GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, - Décret n 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique, - Décret n 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, - Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d emplois. La présente circulaire contient l ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale. Elles prennent effet à compter du 1 er janvier 2015 et tiennent compte des dernières modifications règlementaires intervenues. À compter du 1 er septembre 2014, les durées d avancement d échelon des agents relevant des cadres d emplois des médecins territoriaux et des puéricultrices territoriales ont été modifiées. Une revalorisation indiciaire est également intervenue à compter de cette même date. Une seconde revalorisation concernant les agents relevant du cadre d emplois des puéricultrices sera opérée au 1 er juillet 2015. Décret n 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux / Décret n 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux / Décret n 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales / Décret n 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n 2014-923 du 18 août 2014. À compter du 1 er janvier 2015, l ensemble des agents territoriaux de catégorie C bénéficient d une revalorisation indiciaire. Il en est de même pour les agents de catégorie B relevant du 1 er grade des cadres d emplois régis par le décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les agents relevant du 1 er grade du cadre d emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux. Décret n 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale / Décret n 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale / Décret n 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux / Décret n 2014-717 du 26 juin 2014 modifiant le décret n 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels. Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 23/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE A PAGES Adjoint administratif de 2 ème classe 1 Adjoint administratif de 1 ère classe 1 Adjoint administratif principal de 2 ème classe 2 Adjoint administratif principal de 1 ère classe 2 Adjoint d animation de 2 ème classe 1 Adjoint d animation de 1 ère classe 1 Adjoint d animation principal de 2 ème classe 2 Adjoint d animation principal de 1 ère classe 2 Adjoint du patrimoine de 2 ème classe 1 Adjoint du patrimoine de 1 ère classe 1 Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe 2 Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique de 2 ème classe 1 Adjoint technique de 1 ère classe 1 Adjoint technique principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 2 ème classe 1 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement de 1ère classe 1 Adjudant 4 Administrateur (élève) 11 Administrateur 11 Administrateur hors classe 11 Administrateur Général 11 Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise principal 3 Agent social de 2 ème classe 1 Agent social de 1 ère classe 1 Agent social principal de 2 ème classe 2 Agent social principal de 1 ère classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 2 ème classe 2 Adjoint technique territorial des établissements d enseignement principal de 1ère classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 2 ème classe 2 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Principal de 1ère classe 2 Aide opérateur des activités physiques et sportives 1 Animateur 5 Animateur Principal de 2 ème Classe 5 Animateur Principal de 1ère Classe 6 Assistant d'enseignement artistique 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 2 ème Classe 5 Assistant d'enseignement artistique Principal de 1 ère Classe 6 Assistant socio-éducatif 6 Assistant socio-éducatif principal 6 Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 5 Bibliothèques Principal de 2 ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des 6 Bibliothèques Principal de 1ère Classe Attaché Territorial 10 Attaché Territorial Principal 10 Attaché territorial de conservation du patrimoine 13 PAGES Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 1 Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe 2 Auxiliaire de soins de 1 ère classe 1 Auxiliaire de soins principal de 2 ème classe 2 Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe 2 B Barème A 27/32 Barème B 33/37 Bibliothécaire territorial 13 Biologiste de Classe Normale 18 Biologiste hors classe 18 Biologiste de classe exceptionnelle 18 Brigadier de police municipale 2 Brigadier chef principal de police municipale 3 C Caporal 2 Caporal - Chef 2 Capitaine 22 Chef de police municipale (Grade en Voie d extinction) 3 Chef de Service de Police Municipale 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 2 ème Classe 5 Chef de Service de Police Municipale Principal de 1 ère Classe 6 Colonel 22 Commandant 22 Conseiller des activités physiques et sportives 20 Conseiller principal des activités physiques de 2 ème classe 20 Conseiller principal des activités physiques de 1 ère classe 20 Conseiller Territorial Socio-Éducatif 19 Conseiller Territorial Socio-Éducatif Supérieur 19 Conservateur de bibliothèque 13 Conservateur de bibliothèque en chef 13 Conservateur du patrimoine 13 Conservateur du patrimoine en chef 13 Conservateur Élève 13 D Directeur Territorial 10 Directeur de police municipale 19 Directeur Général Adjoint de 10 à 20 000 habitants 24 Directeur Général Adjoint de 20 à 40 000 habitants 24 Directeur Général Adjoint de 40 à 150 000 habitants 24 Directeur Général des services de 2 000 à 10 000 habitants 25 Directeur Général des services de 10 000 à 20 000 habitants 25 Directeur Général des services de 20 000 à 40 000 habitants 25 Directeur Général des services de 40 à 80 000 habitants 25 Directeur des services techniques de 10 à 20 000 habitants 26 Directeur des services techniques de 20 à 40 000 habitants 26 Directeur Ets d'enseignement artistique de 2 ème catégorie 12 Directeur Ets d'enseignement artistique de 1 ère catégorie 12 Janvier 2015 - I -

