Étude d impact préalable au lancement d un appel aux candidatures dans la zone de Bourg-en-Bresse

Étude d impact préalable au lancement d un appel aux candidatures dans la zone de Bourg-en-Bresse Décembre 2015 Les éléments relevant du secret des affaires figurent entre crochets. 1

Sommaire Introduction...3 1. Les caractéristiques géographiques, démographiques et économiques de la zone de Bourg-en- Bresse...4 1.1. Périmètre géographique de la zone considérée...4 1.2. Caractéristiques démographiques...4 1.3. Caractéristiques économiques générales...5 1.4. Caractéristiques socio-éducatives...6 2. L offre de médias dans la zone de Bourg-en-Bresse...6 2.1. L offre radiophonique existante...6 2.1.1. La diversité des opérateurs et des catégories...6 2.1.2. La diversité des formats, des genres musicaux et des publics visés...7 2.1.3. L audience des radios...9 2.1.4. La santé économique des opérateurs se finançant significativement sur le marché publicitaire local...10 2.2. Les autres médias présents dans la zone...12 2.2.1. La presse locale...12 2.2.2. L offre de télévision locale...12 3. Les caractéristiques du marché publicitaire de Bourg-en-Bresse...12 3.1. Volume global du marché publicitaire...12 3.2. Répartition par média...14 3.3. Le marché publicitaire en radio...15 3.3.1. Régies publicitaires actives au plan local...15 3.3.2. Poids en audience (PDALC) et/ou en chiffre d affaires publicitaires sur ce marché...15 4. Bilan des contributions...16 5. Conclusion...17 6. Annexe : synthèse de la consultation publique...18 2

Introduction L article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication dispose que «[2 e alinéa] si les décisions d autorisation d usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique. [ ] Lorsqu il procède aux consultations publiques prévues au deuxième alinéa [ ], le Conseil supérieur de l audiovisuel procède également à une étude d impact, notamment économique, des décisions d autorisation d usage de la ressource radioélectrique. Cette étude est rendue publique. Si la consultation publique [ ] ou l étude d impact prévue à l avant-dernier alinéa du présent article font apparaître que la situation économique du marché des services de communication audiovisuelle concernés n est pas favorable au lancement des procédures prévues aux articles 29, 29-1, 30-1, 30-5 et 30-6, le Conseil supérieur de l audiovisuel peut différer ce lancement pour une durée maximale de deux ans, renouvelable une fois dans les mêmes conditions». Dans la zone de Bourg-en-Bresse, deux fréquences FM pourraient faire l objet d un appel aux candidatures sur le fondement de l article 29 de la loi de 1986 précitée : - une fréquence dont l autorisation est arrivée à échéance le 6 janvier 2015 (la 100,6 MHz) ; - une fréquence nouvelle, la 106,5 MHz 1, en contrainte d allotissement avec la fréquence 106,5 MHz de Villefranche-sur-Saône, sur laquelle le Conseil envisage également de lancer un appel aux candidatures. La mise en appel de ces ressources radioélectriques étant susceptible de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil a décidé, conformément à l article 31 précité, d ouvrir une consultation publique et de réaliser une étude d impact pour la zone de Bourgen-Bresse et six autres zones de la région Rhône-Alpes. Le 6 novembre 2014, le comité territorial de l audiovisuel (CTA) de Lyon a lancé la consultation publique. Seize contributions ont été adressées au comité (cf. synthèse de la consultation en annexe). La présente étude d impact est réalisée en complément de la consultation publique. L objet de l étude d impact vise à évaluer, en premier lieu, l impact possible des décisions d autorisation sur l offre média dans la zone et, en second lieu, l impact possible sur le marché publicitaire de la zone et sur l équilibre économique des opérateurs présents. 1 A noter que la mise en appel de cette ressource rendrait nécessaire le réaménagement de la fréquence actuellement exploitée par Radio Salam à Bourg-en-Bresse. 3

1. Les caractéristiques géographiques, démographiques et économiques de la zone de Bourg-en-Bresse 1.1. Périmètre géographique de la zone considérée La référence de la présente étude est l unité urbaine de Bourg-en-Bresse, qui comprend cinq communes : Bourg-en-Bresse (chef-lieu du département de l Ain), Viriat, Saint-Just, Saint- Denis-lès-Bourg et Péronnas. Unité urbaine de Bourg-en-Bresse Viriat Saint-Denis lès Bourg Bourg- en- Bresse Saint-Just Péronnas Source : INSEE Bourg-en-Bresse Agglomération (BBA), structure intercommunale du bassin de vie de Bourgen-Bresse, compte pour sa part 15 communes (73 386 habitants). 1.2. Caractéristiques démographiques La population de l unité urbaine de Bourg-en-Bresse s établit à 58 815 habitants en 2012, en faible augmentation de 0,8 % par rapport à 2007 ; elle représente 9,6 % de la population du département de l Ain (612 191 habitants). Population de Bourg-en-Bresse par grandes tranches d'âges 2012 % 2007 % Ensemble 58 815 100,0 58 356 100,0 0 à 14 ans 9 514 16,2 9 493 16,3 15 à 29 ans 11 921 20,3 11 905 20,4 30 à 44 ans 10 249 17,4 10 800 18,5 45 à 59 ans 11 365 19,3 11 928 20,4 60 à 74 ans 9 178 15,6 8 235 14,1 75 ans ou plus 6 588 11,2 5 995 10,3 Source : INSEE, recensements 2007 et 2012 4

