Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 21/02/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des CETELIC MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux Réf. : ACCG n 6/95 Plan de classement : 111 Objet : INSCRIPTION AUX ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELATIVES AUX FONCTIONS COMPTABLES ET FINANCIERES Pièces jointes : 0 3 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : 17 mars 1995 Dossier suivi par : Melle BOUTIN Téléphone : 42.79.31.02 @
Agence Comptable / Contrôle de Gestion 21/02/95 Origine : ACCG MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Régionales d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale - des CETELIC MMES et MM les Médecins Conseils Régionaux N/Réf. : ACCG n 6/95 Objet : Inscription aux actions de formation professionnelle relatives aux fonctions financières et comptables. Les résultats d'une réflexion conduite dans le cadre du projet "NOUS DEMAIN" ont permis l'orientation des actions de formation à mener dans les toutes prochaines années, aussi bien dans le domaine des techniques comptables et financières, que dans celui du contrôle. A ce titre, cinq cycles de formation ont été prévus dont le cahier des charges vous a été transmis par circulaire ACCG n 21/93 du 2 juillet 1993. Un premier recensement des candidatures a été réalisé, qui concernait certains modules des cycles I, III, IV et V.
2. Dans la même optique, nous vous prions de bien vouloir nous retourner, par télécopie (43.20.33.66) avant le 17 mars 1995, les tableaux de recensement joints (cf. annexe 1) dûment complétés, afin de nous permettre de procéder à l'organisation des sessions suivantes qui concernent le module 3 du cycle I sur la comptabilité analytique et le module 1 bis du cycle III sur la procédure budgétaire. Vous trouverez en annexe 2 le programme des modules faisant l'objet du recensement. Il est précisé que ces modules de formation sont ouverts à des agents appartenant à d'autres secteurs de l'organisme que l'agence Comptable. Les services de la CNAMTS restent à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire. Le Directeur L'Agent Comptable @NV G. RAMEIX A. BOUREZ
ANNEXE 1
FORMATIONS PROFESSIONNELLES AUX FONCTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES - CYCLE III/MODULE 1 BIS : PROCEDURE BUDGETAIRE - Organisme : Nom et coordonnées de la personne à contacter pour tout renseignement : Notez dans les cases du tableau le nom des personnes que vous souhaitez inscrire à cette formation et leur fonction dans l'organisme (le nombre de participants par organisme n'est pas limité) : PERIODES NOM(S) FONCTION DANS L'ORGANISME MAI - JUIN 1995 SEPTEMBRE - OCTOBRE 1995 NOVEMBRE - DECEMBRE 1995 1996
FORMATIONS PROFESSIONNELLES AUX FONCTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES - CYCLE I/MODULE 3 : COMPTABILITE ANALYTIQUE - Organisme : Nom et coordonnées de la personne à contacter pour tout renseignement : Notez dans les cases du tableau le nom des personnes que vous souhaitez inscrire à cette formation et leur fonction dans l'organisme (le nombre de participants par organisme n'est pas limité) : PERIODES NOM(S) FONCTION DANS L'ORGANISME MAI - JUIN 1995 SEPTEMBRE - OCTOBRE 1995 NOVEMBRE - DECEMBRE 1995 1996
ANNEXE 2
FORMATION PROFESSIONNELLE AUX FONCTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES CAHIER DES CHARGES DU MODULE 3 : COMPTABILITE ANALYTIQUE (Cycle I : La comptabilité) PREAMBULE Dans son rapport établi en octobre 1991, et diffusé par lettre circulaire CNAMTS du 3 février 1992, la Commission déléguée à la Formation Professionnelle des Agences Comptables de la Branche Maladie a dégagé les grands thèmes pour lesquels des besoins de formation importants se font jour. Les résultats de cette réflexion conduite dans le cadre du projet "NOUS DEMAIN" constituent les orientations des actions de formation à mener, notamment dans le domaine des techniques comptables et financières. Concernant ce domaine, la CNAMTS a pris l'initiative de mettre en oeuvre dès à présent, en collaboration avec l'ucanss, une formation adaptée aux besoins exprimés. OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMATION - Remettre à niveau les agents pour consolider le socle des compétences dans les métiers de la comptabilité. - Développer la polyvalence pour intégrer les techniques de gestion et les systèmes de réglementation propres aux champs d'activités budgétaires et financières vers lesquels la fonction comptable évolue. ORGANISATION - Cette formation est déclinée en 5 cycles : CYCLE 1 la comptabilité CYCLE 2 la trésorerie CYCLE 3 la réglementation budgétaire et financière CYCLE 4 la sécurité des opérations CYCLE 5 l'informatique appliquée à l'agence comptable eux-mêmes organisés en modules. - le nombre de stagiaires par groupe sera au maximum de 15
PUBLICS DE LA FORMATION Personnels des agences comptables et des services ordonnateurs de la Branche Maladie (certains modules s'adressent à un public plus précis - voir cahier des charges correspondant). LIEU DE LA FORMATION La formation est décentralisée en région, auprès des CRFP retenus comme "centres-pivots".
