Guide supplémentaire sur la taxe PL à l'attention des conducteurs / sociétés Guide supplémentaire sur la taxe PL à l attention des conducteurs / sociétés 0415
CARACTÉRISTIQUES DE LA TAXE PL 1. Qu'est-ce que la taxe sur les poids lourds? La taxe PL est une taxe basée sur la durée, que tous les PL de 12 000 kg et plus doivent payer pour utiliser les routes britanniques 1. 2. Qui peut payer cette taxe? Pour les PL étrangers, cette taxe peut être payée par l'entreprise,le conducteur ou un agent de réservation. 3. Qu appelle-t-on un PL étranger? Tous poids lourd non immatriculé au Royaume-Uni, y compris les PL immatriculés dans l Île de Man et les Îles Anglo-Normandes. 4. Qui doit s acquitter du paiement de la taxe sur les PL étrangers? Pour les PL non immatriculés au Royaume-Uni, le conducteur et l'entreprise sont conjointement responsables. La taxe doit être payée avant que le véhicule n utilise les routes britanniques. 5. Quand doit-on commencer à payer la taxe? La taxe s'applique à tous les PL de 12 tonnes ou plus qui utilisent les routes britanniques à partir du 1 er avril 2014. 1 Il existe un nombre limité d exceptions, notamment les véhicules de forains et les véhicules auto-écoles.
6. À quel moment du trajet doit-on payer la taxe? Vous devez avoir réglé la taxe PL avant que votre véhicule ne circule sur les routes britanniques. La taxe doit être acquittée pour chacun des jours où le véhicule circulera au Royaume-Uni. Cette taxe ne peut pas être acquittée rétrospectivement (comme le péage urbain de Londres). Si vous utilisez un PL au Royaume-Uni sans acquitter la taxe, vous commettez un délit. 7. Dois-je payer la taxe sur mes jours de repos, quand je suis garé en place? La taxe doit être versée pour chaque jour que le PL est utilisé ou gardé sur les routes du Royaume-Uni, y compris les samedis et dimanches. Des conseils spécifiques sur l'état d'un emplacement de parking particulier ne peuvent pas être fournis. Toutefois, le principe de base est que si le véhicule est stationné sur une voie publique, il devra payer la taxe. Pour éviter les risques de non-conformité intentionnelle, vous pouvez acheter une taxe pour une période plus longue et bénéficier d'un tarif réduit par rapport au paiement journalier de la taxe. 8. À quelle heure une journée commence-t-elle et finit-elle? Cette taxe est à régler en fonction de la durée, à la journée, ou bien pour plusieurs jours d affilée (à la semaine, au mois ou à l année). En ce qui concerne les paiements, un jours court à partir de minuit (0:00:00) à une seconde avant minuit (23:59:59).
9. Le taux journalier que je paie diminue-t-il si mon PL va fréquemment au Royaume-Uni ou y reste plusieurs jours? Si vos véhicules sont régulièrement en visite au Royaume-Uni, vous pouvez acheter une taxe pour une plus longue période (hebdomadaire, mensuelle, annuelle) et bénéficier d'un tarif réduit. Si vous n'achetez pas de taxes couvrant une période plus longue (par exemple vous achetez des taxes journalières), le taux de la taxe est le même, quelle que soit la fréquence dont vous achetez une taxe pour un véhicule. 10. Comment connaître la taxe la moins chère pour la période nécessaire? Le système de paiement de la Taxe PL l identifiera pour vous automatiquement dans le cadre du processus de paiement.