La prise en compte du vieillissement de la population est une préoccupation forte pour le bassin de vie de Bourg-en-Bresse. En effet, la population y est plus âgée que dans la région. Le phénomène de vieillissement s amplifie puisque la part des plus de 65 ans, qui était de 15,7 % en 1999, a atteint 17,0 % en 2008 ; dans le même temps, la proportion des moins de 25 ans a baissé, passant de 26,2 % à 25,5 %. Plus du tiers des ménages ont pour personne de référence un retraité. C est sensiblement plus que pour la région. 1.3. Caractéristiques économiques générales L unité urbaine de Bourg-en-Bresse bénéficie d une position centrale favorisant son ouverture au sein de la région Rhône-Alpes : elle jouit d un environnement économique privilégié, entretenu par la proximité de Lyon et Genève et d un bassin d échanges de près d une soixantaine de communes. Ville de commerce d une région rurale, puis cité administrative de département, Bourg-en- Bresse s est donné par la suite une dimension industrielle dans les domaines de la métallurgie, la carrosserie et la mécanique, l agro-alimentaire. Si le secteur tertiaire emploie sept emplois sur dix, le secteur industriel, avec l industrie automobile à sa tête, reste une forte spécificité du territoire. Les établissements de plus de 50 salariés représentent la moitié des emplois et sont les piliers d activités atypiques et performantes, aux savoir-faire diversifiés. Bourg-en- Bresse Agglomération compte ainsi 37 000 actifs et 3 500 PME-PMI 2. Le bassin de Bourg-en-Bresse présente un caractère fortement industriel qui a été fragilisé par la crise économique. Dans ce contexte, le développement de nouvelles activités, notamment de services, constitue un enjeu important. Établissements actifs à Bourg-en-Bresse par secteur d activité au 31 décembre 2012 Total % 0 salarié 1 à 9 salarié(s) 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés ou plus Ensemble 6 144 100,0 3 712 1 786 317 194 135 Agriculture, sylviculture et pêche 154 2,5 140 12 1 0 1 Industrie 305 5,0 134 102 27 24 18 Construction 448 7,3 255 137 29 24 3 Commerce, transports, services divers 4 228 68,8 2 502 1 397 194 88 47 dont commerce et réparation automobile Administration publique, enseignement, santé, action sociale Source : INSEE, recensement 2012 1 163 18,9 535 517 59 37 15 1 009 16,4 681 138 66 58 66 2 Source : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr. 5

1.4. Caractéristiques socio-éducatives Agglomération de taille moyenne, Bourg-en-Bresse présente les caractéristiques socioéducatives suivantes : - elle est une ville universitaire puisqu elle accueille des antennes des universités Lyon I Claude Bernard et Lyon III Jean Moulin, avec des formations en sciences, technologies, santé sciences du sport, droit, lettres, histoire, gestion, marketing et comptabilité (niveaux DUT et licences). Une école supérieure du professorat et de l éducation (ESPE, ex- IUFM), l une des trois sur le territoire rhônalpin, y est également présente. Bourg-en- Bresse Agglomération compte ainsi 4 000 étudiants 3 ; - elle dispose par ailleurs d un théâtre ainsi que d une scène de musique actuelle, la Tannerie, qui fait de la ville un pôle régional de référence en matière de musique actuelle. Moins touchée que d autres territoires rhônalpins par l érosion des emplois dans le secteur industriel, et avec une activité économique agricole encore très présente, Bourgen-Bresse continue à attirer de nouveaux habitants mais sa population vieillit. 2. L offre de médias dans la zone de Bourg-en-Bresse : 2.1. L offre radiophonique existante 2.1.1. La diversité des opérateurs et des catégories La zone de Bourg-en-Bresse comprend 15 services privés ainsi que quatre services édités par la société nationale de programmes Radio France. Répartition des fréquences à Bourg-en-Bresse entre service public et radios privées Secteur Nombre de services % Radio France 4 21 Radios privées 15 79 Total 19 100 Source : CSA Le service public est présent avec quatre services édités par Radio France : France Inter, France Culture, France Musique et France Info. La zone de Bourg-en-Bresse comprend 15 services privés, dont huit à vocation locale ou régionale (catégories A, B et C) et sept à vocation nationale (catégories D et E). Toutes les radios privées bénéficient d une PAR d 1 kw, sauf Radio Salam qui ne dispose que de 100 W. 3 Source : http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr. 6

