Les réglementations européennes : quels impacts sur les activités futures de l Expert-Comptable? Conférence



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Transcription:

quels impacts sur les activités futures de l Expert-Comptable? Conférence

INTERVENANTS Gilles DE COURCEL Expert-Comptable Rapporteur en charge de l international Jean-Claude DELESPAUL Directeur Général, DIPAC Yves-Marie MORAY Président d Eurolaw Muriel NOUCHY Expert-Comptable Marc PAOLONI Journaliste, La Tribune CONFERENCE Page 2

SOMMAIRE Introduction Les activités d expertise comptable en Europe : État des lieux des règlementations nationales La demande des entreprises européennes au regard de l offre des professionnels de l expertise comptable Le processus d élaboration de la règlementation européenne : Sa source et sa dynamique La mesure des impacts de la règlementation européenne au regard de l actualité immédiate La réaction de la profession comptable française au regard des enjeux européens et internationaux Synthèse et débat avec la salle CONFERENCE Page 3

Introduction Gilles de COURCEL

INTRODUCTION Enjeux du thème abordé Présentation des intervenants Déroulement de la conférence CONFERENCE Page 5

Les activités d expertise comptable en Europe : état des lieux des règlementations nationales Yves-Marie MORAY

LES ACTIVITÉS D EXPERTISE COMPTABLE EN EUROPE Présentation de l étude CSO Eurolaw La place des instances professionnelles Le périmètre d intervention des professionnels CONFERENCE Page 7

La demande des entreprises européennes au regard de l offre des professionnels de l expertise comptable Muriel NOUCHY

LA DEMANDE DES ENTREPRISES EUROPÉENNES La configuration générale du marché L inventaire des services demandés L adéquation, en France, de l offre à la demande CONFERENCE Page 9

Le processus d élaboration de la réglementation européenne : sa source et sa dynamique Marc PAOLONI

LE PROCESSUS D ÉLABORATION DE LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE Le processus général d élaboration Une volonté centralisatrice d harmonisation des règlementations nationales? La prise en compte du caractère homogène de la demande des entreprises? CONFERENCE Page 11

La mesure des impacts de la règlementation européenne au regard de l actualité immédiate Gilles de COURCEL

LA MESURE DES IMPACTS DE LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE La directive 2006/43 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés La directive 2004/39 concernant les marchés d instruments financiers Communication de la commission relative à la simplification de l environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes CONFERENCE Page 13

La réaction de la profession comptable française au regard des enjeux européens et internationaux Jean-Claude DELESPAUL

LA RÉACTION DE LA PROFESSION COMPTABLE FRANCAISE Présentation générale de la DIPAC Un dispositif de suivi de l actualité internationale Une mission d assistance à la profession dans ses actions à l international CONFERENCE Page 15

CONFERENCE Page 16

Synthèse et débat avec la salle

Merci de votre attention! CONFERENCE Page 18

quels impacts sur les activités futures de l Expert-Comptable? Conférence