Quelques résultats marquants Jacques Baudry Coordonnateur, NRA
remerciements
La diversité des objets d étude
les politiques agricoles environnementales Globalisation du contexte de la PAC, dans le cadre de l OMC Renationalisation des modalités de mise en œuvre les réformes de la PAC ont progressivement institué des mesures incitatives et contractuelles (les mesures agro-environnementales ou MAE). la révision radicale, à mi-parcours de la nouvelle PAC, afin notamment de «promouvoir une agriculture durable et orientée vers le marché», de rendre obligatoire la conditionnalité des aides et de «renforcer le développement rural». La mise en place des BCAE n a pas été analysée, car trop récente. l faut remarquer qu elles introduisent une nouveauté car elles ne sont pas objet de contrat mais sont une obligation réglementaire qui touche un grand nombre d agriculteurs. Les premières investigations juridiques font apparaître une quasi-absence d objectif clair en matière de biodiversité. Besoin d invention juridique
Les résultats de recherche selon trois axes 1) la façon dont sont définies les politiques agricoles à visées environnementales 2) les relations entre les activités agricoles et la biodiversité, c'est-à-dire la façon dont des systèmes techniques de production ou d entretien des terres affectent la faune et la flore, 3) la manière dont les acteurs locaux chargés de la mise en œuvre des politiques et de leur traduction technique opèrent pour définir des cahier des charges ou pour intégrer les objectifs de biodiversité dans leurs pratiques. la diversité des agricultures et des conditions écologiques, biogéographiques en France.
les politiques agricoles environnementales Niveau européen Besoin d acteurs développant une stratégie intentionnelle en faveur de ce changement l intégration découle d une polarité entre un monde hérité de la protection de la nature et d un monde hérité de la production agricole La voie de la multifonctionnalité n a pas permis une réelle intégration de la biodiversité dans les textes du fait de l exclusion d un certain nombre d acteurs, notamment dans le domaine de la protection de la nature.
les relations entre les activités agricoles et la biodiversité Entrées «espèces» Entrées «type de couvert végétal» mportance du système d exploitation
A G R B O D V La gestion des couverts végétaux l outarde
A G R B O D V La gestion des couverts végétaux les bordures de champ Effets de cumul de pratiques et d usages
A G R B O D V Les traits biologiques des plantes et les usages des prairies Réponse à la baisse de pression de pâturage Pas de réponse cohérente en terme de nombre d espèces apparition d espèces à floraison tardive et grande taille de graine (traits biologiques)
A G R Les moutons et les messicoles B O D V Le pâturage des chaumes permet de valoriser les messicoles
A G R Les moutons et l embrousaillement B O D V Un pâturage irrégulier peut être bénéfique à la colonisation par le pin
A G R Les moutons et les nécrophages B O D V
La mise en œuvre locale des politiques et de leur traduction technique 1) la nécessité de définir des objets particuliers de biodiversité et de les associer à des pratiques d usage dans les exploitations agricoles, 2) la multiplicité des acteurs institutionnels ou non qui sont partie prenante des négociations 3) la question de la biodiversité n est pas isolable des autres fonctions de l agriculture 4) la PAC n est pas la seule politique cadrant la gestion de la biodiversité.
La mise en œuvre locale des politiques et de leur traduction technique L établissement de contrats, de documents d objectif, passe par des négociations Ces négociations sont des moments de discussions entre les représentants du monde agricole et ceux de l environnement, mondes qui s ignorent souvent. Dans les discussions, la question des plans de gestion prend souvent le pas sur la légitimité des catégories de biodiversité à gérer. Ces discussions sont l occasion d une ouverture au-delà de la biodiversité, c est pour les agriculteurs une façon de faire légitimer leurs pratiques, de montrer la multifonctionnalité de l agriculture.
Cinq points pour la discussion L importance du spatial, de la cartographie pour l analyse, la discussion (discussion sur l état actuel, présentation de scénarios) Agriculture / biodiversité / multifonctionnalité La «biodiversité» des politiques globales / les éléments de biodiversité de la gestion locale : quelles échelles pour les décisions, les actions? La biodiversité des différents systèmes de production agricoles et de leur agrégation spatiale Peu de travaux qui permettent de faire un lien entre des actions publiques et la biodiversité d un territoire