Centre de Gestion du Haut Rhin Annexe à la circulaire n 23/2014 INDEX ALPHABÉTIQUE PAGES PAGES E Éducateur de jeunes enfants 7 Éducateur principal de jeunes enfants 7 Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 2 ème Classe 5 Éducateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe 6 G Garde champêtre principal 1 Garde champêtre chef 2 Garde champêtre chef principal 2 Gardien de Police Municipale 1 I Infirmier (Cadre de Santé) 14 Infirmier des sapeurs pompiers 9 Infirmier principal des sapeurs pompiers 9 Infirmier chef des sapeurs pompiers 10 Infirmier d encadrement des sapeurs pompiers 23 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 14 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 14 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 14 Ingénieur 21 Ingénieur Principal 21 Ingénieur en chef de Classe Normale 21 Ingénieur en chef de Classe Exceptionnelle 21 L Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 2 ème Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels de 1 ère Cl. 5 Lieutenant des sapeurs-pompiers professionnels Hors Cl. 6 Lieutenant-colonel 22 M Médecin de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 23 Médecin de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 23 Médecin de sapeurs-pompiers hors classe 23 Médecin de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 23 Médecin de 2 ème classe 15 Médecin de 1 ère classe 15 Médecin hors classe 15 Moniteur éducateur et Intervenant Familial 8 Moniteur éducateur et Intervenant Familial Principal 8 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 O Opérateur des activités physiques et sportives 1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 2 Opérateur principal des activités physiques et sportives 2 P Pharmacien de classe normale 18 Pharmacien hors classe 18 Pharmacien de classe exceptionnelle 18 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 2 ème classe 23 Pharmacien de sapeurs-pompiers de 1 ère classe 23 Pharmacien de sapeurs-pompiers hors classe 23 Pharmacien de sapeurs-pompiers de classe exceptionnelle 23 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 12 Professeur d'enseignement artistique hors classe 12 Psychologue de classe normale 17 Psychologue hors classe 17 Puéricultrice de classe normale 16 Puéricultrice de classe supérieure 16 Puéricultrice cadre de santé 16 Puéricultrice cadre de santé supérieure 16 R Rédacteur 5 Rédacteur Principal de 2 ème Classe 5 Rédacteur Principal de 1 ère classe 6 S Sage-femme de classe normale 17 Sage-femme de classe supérieure 17 Sage-femme de classe exceptionnelle 17 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1 ère classe 1 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d extinction) 11 Sergent 4 T Technicien 5 Technicien Paramédical de Classe Normale 8 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 8 Technicien Principal de 2 ème Classe 5 Technicien Principal de 1 ère Classe 6 V Vétérinaire de Classe Normale 18 Vétérinaire Hors Classe 18 Vétérinaire de Classe Exceptionnelle 18 Janvier 2015 - II -

Eléments de rémunération : Effet au VALEUR ANNUELLE DE L'INDICE 100 VALEUR MENSUELLE DU POINT SMIC Mensuel - Sous réserve de modification SMIC Horaire - Sous réserve de modification I.M. <ou= 275 I.M. > 275 5 556,35 4,6303 1 445,38 9,53 GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE C ECHELLE 3 Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint d'animation de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 2ème Classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe Aide opérateur des activités physiques et sportives Agent social de 2ème Classe Sapeur de 2ème classe 1 340 321 1 an 1 an 1 486,32 2 341 322 1 an 1 an 1 490,95 3 342 323 1a 8m 2 ans 1 495,58 4 343 324 1a 8m 2 ans 1 500,21 5 347 325 1a 8m 2 ans 1 504,84 6 348 326 1a 8m 2 ans 1 509,47 7 351 328 1a 8m 2 ans 1 518,73 8 356 332 2a 6m 3 ans 1 537,25 9 364 338 2a 6m 3 ans 1 565,03 10 380 350 3a 4m 4 ans 1 620,60 Traitement brut moyen : 1 583,56 11 400 363 - - 1 680,79 Taux horaire moyen : 10,44 ECHELLE 4 Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement de 1ère Classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe Agent social de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe Auxiliaire de puériculture de 1ère classe Auxiliaire de soins de 1ère classe Garde champêtre principal Gardien de police municipale Opérateur des activités physiques et sportives Sapeur de 1ère classe Effet 01/07/2010 Effet 01/01/2014 1 342 323 1 an 1 an 1 495,58 2 343 324 1 an 1 an 1 500,21 3 347 325 1a 8m 2 ans 1 504,84 4 348 326 1a 8m 2 ans 1 509,47 5 349 327 1a 8m 2 ans 1 514,10 6 352 329 1a 8m 2 ans 1 523,36 7 356 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 8 374 345 2a 6m 3 ans 1 597,45 9 386 354 2a 6m 3 ans 1 639,12 10 409 368 3a 4m 4 ans 1 703,94 11 422 375 3a 4m 4 ans 1 736,35 Traitement brut moyen : 1 632,18 12 432 382 - - 1 768,77 Taux horaire moyen : 10,76 Janvier 2015 Page 1

