SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L OURCQ ET DU CLIGNON 76 rue François Dujardin 02 470 NEUILLY SAINT FRONT Tél. : 03.23.71.49.02 Fax. : 03.23.71.31.21 e-mail : c.c.o.c@wanadoo.fr site : http://www.ccoc-ourcqetclignon.fr

LISTE DES CHAPITRES I. Indicateurs techniques Page 2 A. Les compétences et le périmètre Page 2 B. L organisation Page 2 C. La définition du service Page 3 II. La collecte en porte à porte des ordures ménagères et du sélectif Page 4 A. La notice technique sur la valorisation Page 4 B. Les fréquences et modes de collecte Page 5 C. Les tonnages Page 6 D. Comparaison des performances de tri Page 10 E. Les coûts de collecte et de traitement Page 11 F. Les recettes perçues Page 12 G. La collecte des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) Page 13 H. La collecte des textiles Page 13 III. La collecte en déchèterie Page 14 A. Les fréquentations Page 14 B. Le rôle du gardien Page 15 C. La destination des déchets collectés en déchèterie Page 15 D. Les tonnages Page 16 E. La benne déchets verts à La Ferté Milon Page 17 F. Les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) Page 18 G. Les coûts de fonctionnement Page 20 H. Les recettes perçues Page 21 IV. Évolution du coût total d enlèvement des déchets ménagers Page 21 V. En quelques mots Page 22 VI. Les actions de communications Page 23 Annexes Page 27 1

I - Indicateurs techniques A. Les compétences et le périmètre : La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon dispose de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers sur son territoire soit 33 communes pour 10 385 habitants. Elle a transféré à Valor Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés de l Aisne) la partie traitement. Le décret n 2000-404 du 11 mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets, oblige les collectivités exerçant une compétence dans le domaine de la gestion et de l élimination des déchets ménagers d établir un rapport annuel technique et financier sur l exercice de cette compétence. B. L organisation Les emplois : Emplois techniques : Deux gardiens de déchèterie à temps non complet 27 H 30 hebdomadaires pour Monsieur Dominique RICHARD, et 24 H 00 hebdomadaires pour Monsieur Christian BRULÉ. Ils restent également tous les deux agents d entretien de la C.C.O.C. Tous les deux ont suivi une formation de gardien de déchèterie. Emploi administratif : Le personnel de la Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon assure le suivi du service d élimination des déchets (statistiques, mandats, titres, vérifications des tickets de pesée et des factures, demande d enlèvement des bennes à la déchèterie, échanges et nouvelles dotations des bacs, suivi des relations avec les entreprises prestataires, réponses aux questions des administrés.). Une animatrice de l Environnement : à raison de 35 heures hebdomadaires, ce poste est tenu par Madame Maryne CARTIN. Soit : les emplois ci-contre sont des emplois en Equivalent Temps Plein (ETP). EMPLOI ETP OBSERVATIONS Déchèterie 1,3 (2 gardiens) 33h30 d ouverture / semaine Administratif 0,3 Personnel administratif (20% du temps hebdomadaire) Animatrice de l Environnement 1 35h / semaine 2

C. La définition du service Collecte des déchets ménagers La collecte des déchets ménagers est déléguée depuis le 1 er avril 2009 à la société «Sita Dectra» par un contrat de 5ans (avec possibilité de renouvellement 2 fois 1 an). Les déchets ultimes sont dirigés vers l Eco-Centre La Tuilerie à Grisolles, pour enfouissement. Les déchets recyclables contenus dans les bacs jaunes sont transportés au Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain. Les déchets de verre recyclables contenus dans les bacs verts sont transportés au Centre de tri du verre de la Samin à Rozet-Saint-Albin. *Un déchet ultime au sens de la réglementation française est défini comme «un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux». Les déchets ultimes sont ceux situés en bout de chaîne, c est-à-dire que les caractères polluants ou dangereux ne sont plus à même d être réduits davantage. De la même manière, leurs parts valorisables ne sont plus économiquement et/ou techniquement extractibles. Traitement des déchets ménagers Le Syndicat Départemental «VALOR AISNE» assure pour le compte des collectivités adhérentes : - Le traitement des déchets ultimes issus de la collecte. Ces déchets sont enfouis. - Le tri des déchets valorisables par type de matériaux - L acheminement des déchets triés vers les différentes usines de valorisation. Déchèterie La déchèterie est une installation qui offre un service de collecte pour les déchets encombrants et les déchets dangereux. Elle est située Cité de la Sucrerie à Neuilly Saint Front (02 470). La location de bennes, leur rotation et le traitement des déchets issus de la déchèterie ont été confiés depuis le 1 er avril 2009 à «Veolia Propreté» pour une durée identique à celle de la collecte, à savoir d une durée de 5ans (avec possibilité de renouvellement 2 fois 1 an). La gestion de la déchèterie est assurée directement par les services de la Communauté de Communes. A l exception des encombrants qui sont enfouis, tous les matériaux ou produits apportés à la déchèterie font l objet, soit de valorisation, soit de traitement prévenant les risques de pollution. D autres prestataires interviennent pour l enlèvement et le traitement de certains déchets à la déchèterie ; ces professionnels sont cités en page 15 3

