Le signalement des infections nosocomiales Bruno GRANDBASTIEN Faculté de Médecine «Henri Warembourg», Université Lille 2 Service de Gestion du Risque Infectieux, des Vigilances et d Infectiologie (SGRIVI), CHRU de Lille Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Lille FELIN 04/2011-1
Le signalement des IN Principes généraux cadre réglementaire et organisation critères du signalement quelques explications de texte synthèse des signalements en France et expérience NPdC l information du patient dans le signalement Illustrations de signalements (avec leur analyse) e-sin Signalement dans PSIAS et circulaire EPC FELIN 04/2011-2
Les différents acteurs de la sécurité sanitaire en France FELIN 04/2011-3
Cadre réglementaire FELIN 04/2011-4
Cadre réglementaire Décret et circulaire relatifs au signalement des infections nosocomiales (IN) et à l information des patients dans les établissements de santé décret N 2001-671 du 26 juillet 2001 ; CSP art R-R -711-1-11 circulaire DHOS\E2-DGS\SD5C N 21 du 22 janvier 200 4 Plan stratégique de prévention des infections associées aux soins (PSIAS) (circulaire du 19/08/2009) Signalement non nominatif de la survenue de certaines IN (répondant à certains critères) Organise l information des patients risque a priori (général et spécifique du patient) survenue d une éventuelle IN FELIN 04/2011-5
Signalement et certification : 8g E2 : Des actions de surveillance et de prévention du risque infectieux incluant celles issues de signalement sont mises en œuvre avec les professionnels en lien avec l EOH FELIN 04/2011-6
Critère 8g : éléments d appréciation Structuration du périmètre d investigations Documents de preuve Personnes à rencontrer Observations sur le terrain FELIN 04/2011-7
La sécurité sanitaire en lien avec le risque infectieux associé aux soins Notion d infectiovigilance = signalement de certaines IN Réglementaire : Code de la Santé Publique (art R-711-1-11) Articulation avec la gestion des Risques : décret du 12 novembre 2010 circulaire en attente FELIN 04/2011-8
Buts du signalement des IN Au niveau local ou régional (interrégional?) Détecter des évènements inhabituels Instaurer un système d'alerte au sein de l'établissement = signalement "interne" aux autorités sanitaires = signalement "externe" Mettre en place les mesures correctives Recevoir une aide (expertise CCLIN / ARLIN) FELIN 04/2011-9
Buts du signalement des IN Au niveau local ou régional (interrégional?)... Au niveau national Détecter des évènements inhabituels Promouvoir et soutenir l investigation des épidémies et leur contrôle précoce Développer (ou rappeler) des recommandations de prévention FELIN 04/2011-10
Modalités et circuit(s) FELIN 04/2011-11
Modalités générales Organisation (a priori) par la direction générale de l établissement après avis du CLIN avec nomination d un référent institutionnel Deux étapes à l intérieur de l institution (signalement interne) vers l extérieur / tutelles = ARS et CCLIN/ARLIN (signalement externe) FELIN 04/2011-12
Signalement interne (1) Qui signale? Tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sagefemme ou membre du personnel paramédical Quand? dans l exercice de sa mission au sein de l établissement constate un ou plusieurs cas d IN FELIN 04/2011-13
Signalement interne (2) Comment? en informe, d une part, le médecin responsable du service ou secteur dans lequel le (ou les) cas sont apparus informe le praticien en hygiène hospitalière recueille des informations organisé selon les modalités définies par le CLIN la mise en place de ce système de signalement constitue une opportunité de créer ou de renforcer le réseau des correspondants médicaux en hygiène FELIN 04/2011-14
Signalement externe (1) Le praticien en hygiène hospitalière apprécie si le ou les cas dont il a été avisé correspondent aux critères de signalement Le praticien en charge du signalement procède au signalement externe par écrit (formulaire type), sans délai ARS CCLIN FELIN 04/2011-15
Source : http://www.invs.sante.fr/surveillance/raisin/signalement/fichesignal2003.pdf FELIN 04/2011-16