11. Je paie des taxes PL pour chaque journée de mon séjour au Royaume-Uni. Le prix de la taxe annuelle représente-t-il le paiment maximale que les taxes quotidiennes peuvent atteindre tout au long d'une année? Il n'y a aucune limite sur la valeur totale des taxes quotidiennes que vous pouvez acheter pour un véhicule le long d'une année.il n'y pas de limite non plus pour la valeur totale des taxes mensuelles et hebdomadaires. Vous ne pouvez pas bénéficier des réductions disponibles pour le paiement des taxes annuelles, mensuelles et hebdomadaires. Si vous achetez des taxes hebdomadaires ou mensuelles, il n'y a pas de limite annuelle sur la valeur des taxes achetées. 12. Si je paie une taxe annuelle, à quel moment l argent est-il prélevé? Vous paierez le montant total à l avance 2. 13. La taxe s applique-t-elle à une semaine, un mois ou un an du calendrier? Non, elle s applique pour une période consécutive commençant à minuit le jour du début de la taxe et se terminant une seconde avant minuit le jour où la taxe expire. 2 2 Certains moyens de paiement, comme les virements bancaires, nécessitent jusqu à 8 jours de traitement
14. Comment est calculée la taxe que mon PL doit payer? La taxe est calculée sur une combinaison du type de véhicule, le nombre d essieux et son poids maximum. 15. Quelle est la bande de mon PL, et combien devrais-je payer? Vous pouvez vérifier le montant que vous devez payer en ligne, via le service de paiement: www.gov.uk/hgv-levy 16. Mon vehicule articulé avec six essieux circule à plus de 44 tonnes PTAC en ailleurs en Europe, quelle tranche de taxe dois-je payer? Pour la plupart des véhicules immatriculés hors Royaume-Uni, vous devez utiliser le poids maximum de fonctionnement de l'unité rigide ou de traction - comme indiqué sur le document d'immatriculation du véhicule pour décider la bande de poids lourds. Si vous ne disposez pas d'un document d'enregistrement, reportez-vous à la plaque du fabricant. Cependant, pour certains véhicules, tels que: un six essieux véhicule articulé, aussi vous devez être conscient de la charge maximale indiquée exploitation d'un véhicule de combinaison tenu au Royaume-Uni. Pour une unité de traction à trois essieux avec une semi-remorque à trois essieux, dans la circulation générale au Royaume-Uni, le poids maximal autorisé d'exploitation est de 44 tonnes. Un tel véhicule paierait une taxe pour la tranche E.
17. Mon poids lourds n'est pas utilisé au Royaume-Uni pour des raisons commerciales. Dois-je payer la taxe? Si votre véhicule est imposé comme un poids lourd commercial alors vous deviez payer encore la taxe (même si c'est à l'occasion faire un voyage au Royaume-Uni, le voyage n'est pas connecté avec le commerce ou d'une entreprise). 18. Est-ce que je prends en compte les essieux relevables quand ils sont en hausse ou à la baisse lors de la sélection d'une bande de taxe? Non. La bande de taxe devrait être basée sur le nombre total d'essieux du véhicule. 19. Et si plusieurs remorques sont tractées pendant le séjour du PL au Royaume-Uni? Si le véhicule tracte des remorques différentes pendant son séjour, vous devez indiquer sur le portail de paiement le poids maximum de la combinaison de véhicules la plus lourde.
20. Est-ce qu'un véhicule tracteur nonbritannique sans semi-remorque doit payer une taxe PL pour entrer dans le pays? Oui. La taxe doit être payée sur la base du poids de l'unité de traction. Si cela fournit plus d'une option valide pour des taxes PL, par exemple pour une unité de traction de 3 essieux à 38 tonnes, une taxe Band E peut être utilisée. Si cette unité de traction remorque un semi-remorque à 2 essieux étant au Royaume-Uni, vous devez acheter une taxe Band G pour les jours auxquels cette combinaison sera utilisée (à savoir sur la base de cette combinaison de 5 essieux). 21. Cette taxe est-elle soumise à la TVA? Non, la taxe PL étant une charge d usage, elle n est pas soumise à la TVA. 22. Quel numéro d immatriculation faut-il indiquer? La taxe s applique au numéro d immatriculation du véhicule fixe ou du véhicule tracteur. Le numéro de la remorque n est pas utilisé. 23. Pourrai-je avoir un reçu? Quand vous payez par le biais du site Internet, vous recevez un e-mail de confirmation ou un SMS avec un numéro de référence de paiement unique. Ce dernier sera envoyé à la personne qui paie la taxe. Si vous payez à un point de vente, vous recevrez un reçu imprimé.
24. Puis-je obtenir un reçu double ou numéro de référence de paiement? Si vous avez un compte enregistré, vous êtes capable de créer des rapports de paiement fait sur mesure au niveau de la transaction. Si vous Payez-Partez, il n'est pas possible de demander un reçu double ou numéro de référence de la transaction. Lorsque vous avez acheté la taxe, cela aura été enregistrée sur la base de données de paiement de la Taxe PL. Si le véhicule est arrêté dans le cadre des activités au bord de la route, les détails de paiement de la taxe seront évidentes quand une vérification de l'état de votre numéro d'immatriculation du véhicule est faite. 25. Aurai-je un disque à afficher sur mon véhicule? Non, il n y aura aucun signe de paiement physique, tel qu un disque de papier ou un autocollant à afficher sur le véhicule. Au lieu de cela, le paiement de la taxe sera enregistré dans une base de données accessible au public, en utilisant le numéro d immatriculation du véhicule comme identifiant unique. 26. Comment vérifier que la taxe d un véhicule a bien été réglée et que le montant est correct? La plaque d immatriculation du véhicule, sa nationalité, la tranche de taxe, ainsi que les dates de début et de fin, peuvent être consultées dans un registre public en ligne qui permet de vérifier le statut fiscal d un véhicule en entrant son numéro d immatriculation.
