MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT. Procédure adaptée

sur 9 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT «PETITES FOURNITURES DE BUREAU» Procédure adaptée (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N PA 2015-16 Date de notification : Date de début d exécution du marché : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Lundi 19 octobre 2015 à 16h30»

sur 9 SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT 3 ARTICLE 2 PRIX 4 2.1 CONTENU DES PRIX ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2.2 DETERMINATION DES PRIX ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2.3 FORME DES PRIX ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2.3.1 MOIS D ETABLISSEMENT DES PRIX DU MARCHE ERREUR! SIGNET NON DEFINI. 2.3.2 MODALITES DE VARIATION DES PRIX ERREUR! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 3 VARIANTE ET OPTION 6 ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION 6 ARTICLE 5 PAIEMENT 7 ARTICLE 11 AVANCE 7 ARTICLE 5 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE ERREUR! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 6 ORIGINE DES FOURNITURES 7

sur 9 Pouvoir adjudicateur :, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. Comptable assignataire : Mr l Agent Comptable d. 65 Rue de Saint Brieuc CS 84 215 35 042 Rennes Cedex ARTICLE 1 CONTRACTANT Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M Agissant pour mon propre compte 1 ; Agissant pour le compte de la société 2 : 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée

sur 9 Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint Agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint Je soussigné(e), Madame, Monsieur.., après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives et techniques particulières (C.C.A.T.P), et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières : sur la base de son offre et pour son propre compte : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] engageons la société sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement

sur 9 L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si la décision d attribution intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION Le marché a pour objet de rechercher un soumissionnaire susceptible d assurer l approvisionnement en petites fournitures de bureau, destinées à couvrir les besoins d. Lieux d exécution : site de Rennes, site d Angers et site de Beg-Meil. ARTICLE 3 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Lot Désignation 30192000-1 Fournitures de bureau.

sur 9 ARTICLE 2 PRIX 4.1 Forme des prix : Les prix sont réputés fermes pour les prestations et fournitures faisant l'objet du présent marché. Ils doivent comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres (y compris les droits de douane) frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage et au transport jusqu'au lieu de livraison. 4.2 Prix de règlement : La monnaie de compte est l Euro. 4.3 Engagement sur les prix du marché Les prix des prestations sont réputés établis à la date limite de remise des offres. Ces prix, forfaitaires ou unitaires, sont fermes et définitifs. Le titulaire s engage à appliquer les prix établis dans l annexe financière 1 jointe au présent acte d engagement, pendant toute la durée du marché, sous réserve de l ajustement annuel des prix prévus à l article 11.3.2 du CCATP. ARTICLE 3 VARIANTE ET OPTION Aucune variante ni option n est autorisée. ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION Le délai d exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.T.P.

sur 9 ARTICLE 5 PAIEMENT La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Domiciliation :... Code banque :... Code guichet :... N de compte :... Clé RIB :... IBAN :... BIC :... SWIFT :... En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur 4 : Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.P. s appliquent. ARTICLE 11 AVANCE Sans objet ARTICLE 6 ORIGINE DES FOURNITURES 5 Pays de l UE (Union Européenne) Pays signataires de l AMP (accord sur les marchés publics (1994) entré en vigueur au 01/01/1996) 4 Cocher la case correspondant à votre situation 5 Rayer les mentions inutiles

sur 9 Autres pays :... J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe (NT) pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché A... Le... Le pouvoir adjudicateur DATE D EFFET DU MARCHE Date de signature de l avis de réception postal par le titulaire (valant notification du marché) :...

sur 9 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 2 La totalité du bon de commande n... Afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :...... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :... 4 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :........ Et devant être exécutée par... en qualité de :... Membre d un groupement d entreprise sous-traitant A..... le.. 6 Signature 6 Date et signature originales