Consultation du Risque Consultation de repérage des causes potentiellement environnementales (dont professionnelles) chez des patients atteints de cancer Cancers professionnels : étendue et invisibilité du phénomène Présentation Dr Benoit de Labrusse : Médecin du Travail AVIGNON b.delabrusse@wanadoo.fr 1
Selon Sumer 2010 : 10.1% des salariés Exposés à un cancerogene 1,2% Exposés à >= 3 Cancérogènes Consult DARES SUMER 2
Sumer 2010 Consult 3
Echec de la prévention et de la traçabilité? Consult Obligations du code du travail Bilan des campagnes de contrôles 2006 de l inspection du travail sur les produits cancérogènes et l amiante Point presse jeudi 8 février 2007 4
357.700 Cancer en 2010 en France, 21.000 Décès par cancer du Poumon en 2011. Le cancer du poumon a triplé en 30 ans Si le tabagisme reste le facteur le plus important,de nombreuses substances présentes dans l'environnement (professionnel) sont des cancérogènes pulmonaires avérés 60% des cancers professionnels du poumon ne sont pas indemnisés en maladie Professionnelle *(Marti P Oncologie 2007; 9: 341-7) 5
Une sous-déclaration massive des cancers professionnels-1- Rapport DIRICQ 2011 6
Une sous-déclaration massive des cancers professionnels-2- Consult 7
Connaitre Consultation de repérage des causes potentiellement professionnelles chez des patients traités pour cancer pulmonaire. Population concernée Tous les patients diagnostiqués avec un cancer pulmonaire de notre territoire Vauclusien principalement à l hôpital d Avignon et à l Institut Ste Catherine. Soit environ 300 patients/an. 8
Information Information réalisée dans le cadre du Dispositif d annonce. par le Chirurgien et/ou l Oncologue Radiothérapeute ou Médical Remise systématique d'une notice d'information. Éventuellement, rappel d'information lors d'une consultation ou de soins ultérieurs. Recueil du consentement écrit à l'enquête autorisation d'accès au dossier médical en médecine du travail Désignation d une personne de confiance.. 9
Questionnaire sur le parcours professionnel-1-25 Novembre 2014 Société de médecine Consultation du travail de Marseille du risque Consultation du risque 10
Questionnaire sur le parcours professionnel-2- Consultation du risque 11
Consultation du Risque professionnel par un duo Oncologue-Médecin du Travail pour approfondir et préciser les parcours professionnels et les différents facteurs de risques professionnels. 12
Recherche d'informations 13
Recherche d'informations-2- Dans les dossiers des services de santé au travail 14
Organigramme 15
Résultats attendus-1- Origine professionnelle préalablement recherchée = 3,3% Démarche de déclaration en MP =1,1% 16
Résultats attendus -2-66% d expositions professionnelles 17
Résultats attendus-3-117 Questionnaires distribués 91 Questionnaires reçus ( 78%) 50 indications de consultation 34 consultation +17 accès direct (51) 44 Expos professionnelles (86%) 27 Possibilité de reconnaissance (61%) 1 relevant du CIVEN (essais nucléaires) 3 Artisans : Pas de «couverture» 19 Tableau N 30 (Amiante) Possible Dont 7 déclarations non faites par les patients 7 Tableaux N 6 (RI) 8 N 16 (Suies) silice peintures 7 déclarations au titre de l Alinéa 3 C2RMP 4 déclarations au titre de l Alinéa 4 C2RMP 1 Régime des fonctionnaires 18
Aide à la déclaration en Maladie Professionnelle Pour les patients le souhaitant (ou leur famille) : Aide a la déclaration de Maladie professionnelle indemnisable (éventuellement alinéa 3 & 4 de l article L. 461 du code de la SS-1).. Les dossiers adressés aux CRRMP au titre du 3 ème alinéa sont ceux pour lesquels le titre du tableau et les critères de désignation des maladies sont respectés, mais pour lesquels une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies. Selon le 4 eme alinéa «peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles». Toute maladie correspondant à ce critère, entraînant une incapacité permanente prévisible d au moins 25% à la date de la demande, et ne pouvant être prise en charge au titre des tableaux ou de l alinéa 3 peut être prise en compte. 19
Reconnaissance des MP (alinéa 3) par les CRRMP 20
12 Tableaux de MP FIVA http://www.fiva.fr/ Victimes d essais nucléaires français : CIVEN http://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-enaction/ressources-humaines/comite-d-indemnisationdes-victimes-des-essais-nucleaires-civen 21
EPIDEMIOLOGIE En l absence de déclaration de maladie professionnelle indemnisable, déclaration en maladie à caractère professionnel afin de laisser des «traces» et constitution d une base de données en vue d études épidémiologiques 22
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