DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté 4 A. Le Tarif spécial de solidarité B. Le soutien au Fonds de Solidarité pour le Logement C. Le soutien au programme «Habiter Mieux» D. Des conseillers dédiés aux clients en difficulté E. Une volonté de limiter au maximum les suspensions de fourniture 02 II. Sensibiliser à la consommation : consommer moins et mieux 7 A. ISIGAZ : informer et accompagner sur la sécurité et la consommation d énergie B. Des économies d énergie à la portée de tous III. Un réseau pour accompagner les clients les plus fragiles 8 A. GDF SUEZ au centre de l animation du réseau des Partenaires de Médiation Solidarité (PMS) B. Des conventions partenariales majeures IV. Des outils pour mieux comprendre la précarité énergétique 12 A. L Observatoire GDF SUEZ international des précarités énergétique et hydrique B. L Observatoire national de la précarité énergétique

GDF SUEZ s engage contre la précarité énergétique en France Plus de 8 millions de personnes sont aujourd hui en situation de précarité énergétique en France, c est-à-dire qu elles consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d énergie. La lutte contre cette précarité énergétique fait partie intégrante du métier de fournisseur d énergie du Groupe, de sa responsabilité sociale et de sa mission de service public. C est pourquoi GDF SUEZ s engage en faveur de ses clients les plus démunis, en liaison permanente avec les pouvoirs publics et les associations, mettant en place ses propres dispositifs en accompagnant les dispositifs de solidarité existants. La démarche de GDF SUEZ pour lutter contre la précarité énergétique est globale. Elle s articule autour de trois axes majeurs : la mise en place de tarifs adaptés et la prévention des impayés, la contribution à l amélioration de l habitat des personnes en situation de précarité, et l information et la sensibilisation aux économies d énergies. 03 GDF SUEZ est présent dans de nombreuses villes en France au travers de points de médiation et entretient un contact permanent avec les collectivités et les associations locales. De nombreux dispositifs peuvent être mis en place à travers ces structures : actions de médiation, aide au paiement des factures d énergie, tarification adaptée, trêve hivernale, diagnostics et aides à la performance énergétique. Cette proximité est fondamentale et nécessaire à la mise en place d une aide personnalisée pour les clients les plus fragiles, car traiter la précarité énergétique, c est avant tout comprendre l ensemble des mécanismes qui y conduisent. Des solutions existent, et GDF SUEZ s engage à les mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible auprès de tous ceux et de celles qui en ont besoin. GDF SUEZ s engage contre la précarité énergétique

I DES ACTIONS CONCRÈTES POUR AIDER LES CLIENTS EN DIFFICULTÉ GDF SUEZ a pu mettre en place un certain nombre d actions de solidarité afin d apporter des solutions concrètes aux problèmes de ses clients les plus fragiles. 04 A. LE TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ Mis en place en 2008, le Tarif spécial de solidarité gaz (TSS) est destiné aux foyers les plus fragiles. En 2012, GDF SUEZ a consacré 16 millions d euros au financement du TSS, et plus de 384 000 clients démunis ont bénéficié de ce tarif. En 2013, son attribution est élargie aux personnes éligibles à l'aide complémentaire santé (ACS), qui s'ajouteront aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Les consommateurs peuvent bénéficier du TSS pour leur résidence principale : è s ils sont titulaires d un contrat individuel de fourniture de gaz naturel ou s ils habitent un immeuble chauffé collectivement au gaz naturel ; èet si les ressources de leur foyer sont inférieures ou égales au seuil ouvrant droit à l'acs, soit 10 711 euros par an (pour une personne seule en France métropolitaine) 1. Ce plafond est supérieur de 35% à celui de la CMUC. Concrètement, l application du TSS peut prendre plusieurs formes : èune réduction sur chaque facture, pour les clients ayant un contrat gaz individuel. Le montant de cette remise peut aller de 22 à 156 euros par an, en fonction de critères de consommation et de composition du foyer. èune réduction forfaitaire annuelle transmise sous forme d un chèque une fois par an, pour les clients en chauffage collectif. Le TSS donne également droit à ses bénéficiaires à la gratuité de la mise en service et de l enregistrement du contrat. GDF SUEZ a travaillé avec les pouvoirs publics et le gestionnaire de réseau de distribution sur l application du Tarif spécial de solidarité gaz, afin de faciliter l accès des clients démunis à ce tarif. Le nouveau décret concernant l attribution du TSS (ou «automatisation» du TSS) a été publié au Journal Officiel du 7 mars 2012 ; il permet aux clients éligibles de bénéficier de ce tarif sans avoir besoin d'en effectuer la demande au préalable. DES ACTIONS CONCRÈTES 1 Au-delà, un barème permet de tenir compte de la composition familiale. Le plafond de ressources est majoré de 50% s il y a deux personnes au foyer, de 30% pour la troisième et la quatrième personne, et de 20% pour chaque personne supplémentaire.