MODULE 3 OBJECTIF A l'issue de ce module, le stagiaire : - comprendra la finalité de la comptabilité analytique et de sa contribution à la gestion de l'organisme - appréhendera le calcul et l'analyse des coûts. PRE REQUIS Posséder les connaissances et techniques développées lors des modules 1 bis du cycle 1.
PUBLIC CONCERNE Acteur participant à l'élaboration et/ou ayant à utiliser les résultats de la comptabilité analytique. Méthodes pédagogiques Méthode active. Module animé selon la méthode des cas. Le "dossier pratique" sera la base de l'enchaînement du scénario pédagogique. Dès l'ouverture du stage, les participants sont mis en situation. Les apports pédagogiques seront donnés au fur et à mesure du déroulement du cas. Les parties : systèmes d'informations et résultats, écarts ne feront l'objet que d'exercices de réflexions et de débats. Animation Praticien externe de la comptabilité analytique ayant une culture institutionnelle et une expérience confirmée en formation professionnelle et un agent de direction ou un cadre ayant une expérience de la comptabilité analytique ou du contrôle de gestion dans la branche assurance maladie. DUREE 3 JOURS. EVALUATION PEDAGOGIQUE Au terme du module, il sera procédé à une évaluation pédagogique à partir d'un questionnaire élaboré par l'ucanss. Ces derniers seront à renvoyer dans les trois jours suivant la fin du module.
PROGRAMME 1 - La nécessité d'avoir une comptabilité analytique Durée : 1/2 journée - les limites de la comptabilité générale - Buts de la comptabilité analytique connaissance des coûts information pour le dirigeant prévisions prospective analyse - La comptabilité analytique dans la Branche Maladie outil local et système national leur utilisation pour la répartition des crédits 2 - Le cadre de la comptabilité analytique Durée : 2 jours 1/4 - Un système adapté à l'entreprise - Dans la Branche Maladie un plan national (plan comptable 1983 - la typologie des coûts, la terminologie) un produit personnalisé (moyen souple, guidé) mise en place de la comptabilité analytique dans un organisme de Sécurité Sociale * étude de l'organisation * définition des missions : analyse par fonction * le centre d'analyse définition types de centres : responsabilité, travail * les coûts d'achat, fonctionnement
* les charges afférentes au centre fixes, variables directes, indirectes * les unités d'oeuvres choix pertinence * les clefs de répartition * le calcul du coût de revient unitaire méthode des coûts partiels méthode des coûts complets * le système d'information articulation avec la comptabilité générale rôle du comptable rôle de l'ordonnateur structure et pertinence du système rôle des acteurs du système conséquences d'un système non réactualisé * la prévision outils les coûts standards * résultats, écarts lecture, analyse, réflexion et action 3 - Tendances actuelles de la comptabilité analytique de la Branche Maladie. Durée : 1/4 jour - La comptabilité de gestion actuelle des CPAM - La comptabilité analytique des CRAM dont la branche maladie et AT/MP - La comptabilité analytique des CETELIC et CETEL (logiciel "GABRI") Présentation des fonctionnalités de : - COPERNIC - PISCOU ++