II- la collecte en porte à porte des ordures ménagères et du sélectif (Bac jaune et bac vert) A. La notice technique sur la valorisation Depuis 1997, la Communauté de Communes a signé un contrat de reprise avec Eco Emballages pour le développement d un programme de collecte sélective des déchets d emballages ménagers. Ces déchets concernent cinq matériaux : l acier, l aluminium, le carton, le plastique et le verre. Les fabricants d emballages versent à l éco-organisme une contribution nécessaire au traitement des déchets issus des emballages ménagers. Ainsi, Eco-Emballages soutient financièrement la Communauté de Communes pour la mise en place de la collecte sélective. De plus, il s assure, via des conventions passées avec les filières de matériaux, que la collectivité bénéficie d une garantie de reprise des matériaux collectés qui seront recyclés et qui feront l objet d une valorisation financière. Le 1 er janvier 2011, la Communauté de Communes a signé un nouveau contrat avec Eco-Emballages mettant en place le barème E qui : - Incite à une performance plus adaptée aux objectifs et à une responsabilisation de la collectivité puisque 90% des soutiens seront liés à la tonne recyclée. - Incite à l effort de communication avec un renforcement du rôle de l animatrice de l environnement, dont l activité entraîne une augmentation du montant des soutiens. - Garantit les prix de reprise. - Permet la mise en place par Eco-Emballages d actions de communication et de sensibilisation pour optimiser le service et réduire les coûts de la collecte sélective. Le dernier matériau, le papier est soutenu financièrement par l éco-organisme Eco-Folio. Une valorisation financière est également assurée par un repreneur avec une garantie de reprise. 4

B. les fréquences et modes de collecte Calendrier de collecte LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Armentières Sur Ourcq Bonnesvalyn Grisolles La Croix Sur Ourcq Latilly Macogny Monnes Neuilly Saint Front Priez Rozet Saint Albin Sommelans Vichel Nanteuil Fréquences de collecte Ancienville La Ferté Milon Noroy sur Ourcq Silly La Poterie Troesnes Brumetz Bussiares Chézy en Orxois Courchamps Gandelu Hautevesnes Licy-Clignon Monthiers Montigny l Allier Saint Gengoulph Torcy en Valois Chouy Dammard Marizy Saint Mard Marizy Sainte Geneviève Neuilly Saint Front Passy en Valois FRACTION FREQUENCE DE COLLECTE RURAL URBAIN Ordures Ménagères Résiduelles 1 fois / semaine 2 fois / semaine Emballages recyclables (plastiques, métaux) et journaux, magazines 1 fois / semaine 1 fois / semaine Emballages verre 1 fois/ mois 1 fois / mois Encombrants 1 fois / an 1 fois / an La Ferté Milon Mode de collecte Les ordures ménagères La collecte sélective Papiers graphiques, cartons, emballages en métal, briques alimentaires, flacons & bouteilles plastiques 5

C. Les tonnages ANNEE ORDURES MENAGERES VERRE EMBALLAGES PAPIERS ENCOMBRANTS 2002 3 244,79 308,85 137,94 174,32 376,02 2003 3 130,42 316,17 188,25 170,72 180,48 2004 3 206,66 364,08 183,60 172,04 121,24 2005 3 153,76 356,13 177,71 169,23 127,11 2006 3 220,12 280,42 186,98 160,10 103,18 2007 3 227,56 249,73 194,02 145,31 103,18 2008 3 158,62 237,20 194,67 135,02 89,38 2009 2 715,88 318,65 416,98 96,44 2010 2 597,64 356,32 421,92 83,82 2011 2 613,76 372,54 471,16 81,72 2012 2 514,68 341,28 429,36 74,46 2013 2 493,30 352,88 433,10 105,56 2014 2477,31 339,3 419,23 88.3 6

Les Ordures Ménagères ANNEE NOMBRE D HABITANTS TONNAGES (en T) RATIO ANNUEL EN KG/AN/HAB 2002 9387 3 244,79 345,67 2003 9387 3 130,42 333,48 2004 9387 3 206,66 341,61 2005 9387 3 153,76 335,97 2006 9838 3 220,12 327,31 2007 9838 3 227,56 328,07 2008 9838 3 158,62 321,06 2009 9838 2 715,88 276,06 2010 9950 2 597,64 261,07 2011 10 041 2 613,76 260,31 2012 10 088 2 514,68 249,27 2013 10 405 2 493,30 239,63 2014 10 385 2477,31 238,55 Les ordures ménagères correspondent aux déchets résiduels ne pouvant être recyclés, donc enfouis Les tonnages des ordures ménagères ont diminué de 15,99 Tonnes par rapport à 2013. ÉVOLUTION DES TONNAGES DES ORDURES MÉNAGÈRES ÉVOLUTION DES PERFORMANCES DES ORDURES MÉNAGÈRES PAR HABITANT 7

Le Sélectif (bac JAUNE) ANNEE NOMBRE D HABITANTS TONNAGES (en T) RATIO ANNUEL EN KG/AN/HAB 2002 9387 312,26 33,27 2003 9387 358,97 38,24 2004 9387 355,64 37,89 2005 9387 346,94 36,96 2006 9838 347,08 35,28 2007 9838 339,33 34,49 2008 9838 329,69 33,51 2009 9838 416,98 42,38 2010 9950 421,92 42,4 2011 10 041 471,16 46,92 2012 10 088 429,36 42,56 2013 10 405 433,10 41,62 2014 10 385 419,24 40,37 Les emballages recyclables correspondent aux déchets mis dans les bacs jaunes. Ces déchets sont triés et repris financièrement (subventions par Eco-Emballages à la collectivité + repreneurs) afin d être recyclés (matières premières secondaires). [Sont concernés ; papiers/cartons et emballages : acier, aluminium, briques alimentaires, bouteilles & flacons plastiques vides] Les tonnages des emballages recyclables ont diminué de 13,86 Tonnes par rapport à 2013. Les refus de tri dans les bacs jaunes ont fortement diminué. TONNAGES DES REFUS DE TRI REÇUS EN CENTRE DE TRI DEPUIS 2011 (RETOUR À L ENFOUISSEMENT) ÉVOLUTION DES TONNAGES DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (BAC JAUNE) ÉVOLUTION DES PERFORMANCES DU TRI SÉLECTIF PAR HABITANT 8