B. LE SOUTIEN AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT Dans le cadre du contrat de service public 2010-2013 qu il a signé avec l État, le groupe GDF SUEZ a renouvelé et doublé ses engagements en faveur des foyers en difficulté, et verse aujourd hui 6 millions d euros par an au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le FSL accorde des aides financières pour permettre aux ménages concernés d accéder à un logement ou de s y maintenir. Ces aides s appliquent au parc locatif public et privé. Les conditions d octroi de ces subventions, ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds, sont déterminées par chaque département. En 2012, 118 000 personnes ont bénéficé du FSL. Les aides du FSL peuvent notamment être utilisées : èpour financer le dépôt de garantie ; èpour financer la caution garantissant au propriétaire le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire ; èpour financer les dépenses liées à l entrée dans les lieux (frais de déménagement, assurance habitation, frais d équipements mobiliers) ; èpour rembourser les dettes de loyers et de charges locatives ou de factures impayées d énergie, d eau et de téléphone, dont le règlement conditionne l accès à un nouveau logement. C. LE SOUTIEN AU PROGRAMME «HABITER MIEUX» Depuis le 30 septembre 2011, GDF SUEZ est partenaire du programme national «Habiter Mieux» et y contribuera à hauteur de 22 millions d euros sur la période 2011-2013. L objectif du programme est d aider 300 000 propriétaires occupants en situation de précarité énergétique, en les accompagnant dans des travaux d amélioration énergétique de leur logement. 05 D. DES CONSEILLERS DÉDIÉS AUX CLIENTS EN DIFFICULTÉ Au-delà de ses partenariats avec les structures de médiation, GDF SUEZ a mis en place une structure dédiée pour ses clients fragiles ou en difficulté de paiement. La mission de ces correspondants et conseillers solidarité est de trouver avec les clients, en fonction de chaque situation, des solutions qui prennent en compte leurs difficultés et leur permettent de continuer à couvrir leurs besoins en énergie. èau quotidien, 30 correspondants solidarité-énergie GDF SUEZ animent les relations avec les communes, départements et associations, pour répondre aux besoins locaux d accompagnement des clients en difficulté. Ils sont en lien permanent avec les conseillers généraux, les organismes FSL, les représentants locaux des associations de consommateurs è170 conseillers solidarité GDF SUEZ sont également joignables, selon les besoins des interlocuteurs : - au 0 800 106 168 : numéro vert solidarité gratuit - au 0 800 333 124 : numéro vert TSS gratuit - sur un numéro Azur spécial dédié aux travailleurs sociaux Environ 515 000 demandes solidarité adressées par téléphone, courrier, e-mail ou fax, ont été traitées par les conseillers solidarité en 2012. DES ACTIONS CONCRÈTES