ECHELLE 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 2ème Classe Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Adjoint d'animation principal de 2ème classe Agent social principal de 2ème classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Brigadier de police municipale Garde champêtre chef Opérateur qualifié des activités physiques et sportives Caporal 1 348 326 1 an 1 an 1 509,47 2 349 327 1 an 1 an 1 514,10 3 351 328 1a 8m 2 ans 1 518,73 4 354 330 1a 8m 2 ans 1 527,99 5 356 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 6 366 339 1a 8m 2 ans 1 569,66 7 375 346 1a 8m 2 ans 1 602,08 8 396 360 2a 6m 3 ans 1 666,90 9 423 376 2a 6m 3 ans 1 740,99 10 437 385 3a 4m 4 ans 1 782,66 11 454 398 3a 4m 4 ans 1 842,85 Traitement brut moyen : 1 697,00 12 465 407 - - 1 884,52 Taux horaire moyen : 11,19 ECHELLE 6 Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe Adjoint d'animation principal de 1ère classe Adjoint Technique territorial des établissements d'enseignement principal de 1ère Classe Agent social principal de 1ère classe Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe Auxiliaire de soins principal de 1ère classe Caporal Chef Garde champêtre chef principal Opérateur principal des activités physiques et sportives 1 364 338 1 an 1 an 1 565,03 2 374 345 1 an 1 an 1 597,45 3 388 355 1a 8m 2 ans 1 643,75 4 416 370 1a 8m 2 ans 1 713,20 5 437 385 2a 6m 3 ans 1 782,66 6 457 400 2a 6m 3 ans 1 852,11 7 488 422 3a 4m 4 ans 1 953,98 8 506 436 3a 4m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 852,11 9 543 462 - - 2 139,19 Taux horaire moyen : 12,21 Janvier 2015 Page 2

Agent de maîtrise principal 1 366 339 1 an 1 an 1 569,66 2 377 347 1 an 1 an 1 606,71 3 404 365 1a 8m 2 ans 1 690,05 4 435 384 1a 8m 2 ans 1 778,03 5 458 401 1a 8m 2 ans 1 856,74 6 479 416 1a 8m 2 ans 1 926,20 7 494 426 2a 6m 3 ans 1 972,50 8 506 436 2a 6m 3 ans 2 018,80 9 540 459 3a 4m 4 ans 2 125,30 Traitement brut moyen : 1 907,68 10 574 485 - - 2 245,69 Taux horaire moyen : 12,58 Brigadier chef principal de police municipale 1 366 339 1a8m 2 ans 1 569,66 2 386 354 1a 8m 2 ans 1 639,12 3 415 369 2 ans 2a 3m 1 708,57 4 436 384 2 ans 2a 3m 1 778,03 5 459 402 2 ans 2a 3m 1 861,37 6 475 413 1a 9m 2a 1m 1 912,31 7 488 422 2a 6m 3 ans 1 953,98 8 506 436 3a 4m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 854,43 9 543 462 - - 2 139,19 Taux horaire moyen : 12,23 Chef de police municipale 1 369 341 1a 9m 2a 3m 1 578,92 2 388 355 2a 3m 2a 9m 1 643,75 Grade en Voie d'extinction 3 415 369 2a 9m 3a 3m 1 708,57 4 442 389 3a 3m 3a 9m 1 801,18 5 460 403 3a 9m 4a 3m 1 866,00 6 506 436 3a 8m 4 ans 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 859,06 7 543 462 - - 2 139,19 Taux horaire moyen : 12,26 Janvier 2015 Page 3

Sergent 1 356 332 1a 8m 2a 1 537,25 2 366 339 1a 8m 2a 1 569,66 3 396 360 1a 8m 2a 1 666,90 4 423 376 1a 8m 2a 1 740,99 5 437 385 2a6m 3a 1 782,66 6 457 400 2a6m 3a 1 852,11 7 488 422 3a 4m 4a 1 953,98 8 506 436 3a 4m 4a 2 018,80 Traitement brut moyen : 1 849,80 9 550 467 - - 2 162,34 Taux horaire moyen : 12,20 Adjudant 1 366 339 1a 1a 1 569,66 2 377 347 1a 1a 1 606,71 3 404 365 1a8m 2a 1 690,05 4 435 384 1a8m 2a 1 778,03 5 458 401 1a8m 2a 1 856,74 6 479 416 1a8m 2a 1 926,20 7 494 426 2a6m 3a 1 972,50 8 506 436 2a6m 3a 2 018,80 9 550 467 3a 4m 4a 2 162,34 Traitement brut moyen : 1 907,68 10 574 485 - - 2 245,69 Taux horaire moyen : 12,58 Janvier 2015 Page 4

GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE B AGENTS RELEVANT DU PREMIER GRADE (NES) Animateur Assistant d'enseignement artistique Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Chef de Service de Police Municipale Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 2ème Classe Rédacteur Technicien 1 348 326 1 an 1 an 1 509,47 2 352 329 1a 8m 2 ans 1 523,36 3 356 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 4 360 335 1a 8m 2 ans 1 551,14 5 374 345 1a 8m 2 ans 1 597,45 6 393 358 1a 8m 2 ans 1 657,64 7 418 371 1a 8m 2 ans 1 717,83 8 438 386 2a 7m 3 ans 1 787,29 9 457 400 2a 7m 3 ans 1 852,11 10 488 422 3a 3m 4 ans 1 953,98 11 516 443 3a 3m 4 ans 2 051,21 12 548 466 3a 3m 4 ans 2 157,71 Traitement brut moyen : 1 879,90 13 576 486 - - 2 250,32 Taux horaire moyen : 12,39 AGENTS RELEVANT DU DEUXIEME GRADE (NES) Animateur Principal de 2ème Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 2ème Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 2ème classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 2ème Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 2ème Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels de 1ère Classe Rédacteur Principal de 2ème Classe Technicien Principal de 2ème Classe 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 3 367 340 1a 8m 2 ans 1 574,29 4 378 348 1a 8m 2 ans 1 611,34 5 397 361 1a 8m 2 ans 1 671,53 6 422 375 1a 8m 2 ans 1 736,35 7 444 390 1a 8m 2 ans 1 805,81 8 463 405 2a 7m 3 ans 1 875,26 9 493 425 2a 7m 3 ans 1 967,87 10 518 445 3a 3m 4 ans 2 060,47 11 551 468 3a 3m 4 ans 2 166,97 12 581 491 3a 3m 4 ans 2 273,47 Traitement brut moyen : 1 949,35 13 614 515 - - 2 384,60 Taux horaire moyen : 12,85 Janvier 2015 Page 5

Animateur Principal de 1ère Classe Assistant d'enseignement artistique Principal de 1ère Classe Assistant Territorial de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Principal de 1ère Classe Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ère Classe Educateur Territorial des A.P.S. Principal de 1ère Classe Lieutenant des sapeurs pompiers professionnels Hors Classe Rédacteur Principal de 1ère Classe Technicien Principal de 1ère Classe 1 404 365 1 an 1 an 1 690,05 2 430 380 1a 8m 2 ans 1 759,51 3 450 395 1a 8m 2 ans 1 828,96 4 469 410 1a 8m 2 ans 1 898,41 5 497 428 1a 8m 2 ans 1 981,76 6 524 449 1a 8m 2 ans 2 079,00 7 555 471 2a 5m 3 ans 2 180,86 8 585 494 2a 5m 3 ans 2 287,36 9 619 519 2a 5m 3 ans 2 403,12 10 646 540 2a 5m 3 ans 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 146,14 11 675 562 - - 2 602,22 Taux horaire moyen : 14,15 Assistant socio - éducatif AGENTS RELEVANT DU TROISIEME GRADE (NES) 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 1a 6m 2 ans 1 537,25 3 370 342 1a 6m 2 ans 1 583,55 4 384 352 1a 6m 2 ans 1 629,86 5 406 366 1a 6m 2 ans 1 694,68 6 430 380 1a 6m 2 ans 1 759,51 7 450 395 1a 6m 2 ans 1 828,96 8 472 412 1a 6m 2 ans 1 907,68 9 500 431 2a 6m 3 ans 1 995,65 10 528 452 2a 6m 3 ans 2 092,89 11 558 473 2a 6m 3 ans 2 190,12 12 584 493 3a 6m 4 ans 2 282,73 13 614 515 - - 2 384,60 Assistant socio - éducatif principal AUTRES AGENTS DE CATEGORIE B 1 422 375 1 an 1 an 1 736,35 2 441 388 1a 6m 2 ans 1 796,55 3 461 404 1a 6m 2 ans 1 870,63 4 486 420 1a 6m 2 ans 1 944,72 5 514 442 1a 6m 2 ans 2 046,58 6 544 463 1a 6m 2 ans 2 143,82 7 572 483 1a 6m 2 ans 2 236,43 8 599 504 2a 6m 3 ans 2 333,66 9 625 524 2a 6m 3 ans 2 426,27 10 646 540 3a 6m 4 ans 2 500,35 11 675 562 - - 2 602,22 Janvier 2015 Page 6

Educateur de jeunes enfants 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 1a 6m 2 ans 1 537,25 3 370 342 1a 6m 2 ans 1 583,55 4 384 352 1a 6m 2 ans 1 629,86 5 406 366 1a 6m 2 ans 1 694,68 6 430 380 1a 6m 2 ans 1 759,51 7 450 395 1a 6m 2 ans 1 828,96 8 472 412 1a 6m 2 ans 1 907,68 9 500 431 2a 6m 3 ans 1 995,65 10 528 452 2a 6m 3 ans 2 092,89 11 558 473 2a 6m 3 ans 2 190,12 12 584 493 3a 6m 4 ans 2 282,73 13 614 515 - - 2 384,60 Educateur principal de jeunes enfants 1 422 375 1 an 1 an 1 736,35 2 441 388 1a 6m 2 ans 1 796,55 3 461 404 1a 6m 2 ans 1 870,63 4 486 420 1a 6m 2 ans 1 944,72 5 514 442 1a 6m 2 ans 2 046,58 6 544 463 1a 6m 2 ans 2 143,82 7 572 483 1a 6m 2 ans 2 236,43 8 599 504 2a 6m 3 ans 2 333,66 9 625 524 2a 6m 3 ans 2 426,27 10 646 540 2a 6m 4 ans 2 500,35 11 675 562 - - 2 602,22 Janvier 2015 Page 7