PAIEMENT DE LA TAXE PL 27. Comment payer la taxe? Après avoir créé un compte sur le portail de paiement, vous pourrez payer pour les véhicules spécifiés sur le compte à l aide d une carte de crédit ou de débit, un compte prépayé, PayPal ou certaines cartes de carburant. Lorsque vous choisissez d établir un compte pré-paiement, vous pouvez payer par virement bancaire également. Alternativement, vous pouvez «Payez-Partez», selon lequel le paiement est fait : on-line, à un agent de point de vente, en utilisant votre carte de crédit ou de débit, ou en espèces, ou plus. en appelant au Service Clientèle de la Taxe PL:+44 33 0101 3725, en utilisant une carte de crédit ou de débit Payez-Partez est plutôt recommandé aux déplacements ponctuels au Royaume-Uni.
28. Existe-il une limite d achat de taxe que je peux faire avec une carte carburant? Pour aider à prévenir la fraude, les fournisseurs de cartes ont fixé une limite sur le montant que vous pouvez consacrer à l achat de taxe de PL par jour avec une seule carte. Cela varie en fonction du fournisseur - par exemple, un fournisseur fixe une limite de 1000 livres par jour. Vous devez vérifier avec votre fournisseur de carte carburant quelles sont les limites de votre carte si vous avez l'intention de faire des achats multiples avec une seule carte carburant. 29. Puis-je utiliser plus d'une carte de carburant pour payer les taxes? Si vous faites beaucoup de transactions en utilisant plusieurs cartes carburant, vous augmentez le risque de saisir un numéro incorrect - ce qui signifie que la carte pourrait être rejetée. 30. Existe-t-il des restrictions de valeur de transaction minimum pour utiliser des virements bancaires pour recharger mon compte prépayé? Si vous voulez recharger votre compte prépayé de la Taxe PL par virement bancaire, il existe une valeur de transaction minimum de 600. Si vous essayez de transférer un montant inférieur, le système ne progressera pas le transfert des fonds.
31. Existe-t-il des frais bancaires liés aux virements bancaires? Lorsque vous payez pour la taxe par virement bancaire, votre banque peut facturer des frais. Vous devez vous assurer que cela est ajouté au montant de la taxe sur vos virements bancaires, autrement nous ne recevrez pas le paiement intégral, ce qui peut prévenir l'activation d'une taxe jusqu'à ce que vous payez la différence.
32. Quels sont les avantages d un compte? Si vous avez un compte, les informations de base sur vos PL et vos paiements seront conservées dans le système. Vous pourrez gérer votre compte au fur et à mesure de l évolution de vos activités, afin de simplifier le paiement de la taxe. Sinon, vous devrez saisir toutes les informations sur les véhicules et les paiements chaque fois que vous paierez sans vous inscrire. Grâce à votre compte, vous pourrez: Vous pouvez acheter un prélèvement pour plus d'un mois Vous pouvez enregistrer une flotte des véhicules et gérer les véhicules de votre compte Avec les détails de vos PL et des paiements sur le système, vous pouvez faire des achats de taxe plus rapidement. (Alors que si vous utilisez simplement Payez- Partez, vous aurez besoin de rentrer tous les détails du véhicule à chaque fois que vous achetez une taxe) Vous pouvez acheter des prélèvements annuels (de réduction 72% sur l'équivalent de 365 prélèvements journalières) Vous pouvez afficher l'historique de tous vos achats de taxe Vous pouvez enregistrer seulement les véhicules qui entreront dans le Royaume-Uni - pas la totalité de votre flotte - et vous n'avez pas besoin de acheter taxes jusqu'à ce que vous planifier vos déplacements recevoir des remboursements sur les mois payés non utilisés (aucun remboursement ne peut être effectué quand vous payez Payez-Partez ) modifier les dates d une taxe si le véhicule est couvert par un compte, à condition d effectuer les changements avant 21 h (heure anglaise) le jour précédent le début de la taxe recevoir un rappel quand le paiement d un véhicule est sur le point d expirer
33. Qui peut gérer un compte? Des niveaux de sécurité seront définis par l utilisateur, ce qui implique que vous pourrez autoriser vos conducteurs à payer la taxe eux-mêmes. Si un conducteur peut payer la taxe, le système ne pourra pas contrôler quel niveau de taxe il paiera. Cependant, vous pourrez attribuer à chaque conducteur un identifiant unique, ce qui vous permettra de connaître les paiements versés par chacun de vos conducteurs. 34. À quelles informations de gestion de compte aurai-je accès? Si vous avez un compte, vous pourrez consulter les informations sur les transactions et l historique des paiements. 35. Que dois-je faire pour acheter un prélèvement annuel? Vous devez ouvrir un compte enregistré - c'est la seule façon dont vous pouvez payer une taxe annuelle. Vous pouvez le faire via le portail de paiement de la Taxe de PL https://www.gov.uk/hgv-levy. Pour les PL qui ne sont pas enregistrés chez nous, la durée maximale d une taxe que vous pouvez acheter est d'un mois.