Le Verre (bac VERT) ANNEE NOMBRE D HABITANTS TONNAGES (en T) RATIO ANNUEL EN KG/AN/HAB 2002 9387 308,85 32,9 2003 9387 316,17 33,68 2004 9387 364,08 38,79 2005 9387 356,13 37,94 2006 9838 280,42 28,5 2007 9838 249,73 25,38 2008 9838 237,20 24,11 2009 9838 318,65 32,39 2010 9950 356,32 35,81 2011 10 041 372,54 37,1 2012 10 088 341,28 33,83 2013 10 405 352,88 33,91 2014 10 385 339,3 32,6 Les emballages en VERRE correspondent aux déchets mis dans les bacs verts. [Sont concernés ; Pots, bocaux, bouteilles & canettes en VERRE] Le verre est recyclable indéfiniment. Les tonnages des emballages en verre comme les tonnages de la collecte sélective ont diminué par rapport à 2013, de 13,58 Tonnes. ÉVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE (BAC VERT) ÉVOLUTION DES PERFORMANCES DU TRI DU VERRE PAR HABITANT 9

D. Comparaison des performances de tri C.C.O.C. (en 2014) Emballages légers et papiers graphiques : 40,37 kg/an/hab Emballages en Verre : 32,6 kg/an/hab Ordures ménagères : 238,55 kg/an/hab Aisne (données 2013) Emballages légers et papiers graphiques : 45,6 kg/an/hab Emballages en Verre : 36,52 kg/an/hab Ordures Ménagères : 252,2 kg/an/hab Picardie (données 2013) Emballages légers et papiers graphiques : 43,6 kg/an/hab Emballages en Verre : 33,33 kg/an/hab Ordures Ménagères : 275 kg/an/hab France (données 2012) Emballages légers et papiers graphiques : 48 kg/an/hab Emballages en Verre : 29 kg/an/hab Ordures Ménagères : 268 kg/an/hab Conclusion Les tonnages des ordures ménagères ont diminué par rapport à 2013. Cette diminution semble due au mode de consommation des habitants, qui achètent, consomment et jettent de moins en moins et aux différentes actions de communication menées sur le territoire. Les tonnages de la collecte sélective et du verre ont légèrement baissé, peut-être à cause de la consommation de produits avec moins d emballages, ainsi qu aux refus de tri fortement réduits grâce à une forte communication. Les gestes de prévention des déchets peuvent aussi jouer un rôle dans la diminution des différents tonnages. La communication sur le tri sélectif et sur la prévention des déchets doit être maintenue. Il faut également aller chercher les emballages et les papiers déposés dans les ordures ménagères. Pour l année 2014, la moyenne des refus de tri issue des caractérisations est de 17,25 % (contre 18,98 % en 2013) [voir annexe page 30] Les tonnages de refus de tri amenés au centre de tri ont diminué de 35,084 Tonnes entre 2013 et 2014. 10

E. les coûts de collecte et de traitement Du 01 janvier au 31 décembre 2014 Détail des coûts de collecte Collecte 443 198,71 Traitement 433 320,84 Collecte des ordures ménagères Collecte des déchets des bacs jaunes Collecte des déchets des bacs verts Collecte des encombrants en porte à porte 247 643,22 117 559,33 65 436,36 12 559,80 TOTAL 876 519,55 Poste de l animatrice de l Environnement : Le poste de l animatrice de l Environnement est financé à 100 % par la C.C.O.C. pour un total de 29 530,11 uros Dépenses de fonctionnement du service : 5 244,35 uros Les dépenses de fonctionnement correspondent aux frais de la structure (9 services = 11,11 % des dépenses) ainsi qu aux dépenses courantes du service (achats de consommables, matériel, etc.) Dépenses de communication : 2 952,80 uros (dont 500 d investissement pour la valise de jeu Stop Déchets du Chapiteau Vert) 11

F. Les recettes perçues Garanties de reprises et soutiens des Eco-organismes : Il s agit ici de détailler les recettes issues de la valorisation des recyclables déposés dans nos bacs de recyclage jaunes et verts, pour l année 2014 MATIERE Bouteilles et flacons plastiques Acier Aluminium Reprises des matériaux Cartons d emballages Briques alimentaires Cartons de non emballages Journaux / Revues / Magazines Verre Papiers Soutiens Ecoemballages REPRENEUR Tonnage 40,963 T 19,233 T 0,811 T 66,450 T 3,287 T 53,317 T 150,38 T 339,3 T MONTANT 7 443,53 2666,48 366,76 2 344,63 Pas de reprise financière Pas de reprise financière 10 080,58 6 281,10 5 361,51 87 553,26 Vente de composteurs individuels : TOTAL SOUTIENS 2014 = 122 097,85 La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon tient une régie de recettes pour la vente de composteurs domestiques. Cette régie de recettes est tenue par Madame Maryne CARTIN, suppléante de Madame Bernadette BEAUMONT. Pour l année 2014, la vente de composteurs a permis de percevoir 450,00 uros pour 15 composteurs vendus. Atténuations charges de personnel : La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon a reçu une indemnité de 8 000,70 uros sur les salaires de l animatrice de l Environnement. Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères : La Communauté de Communes de l Ourcq et du Clignon a instauré la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères. Pour l année 2014 le produit de cette taxe s élève à 616 977 uros, pour un taux d imposition de 10,05 %. 12

