Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gers

Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gers 1, Avenue de la République 32550 Pavie Accord cadre conception d outils de counication et réalisation de travaux d impression (N 001/11) Cahier des Clauses Techniques Particulières

Article 1 OBJET DU MARCHE La consultation a pour objet : - la conception (composition, exécution, suivi de fabrication) d outils de counication pour le compte de la Chambre de métiers et de l artisanat du Gers (CMA 32) - la fourniture (papier en-tête, carte..) et l impression de papeterie (imprimé, plaquette, brochure ) pour la CMA 32. L objectif principal est de faire connaître les actions, missions et services de la CMA 32 auprès de ses ressortissants, mais également auprès de cibles extérieures (institutionnelles, grand public, apprentis, ). Le nombre d outils à concevoir tout type de travaux confondus, est estimé approximativement à une dizaine sur l année, les outils les plus fréqueent réalisés étant les brochures en quadrichromie (du 10X21 cm au 21X29,7 cm), les affiches (29,7X42 cm au 120x176 cm). (cf. annexes ci-jointe) Attention! Ces éléments sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La CMA 32 se réserve la possibilité de coander tout ou partie des outils de counication mentionnés dans le présent marché, quelque que soit le lot. Article 2 LOT 1 : PRESTATION CONCEPTION Définition La conception peut porter à la fois sur la création mais également sur la refonte de documents existants, dans le respect de la charte graphique de la CMA 32. Le prestataire devra faire preuve de créativité graphique et intellectuelle. Pour chaque document à concevoir ou à refondre, le prestataire devra proposer 2 à 3 maquettes différentes, couleur haute définition. A partir d éléments textes bruts fournis, il devra assurer la mise en page et la relecture orthographique de l ensemble des maquettes. Il devra également effectuer le suivi de fabrication jusqu au bon à tirer. Enfin, il devra fournir à la CMA32, par mail, pour chaque document conçu une déclinaison jpg de la cure et un pdf du document complet correspondant. Modalités et conditions d exécution des prestations Emission du bon de coande Un bon de coande sera émis par le service Counication de la Chambre de métiers et de l artisanat du Gers et adressé au titulaire par courrier postal, fax, mail ou remis contre récépissé. Ce bon de coande précisera le type de travail demandé. Réunions de "briefing" A réception du bon de coande qui matérialisera le démarrage de la prestation, l opérateur économique (représenté par son Directeur artistique ou son chef de projet) s engage à participer à des réunions de "briefing", par téléphone et sur place au siège de la CMA 32 à Pavie autant de fois que nécessaire, que ce soit pour la conception ou la refonte de documents de counication. Ce rendez-vous aura lieu dans la journée (horaires d ure de la CMA 32). L opérateur économique prendra à sa charge les frais de transport, d hébergement et de restauration. Suivi de fabrication et bon à tirer Avant de remettre au titulaire du lot de "fourniture et d impression d outils de counication" les éléments techniques nécessaires à la réalisation de sa prestation, le prestataire devra produire à la CMA 32 pour bon à tirer, une épreuve de contrôle couleur haute définition. Les éléments techniques nécessaires à la réalisation de la prestation d impression comprennent : o le fichier informatique des documents à imprimer (documents d exécution), sur CD- Rom -logiciels Indesign, Illustrator, ou Photoshop, versions informatiques PC ; o l épreuve de contrôle couleur haute définition validée. NB : Le prestataire ne devra enregistrer qu un seul travail par CD-Rom et l identifier clairement sur la jaquette de cure. Ces éléments doivent être remis à la CMA 32.