36. Qu'est-ce qui se passe si je rentre le numéro d'immatriculation du véhicule erroné lors du paiement de la taxe? Si la taxe que vous avez achetée est de plus d'un mois, vous aurez besoin d'obtenir un remboursement des mois non utilisés de la taxe, et acheter une nouvelle taxe pour l'immatriculation du véhicule correct. Une fois achetée une Taxe PL ne peut pas être annulé, transférée ou. Remboursée, lorsque la durée de taxe restant est d'un mois ou moins. Cependant, si vous «Payez-Partez» 'à un point de vente ou à travers le Service Clientèle, vous disposez de 15 minutes après que vous avez payé la taxe pour vérifier et de modifier tous les détails. Malheureusement, après cela, des erreurs ne peuvent pas être corrigées. Ce délai de grâce n'est pas disponible en ligne pour les achats de taxe «Payez-Partez». 37. Qu'est-ce qui se passe si la date de l'entrée dans le Royaume-Uni de mon PL est remise après que j'ai payé la taxe? Si vous avez acheté une taxe en utilisant un compte enregistré, vous êtes en mesure de changer la date de début jusqu'à 21H00 GMT avant le début de la taxe. Vous disposez d'un délai de grâce de 15 minutes pour changer la date de début de la redevance si vous Payez-Partez à un point de vente ou en utilisant le téléphone. Si l'information incorrecte est entrée dans le cadre d'un achat Payez-Partez on-line, il n'y a pas de délai de grâce.
38. Pourrai-je recevoir un remboursement si je n ai pas de compte? Non, les remboursements sont réservés aux titulaires de comptes, car un enregistrement des paiements effectués est nécessaire pour remonter à la personne ayant payé la taxe à l origine. 39. Si je paie la taxe à l année et que, ensuite, je revends mon PL, ou qu'il ne circule plus, pourrai-je obtenir un remboursement? Si vous avez payé une taxe annuelle en utilisant un compte et que le PL ne circule plus ou est revendu, vous pourrez demander un remboursement. 40. Comment les remboursements sont-ils calculés? Les remboursements sont calculés en utilisant la formule suivante : Taxe annuelle= (taxe annuelle / 10) x mois utilisés (mois complets ou partiels). Par exemple, si vous avez payé une taxe annuelle pour un PL de 40 tonnes à 1 000, et que vous l avez utilisé 6 mois avant de revendre le PL, le remboursement sera de 400. 41. Peut-on transférer une taxe d un véhicule à un autre? Non, vous ne pouvez pas transférer une taxe d un véhicule à un autre. Si vous remplacez un véhicule, vous devez demander un
remboursement pour la partie non utilisée de la taxe du véhicule d origine ; ensuite, vous devez payer une nouvelle taxe pour le véhicule de remplacement. 42. Puis-je acheter deux taxes simultanées de différentes bandes pour le même véhicule? Oui. Cette fonction vous pourra être utile si: Vous avez une unité de traction à 3 essieux articulés qui roule normalement au Royaume-Uni avec un semi-remorque à 3 essieux (donc vous achetez une taxe annuelle à la bande E), mais parfois vous roulez le véhicule tracteur avec un semiremorque à 2 essieux (La taxe à acheter pour ces jours lorsque vous utilise une combinaison supérieure est la bande G). Vous achetez une taxe pour un mois ou moins pour un montant inférieur à celui est requis et que vous voulez en acheter un pour le montant exact. Même si vous ne pouvez pas obtenir un remboursement pour l'achat de taxe incorrecte, vous pouvez toujours acheter la taxe appropriée pour votre véhicule 43. À quelles fonctions de gestion de compte aurai-je accès si j ai un compte? Vous pourrez ajouter ou supprimer des informations sur les véhicules, définir des autorisations d accès pour les paiements et spécifier le moyen de paiement que vous souhaitez utiliser. Si vous vous séparez d un véhicule, vous devrez supprimer son inscription dans la base de données afin d éviter de continuer à payer pour ce véhicule. 44. Où seront situés les points de vente en arrivant au Royaume-Uni à partir de l Europe continentale? Un nombre limité de points de vente sera installé à des arrêts