G. La collecte des Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) La Communauté de Communes et les deux pharmacies de son territoire (pharmacie Aubert de Bussy à La Ferté Milon et pharmacie de Neuilly Saint Front) ont signé une convention pour la collecte des DASRI : Déchets d Activités de Soins et de Risques Infectieux. Les particuliers en auto traitement (diabète, sclérose en plaque, hépatites.) dont la pathologie génère l utilisation de seringues, objets tranchants et/ou piquants peuvent se procurer une boite jaune de 2 litres dans l une de ces deux pharmacies. Ce mini conteneur sécurisé, une fois plein est rapporté à la pharmacie afin d être pris en charge par un prestataire (Cosmolys) avec lequel la C.C.O.C a signé une convention. 86 boites collectées puis détruites en 2014, pour un coût total de 188,09. H. La collecte des Textiles La Communauté de Communes possède, sur son territoire, 9 bornes à textiles, à disposition du public. La collecte des textiles concerne les VETEMENTS (bon ou mauvais état), le LINGE DE MAISON, la MAROQUINERIE. 8 bornes appartiennent à la société LE RELAIS, la dernière appartient à l organisme ECO-TEXTILES. L organisme ECO-TLC coordonne les organismes du textile et soutient financièrement les collectivités En 2014, 26 177 Kg de textiles ont été collectés sur le territoire (soit 1,066 Tonnes de plus qu en 2013) Ratio par habitant en 2014 = 2,52 Kg / habitant / an Ce ratio peut être largement augmenté en disposant plus de containers dans les communes Evolution des tonnages depuis 2010 Par container Total des textiles collectés 13

III - La collecte en déchèterie Les déchets acceptés La déchèterie est située à ; Cité de la Sucrerie 02 470 Neuilly Saint Front Horaires d'été Du 1e avril au 31 octobre LUNDI : 14H00 19H00 MARDI : 14H00 19H00 MERCREDI : 14H00 19H00 JEUDI : 14H00 19H00 VENDREDI : 14H00 19H00 SAMEDI : 9H00 12H30 14H00 19H00 Horaires d'hiver Du 1e novembre au 31 mars LUNDI : 14H00 18H00 MARDI : 14H00 18H00 MERCREDI : 14H00 18H00 JEUDI : 14H00 18H00 VENDREDI : 14H00 18H00 SAMEDI : 9H00 12H30 14H00 18H00 A. Les fréquentations ANNEE NOMBRE DE VISITES TOTAL NOMBRE DE VISITES CC OURCQ ET CLIGNON NOMBRE DE VISITES CC OULCHY LE CHÂTEAU 2003 4 426 4 107 319 2004 7 817 6 980 837 2005 8 845 8 075 770 2006 9 289 8 298 991 2007 10 774 9 522 1 252 2008 10 364 9 228 1 136 2009 10 584 9 104 1 480 2010 12 177 10 141 2 036 2011 13 997 11 827 2 170 2012 14 468 12 293 2 175 2013 15 550 13 167 2 383 2014 16 798 14 320 2 478 14

B. Le rôle du gardien Le gardien est chargé d accueillir avec courtoisie les usagers, de contrôler la domiciliation du territoire, et d informer du fonctionnement de la déchèterie durant les horaires d ouverture. Son rôle est de vérifier la nature des déchets apportés et d orienter les usagers vers les bonnes filières ; Il doit informer les utilisateurs et obtenir un bon tri des matériaux. Il doit également tenir un registre des visites journalières, ainsi qu un cahier de réclamations. Il est tenu d effectuer l entretien du site en général et faire respecter le règlement intérieur, en le respectant lui-même. C. La destination des déchets collectés en déchèterie FRACTION COLLECTEE DESTINATION EN SORTIE DE MODE DE TRAITEMENT COLLECTE Réemploi (meubles, bibelots, jouets, ) EMMAÜS Revente des objets Encombrants ÉCO-CENTRE La Tuilerie Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) enfouissement DEA (Déchets d Eléments d Ameublement) ÉCO-MOBILIER Valorisation matière - Recyclage Gravats RVM + ÉCO-CENTRE La Tuilerie Remblai routes, chemins Déchets verts FERME BARBIER ÉPAUX-BÉZU Compostage Cartons EVN BRAINE Valorisation matière - Recyclage Bois NATURECO + REP CLAYE-SOUILLY Valorisation matière - Recyclage Ferrailles KEBLI Valorisation matière - Recyclage Batteries KEBLI Valorisation des différentes matières - Recyclage DDS (Déchets Dangereux Spécifiques) ÉCO-DDS + ÉCOVALOR (filiale Véolia) Valorisation énergétique par incinération spécifique règlementée Huiles de vidange SEVIA SRRHU (filiale Véolia) Valorisation matière - nouvelles huiles minérales de vidange Piles COREPILE Récupération des différents métaux dont métaux lourds DEEE (Déchets d Équipements Électriques et Électroniques) ÉCO-SYSTEMES Valorisation des différentes matières - Recyclage Pneumatiques usagés de véhicules légers GURDEBEKE Rechapage des pneumatiques Capsules café type «Nespresso» COLLECTORS Recyclage de l aluminium et compostage du café Cartouches d encre et toners LVL Remplissage des cartouches pour réemploi Ampoules et néons RECYLUM Valorisation matières dont métaux lourds Radiographies RHÔNES ALPES ARGENT Récupération de l argent et autres métaux précieux Huiles Alimentaires Usagées ÉCOGRAS (filiale Véolia) Valorisation matière Transformation en biocarburant Bouchons de liège ANAF Valorisation matière Création de panneaux en liège + Plantation d arbres puits de carbone vivriers Stylos TERRACYCLE Valorisation matière - Recyclage 15