FORMATION PROFESSIONNELLE AUX FONCTIONS FINANCIERES ET COMPTABLES CAHIER DES CHARGES DU MODULE 1 Bis : LE BUDGET : ETUDE DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE (Cycle III : La réglementation budgétaire et financière) PREAMBULE Dans son rapport établi en octobre 1991, et diffusé par lettre circulaire CNAMTS du 3 février 1992, la Commission déléguée à la Formation Professionnelle des Agences Comptables de la Branche Maladie a dégagé les grands thèmes pour lesquels des besoins de formation importants se font jour. Les résultats de cette réflexion conduite dans le cadre du projet "NOUS DEMAIN" constituent les orientations des actions de formation à mener notamment dans le domaine des techniques comptables et financières. Concernant ce domaine, la CNAMTS a pris l'initiative de mettre en oeuvre dès à présent, en collaboration avec l'ucanss, une formation adaptée aux besoins exprimés. OBJECTIFS GENERAUX DE LA FORMATION - Remettre à niveau les agents pour consolider le socle des compétences dans les métiers de la comptabilité. - Développer la polyvalence pour intégrer les techniques de gestion et les systèmes de réglementation propres aux champs d'activités budgétaires et financières vers lesquels la fonction comptable évolue. ORGANISATION - Cette formation est déclinée en 5 cycles : CYCLE 1 la comptabilité CYCLE 2 la trésorerie CYCLE 3 la réglementation budgétaire et financière CYCLE 4 la sécurité des opérations CYCLE 5 l'informatique appliquée à l'agence comptable eux-mêmes organisés en modules. - le nombre de stagiaires par groupe sera au maximum de 15
PUBLICS DE LA FORMATION Personnels des agences comptables et des services ordonnateurs de la Branche Maladie (certains modules s'adressent à un public plus précis - voir cahier des charges correspondant). LIEU DE LA FORMATION La formation est décentralisée en région, auprès des CRFP retenus comme "centres-pivots".
MODULE 1 Bis LE BUDGET (Etude de la procédure budgétaire) OBJECTIFS A l'issue de ce module, le stagiaire connaîtra : - les procédures d'élaboration budgétaire en vigueur dans la Branche Maladie - les principes de l'exécution et du suivi budgétaire PRE REQUIS Posséder un degré de connaissances correspondant au niveau acquis à l'issue du module 1 du cycle III PUBLIC CONCERNE Techniciens et cadres participant activement à l'élaboration, à l'exécution et/ou au contrôle budgétaire au sein d'un organisme de l'assurance Maladie. METHODES PEDAGOGIQUES Alternance d'apports méthodologiques et pratiques Exercices, études de cas, Echanges et réflexions. Ce module comporte des supports spécifiques : - fiches de cours - cas pratiques et exercices élaborés par des groupes de travail composés d'agents de direction de la Branche d'assurance Maladie. Ces document devront être obligatoirement utilisés par l'intervenant et remis à chaque stagiaire.
ANIMATION Il s'agit d'une co-animation entre un Agent de direction ou cadre spécialiste de l'élaboration et du suivi budgétaire et un agent-comptable. Le choix de ces intervenants fait l'objet d'une validation par la CNAMTS et l'ucanss. DUREE 4 jours 1/2 EVALUATION PEDAGOGIQUE Au terme du module, il sera procédé à une évaluation pédagogique à partir d'un questionnaire élaboré par l'ucanss. Ce dernier sera à retourner dans les trois jours suivant la fin du module.
