ÉCONOMIE ET DROITS HUMAINS RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES Automne 2011
MISSION Entreprises et droits humains La mondialisation a profondément modifié le monde dans lequel nous vivons et a changé la donne en matière de protection des droits humains. Les acteurs économiques, et en particulier les entreprises dont l'activité s'exerce au-delà des frontières nationales (les entreprises transnationales), ont acquis un pouvoir et une influence sans précédent sur l économie mondiale. Cette évolution n'est pas toujours bénéfique pour la collectivité. Un certain nombre d'études ont mis en évidence l'impact négatif que les entreprises peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes et des populations concernées par leurs activités. Une entreprise peut porter préjudice à des personnes en violant leurs droits ou en collaborant avec des tiers qui violent leurs droits. Alors même que les entreprises sont en mesure de causer des torts considérables, nous manquons cruellement, tant au niveau national qu au niveau international, de mécanismes permettant d'empêcher de telles atteintes ou d obliger les fautifs à rendre compte de leurs actes. Les victimes, qui appartiennent souvent à des groupes déjà marginalisés et vulnérables, se retrouvent ainsi impuissantes face aux entreprises. Elles ne peuvent compter sur la protection à laquelle elles devraient pourtant avoir droit, ou ne disposent d aucun véritable recours en justice. POURQUOI AMNISTIE INTERNATIONALE TRAVAILLE-T- ELLE SUR CETTE QUESTION? Plus de 7 000 personnes ont été tuées par une fuite de gaz toxique lors de l'accident survenu en 1984 dans l'usine chimique de la société Union Carbide à Bhopal, en Inde. Quelque 15 000 autres sont mortes au cours des années qui ont suivi. Environ 100 000 personnes souffrent toujours de pathologies chroniques et débilitantes directement liées à la catastrophe. D importantes quantités de déchets toxiques ont été abandonnées sur le site. Durant toutes ces années, ni l'entreprise ni le gouvernement indien n ont nettoyé le site pour empêcher toute nouvelle contamination.
Malgré les conséquences dramatiques de cette catastrophe pour la population, personne n a jamais eu à assumer une quelconque part de responsabilité pour cet accident et pour la pollution qu il a entraînée. L absence de réglementation précise et de dispositifs permettant d'établir les responsabilités individuelles fait que la justice s'enlise. Les entreprises et leurs dirigeants échappent ainsi à l obligation de répondre de la mort de milliers de personnes et d innombrables vies ruinées. Ne disposant d aucun recours judiciaire national ou international efficace, les rescapés de la tragédie de Bhopal attendent toujours, plus de vingt après les faits, que la justice fasse son travail. Tant qu une réglementation précise concernant l impact de l activité des entreprises sur les droits humains n aura pas été adoptée, aux niveaux national et international, et tant qu un système obligeant les responsables présumés à rendre des comptes et permettant aux victimes d obtenir justice n'aura pas été mis en place, il faudra s attendre à ce que le scandale que constituent de tels dénis de justice continue. QUE FAIT AMNISTIE INTERNATIONALE? Amnistie internationale a développé son action concernant les acteurs économiques et notamment les entreprises transnationales et les organisations financières internationales après avoir constaté que ces acteurs exerçaient un pouvoir et une influence sur les États et les institutions internationales et qu ils avaient un impact sur les droits humains. Amnistie internationale entend dénoncer, à travers ses études et ses analyses, les atteintes aux droits humains auxquelles participent les entreprises, ainsi que la passivité des gouvernements, qui ne font rien pour empêcher ces abus ou pour contraindre les entreprises fautives à rendre des comptes. Notre organisation milite pour l'adoption de normes mondiales sur les entreprises et les droits humains, mais aussi pour la mise en place, au niveau national et international, de cadres juridiques plus contraignants, propres à obliger les entreprises à assumer leurs responsabilités en matière de droits fondamentaux de la personne. Amnistie internationale demande aux entreprises de promouvoir le respect des droits humains, notamment par les moyens suivants : En mettant leur influence au service des droits humains; En faisant figurer dans leurs déclarations de politique économique et dans leurs codes de conduite une disposition indiquant expressément leur engagement en faveur des droits humains;
En élaborant des politiques explicites en matière de droits humains et en veillant à les appliquer (notamment par un suivi et des contrôles) à l'ensemble de leurs activités et dans tous les pays où elles sont présentes; En mettant en place les systèmes de gestion interne nécessaires à l application effective de ces politiques. Notre organisation aspire à faire entendre la voix de ces individus, afin que soient adoptées de véritables solutions répondant aux problèmes que rencontrent quotidiennement les victimes des agissements des entreprises. POUR DES NORMES MONDIALES SUR LES ENTREPRISES ET LES DROITS HUMAINS Les États ont l obligation prioritaire de garantir le respect universel des droits fondamentaux de l être humain. Ils sont notamment tenus de veiller à ce que nul ne subisse un préjudice de la part d un tiers, y compris d une entreprise. Cependant, bien souvent, les États ne s occupent pas des conséquences des activités économiques sur les droits humains et ne se mobilisent pas pour que les victimes obtiennent réparation. Pour l instant, lorsque des entreprises prennent l engagement d assumer leurs responsabilités en matière de droits humains, elles le font la plupart du temps sur une base volontaire, à titre individuel. Si certaines de ces initiatives ne sont pas négligeables, le volontarisme ne peut se substituer à de véritables normes mondiales codifiant les rapports entre activités des entreprises et droits humains. Il faut fixer à l échelle mondiale les responsabilités aussi bien des États que des entreprises. Toutes les entreprises doivent respecter l ensemble des droits fondamentaux de la personne, quels que soient le secteur, le pays ou le contexte dans lesquels s'exercent leurs activités. REPÈRES La Déclaration universelle des droits de l homme (ONU) appelle tous les individus et tous les organes de la société et par conséquent les entreprises à protéger et à promouvoir les droits humains.
La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l homme (ONU) a approuvé, au mois d'août 2003, le projet de Normes sur la responsabilité en matière de droits de l homme des sociétés transnationales et autres entreprises (également appelées «Normes de l ONU»). Il s agit de l'ensemble le plus complet faisant actuellement autorité sur le sujet. L universitaire John Ruggie a été nommé en août 2005 représentant spécial du secrétaire général de l ONU chargé de la question des droits de l homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.
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