Le prestataire assurera un suivi de fabrication, à savoir le contrôle des épreuves et la signature du bon à tirer. Pour information, il est demandé au titulaire du lot de "fourniture et d impression d outils de counication" de fournir dans les 24h (jours ouvrés) qui suivent la remise des éléments techniques et avant impression, une épreuve de contrôle calibrée afin que l opérateur économique, puisse donner son bon à tirer. En cas de rejet du bon à tirer, le titulaire du lot de "fourniture et d impression d outils de counication" s engage à soumettre un nouveau bon à tirer dans un délai maximum de 36h (jours ouvrés). Ce délai court à compter de la notification de la décision de rejet. A noter, pour certains travaux, et afin de contrôler le rendu, la CMA32 se réservera le droit de venir contrôler auprès du titulaire du marché de "fourniture et d impression d outils de counication", le travail d impression en machine. Propriété intellectuelle Les droits des images utilisées devront être cédés à la CMA 32, en vue de retirages illimités de plaquettes et autres documents ou d une utilisation sur son site internet. Les visuels utilisés pour une plaquette devront être exploitables sur d autres supports (typon presse, affiche ) dans la mesure des possibilités techniques (liées notaent aux formats). Les droits sur les documents d exécution devront également être cédés à la CMA 32. Article 3 LOT 2 / 3 : TRAVAUX D IMPRESSION Définition Chaque prestation comprend l impression, le façonnage et la livraison des documents. Pour certains documents, la CMA 32 se réserve le droit de demander en option à la coande des prestations complémentaires portant : o sur la composition et l exécution (modifications de texte à apporter avant présentation du «bon à tirer») ; o sur la finition et le façonnage (découpe ou pliage spécifiques ). Les délais de livraison (en jours ouvrés) seront définis pour chaque document avec le prestataire à la signature du devis. Dans certains cas d urgence, la CMA 32 compte sur l adaptabilité du fournisseur par rapport à ces délais. Les travaux comprennent deux lots : o Lot 2 : PAPETERIE o Lot 3 : OUTIL DE COMMUNICATION Les travaux requis, leur format fini et, le type d impression, de papier et le graage sont décrits dans l annexe. Lorsqu il y est demandé sans autre précision un papier couché, il pourra s agir de papier couché mat, brillant ou semi mat selon les coandes et ce, sans différence de prix. Les documents composés de plusieurs volets seront livrés pliés. Pour les documents avec découpe (chemises à rabats), la forme précise sera à définir au moment de la coande. Conditions d exécution de la prestation (de la coande au bon à tirer) Pour chaque prestation, un bon de coande sera émis par la CMA 32 et adressé au titulaire par courrier postal, mail ou fax. Il précisera le type de travail demandé. Le titulaire récupérera les éléments techniques nécessaires à la réalisation de la prestation auprès du chargé de counication de la CMA 32 ou auprès du titulaire du lot de «conception d outils de counication», qui en assureront le suivi de fabrication. Pour tout travail, un «bon à tirer» machine devra être remis au chargé de counication de la CMA 32. La validation du «bon à tirer» vaut ordre de lancer les travaux d impression. En cas de rejet du «bon à tirer», le titulaire du marché s engage à en soumettre un nouveau dans un délai maximum de 24 heures (jours ouvrés). Ce délai court à compter de la notification de la décision de rejet.

Modalités de livraison Le titulaire devra assurer la livraison des travaux faisant l objet du marché. Les documents seront livrés franco de port. Toute livraison devra se faire directement sur les lieux de stockage précisés dans le bon de coande. A cet effet, le titulaire prendra contact avec le chargé de counication de la CMA 32, 48 heures au moins avant la date de livraison afin de convenir des modalités et heure de celle-ci. La livraison au siège de la CMA 32, à PAVIE (1 Avenue de la République) devra être faite à l intérieur du hall d accueil, (accès grand public, niveau rez-de-chaussée) pendant les heures d ure (8h30-12h00 / 13h30-17h00). Les documents livrés par le titulaire devront être accompagnés d un bon de livraison qui comportera : - l identification du titulaire ; - l identification des documents livrés ; - le nom et le service du chargé de counication de la CMA 32; - la référence à la coande et au marché ; - les quantités et s il y a lieu, leur répartition par colis ; - le poids des documents livrés - la date d expédition. La livraison des documents sera constatée par la délivrance d un récépissé au titulaire ou par la signature d un double du bon de livraison. Vérifications des travaux livrés Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies seront effectuées par le chargé de counication de la CMA 32 ou par une personne mandatée par lui à cet effet. En cas de refus de ladite livraison (pour des raisons de non-conformité du travail fourni), le chargé de counication de la CMA 32 spécifiera ce rejet au titulaire, par écrit (lettre recoandée avec accusé de réception) ou remis en mains propres dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de livraison. Le titulaire s engage alors à récupérer à ses frais les travaux défectueux sous 24 heures et s engage à procéder à une nouvelle livraison sous 48 heures (jours ouvrés). Utilisation des éléments techniques Le titulaire est responsable de la conservation, de l entretien et de l emploi des éléments techniques qui lui ont été confiés. Le titulaire ne peut disposer de ces éléments techniques qu aux fins prévues par le marché. La CMA 32 peut à tout moment récupérer auprès du prestataire les supports informatiques des documents imprimés dans le cadre du présent marché. Si le titulaire ne peut restituer en bon état matériel les éléments techniques qui lui ont été remis, la CMA 32 décidera, après s être informée des options envisageables, de la mesure de réparation à appliquer (remplacement, remise en état ou remboursement). Ces frais seront directement imputés sur la facture du titulaire. Les frais et risques de transport des éléments techniques qui doivent être restitués à la CMA 32 incombent au titulaire.