Moniteur - Educateur et intervenant familial 1 348 326 1 an 1 an 1 509,47 2 352 329 1a 8m 2 ans 1 523,36 3 356 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 4 360 335 1a 8m 2 ans 1 551,14 5 374 345 1a 8m 2 ans 1 597,45 6 393 358 1a 8m 2 ans 1 657,64 7 418 371 1a 8m 2 ans 1 717,83 8 438 386 2a 7 m 3 ans 1 787,29 9 457 400 2a 7 m 3 ans 1 852,11 10 488 422 3 a 3m 4 ans 1 953,98 11 516 443 3 a 3m 4 ans 2 051,21 12 548 466 3 a 3m 4 ans 2 157,71 13 576 486 - - 2 250,32 Moniteur - Educateur et intervenant familial principal 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 1a 8m 2 ans 1 537,25 3 367 340 1a 8m 2 ans 1 574,29 4 378 348 1a 8m 2 ans 1 611,34 5 397 361 1a 8m 2 ans 1 671,53 6 422 375 1a 8m 2 ans 1 736,35 7 444 390 1a 8m 2 ans 1 805,81 8 463 405 2a 7 m 3 ans 1 875,26 9 493 425 2a 7 m 3 ans 1 967,87 10 518 445 3 a 3m 4 ans 2 060,47 11 551 468 3 a 3m 4 ans 2 166,97 12 581 491 3 a 3m 4 ans 2 273,47 13 614 515 - - 2 384,60 Technicien Paramédical de Classe Normale 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 2 ans 2a 2m 1 537,25 3 375 346 3 ans 3a 3m 1 602,08 4 416 370 3 ans 3a 3m 1 713,20 5 449 394 4 ans 4a 4m 1 824,33 6 486 420 4 ans 4a 4m 1 944,72 7 525 450 4 ans 4a 4m 2 083,63 8 572 483 4 ans 4a 4m 2 236,43 Traitement brut moyen : 1 949,35 9 614 515 - - 2 384,60 Taux horaire moyen : 12,85 Technicien Paramédical de Classe Supérieure 1 490 423 2 ans 2a 2m 1 958,61 2 522 448 3 ans 3a 3m 2 074,37 3 555 471 3 ans 3a 3m 2 180,86 4 585 494 3 ans 3a 3m 2 287,36 5 619 519 4 ans 4a 4m 2 403,12 6 646 540 4 ans 4a 4m 2 500,35 Traitement brut moyen : 2 280,42 7 675 562 - - 2 602,22 Taux horaire moyen : 15,04 Janvier 2015 Page 8

Infirmier des sapeurs pompiers 1 322 314 1 an 2 ans 1 453,91 2 346 324 2 ans 2a 6m 1 500,21 3 372 343 3 ans 3a 6m 1 588,19 4 407 367 3 ans 3a 6m 1 699,31 5 443 390 4 ans 4a 6m 1 805,81 6 480 416 4 ans 4a 6m 1 926,20 7 519 446 4 ans 4a 6m 2 065,11 8 558 473 - - 2 190,12 Infirmier principal des sapeurs pompiers 1 471 411 3 ans 3a 3m 1 903,05 2 499 430 3 ans 3a 3m 1 991,02 3 530 454 3 ans 3a 3m 2 102,15 4 565 478 4 ans 4a 3m 2 213,27 5 593 500 - - 2 315,14 Infirmier chef des sapeurs pompiers 1 422 375 1 an 1 an 1 736,35 2 455 398 1a 6m 2a 6m 1 842,85 3 485 420 1a 6m 2a 6m 1 944,72 4 522 448 2a 6m 3a 6m 2 074,37 5 557 472 2a 6m 3a 6m 2 185,49 6 595 501 2a 6m 3a 6m 2 319,77 7 638 534 - - 2 472,57 Janvier 2015 Page 9

GRILLES INDICIAIRES - AGENTS DE CATÉGORIE A FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché Territorial 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1 an 2 ans 1 740,99 3 442 389 1 an 2 ans 1 801,18 4 466 408 1a 6m 2 ans 1 889,15 5 500 431 2 ans 2a 6m 1 995,65 6 542 461 2 ans 2a 6m 2 134,56 7 588 496 2 ans 2a 6m 2 296,62 8 625 524 2a 6m 3 ans 2 426,27 9 653 545 2a 6m 3 ans 2 523,50 10 703 584 2a 6m 3 ans 2 704,09 11 759 626 2a 6m 3 ans 2 898,56 Traitement brut moyen : 2 331,35 12 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 15,37 Attaché Territorial Principal 1 504 434 1 an 1 an 2 009,54 2 572 483 1a 6m 2 ans 2 236,43 3 616 517 1a 6m 2 ans 2 393,86 4 660 551 1a 6m 2 ans 2 551,29 5 712 590 1a 6m 2 ans 2 731,87 6 759 626 1a 6m 2 ans 2 898,56 7 821 673 2 ans 2a 6m 3 116,18 8 864 706 2 ans 2a 6m 3 268,98 9 916 746 2a 3m 3 ans 3 454,19 10 966 783 - - 3 625,51 Directeur Territorial 1 701 582 1a 6m 2 ans 2 694,83 2 741 612 1a 6m 2 ans 2 833,73 3 780 642 2a 6m 3 ans 2 972,64 4 830 680 2a 6m 3 ans 3 148,59 5 881 719 2a 6m 3 ans 3 329,18 6 935 760 2a 6m 3 ans 3 519,02 7 985 798 - - 3 694,97 Janvier 2015 Page 10