06 E. UNE VOLONTÉ DE LIMITER AU MAXIMUM LES SUSPENSIONS DE FOURNITURE Le processus de recouvrement de l énergie (gaz et électricité) est défini par le décret «Impayés d énergie» du 13 août 2008. Ce décret définit essentiellement : èla date limite de paiement d une facture d énergie, à savoir 14 jours après réception de la facture. èun processus de recouvrement long pour les clients bénéficiant d une aide du FSL, et un processus plus court pour les autres clients : pour un client «ordinaire» : - 35 jours après la date limite de paiement et après a minima deux courriers écrits (soit 45 jours environ après réception de la facture). pour un client «fragile» : - 50 jours après a minima deux courriers de contact (soit 60 jours environ après réception de la facture). èla non interruption de fourniture entre le 1 er novembre et le 15 mars pour les clients bénéficiant du FSL. GDF SUEZ a décidé d élargir cette mesure, au-delà de l obligation légale, à l ensemble des clients «aidés» de quelque manière que ce soit. Grâce à cette disposition, ce sont ainsi plus de 500 000 clients de GDF SUEZ qui peuvent bénéficier de cette mesure, alors que seulement 118 000 perçoivent le FSL. èl obligation faite aux fournisseurs de mettre en place des correspondants solidarité énergie sur le territoire. Concernant les demandes d aide de la part des clients, et conformément à la loi française, GDF SUEZ ne peut se substituer à deux acteurs décisifs dans l obtention d une aide ou d un arrêt des processus de suspension de fourniture : le client, qui doit en faire la demande, et les services sociaux locaux de solidarité, seuls habilités à désigner les personnes pouvant bénéficier d une aide. DES ACTIONS CONCRÈTES

II SENSIBILISER À LA CONSOMMATION : CONSOMMER MOINS ET MIEUX Outre les dispositifs de soutien mis en œuvre, GDF SUEZ développe une pédagogie en amont sur les enjeux de maîtrise de l énergie, afin d aider ses clients à réduire leurs dépenses énergétiques. A. ISIGAZ : INFORMER ET ACCOMPAGNER SUR LA SÉCURITÉ ET LA CONSOMMATION D ÉNERGIE Initié en 2005, le programme «Information Sécurité Intérieure GAZ», ou ISIGAZ, a pour but d informer et de sensibiliser les clients démunis à la sécurité de leurs installations intérieures de gaz naturel. Dans le cadre de ce programme, des médiateurs d associations partenaires se rendent chez les clients pour vérifier les raccordements gaz de leurs appareils et proposent une sécurisation gratuite des installations lorsque cela est nécessaire. Cette action est complétée par des conseils en matière de maîtrise et d économie d énergie. Les coûts sont pris en charge par GDF SUEZ, soit un budget de 3 millions d euros pour la période 2010-2013. Depuis 7 ans, 212 000 foyers, soit 848 000 personnes, ont bénéficié de l initiative ISIGAZ dans une centaine de villes françaises. Ce sont ainsi plus de 38 000 flexibles gaz qui ont été changés gratuitement et plus de de 14 000 diagnostics sécurité gaz gratuits qui ont été réalisés, avec un taux de réussite de plus de 80% (médiations acceptées/médiations proposées). 07 B. DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE À LA PORTÉE DE TOUS GDF SUEZ propose à ses clients en difficulté des conseils pour économiser l énergie. Une brochure intitulée «Les gestes simples pour réduire mes factures d eau, de gaz et d électricité» est disponible auprès des Partenaires de Médiation Solidarité. Elle est également remise lors des visites ISIGAZ. GDF SUEZ a également créé un site dédié aux économies d énergie www.dolcevita-economiesdenergie.fr afin d aider ses clients à mieux maîtriser leur consommation d énergie. En se connectant à ce site, les clients peuvent établir gratuitement leur bilan énergétique et bénéficier de conseils personnalisés en ligne. L analyse des réponses au questionnaire qui leur est proposé permet aux clients de dresser un bilan de leurs consommations moyennes annuelles de gaz naturel, de réaliser une estimation de leur facture et de bénéficier de conseils pratiques pour réduire leur consommation. Sur simple appel téléphonique au 0810 124 125, les clients peuvent également bénéficier d un bilan énergétique gratuit afin de mieux comprendre leurs consommations, d identifier les économies réalisables, et éventuellement d être accompagnés dans la réalisation des travaux nécessaires. Enfin, pour aider les particuliers à financer des équipements performants et économes en énergie, la Banque Solfea, filiale de GDF SUEZ, propose un prêt DolceVita gaz naturel qui permet de bénéficier de conditions très avantageuses (taux à partir de 1% pour un montant de 1 500 à 21 500, grâce à l aide de GDF SUEZ, qui prend en charge une partie des intérêts). SENSIBILISER À LA CONSOMMATION

III UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS LES PLUS FRAGILES A. GDF SUEZ AU CENTRE DE L ANIMATION DU RÉSEAU DES PARTENAIRES DE MÉDIATION SOLIDARITÉ (PMS) Pour améliorer l accueil de ses clients en difficulté, GDF SUEZ soutient des structures existantes de médiation sociale, de type associatif, qui agissent en local et tissent des relations de confiance et de proximité. Le réseau est constitué de 260 partenaires locaux répartis sur tout le territoire, qui interviennent là où les enjeux de précarité sont importants (voir carte page 10). Un grand nombre d associations nationales participent à ce réseau : Points d Information et de Médiation Multi-Services (PIMMS), SOS Familles, Points de Services aux Particuliers, Régies de quartiers, Union Nationale des Associations de Services à Domicile 08 GDF SUEZ participe notamment à la formation des médiateurs de ces structures. Ces médiateurs accueillent les clients en difficulté, les aident à mieux comprendre leur facture, les conseillent sur la maîtrise des dépenses d énergie, la sécurité de leur installation gaz naturel,... Ils les accompagnent aussi auprès des conseillers clientèle GDF SUEZ pour la mise en place de plans d apurement, ou auprès des services sociaux pour l instruction d une demande d aide. En 2012, les PMS ont apporté leur aide à plus de 50 000 clients de GDF SUEZ, soit 25% de plus qu en 2011. Les rencontres partenaires : l occasion de faire le point sur la situation grâce aux témoignages des Partenaires de Médiation Solidarité Chaque année depuis cinq ans, GDF SUEZ organise les «Rencontres Nationales des Partenaires de Médiation Solidarité des clients démunis» qui réunissent près de 300 représentants des associations partenaires de médiation. Cet événement permet notamment de définir de nouvelles pistes d actions de lutte contre la précarité énergétique. La prochaine rencontre aura lieu le 4 avril 2013 à Paris. UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

Les partenaires de médiation de GDF SUEZ en France èles Points d Information et de Médiation Multiservices (PIMMS) : GDF SUEZ est partenaire des PIMMS, relais d information et de médiation locaux destinés à faciliter l utilisation des services publics. Lieux d accueil conviviaux animés par des équipes de professionnels, les PIMMS proposent une offre mutualisée de services d opérateurs publics et privés, adaptée aux besoins des personnes en situation de précarité. Pour GDF SUEZ, il s agit notamment de faciliter l accès à ses services aux clients en difficulté, par exemple au Tarif spécial de solidarité gaz (TSS). Le réseau des PIMMS compte aujourd hui 43 points d accueil en France et emploie plus de 200 personnes. GDF SUEZ poursuit son aide à la mise en place d'autres points d accueil de ce type en France. èsos Familles : Le partenariat entre GDF SUEZ et SOS Familles est une déclinaison de la convention cadre renouvelée en 2010 entre GDF SUEZ et le Mouvement Emmaüs France. SOS Familles est un réseau de 53 associations locales de bénévoles que les services sociaux contactent lorsqu eux-mêmes ne sont pas en mesure de venir en aide aux personnes qui les sollicitent. À travers ce partenariat, GDF SUEZ apporte donc son aide à des personnes en situation de grande précarité. èpoints de Services aux Particuliers (PSP), adossés au réseau «FACE Cité» : GDF SUEZ est un des membres fondateurs de la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE), présidée par Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général de GDF SUEZ. Une convention cadre a été reconduite en 2009 avec «FACE Cité» qui étudie et labellise les PSP locaux. 9 conventions ont été passées pour 23 points d accueil. 09 èrégies de quartier : Soutenu par le comité national de liaison des régies de quartier, GDF SUEZ a signé 23 conventions avec ces régies pour 30 points d'accueil. Deux autres projets sont actuellement à l'étude. ègdf SUEZ est également partenaire de 111 autres associations locales de type loi 1901, parmi lesquelles des Associations nationales de consommateurs et usagers (CLCV) et des associations de «Femmes Relais» qui assurent des fonctions de médiation socioculturelle. D autres contacts sont en cours avec une trentaine de projets de points d accueil. UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