Répartition des services autorisés à Bourg-en-Bresse par catégorie Catégorie Nombre de services % Catégorie A 4 27 (Radio Espérance, RCF 01, Radio B, Radio Salam) Catégorie B 2 13 (Radio Scoop, FC Radio) Catégorie C 2 13 (NRJ Bourg-en-Bresse et Nostalgie Mâcon) Catégorie D 5 33 (Fun Radio, Radio Classique, Virgin Radio, Chérie FM et TSF Jazz) Catégorie E 2 13 (Europe 1, RTL) Total 15 100 Source : CSA Répartition des services autorisés à Bourg-en-Bresse par groupe Groupe Nombre de services Lagardère Active 2 RTL Group 2 NRJ Group 3 Total 7 Source : CSA 2.1.2. La diversité des formats, des genres musicaux et des publics visés L offre de programmes comprend notamment trois services généralistes (Europe 1, RTL et France Inter) et dix services majoritairement musicaux, généralistes ou thématiques (Radio Scoop, FC Radio, NRJ Bourg-en-Bresse, Nostalgie Mâcon, Fun Radio, Virgin Radio, Chérie FM, TSF Jazz et France Musique). Cette offre est complétée par trois services thématiques dont tout ou partie des programmes est parlée (France Info, France Culture et Radio Classique). Plusieurs radios diffusent des programmes locaux à Bourg-en-Bresse. Outre les programmes d intérêt local diffusés par les radios de catégories B et C présentes dans la zone, le CSA a autorisé en catégorie A quatre services de communication sociale de proximité, dont certains à dominante confessionnelle ou œcuménique (Radio Espérance et RCF 01) ou ciblant une catégorie spécifique de la population (Radio Salam). La nature et la durée du programme d intérêt local de ces radios sont très diverses : - les deux services de catégorie C, ainsi que RCF 01 en catégorie A, diffusent un programme d intérêt local d une durée quotidienne généralement comprise entre 3 et 5 heures. Le reste du temps, ces services diffusent un programme national (le programme 7

de la tête de réseau pour les catégories C, le programme du serveur national RCF pour RCF 01) ; - Radio Salam en catégorie A, FC Radio et Radio Scoop en catégorie B diffusent un décrochage spécifique à Bourg-en-Bresse d une durée quotidienne comprise entre 4 et 5 heures. Le reste du temps, ces services diffusent un programme d intérêt local réalisé à Montluel (Ain) pour FC Radio et à Lyon pour Radio Salam et Radio Scoop. - les deux autres services de catégorie A, Radio Espérance et Radio B, diffusent un programme d intérêt local pour une part majoritaire de leur temps d antenne, en ayant recours le cas échéant à des fournisseurs externes pour quelques programmes (informations nationales, émissions thématiques ). Le programme de Radio Espérance est réalisé à Saint-Etienne, celui de Radio B à Bourg-en-Bresse. S agissant de la diversité de l offre musicale, proposée pour l essentiel par les services de catégorie B, C et D, on constate que de nombreux genres musicaux sont exposés (pop-rock, variété, groove-rap, dance-électro, rock, jazz, musique classique, variété française et internationale ). Par ailleurs, la segmentation de l offre selon l âge du public cible couvre l ensemble des populations avec, outre les radios tout public, une offre destinée à un public plutôt jeune (Fun Radio ), jeune et jeune-adulte (NRJ Bourg-en-Bresse, Radio Scoop ), jeune-adulte (Virgin Radio ) ou majoritairement adulte (Chérie FM, Nostalgie Mâcon, FC Radio et France Musique ). Sur le plan du nombre de fréquences, le paysage radiophonique de Bourg-en-Bresse se situe dans la moyenne des villes de taille comparable. Ce paysage couvre également une large gamme de thématiques et de publics. 8

2.1.3. L audience des radios L audience de la radio à Bourg-en-Bresse, sur la cible des 13 ans et plus, se situe à un niveau élevé. Si, sur le plan national, l audience cumulée s élève à 81,2 % sur la période septembre 2014-juin 2015 (contre 81,4 % en septembre 2013-juin 2014) 4, elle se situe très nettement audessus de cette moyenne à Bourg-en-Bresse sur la période septembre 2013-juin 2014 (91,9 %) mais a diminué sur la période septembre 2014-juin 2015 (83 %) 5. Audience cumulée des services autorisés à Bourg-en-Bresse (S13-J14 : septembre 2013-juin 2014 S14-J15 : septembre 2014-juin 2015) (l intervalle [0;5 %] représente des résultats d audience compris entre ces deux bornes 6 ainsi que les résultats d audience statistiquement non significatifs) Radios S 13 - J 14 S 14 - J 15 RTL [10;20 %] [10;20 %] NRJ [10;20 %] [10;20 %] France Info [10;20 %] [10;20 %] Chérie FM [10;20 %] [10;20 %] Nostalgie [5;10 %] [5;10 %] Fun Radio [10;20 %] [5;10 %] Virgin Radio [10;20 %] [5;10 %] Radio Scoop [5;10 %] [5;10 %] Europe 1 [5;10 %] [5;10 %] France Inter [10;20 %] [5;10 %] Radio Classique [0;5 %] [0;5 %] France Culture [0;5 %] [0;5 %] TSF Jazz [0;5 %] [0;5 %] RCF 01 [0;5 %] [0;5 %] Radio Salam [0;5 %] [0;5 %] France Musique [0;5 %] [0;5 %] Radio B (ex-radio Tropiques) [0;5 %] [0;5 %] FC Radio [0;5 %] [0;5 %] Radio Espérance [0;5 %] [0;5 %] Source : Médiamétrie, Médialocales, ensemble 13 ans et plus 4 Source : Médiamétrie, Enquête 126 000 Radio, auditeurs de 13 ans et plus. 5 Source : Médiamétrie, Enquête Médialocales, septembre 2014-juin 2015, auditeurs de 13 ans et plus. 6 Dans le présent document, la notation [a;b %] désigne un pourcentage compris entre a % et b %. 9

