SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010
Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon Méthode pour la partie «Energie Renouvelables» Intégration du volet énergie dans le SCOT : Les prescriptions retenues dans le cadre du Document d orientations générales Difficultés rencontrées 2
Présentation du SCOT du bassin de vie d Avignon 26 communes, 4 intercommunalités 245 000 habitants ; + 31 000 d ici 2020 106 000 emplois ; +17 000 d ici 2020 3
Elément déclencheur de la démarche Une problématique politique à l origine de la démarche en 2008 : 3 facteurs de nombreuses démarches de porteurs de projets éoliens ou photovoltaïques auprès de chaque commune de manière individuelle : Sous l effet des politiques d incitation financière (tarif de rachat de l électricité) et du fort potentiel du territoire du SCOT (climat idéal (bon ensoleillement et bonne exposition au vent), raccordement électrique suffisant), L impact important du développement des éoliennes et des panneaux photovoltaïques, sur l aménagement du territoire : impacts sur l environnement, les paysages, les risques, l agriculture. L absence de règlementation à l échelle nationale et de stratégie intercommunale Ces éléments ont conduits les élus à souhaiter disposer d un outil d aide à la décision concernant le développement d énergies renouvelables à une échelle intercommunale : Ils ont retenus le SCOT comme outil et échelle d analyse adaptés pour définir des critères communs concernant l implantation de ces équipements
Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon Méthode pour la partie «Energie Renouvelables» Intégration du volet énergie dans le SCOT : Les prescriptions retenues dans le cadre du Document d orientations générales Difficultés rencontrées 5
Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT Objectif principal : Hiérarchiser et cartographier les espaces compatibles ou non avec l implantation d éoliennes et de panneaux photovoltaïques par rapport aux contraintes techniques et sensibilités environnementales, agricoles et paysagères Les limites de la démarche : La problématique d économie d énergie n a pas fait l objet d investigations particulières Pour les énergies renouvelables ne sont abordés que les projets éoliens (mât de plus de 50m) et photovoltaïques car il y a un impact important sur l aménagement du territoire. Ce n est pas une étude de potentiel énergétique mais une analyse des espaces compatibles ou non avec l implantation d éoliennes et photovoltaïques (contraintes techniques, sensibilités environnementales ou paysagères) Il s agit d un état des lieux des contraintes et potentialités du territoire réalisé à un temps «T», c'est-à-dire avec les règlementations actuelles quand elles existent et les performances techniques actuelles du matériel (éoliennes et panneaux) qui peuvent évoluer. 6
Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon Méthode pour la partie «Energie Renouvelables» Intégration du volet énergie dans le SCOT : Les prescriptions retenues dans le cadre du Document d orientations générales Difficultés rencontrées 7
La Méthode d élaboration : les grandes étapes Travail réalisé en interne par l agence sans expertise «Energie», il a été initié en même temps que l élaboration du PADD du SCOT. Recueil des études, schémas et doctrines aux échelles supérieures = reporter les principes à l échelle du SCOT Etat des lieux des contraintes par rapport à l implantation d éoliennes et photovoltaïques et cartographie de ces contraintes sur le territoire du SCOT Définition d une hiérarchie des espaces pour chaque ER : les espaces compatibles, les espaces sensibles, les espaces non compatibles Définition de recommandations pour chacune de ces catégories d espace Echanges avec les partenaires du territoire qui ont enclenché une réflexion sur ce thème : DDT 84 et 30, CG 30, Chambre d agriculture 84, DREAL L étude se décompose en 2 parties : les éoliennes les installations photovoltaïques 8
Les contraintes du territoire face à l implantation d éolienne Les contraintes techniques La contrainte du bruit par rapport aux habitations : distance de 500m La présence de deux radars météorologiques à Bollène et Nîmes-Manduel dont les zones de coordination (= 30km) impactent le SCOT Les contraintes aéronautiques : périmètres de servitudes Les sensibilités du territoire Les périmètres environnementaux Les sensibilités paysagères : les espaces emblématiques (terrasse de Châteauneuf-du-Pape, reliefs structurants, plaines ouvertes) Les périmètres patrimoniaux et les monuments historiques : problématiques de co-visibilité 9
Les contraintes techniques pour l implantation d éolienne 10
Carte de synthèse pour l implantation d éolienne 11
Les contraintes du territoire face à l implantation d installation photovoltaïques Les contraintes techniques Le risque d inondation : Interdiction dans les zones d aléas fort, à moins de 20m des cours d eau et dans les bandes de sécurité derrière les digues, Dans les zones d aléa moyen, les projets seront analysés au cas par cas, sur la base d une étude démontrant : la solidité de l implantation à la crue de référence, la nonaggravation du risque, pas d obstacle au bon écoulement des eaux Autorisation avec prescriptions dans les zones d aléa faible Le risque feu de forêt : (doctrine du Vaucluse) L implantation de ferme photovoltaïque est interdite dans les zones rouges d un PPR incendie et sur les secteurs en aléa fort à très fort des communes non couverte par un PPR Autorisation en zone d aléa moyen sous réserve de la mise en place de moyens de protection et de sécurisation 12
Les contraintes du territoire face à l implantation d installations photovoltaïques Les sensibilités du territoire Le foncier agricole : valorisation de l étude de la qualité du foncier agricole réalisée par les 2 chambres d agriculture, la SAFER et l ADESEA Les périmètres environnementaux Les sensibilités paysagères : basée sur l étude paysagère réalisée par l AURA, identifiant des espaces emblématiques (terrasse de Châteauneuf-du-Pape, reliefs structurants, les grands ensembles paysagers. Les périmètres patrimoniaux et les monuments historiques 13
