UE «enjeux et problématiques en sciences de la mer et du littoral» UE de Spécialisation 1 S9 - Initiation au commentaire de la décision judiciaire écrit et présentation orale et publique oral Reprise de la note de session 1 S9 QCM Reprise de la note de session 1 S9 - Enseignements obligatoires Ecrit, 3 h Oral 7 - Enseignements optionnels Ecrit, 1h Ecrit 1 h 3 5 1 UE Outils d insertion professionnelle S9 - Anglais Oral 15 mn Idem 2 - Conférences de professionnels QCM Reprise de la note de session 1 - Apprentissage de la recherche documentaire Evaluation d une bibliographie Reprise de la note de session 1 UE Fondamentale 2 S10 Ensemble des matières Grand oral Grand oral 10 UE sciences et société S10 Fiche de synthèse Stage Ecrit + Soutenance d un mémoire Reprise de la note de session 1 Idem 2 2 1 19

IV - L EQUIPE PEDAGOGIQUE Master 1 Anne Chanteux Caron, Docteur en droit, avocat (voies d exécution) Erwan Le Cornec, maître de conférences de droit public (droit administratif des biens) Mathieu Doat, professeur de droit public (grands courants doctrinaux contemporains) Cécile De Cet Bertin, maître de conférences de droit privé (droit du commerce international) Gaelle Gueguen-Hallouet, maître de conférences de droit public (droit matériel de l Union européenne, droit public économique) Dorothée Guérin, maître de conférences de droit privé (droit international privé) Cécile Hablot, maitre de conférences de droit privé (droit des assurances et grandes questions du monde du travail et déontologie professionnelle, droit de l informatique) Betty Quéfellec, maître de conférences de droit public (droit de l urbanisme) Véronique Labrot, maître de conférences de droit public (droit international public économique, droit international et européen des droits de l homme) Marthe Le Moigne, maître de conférences de droit public (droit des collectivités locales) Didier Le Morvan, professeur de droit public (droit de l environnement) Laurène Mazeau maitre de conférences de droit privé (droit de l informatique) Arnaud Montas, maître de conférences de droit privé (droit maritime) Gildas Roussel, maitre de conférence de droit privé (droit pénal spécial) François Xavier Roux Demare, maitre de conférences de droit privé (droit de l informatique) Pierre Tracol, Docteur en droit, avocat (Droit des sûretés) Master 2 Nicolas Boillet, maître de conférences de droit public (planification de l espace maritime et littoral) Jean Boncoeur, professeur d économie (économie des ressources marines) Olivier Curtil, maître de conférences de droit public (droit de la pêche) Annie Cudennec, professeur de droit public (droit européen de la mer, droit international de l exploitation des ressources marines) Cécile De Cet Bertin, maître de conférences de droit privé (droit maritime - statut du navire, droit international privé et contentieux, droit du transport maritime, contrats maritimes) Gaelle Gueguen-Hallouet, maître de conférences de droit public (droit du domaine public maritime, droit portuaire) Véronique Labrot, maître de conférences de droit public (droit international de la mer, droit des pollutions marines) Loic Laisné, vice-amiral, adjoint du préfet maritime de l Atlantique (géopolitique maritime) Didier Le Morvan, professeur de droit public (droit européen de la mer) Catherine Meur-Ferec, professeur de géographie (géographie du littoral) Arnaud Montas, maître de conférences de droit privé (droit social maritime, évènements de mer, droit pénal de la mer, droit des assurances) Christine Pont, professeur (anglais maritime et commercial) Loic Prieur, avocat, maître de conférences de droit public (aménagement du littoral) Raymond Leost, maîtres de conférences de droit public

IV - VOS INTERLOCUTEURS Secrétariat pédagogique / scolarité Master 1 : Le bureau des inscriptions administratives (bureau 119 bâtiment principal) : pour toute démarche relative à votre situation administrative (inscription, transfert de dossier, paiement des droits ) Le secrétariat pédagogique de la formation (bureau 117 bâtiment principal) : pour toute question relative à votre situation pédagogique (choix de matières, examens, validation d UE ou de semestre, emplois du temps ) Tél : 02 98 01 64 95 ; scolarite-master1deg@univ-brest.fr Master 2 (pour toutes les démarches) : Secrétariat pédagogique de la formation Melle Alizée Massicot (bureau 109, bâtiment principal) Tél : 02 98 01 81 59 ; scolarite-master2deg@univ-brest.fr Le directeur du département Droit : il anime le département et l équipe pédagogique de master et veille au bon déroulement des études. Il est le relais entre les enseignants et la scolarité pour les questions d ordre pédagogique général. C est à lui que vous devez adresser, via la scolarité, les demandes relevant de la compétence de l équipe pédagogique. Vous serez informé des décisions vous concernant par la scolarité. Les présidents de jurys : ils sont responsables du bon déroulement des examens et président les délibérations des jurys. C est à eux que vous devez adresser, via les scolarités, vos éventuels recours concernant les examens et les délibérations. Un jury spécifique est constitué pour les deux années de master : L équipe pédagogique de master : elle est composée de plusieurs enseignants intervenants dans le master dont les deux responsables de la mention. Elle est chargée de veiller au bon déroulement des études de master, d informer et de conseiller les étudiants, de statuer sur les demandes suivantes concernant les étudiants inscrits en 1 ère année de master : reprise de notes obtenues dans une autre formation ou une autre université, dispense de certains enseignements si vous les avez déjà suivis dans le cadre d une autre formation. Vos délégués étudiants : ils sont vos porte-parole au conseil de département où sont discutées, pour avis, toutes les questions pédagogiques (organisation des études et des examens). Vous les élirez en début d année universitaire. Faites leur part de vos suggestions ou de vos remarques d ordre général se rapportant à vos études. Les indications de ce livret sont données à titre indicatif. En cas de contradiction, seules seront applicables les dispositions du dossier d habilitation et celles des Conseils de l Université. 16

Adresse du site de L U.F.R. : www.univ-brest.fr/ufr-droit-economie UFR DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES Scolarité - Bureau Administratif - 12 Rue de Kergoat -CS 93837-29 238 BREST CEDEX 3 02.98.01.60.89 Pôle Universitaire Pierre Jakes Hélias 18 Avenue de la Plage des Gueux - Creac'h Gwen - 29 000 QUIMPER 02.90.94.48.09 La formation DEAM est doublement référencée dans le «catalogue des formations» du site de l UBO (http://formations.univ-brest.fr/) au titre des domaines «Droit, Economie, Gestion» et «Sciences de la Mer et du Littoral» 17