Secrétaire de mairie 1 374 345 1 an 1 an 1 597,45 2 410 368 1a 6m 2 ans 1 703,94 3 435 384 1a 6m 2 ans 1 778,03 Grade en Voie d'extinction 4 461 404 1a 6m 2 ans 1 870,63 5 481 417 1a 6m 2 ans 1 930,83 6 504 434 2 ans 2a 6m 2 009,54 7 535 456 2 ans 2a 6m 2 111,41 8 566 479 2 ans 2a 6m 2 217,91 9 597 503 2a 6m 3 ans 2 329,03 10 628 527 3 ans 3a 6m 2 440,16 11 660 551 3 ans 3a 6m 2 551,29 Traitement brut moyen : 2 134,56 12 695 577 - - 2 671,67 Taux horaire moyen : 14,07 Administrateur Elève 1 395 359 1 an 1 662,27 2 427 379 6 mois 1 754,88 Administrateur 1 528 452 6 mois 1 an 2 092,89 2 588 496 1 an 1a 6m 2 296,62 3 655 546 1 an 1a 6m 2 528,13 4 701 582 1 an 1a 6m 2 694,83 5 750 619 1a 6m 2 ans 2 866,15 6 801 658 2 ans 3 ans 3 046,73 7 852 696 2 ans 3 ans 3 222,68 8 901 734 2 ans 3 ans 3 398,63 9 966 783 - - 3 625,51 Administrateur Hors Classe 1 801 658 2 ans 2a 6m 3 046,73 2 852 696 2 ans 3 ans 3 222,68 3 901 734 2 ans 3 ans 3 398,63 4 966 783 3 ans 3 ans 3 625,51 5 1015 821 3 ans 4 ans 3 801,46 6 HEA - 3 ans 3 ans 4 079,29 7 HEB - - - 4 458,97 E Spécial HEBbis - - - 4 898,85 Administrateur Général 1 1015 821 3 ans 3a 6m 3 801,46 2 HEA - 3 ans 4 ans 4 079,29 3 HEB - 3 ans 4 ans 4 458,97 4 HEBbis - 3 ans 4 ans 4 898,85 5 HEC - - - 5 162,78 E Spécial HED - - - 5 389,66 Janvier 2015 Page 11

FILIERE ARTISTIQUE Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 1 564 478 1 an 1a 6m 2 213,27 2 593 500 2a 6m 3 ans 2 315,14 3 633 530 2a 6m 3 ans 2 454,05 4 701 582 2a 6m 3 ans 2 694,82 5 741 612 3 ans 3a 6m 2 833,73 6 780 642 3 ans 3a 6m 2 972,64 7 830 680 3 ans 3a 6m 3 148,59 8 871 711 3 ans 3a 6m 3 292,13 9 920 749 3 ans 3a 6m 3 468,08 10 985 798 - - 3 694,97 Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie 1 579 489 1 an 1a 6m 2 264,21 2 618 518 2a 6m 3 ans 2 398,49 3 664 554 2a 6m 3 ans 2 565,18 4 716 593 2a 6m 3 ans 2 745,76 5 772 635 3 ans 3a 6m 2 940,23 6 835 684 3 ans 3a 6m 3 167,11 7 901 734 3 ans 3a 6m 3 398,63 8 950 771 3 ans 3a 6m 3 569,95 9 1015 821 - - 3 801,46 Professeur d'enseignement artistique de classe normale 1 433 382 1 an 1a 6m 1 768,77 2 466 408 2 ans 2a 6m 1 889,15 3 499 430 2a 6m 3 ans 1 991,02 4 534 456 2a 6m 3 ans 2 111,41 5 583 493 2a 6m 3 ans 2 282,73 6 633 530 3 ans 3a 6m 2 454,05 7 681 567 3 ans 3a 6m 2 625,37 8 741 612 3 ans 3a 6m 2 833,73 Traitement brut moyen : 2 407,75 9 801 658 - - 3 046,73 Taux horaire moyen : 15,87 Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 587 495 2a 5m 2a 7m 2 291,99 2 672 560 2a 5m 2a 7m 2 592,96 3 726 601 2a 5m 2a 7m 2 782,80 4 780 642 2a 5m 2a 7m 2 972,64 5 850 695 2a 11m 3a 1m 3 218,05 6 910 741 2a 11m 3a 1m 3 431,04 7 966 783 - - 3 625,51 Janvier 2015 Page 12