PROGRAMME 1 - LES BUDGETS ET LES SPECIFICITES INSTITUTIONNELLES Durée : 1/2 journée 1.1 - Exercice : réflexion en sous-groupes : "Qu'est-ce qu'un budget? Quelle est son utilité?" 1.2 - Approche terminologique et comptable des budgets : - la définition du budget - la différence entre comptabilité générale et comptabilité budgétaire 1.3 - La distinction entre gestions techniques et budgétaires : - les règles - les différentes gestions budgétaires 2 - LA PROCEDURE D'ELABORATION DU BUDGET Durée : 2 jours 1/2 dont la moitié pour l'exercice 2.1 - Les textes et procédures budgétaires - la réglementation - la loi du 25 juillet 1994 - les acteurs : Directeur, Conseil d'administration, Comité d'entreprise, CNAMTS, DRASS - Les particularismes : des services communs des oeuvres de l'action sanitaire et sociale de la prévention maladie - le plan triennal : le COPAC 2.2 - Les documents budgétaires 2.21 - La forme - le document administratif type
2.22 - Le contenu - les charges et les produits de la section de fonctionnement - les emplois et les ressources de la section d'investissement - les dotations, les avances - distinction entre fonctionnement et investissement 2.3 - La préparation du budget - la démarche - recensement des demandes - définition des besoins - élaboration des propositions : centralisation et évaluation des propositions (charges de personnel, autres dépenses de fonctionnement, amortissement et investissement) premier chiffrage budgétaire (évolution des masses et des pourcentages) ; confrontation aux moyens budgétaires et arbitrages - choix et commentaires (les critères de choix, l'argumentaire) L'animateur évoquera les notions de retour qualitatif et quantitatif sur l'investissement et insistera sur les orientations prioritaires de la Direction. 2.4 - Le budget : outil de gestion et de contrôle - outil de gestion interne : suivi budgétaire - outil de contrôle externe : tutelle (CNAMTS - DR - CODEC, etc...) - outil de gestion prévisionnelle : pluriannualité (COPAC) - outil de communication - la gestion budgétaire dans le cadre d'une direction participative par objectif : décentralisation ou information descendante des crédits avantages, inconvénients, limites. Exercice d'application : travail en sous-groupes 1ère et seconde parties de l'étude de cas développé tout au long de ce module.
3 - L'EXECUTION BUDGETAIRE Durée : 1 journée Voir annexe 1 : plan détaillé de l'intervention à l'intention de l'animateur. 3.1 - Les responsabilités et obligations respectives du Directeur et de l'agent Comptable en matière d'exécution budgétaire. 3.2 - Les paiements dans le cadre d'une gestion budgétaire : 3.21 - La réglementation à observer 3.22 - Les contrôles à exercer 3.23 - La sanction du contrôle 3.3 - Les recettes dans le cadre d'une gestion budgétaire 3.31 - Les différentes dotations budgétaires 3.32 - Les recettes propres (déduites ou non des dotations) 3.33 - Les avances 3.4 - Les outils : 3.41 - La comptabilité budgétaire 3.42 - Le suivi budgétaire 3.5 - Les méthodes d'ajustement - les virements de crédits - le budget complémentaire - le budget rectificatif 4 - LE FINANCEMENT ET LE SUIVI DES IMMOBILISATIONS Durée : 1/2 journée Voir annexe 2 : plan détaillé de l'intervention à l'intention de l'animateur 4.1 - La différence entre les classes 2 et 6
4.2 - Le financement des investissements 4.21 - Les sources de financement 4.22 - Les différents types d'investissements 4.3 - Les règles communes à tous les investissements 4.4 - La comptabilisation et le suivi des investissements 4.41 - Comptabilisation partielle selon les termes du marché ou du contrat 4.42 - La production immobilisée 4.43 - Inventaire comptable 4.44 - Les charges à payer en matière d'investissement Exercice d'application : travail en sous-groupes, 3ème partie de l'étude de cas. SYNTHESE GENERALE ET CONCLUSION.
ANNEXE 1 PLAN DETAILLE DE LA PARTIE 3 A L'ATTENTION DE L'ANIMATEUR 3 - L'EXECUTION BUDGETAIRE 31 - Les responsabilités et obligations respectives du Directeur et de l'agent Comptable en matière d'exécution budgétaire - le Directeur engage et liquide les dépenses (D 253-18) - l'agent Comptable doit opérer des contrôles (D 253-22) - l'agent Comptable tient éventuellement la comptabilité des dépenses engagées (D 253-53) 32 - Les paiements dans le cadre d'une gestion budgétaire 321 - La réglementation à observer - la règle de l'annualité articles R 122-3 et D 253-19 - le caractère limitatif du budget (crédits et éventuellement enveloppe points) - le caractère limitatif des comptes budgétaires - la présentation et le contrôle des ordres de paiements articles D 253-18 à D 253-25 circulaire interministérielle du 7/10/1993 - l'application des textes spécifiques les conventions collectives l'arrêté du 4/04/1984 sur la procédure des marchés 322 - Les contrôles à exercer - la qualité du signataire - la disponibilité des crédits - l'exacte imputation des dépenses - la validité de la créance - le caractère libératoire du règlement - l'exécution du service fait
323 - La sanction du contrôle - le refus de paiement - la réquisition 33 - Les recettes dans le cadre d'une gestion budgétaire 331 - Les différentes dotations budgétaires 331.1 - Gestion administrative - la dotation initiale frais de personnel amortissements autres dépenses de fonctionnement mutualistes - les dotations complémentaires amortissements, sur la base d'un état de calcul frais de personnel, suite à événements particuliers remises de gestion aux sections locales mutualistes divers - la notification dans le cadre du COPAC définitions et procédures 331.2 - Action sanitaire et sociale 331.3 - PEIS - la dotation paramétrique - les dotations spécifiques cures thermales prestations 71.4 et 71.4.1 réinsertion à domicile des personnes handicapées formation médicale continue (FAF médecins) aide médicale urgente - les dotations spécifiques les actions de portée nationale les actions expérimentales 331.4 - Le suivi des dotations budgétaires - notifications - extraits de compte 332 - Les recettes propres.