Carte de synthèse pour l implantation d installations photovoltaïquess 14
Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon Méthode pour la partie «Energie Renouvelables» Intégration du volet énergie dans le SCOT : Les prescriptions retenues dans le cadre du Document d orientations générales Difficultés rencontrées 15
Intégration de l étude dans le SCOT : Les éoliennes : les règles accompagnant la carte de synthèse Il s avère que l implantation d éoliennes (mâts de plus de 50 mètres) ne peut concerné que des espaces extrêmement restreints situés à l ouest du territoire du SCOT Cependant dans ces espaces, les éventuels projets devront prendre en compte les contraintes environnementales, paysagères et techniques (périmètre de radars météo). = besoin d études approfondies qui sont d ailleurs obligatoires dans la procédure 16
Intégration de l étude dans le SCOT : les règles retenues le DOG pour le photovoltaïque Les espaces compatibles avec l implantation des panneaux photovoltaïques dans «l objectif est de privilégier l implantation des panneaux photovoltaïques dans les espaces urbanisés : en intégration sur le bâti, notamment sur les bâtiments publics, en veillant à la préservation du patrimoine et de la qualité architecturale, sur les bâtiments de zone d activité qui offrent un potentiel important de toitures et de façades en veillant à la fois à ne pas aggraver leur impact visuel dans le paysage et ne pas nuire aux règles de sécurité (intervention des pompiers) sur les parkings couverts : notamment les parkings de zones commerciales (surfaces importantes sur le territoire, parkings relais) dans les espaces urbains délaissés, les friches urbaines ou industrielles, sur les sites sans enjeux agricoles ou paysagers constituant des «points noirs paysagers», en veillant à ne pas aggraver leur impact négatif : décharges, centre d enfouissement technique, les carrières en exploitation ou à réhabiliter Ces dernières représentent un faible potentiel sur le territoire du SCOT puisque la plupart sont déjà remblayées ou sont mal exposées au regard de l ensoleillement. Sur le territoire du SCOT, la commune de Pernes les Fontaines semble disposer d un potentiel intéressant. Néanmoins, ces espaces étant souvent réinvestis par une biodiversité intéressante, l implantation d un tel projet ne devra pas remettre en cause cette richesse. Sur les bâtiments agricoles type hangars, serres en veillant à ne pas réaliser des bâtiments agricoles dans l unique objectif d installer des panneaux photovoltaïques». 17
Intégration de l étude dans le SCOT : les règles retenues le DOG pour le photovoltaïque dans Les espaces très sensibles «Dans ces espaces l implantation de projets de fermes photovoltaïques ne peut être admise que sous réserve de : de ne pas fragmenter un habitat écologique, donc en aucun cas développer un projet en plein cœur d écosystème, être à la marge d un ENS de ne pas consommer des terres agricoles de qualité, donc de démontrer qu il s agit d un délaissé. Les communes pourront engager lors de l élaboration de leur PLU, une étude de la qualité de leur foncier agricole permettant éventuellement de dégager des espaces résiduels. de ne pas perturber le fonctionnement hydraulique et notamment le bon écoulement des eaux de ne pas impacter la qualité paysagère globale du site» 18
Intégration de l étude dans le SCOT : les règles retenues dans le DOG Les espaces non compatibles avec l implantation de panneaux photovoltaïques «Aucun projet d implantation de fermes photovoltaïques au sol n est autorisé» 19
Orientations pour l économie d énergie dans le DOG Une orientation transversale : à l échelle du SCOT, la mise en œuvre de la stratégie d aménagement et de développement durable décrite au travers des différentes orientations du PADD, doit permettre de contribuer à cet objectif : regrouper l urbanisation et diminuer la part des déplacements en voiture. Pour approfondir ces orientations et les rendre opérationnelles, le SCOT recommande aux communes et intercommunalités, de coupler l élaboration de leur document d urbanisme ou de leur procédure d aménagement type ZAC avec une approche environnementale de l urbanisme (AEU) ou toute autre méthode équivalente. Cette approche devra permettre : l amélioration énergétique des bâtiments (respect de la RT en vigueur) de repérer les sources d émissions de gaz à effet de serre et se fixer des objectifs de réduction ; de mettre en évidence les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité ; de Proposer et vulgariser à l échelle du territoire, un plan d action visant à réduire les émissions et à mieux s adapter aux impacts du changement climatique. Les collectivités ont un rôle moteur à jouer dans la promotion d opérations d aménagement vertueuses en économie d énergie. Elles peuvent montrer l exemple avec des opérations publiques «pilotes» en engageant entre autres une politique d amélioration énergétique de leur patrimoine immobilier (thermographie, amélioration de l isolation..). 20
Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies renouvelables» du SCOT du bassin de vie d Avignon Méthode Intégration de l étude dans le SCOT : les règles retenues dans le cadre du Document d orientations générales Difficultés rencontrées 21
Difficultés rencontrées Problématique d articulation entre tous les acteurs notamment entre les deux départements Pas d expertise énergétique Réflexion partagée pour l instant uniquement avec les élus : réunions publiques prévues en novembre 2010 Il existe très peu d autres démarches sur l énergie sur le territoire (quelques agenda 21 communaux en cours et 1 intercommunal sur le Grand Avignon) L étude du SCOT peut constituer un 1 er travail pour amorcer le besoins de réaliser des études ultérieures plus approfondies sur la consommation et le potentiel énergétiques du territoire (thermographie, analyse détaillée des nuisances sonores ) 22