FILIERE CULTURELLE Attaché Territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire Territorial 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1a 11m 2a 1m 1 740,98 3 465 407 1a 11m 2a 1m 1 884,52 4 510 439 2a 11m 3a 1m 2 032,69 5 550 467 2a 11m 3a 1m 2 162,34 6 593 500 2a 11m 3a 1m 2 315,14 7 616 517 2a 11m 3a 1m 2 393,86 8 659 550 2a 11m 3a 1m 2 546,66 9 701 582 2a 11m 3a 1m 2 694,82 10 750 619 3a 11m 4a 1m 2 866,15 11 801 658 - - 3 046,73 Conservateur Elève 1 416 370 1 an - 1 713,20 2 459 402 6 mois - 1 861,37 Conservateur de bibliothèque Conservateur du patrimoine 1 499 430 1a 11m 2a 1m 1 991,02 2 540 459 1a 11m 2a 1m 2 125,30 3 593 500 2a 5m 2a 7m 2 315,14 4 648 541 2a 5m 2a 7m 2 504,98 5 701 582 2a 5m 2a 7m 2 694,82 6 777 639 2a 11m 3a 1m 2 958,75 7 852 696 - - 3 222,68 Conservateur de bibliothèque en chef Conservateur du patrimoine en chef 1 701 582 11 mois 1a 1m 2 694,82 2 780 642 1a 11m 2a 1m 2 972,64 3 871 711 1a 11m 2a 1m 3 292,13 4 966 783 1a 11m 2a 1m 3 625,51 5 1015 821 2a 11m 3a 1m 3 801,46 6 HEA - - - 4 079,29 Janvier 2015 Page 13

FILIERE MEDICO - SOCIALE Cadres de santé Infirmier - Techniciens Paramédicaux 1 430 380 1 an 1a 6m 1 759,51 2 480 416 2 ans 2a 6m 1 926,20 3 520 446 2 ans 2a 6m 2 065,11 4 558 473 3 ans 3a 6m 2 190,12 5 589 497 3 ans 3a 6m 2 301,25 6 627 526 4 ans 4a 3m 2 435,53 7 664 554 4 ans 4a 3m 2 565,18 8 740 611 - - 2 829,10 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Normale 1 370 342 1 an 1 an 1 583,55 2 388 355 1a 10m 2 ans 1 643,75 3 428 379 2a 9m 3 ans 1 754,88 4 456 399 2a 9m 3 ans 1 847,48 5 490 423 2a 9m 3 ans 1 958,61 6 530 454 2a 9m 3 ans 2 102,15 7 575 486 2a 9m 3 ans 2 250,32 8 595 501 3a 8m 4 ans 2 319,77 Traitement brut moyen : 1 991,02 9 618 518 - - 2 398,49 Taux horaire moyen : 13,13 Infirmier Territorial en soins généraux de Classe Supérieure 1 490 423 2a 9m 3 ans 1 958,61 2 533 456 2a 9m 3 ans 2 111,41 3 577 487 2a 9m 3 ans 2 254,95 4 600 505 3a 8m 4 ans 2 338,29 5 625 524 3a 8m 4 ans 2 426,27 6 657 548 3a 8m 4 ans 2 537,39 Traitement brut moyen : 2 289,68 7 680 566 - - 2 620,74 Taux horaire moyen : 15,10 Infirmier Territorial en soins généraux Hors Classe 1 439 387 1 an 1 an 1 791,92 2 457 400 1 a 10m 2 ans 1 852,11 3 480 416 1 a 10m 2 ans 1 926,20 4 506 436 1 a 10m 2 ans 2 018,80 5 533 456 1 a 10m 2 ans 2 111,41 6 565 478 2a 9m 3 ans 2 213,27 7 594 501 2a 9m 3 ans 2 319,77 8 625 524 3a 8m 4 ans 2 426,27 9 656 547 3a 8m 4 ans 2 532,76 10 685 570 3a 8m 4 ans 2 639,26 Traitement brut moyen : 2 241,06 11 700 581 - - 2 690,19 Taux horaire moyen : 14,78 Janvier 2015 Page 14

Médecin de 2ème classe 01/09/2014 1 528 452 1 an 1 an 2 092,89 2 588 496 1 an 1 an 2 296,62 3 655 546 1a 9m 2 ans 2 528,13 4 701 582 1a 9m 2 ans 2 694,82 5 750 619 1a 9m 2 ans 2 866,15 6 801 658 2 ans 2a 6m 3 046,73 7 852 696 2 ans 2a 6m 3 222,68 8 901 734 2 ans 2a 6m 3 398,63 Traitement brut moyen : 2 859,20 9 966 783 - - 3 625,51 Taux horaire moyen : 18,85 Médecin de 1ère classe 01/09/2014 1 801 658 1a 9m 2 ans 3 046,73 2 852 696 1a 9m 2 ans 3 222,68 3 901 734 1a 9m 2 ans 3 398,63 4 966 783 1a 9m 2 ans 3 625,51 5 1015 821 2a 6m 3 ans 3 801,46 6 HEA - - - 4 079,29 Médecin hors classe 01/09/2014 1 901 734 1a 6m 2 ans 3 398,63 2 966 783 1a 6m 2 ans 3 625,51 3 1015 821 2 ans 3 ans 3 801,46 4 HEA - 2 ans 3 ans 4 079,29 5 HEB - - - 4 458,97 Ech. Spé. HEB bis - - - 4 898,85 Janvier 2015 Page 15