Part d audience des services autorisés à Bourg-en-Bresse 7 (les radios dont les résultats ne sont pas significatifs au cours de la période septembre 2014-juin 2015 ne figurent pas dans ce tableau) Radios S 13 - J 14 S 14 - J 15 RTL [10;20 %] [10;20 %] NRJ [5;10 %] [10;20 %] Nostalgie [5;10 %] [5;10 %] Chérie FM [5;10 %] [5;10 %] France Inter [10;20 %] [5;10 %] France Info [5;10 %] [5;10 %] Europe 1 [5;10 %] [5;10 %] Radio Scoop [5;10 %] [0;5 %] Fun Radio [5;10 %] [0;5 %] Virgin Radio [0;5 %] [0;5 %] Radio Classique [0;5 %] [0;5 %] Rire et Chansons [0;5 %] [0;5 %] Source : Médiamétrie, Médialocales, ensemble 13 ans et plus 2.1.4. La santé économique des opérateurs se finançant significativement sur le marché publicitaire local (Les éléments financiers figurant dans cette partie sont couverts par le secret des affaires). Les acteurs actifs sur le marché publicitaire local sont essentiellement les services de catégories B et C (les services de catégorie A, du fait de leurs engagements conventionnels et des restrictions propres à leur catégorie, n ont qu une influence marginale sur ce marché). C est pourquoi la présente étude examine plus particulièrement la situation de quatre radios. Scoop (SAS SPA) (en k ) 2012 2013 2014 Chiffre d affaires [ ] [ ] [ ] Charges d exploitation [ ] [ ] [ ] Résultat d exploitation [ ] [ ] [ ] Résultat net [ ] [ ] [ ] Source : déclaration de l éditeur. En l absence de comptabilité analytique, ces éléments concernent l ensemble de la société titulaire et non la seule zone de Bourg-en-Bresse (13 fréquences). 7 L intervalle [0;5 %] représente des résultats d audience compris entre ces deux bornes ainsi que les résultats d audience statistiquement non significatifs. 10

FC Radio (SAS A PRO CI) (en k ) 2012 2013 2014 Chiffre d affaires [ ] [ ] [ ] Charges d exploitation [ ] [ ] [ ] Résultat d exploitation [ ] [ ] [ ] Résultat net [ ] [ ] [ ] Source : déclaration de l éditeur. En l absence de comptabilité analytique, ces éléments concernent l ensemble de la société titulaire et non la seule zone de Bourg-en-Bresse (11 fréquences). A noter que FC Radio est diffusé en contrainte de programme à Oyonnax, Nantua et Bourg-en-Bresse. Son programme est donc identique dans les trois zones (pas de décrochage de programmes, ni de publicité). NRJ Bourg-en-Bresse (SAS NRJ Réseau) (en k ) 2012 2013 2014 Chiffre d affaires [ ] [ ] [ ] Source : déclaration de l éditeur. Éléments spécifiques à la zone de Bourg-en-Bresse (les résultats d exploitation et net ainsi que les capitaux propres sont communs à l ensemble des zones exploitées par le titulaire et ne sont donc pas pertinents pour cette étude). Nostalgie Mâcon (SAS Radio Nostalgie Réseau) (en k ) 2012 2013 2014 Chiffre d affaires [ ] [ ] [ ] Source : déclaration de l éditeur. Ces éléments concernent à la fois Mâcon et Bourg-en-Bresse, où le programme de Nostalgie Mâcon est diffusé sans décrochage, y compris publicitaire (les résultats d exploitation et net ainsi que les capitaux propres sont communs à l ensemble des zones exploitées par le titulaire et ne sont donc pas pertinents pour cette étude). Les rapports d activité transmis chaque année au CSA par les titulaires d autorisations d émettre ne comportent pas tous le même degré de précision. Les informations collectées ne font pas apparaître une situation financière dégradée des opérateurs ayant accès au marché publicitaire local de Bourg-en-Bresse. 11