D. Les tonnages 2010 2011 2012 2013 2014 Déchets Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages rotations rotations rotations rotations rotations Tonnages Encombrants 189 764,49 199 943,80 183 977,14 193 911,28 179 806,42 Végétaux 119 416,72 136 467,87 144 448,84 154 537,42 167 548,47 Cartons 38 18,89 55 25,59 55 29,8 63 30,84 16 37,74 Métaux 25 81,98 31 87,52 33 95,24 38 108,84 37 102,44 Gravats 49 423,92 48 426,30 33 282,74 39 381,32 45 391,28 Bois 63 189,39 85 219,99 81 253,39 101 312,74 88 267,26 Déchets d Éléments d Ameublement 55 115,85 Capsules cafés type Nespresso 1 0,08 2 0,16 4 0,356 4 0,445 Plastiques durs 5 1,114 2 1,228 Bouchons en liège 2 0.073 DEEE 71,129 76,97 40 76,902 40 93,151 33 85,724 Lampes (ampoules) 1 0,13 Tubes (néons) 1 0,09 1 0,168 1 0,151 2 0,218 3 0,345 Piles 2 fûts 0,589 3 fûts 0,713 2 fûts 0,581 1 fût 0,273 2 fûts 0,58 Cartouches d encre & toners 4 0,08 5 0,068 2 0,061 2 0,051 Radiographies 1 0,04 1 0,095 Pneus 4 6,40 7 10,252 6 9,665 (=1169 pneus) Huiles Alimentaires 1 0,11 Usagées (360 L) Batteries 3 1,34 1 0,18 Huiles de vidange 4 3,51 4 3,51 4 3,42 5 3,69 6 4,95 (= 5500 L) Filtres à huile Etaient évacués avec les Emballages Vides Souillés par Véolia 4 0,423 Aérosols 7 0,11 7 0,12 13 0,226 16 0,255 4 0,135 Peintures / pâteux 11 14,11 12 15,56 27 14,151 31 18,642 25 16,078 Emballages Vides Souillés 11 3,14 12 2,98 23 3,592 28 3,082 31 4,941 Produits phytosanitaires 1 0,02 4 0,47 6 0,079 11 0,185 12 0,191 16

Déchets Nombre de rotations 2010 2011 2012 2013 2014 Tonnages Nombre de rotations Tonnages Nombre de rotations Tonnages Nombre de rotations Tonnages Nombre de rotations Tonnages Acides 4 0,095 Bases 3 0,064 Autres DDS liquides (solvants) 8 0,205 Comburants 5 0,085 Produits Non Identifiés 10 4,33 12 6,78 22 4,774 23 4,672 8 1,123 TOTAL (T) 1 992,42 2 278,50 2 198,99 2 374,97 2 396,30 Évolution des tonnages de la déchèterie (bennes à quai) E. La benne Déchets verts à La Ferté Milon 350,000 300,000 250,000 200,000 DÉCHETS D'ÉLÉMENTS D'AMEUBLEMENT BOIS GRAVATS Du 1 er avril au 30 novembre, la C.C.O.C. met à disposition de tous les habitants de son territoire, une benne à déchets verts à La Ferté Milon aux ateliers municipaux situés aux anciens silos. Les horaires d ouverture sont le samedi de 14h00 à 19h00 et le lundi de 9h00 à 12h00. 150,000 100,000 50,000 0,000 MÉTAUX CARTONS DÉCHETS VERTS ENCOMBRANTS La mise en place de cette benne aura permis de collecter en 2014, 49,08 Tonnes de déchets verts, pour 7 enlèvements en complément de la déchèterie. Total tonnage déchèterie + benne Déchets Verts à La Ferté Milon = 2 445,38 T 17

F. Les Déchets d Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) la CCOC Les DEEE sont classés en 4 catégories : Ainsi en 2014, nous avons collecté 85,7 tonnes de DEEE (contre 91,4 Tonnes en 2013) Ce qui représente 14 018 appareils (contre 12 939 appareils en 2013) Nous avons collecté plus d appareils électroménagers mais qui sont moins lourds, ce qui explique la diminution de tonnage. 18

C est l une des raisons d être de cette filière : extraire puis neutraliser les substances potentiellement dangereuses présentes dans les DEEE. Une activité qui a favorisé la création et le développement de sites de traitement spécialisés en France. 19