Le réseau des Partenaires de Médiation Solidarité de GDF SUEZ en France YVELINES VAL-D'OISE SEINE-SAINT-DENIS partenariat existant partenariat en projet Nombre de partenaires HAUTS- DE-SEINE ESSONNE MANCHE 75 - PARIS VAL-DE-MARNE SEINE-MARITIME PAS-DE-CALAIS SOMME NORD 60 - OISE AISNE ARDENNES 10 1 2 3 5 6 FINISTÈRE CÔTES-D'ARMOR MORBIHAN GIRONDE LANDES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CALVADOS ILLE-ET-VILAINE MAYENNE DEUX-SÈVRES VENDÉE VIENNE CHARENTE-MARITIME ORNE SARTHE CHARENTE LOT-ET-GARONNE GERS HAUTES-PYRÉNÉES EURE DORDOGNE ESSONNE EURE-ET-LOIR LOIRE-ATLANTIQUE MAINE-ET-LOIRE LOIR-ET-CHER INDRE-ET-LOIRE INDRE HAUTE-VIENNE LOT TARN-ET-GARONNE HAUTE-GARONNE 95 - VAL-D'OISE 78 - YVELINES ARIÈGE CREUSE CORRÈZE TARN MARNE SEINE-ET-MARNE LOIRET CHER AVEYRON AUDE ALLIER PUY-DE-DÔME CANTAL YONNE NIÈVRE LOZÈRE HÉRAULT AUBE LOIRE HAUTE-LOIRE CÔTE-D'OR SAÔNE-ET-LOIRE RHÔNE ARDÈCHE GARD VOSGES HAUTE-MARNE HAUTE-SAÔNE BOUCHES- DU-RHÔNE MEUSE MOSELLE BAS-RHIN MEURTHE-ET-MOSELLE AIN DRÔME JURA ISÈRE VAUCLUSE DOUBS HAUTE-SAVOIE 73 - SAVOIE HAUTES-ALPES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE VAR HAUT-RHIN TERRITOIRE-DE-BELFORT ALPES-MARITIMES HAUTE-CORSE PYRÉNÉES-ORIENTALES CORSE-DU-SUD UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

B. DES CONVENTIONS PARTENARIALES MAJEURES èavec l Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale, pour promouvoir le Tarif spécial de solidarité gaz et la maîtrise de l énergie. Afin d améliorer la réactivité et la précision dans le traitement des dossiers des clients en difficulté, GDF SUEZ a engagé en juillet 2009 un partenariat avec l Union Nationale des Centres Communaux d Action Sociale (UNCCAS). Les CCAS sont chargés d apporter une assistance à ces ménages en participant à leur insertion sociale et économique. GDF SUEZ leur fournit une information détaillée sur les modalités d accès au Tarif spécial de solidarité gaz (TSS), et les accompagne afin qu ils puissent mieux sensibiliser les personnes fragiles à la maîtrise de l énergie et à son utilisation en toute sécurité. Le partenariat entre l UNCCAS et GDF SUEZ permet à la fois de tisser des liens solides entre les deux structures et de mieux accompagner les ménages en difficulté. GDF SUEZ a d ailleurs activement participé au congrès national de l UNCCAS en 2012, et quatre conventions départementales ont été signées à ce jour (Rhône, Hérault, Haute-Garonne et Ardèche). De nombreux contacts sont en cours avec d autres Unions Départementales pour décliner cet accord national : plus de 300 réunions avec des CCAS et 58 rencontres avec des élus sur 36 départements ont ainsi eu lieu à date. èavec La Banque Postale, pour faciliter le paiement des factures d énergie En 2006, GDF SUEZ a signé une convention nationale avec La Banque Postale pour permettre à ses clients en difficulté de payer leurs factures de gaz ou d électricité en espèces dans 10 500 bureaux de poste. 3 000 dossiers de paiement sont traités chaque jour en moyenne. 11 èavec Le Crédit Agricole, pour accroître la médiation sociale «énergie» GDF SUEZ et la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) ont signé le 25 avril 2012 une convention de partenariat pour venir en aide aux personnes qui rencontrent des difficultés financières, notamment pour régler leurs factures d énergie. Cette convention, qui est une première en France, a pour objectif de mutualiser les moyens et d établir des coopérations locales entre les deux partenaires, pour : Démultiplier l accord par des conventions locales avec les 30 caisses régionales, entités autonomes qui couvrent les trois-quarts du territoire national. Développer des synergies avec le réseau des 260 Partenaires de Médiation Solidarité de GDF SUEZ. Développer des coopérations entre les deux groupes en matière de responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis des ménages en difficulté. UN RÉSEAU POUR ACCOMPAGNER LES CLIENTS