sécurisés pour les camions. Quelques points de vente seront également présents sur certains ferries transmanche. 45. Pourra-t-on payer la taxe une fois au Royaume-Uni? Vous devrez payer la taxe avant de circuler sur les routes britanniques. Au Royaume-Uni, quelques arrêts pour les camions vous permettront de payer la taxe pour votre prochain trajet ou de payer pour un nombre de jours supplémentaires si vous restez plus longtemps que prévu. 46. Le portail de paiement se souviendra-t-il des informations sur mon véhicule stipulées lors d un séjour précédent au Royaume-Uni? Si vous vous inscrivez sur le portail de paiement, le système conservera les informations de base de votre véhicule, telles que le numéro d immatriculation, la tranche de la taxe et le pays d origine. Cependant, si vous payez sans vous inscrire, vous devrez à nouveau saisir ces informations. 47. Une limite sera-t-elle imposée concernant le nombre d utilisations d une carte bancaire pour payer la taxe la même semaine? Non. Contrairement à l Eurovignette, il n y aura aucune limite.
48. Si je tombe en panne au Royame-Uni, devrai-je payer quand même pour les jours où le vehicule est immobilisé? Oui. La taxe doit être payée pour toute la durée du séjour d un PL au Royaume-Uni. 49. Si un véhicule reste au Royaume-Uni plus longtemps que prévu, est-ce que je dois payer la taxe? La taxe doit être payée pour tous les jours supplémentaires où un PL circule au Royaume-Uni. Si le conducteur ne sait pas si la taxe a été payée pour les jours supplémentaires, il peut vérifier dans le registre public. Si la taxe doit être payée pour des jours supplémentaires, le conducteur ou l entreprise pourra le faire sur Internet ou par téléphone. Un nombre très limité de points de vente sera également présent au Royaume-Uni, permettant au conducteur de payer ces jours supplémentaires. 50. Que se passe-t-il si je n ai pas d accès à Internet et/ou à un téléphone mobile d entreprise? Vous devrez utiliser un téléphone personnel, une cabine téléphonique ou un point d'accès public à Internet.
51. Un centre d appels sera-t-il disponible pour les paiements par téléphone? Oui. Vous pouvez contacter le centre d appels sur le numéro +44 33 0101 3725 et sera disponible de 6h à 18h GMT, 24h/7. 52. Si j ai payé la taxe PL, devrai-je quand même payer le péage urbain, le péage M6 et d autres péages au Royaume-Uni? Oui. Ces péages doivent être acquittés en plus de la taxe PL.
APPLICATION DE LA TAXE PL 53. Comment les agences d exécution peuvent-elles savoir si j ai payé la taxe? Toutes les agences d exécution seront automatiquement alertées quand un PL entrera sur le réseau routier britannique sans avoir payé la taxe. Le PL sera arrêté et le conducteur devra payer immédiatement une amende fixe de 300. 54. Et si j ai payé une tranche de taxe inférieure à celle que j aurais dû payer d après le poids de la combinaison totale de véhicules? Votre véhicule sera signalé aux autorités d exécution et sera arrêté s il est détecté sur les routes britanniques; vous aurez une Amende de 300 à payer. 55. Sera-t-il possible d avertir les entreprises si le paiement de la taxe n a pas été réglé pour un de leur PL? Non. C est à la société et au conducteur de s assurer que la taxe a été payée.
56. Que se passera-t-il si je n ai pas payé la taxe et que je ne peux pas payer immédiatement l'amende fixe de 300? Votre PL sera immobilisé et mis à la fourrière jusqu'à ce que le paiement de l'amende soit acquitté. Des frais d'immobilisation et de fourrière seront également facturés. 57. Si je paie l amende fixe, dois-je aussi payer la taxe PL? Si vous payez l amende fixe, sans payer la taxe pour ce jour-là, vous risquez d être à nouveau arrêté et de devoir payer une autre Amende. 58. Peut-on contester l amende fixe? Oui. Vous trouverez au dos du procès-verbal les informations nécessaires pour contester l amende.