2.2. Les autres médias présents dans la zone 2.2.1. La presse locale Trois titres de presse locale sont principalement distribués à Bourg-en-Bresse : - Le Progrès diffuse une édition locale consacrée à Bourg-en-Bresse et au Val de Saône Nord. Ce titre de PQR a été acquis avec Le Dauphiné Libéré en février 2006 par le groupe EBRA (L Est Républicain), avant d'être lui-même racheté par le groupe Crédit Mutuel en 2009. Les espaces publicitaires du Progrès sont commercialisés par la société Le Progrès Publicité. - Voix de l Ain est un journal hebdomadaire basé à Bourg-en-Bresse et traitant l actualité de tout le département de l Ain. Il est édité par le groupe de presse Hebdomadaires Catholiques Régionaux, qui appartient à plusieurs associations diocésaines (Belley-sur- Ars dans l Ain, Langres dans la Haute-Marne, Valence dans la Drôme et Viviers en Ardèche). Le groupe édite quatre hebdomadaires : Voix de l'ain, Voix de la Haute-Marne, Drôme Hebdo et L'Hebdo de l'ardèche. - le bulletin municipal C est à Bourg est distribué à 25 000 exemplaires. 2.2.2. L offre de télévision locale Depuis 2006, un bureau décentralisé de France 3 Rhône-Alpes est situé à Bourg-en-Bresse et rayonne sur l ensemble du département de l Ain. En revanche, il n y a pas de télévision locale privée autorisée à Bourg-en-Bresse. 3. Les caractéristiques du marché publicitaire de Bourg-en-Bresse Le marché publicitaire local n a pas connu de bouleversement ces dernières années. Le paysage radiophonique, en particulier, n a pas connu de changement notable depuis l appel aux candidatures général de 2010-11, qui a conduit à l attribution de nouvelles fréquences à Radio Salam, FC Radio, TSF Jazz et Europe 1. 3.1. Volume global du marché publicitaire A Bourg-en-Bresse, le volume des dépenses des annonceurs s établit en 2014 à [ ] M (dont [ ] M en direction des supports médias et [ ] M en direction des supports hors-médias), en baisse de [10;20 %] par rapport à 2007 et de [0;5 %] par rapport à 2013. Ce volume représente un montant de [ ] par habitant, dont [ ] pour les médias. Sur la même période, les dépenses moyennes en investissements publicitaires pour des agglomérations de 49 000 à 70 000 habitants (groupe composé de 31 unités urbaines au total) sont de[ ] M par unité urbaine, en diminution de [10;20 %] par rapport à 2007 et de [0;5 %] par rapport à 2013, avec une dépense moyenne de [ ] par habitant. 12

La dépense média pour cette catégorie d agglomérations s établit à [ ] M en moyenne par unité urbaine (en baisse de [30;40 %] par rapport à 2007 et de [0;5 %] par rapport à 2013), soit une dépense moyenne de [ ] par habitant. Dans le ressort du comité territorial de l audiovisuel (CTA) de Lyon, les dépenses publicitaires médias et hors-médias s établissent en 2014 à [ ] M par unité urbaine (toute taille d agglomérations confondues à partir de 49 000 habitants), en diminution de [10;20 %] par rapport à 2007 et de [0;5 %] par rapport à 2013 (soit une diminution supérieure à la moyenne des CTA, qui est de [10;20 %] par rapport à 2007 et de [0;5 %] par rapport à 2013). La dépense y est de [ ] par habitant, inférieure à la moyenne des CTA ([ ] ). Ces points de référence posés, l analyse ci-dessous des données propres à Bourg-en-Bresse permet d évaluer la robustesse du marché publicitaire de cette zone. Remarque : pour l ensemble des tableaux ci-dessous, sont indiquées les données propres à la zone de Bourg-en-Bresse et, entre parenthèses, les valeurs moyennes pour les agglomérations de 49 000 à 70 000 habitants (tranche dans laquelle se situe Bourg-en-Bresse). Dépenses publicitaires totales pour la zone de Bourg-en-Bresse (en M ) 2007 2012 2013 2014 Evolution 2007-2014 [ ] [ ] [ ] [ ] [-20;-10 %] Source : France Pub Les dépenses des annonceurs ont diminué davantage à Bourg-en-Bresse [-20;-10 %] entre 2007 et 2014 que dans les unités urbaines comparables [-20;-10 %]. La zone continue cependant à se situer au-dessus de la moyenne de ces agglomérations. Dépenses publicitaires par habitant pour la zone de Bourg-en-Bresse (en ) 2007 2012 2013 2014 Evolution 2007-2014 [ ] [ ] [ ] [ ] [-20;-10 %] Source : France Pub Dépenses publicitaires hors-médias / médias pour la zone de Bourg-en-Bresse (en M ) 2007 2012 2013 2014 Evolution 2007-2014 Hors-médias [ ] [ ] [ ] [ ] [-10;-5 %] Médias [ ] [ ] [ ] [ ] [-40;-30 %] Source : France Pub 13