IV DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Lutter contre la précarité énergétique, c est avant tout comprendre l ensemble des mécanismes qui y conduisent. En 2010, GDF SUEZ a donc lancé son propre Observatoire international des précarités énergétique et hydrique. En 2011, le Groupe a également signé avec l État la convention de mise en place de l Observatoire national de la précarité énergétique. A. L OBSERVATOIRE GDF SUEZ INTERNATIONAL DES PRÉCARITÉS ÉNERGÉTIQUE ET HYDRIQUE 12 Dans le cadre de sa démarche d engagement sociétal, GDF SUEZ a souhaité approfondir son action en faveur de ses clients démunis et a lancé en 2010 son propre Observatoire international des précarités énergétique et hydrique. Associant experts, associations de lutte contre la pauvreté et collaborateurs du Groupe en charge des questions de solidarité, cet Observatoire, dont le parrain est Martin Hirsch, se veut un lieu d échanges, de dialogue et de partage de bonnes pratiques en matière de lutte contre la précarité, dans les 15 pays où le Groupe est présent pour la distribution d énergie à ses clients particuliers. C est également pour GDF SUEZ un outil supplémentaire pour mieux comprendre et mesurer les processus de précarisation énergétique et adapter les dispositifs de soutien au plus près des besoins des clients fragiles. Le programme de l Observatoire international prévoit notamment la mise en ligne d un espace collaboratif dédié, la réalisation d un recueil décrivant les bonnes pratiques à adopter vis-àvis des clients démunis des filiales du Groupe, et l organisation de conférences internationales sur les précarités énergétique et hydrique. Avec cet Observatoire, GDF SUEZ s engage ainsi durablement pour que tous ses clients, ou futurs clients, où qu ils soient, puissent bénéficier du confort et de l énergie auxquels a droit tout individu. B. L OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE GDF SUEZ participe avec six autres partenaires au financement de l Observatoire de la précarité énergétique lancé en mars 2011 dans le cadre du Grenelle de l Environnement. Cet Observatoire doit permettre de mieux comprendre la complexité du phénomène de la précarité énergétique et d améliorer l action publique en la rendant plus efficace, notamment grâce à une meilleure coordination entre les différents acteurs : Etat, collectivités territoriales, entreprises de l énergie, associations, institutions spécialisées des domaines de l énergie et/ou de l habitat. DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE

Précarité énergétique : État des lieux * Précarité, coût de l énergie et mal-logement : tels sont les facteurs qui définissent la précarité énergétique. Ce phénomène complexe résulte de la combinaison de trois paramètres majeurs : èdes ménages vulnérables en raison de la faiblesse de leurs revenus èune déperdition d énergie due à la mauvaise qualité thermique des logements occupés èle coût de l énergie Les effets de cette précarité d un genre particulier peuvent aller au-delà du seul manque en énergie. Le rapport Pelletier indique ainsi qu il s agit d une spirale qui impacte à la fois les personnes et le parc de logement concernés : è Impayés, endettement progressif, coupures d énergie èrestriction et privation de chauffage èproblèmes de santé (maladies respiratoires, surmortalité hivernale) èproblèmes de sécurité (chauffages d appoint) èrepli chez soi, isolement social Plus de 8 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique en France, c est-à-dire que la part des ressources consacrées aux dépenses d énergie dans leur logement est supérieure à 10%. Et s il s agit de ménages le plus souvent défavorisés, les ménages modestes ne sont pas épargnés. En termes de typologie de population, les segments de population les plus touchés parmi les ménages en situation de précarité énergétique se répartissent comme suit : è87% d entre eux sont logés dans le parc privé è70% d entre eux appartiennent au premier «quartile de niveau de vie», à savoir les ménages les plus modestes è62% d entre eux sont propriétaires è55%* d entre eux ont plus de 60 ans 13 * Source : conclusions du rapport sur la Précarité Énergétique rédigé par Alain De Quero (Agence Nationale de l Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés) dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle présidé par Philippe Pelletier, Président du comité stratégique décembre 2009. Les numéros et sites utiles : è 0 800 106 168 : numéro vert solidarité gratuit è 0 800 333 124 : numéro vert TSS gratuit èhttp://dolcevita-economiesdenergie.fr DES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE

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