333 - Les avances (citées à ce niveau car traitées dans le paragraphe 421) 34 - Les outils 341 - La comptabilité budgétaire - la saisie du budget sur l'informatique comptable la règle du douzième le budget exécutoire - l'engagement des dépenses - l'organisation de la comptabilité budgétaire 342 - Le suivi budgétaire - le compte budgétaire - la balance budgétaire - l'examen périodique des engagements non soldés à un instant t - l'évolution des charges à payer à un instant t - les prévisions et les projections budgétaires OPALE (charges de personnel) : les principes de l'outil le calcul prévisionnel des amortissements 35 - Les méthodes d'ajustement - les virements de crédits entre comptes non limitatifs entre comptes limitatifs - le budget complémentaire - le budget rectificatif
PLAN DETAILLE DE LA PARTIE 4 A L'ATTENTION DE L'ANIMATEUR LE FINANCEMENT ET LE SUIVI DES IMMOBILISATIONS 41 - La différence entre les classes 2 et 6 - rappel des règles d'imputation 42 - Le financement des investissements 421 - Les sources de financement - avances (de la CNAMTS ou d'autres organismes) - subventions - autofinancement par recettes propres 422 - Les différents types d'investissements 422.1 - Les opérations "autres objets" - modalités d'octroi des crédits - inscription budgétaire et état détaillé des investissements 422.2 - les acquisitions de matériels informatiques - Le PNI dépenses informatiques locales projets d'envergure nationale - l'octroi des crédits 422.3 - Les autorisations de programme - formalités administratives - autorisations de programme, budget et ouvertures des crédits - la comptabilité de programme (classe 8)
43 - Les règles communes à tous les investissements - la commande et l'applicabilité des règles relatives aux marchés (règles succinctes) - le rôle du Conseil d'administration, du Directeur et de l'agent-comptable - le contrôle externe a priori et a posteriori (rappel) 44 - La comptabilisation et le suivi des investissements 441 - Comptabilisation partielle selon les termes du marché ou du contrat. - acomptes - règlements fractionnés 442 - La production immobilisée 443 - Inventaire comptable - date de mise en service - inventaire physique, inventaire géographique et inventaire comptable 444 - Les charges à payer en matière d'investissement - règles comptables - régularisations
ANNEXE 3
TABLEAU RECAPITULATIF DES CYCLES DE FORMATION PREVUS AU CAHIER DES CHARGES Module 1 Module 1 bis Module 2 Module 2 bis Module 3 Cycle I Comptabilité Comptabilité générale (initiation) Comptabilité générale (approfondissem ent) Comptabilité institutionnelle (techniciens, contrôleurs) Comptabilité institutionnelle (encadrement) Comptabilité analytique Cycle II La trésorerie Organisation financière du régime général Optimisation de la gestion de trésorerie Cycle III La réglementation budgétaire et financière Les budgets (procédure budgétaire) Les budgets (aspects stratégiques) La fiscalité, la paie Les marchés, les contrats Cycle IV Sécurité des opérations Le contrôle interne et la sécurité financière L'audit interne et ses techniques Les contrôles exercés par les autorités de tutelle Cycle V L'informatique appliquée à l'agence Comptable Maîtrise du système informatique dédié aux applications nationales Optimiser l'utilisation des applications sur base de données (SQL) Optimiser l'utilisation des applications sur base de données Réseaux / Télétransmissions, aspects juridiques et techniques
Module 4 Comptabilité et applications nationales Les créances