G. les coûts de fonctionnement Encombrants Gravats Déchets Verts Neuilly Saint Front Métaux Cartons janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL Location bennes 133,28 133,28 133,28 79,97 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 1012,93 Enlèvement 1010,75 622,00 1321,75 1088,50 1244,00 1166,25 1399,50 1555,00 1477,25 1244,00 1010,75 855,25 13995,00 Traitement 3203,25 2326,28 4363,41 3976,29 4420,76 3804,24 4597,59 6661,01 4421,95 3983,46 3572,45 2844,82 48175,51 TGAP 1286,88 934,56 1752,96 1597,44 1776,00 1528,32 1847,04 2676,00 1776,48 1600,32 1435,20 1142,88 19354,08 Location bennes 55,53 55,53 55,53 55,53 55,53 55,53 55,53 55,53 55,53 55,53 55,53 55,53 666,36 Enlèvement 216,57 144,38 505,33 433,14 360,95 216,57 288,76 360,95 288,76 288,76 216,57 72,19 3392,93 Traitement 159,13 112,04 343,12 439,78 348,25 149,65 340,95 487,65 288,42 257,50 206,84 54,55 3187,88 Location bennes 133,28 133,28 133,28 133,28 133,28 133,28 133,28 133,28 133,28 133,28 133,28 133,28 1599,36 Enlèvement 505,33 577,52 1155,04 938,47 938,47 1155,04 1155,04 1443,80 1443,80 1155,04 1082,85 505,33 12055,73 Traitement 587,20 542,22 1321,96 1289,57 1538,49 1458,11 1694,43 2439,08 2011,13 1687,84 1364,54 514,03 16448,60 Location bennes 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 799,68 Enlèvement 299,88 99,96 399,84 399,84 299,88 299,88 299,88 499,80 399,84 299,88 199,92 199,92 3698,52 Traitement Location bennes 66,64 66,64 Enlèvement 251,07 140,00 140,00 140,00 140,00 140,00 280,00 280,00 140,00 140,00 280,00 140,00 2211,07 Traitement Location bennes 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 799,68 Bois Enlèvement 1244,00 622,00 1088,50 1244,00 1244,00 1399,50 1244,00 1399,50 1399,50 1088,50 933,00 777,50 13684,00 Traitement 1185,03 994,60 1279,49 1361,96 1169,53 1037,09 1004,60 1431,93 1411,94 1007,10 847,16 697,22 13427,65 Location bennes 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 66,64 39,98 573,10 Déchets Enlèvement 72,19 72,19 72,19 144,38 72,19 72,19 505,33 Verts/L.F.M Traitement 161,95 259,11 335,89 377,27 228,52 109,16 1471,90 Total Hors TVA 10471,10 7570,93 14126,77 13611,83 13935,70 13141,32 14607,16 20098,17 16036,09 13207,77 11905,36 8413,75 157125,95 TVA 10% 1047,11 757,09 1412,68 1361,18 1393,57 1314,13 1460,72 2009,82 1603,61 1320,78 1190,54 841,38 15712,60 TOTAL TTC 11518,21 8328,02 15539,45 14973,01 15329,27 14455,45 16067,88 22107,99 17639,70 14528,55 13095,90 9255,13 172838,55 Déchets Dangereux des Ménages Total Hors TVA 636,35 1126,18 287,07 198,96 970,53 246,20 371,00 535,80 827,18 210,33 219,70 257,01 5886,31 TVA 10% 63,64 112,62 28,71 19,90 97,05 24,62 37,10 53,58 82,72 21,03 21,97 25,70 588,63 Total TTC 699,99 1238,80 315,78 218,86 1067,58 270,82 408,10 589,38 909,90 231,36 241,67 282,71 6474,94 TOTAL GENERAL 12218,20 9566,82 15855,22 15191,87 16396,85 14726,27 16475,98 22697,37 18549,60 14759,91 13337,57 9537,84 179313,49 Les autres dépenses de la déchèterie Frais de personnel (salaires et charges) [2 gardiens] : 36 401,86 Investissements : 5497,91 Frais de fonctionnement : 5 668,35 Remboursement emprunt : 18 780,92 Frais de communication : 541,87 En 2014, le coût total pour la déchèterie s élevait à 246 204,40 uros 20

H. les recettes perçues PARTENAIRE (Plastiques durs) CC du Canton d Oulchy le Château (Cartons, ferrailles, batteries) (DEEE par OCAD3E) Attenuations de charges sur salaires des gardiens Montant 2014 61,40 35 000,00 10 039,21 4 988,96 1 007,50 812,00 4 427,60 930,83 TOTAL 2014 = 57 267,50 IV Évolution du coût total d enlèvement des déchets ménagers Ce tableau reprend les coûts d enlèvement et de traitement des déchets : - les coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés en porte à porte (Collecte : 443 198,71, traitement : 433 420,84 ) - les coûts de collecte et de traitement des déchets issus de la déchèterie (Location, enlèvement des bennes et traitement : 172 838,55, Déchets Dangereux des Ménages : 6 474,94 ) - la collecte et le traitement des DASRI : 188,09 L augmentation est due ; - aux conditions financières qui sont réévaluées par l objet d un avenant avec SITA DECTRA (pour la collecte en porte à porte) et VEOLIA (pour la collecte en déchèterie) conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) des contrats qui nous unissent, - à l augmentation des contributions Valor Aisne, - à l augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), - à la modification du taux de TVA au 01 janvier 2014 qui passe de 7 à 10 %. ANNEE COÛT 1996 260 146,20 1997 386 034,82 1998 422 982,13 1999 377 820,34 2000 409 169,06 2001 441 632,03 2002 451 559,72 2003 713 921,75 2004 776 304,55 2005 848 833,44 2006 891 286,53 2007 941 683,87 2008 983 580,82 2009 937 674,54 2010 906 660.08 2011 917 021,27 2012 979 510,86 2013 1 051 633,73 2014 1 056 021,13 Pourtant l augmentation n est pas si importante car nous avons su limiter les coûts, grâce à l intégration des éco-filières EcoMobilier et EcoDDS à la déchèterie, et grâce à l acquisition du compacteur à cartons qui nous permet de supprimer les frais de location et de diminuer les frais d enlèvement. 21

V En quelques mots : Nombre d habitants sur le territoire de la CCOC en 2014 : 10 385 habitants Tonnage total des déchets collectés en porte à porte en 2014 : 3 324,15 tonnes soit 320,09 kg / an / habitant (325,31 kg / an / habitant en 2013) Tonnage total des déchets collectés en déchèterie en 2014 : 2 445,38 tonnes soit 150,40 kg / an / habitant (145,80 kg / an / habitant en 2013) (pour 16 259 habitants car population de la CC du Canton d Oulchy le Château comptée) Tonnage global des déchets produits sur le territoire en 2014 : 5 769,53 tonnes soit 470,49 kg / an / habitant (471,11 kg / an / habitant en 2013) Dépenses globales : 1 160 639,30 uros Collecte, traitement des déchets ménagers collectés en porte à porte : 876 519,55 Service Déchets Ménagers (personnel, fonctionnement, communication, investissement) : 37 727,26 DASRI : 188,09 Collecte, traitement des déchets de la déchèterie : 179 313,49 Service Déchèterie (personnel, fonctionnement, communication, investissements, emprunt) : 66 890,91 Recettes globales : 804 793,05 uros Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères : 616 977,00 (couvrant 53,16 % des dépenses globales) Coût d enlèvement et de traitement des déchets : (Sans autres coûts de fonctionnement) - À l habitant = 95,45 / habitant - À la tonne = 183,03 / Tonne Coût TOTAL du service : - À l habitant = 103,20 / habitant - À la tonne = 201,17 / Tonne Reprises matières & soutiens des déchets ménagers collectés en porte à porte : 122 097,85 Vente de composteurs : 450,00 Indemnités sur salaires de l animatrice de l Environnement : 8 000,70 Reprises matières & soutiens des déchets collectés en déchèterie : 56 336,67 Indemnités sur salaires des gardiens de déchèterie : 930,83 Soit un déficit de 355 846,25 uros soutenu par le budget général de la CCOC (Couvrant 30,66 % des dépenses globales) 22