Dépenses publicitaires médias par habitant pour la zone de Bourg-en-Bresse 2007 2012 2013 2014 Evolution 2007-2014 [ ] [ ] [ ] [ ] [-40;-30 %] Source : France Pub On observe une quasi-stabilisation des dépenses publicitaires médias par habitant à Bourg-en- Bresse entre 2013 et 2014, après une forte baisse entre 2007 et 2013. 3.2. Répartition par média Dépenses publicitaires médias pour la zone de Bourg-en-Bresse (en M ) et évolution 2007 2012 2013 2014 Evolution 2007-2014 Presse [ ] [ ] [ ] [ ] [-60;-40 %] Affichage [ ] [ ] [ ] [ ] [-5;0 %] Radio [ ] [ ] [ ] [ ] [-5;0 %] Internet [ ] [ ] [ ] [ ] - TV/Cinéma [ ] [ ] [ ] [ ] [20;30 %] Source : France Pub Le média radio connait, comme tous les médias «traditionnels» et à l instar de l ensemble du pays, une baisse des dépenses publicitaires mais beaucoup moins importante que la presse, qui perd [-60;-40 %] de ses investissements entre 2007 et 2014. Part de marché des différents médias 2007 2012 2013 2014 Presse [60;80 %] [40;60 %] [40;60 %] [40;60 %] Affichage [10;20 %] [10;20 %] [10;20 %] [10;20 %] Radio [10;20 %] [20;30 %] [10;20 %] [10;20 %] Internet [0;5 %] [10;20 %] [10;20 %] [10;20 %] TV/Ciné [0;5 %] [0;5 %] [0;5 %] [0;5 %] Total 100 % 100 % 100 % 100 % Source : France Pub 14

Comme partout en France, la place occupée par la presse sur le marché publicitaire burgien a considérablement régressé. Par un effet mécanique, la part de la radio a augmenté de [10;20 %] entre 2007 à 2014, se situant sensiblement au-dessus de la moyenne des agglomérations de taille comparable. Le média démontre une réelle capacité de résistance face à la croissance d internet. Le marché publicitaire de l agglomération burgienne a connu, comme partout ailleurs, une rétraction entre 2007 et 2014. Sur certains indicateurs, il demeure toutefois plus important que la moyenne des agglomérations de taille comparable. C est avant tout le marché de la publicité média qui a supporté cette baisse des investissements, la diminution des dépenses hors-média étant moins marquée. Si le volume dédié à la radio se réduit, c est toutefois de façon beaucoup moins importante qu en matière de presse et la radio voit même sa part de marché augmenter depuis 2007. 3.3. Le marché publicitaire en radio 3.3.1. Régies publicitaires actives au plan local Trois régies (une externe et deux internes) sont présentes dans la zone de Bourg-en-Bresse : - NRJ Global Régions, filiale à 100 % de NRJ Group, assure la commercialisation des espaces publicitaires locaux des services NRJ Bourg-en-Bresse et Nostalgie Mâcon ; - Radio Scoop et FC Radio n ont pas recours à une régie externe et assurent donc la commercialisation de leurs espaces pour la publicité locale. Pour la publicité nationale, Radio Scoop et FC Radio sont adhérents au GIE Les Indés Radios, qui fait appel à TF1 Publicité pour le compte de l ensemble de ses adhérents, tandis que les espaces publicitaires nationaux de NRJ et Nostalgie sont commercialisés par NRJ Global. 3.3.2. Poids en audience (PDALC) et/ou en chiffre d affaires publicitaires sur ce marché En partant du principe qu il existe une corrélation entre la part d audience (PDA) d une radio et sa part de marché publicitaire, cette étude consiste à calculer la part d audience locale commercialisable (PDALC) de chaque radio de catégories B et C. La PDALC est le rapport entre l audience d une station et l audience totale des radios autorisées à diffuser, dans une agglomération, de la publicité locale 8. 8 Cf. lettre de la DGCCRF en date du 29 mai 1998 relative à la prise de contrôle de Nostalgie par NRJ Group. 15

Service Répartition des PDALC entre régies publicitaires à Bourg-en-Bresse Cat. Données brutes (en %) PDALC (en %) S 13 J 14 S 14 J 15 PDA moyenne sur 2 ans Calcul par service Total par régie Radio Scoop B [5;10 %] [0;5 %] [5;10 %] [20;30 %] [20;30 %] FC Radio B [0;5 %] [0;5 %] [0;5 %] [0;5 %] [0;5 %] Nostalgie Mâcon C [5;10 %] [5;10 %] [5;10 %] [30;40 %] NRJ Bourg-en-Bresse C [5;10 %] [5;10 %] [5;10 %] [40;60 %] [60;80 %] Total [10;20 %] [20;30 %] [20;30 %] 100,0 100,0 Source : Médiamétrie - Médialocales 13 ans et + Avec deux radios actives sur le marché publicitaire local, NRJ Global enregistre une part d audience locale commercialisable très élevée ([60;80 %]), [ ] fois supérieure à celle de Radio Scoop ([20;30 %]). 4. Bilan des contributions La synthèse des contributions en réponse à la consultation publique organisée par le comité territorial de l audiovisuel (CTA) de Lyon est annexée à l étude d impact. Sur les 16 réponses, aucun contributeur n a demandé le report de l appel aux candidatures envisagé à Bourg-en-Bresse, la totalité des contributeurs souhaitant la mise en appel des fréquences, avec parfois des souhaits de conditions ou de limitations. Par ailleurs, deux contributeurs ont indiqué qu à leurs yeux, la situation du marché publicitaire de Bourg-en-Bresse ne permet pas au Conseil d autoriser dans la zone une radio locale commerciale supplémentaire. 16