Annexes Lot 1 Conception d outils Lot 2 Papeterie Lot 3 Outils de counication Liste estimative des besoins annuels

Lot n 1 : Conception d'outils Tous types de format unitaire HT unitaire TTC Création de visuel conservation des proportions recomposition de la création Déclinaison d'un visuel reprenant des éléments existants conservation des proportions recomposition de la création Modification des éléments d'un visuel sans création conservation des proportions recomposition de la création Conception et mise en page de cartons d'invitation, carte postale, prospectus, dépliant, brochure inférieur au 15x21 cm De 0 à 4 pages De 0 à 8 pages De 0 à 16 pages De 0 à 32 pages De 0 à 48 pages supérieur au 15x21 cm et inférieur ou égal au 21x29,7 cm De 0 à 4 pages De 0 à 8 pages De 0 à 16 pages De 0 à 32 pages De 0 à 48 pages supérieur au 21x29,7 cm et inférieur ou égal au 29,7x42 cm De 0 à 4 pages De 0 à 8 pages De 0 à 16 pages De 0 à 32 pages De 0 à 48 pages Achat d'images libres de droits Réalisations d'illustrations Page 1 sur 1

Lot n 2 : Papeterie Graag e à en-tête Entête A4 quadri R offset 80 g 10 000 + 1000 Carterie Carte de visite CMA32 55x85 quadri R Couché moderne mat chronomat 350g Environ 22 séries, 300 cartes par modèle. Carte de visite vierge CMA32 55x85 quadri R Couché moderne mat chronomat 350g 500 Carte de correspondance services CMA32 100x210 quadri R Couché moderne mat chronomat 250 g 2 000 + 1000 Autocollant diamètre 33 Stickers quadri R 80g 1 000 + 1000 Page 1 sur 1

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Prospectus, dépliants et brochures en format fini 100 x 210 1 Prospectus 100 x 210 * quadri R /V couché 150 g 1 000 2 Dépliant 2 volets 100 x 210 200 x 210 quadri R /V couché 150 g 1 000 3 Dépliant 3 volets 100 x 210 297 x 210 quadri R /V couché recyclé 170 g 4 000 + 1 000 Page 1 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Prospectus, dépliants et brochures en format fini A5 4 Prospectus 150 x 210 * quadri R /V couché 150 g 10 000 5 Dépliant 2 volets 150 x 210 450 x 210 quadri R /V couché 130g 3 000 6 Brochure 28 pages, Piqûre à cheval (Cure 170g) 150 x 210 300 x 210 quadri R /V couché 115g 10 000 + 1 000 7 + feuillet supplémentaire (4 pages) 150 x 210 300 x 210 quadri R /V couché 150 g 10 000 1 000 8 Brochure 64 pages, dos carré collé (Cure 200g) 150 x 210 300 x 210 quadri R /V couché recyclé 130g 5 000 + 1 000 Page 2 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage 9 + feuillet supplémentaire (4 pages) 150 x 210 300 x 210 quadri R /V couché recyclé 150 g 5 000 + 1000 Page 3 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Prospectus, dépliants et brochures en format fini 150x297 10 Brochure 24 pages, Piqûre à cheval (Cure 170g) 150 x 297 300 x 297 quadri R /V couché 130g 4 000 11 + feuillet supplémentaire (4 pages) 150 x 210 300 x 297 quadri R /V couché 150 g 4 000 Page 4 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Prospectus, dépliants et brochures en format fini A4 12 Prospectus A4 * quadri R /V couché brillant 150 g 1 000 13 Dépliant 2 volets A4 A3 quadri R /V couché 200g 3 000 14 Dépliant 2 volets A4 A3 quadri R /V couché 300g 500 15 Dépliant 3 volets A4 630 x 297 quadri R /V couché 200g 1 000 16 Brochure 16 pages, cure 200 g, reliure 2 points métal A4 A3 quadri R /V couché 150 g 300 + 100 Page 5 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage 17 + 1 feuillet supplémentaire (4 pages) A4 A3 quadri R /V couché 150 g 300 + 100 Page 6 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Cartes postales 18 Carte postale 105 x 148 * quadri R /V papier carte postale type 'invercoat' 260 g 1 000 Page 7 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Marques pages 19 Marque page 50 x 210 * quadri R papier carte postale type 'invercoat' 250 g 1 000 Page 8 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Cartons d'invitation 20 Carton d'invitation 210 x 100 * quadri R /V couché 250 g 200 100 Page 9 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Affiches 21 Affiche A3 * quadri R couché 150g 3 000 + 600 22 Affiche 400 x 600 * quadri R couché 135 g 10 + 5 23 Affiche sucette 1200 x 1760 * quadri R couché 150g 45 + 5 24 Affiche 4000 x 3000 * quadri R couché 120g 15 + 5 Page 10 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Chemises à rabats 25 Chemise à rabats 305 x 215 375 x 500 quadri R couché 350g 1 500 Page 11 sur 12

Lot n 3 : Outils de counication fini Graage Composition et exécution Tarif horaire pour la composition et l'exécution de documents 26 / (modifications de texte) avant "bon à tirer" Page 12 sur 12