VI Les actions de communication Les tâches courantes : DÉCHÈTERIE : - Saisie des données des visites - Demandes d enlèvements des déchets des différentes filières - Vérification des bons d enlèvements validation des factures - Réalisation d affichages, de documents d information - Recherche de nouvelles filières, réalisation des conventions, maîtrise du bon fonctionnement Service ORDURES MÉNAGÈRES : - Saisie des tickets de pesée des tournées de collecte, vérification des données et validation des tonnages auprès de VALOR AISNE - Suivis de collecte : vérification des bacs de tri dans les communes, avec la participation du délégué au tri - Participation et invitation des communes aux caractérisations - Accueil téléphonique pour toutes les questions des administrés (tri sélectif, collecte, compostage, passages des ripeurs ) - Gestion des bacs de tri sélectifs (dotations, vols, ) - Gestion et vente de composteurs => tenue d une régie de recette, explications sur le compostage, promotion du compostage - Gestion des problèmes de collecte = appel des particuliers => collaboration avec SITA DECTRA - Aide à la rédaction des déclarations pour Eco-Emballages et autres parties extérieures (Eco-TLC, ) - Rédaction du «Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers» de l année N-1 - Réalisation de documents d information (lettre du tri, pages concernant les déchets ménagers dans le bulletin info annuel de la CCOC, guides de tri, ) - Communication diverse aux communes - Animations/sensibilisations tous publics (adultes, enfants / scolaires, ) - Organisation d évènements environnementaux Tenue de stands d information (tri, compostage, ) - Participation aux réunions, formations, conseils communautaires - Participation au réseau TECHNICOM avec les autres animateurs du Tri des collectivités adhérentes à Valor Aisne mise en commun des actions 23

Les interventions/actions «grand public» : - Inauguration du compacteur à cartons à la déchèterie de Neuilly-Saint-Front - Pose des Bacs Eco-DDS par Ortec à la déchèterie de Neuilly-Saint-Front Mise en place EcoDDS au 01 Mars - Envoi de flyers d information pour le compacteur à cartons et pour la benne à meubles de la déchèterie de Neuilly-Saint-Front - Mise en place de la benne Eco-Mobilier (opérationnelle le lundi 07 avril à la déchèterie) pour les Déchets d Eléments d Ameublement - Participation à la caractérisation de la tournée Brumetz, Gandelu, Montigny l Allier, Saint-Gelgoulph - Vérification des encombrants à Neuilly-Saint-Front et Gandelu - Vérification des encombrants à la Ferté-Milon - Participation à la caractérisation de la Ferté-Milon - Rédaction de la lettre du tri n 5 semestrielle thème «le papier - Rédaction des articles du service déchets pour le journal annuel «Infos CCOC» - Participation à la caractérisation de Chézy en Orxois - Jeu de l oie sur la prévention des déchets, exposition de panneaux Valor Aisne, ainsi qu un concours de collecte de piles usagées lors du Forum des associations - Stand de création de bijoux recyclés lors du Salon de la Création - Rédaction et édition des calendriers de collecte 2015 avec rappel des consignes de tri Le 06 Janvier Le 06 Février En Mars Le 1 er Avril Le 10 Avril Le 29 Avril Le 12 Mai Le 19 Mai En Juin En Juin En Juillet Le 6 Septembre Le 16 Novembre En Décembre Les sensibilisations en milieu scolaire et périscolaire - Animation sur les filières de recyclage à l école de Gandelu CM1/CM2 - Animation sur le tri sélectif à l école de Gandelu PS/MS - Animation sur le tri sélectif à l école de Gandelu GS/CP - Animation sur le tri sélectif à l école de Gandelu MS/GS - Animation sur le tri sélectif à l école primaire de Neuilly-Saint-Front CP+CLIS - Animation sur le tri sélectif à lécole primaire de Neuilly-Saint-Front - CP - Présentation du poste d animateur au Forum des Métiers organisé par le collège de Neuilly-Saint-Front - Stand de tri + Stand de compostage durant les portes ouvertes du lycée Potel à la Ferté-Milon - Animation sur le tri sélectif à Rozet-Saint-Albin CP/CE1 - Journée citoyenne organisée avec le PEL pour les centres de loisirs, visite de la déchèterie de Neuilly-Saint-Front 10-15 ans - Journée citoyenne organisée avec le PEL pour les centres de loisirs, visite de la CCOC, présentation du service environnement 10-15 ans - Journée citoyenne organisée avec le PEL pour les centres de loisirs, jeu de société sur le tri et la prévention des déchets - 7-11 ans Neuilly-Saint- Front, Rozet-Saint-Albin et Dammard - Journée citoyenne organisée avec le PEL pour les centres de loisirs, visite de la CCOC, présentation du service environnement 7-11 ans de Gandelu - Journée citoyenne organisée avec le PEL pour les centres de loisirs, visite de la CCOC, présentation du service environnement 7-12 ans La Ferté- Milon - Journée citoyenne organisée avec le PEL les centres de loisirs, jeu de société sur le tri et la prévention des déchets pour les 7-12 La Ferté-Milon - Jeu STOP DECHETS du Chapiteau vert au centre de loisirs de la Ferté-Milon pour les 7-12 ans - Jeu STOP DECHETS du Chapiteau vert au centre de loisirs de Neuilly-Saint-Front pour les 7-14 ans Le 3 Février Le 10 Février Le 10 Février Le 17 Février Le 13 Mars Le 13 Mars Le 18 Avril Le 17 Mai Le 5 Juin Le 10 Juillet Le 10 Juillet Le 16 Juillet Le 22 Juillet Le 30 Juillet Le 30 Juillet Le 28 Octobre Le 29 Octobre 24