Conclusion Les éléments exposés dans cette étude montrent que si Bourg-en-Bresse est une agglomération attractive sur le plan économique du fait de son emplacement géographique privilégié, son marché publicitaire local connait pour autant une baisse, plus ou moins marquée selon les médias à l instar d autres unités urbaines, alors que l internet capte une part minoritaire mais croissante de ces mêmes investissements. La baisse observée est plus importante que celle qui peut être constatée dans les autres agglomérations de taille comparable, ainsi que le montre la comparaison avec la moyenne des agglomérations comprenant entre 49 000 et 70 000 habitants. Certains indicateurs, comme celui de la part du média radio dans les investissements des annonceurs, demeurent toutefois sensiblement au-dessus de ceux de ce groupe de zones équivalentes. Par ailleurs, il peut être remarqué qu aucun acteur implanté à Bourg-en-Bresse ne présente de situation de fragilité économique telle qu elle pourrait justifier le report de l appel aux candidatures envisagé par le Conseil. En réponse à la consultation publique, organisée par le comité territorial de l audiovisuel (CTA) de Lyon en octobre et novembre 2014, aucun contributeur n a demandé le report de la mise en appel des fréquences dans la zone de Bourg-en-Bresse. Cependant, deux contributeurs ont insisté sur la fragilité du marché publicitaire burgien, invitant le Conseil, lors de l appel, de ne pas retenir la candidature d une radio locale commerciale supplémentaire. Enfin, rien ne semble justifier de limiter l appel aux candidatures à certaines catégories de services. Au regard de l ensemble des éléments exposés et analysés dans cette étude, et des conclusions qui en sont tirées, il est proposé de considérer, sur le fondement de l article 31 de la loi du 30 septembre 1986, qu il n est pas nécessaire de différer le lancement de l appel dans la zone. 17

Annexe Synthèse de la consultation publique en vue du lancement d un appel à candidatures radio partiel dans les zones de Bourg-en-Bresse, Valence, Grenoble, Villefranche-sur-Saône, Chamonix, Morzine et Thonon-les-Bains (synthèse adoptée par le CTA de Lyon le 5 février 2015) Le Conseil lancera dans le courant de l année 2015, un appel aux candidatures pour la bande FM, dans le ressort du Comité territorial de l audiovisuel de Lyon. Quatre fréquences sont concernées : trois du fait d'autorisations qui arrivent à échéance entre le 2 décembre 2014 et le 6 janvier 2015 dans les zones de Grenoble et Bourg-en- Bresse et une dans la zone de Grenoble, à la suite d une restitution d autorisation. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l audiovisuel a planifié de nouvelles fréquences dans les zones de Bourg-en-Bresse, Valence, Villefranche-sur-Saône, Chamonix, Morzine et Thononles-Bains. Dans cette perspective, le Comité territorial de l audiovisuel de Lyon, en vertu des dispositions de l article 31 de la loi n 86-1067 d u 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication et de l article 2 de la délibération n 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l audiovisuel, a décidé de lancer, le 6 novembre 2014, une consultation publique préalable pour les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranche-sur-Saône et Valence, sur lesquelles «les décisions d autorisations d usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause». Au total, 16 contributions ont été reçues. Elles émanent d opérateurs privés actuellement autorisés dans le ressort du CTA de Lyon ou dans le ressort d autres CTA, de structures porteuses de nouveaux projets, d un syndicat de radios ainsi que d un particulier. Les contributions se répartissent de la manière suivante : - six émanent d opérateurs actuellement autorisés dans le ressort du CTA de Lyon : 2 en catégorie A, 2 en catégorie B, 2 en catégorie D ; - une provient d un opérateur qui n est actuellement pas autorisé dans le ressort du CTA de Lyon ; - cinq ont été déposées par des groupes radiophoniques qui exploitent plusieurs services dans différentes catégories (B, C, D ou E) ; - deux émanent d associations porteuses de nouveaux projets ; - une a été déposée par un syndicat ; - une provient d un particulier. 18