Puéricultrice de classe normale 01/09/2014 1 439 387 1 an 1 an 1 791,92 2 457 400 1a 10m 2 ans 1 852,11 3 480 416 1a 10m 2 ans 1 926,20 4 506 436 1a 10m 2 ans 2 018,80 5 533 456 1a 10m 2 ans 2 111,41 6 554 470 2a 9m 3 ans 2 176,23 7 583 493 2a 9m 3 ans 2 282,73 8 615 516 3a 8m 4 ans 2 389,23 9 637 533 - - 2 467,94 Puéricultrice de classe supérieure 01/09/2014 1 533 456 1a 10m 2 ans 2 111,41 2 565 478 2a 9m 3 ans 2 213,27 3 594 501 2a 9m 3 ans 2 319,77 4 625 524 3a 8m 4 ans 2 426,27 5 656 547 3a 8m 4 ans 2 532,76 6 685 570 3a 8m 4 ans 2 639,26 7 700 581 - - 2 690,19 Puéricultrice Hors Classe 01/09/2014 1 455 398 1 an 1 an 1 842,85 2 483 418 1a 10m 2 ans 1 935,46 3 504 434 1a 10m 2 ans 2 009,54 4 531 454 1a 10m 2 ans 2 102,15 5 567 480 1a 10m 2 ans 2 222,54 6 593 500 1a 10m 2 ans 2 315,14 7 626 525 2a 9m 3 ans 2 430,90 8 659 550 3a 8m 4 ans 2 546,66 9 693 575 3a 8m 4 ans 2 662,41 10 716 593 3a 8m 4 ans 2 745,76 11 740 611 - - 2 829,10 Puéricultrice cadre de santé 1 430 380 1 an 1a 6m 1 759,51 2 480 416 2 ans 2a 6m 1 926,20 3 520 446 2 ans 2a 6m 2 065,11 4 558 473 3 ans 3a 6m 2 190,12 5 589 497 3 ans 3a 6m 2 301,25 6 627 526 4 ans 4a 3m 2 435,53 7 664 554 4 ans 4a 3m 2 565,18 8 740 611 - - 2 829,10 Puéricultrice cadre de santé supérieure 1 625 524 2 ans 2a 3m 2 426,27 2 651 544 3 ans 3a 3m 2 518,87 3 680 566 3 ans 3a 3m 2 620,74 4 700 581 3 ans 3a 3m 2 690,19 5 752 621 3 ans 3a 3m 2 875,41 6 780 642 - - 2 972,64 Janvier 2015 Page 16

Psychologue de classe normale 1 379 349 3 mois 3 mois 1 615,97 2 423 376 9 mois 9 mois 1 740,98 3 450 395 1 an 1 an 1 828,96 4 480 416 2a 6m 2a 9m 1 926,20 5 510 439 3 ans 3a 3m 2 032,69 6 550 467 3 ans 3a 3m 2 162,34 7 587 495 3 ans 3a 3m 2 291,99 8 634 531 4 ans 4a 4m 2 458,68 9 682 567 4 ans 4a 4m 2 625,37 10 741 612 4a 6m 5 ans 2 833,73 11 801 658 - - 3 046,73 Psychologue hors classe 1 587 495 2a 5m 2a 7m 2 291,99 2 672 560 2a 5m 2a 7m 2 592,96 3 726 601 2a 5m 2a 7m 2 782,80 4 780 642 2a 5m 2a 7m 2 972,64 5 850 695 2a 11m 3a 1m 3 218,05 6 910 741 2a 11m 3a 1m 3 431,04 7 966 783 - - 3 625,51 Sage - femme de classe normale 1 379 349 1 an 1an 1 615,97 2 420 373 2 ans 2a 2m 1 727,09 3 450 395 2 ans 2a 2m 1 828,96 4 480 416 3 ans 3a 3m 1 926,20 5 540 459 4 ans 4a 4m 2 125,30 6 570 482 4 ans 4a 4m 2 231,80 7 650 543 4 ans 4a 4m 2 514,24 8 710 589 - - 2 727,24 Sage - femme de classe supérieure 1 515 443 3 ans 3a 3m 2 051,21 2 555 471 3 ans 3a 3m 2 180,86 3 580 490 3 ans 3a 3m 2 268,84 4 615 516 3 ans 3a 3m 2 389,23 5 665 555 3 ans 3a 3m 2 569,81 6 715 593 3 ans 3a 3m 2 745,76 7 760 627 - - 2 903,19 Sage - femme de classe exceptionnelle 1 601 506 3 ans 3a 3m 2 342,92 2 643 538 3 ans 3a 3m 2 491,09 3 685 570 3 ans 3a 3m 2 639,26 4 725 600 4 ans 4a 4m 2 778,17 5 775 638 4 ans 4a 4m 2 954,12 6 820 672 4 ans 4a 4m 3 111,55 7 850 695 - - 3 218,05 Janvier 2015 Page 17