Les formations / actions personnelles suivies dans l année - Préparation du planning des caractérisations 2014 à l écocentre La Tuilerie à Grisolles - Réunion pour la prévention des déchets avec le Conseil Départemental à Valor Aisne à Barenton Bugny - Réunion de réflexion ICPE (Installation Classée pour la Protection de l Environnement) à Valor Aisne à Barenton Bugny - Rendez-vous du tri Eco-Emballages à la CCI de l Aisne - Formation «Connaissance des différents types de déchets» par le CNFPT avec les gardiens - Visite du centre + COPIL Valor Aisne à Grisolles - Formation Eco-Mobilier à la Communauté d Agglomération du Soissonnais - Formation Eco-Mobilier pour les gardiens de la déchèterie - Formation Eco-DDS à la CCPVA à Vic sur Aisne - Réunion d échange entre les élus «Valorisation des déchets verts dans le sud de l Aisne» à l UCCSA Fossoy - Journée Eco-Emballages Réseau des communicants à Amiens - Atelier remplissage Soutien au Développement Durable Eco-Emballages à Soissons - Préparation des journées citoyennes des centres de loisirs à Neuilly-Saint-Front Le 15 Janvier Le 23 Janvier Le 23 Janvier Le 4 Février Le 11 et le 18 Février Le 19 Mars Le 25 Mars Le 04 Avril Le 19 Mai Le 20 Mai Le 3 Mai Le 24 Juin Le 25 Juin 25

Zoom sur les évènements de l année 2014 : Quelques animations scolaires Quelques Caractérisations Publications dans les journaux 26

ANNEXES 27

ANNEXE 1 : Zoom sur la Prévention des déchets Le compostage individuel : Depuis septembre 2011, la C.C.O.C. met en vente des composteurs individuels en bois, au prix compétitif de 30 uros. Les composteurs sont fabriqués dans le Haut-Jura et certifiés par la norme environnementale française. Ils sont garantis 7 ans et permettent de réduire l effet de serre puisque chaque composteur stocke 50 Kg de CO² durant toute sa durée de vie. En 2014, le service déchets ménagers a vendu 15 composteurs. Il faut maintenir et amplifier la communication pour développer le compostage individuel. Le compostage est un processus naturel de décomposition de matières organiques en présence d eau et d oxygène, sous l action d organismes vivants. Le produit obtenu, le compost, est un amendement de qualité pour les plantes en rendant le sol plus fertile. Le compostage à domicile Permet d obtenir facilement et gratuitement un amendement gratuit et de qualité qui : Favorise la croissance des plantes par l apport d éléments nutritifs Augmente la résistance des plantes aux maladies Offre au sol une meilleure perméabilité à l eau et à l air. Permet de contribuer à la préservation de l environnement en : Valorisant chez soi une multitude de déchets (- 40 Kg par personne par an) Réduisant le recours au transport et au traitement des déchets Limitant les déplacements en déchèterie. Source du Guide du Compostage à domicile et du jardinage au naturel édité par le Conseil Départemental de l Aisne Les autocollants STOP-PUB : La C.C.O.C. met gratuitement à disposition des habitants l autocollant «STOP-PUB» fournit par le syndicat de traitement des déchets ménagers de l Aisne, Valor Aisne. Cet autocollant permet de ne plus recevoir les publicités diffusées en trop grand nombre ; il permet tout de même de continuer à recevoir les publications des collectivités et des mairies. L autocollant est disponible gratuitement à la C.C.O.C. 28

Les gestes de prévention des déchets ADEME : REDUISONS VITE NOS DECHETS ÇA DEBORDE! 29

% ANNEXE 2 : Résultats des caractérisations 2014 Communes concernées Brumetz, Gandelu, Montigny l'allier, Saint-Gengoulph La Ferté Milon Les caractérisations sont classées par pourcentage du refus de tri, du plus important au moins important. Mois octobre mai Date du prélèvement Mercredi 15/10 Vendredi 16/05 Ancienville, Noroy sur Ourcq, Silly La Poterie, Troësnes Février Mardi 04/02 Chouy, Dammard, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Passy en Valois Brumetz, Gandelu, Montigny l'allier, Saint-Gengoulph mars Jeudi 06/03 avril Mercredi 09/04 Neuilly Saint Front septembre Jeudi 18/09 Macogny, Monnes, Rozet-Saint-Albin, Vichel-Nanteuil décembre Lundi 01/12 Armentières sur Ourcq, Bonnesvalyn, Grisolles, La Croix sur Ourcq, Latilly, Priez, Sommelans Bussiares, Courchamps, Hautevesnes, Licy-Clignon, Monthiers, Torcy en Valois Chézy en Orxois juin Lundi 16/06 novembre juillet Mercredi 12/11 Mercredi 02/07 Date d'analyse Jeudi 16/10 Lundi 19/05 Mercredi 05/02 Vendredi 07/03 Jeudi 10/04 Vendredi 19/09 Mardi 02/12 Mardi 17/06 Jeudi 13/11 Jeudi 03/07 Refus 34,348% 31,189% 17,510% 17,445% 17,396% 16,242% 13,352% 10,891% 9,435% 4,733% La moyenne du pourcentage de refus de tri en 2014 est de 17,25 %. Nous notons une diminution de 1,73 % par rapport à 2013. 25 20 15 10 5 19,631 Moyenne REFUS par année (en %) 15,48 21,54 20,143 18,98 17,25 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 30