Question 1 : Convient-il selon vous, de limiter l appel aux candidatures dans les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Morzine, Thonon-les-Bains, Villefranchesur-Saône et Valence à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s)? Une seule contribution est favorable à ce que l appel ne soit pas ouvert à toutes les catégories de radios. Au motif de ne pas déséquilibrer les marchés publicitaires locaux, ce contributeur a proposé d exclure la catégorie C de l appel à candidatures, sur les zones de Bourg-en-Bresse, Chamonix, Grenoble, Thonon-les-Bains et Valence. Ce contributeur a également proposé de ne pas ouvrir l appel sur les zones de Valence et de Grenoble à la catégorie A, qui serait déjà bien représentée. La majorité des contributeurs a considéré que la mise en place d une telle restriction serait de nature à entraver le respect des critères de diversité, de pluralisme et d équilibre du paysage radiophonique. Le CSA doit veiller à ce que ces équilibres soient respectés zone par zone. C est en fonction du paysage radiophonique existant qu il doit écarter ou privilégier certaines catégories. Les contributeurs porteurs de projet en catégorie A ont estimé que le travail consistant à remplir une mission sociale de proximité, doit être encouragé par le Conseil. Les opérateurs commerciaux locaux ou régionaux ont invité le Conseil à profiter de cet appel pour procéder à un rééquilibrage du paysage radiophonique au profit des radios locales, commerciales et indépendantes. Plusieurs opérateurs commerciaux ont mis en avant l originalité de leurs formats ou programmes musicaux, qui ne sont actuellement pas représentés sur les zones ouvertes à l appel. Les radios généralistes ont insisté sur la place qui doit être accordée à leur format, qui contribue à l expression des différents courants de pensée et d opinion ainsi qu au pluralisme de l information. Question 2 : En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales dans chaque zone et de l offre radiophonique existant dans la zone (notamment des radios qui contribuent à une mission d animation sociale de proximité), quelle pourrait être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local? La majorité des contributions a souligné la fragilité des marchés publicitaires locaux en insistant sur la nécessité de veiller à leur équilibre, en écartant si cela se révèle nécessaire, la candidature de nouvelles radios susceptibles de venir les déstabiliser. Plusieurs contributeurs ont présenté une analyse zone par zone du marché publicitaire en insistant notamment sur le fait que l arrivée d une radio locale commerciale déjà autorisée sur une zone voisine ou proche, serait susceptible d avoir un moindre impact sur le marché publicitaire, que celui d une radio commerciale en création. Deux contributions ont insisté sur la situation du marché publicitaire de Bourg-en-Bresse qui ne serait pas susceptible d accueillir une radio locale commerciale supplémentaire. 19

Plusieurs contributeurs ont souhaité attirer l attention du Conseil sur la situation particulière de Villefranche-sur-Saône, qui a été adjointe par Médiamétrie à la zone de Lyon, constituant ainsi une zone unique de sondage des audiences radios pour le bassin lyonnais. De ce fait, l obtention d une fréquence à Villefranche-sur-Saône est devenue une nécessité pour une radio lyonnaise commerciale qui souhaite défendre sa place face à des concurrentes tant nationales que régionales, qui seraient déjà présentes à Villefranche-sur-Saône ou qui sont susceptible d y arriver grâce à la planification de contraintes de programmes. Les opérateurs nationaux insistent sur le fait que, dans ce contexte de crise, leur présence en catégorie D ou E ne serait pas susceptible de déséquilibrer les équilibres économiques locaux ou régionaux. Question 3 : Quelles sont vos estimations du marché publicitaire des zones décrites, pour l ensemble des médias d une part, et des supports hors médias d autre part? De nombreux contributeurs ont répondu qu ils ne disposaient pas d informations chiffrées sur les marchés publicitaires concernés par l appel à venir. Sans préciser la source de son information, une contribution a estimé que le média radio représenterait 40 % des investissements publicitaires à Valence. Le reste des investissements serait réparti entre la PQR, l affichage et la presse gratuite. Deux contributeurs ont estimé, sans présenter d études chiffrées, que le marché publicitaire de Valence avait largement la capacité de permettre le financement d une radio locale commerciale supplémentaire. Un certain nombre d annonceurs potentiels seraient encore susceptibles d être démarchés. 20

LISTE DES CONTRIBUTEURS Contribution individuelle : - M. FAYARD Olivier Nouveaux projets en Rhône-Alpes : - Association Radio Villefranche et Beaujolais Projet RVB (A) - Projet Radio Festival (B) - Société Chante France Développement Chante France (D) Organisation professionnelle : - SIRTI (Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes) Radios autorisées en catégorie A : - Association ACDCPF Radio Espérance - Association RCT Cap Sao Radios autorisées en catégorie B : - SAS Société de Publicité audiovisuelle Radio Scoop - SARL SECA MTI Radios autorisées en catégorie D : - SAS Ouï FM Ouï FM - SAS FG Concept Radio FG Groupes radiophoniques exploitant plusieurs services dans différentes catégories : - Next Radio TV - RMC / BFM Business - RTL Group - RTL / Fun Radio / RTL2 - Groupe Lagardère Active - Europe 1 / RFM / Virgin Radio - NRJ Group - NRJ / Chérie FM / Nostalgie / Rire et Chansons - Espace Group Jazz Radio / MFM Radio / Radio Espace / Virage Radio / ODS / La Radio Plus 21