Signalement externe (2) Le praticien en hygiène hospitalière apprécie si le ou les cas dont il a été avisé correspondent aux critères de signalement Le praticien en charge du signalement procède au signalement externe par écrit (formulaire type), sans délai ARS CCLIN fait suivre ultérieurement tous les documents complémentaires nécessaires (rapport d investigation, données microbiologiques complémentaires, ) en informe Le responsable du service dans lequel le ou les cas sont survenus Le président du CLIN Le responsable légal de l établissement FELIN 04/2011-17
Circuit du signalement des IN INTERNE EXTERNE HCSP ARS FELIN 04/2011-18
Que se passe-t-il losrqu un signalement est émis? (1) Réactivité "immédiate" à la réception des fiches accusé de réception transmission à l équipe «signalement» du C-CLIN saisie informatisée des données (base des signalements) Information de l ARLIN? (variable selon les C-CLINs) : gestion délocalisée des signaux (C-CLIN PN) FELIN 04/2011-19
Que se passe-t-il losrqu un signalement est émis? (2) Téléphone systématique et rapide au praticien à l origine du signalement Analyse hebdomadaire des fiches en réunion d équipe C-CLIN (parfois / souvent avec participation de l InVS) FELIN 04/2011-20
Palette des aides apportées aux établissements lors d un signalement Aide à l investigation Observation des pratiques Participation à la cellule de crise Recommandations Organisation de l information des patients exposés (courriers, n vert ) Suivi rapproché des signalements ayant fait l objet d une investigation FELIN 04/2011-21
Coordination C-CLIN / ARLIN et ARS Expérience du C-CLIN PN Partage des rôles : C-CLIN (ARLIN en 1 ère ligne) = expertise ARS = vérification et appui pour la mise en place des mesures de contrôle Implication de la CIRE (dossiers à composante «communautaire») : ex pour les EHPAD réunions régulières C-CLIN / ARLIN / CIRE Gestion commune des dossiers avec DO FELIN 04/2011-22
Les critères du signalement des IN FELIN 04/2011-23
Critères de signalement externe 1. Les infections nosocomiales (IN) ayant un caractère rare ou particulier, par rapport aux données épidémiologiques locales, régionales ou nationales, du fait: 1a) soit de la nature ou des caractéristiques de l agent pathogène en cause, ou de son profil de résistance aux anti-infectieux 1b) soit de la localisation de l infection chez la (ou les ) personne(s) atteinte(s) 1c) soit de l utilisation d un dispositif médical 1d) soit de procédures ou pratiques pouvant exposer ou avoir exposer, lors d un acte invasif d autres personnes au même risque infectieux 2. Tout décès lié à une IN 3. Les IN suspectes d être causées par un germe présent dans l eau ou dans l air environnant 4. Les maladies à déclaration obligatoire et dont l origine nosocomiale peut être suspectée Décret du 26 juillet 2001 FELIN 04/2011-24
Critère caractère rare ou particulier de l agent pathogène Quelques définitions (circulaire du 22 janvier 2004) : rareté relative : en fonction de l épidémiologie locale rareté absolue : s appliquant à tous les éts en général espèces rares : Pseudomonas autres que aeruginosa mycobactéries atypiques champignons autres que C. albicans parasites caractéristique rare de l agent : production d une toxine : S. aureus C. difficile 027 phénotype de résistance rare (ERG, EPC, ) Difficultés +++ à établir une liste positive FELIN 04/2011-25
Critère caractère rare ou particulier de l agent pathogène Quelques définitions (circulaire du 22 janvier 2004) : rareté absolue : espèces rares : caractéristique rare de l agent : production d une toxine : S. aureus C. difficile 027 mycobactéries atypiques champignons autres que C. albicans parasites FELIN 04/2011-26
Difficultés du critère décès lié à une IN FELIN 04/2011-27
Difficultés du critère décès lié à une IN Constat de ce rapport : «[objectifs du signalement =] repérer un certain nombre d'événements «sentinelles» trop rares pour faire l objet d une surveillance, témoins d un risque infectieux auquel sont exposés d autres patients hospitalisés et qu il est possible d interrompre ou de réduire. En pratique, tout décès d un patient atteint d une infection nosocomiale ne doit pas systématiquement déboucher sur un signalement» FELIN 04/2011-28
Difficultés du critère décès lié à une IN Constat de ce rapport : «Il constitue un signal pour repérer les dossiers devant faire l objet d une analyse afin d évaluer le degré d imputabilité du décès à l infection nosocomiale». concept de signalement «utile» Proposition d un algorithme décisionnel FELIN 04/2011-29